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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2059
Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2059)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
pubié le 02/07/2026 LOT ID : 007-240700864-20260625-2026 110-DE
dra de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE 0 ei L'ARDÈCHE à + 2 Avenue du Maréchal LECLERC T VA. 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
25 juin 2026
Nombre de conseillers :
- __enexercice : 35
- présents : 24
- votants : 33
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le dix-huit juin s’est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madäme Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents : GONNET TABARDEL Françoise ; CHABANIS Alexandre ;
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
DI LUNA Kevin: BAUR Francis; SCHOCH Béatrice; LACROIX Luc;
GUINAULT Thérèse: COAT Jean-François; RIFFARD-VOILQUE Martine ;
LAFONT Agnès; MATHON Christophe; ARMAND Marion; FUMAT
Amélie ; ARCHAMBAULT Daniel; BRAVAIS Jean-Luc ; LAURENT Jérôme ;
MICHAUD Christiane: PUJUGUET-GUIGUE Brigitte; ALLEGRE Clément ;
CHAUTARD Olivier; CHAZAUT Bernard; DUMARCHE Brigitte; DEVE COLLETTE Alexandra : HALLYNCK Dominique
Absents excusés ayant donné procuration : MATTEI Martine (procuration
à RIFFARD-VOILQUE Martine) ; MAUBERT SEPULVEDA Annie (procuration
à GONNET TABARDEL Françoise); SABATIER Sylvie (procuration à
MICHAUD Christiane); PORQUET Céline (procuration à COAT Jean
François) ;: MAUBERT Jean Pierre (procuration à BAUR Francis) ; PRADIER-
LAGET Jerôme (procuration à LAURENT Jérôme); PALMIER
Kévin (procuration à FUMAT Amélie) ; HAUSHERR François (procuration à
LAFONT Agnès) : ROUX Diane (procuration à SCHOCH Béatrice)
Absents : DUBOIS Damien ; CHEBOUKI Mouloud.
Délibération
N° 2026-110
Votes :
- Pour :33
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Déchets ménagers- Déchets des évènements organisés sur le
territoire de la CCDRAGA
Vu
e L'avis de la com mission déchets en date du 1°’ avril 2025,
e La convention CITEO signée en date du 26 mai 2026,
1 Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le S L OT
ID : 007-240700864-20260625-2026 110-DE
e L'avis du bureau en date du 28 mai 2026
Considérant
e La nécessité de revoir la gestion des déchets sur les évènements afin de favoriser le
tri et de diminuer les déchets jetés dans les ordures ménagères,
Il est proposé une nouvelle organisation de la gestion des déchets des évènements. La
CCDRAGA, lauréate de l'appel à projets CITEO « déchets hors foyer », dispose de
financements pour acquérir des contenants adaptés à la gestion des déchets sur les
évènements. Il est ainsi prévu d'acquérir des bacs de plus petite contenance et des
colonnes de taille réduite.
La CCDRAGA proposera également des outils de communication aux organisateurs des
manifestations de type flyers ou affiches. Selon les besoins et la disponibilité des services
de la CCDRAGA, des interventions de sensibilisation au tri pourront également être mises
en place.
Pour favoriser l'engagement des organisateurs d'évènements, il est demandé qu’un
référent « déchets » soit désigné par l’organisateur au sein de l’association.
Selon les besoins et l’organisation propre à chaque commune, la CCDRAGA fournira une
dotation de bacs que la commune tiendra à la disposition des associations tandis que les
colonnes seront apportées par les services de la CCDRAGA.
il est proposé de mettre en place une convention-cadre afin de favoriser le tri des
déchets sur les manifestations organisées sur le territoire de la CCDRAGA.
Cette convention permet de fixer les engagements de l’organisateur, de détailler le
matériel demandé et prêté puis d’expliciter les modalités de la collaboration.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve le projet de convention-cadre joint en annexe,
> Autorise Monsieur le Vice-président à signer les conventions-cadre avec les
organisateurs ainsi que tout document relatif à cette affaire, et à prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance
M. Daniel ARCHAMBAULT La Présidente Françoise GONNET TABARDEL