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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2059
Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
pubiéle_ 02/07/2026 > LOT ID : 007-240700864-20260625-2026 128-DE
CoMMuN COMMUNES
1 A 7 tres communauté de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE
ragda == y 2 Avenue du Maréchal Va. LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol
Tél: 0475 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 25 juin 2026
Nombre de conseillers: |L'an deux mille vingt-six, le vingt cinq juin à dix-sept heures trente le
- _enexercice : 35 conseil communautaire, dûment convoqué le dix huit juin s’est réuni en
- présents : 24 séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du D UNENSES Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
ARCHAMBAULT Daniel Titulaires__ présents: GONNET TABARDEL Françoise; CHABANIS est élu secrétaire de Alexandre ; DI LUNA Kevin ; BAUR Francis ; SCHOCH Béatrice ; LACROIX
séance Luc; GUINAULT Thérèse; COAT Jean-François ; RIFFARD-VOILQUE
Martine; LAFONT Agnès ; MATHON Christophe; ARMAND Marion ;
FUMAT Amélie ; ARCHAMBAULT Daniel ; BRAVAIS Jean-Luc ; LAURENT
Jérôme ; MICHAUD Christiane ; PUJUGUET-GUIGUE Brigitte; ALLEGRE
Clément; CHAUTARD Olivier; CHAZAUT Bernard; DUMARCHE
Brigitte ; HALLYNCK Dominique; DEVE COLLETTE Alexandra.
Absents excusés ayant donné procuration: MATTEI Martine
(procuration à RIFFARD-VOILQUE Martine); MAUBERT SEPULVEDA
Annie (procuration à GONNET TABARDEL Françoise); SABATIER
Sylvie (procuration à MICHAUD Christiane) ; PORQUET
Céline (procuration à COAT Jean François); MAUBERT Jean
Pierre (procuration à BAUR Francis) ; PRADIER-LAGET
Jerôme (procuration à LAURENT Jérôme) ; PALMIER Kévin (procuration
à FUMAT Amélie) ; HAUSHERR François (procuration à LAFONT Agnès) ;
ROUX Diane (procuration à SCHOCH Béatrice)
Absents : DUBOIS Damien ; CHEBOUKI Mouloud
Délibération Votes :
N° 2026-128 - Pour :33
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Rapport d'activités année 2025
Vu
e L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le SG
ID : 007-240700864-20260625-2026 128-DE
Considérant :
e Que la présidente de la CC DRAGA doit adresser avant le 30 Septembre au Maire de
chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’année écoulée
e Que ce rapport doit être présenté par le Maire à son conseil municipal lors d’une
séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Prend acte de la présentation du rapport annuel 2025 retraçant l’activité de la CC
DRAGA
> Demande à la Présidente de l’adresser à chaque maire des communes membres
Fait les jours, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme
M. ARCHAMBAULT Daniel La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL