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Document publié le Mardi 27 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 02 2026)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Énergies, Environnement,
C- 73-02-2026
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 27 janvier 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 02 février 2026
GESTION DES DÉCHETS - REVERSEMENT DU SOUTIEN FINANCIER À LA COMMUNICATION SUR LES DÉCHETS TEXTILES, LINGE DE MAISON ET CHAUSSURES - CONVENTION
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne- Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Sophie BOUTRIT, Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas ROBIN, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE pouvoir à Lydia ZANATTA, Valérie VOLLAND pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Alain CANTEAU, Thierry DEVAUTOUR, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Gérard EPOULET, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 73-02-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 2 FÉVRIER 2026
GESTION DES DÉCHETS - REVERSEMENT DU SOUTIEN FINANCIER À LA COMMUNICATION SUR LES DÉCHETS TEXTILES, LINGE DE MAISON ET CHAUSSURES - CONVENTION
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) approuvés par l’arrêté préfectoral n°79-2025-02-25-00001 du 25 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie à autonomie financière « PREVALEC » du 19 janvier 2026 ;
Dans le cadre de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte dans laquelle s’intègre son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) soutient l’organisation de manifestations de sensibilisation et d’information visant à réduire la production de déchets ménagers et assimilés sur son territoire.
La gestion de la fin de vie des textiles, linges de maison et chaussures (TLC) relève de la filière à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) dont l’éco-organisme « ECO TLC Re Fashion » en est l’unique opérateur agréé.
La CAN a conventionné avec cet éco-organisme en juillet 2023.
Dans le cadre de cette convention, il est possible d’obtenir des soutiens financiers pour mener des opérations de sensibilisation et de communication sur cette filière sur le territoire de la CAN et faire appel à des partenaires locaux pour réaliser ces manifestations.
Depuis 2019, la CAN participe à des opérations de sensibilisation en finançant des actions menées avec différents partenaires locaux (Centre Sociaux Culturels, Associations, etc…).
L’association O3T est un tiers-lieu collaboratif investi dans la promotion de la mode responsable, l’accompagnement de jeunes créateurs, la transmission de savoir-faire et la sensibilisation aux enjeux du textile durable. En 2024, elle a organisé des ateliers de sensibilisation et de transformation dans le cadre de la « Journée de la Mode Responsable ».
Reconduite en 2025, cette opération connaît une participation croissante du public et a vocation à devenir annuelle.
Ces actions d’O3T pourraient bénéficier du soutien financier de la REP ECO TLC Re Fashion, conformément aux dispositions de la convention conclue entre la CAN et cette REP, sous réserve de remplir toutes les conditions nécessaires à son application. Fort de ce constat, il est proposé de conclure une convention entre la CAN et l’association O3T afin de permettre le reversement à cette dernière des aides perçues de l’éco-organisme ECO TLC – Re Fashion au titre des actions éligibles de sensibilisation et de communication menées sur le territoire. Cette convention aura une durée identique à celle de la convention conclue entre la CAN et l’éco-organisme ECO TLC Re Fashion.
Le soutien financier de la CAN ne pourra en aucun cas excéder le montant d’aide accordé par la REP ECO TLC – Re Fashion. Si l’opération n’est pas préalablement validée par cet éco-organisme, la CAN ne la financera pas.
Le règlement de l’aide à O3T s’effectuera en un seul versement à l’appui du bilan de l’action et des pièces justificatives exigées par l’éco-organisme et après que la CAN ait elle-même perçu le soutien de la filière ECO TLC Re Fashion.
Le montant de l’aide est fonction des barèmes définis dans la convention entre la CAN et ECO TLC Re Fashion :
Collecte évènementielle : 1 000 € par action ;
Communication ciblée jeunesse : 200 € par classe ou groupe périscolaire, dans la limite de 20 classes soutenus par an ;
Ateliers citoyens : 300 € par groupe sensibilisé, dans la limite de 8 groupes soutenus par an ; Soutien à la communication presse quotidienne régionale / presse quotidienne départementale (PQR, PQD) : plafonné à 1 000 € et 2 encarts presse par an de la collectivité.
Les engagements d’O3T en termes d’organisation des évènements, de communication, de suivi et de transmission des justificatifs sont précisés dans la convention jointe en annexe.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le principe de reversement à O3T d’aide aux actions d’information et sensibilisation sur les déchets de la filière TLC,
- Approuve la convention jointe en annexe,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer cette convention et toutes pièces qui en découleront,
- Autorise les versements afférents, conformément à la convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué