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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2059
Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2059)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le 02/07/2026 S'LO
ID : 007-240700864-20260625-2026 108-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES A
communauté de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE
drag, es 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
25 juin 2026
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35
- présents : 24
- votants : 32
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le dix-huit juin s’est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents : GONNET TABARDEL Françoise ;: CHABANIS Alexandre ;
DI LUNA Kevin: BAUR Francis; SCHOCH Béatrice; LACROIX Luc:
GUINAULT Thérèse ; COAT Jean-François; RIFFARD-VOILQUE Martine ;
LAFONT Agnès; MATHON Christophe ; ARMAND Marion; FUMAT
Amélie ; ARCHAMBAULT Daniel; BRAVAIS Jean-Luc ; LAURENT Jérôme ;
MICHAUD Christiane; PUJUGUET-GUIGUE Brigitte; ALLEGRE Clément ;
CHAUTARD Olivier; CHAZAUT Bernard; DUMARCHE Brigitte ; ROUX
Diane ; DEVE COLLETTE Alexandra.
Absents excusés ayant donné procuration : MATTEI Martine (procuration
à RIFFARD-VOILQUE Martine) ; MAUBERT SEPULVEDA Annie (procuration
à GONNET TABARDEL Françoise); SABATIER Sylvie (procuration à
MICHAUD Christiane); PORQUET Céline (procuration à COAT Jean
François) ; MAUBERT Jean Pierre (procuration à BAUR Francis) ; PRADIER-
LAGET Jerôme (procuration à LAURENT Jérôme); PALMIER
Kévin (procuration à FUMAT Amélie) ; HAUSHERR François (procuration à
LAFONT Agnès)
Absents : DUBOIS Damien ; CHEBOUKI Mouloud; HALLYNCK Dominique
Délibération
N° 2026-108
Votes :
- Pour :32
- Contre :0
- Abstentions :0
2026
Objet : Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 21 mai
Vu
e Le Procès-Verbal du conseil communautaire du 21 mai 2026.
1 Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le S LGr
ID : 007-240700864-20260625-2026 108-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité
> Approuve le Procès-Verbal du conseil communautaire du 21 mai 2026.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance
| La Présidente
M. Daniel ARCHAMBAULT Françoise GONNET TABARDEL