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Arrêté - 202410 arreté SDEHG
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202410 arreté SDEHG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
TA SZ
. -2
ES REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
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COMMUNE DE BARBAZAN - ARRETE MUNICIPAL
a
Portantftéglementation provisoire de la circulation en agglomération et sur les voies communales sur le territoire de la
commuie,Æpour les chantiers de maintenance et travaux sur les installations d'éclairage public et de signalisation
lumineëseffricolore entretenues par ie Syndicat Départemental d'Énergie de ia Haute-Garonne (SDEHG). #5
Le Maife dé la commune de BARBAZAN
5
Vu le CdE Général des Collectivités Territoriales
Vu le ChdË de la Voirie Routière
Vu le ChdË de la Route
Vu le ChdË Pénal
Va l’inétrfétion interministérielle sur la signalisation routière en vigueur (Livre I, 8% partie, signalisation temporaire) #
ConsidËrafit le caractère urgent, fréquent, constant ou répétitif de certaines interventions réalisées par l’entreprise
SPIE CityNetworks- dans le cadre des prestations du marché de maintenance et de travaux que lui a confié le
Syndicät Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG),
Considérafñt qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que celle des salariés de SPTE
CityNelvdiks chargés de l’exécution des travaux et de réduire autant que possible les perturbations à la circulation
provoqtiéeS par les travaux :
#5 &
5 ARRETE
ARTICLÉ 1 :
Sur le 1éseñu communal, seront applicables tout ou partie des restrictions à la circulation précisées dans l’article 3 du
présent"artêté, pour les chantiers effectués par l’entreprise SPIE CityNetworks, dans le cadre du marché de
maintetinée et de travaux des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore du SDEHG. #
ARTICLE 2 :
Ces disboëitions seront applicables à compter de la date du présent arrêté et pendant toute la durée du marché liant
SPIE CiyNetworks au SDEHG.
a
ARTICLE 3 :
Sur les Sections de voies où se déroulent un des chantiers cités à l’article 1 :
“La vitesse des véhicules circulant dans l'emprise de ces chantiers sera limitée à 30km/h
. “Ledépassement des véhicules sera interdit
Jestationnement des véhicules sera interdit
° Pour les voies à sens double, en cas de mise en place d’un alternat, celui-ci sera effectué de la sorte :
-Soit par panneaux B15 - C18 rétro réfléchissants de classe 2
-Soit par ug piquet K10 précédés d’une signalisation d’approche et d’une signalisation de position. Les agents seront
munis de vêtements de signalisation à haute visibilité conformes à la norme NF EN 471.
-Le stationnement des véhicules et le dépassement seront interdits et la vitesse limitée à 30km/h au droit de la zone d’appliçation de la signalisation chantier.
# À Barbazan, le 30 janvier 2024
Le Maire,
Michèle STRADERE
Mod. 540430-04/22 Fabrègue Entreprise labellsée Wmwanvears