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Arrêté - 202019 Arrêté municipal chantiers et travaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202019 Arrêté municipal chantiers et travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
"
14
Q
à.
11
à
République
Française
Ê
J
À
L
à
#
Liberté
— Egalité
— Fraternité
:
Commune
de
BARBAZAN
(Haute-Garonne)
ARRETE
MUNICIPAL
portant
réglementation
provisoire
de
la
circulation
en
agglomération
et
sur
les
voies
communales
sur
le
territoire
de
la
commune
pour
les
chantiers
de
maintenance
et
travaux
sur
les
_
installations
d’éclairage
public
gérées
par
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
la Haute-Garonne
(SDEHG).
STATIQRL
LE
HRMALE CLASSE
Barbazan,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le Code
Pénal
Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
(Livre
I,
signalisation
temporaire)
g°me
partie,
Considérant
le
caractère
urgent,
fréquent,
constant
ou
répétitif
de
certaines
interventions
par
l’entreprise
SPIE
CityNetworks,
dans
le
cadre
du
marché
de
maintenance
&
travaux
la
liant
avec
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
la
Haute-Garonne
(SDEHG)
et
qu’il
importe
d’assurer
la
sécurité,
des
usagers
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
salariés
de
SPIE
CityNetworks
chargés
de
l’exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
perturbations
à la
circulation
provoquées
par
les travaux
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Sur
le
réseau
communal,
seront
applicables
tout
ou
partie
des
restrictions
à
la
circulation
précisées
dans
l’article
3
du
présent
arrêté
pour
les
chantiers
effectuées
par
SPIE
CityNetworks
dans
le
cadre
du
marché
de
maintenance
et
de
travaux
des
installations
d’éclairage
public
entre
le
SDEHG
et SPIE
CityNetworks.
ARPICLE
2 :
Ces
dispositions
seront
applicables
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
et
pendant
touteælardurée
du
marché
liant
SPIE
CityNetworks
au
SDEHG.
ARTICLE
3
: Sur
les
sections
de
voies
où
se
déroule
un
des
chantiers
cités
à l’article
1 :
e
La
vitesse
des
véhicules
circulant
dans
l’emprise
de
ces
chantiers
sera
limitée
à 30km/h
e
Le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit
e
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
e
Pour
les
voies
à
sens
double,
en
cas
de
mise
en
place
d’un
alternat,
celui-ci
sera
effectué
de
la
Sorte :
o
Soit
par
panneaux
B15
— C18
rétro
réfléchissants
de
classe
2
o
Soit
par un
piquet
K10
précédés
d’une
signalisation
d’approche
et d’une
signalisation
de
position.
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à haute
visibilité
conformes
à la norme
NF
EN
471.
o
Le
stationnement
des
véhicules
et
le
dépassement
seront
interdits
et
la
vitesse
limitée
à
30km/h
au
droit.de
Ja zone
d’application
de
la
signalisation, chantier.
A
Barbazan,
le
18
septembre
2020
Le
Maire,
Michèle
STRADERE.
Nos imprimés sont
produits par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod,
540330
- 09/10
Efobrègue
duo