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Déliberation - DG22 093 Demande Aide Financiere Travaux Ecole Elementaire Corbiac
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG22 093 Demande Aide Financiere Travaux Ecole Elementaire Corbiac)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG22_093
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . = +
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE POUR LES TRAVAUX DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE CORBIAC. AUTORISATION
Séance du 29 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer,
Mme Poublan, M Joussaume, M Tartary, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Deau, Mme Bernier, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Hélaudais, Mme Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Cristofoli à Mme Marenzoni
Mme Fize à Mme Canouet
Mme Berbis à Mme Feytout-Perez
M Grémy à M Cases
Mme Ersin à Mme Poublan
Mme Vaccaro à M Mangon
M Acquaviva à M Augé
Secrétaire de séance : M Pascal Tartary.
La séance est ouverte,
Délibération du : 29 juin 2022
Rendue exécutoire le : 1 juillet 2022
Publiée le : 1 juillet 2022
L Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat
bérations du conseil municipal - 29 juin 2022 DG22_093
Délibération du conseil municipal
Séance du 29 juin 2022
DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE POUR LES TRAVAUX DE L'ÉCOLE |
ÉLÉMENTAIRE CORBIAC. AUTORISATION |
M Bemard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.
La Ville doit effectuer des travaux de réaménagement de la cour de l'école élémentaire de Corbiac et prévoit de désimperméabiliser des surfaces en enrobé. Les nouveaux enrobés végétaux mis en œuvre seront drainant à hauteur de 1 600 m? sur les 2 350 m° de surface retraitée en enrobé. Un bassin enterré d'infiltration des eaux pluviales d'un volume de 235 m° sera également créé sous l'espace végétalisé afin d'infiltrer l'ensemble des eaux pluviales et d'éviter le rejet au réseau.
La Ville souhaite solliciter l'aide financière de l'agence de l'eau Adour Garonne située 4 rue du professeur André Lavignolle à Bordeaux.
Le montant des travaux pouvant bénéficier de cette aide est de 122 960,76€/TTC.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter l'aide financière de l'agence de l'eau Adour Garonne pour les travaux liés à la désimperméabilisation et à l'infiltration des eaux pluviales dans la cour de l'école élémentaire de Corbiac pour un montant de 122 960,76€/TTC.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 29 juin 2022
pour expédition conforme
M. Stéphane Delpeyrat ADULLACT
=
Le ER A CC UTC elteiceree © HELIOS : comptabilité publique
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( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION j
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG22_093
Date de la décision : 2022-06-29 00:00:00+02
Objet : DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE POUR LES
TRAVAUX DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
CORBIAC. AUTORISATION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.1 - accordées aux collectivités
Identifiant unique : 033-213304496-20220629-DG22_093-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive : )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20220629-DG22_093-DE-1-1_0.xml text/xml 951
Nom original :
DG22_093.paf application/pdf 465298
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20220629-DG22_093-DE-1-1_1.pdf application/pdf 465298
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 1 juillet 2022 à 10h14min25s Dépôt initial
En attente de transmission 1 juillet 2022 à 10h14min25s Accepté par le TaT : validation OK
Transmis 1 juillet 2022 à 10h14min29s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 juillet 2022 à 10h14min37s Reçu par le MI le 2022-07-01
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