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Arrêté - 24070413050
Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Ceton.
Lien du pdf (Arrêté - 24070413050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs,
Yes) nl Jai |
| BE 6 68
Mairide ff
COMMUNE DU PERCHE
ARRÊTÉ n° 2024-07-04 / 060
Portant fixation du prix de vente du GAZOLE et du SANS PLOMB 95-E5
Au distributeur à carburants
Le Maire de la Commune de CETON (Orne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2019-06-11/04 en date du 11 juin 2019, fixant la marge
appliquée à la revente sur le prix d’achat des carburants ;
Vu la décision du Maire n° 2018-04 en date du 19 octobre 2018 portant création de la régie de recettes ;
Vu l'arrêté municipal n° 2024-05-29*47 en date du 30 mai 2024 portant nomination des régisseurs de la
régie de recettes concernant l'encaissement des produits liés à l’exploîtation du distributeur à carburants ;
Considérant qu’il convient de réactualiser le prix de vente des carburants ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du duliet2024, le prix de vente des carburants est fixé comme suit :
- GAZOLE : 1,722 € TTC/litre
- SP 95-E5 : 1,851 € TTC/litre
Article 2
L'arrêté n° 2024-06-26/058 du 24 mai 2024 est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Préfet.
Ceton, le 04 juillet 2024
Le Maire,
André BESKÉE? AR
| 27 le @
Affiché le 04 juillet 2024
38 rue de l'Église 61260 CETON — 02 37 29 77 13-mairie-de-ceton@wanadoo.fr - www.ceton.fr