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Déliberation - 26 aides financieres enfants ecoles elementaires sorties scolaires avec nuitees
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 26 aides financieres enfants ecoles elementaires sorties scolaires avec nuitees)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Famille,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 24 MARS 2023 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2023-02-26 Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : 18 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de procurations : 7
Votes : 23 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
Le vingt-quatre mars deux-mil-vingt-trois à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean Luc, ROCHETTE Yvette, THOUMY Denis, DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, SANTIAGO François, FAURE Pascal, BASTY Jean Pierre, EBOLI Laure, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan, MASSARDIER Alexandre.
Procurations : ROCHETIN Pascale procuration à CHAVANA Jean Luc ORIOL Jessica procuration à RAYMOND Jonathan
LAROIX Laurence procuration à LESCANNE Etienne
BESSON Hélène procuration à THOUMY Denis
LARGERON Olivier procuration à SEUX Christian
CROZET Hélène procuration à MANDON Geneviève
BASTY Cécile procuration à EBOLI Laure
Absents excusés :
Secrétaire : EBOLI Laure
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OBJET : AIDES FINANCIERES AUX ENFANTS DES ECOLES ELEMENTAIRES DANS LE CADRE DES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES
Monsieur le maire rappelle que les trois établissements scolaires, école de l’Etang, école Saint-Joseph et école de la République organisent des classes découvertes avec nuitées. Afin de financer une partie du voyage, les associations de parents d’élèves sollicitent une aide financière de la commune dont le montant forfaitaire avait été fixé par délibération du conseil municipal du 29 novembre 2012 à : - 500 € une année sur deux pour l’école de la République à classe unique, - 500 € par classe avec un plafond maximum de 2 000 € sur deux ans pour les écoles comptant plus de quatre classes.
Afin de prendre en compte les évolutions de coûts de transport, de carburant et d’hébergement, mais aussi de permettre à chaque enfant de pouvoir participer, il est proposé de revaloriser ces forfaits à 750 € tout en conservant les mêmes conditions.
Lors de cette même séance, le conseil municipal avait décidé d’aider directement les familles qui en exprimaient le besoin en fonction du quotient familial comme suit :
barème quotient familial :
moins de 320 € : 50 €
de 321 € à 520 € : 30 €
de 521 € à 720 € : 20 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, MODIFIE le montant forfaitaire versé sous forme de subvention aux associations de parents d’élèves à hauteur de 750 € par classe ou école à classe unique avec un plafond maximum de 3 000 € sur 2 ans par établissement comptant plus de quatre classes et ATTRIBUE une aide aux familles qui en expriment le besoin en fixant un nouveau barème : barème quotient familial :
moins de 350 € : 60 €
de 351 € à 450 € : 35 €
de 451 € à 600 € : 25 €
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
COPIE CERTIFIEE CONFORME. A SAINT GENEST MALIFAUX, le 25 mars 2023.
Le Maire
Vincent DUCREUX