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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - rapport de
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - RAPPORT D Activites DEV Durable 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - RAPPORT D Activites DEV Durable 2017)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU DOUAISIS
RAPPORT SUR LA SITUATION
DE LA CAD EN MATIÈRE DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
2017 SOMMAIRE
5 INTRODUCTION 7 La Communauté d’Agglomération du Douaisis
8 Les syndicats mixtes
9 Le rapport développement durable de la CAD
11 EPANOUISSEMENT DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS
13 Permettre à chacun de pouvoir bénéficier d’un emploi sur le territoire
14 Permettre à tous de bénéficier d’un cadre de vie de qualité
16 Préserver et valoriser les paysages et le patrimoine culturel du territoire
18 Permettre l’accès de tous aux loisirs et à la culture
21 Développer des actions en faveur de la santé sur un territoire à enjeux
27 COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GÉNÉRATIONS 29 Permettre l’accès de tous à un logement
30 Favoriser l’inclusion sociale et l’insertion professionnelle de tous les publics
31 Favoriser la cohesion sociale entre les populations, quartiers et villes dans le cadre du contrat de ville 33 Promouvoir la solidarité communautaire
34 Développer les partenariats avec les autres territoires
39 TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE
41 Animer un projet agricole et alimentaire durable
43 Favoriser la réduction des déchets à la source
44 Soutenir le développement de nouvelles filières économiques
49 PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, PROTECTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES 51 Favoriser le maintien et le développement de la biodiversité
52 Limiter la consommation des espaces naturels et agricoles
53 Gérer de manière alternative les eaux pluviales du territoire
54 Améliorer la collecte des eaux usées et optimiser le rendement épuratoire
55 Préserver la ressource en eau et améliorer l’alimentation en eau potable
56 Rationaliser la collecte des déchets et améliorer leur valorisation
57 La lutte contre le bruit
58 L’amélioration de la qualité de l’air
61 Le devenir des sites pollués et friches industrielles
67 LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PRÉSERVATION DE L’ATMOSPHÈRE 69 La politique energie de la CAD
71 Développer les modes de transports moins émetteurs de GES
74 Améliorer la performance énergétique des bâtiments
75 Promouvoir les énergies renouvelables
2 83 LES MODALITÉS D’ÉLABORATION, DE MISE EN ŒUVRE ET D’ÉVALUATION DES ACTIONS MENÉES
PAR LA CAD
85 L’information des habitants
86 La mise en place de dispositifs de concertation
87 La mise en place d’une gouvernance partenariale pour certains projets
88 L’élaboration participative du Plan Pluriannuel d’Investissement
89 Une démarche de management qualité et environnement des services ISO 9001 / ISO 14001 90 Un pilotage budgétaire optimisé
91 Le projet de territoire de la CAD
92 Un management en mode projet
93 Le suivi des projets
94 Les rapports règlementaires
95 La contribution aux objectifs et politiques supra-communautaires
96 Transversalité des approches
97 L’intranet collaboratif
98 Une volonté d’exemplarité au service de l’amélioration continue
99 Le développement des labellisations
3 4 INTRODUCTION
5 6 : lutte contre la pollution de l'air
LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DU DOUAISIS
4ème agglomération du département du Nord en termes
de population, derrière Lille Métropole, Dunkerque Grand
Littoral et Valenciennes Métropole, la Communauté d’Ag-
glomération du Douaisis (CAD), créée en 2002, compte
158 000 habitants et 35 communes. Douai est la ville-
centre.
La CAD a vocation à mettre en œuvre des projets dans
le cadre de ses compétences obligatoires, optionnelles
et facultatives.
Les compétences obligatoires
• Le développement économique
• L’aménagement de l’espace communautaire
• L’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire
• La politique de la ville dans la communauté
• L’accueil des gens du voyage
• La collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Les compétences optionnelles
• La création ou aménagement et entretien de la voirie communautaire et la création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d’intérêt communautaire
• La protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie dont la création, l’entre- tien et l’exploitation d’un réseau d’infrastructure pour les véhicules électriques et hybrides • La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt commu- nautaire
• L’eau potable
Les compétences facultatives
• La création et la gestion des réseaux câblés ou hertziens de télécommunication et de vidéocommunica- tion
• Maîtrise d’ouvrage d’opérations de requalification des abords des grandes infrastructures routières, ferro- viaires ou fluviales des grands axes d’entrée de la communauté d’agglomération
• Création de réserve foncière hors zones d’activités
•Capture et garde des animaux errants
•Dépenses relatives à la gestion administrative et financière aux services de secours et de lutte contre l’incendie
•Gestion du Parc des expositions du Rivage Gayant
7 •Actions de développement touristique d’intérêt commun
• Développement rural d’intérêt commun
• Archéologie préventive
• Elimination et valorisation des déchets issus d’activités de soins à risques infectieux • Schéma d’aménagement et de gestion du paysage
• Assainissement des eaux usées
• Réseaux publics de distribution de l’électricité
• Création et gestion d’un parc de matériel
• Actions de formation des demandeurs d’emploi de plus de 16 ans
• Représentation des communes au sein de la mission locale
• Participation financière aux projets de maisons de santé
• Actions de promotion touristique
• Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
LES SYNDICATS
MIXTES
Compte tenu de la délégation de certaines compétences
à des syndicats tels que le Syndicat Mixte du Schéma de
COhérence Territoriale du Grand Douaisis ou le SYndicat
Mixte d’Elimination et de VAlorisation des Déchets), les ac-
tions mises en œuvre par ceux-ci sont également présentées
dans le rapport.
8 LE RAPPORT
DÉVELOPPEMENT
DURABLE DE LA CAD
En tant que collectivité territoriale de plus de 50 000 ha-
bitants, la CAD doit, en application de l’article 255 de
la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National
pour l’Environnement (dite « Loi Grenelle 2 »), élaborer
un rapport sur sa situation en matière de développement
durable.
L’article L.110-1 du Code de l’Environnement définit les
objectifs à poursuivre dans le cadre du développement
durable. Ceux-ci sont issus d’un travail collégial autour de
la rédaction d’un cadre de référence pour les projets ter-
ritoriaux de développement durable.
S’inscrire dans un mode de développement durable c’est :
• Agir pour l’épanouissement de tous les êtres humains
Satisfaire aux besoins essentiels de chacun en permettant l’accès aux biens et services essentiels (eau, nourriture, santé, éducation et logement dans un environnement sain) ; œuvrer pour l’épanouissement des êtres humains en permettant l’accès de tous à la culture et la participation de chacun à la vie de la Cité, …
• Œuvrer pour la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations Recréer ou renforcer le lien entre êtres humains, entre sociétés et entre territoires afin de s’assurer que le portage des richesses ne se fait pas au détriment des plus démunis, ni à celui des générations futures, ni encore au détriment des territoires voisins ou lointains, …
• Fonder notre dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
Abandonner les modes de production et de consommation non viables au profit d’une consommation et d’une pro- duction plus responsables, c’est-à-dire à la fois moins polluantes, moins prédatrices en termes de ressources et de milieux naturels, et limitant au maximum les risques pour l’environnement et les conditions de la vie sur terre.
• Préserver la biodiversité, les milieux et les ressources
Réduire l’érosion de la biodiversité, protéger, mettre en valeur la ressource en eau, gérer de manière raisonnée les milieux, les ressources naturelles, …
• Lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère
Réduire les émissions de gaz à effet de serre ; prévoir des mesures d’adaptation aux effets du changement climatique pour en limiter les conséquences néfastes sur les installations, les infrastructures, et les services essentiels
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Pour chacune des finalités, les actions de la CAD et des syndicats auxquels elle a délégué des compétences, a été présentée de la manière suivante :
− Politiques territoriales
− Fonctionnement interne de la collectivité
− Perspectives d’actions à court terme
− Indicateurs
A noter que le projet de l’éco-quartier du Raquet, compte-tenu de son caractère exemplaire et éminemment trans- versal, fait l’objet d’un encart dans chacune des parties.
Outre la manière dont la collectivité prend en compte les finalités du développement durable, le rapport doit aussi être l’occasion de s’interroger sur les modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions sur la base des cinq éléments de démarche du « cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux » que sont :
− La participation des acteurs.
− L’organisation du pilotage.
− La transversalité de l’approche.
− L’évaluation partagée.
− La stratégie d’amélioration continue.
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ÉPANOUISSEMENT
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Se PERMETTRE À CHACUN
DE POUVOIR BÉNÉFICIER
D’UN EMPLOI SUR
LE TERRITOIRE
La création de parcs d’activités et de lieux d’ac-
cueil des entreprises
Depuis le 1er janvier 2017, avec la loi Nôtre, la CAD a
acquis la compétence pleine et entière pour la création,
la commercialisation et la gestion des parcs d’activités.
En 2017, La CAD a réalisé les aménagements voiries et
réseaux divers sur son 20ème parc d’activités, l’Ermitage
2 à Lambres-les Douai.
Elle a racheté la ruche d’entreprises de Douai-Dorignies
et dispose ainsi de 4 hôtels d’entreprises et de 2 bâti-
ments tertiaires.
La CAD travaille, par ailleurs, à la reconstitution d’un
stock foncier pour l’accueil des entreprises en relation
avec la mise à jour du SCOT. Son volontarisme se tra-
duit par des tarifs attractifs sur ses parcs d’activités ainsi
qu’un accompagnement des entreprises sur leur parcours
d’installation.
La sensibilisation à l’entreprenariat
La CAD a reconduit le projet « entreprendre dans les
quartiers 2017 », une démarche de sensibilisation à l’en-
treprenariat avec un programme d’actions spécifique
pour l’emploi, la création et la sensibilisation entreprise
(guide création, détection de porteur de projet.)
Le 27/04/2017 elle a organisé le forum CAD CREATE
2017 pour présenter les initiatives économiques des
jeunes et des créateurs potentiels.
L’aide à la création d’entreprises
La CAD assure un suivi personnalisé de chaque porteur de projet sur la durée d’instruction de son dossier. Elle l’ac- compagne dans son recrutement, la mise en place de formations et le soutien à la recherche foncière immobilière ou de financements.
La CAD a mis en place un dispositif d’Aides financières à la création et à la reprise de Très Petites Entreprises (ATPE) destinées aux entreprises situées en milieu rural ou en secteur « politique de la Ville ». Lorsque le porteur de projet est sans emploi depuis plus d’un an, les critères géographiques ne s’appliquent plus. L’ATPE a été complétée, depuis 2010, par un dispositif d’aides aux très petites exploitations agricoles (ATPEA).
La CAD apporte également un soutien financier à des structures partenaires d’aide à la création : Boutique de Ges- tion Espace, incubateur APUI de l’école des Mines dans son action d’émergence de nouvelles activités en recherche et développement.
Elle dispose d’un Service d’Amorçage de Projets (SAP), qui s’adresse aux porteurs de projets désireux de lancer un projet sur les territoires « politique de la ville ». Des permanences destinées à orienter les porteurs de projets sont or- ganisées dans les quartiers.
13
LA POLITIQUE
TERRITORIALE PERMETTRE À TOUS DE
BÉNÉFICIER D’UN CADRE
DE VIE DE QUALITÉ
La qualité du cadre de vie, l’accès à un logement décent et un certain nombre de services, sont des conditions né- cessaires à l’épanouissement des habitants et à l’attractivité du territoire.
Le Schéma de Cohérence
Territoriale
Le SCoT est actuellement en cours de révision. En
2017, il a lancé, en collaboration avec la ville de
Douai, la CAD et le SMTD, une étude attractivité du
centre-ville de Douai.
Il a rendu public les résultats de l’enquête télépho-
nique lancée en 2015, sur le territoire de l’Inter Scot
(Arras, Béthunois, Douaisis, Lens-Liévin-Hénin-Carvin),
dont l’objectif était de mieux comprendre les com-
portements d’achats en vue d’adapter le dévelop-
pement commercial du Douaisis et de répondre aux
besoins de ses habitants. Plus de 4 000 enquêtes ont
été réalisée dont 886 sur le Douaisis.
L’accès à un logement décent
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) fixe les grandes
orientations en matière d’habitat sur le territoire. Il pro-
pose une offre de logements diversifiée qui permet de
de répondre à la demande locative sociale et d’inten-
sifier la requalification du parc privé et social. Le PLH
2016-2021 est exécutoire depuis décembre 2016 et
intègre les thématiques de peuplement et d’information
des demandeurs de logements sociaux.
Le Programme d’Intérêt Général « PIG Habiter mieux »
constitue une aide à l’ingénierie sociale, financière et
technique qui permet d’accompagner les ménages bé-
néficiant d’une aide aux travaux dans l’élaboration, le
montage financier et le suivi de leur projet. Le disposi-
tif permet de lutter contre la précarité énergétique. Les
aides financières et l’accompagnement sont plus pous-
sés dans les cas d’indécence ou d’insalubrité de l’habi-
tat. Dans certains cas, un accompagnement social est
proposé à l’occupant.
La CAD propose des microcrédits à destination des
foyers modestes qui réalisent des travaux de réhabilita-
tion.
14 Le renouvellement urbain
La CAD a déposé en 2015 une candidature
ANRU Régionale sur les quartiers politique de
la ville : Flers-en-Escrebieux/ Pont de la Deûle,
Douai-Dorignies, Faubourg de Béthune.
Le quartier « les Epis » situé à Sin-le-Noble a été
désigné par le conseil d’administration de l’ANRU
comme site ANRU II National.
En 2017 une stratégie à 15 ans sur ces quartiers
a été présentée aux élus du comité national d’en-
gagement de l’ANRU. Sa mise en œuvre débutera
en 2018.
Un travail partenarial a été entamé avec l’EPF
(Etablissement Public Foncier) des Hauts-de-France
pour rédiger un cahier des charges permettant
d’élaborer un référentiel foncier. Celui-ci doit iden-
tifier les sites mutables en renouvellement urbain,
permettant de participer à la production de loge-
ments conformément aux objectifs du PLH.
La CAD, enfin, accompagne des communes et
des opérateurs dans le projet de renouvellement
urbain, de requalification de sites et des projets
communaux structurants, hors programme de ré-
novation urbaine, notamment dans le cadre de
la politique foncière (mobilisation ingénierie finan-
cière et technique).
L’accès aux commerces de proximité et aux services
La CAD soutient l’implantation de services de proximité (com-
merces, artisanat, services aux personnes, etc.) et intervient fi-
nancièrement au travers de son régime ATPE ou par son offre
foncière et immobilière.
Suite à la loi Nôtre, elle a pris la compétence « politique com-
merciale d’intérêt communautaire ». Elle fut co-lauréate avec la
ville d’Arleux de l’appel à manifestations d’intérêt national pour
la revitalisation des centres bourgs : des actions en matière de
commerce, de cadre de vie, de tourisme, d’environnement et
d’habitat sont prévues. En 2017 elle a signé avec l’Etat, la ville
d’Arleux et l’ANAH, une convention de partenariat.
Dans le cadre du Plan Local de Développement Economique
(PLDE), la CAD a créé un groupe de travail « commerce », qui
a regroupé plusieurs acteurs économiques du territoire.
En 2017, elle a travaillé, par ailleurs, sur la mise en œuvre de la
politique de résorption des friches commerciales en centre-ville,
en instaurant une taxe sur les friches commerciales.
15
L’accès aux nouvelles technologies de l’informa-
tion
L’accès aux nouvelles technologies de l’information et
de la communication est aujourd’hui primordial dans la
mesure où il contribue à l’insertion sociale et profession-
nelle des individus. L’accès à internet sur toutes les com-
munes est donc une condition d’équité tant sociale
que territoriale.
La CAD s’est engagée avec la Région Hauts de France
à déployer le Très Haut Débit (THD) ; Soit la fibre op-
tique. Elle s’est fixée une programmation complète des
travaux pour 2020 en vue d’une couverture totale du
territoire en THD en 2023. Elle accompagne, dans ce
sens, techniquement et financièrement l’opérateur amé-
nageur Orange. PRÉSERVER ET VALORISER
LES PAYSAGES ET LE
PATRIMOINE CULTUREL
DU TERRITOIRE
Le patrimoine culturel et naturel, s’il participe à la qualité du cadre de vie, est également le témoin de l’histoire commune du territoire et de ses habitants et à ce titre constitue un vecteur de lien social
La préservation et la valorisation des paysages
Le Scot et le Schéma de Trame Verte et Bleue (TVB) de la
CAD identifient les identités paysagères du territoire et re-
lèvent la nécessité de sauvegarder leurs spécificités. Ils se
fixent des objectifs de protection des paysages et de mise
en valeur des entrées de ville.
En 2017, cela s’est caractérisé par l’accompagnement des
communes sur le programme d’actions de l’étude sur l’affi-
chage publicitaire : charte d’affichage sur le territoire et tra-
vail sur les enjeux de dépose.
Le Scot a été lauréat d’un appel à projet du ministère « plan
paysage », qui a pour objectifs la mise en valeur des élé-
ments identitaires du territoire, des entrées de ville, l’intégration
paysagère de la signalétique ou encore l’aménagement du
territoire en préservant le patrimoine. Cinq balades ont été
organisées avec les habitants sur le thème « lecture et ap-
propriation du territoire » et un séminaire à destination des
élus, des partenaires et du grand public a été organisé afin
de formuler, de manière concertée, des objectifs de qualité
paysagère.
La CAD, au travers son schéma de TVB, participe à la pré-
servation et à la mise en valeur du paysage et soutien la
reconstitution de haies bocagères et le développement de
panneaux d’interprétation permettant de mieux comprendre
l’environnement naturel.
En 2017, la CAD a lancé une étude pour la valorisation et
la restauration du sentier d’interprétation des paysages au
départ de LOISIPARC (Paysages de la Sensée et de l’Os-
trevent) dont l’objectif est de définir des outils d’interprétation
du paysage. Par ailleurs, la CAD, dans le cadre de sa com-
pétence de gestion des réseaux publics de distribution de
l’électricité, procède à l’enterrement des lignes et participe
à l’esthétique et à la sécurité des habitants. En 2017, des
travaux ont été réalisés sur les communes à Douai, Auby, Flers,
Lambres et Guesnain.
16 La préservation du patrimoine archéologique local
Dans le cadre de ses missions en matière d’archéologie
préventive, la CAD permet la détection et la conservation
des éléments du patrimoine archéologique en conduisant
des opérations de diagnostic du potentiel archéologique
d’un terrain et, en cas de diagnostic positif, des opérations
de fouilles.
En 2017, ces fouilles ont permis la mise en évidence un site
remarquable à Douchy-les-mines : découverte de tombes
à hypogées.
La CAD bénéficie d’un pôle d’expertise archéologique de
qualité reconnu labélisé au titre d’Euralens, et habilité par
l’Etat comme Centre de Conservation et d’Etude du mobi-
lier archéologique. Elle fait également appel à un bureau
d’études pour la réalisation d’un audit pour la transforma-
tion du service en Etablissement Public de Coopération
Culturelle (EPCC) dès 2018 et permettre une mutualisation
avec d’autres collectivités intéressées.
La préservation et la valorisation d’un patrimoine
minier reconnu « patrimoine mondial de l’UNESCO »
Depuis 2012, le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais est
reconnu patrimoine mondial de l’UNESCO. Plusieurs biens
inscrits se situent sur le territoire de la CAD, qui, à ce titre,
s’est engagée à préserver ce patrimoine exceptionnel.
La CAD fait partie du dispositif de coordination des ac-
teurs mis en place pour la réalisation du plan de gestion.
17 1h I ll
: SOURCEANE
PERMETTRE L’ACCÈS
DE TOUS AUX LOISIRS
ET À LA CULTURE
La base de loisirs communautaire :
LOISIPARC
Base de loisirs située en bordure du plan
d’eau d’Aubigny-au-Bac, LOISIPARC est
un équipement de proximité qui joue un
rôle social et permet un accès à tous à
des loisirs avec des tarifs avantageux et
adaptés aux ressources de la population
locale. La CAD propose l’été des ani-
mations diverses et des spectacles (dont
le plus connu est LOISIPARC en fête). Elle
s’efforce de renouveler son offre en dé-
veloppant, chaque année, une nouvelle
attraction.
Des tarifs réduits sont proposés pour per-
mettre aux enfants, chômeurs, retraités et
handicapés de disposer d’un lieu de dé-
tente et d’activités en plein air à proximité
de chez eux.
Le centre aquatique : SOURCEANE
Le centre aquatique SOURCEANE, situé au cœur
de l’écoquartier, a ouvert ses portes au public le
20 décembre 2016. Il propose un espace de loi-
sirs, de détente et d’activités autour de 9 bassins
intérieurs et extérieurs dédiés à des vocations di-
verses (remise en forme, apprentissage, natation,
etc.) et d’un espace bien-être.
18 : ARKEOS
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ÉOsiIENNEs »
Le musée-parc archéologique : ARKEOS
Situé aux limites de Douai et Râches, ARKEOS est né de
la volonté de la CAD de valoriser les découvertes réali-
sées à l’occasion des fouilles archéologiques menées sur
son territoire depuis près de 40 ans. 6 espaces chrono-
logiques retraçant 200 000 ans d’histoire constituent la
salle d’exposition permanente.
L’offre est enrichie d’espaces d’expositions temporaires
(notamment en 2017 : Rahan la préhistoire revisitée, le fou
devenu Lucette, de brique, etc.) d’animations (adultes et
enfants), d’un auditorium et d’un parc de reconstitution his-
torique en cours de construction.
Plusieurs temps forts ont marqué l’année 2017 :
− Le week-end médiéval « A l’attaque »
− La grande fête médiévale « les Arkéosiennes »
− Les saturnales
ARKEOS offre également aux groupes scolaires et pé-
riscolaires, de la maternelle au lycée, une large gamme
d’activités pédagogiques. Différentes formules de visites
guidées et ateliers ont ainsi été conçues pour s’adapter
à chaque public et à chaque âge.
19 Le royaume des contes et légendes: LEGENDORIA
LEGENDORIA, le royaume des contes et légendes est un lieu de créa-
tions artistiques. Il se situe dans une aile du château de Bernicourt, sur la
commune de Roost-Warendin et dispose de deux salles de spectacle
de 138 et 62 places. Implantés sur un site de 25 hectares, le château,
ses dépendances et son parc datent du XVIIIème siècle et sont par-
tiellement inscrits aux monuments historiques.
En 2017, plusieurs actions culturelles ont été réalisées telles que : les
contes merveilleux de printemps, les peuples imaginaires, autour des
contes, contes fantastiques, la légende de Saint Nicolas, …
Les boucles de randonnées du territoire
Dans le cadre de la mise en œuvre de son schéma de Trame Verte et Bleue, la CAD développe des boucles de ran- données permettant aux habitants d’accéder à des espaces de détente et de loisirs, tout en profitant du patrimoine naturel du territoire. La CAD est ainsi maillée par 9 boucles de randonnées structurantes (130 km) et ses 90 km de sentiers de petite randonnée.
En 2017, la CAD a élaboré un topoguide regroupant les 9 boucles de randonnées et une carte de promotion tou- ristique et économique.
20 De la terre à la
DÉVELOPPER DES
ACTIONS EN FAVEUR
DE LA SANTÉ SUR UN
TERRITOIRE À ENJEUX
La santé constitue un enjeu particulièrement important sur un territoire dont les indicateurs révèlent une situation dé- gradée. Si la CAD n’a pas de compétence en la matière, elle mène toutefois au travers de ses autres politiques des actions en sa faveur.
La santé dans la politique agricole et alimentaire
Dans le cadre de sa politique agricole et alimentaire, la
CAD promeut une alimentation locale, saine et durable
pour tous, via entre autres :
− La promotion des produits locaux auprès du
grand public (Guide des produits locaux « De la terre à la
table »)
− L’introduction de produits bio et/ou locaux en
restauration collective (formation du personnel et accom-
pagnement individualisé des communes)
− L’accompagnement à des pratiques agricoles
durables, respectueuses de l’environnement, (développe-
ment de l’agriculture biologique, campagnes de reliquats
azotés et formations pour un meilleur pilotage de l’azote),
etc.
Pour aller plus loin, la CAD, soutenu par le Conseil Régio-
nal Hauts-de-France, a mis en œuvre une concertation
territoriale pour élaborer une stratégie alimentaire territo-
riale visant à faire de l’alimentation un levier du mieux-vivre
des habitants.
Cette concertation territoriale s’est accompagnée en
2017 d’actions pilotes concrètes :
− L’éducation de la jeunesse à la santé via l’ali-
mentation : 64 classes sensibilisées sur les liens entre ali-
mentation et santé.
− Des formations au jardinage au naturel pour les
habitants (2 rendez-vous jardins).
− La réalisation de temps forts « alimentation »
et de 10 rencontres thématiques réunissant l’ensemble
des acteurs locaux volontaires (106 structures ont partici-
pées), la concertation a abouti à la coconstruction d’un
programme de 21 actions.
− Réalisation d’un petit-déjeuner à LOISIPARC sur
l’alimentation saine et locale.
La CAD a participé, en tant que partenaire associé, au
projet INTERREG V « Alimentation Durable Inclusive » visant
à favoriser l’accès pour tous, et en particulier les publics
en situation de précarité, à une alimentation de qualité.
En 2017, un diagnostic a été lancé.
La santé dans la politique eau potable
La législation oppose une teneur en plomb dans l’eau distribuée inférieure à 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une non-conformité, même dans des réseaux où l’eau est incrustante. En conséquence la CAD mène une politique d’éradication des branchements en plomb. Elle les renouvelle à l’occasion du remplacement des conduites anciennes ou dans le cadre de travaux spécifiques. Au 1er janvier 2017, 11,6% des branchements d’eau du territoire géré par le service eau potable de la CAD sont encore en plomb, soit environ 3 300 branchements à renouveler.
21 LeRa Source de ville |
TE A+ à AT À
La santé dans la politique de la ville
Dans le cadre de la programmation 2017 du Contrat
de ville, la CAD a cofinancé 3 actions visant l’objectif
de « renforcer les dispositifs de repérage et d’accompa-
gnement pour l’accès aux soins » pour un montant de 39
K€. Parmi celles-ci, l’action « Accès aux dépistages et aux
soins spécialisés des populations vulnérables en santé »
portée par le centre hospitalier de Douai a permis de :
− Réaliser des « conférences-débats » par un
médecin spécialiste sur un thème de santé choisi par les
structures d’accueil et le centre hospitalier (exemple le 05
Octobre 2017 au sein de l’association ACLIA sur le dé-
pistage du cancer de l’utérus).
− Effectuer des temps de dépistage et d’échange
sur les sujets de santé identifiés comme problématiques
avec une infirmière du CHD ;
− Proposer un suivi particulier et individualisé des
patients ayant eu un dépistage positif.
Cette action a touché plus de 250 personnes issues des
quartiers prioritaires de la CAD. Parmi 40 personnes inter-
rogées, 14 déclarent avoir pris un rendez-vous chez un
spécialiste après avoir participé à une séance d’informa-
tion à la santé.
La CAD a aussi participé en 2017 au financement de 5
actions visant une alimentation équilibrée et de consom-
mation des produits locaux » pour un montant de 34 825
€. Dans ce cadre, l’action « Un tremplin pour renforcer la
cohésion sociale » porté par l’épicerie solidaire EPISOL a
permis de mettre en place auprès des usagers :
− Des ateliers bimensuels cuisine de réalisation
concrète de repas et échanges de savoirs faire.
− Des ateliers mensuels autour de la nutrition res-
ponsable.
− La mise en place de petits déjeuners bimen-
suels pour échanger sur l’alimentation.
Ces animations ont bénéficié à près de 200 familles issues
des quartiers prioritaires et de veille de la CAD.
L’éco-quartier du Raquet, projet transversal prenant en considération l’ensemble des finalités du déve- loppement durable, répond à celles relatives à l’épanouissement de tous les êtres humains par : − Une offre d’un cadre de vie de qualité respectueux de l’environnement. L’écoquartier a prévu la création d’espaces de détente et de respiration au travers de 5 parcs dont le parc urbain, et le parc horticole.
− La Maison de l’Ecoquartier : Elle a pour mission d’informer et de sensibiliser sur l’écoquartier et l’écoconstruction et elle participe à la commercialisation des logements. Elle pourra évoluer à plus long terme pour devenir un lieu de vie et d’expression citoyenne au sein du Raquet.
− Une offre de service et d’équipement : un groupe scolaire, une micro crèche, une desserte ADSL (mise en service début 2017), une maison médicale regroupant plusieurs disciplines (depuis 2017) et un centre aquatique, SOURCEANE ouvert au public depuis le 20 décembre 2016. Ainsi, l’éco-quartier du Raquet se veut un « quartier pour tous », ce dont témoigne la diversité des fonc- tions et des populations qui ont vocation à y être accueillies.
22 LE FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA CAD
Permettre l’accès à la formation
Un recensement des besoins en formations est réalisé annuellement auprès de tous les directeurs de service. Ils sont repris dans un plan de formation formalisé.
En 2017, un règlement de formation a été mis en place pour permettre à chaque agent de connaître ses droits et ses obligations en matière de formation, les différentes formations auxquelles il peut prétendre, leurs conditions et leurs modalités d’exercice.
La CAD mène des actions de formation volontaristes en faveur de l’hygiène et la sécurité pour répondre aux besoins de ses agents ; Besoins qui évoluent avec la réglementation. Elle met en place, de manière plus fréquente, des formations territorialisées et des formations intra (dans les bâtiments CAD ou à proximité) afin de minimiser les déplacements de agents (31 agents concernés en 2017).
Favoriser les évolutions de carrière
Le travail des agents est évalué lors d’un entretien profes-
sionnel qui permet à l’agent de s’exprimer, d’aborder ses
vœux d’évolution de carrière, ses objectifs individuels, etc.
Par ailleurs, pour permettre aux agents d’évoluer dans leur
carrière, la CAD leur donne la possibilité de se préparer puis
de passer des concours ou des examens professionnels.
En terme de mobilité interne, les offres sont diffusées en interne
afin que les agents de la collectivité puissent postuler. De
plus, dans le cadre de cette mobilité interne, la CAD met en
place un programme de formation personnalisé.
Développer la convivialité au travail
La CAD met à disposition de ses agents des lieux de convi-
vialité tels que des distributeurs de boissons ou des salles
pour se restaurer pendant la pause méridienne. Les vœux du
Président sont également l’occasion pour les agents de se
retrouver.
Depuis 2017, une procédure d’accueil des nouveaux arri-
vants a été formalisé et 2 livrets sont distribués :
− Un livret d’accueil : permet de mieux comprendre
le fonctionnement de la collectivité et de connaître les diffé-
rentes opportunités offertes
− Un livret santé et sécurité : informe sur les princi-
paux risques pour la santé et sécurité liés aux activités de la
CAD et indique les différentes consignes à respecter
Enfin, la CAD soutient financièrement de manière appuyée
l’Amicale du Personnel : elle augmente ainsi sa participation
au fur et à mesure de la hausse de ses effectifs. Elle permet
entre autre à l’Amicale d’organiser le Sapin de Noël, de fêter
les événements familiaux et de proposer à ses adhérents une
enveloppe de chèques vacances conséquente.
Améliorer les conditions de travail
Le Président de la CAD définit et met en œuvre des
actions de prévention des risques, dans les domaines
de la sécurité et de la santé. Il est assisté et conseillé
dans ces missions par la responsable « hygiène et
sécurité », qui accompagne également les services
dans la mise en œuvre des actions d’amélioration
dans ces domaines. La CAD réalise chaque année
des actions afin de prévenir les risques professionnels,
d’améliorer les conditions de travail et de répondre
aux nouvelles exigences.
Les agents ont la possibilité de faire des suggestions
au Président dans le domaine de la sécurité et des
conditions de travail, via le registre santé et sécurité.
Le CHSCT contribue également à la protection de
la santé physique et mentale et de la sécurité des
agents, à l’amélioration des conditions de travail et
au respect de la réglementation.
Enfin, la CAD fait appel à l’ergonome du CDG59
pour étudier et aménager les postes de travail des
personnes ayant des problèmes de santé ou
d’installation.
23 Lo création de porcs 2018 :
d'activités et de lieux — Agondssement du parc d'octvité Bas Terroir à Wariers
d'accueil des entreprises _— Accompogrement post création des entreprises de la ruche:
2018 :
p ädl és — Mseen œuvre du pôle volorscn l'excellence des industries du futur
; — Corventionrement avec la Région (ATPE) et extension de l'aide pouvoir bénéficier d'un | L'aide à la création AIPE à l'enserbile de
emploi sur le territoire | d'entreprises SRE RC nr — Portencriot CAD @ l'accélérateur REV3 (porté par l'IMT Lile Douai et
CCICL)
— Conventiomement avec la Couveuse BCE et CLAP économique
Lo sensibilisation à 2018:
l'entreprenariat - Aide techrique à la mise en place dun programme de sensibisation
2018 (SM SCoT) :
Le Schémo de Cohérence - _ Avoncement dans la procédure du DAAC et de la révision du Scot :
Temtoiote Formation dobjiectifs d'orentations et de prescriotions
- Siiviet participation ox études de centre-ville
2018
_— Signature et mise en œuve du protocole de préfigurotion ANRU,
Permettre à tous de — Pounuite de l'accompogrement des communes et opérateurs dons le
bénéficier d'un cadre Le lement ul codre de proiet de renouvellement bain de reauaificotion de sites de vie de qualité | ane et projets communaux shucturonts — Pounuïile de la mise en œuvre de la politique foncière, en partenariat
avec l'EPF
— Trovoux de résoplion de lo vocance dans le parc privé el s0cial
tés da 2018:
RE - Mise en œuvre des actions dons le codre de l'attractivité du cenhe- proximité et oux services vile de Douai
2018 (CAD)
— Finalisation de l'étude d'interprétation des poysoges
_— Trovawx d'enterement des lignes sur Aleux Roost-Worendin, Douai et
Rainbeaucourt
La préservation et lo 2018/2019 (SCT):
valorisation des paysages — Finalisation de l'étude plan paysage (phase 3 : fiches actions) et mise et du pahimoine naturel en œuvre
— Coupe de trovai avec les communes volontaires pour une action sur
Préserver et valoriser Fafichage publicitaire.
les paysages et le — Travoi en concertation avec les EPCI pour leur révision de schéma
patrimoine culturel du LE
territoire 2018
Lo préservation du _— Création dun EPCC et mutualisation du service avec d'autres
patimoire archéologique collectivités
local — Possoge de l'agrément à l'hobditation défnitie — Projet scientifique et culiurel autour des villoges
Lo préservation et la
valorisation d'un patrimoine 2018: se à — Pilotoge parenarial en vue de la préservation du chevalement minier reCOnmu & POtiMmoiNe dArhiers
mondial de lUNESCO »
2018 : Lo base de loisirs
| _— Travaux de réalisation dune piscine nordique (ouverture prévue pour
ÉonmLneute = LCREERE le 1= juillet 2018)
24 2018:
Equipement de l'auditonum et le coin brasserie en sons et Limières
Le musée-porc — houguration du Porhus en luin 2018.
Permettre l'accès de | archéologique : ARKEOS in: sin tokio dlà de — Porc de reconstitution : étude et travoux (taveme, motte féodale et
un bâtiment).
2018 :
Le PR A — Développement des actions culturelles égendes: — Equipement en sons el lumières pérennes les 2 sales de spectocle
Lo création de boucles de Se ns - Maitrise d'œuvre pour l'oménogement de la voie verte de
rondon lEscrebi
2018 -
- Création dune boson douce parsogére entre le porc actif le parc
wbain et SOURCEANE.
Permettre l'accès 2018:
f ; . - Définir les modalités de mise en œuvre du compte personnel
d'activités
favoriser 2018/2019:
sol ss 4 jé - Mise en ploce du logiciel CIRIL et de l'interfoce pour les entretiens
professionnels ovec les Drecteurs.
Améliorer les 2018 :
conditions de travail Diagnostic sur les risques psychosociaux
25 Nombre d'emplois créés sur les parcs d'activités : 117 130 60
funstbs déhruis lors de limolantation de nouveles entreprises
de pouvoir bénéficiet | Nombre d'emplois transférés sur les parcs si 35 39 d'un emplot sur le d'activités
territoire
Nombre de création d'emoloi ATPE 32 28 0
Nombre de contact dans le codre du PRIS (Point 779 296
Permettre à tous de | Rénovalion Info Service
bénéficier d'un cadre és FT 500 2992
de vie de avalité n eur su le déploiement du H (très hout débit) logements logements
roccodobles | roccordables
Nombre de diagnostics achéclogiques réalisés 11 7 6
Préserver et valoriser
le patrimoines culturel | Nombre de fouilles achéologiques réalisées 7 5 5 et naturel du territoire
Féouentation ou musée ARKEOS 24 626 21 254 29 049
Nombre d'enhées à Loisiporc - tonif plein 22 859 39 293 27 106
Nombre d'enhées à Loisiporc - tarif réduit 778 657 771
Permettre l'accès de
imumslss00tl Nombre de scolares accueillis à Loisiporc 627 573 657
cultwe Nombre d'enlants accueilks par Loisiporc dans le
code de CLSH 12 477 13 629 12 159
Nombre de kn de chemins de randonnées
pédestres et cychstes communautaires Es 209 209
Nombre d'agriculteurs ayant bénéficié du dispositif
« onolyses de reliquats azotés et valeurs 84 76 82 Développer des cgronomiques »
actions en faveur de : ous ie Nombre de parcelles analysées en « reliquots 416 403 421
cotés»
territoire à enjeux
Nombre d'érodication de bianchements en plomb 697 4698 734
(année N-1)
Se Nombre de logements livrés sur écoquartier LeRaquet nr 200 285 298
Nombre de formations à lo préparation oux 23 12 13
Permettre l'accès à la | corcour/examens à la CAD
formation
Nombre d'heures de formation Hygière et Sécurité 202 157 119
LES INDICATEURS
26
977
6150
logements
raccordables COHÉSION SOCIALE
ET SOLIDARITÉ ENTRE
LES TERRITOIRES ET
LES GÉNÉRATIONS
27 PERMETTRE L’ACCÈS
DE TOUS À UN
LOGEMENT
Permettre à chacun d’avoir accès à un logement est la stratégie de la CAD formalisée dans son Plan Local de l’Habitat.
La politique en faveur de l’habitat pour tous
La CAD participe au développement d’une offre de loge-
ments sociaux sur son territoire. Elle finance de nouveaux
logements sociaux en garantissant des niveaux de loyers
accessibles. En 2017 elle a réalisé les actions suivantes :
− Programmation et soutien de l’offre nouvelle du
parc social locatif en cohérence avec les besoins iden-
tifiés sur le territoire de la CAD : logements PLAI (Prêts Lo-
catif Aidé d’Intégration), petits logements de type 1 et 2
(plus de 40% de la programmation 2017), dont les ¾ en
renouvellement urbain, par le recyclage de bâti vacant et
de friches.
− Poursuite de l’accompagnement de la com-
mune de Flines-Lez-Raches dans le cadre du projet de
l’ancien couvent désaffecté depuis 1990.
− Mieux répondre à la diversité des be
soins des demandeurs de logements (jeunes, personnes
âgées, personnes handicapées, gens du voyage, etc.),
par le biais de projets complémentaires à l’offre existante.
− Mobilisation du parc privé existant pour déve-
lopper une offre locative aidée
− Faciliter l’accès à l’hébergement et/ou au lo-
gement pour les ménages en difficultés.
La CAD est devenue le chef de file en matière d’équilibre
social sur le territoire et garante de la mixité sociale des
nouveaux programmes (via PLH) et du parc existant (via
Plan de gestion et Convention Intercommunale d’Attribu-
tion) ; Soit une équité de traitement, et un accès à tous
à un logement qui correspond à leurs besoins, dans un
cadre de vie équilibré.
− Approbation de la CIA qui fixe les orienta-
tions en matière d’équilibre social sur le territoire, définit
les publics prioritaires en matière d’accès au logement
social, établit la politique de relogement des ménages
concernés par travaux conséquents, détermine un objectif
de 25% d’attribution minimum de logement aux ménages
identifiés comme prioritaires, crée un dispositif local, avec
ses publics prioritaires propres.
− Approbation du plan de gestion partenariale
et d’information du demandeur de logement social, qui
définit la politique à l’égard des demandeurs, et du traite-
ment de la demande de logement, l’information délivrée,
et les outils permettant de favoriser les mutations au sein
du parc social.
La CAD gère en régie une aire d’accueil et une aire de
grand passage destinées aux gens du voyage.
29
LA POLITIQUE
TERRITORIALE FAVORISER L’INCLUSION
SOCIALE ET L’INSERTION
PROFESSIONNELLE DE
TOUS LES PUBLICS
Une politique en faveur de l’insertion et l’emploi
Outre sa politique de création d’emploi, la CAD met en
œuvre des actions d’insertion et d’accompagnement. Elle
est co-fondatrice du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi
(PLIE) structure associative qui accompagne vers l’emploi
des publics qui en sont éloignés (+ de 26 ans). Le PLIE
est opérateur pour la CAD de la clause d’insertion dans
les marchés publics.
La CAD co-anime et co-organise des actions en faveur
de l’insertion et de l’emploi, souvent financées au travers
du Contrat de ville, telles que l’organisation de Forums de
l’Emploi et de l’Alternance, la création d’un portail Emploi
du Douaisis, etc. En 2017, la CAD a organisé :
− ADOPTE LA LOG (23/05/2017) : Evènement
qui a permis à 2500 demandeurs d’emploi de présenter
leur candidature aux entreprises implanté sur Lauwin-Park
− PLATEFORME EMPLOI DEPARTEMENT
Par ailleurs, la CAD bénéficie d’un dispositif « Territoire En-
trepreneur » jusqu’au 31/12/2020. Celui-ci, qui s’étend
sur 7 communes (Roost-Warendin, Douai, Lallaing, Auby,
Flers-en-Escrebieux, Waziers, Sin-le-Noble) et 3 des parcs
d’activités de la CAD (Bonnel, Chevalement, la Clo-
chette), permet de favoriser l’emploi des habitants des
quartiers défavorisés.
Ainsi, 50% des salariés doivent provenir des « géogra-
phies prioritaires » dès l’implantation des entreprises.
Les entreprises bénéficient d’un accompagnement à l’im-
plantation et en matière de ressources humaines de la
part de la CAD à travers un service « Information – Em-
ploi ».
Le dispositif PROCH’EMPLOI, initié en 2016 et reconduit
jusqu’en 2018 par le Conseil Régional Hauts de France
la CAD aide les habitants du territoire en recherche d’em-
ploi. Ce dispositif est, en effet, ouvert à toutes personnes
souhaitant une écoute, un accompagnement personna-
lisé et voulant s’orienter vers une formation ou une offre
d’emploi adaptée.
Des actions en faveur de l’accessibilité
Conformément à la loi « Handicap » du 11 février 2005,
la CAD a réalisé en 2017, les travaux d’accessibilité des
bâtiments communautaires (Euréka, Dorignies et hôtel
communautaires).
Afin de permettre l’accès aux boucles de randonnées
communautaires aux personnes à mobilité réduite (PMR),
la CAD réalise des aménagements particuliers. Ainsi, l’ob-
servatoire ornithologique du lac de Cantin est acces-
sible aux PMR et le sentier du lac y menant est labellisé
« Tourisme et Handicap ». En 2017 elle a réalisé des
travaux de requalification du revêtement de la boucle
des Flesquières à Cantin et de l’entrée du site du lac de
Cantin (notamment les parkings).,
Elle a mis en place des « rendez-vous nature » et « ren-
dez-vous jardins accessibles à un public handicapé.
30 FAVORISER LA COHÉSION
SOCIALE ENTRE LES PO-
PULATIONS, QUARTIERS
ET VILLES DANS LE CADRE
DU CONTRAT DE VILLE
La programmation Contrat de Ville 2017 comprend 39
actions communautaires, avec une participation de la
CAD de 253 K€ qui a porté 2 actions :
− « Écoute psychologique et affirmation de soi »,
financée à hauteur de 7,6 K€ par l’Etat et 4,4 K€ par la
CAD ; Action qui consiste à proposer l’intervention d’un
psychologue pour les jeunes et les familles des Dispositifs
de Réussite Éducative (DRE) de Sin-le-Noble et Waziers.
L’intervention du spécialiste a ciblé les familles dont la
situation a été étudiée en Equipe Pluridisciplinaire de
Soutien (EPS), et où la rencontre avec un psychologue
a été actée dans le parcours personnalisé du jeune. Le
psychologue a permis de prévenir la souffrance psycholo-
gique de 32 jeunes en difficulté à l’échelle des deux villes.
L’action avait aussi comme objectif de lutter contre les iné-
galités d’accès aux soins en proposant un accueil pour
les familles issues des quartiers « politiques de la ville ».
Un second volet de cette action a permis de fournir un
soutien supplémentaire aux jeunes exclus, isolés, en mal
être, cibles de persécutions dans le cadre de la préven-
tion du décrochage scolaire et du renfermement identi-
taire. Cela s’est retranscrit à travers un stage d’une se-
maine pendant lequel 4 jeunes issus de Sin-le-Noble, 1
jeune d’Auby et 5 jeunes de Waziers se sont vus propo-
ser du théâtre d’improvisation, pour travailler l’affirmation
de soi, et des activités sportives adaptées à la vie de
groupe, pour travailler sur les règles collectives
− « Recup’urbaine », portée et financée par la
CAD à hauteur de 2,5 K€, ainsi que par le Conseil Régio-
nal hauts de France à hauteur de 2,5 K€. Elle a permis de
proposer aux habitants des quartiers prioritaires un projet
d’amélioration de leur cadre de vie par la fabrication de
mobilier urbain individuel et collectif avec une thématique
ciblée (composteurs, hôtels à insectes, jardinières, nichoirs
oiseaux, carré pour plantation, etc.). Ce mobilier a été
réalisé à partir de palettes en bois recyclées. Une sen-
sibilisation sur le thème du recyclage et de l’utilisation de
matériaux usagers fut également proposée lors des ani-
mations.
En 2017, 6 animations ont eu lieu : 2 sur Dechy (une di-
zaine d’habitants pour la création d’une boîte à livres), 2
sur Arleux (une vingtaine de personnes pour la réalisation
d’un composteur, d’un nichoir et d’un hôtel à insectes) et
2 Guesnain (une dizaine de participants pour la construc-
tion d’un sapin de noël ainsi que d’un hôtel à insectes).
31 Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
Ce dispositif, remis à plat en 2016, et cofinancé dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délin- quance (FIPD), permet de développer des actions de prévention de la délinquance sur le territoire des 35 communes, en coordination avec l’ensemble des acteurs concernés. Les objectifs du CISPD ont été réintégrés dans le projet terri- torial du Contrat de Ville.
En 2017, la CAD a signé un plan local de prévention de la délinquance et lutte contre la radicalisation, et a mis en place des cellules de veille.
Quartiers de veille
Outre le logement, la présence des Habitats Légers de Loisirs renvoie à une multitude d’enjeux identifiés dans un dia- gnostic partagé réalisé en 2006 : social, sanitaire, environnemental et paysager, réglementaire et juridique, de sécurité, de développement économique et touristique. Des actions spécifiques entrant dans le cadre du contrat de ville sont menées sur le territoire « HLL ».
32 PROMOUVOIR
LA SOLIDARITÉ
COMMUNAUTAIRE
Une politique volontairement re distributive au profit
des communes
Dès sa création, la CAD a mené une politique volontariste
de solidaire envers ses communes membres en leur redistri-
buant, au travers de plusieurs dispositifs, une grande partie
de ses ressources :
− Le fonds de concours communautaire, issu de
l’ancienne Dotation de Solidarité Communautaire, dont
l’ensemble des communes du territoire peuvent bénéficier.
En 2017, celui-ci a été augmenté de 20 à 30 K€.
− Le Fonds Communautaire d’Investissement soli-
daire (FCIS), enveloppe triennale reversée au communes
de moins de 5 000 habitants.
− Le reversement de 40% de la fiscalité issue des
installations d’éoliennes et photovoltaïques aux communes
d’accueil.
− Le DSC part 4 : redistribution partielle de la CFE
issue des entreprises implantées sur les parcs d’activités de
la CAD aux communes d’accueil.
− Le versement d’un fond de concours à la ville de
Douai afin qu’elle rachète des friches commerciales.
Par ailleurs, la CAD prend en charge diverses cotisations
versées auparavant par les communes à la Mission Locale,
au syndicat des transports et au service de lutte contre les
incendies.
Un soutien à la population dans le cadre de sa
politique assainissement et eau potable
La CAD met en place plusieurs dispositifs d’aides fi-
nancières à destination de la population :
− Participation au Fond de Solidarité Lo-
gement qui accorde des aides financières aux per-
sonnes qui rencontrent des difficultés pour assurer leurs
dépenses de logement (factures, loyers, etc.)
− Aide financière aux travaux de mise en
conformité de l’assainissement non collectif (80%).
− Aide financière pour le raccordement aux
réseaux publics pour les foyers modestes
− Chèque Eau, Système d’aide pour les per-
sonnes en difficulté (réalisé en partenariat avec les
CCAS).
− Réalisation de diagnostics assainissement
gratuits.
− Sur les communes concernées par une
ORQUE (Opération de Reconquête de la QUalité
des Eaux), une subvention bonifiée est accordée pour
le raccordement au réseau public de collecte
33 pq Euralens
Au cœur d'une nouvelle métropole
DÉVELOPPER LES
PARTENARIATS AVEC
LES AUTRES
TERRITOIRES
Des partenariats avec les collectivités limitrophes
La CAD développe des partenariats avec les autres
collectivités limitrophes pour répondre à des enjeux su-
pra-communautaires. Certaines compétences telles que le
traitement des déchets ont été transférées à d’autres col-
lectivités dans l’objectif d’avoir une gestion plus globalisé
sur le territoire et d’optimiser les coûts de gestion.
Dans le cadre des ORQUE, la CAD travaille en partena-
riat avec la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin
(CAHC), Métropole Européenne de Lille (MEL), le Parc Na-
turel Régional (PNR), NOREADE et SIEV.
Le ScOT porte le Plan Climat Air Energie Territorial.
Le Pôle Métropolitain Artois-Douaisis, association créée le
9 juillet 2015, qui rassemble huit collectivités, soit 442 000
habitants au total. Elle vise à promouvoir le territoire, dé-
fendre des dossiers majeurs, et chercher d’autres finance-
ments (contrat de plan, fonds européens, etc.). Ses projets
concernent le transport et la mobilité, le tourisme, la qualité
de vie, la transition énergétique, l’aménagement du terri-
toire, la recherche et la formation, les usages du numérique
et de l’eau. En 2017, par le biais du pôle métropolitain
et au titre de la programmation de la PRADET (Politique
Régionale d’Aménagement et D’Equilibre des Territoires), la
CAD a obtenu une subvention pour son parc de recons-
titution ARKEOS de 260 000 € (Fonds d’appui aux dyna-
mique métropolitaines).
Des partenariats à l’échelle du bassin minier
La CAD participe aux réflexions menées à l’échelle du
bassin minier. Elle est adhérente à l’association Mission
Bassin Minier, qui a pour objectif de mettre en œuvre
un programme de restructuration urbaine, sociale,
économique et écologique sur le bassin minier. Depuis
l’inscription du bassin minier au patrimoine mondial de
l’UNESCO, la Mission est la gestionnaire du label.
Dans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau
du Bassin Minier, l’Etat a présenté un plan d’actions
jusque 2027. Celui-ci a été signé le 07/03/2017 par
le Conseil Régional Hauts de France, les conseils dé-
partementaux du Nord et du Pas-de-Calais, et de 8
intercommunalités. Ce plan vise à améliorer les condi-
tions de vie et de logement des habitants du bassin
minier du Nord et du Pas-de-Calais.
La CAD est adhérente à l’association Euralens ce qui
lui permet de bénéficier de retombées de l’installation
du Louvre-Lens. Sa fonction est d’être un forum, un lieu
de débat où sont discutées les grandes orientations
favorables au développement de l’ancien bassin mi-
nier. Créé en 2011, le « label Euralens » vise à faire
émerger des projets de qualité, à les mettre en réseau
et à les valoriser, de façon à accroître l’attractivité
du territoire. Le pôle d’expertise archéologique de la
CAD a ainsi été labellisé en 2013.
34 >»
quartier nature Source de vi
LeRaquet ’
La contribution du projet de l’éco-quartier à la finalité « cohé-
sion sociale et solidarité entre les territoires et les générations »
se manifeste essentiellement par :
− La création de logements adaptés aux différents
parcours résidentiels et aux moyens des ménages : plusieurs
programmes sont prévus en termes de logements locatifs aidés,
d’accession sociale à la propriété.
− La mise en place de clauses d’insertion dans les mar-
chés de travaux
Le soutien à l’installation de l’Association des Parents d’Enfants
Inadaptés (APEI) et de l’Institut Thérapeutique Educatif et Pé-
dagogique (ITEP) qui accueillera des enfants en situation de
décrochage scolaire.
35 LE FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA CAD
Favoriser la formation et l’insertion professionnelle de
différents publics
La CAD emploie plusieurs personnes en insertion, plus parti-
culièrement en Contrat Aidés (CA). Pour la CAD, il s’agit bien
de proposer un tremplin pour les personnes en recherche
d’emploi. Pour le recrutement, la CAD travaille avec Pôle
Emploi, la Mission Locale et PROCH’EMPLOI. La CAD ac-
compagne et forme en interne ces personnes. Elle a éga-
lement signé une convention avec l’Association du Douaisis
pour les Employeurs et l’Emploi Solidaire : cette dernière
accompagne le jeune dans son parcours de formation, de
la définition de ses besoins et de son projet à la réalisation
de la formation.
De plus, chaque année, la CAD accueille des stagiaires,
des apprentis et des volontaires en service civique.
Accueillir et maintenir dans l’emploi des personnes
en situation de handicap et/ou présentant des pro-
blèmes de santé
La CAD accorde des facilités au personnel handicapé :
aménagements d’horaires ou autorisations d’absence pour
se rendre à des rendez-vous médicaux.
De plus, elle investit dans du matériel adapté et aménage
chaque année des postes de travail sur préconisation du
médecin de prévention.
Elle accompagne les agents qui le souhaitent dans leurs
démarches de reconnaissance.
Accompagner les agents au quotidien
La CAD adhère pour l’ensemble de son personnel à
PLURELYA, organisme paritaire et pluraliste gestion-
naire de l’action sociale des personnels territoriaux.
Les agents peuvent ainsi bénéficier d’un ensemble de
prestations dans les domaines relevant de la famille,
des vacances, de la scolarité, des loisirs, de la culture.
Des prêts à taux attractifs peuvent également leur être
attribués pour des achats ou en cas de difficultés.
Depuis 2017, la CAD a mis en place une mutuelle prise
en charge par la collectivité (96 agents y ont adhéré)
Accompagner les agents en cas de difficultés
Les agents qui connaissent des difficultés, passagères
ou non, d’ordre professionnel mais aussi personnel sol-
licitent très régulièrement le service RH. Ce dernier, en
plus d’être à l’écoute et de donner des conseils, peut
proposer des mesures d’accompagnement aux agents
pour les aider à résoudre ses difficultés.
En effet, la CAD a signé avec le Centre de gestion du
Nord (CDG59) une convention de participation finan-
cière afin de pouvoir recourir aux services :
− D’un médecin de prévention,
− D’une assistante sociale qui assure des per-
manences pour les agents de la CAD,
− D’un psychologue du travail,
− D’un ergonome,
− D’un inspecteur santé-sécurité.
36 Développement dun observaltore des jeunes.
- Actualisation du diognostic sur les besoins en hébergement
péciique
- Programmer et soutertr l'offre nouvelle du parc social locaitit
- Développer l'accession à la propriété abordable dons l'oncien et
Permettre l'accès de |La pollique en faveur de dans le neul tous à un logement lhobitat pour tous - Mobikser le parc privé existont pour développer une offre locative cidée.
- Foctte l'occés à fhébergement et/ou ou logement pou kes
ménages en difiiculté,
- Mise en œuvre des dispositifs CIA et plon de gestion.
- Création doutis d'aide & l'information et l'orientation des
demondeurs de logement :0cial
2018
: - Expérmentation PARRAINEMPLOI CAD (portage CAD et Péle Emploi).
Ed SR 1 pci _ - Temitoire Entrepreneur : modfication de la clouse emptoi local (1/3). RENE - _ Vor l'éligbilité de lo CAD dons le core de lo zone franche Bassin Fovoriset l'inclusion Minie:
sociale et l'insertion
professionnelle de 2018
tous les publics - Pounuite des octions de mise en occessbidité os bôtiments
Des actions en faveur de communautaires
loccessbilité - Reconduction de lobellisation « Tourisme et hancicop ». Développer la communication autour des rencontres occessibles à
un public handicapé.
2016 :
Fovorises lu:cohiésion Le COOF dE vRe - 2 actions initiées en 2017. se dérouleront en 2016.
sociale entre Les 2018 -
populations, quartiers - Réalisation de formations de prévention de la délinquance et de et villes dans le cadre | La CiSpD lutte contre la rodicalisation du contrat de ville - Refonte du dspositif CISPD - Etude surlo médiation
Un soutien à l2 population
dons la codre de sa 2018 ne à - Optimisation de l'efficocité de la participation au FSL
PONS CREME - Le chèque Eau sera étendu ax 8 co la CAD. Promouvot la carpolible c endu OMMUNnEs gérées por lo
solidarité
volontairement redishibutive - Augmentation du montant du FCIS (de 110 K€ à 130 K€) ou profit des communes - FPIC : la part intercommunale ser reversée entiérement aux membres communes lerwiron 1,67 M€).
Des partenariats avec les 2018
Développer les collectivités limitrophes - Réfledon pour lo transfommation du pôle métropolitain en un EPCI
partenciats avec les 2018
DRAC Des PAR à léchele - Renouvellement dune convention portenarale avec la Mission Bassin du bassin minier Mré
riet
Accueillir et maintenir
Rene 561808 2018 / 2019 : dStenilesé sites . un sm gestion prévisionnele de l'emploi et des
présentant des
problèmes de santé
37 te 2016 2017
Nombre de logements socioux financés 24 127 185
Permettre l'accès de
tous à un logement Nombre de logements sociaux livrés 164 560 163 décent
Nombre de Conférences Intercommunales du : 3 1 Logement organisées
Favoriser l'inclusion
sociale et l'insertion Nombre d'emplois créés dans le codre des 0 5 8
professionnelle de tous | « léritoires entrepreneurs »
les publics
x 37 32 34 Nombre d'actions communoutares financées (284 485€ de (251130€ de | (230 502€ de
ou titre du Contrat de ville particpation participation paticpation CAD) CAD) CAD)
Favoriser la cohésion … 4 4
sociale entre Nombre d'actions financées dons le cadre du ne (26 SO de (34 017 € de populations, quartiers et | CISPD A participation participation villes du territoire nancée CAD) CAD)
: 8 2 5 Nombre d'actions commuroutares financées (65 620 € de 10 570 de (22 537 € de
au titre du FITA, DSDT et Education Populaire parc pation participation participation CAD} CAD CAD)
Le , Balance locatif social / accession privée 159 / 41 242 / 43 242 / 56
Nombre d'emplois aidés à lo CAD présents au
Favoriser la formation et | cours de l'arnée 16 26 20
l'insertion
professionnelle de Nombre d'heures totales de formation en
différents publics exteme destinées oux agents CAD en contrats 1946h 553h 76h aidés
LES INDICATEURS
38 TRANSITION VERS
UNE ÉCONOMIE
CIRCULAIRE
39 ANIMER UN PROJET
AGRICOLE ET
ALIMENTAIRE DURABLE
Le maintien d’un tissu d’exploitations agricoles
Dans un contexte de forte pression foncière et de concentration croissante, la CAD s’est fixée pour objectif le maintien et le développement d’un tissu d’exploitations dense et diversifié, permettant de répondre à des enjeux multiples (em- ploi, animation locale, préservation des paysages, etc.). Plusieurs actions ont été identifiées et réalisées concernant à la fois le foncier, l’installation, la formation et la diversification des activités.
En 2017, un travail de recherche de communes pilotes pour la mise en place de projets agricole / alimentation a été mené. L’objectif étant de définir une stratégie foncière à l’échelle des communes. 2 communes se sont positionnées. Néanmoins, malgré les actions engagées par la CAD, on observe chaque année une diminution du foncier agricole et des exploitations.
Le soutien à la production alimentaire de proxi-
mité
Produire localement pour consommer localement, tel
est le fil directeur de la politique agricole et alimen-
taire de la CAD qui souhaite développer une activité
de maraîchage et d’élevage de proximité.
Avec l’accord de la Région Hauts de France, elle a
mis en place un régime d’aide financière à la créa-
tion ou la reprise de très petites exploitations agricoles
(ATPEA) pratiquant la transformation et/ou commercia-
lisant en circuit court. En 2017, une exploitation marai-
chère à Sin-le-Noble a bénéficiée de l’ATPEA.
La CAD propose les réserves foncières dont elle dis-
pose sur les communes de Cantin et de Gœulzin à des
porteurs de projets souhaitant s’installer sur de petites
surfaces.
LA POLITIQUE
TERRITORIALE
41 Le développement des circuits courts
Le projet alimentaire territorial de la CAD vise le développement de l’alimentation durable sur le territoire et l’amélio- ration des synergies entre les acteurs locaux. Afin de promouvoir les circuits courts, des chartes de partenariat ont été signées avec les producteurs volontaires : ceux-ci sont identifiés dans un guide des producteurs et dans un annuaire en ligne des producteurs locaux.
La CAD a créé l’appellation « De la terre à la table » qui est repris par les producteurs et les restaurateurs qui utilisent des produits issus du territoire. Elle a développé un outil de commande et de gestion en ligne des produits locaux à destination des professionnels de la restauration collective. Aujourd’hui, 54% des communes intègrent des produits biologiques et/ou locaux dans leurs restaurations collectives.
Elle organise, chaque année, des évènements de promotion des produits locaux et de sensibilisation à la saisonnalité et la consommation responsable :
− Marché des producteurs locaux à Guesnain.
− Rendez-vous en terre agricole à LOISIPARC :
− Marché des producteurs locaux
− Portes ouvertes à la ferme
− Randos des saveurs (parcours de 4km à pied et 20km à vélos avec visites de fermes) Elle favorise la relocalisation des structures de restauration hors domicile. Un programme opérationnel est mis en œuvre avec des actions de formation et d’accompagnement des acteurs.
En 2017, la CAD a soutenu le CIVAM (Centre Initiative Valorisation Agricole en Milieu rural) en mettant à disposition des locaux pour des formations. Elle a participé en tant qu’opérateur partenaire au projet européen INTERREG V « Alimentation Durable Transfrontalière », en particulier pour l’accompagnement des consommateurs vers des pratiques alimentaires durables.
Le soutien au développement de l’agriculture et de l’ali-
mentation biologique
Afin de favoriser les installations de fermes biologiques, la
CAD bonifie son Aide aux Très Petites Exploitations Agricoles
(ATPEA), le taux de subvention et le plafond atteignant res-
pectivement 40% et 15 K€.
En 2017, la CAD a mis à disposition 12 ha de terres agri-
coles sur l’éco quartier du Raquet à Sin-le-Noble afin que
des exploitants puissent tester des pratiques biologiques. 3
exploitants ont été retenus.
De plus, au travers de son encouragement à l’introduction de
produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration
collective, la CAD soutient et structure la demande locale.
Une concertation sur l’agriculture biologique via la méthode
du « dialogue territorial » a été lancée. La CAD a, ensuite,
élaboré un plan territorial de développement de l’agriculture
biologique (Plan BIO CAD).
En 2017, l’agriculture biologique sur le territoire de la CAD
c’est :
− 4 fois plus de surfaces agricoles qu’en 2013 (envi-
ron 200 ha d’agriculture biologique pour 12 000 ha cultivés).
− 8 % des agriculteurs du territoire.
− 1,7 % des surfaces agricoles.
L’accompagnement des producteurs dans
l’optimisation de leurs pratiques
La CAD propose aux agriculteurs un soutien finan-
cier pour les analyses de reliquats azotés et de
valeurs agronomiques et l’optimisation le recours
aux produits phytosanitaires. Sur les zones particu-
lièrement sensibles, le nombre d’analyses soutenues
financièrement par la CAD est majoré.
Soucieuse d’accompagner les éleveurs vers des
pratiques plus durables et d’améliorer la qualité
des paysages et du cadre de vie, la CAD a orga-
nisé une collecte exceptionnelle de 336 tonnes
de pneus en mai et juin derniers auprès de 64
agriculteurs de l’agglomération. Cette opération
mis en œuvre par la chambre de l’agriculture, a
été financé par la CAD à hauteur de 65 K€
42 Réunion d'informations
sur les couches lavables
Iso
Rp
SÉRIEUX ?|
an lt PORTE
. UNE COUCHE LAVABLE,
J'EN REVIENS PAS
Samedi 16 décembre 2017
= à 14h au SYMEVAD
Kit de couches lavables offert
“inscriptions et informations au 03 21
74 35 99 OÙ SUr WWW.
:We: Te”
LÉa0 Décre
) La Ticelle
ent Psrevao der GASPILLAGE
symevad.org
FAVORISER
LA RÉDUCTION DES
DÉCHETS À LA
SOURCE
Dans le cadre de sa compétence de prévention et
de réduction des déchets à la source, le SYMEVAD
réalise plusieurs actions de sensibilisation et d’informa-
tion auprès du grand public et des collectivités. De-
puis 2012, un lieu y est consacré : le Pavillon de la
communication du SYMEVAD au sein du centre de tri
d’Evin-Malmaison. De plus, une démarche d’éco-exem-
plarité des structures publiques a été instaurée : réu-
nion réalisée avec les 82 communes du territoire du
SYMEVAD, présentation des actions exemplaires pour
les collectivités sous forme de fiches.
Le SYMEVAD est lauréat de l’appel à projet national «
Territoire Zéro Gaspillage, Zéro Déchet », et a égale-
ment signé un Contrat d’Objectif Déchets et Économie
Circulaire (CODEC) avec l’ADEME :
− Réduire de 7% les Déchets Ménagers et As-
similés en 2017 par rapport à 2014.
− Atteindre 61,5% de valorisation matière et
organique en 2017.
− Réduire de 78% la mise en décharge des
déchets ménagers et assimilés en 2017 par rapport à
2014.
− Engager 4 démarches de mobilisation des
acteurs économiques
Une quarantaine de partenaires participent à ce pro-
jet (collectivités, CG62, entreprises, etc.).
En 2017 le SYMEVAD a mis en place plusieurs actions :
− Animations sur le thème des déchets dan-
gereux du jardinage et sur le compostage
− ECO-EXEMPLARITE des administrations : Ins-
cription de 2 communes de la CAD
− Promotion des couches lavables : près de
100 familles engagées sur le territoire du SYMEVAD
− 13% de foyers en stop pub
−18% des foyers par commune, utilisant un
composteur.
43 SOUTENIR LE
DÉVELOPPEMENT DE
NOUVELLES FILIÈRES
ÉCONOMIQUES
Un programme d’actions en faveur du développe-
ment de l’Economie Sociale et solidaire (ESS)
Suite à une étude diagnostic sur l’ESS réalisé en 2013,
une stratégie a été élaborée autour de:
− La structuration de l’ESS et la promotion des
valeurs.
− L’accompagnement et la consolidation des
structures économiques locales.
− Le soutien à la création et à l’innovation en
ESS sur le territoire.
Des ateliers thématiques sur les dispositifs d’appui et de
consolidation des fonds propres sont organisés : Kafé
Solidaire Financements, accès à la Formation, dévelop-
pement durable et ressourcerie.
En 2017, plusieurs actions ont été réalisées :
− Entreprise citoyenne.
− Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accom-
pagnement des associations employeuses du territoire
afin de les aider à répondre à des appels d’offres ou
appels à projets (11 structures ont été accompagnées
et 45 emplois ont été consolidés).
− Mois ESS.
− Réflexion sur les achats publics responsables.
Le soutien au développement des éco-activités
Il s’agit d’une action multi-partenariale prioritaire du
Plan Local de Développement Economique (PLDE)
qui ambitionne la montée en compétence des artisans.
ECO RENOV’ c’est aujourd’hui:
− 116 artisans locaux labellisées Reconnu
Garant de l’Environnement (RGE).
− 50 acteur dont 30 artisans et 4 bureaux
d’études mobilisés.
− 2 animations à la mini box en 2017 au
Raquet en direct à destination des communes, techni-
ciens, artisans et donneurs d’ordre.
- Un Kit d’autocontrôle de la performance
thermique (1 séance de formation en 2017).
− Un accompagnement de 10 entreprises à
la constitution d’une offre de travaux groupés d’arti-
sans du territoire avec l’appui d’EKWATION et du
CD2E.
Le projet de l’éco-quartier du Raquet contribue à la fina-
lité « Transition vers une économie circulaire » par :
− La réalisation de logements par des structures
de l’ESS
− Le développement de modes de production
alimentaire responsables : jardins familiaux (gérés par l’as-
sociation « la bonne bêche »), jardins pour les riverains
de la cité des moineaux à Douai (association Eco moi-
neaux), production maraîchère biologique (mise à dis-
position de l’Association des Parents d’Enfants Inadaptés
(APEI) des terres sur le parc horticole) 44 Créanciers »
LE FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA CAD
Développer la dématérialisation
La dématérialisation
La dématérialisation a pour objectifs de limiter les impres-
sions, d’améliorer l’efficacité de la collectivité, de réduire
les délais, d’économiser de l’énergie, etc.
La CAD souhaite atteindre à terme le « zéro papier » en
interne et met en œuvre progressivement cette dématé-
rialisation dans les différents services. Aujourd’hui de nom-
breux documents ont été dématérialisés :
− Actes soumis au contrôle de légalité
− Documents des assemblées (Bureau et Conseil
communautaires), en fournissant aux élus et directeurs de
services des tablettes tactiles
− Documents des marchés publics
− Actes budgétaires et financiers, titres, mandats,
bordereaux, pièces justificatives, factures « créanciers »
− Documents des ressources humaines (création
d’emplois, nominations, congés…).
Le développement d’outils numériques
En plus de la dématérialisation, la CAD développe
différents outils de travail qui permettent de limiter la
consommation de papiers.
Dans le cadre du Système d’Information Géogra-
phique (SIG), la CAD développe des applications
métiers permettant aux services de bénéficier d’ou-
tils simplifiant le suivi, la traçabilité des données et
le traitement de l’information (tableaux de bord,
cartographies, …) mais permettant également de
réduire la quantité de papier utilisée. Ce sont ainsi
une dizaine d’applications qui ont été créées : dé-
veloppement économique, assainissement, déchets,
urbanisme, archéologie préventive, etc.
En 2017, une nouvelle plateforme Intranet a été mis
en place. Elle reprend l’ensemble des applications
métiers de la collectivité. Elle permet aux différents
services de communiquer des informations numéri-
quement et propose de nombreuses ressources do-
cumentaires
Consommer de manière responsable
Les clauses et critères de développement durable dans les marchés publics
La CAD intègre des clauses techniques ou des critères de choix des offres développement durable dans ses marchés dès que le projet le permet.
Par exemple, des critères de performance environnementale sont exigés dans certains marchés de travaux (SOUR- CEANE, le RAQUET, ARKEOS, …)
.
Quand la nature des opérations le permet, la CAD met en place une « clause d’insertion » pour les marchés publics de travaux de plus de 150 K€ et d’une certaine durée. Cette clause est mise en œuvre par l’intermédiaire du PLIE (Plan Local d’Insertion par l’Emploi), association qui accompagne vers l’emploi les publics qui en sont éloignés.
En 2017, ces clauses et critères ont été appliqués notamment pour le marché d’entretien des boucles communautaires et des chemins de randonnées (marché réservé à des entreprises adaptées), pour les travaux de réalisation du Portus à ARKEOS (avec heures d’insertion prévues et critères environnementaux notamment sur la provenance des bois issus de forêt gérées durablement) et pour les travaux de viabilisation du parc Ermitage II (heures d’insertion prévues).
En 2018, la CAD mettra en place des conditions Energie / Environnement d’exécution des marchés de manière gra- duelle en s’attaquant dans un premier temps aux marchés financièrement les plus importants.
45 ECO cup ».
Les actions éco-responsables de la collectivité
La CAD mène plusieurs actions en matière d’éco-responsabilité :
− Optimisation du parc de reprographie : gestion des flux d’impression pour limiter la consommation de papier, impression recto-verso, réduction des cadences d’impression (35pages/min) − Achat d’imprimantes certifiées Produits Verts Plus) : utilisation de matériaux recyclés (40% du revêtement extérieur), utilisation de bioplastiques (moins d‘émissions de CO2) moins consommateur d’énergie (-39%). − Achat de tablettes tactiles performantes dont les matériaux sont recyclables à 95 %. − Achat d’ordinateurs labélisé « Energie Star », qui économes en énergie.
− La systématisation de tri des déchets lors des manifestations
− L’éco-conception pour les documents de communication : utilisation de papier recyclé ou certifié PEFC et d’encres écologiques (label imprim’vert)
− Achat, dans la mesure du possible, de goodies « écologiques » et fabriqués en France ou en Europe : stylo en carton compressé, gobelets en carton recyclé, « Eco cup ».
− Développement de la communication via les réseaux sociaux et diminution de la communication papier − Achat de papier certifié PEFC et Ecolabel.
− Le choix d’un mobilier labellisé NF Environnement dans le cadre des renouvellements de mobiliers.
46 LES PERSPECTIVES
j é 2018:
RU en Ein ur - Appel à candidature pour l'implantation sur le territoire de la CAD de d'exploitations agricoles < x mElorE
Animer un projet 2018 / 2013:
ogricole ei alimentaire À re ee SE - Elorgr le dispositif ATPEA à des proiets de conversion biologique ou durable EP ee de dvenificotion à la ferme.
| 2018:
Le er ent des - Actualisation du guide des producteurs
[ERP SENRe - Réalisation du marché des producteurs à Douai
20186 : (SYMEVAD)
— Exemolarté des odmniskations : Poursuite des actions
incitation à la réduction — Couches lavables : poursuite du travail de communication auprés des
pe d RER E des déchets à la source crèches et des relais d'ossstontes matemelles
par le SYMEVAD — Promotion du compostage et du vemi compostage
— Lobelksotion Economie Circulaire par l'ADEME en tont que collectivité
test.
Soutenir le Un progomme d'actions en 2018
SPP | , si e SSET — Dors le core de la convention aide drecte de la Région aide des
nouvelles filières ce; JEpononie li associations empl s à se créer / développer économiques solidaire Proyeuse
2016:
- Pounuile de la réflexon autour du développement d'une activité
morcichère biologique sur le parc horticole en lien avec la politique
ogicole et dimentaire animée par lo CAD.
Développer la
dématérialisation
2018
— Formations pour accompagner la dématéralisation.
Lo dématéralisation — Dématéridlisation complte des procédires marchés publics
(sgnaoture électronique)
— Dématérialisation totale des courriers entronts et sortants.
2018 Le développement d'outils
numériques — Création dune base de données fédérale (développement de la tronsversahté).
47 LES INDICATEURS
nouvelles filières
économiques
réseou CAD
2016
Nombre de bénéficiores ATPEA 0 1 1
Nombre d agriculteurs signatoïres de la Charte de 45 45 46 partenaral
Nombre d'agriculteurs dont ls production est 9 9 14 cerifiée biologique
Nombre de producteurs inscrits sur lo plateforme 10 10 7
Favoriser la mise en œuvre | APPROLOCAL
d'un projet agricole et
alimentaire durable Nombre d'acheteurs insorits sur la platelome 16 18 12 APPROLOCAL
Nombre de paricipants aux flomations « jardinage 60 120 8 au naturel »
Nonbre de classes bénéficicires des onmolions 20 26 65 « alimentation et santé »
Nombre de siructures ayant parlicipé à _ L 106 léloboration d programme ALIMCAD
Favoriser la réduction des | Nombre de visiteurs ou pavillon SYMEVAD
déchets à la source provenant de lo CAD 181 1 904 1477
Soutenir le
développement de Nombre d'éco-enteprises impliquées dons le 40 50 25
48 n ” PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, PROTECTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES 49 FAVORISER
LE MAINTIEN ET LE
DÉVELOPPEMENT
DE LA BIODIVERSITÉ
La préservation et la valorisation des sites à enjeux
dans le cadre de la trame verte et bleue (TVB)
La CAD a élaboré un schéma de TVB qui identifie 35
pôles de nature, réservoirs de biodiversité d’intérêt local,
intercommunal ou régional, reliés par 310 kilomètres de
liaisons écologiques.
Parmi ces pôles de nature, le lac de Cantin qui comprend
des parcs de pâturages, une réserve ornithologique et un
observatoire. Des visites, sur rendez-vous, sont organisées.
La CAD a mis en place un partenariat avec l’associa-
tion « le pleurote sinois » pour le suivi mycologique et la
participation à la gestion du site. Elle a mis en œuvre, en
partenariat avec le conservatoire d’espaces naturels, un
plan de gestion sur le site de Cantin. Elle a déposé une
candidature afin de classer le lac « réserve naturelle ré-
gionale » (dossier en cours d’instruction).
Elle gère également le Marais d’Aubigny-au-Bac qui mis à
disposition par la commune. Une partie est aménagée en
base de loisirs (LOISIPARC) et l’autre est restée naturelle
car elle présente un intérêt écologique. Elle a élaboré
un plan pluriannuel de travaux d’entretien, de gestion et
de valorisation du Marais (2015-2019) qui a été com-
plété en 2017 par un plan d’entretien et de gestion des
berges Ouest et Sud. Elle a signé une convention de par-
tenariat avec le Conservatoire d’Espaces Naturels pour
la gestion de l’ensemble du site.
Enfin, les services de la CAD apportent un appui en ingé-
nierie aux communes pour la préservation et la valorisa-
tion des pôles de nature (ex : projet sur une prairie humide
de Lambres).Une convention avec le Conservatoire d’Es-
paces Naturels a été signée en vue d’un partenariat pour
la gestion des sites à enjeux.
Le site du Terril de Germinies Sud a été classé « Site d’in-
térêt commun ». Une étude hydraulique a été lancée en
2017 (arrêt lagunage) et un plan de gestion et d’aména-
gement du site a été mis en place.
L’incitation à une gestion des espaces publics et pri-
vés plus respectueuse de l’environnement
La CAD met en œuvre la gestion différenciée sur les es-
paces qu’elle gère et contribue à la diffusion de cette
pratique. Elle accompagne des communes pour la signa-
ture de la Charte d’entretien des espaces publics et à la
mise en place de formations ECOPHYTO en lien avec le
CNFPT. En 2017, 2 formations regroupant 12 communes
ont été réalisées. De plus, elle cofinance le programme de
plantation et à l’entretien de haies bocagères initié par le
Conseil Départemental du Nord.
Elle participe chaque année à l’opération « Plantons le
décor » menée par Espaces Naturels Régionaux qui per-
met l’achat, par les particuliers et entreprises, de semis et
plantations d’essence locale à des tarifs très avantageux
(groupement d’achats).
Et enfin, elle mène, dans le cadre des ORQUE, une ré-
flexion sur la diffusion de la gestion différenciée et la di-
minution d’utilisation des produits phytosanitaires auprès
des particuliers. En 2017, la CAD a participé à la « jour-
née verte » organisée par la ville de Douai. Lors de cet
évènement, les « tutos de l’agglo » ont été créés.
L’éducation à l’environnement
La CAD réalise des actions de sensibilisation auprès du
grand public et des scolaires. Elle a mis en place des
circuits d’interprétation et des panneaux pédagogiques
permettant de faciliter la compréhension par tous des
enjeux environnementaux (gestion différenciée, agricultu-
re, faune, flore, etc.).
Elle organise des « Rendez-vous Nature » et des « Ren-
dez-vous Jardins », programmes d’éducation à l’environ-
nement pour tous sur les pôles de nature et boucles de
randonnées (visites gratuites). Elle organise également
des sorties à destination des scolaires sur des pôles de
nature ou en accompagnement de leurs projets péda-
gogiques sont proposés.
51 é. é cré lus et partenaires a ét tination des 6
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LIMITER LA
CONSOMMATION
DES ESPACES NATURELS
ET AGRICOLES
Le Schéma de Cohérence Territorial du Grand Douaisis (SCOT)
Le SCoT, est un outil de planification de l’aménagement et du développement durable du Grand Douaisis qui fixe fixant des orientations telles que :
− Une densité moyenne de 17 à 50 logements par hectares avec une déclinaison par commune. En 2017, un guide « forme et densité urbaine » à destination des élus et partenaires a été créé. − La mise en place d’un compte foncier qui encadre le développement de l’urbanisation. − La délimitation de secteurs naturels à protéger
− L’ouverture de nouvelles zones d’activités à la condition de réaliser des schémas de secteurs. Suite à une pré-étude réalisé en 2016 sur le devenir du pôle Vauban, la ville de Douai a lancé une étude pré-opérationnelle sur ce site et l’a élargi en 2017 pour englober la gare de Douai (quartiers Gare/ Dorignies/ Vauban). L’objectif étant de renouveler l’attractivité du cœur de ville et reconquérir les friches. Les orientations du ScOT, compatibles avec les lois Grenelle et ALUR, sont progressivement intégrées dans les documents de planification (PLU, PLH, PDU, etc.).
La phase diagnostic de la révision en cours du ScOT a été achevée en 2017.
52 GÉRER DE MANIÈRE
ALTERNATIVE LES
EAUX PLUVIALES
DU TERRITOIRE
Une politique forte en matière de gestion des eaux pluviales
Depuis 1990, la CAD met en œuvre une politique de gestion des eaux pluviales à la parcelle par infiltration. Elle permet de limiter les surcharges des réseaux d’assainissement et d’éviter les inondations. Cette politique s’est traduite en 2017, par :
− La réalisation de bassins de gestion des premières eaux de pluie à Cantin (500m3), Arleux (550 m3) et Gœulzin (350 m3)
− Des travaux de déraccordement des eaux pluviales à Guesnain (secteurs Bonnières et Ferrer) et des eaux pluviales sur Bugnicourt.
− La réduction des eaux parasites sur l’unité technique de Sin-le-Noble
La CAD est partenaire financier de l’ADOPTA, association qui promeut les techniques alternatives, et qui a lancé en 2017 2 études sur :
− Le mesurage de la qualité de l’eau infiltrée dans les structures en enrobés poreux et noues. − Le taux de remplissage des noues pour mieux connaître leur fonctionnement (optimisation des dimensionne- ments).
Une gestion des eaux de ruissellement
et des risques d’inondation
La CAD en vue de mieux maîtriser les pro-
blèmes liés aux ruissellements et aux inon-
dations a lancé :
− Une étude sur le filet
Morand de lutte contre les inondations à
Raimbeaucourt.
− La rédaction d’une stra-
tégie locale et d’un Plan de Gestion des
Risques Inondation sur Douai et Lens.
− Une maîtrise d’œuvre
des dossiers réglementaires pour limiter les
inondations à Sin-le-Noble (travaux pré-
vus en 2018/2019)
53 AMÉLIORER LA
COLLECTE DES EAUX
USÉES ET OPTIMISER
LE RENDEMENT
ÉPURATOIRE
L’amélioration du raccordement des habitations au
réseau public d’assainissement
Afin de raccorder les habitations du territoire au ré-
seau public d’assainissement, des aides sont accordées
par l’Agence de l’Eau aux habitants des 26 communes
concernées. Dans le cas où celle-ci ne financerait pas les
travaux, la CAD peut apporter une aide financière. Ainsi
qu’une aide spécifique complémentaire pour les foyers à
faible revenu (50% du restant à charge).
En 2017, 209 raccordements d’habitations ont été réa-
lisés. Les travaux de création de réseaux que la CAD a
entrepris permet une desserte en réseau public à 100%.
L’optimisation des réseaux et des stations d’épura-
tion
La quasi-totalité des déchets issus du traitement des
eaux usées sont valorisés : les boues d’épuration sont va-
lorisées en agriculture, les graisses sont hydrolysées avant
d’être réinjectées en tête de station pour être traitées,
les sables provenant des balayages de voiries et des
curages des réseaux sont traités pour être réutilisés sur les
chantiers d’assainissement.
La CAD signe avec les industriels des conventions de dé-
versement, qui permettent de suivre et maîtrise leurs rejets
acheminés jusqu’aux stations d’épuration. Des contrôles
avant la signature de la convention puis au cours de leur
fonctionnement sont effectués chez ces industriels. Grâce
à cette fonction de police des réseaux, la CAD s’assure
de la qualité de fonctionnement des stations d’épuration
et in fine celle des boues d’épuration qui sont recyclées
et utilisées comme matière première dédiée aux agricul-
teurs.
En matière d’assainissement non collectif (ANC), la CAD
propose des conventions de contrôle et d’entretien des
ANC. Elle élabore des dossiers pour obtenir des subven-
tions de l’Agence de l’Eau qui subventionne annuelle-
ment plusieurs dossiers de mise en conformité. Les dossiers
supplémentaires non subventionnés par l’Agence d l’Eau
sont subventionnés par la CAD. 54 PRÉSERVER LA
RESSOURCE EN EAU
ET AMÉLIORER
L’ALIMENTATION EN
EAU POTABLE
La Préservation de la ressource en eau et des milieux
aquatiques
Le caractère irremplaçable des champs captants d’Es-
querchin et de Férin, associé à leur fragilité, a conduit
l’Etat à les classer comme prioritaires (captages « Gre-
nelle »). Pour les préserver la CAD a lancé un Diagnostic
Territorial Multi-Pressions.
La CAD est engagée dans 3 Opérations de Reconquête
de la QUalité des Eaux (ORQUE). Il s’agit de projets mul-
ti-partenariaux dont l’objectif est de garantir l’alimenta-
tion en eau potable de la population.
La CAD s’investit dans la mise en œuvre des plans d’ac-
tions des ORQUE pour la Vallée de l’Escrebieux (depuis
2009), pour la Plaine de la Scarpe Aval (depuis 2011)
et pour Férin (depuis 2016). 14 communes de la sont
concernées. En 2017, une animatrice pour l’ORQUE de
Férin a été recrutée.
La CAD gère le domaine de la Chaumière (67 ha,
50 000 arbres, 77 000 arbustes) situé au cœur d’une
zone de champs captants d’eau potable. Cette réserve
naturelle a été créée dans un objectif de préservation
de la ressource en eau potable.
En 2017, un travail a été entamé par ONF, en collabo-
ration avec la CAD, pour réaliser un plan de gestion du
domaine de la Chaumière jusqu’en 2036 (délibération
prévue début 2018).
L’optimisation des réseaux et de l’alimentation en
eau potable
La CAD gère la compétence « eau potable » sur 8 com-
munes (Douai, Flers-en-Escrebieux, Waziers, Sin-le-Noble,
Dechy, Courchelettes, Fressain et Aubigny-au-Bac). Elle
gère la production, la protection des points de prélève-
ment, le traitement, le transport, le stockage et la distribu-
tion de l’eau potable. Ceci représente : 597 km de cana-
lisations dont 425 km de conduites principales, 4 champs
captants et 13 forages et 83 000 personnes desservies.
En 2017, la CAD en entamé des travaux de sécurisation
de la distribution en eau potable par maillage entre les
captages de Férin et Esquerchin (réception des travaux
prévue pour février 2018). Elle s’est lancée dans la lutte
contre les fuites sur le réseau (pose de pré-localisation
technique, comptages intermédiaires, etc.).
55 RATIONALISER
LA COLLECTE
DES DÉCHETS ET
AMÉLIORER LEUR
VALORISATION
La collecte des déchets
La CAD réalise une collecte en porte à porte des ordures ménagères, des déchets en collecte sélective, du verre et des déchets végétaux. Elle dispose d’un réseau de 4 déchèteries, équipées d’un outil de compaction et de nombreuses colonnes enterrées.
Plusieurs actions ont été réalisées en 2017 :
− Mise en place d’une géolocalisation des camions de collecte en vue d’une meilleure connais- sance des circuits de collecte et une information des usagers
− Pose de conteneurs maritimes à la résidence Gayant de Douai, en collaboration avec NOREVIE, l’association « EMAUS Douai », SYMEVAD, et la ville de Douai. Ces conteneurs permettent la récupération de mobiliers, DEEE, ferrailles, gros cartons afin de valoriser au maximum ces déchets (réparation puis revente par EMAUS Douai ou valorisation par un éco-organisme).
La CAD collecte également des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) provenant des professions libérales, en mettant à leur disposition un local pour recevoir ces déchets. Elle établit avec les professionnels de son territoire des conventions pour la collecte de leur déchets ména- gers (redevance spéciale). En 2017, l’ensemble des conventions ont été revues afin optimiser le nombre de conteneurs mis à disposition, de revoir les calculs de la redevance et de diffuser un message de réduction des déchets.
La modernisation des équipements de traitement ou de réemploi des déchets
Le SYMEVAD souhaite moderniser ses équipements et les rendre plus performants les mutualiser davantage sur le territoire.
Le centre de tri à Evin-Malmaison : Cet équipement à la pointe des technologies de tri des emballages a également une vocation pédagogique grâce à son pavillon de la communication. L’unité de Tri Valorisation Matière et Energie (TVME) à Hénin-Beaumont : récupération des déchets en vue du recyclage, méthanisation et production d’un combustible solide de récupération. La réception définitive est prévue pour 2018.
Les travaux de réalisation du centre de compostage des déchets verts à Vitry-en-Artois ont été achevés en 2017. Les premiers essais auront lieu au cours du 1er semestre 2018.
56 LA LUTTE
CONTRE
LE BRUIT
La prévention du bruit dans l’environnement
La CAD qui exerce la compétence «lutte contre les
nuisances sonores » conformément à la directive euro-
péenne 2002/49/CE a réalisé ses Cartes Stratégiques
du Bruit (CSB) et son Plan de Prévention du Bruit dans
l’Environnement (PPBE).
L’objectif de ces documents est d’avoir une approche de
prévention/réduction des effets nocifs de l’exposition au
bruit dans l’environnement. L’enjeu étant de disposer d’un
outil commun d’aménagement du territoire pour traiter la
problématique du bruit de manière globale.
Le périmètre porte sur les 17 communes de la CAD si-
tuées sur l’axe Valenciennes-Douai –Lens : Anhiers,
Auby, Courchelettes, Cuincy, Dechy, Douai, Esquerchin,
Flers-en-Escrebieux, Guesnain, Lallaing, Lambres-lez-Douai,
Lauwin-Planque, Râches, Raimbeaucourt, Roost-Warendin,
Sin-le-Noble, Waziers. Soit une population de 125 000
habitants.
Les CSB mettent en évidence les nuisances sonores géné-
rées par les transports routiers, les transports ferroviaires et
les ICPE A. Elles précisent les niveaux d’exposition au bruit,
le dépassement des valeurs limites et une estimation de
l’exposition des établissements d’enseignement, de santé
et des personnes vivant dans les bâtiments d’habitation.
Elles sont issues de modélisations et déclinées selon 2 in-
dicateurs : LDEN : Niveau d’exposition du bruit durant 24
heures et LN: Niveau d’exposition au bruit nocturne (22h-
6h). Elles constituent un état des lieux et un rendu théo-
rique de la situation globale du bruit. Le calcul est basé
sur des seuils théoriques d’exposition au bruit supérieurs au
niveau mesuré réellement. Elles ont une visée informative,
ne sont pas juridiquement opposables, n’entrainent au-
cune servitude d’urbanisme et ne peuvent servir à donner
une valeur de bruit en un point précis.
Le PPBE est un document qui définit des mesures de ré-
duction du bruit à la source, de réduction du bruit entre la
source et le récepteur, de protection en réception, d’in-
formation, de sensibilisation et d’éducation.
En 2018 les CSB e le PPBE seront présentés aux élus
communautaires. Les CSB et le résumé non technique sont
consultables à la CAD.
Le projet de PPBE est mis à la disposition du public. Il est
consultable pendant 2 mois au siège de la CAD. Il sera
finalisé et arrêté par la CAD en tenant compte des avis
émis pendant la consultation. Il sera publié par voie élec-
tronique puis adressé au Préfet de Région en vue d’une
transmission à la Commission Européenne.
57 jualité de l'air ».
L’AMÉLIORATION
DE LA QUALITÉ
DE L’AIR
La CAD apporte son soutien à la surveillance de la
qualité de l’air et contribue à adapter et à développer
le dispositif de mesures et d’évaluation des polluants.
Le bilan de la qualité de l’air
Ce bilan annuel apporte des informations sur l’air que
nous avons respiré toute l’année, des indications sur les
polluants produits sur notre territoire, une synthèse des épi-
sodes de pollution, les niveaux de pollution enregistrées
et les indices de la qualité de l’air.
Ainsi sur 2016 15 épisodes de pollution ont été recensés
pour une durée totale de 34 jours (33 jours en 2015).
Parmi ces épisodes 11 répartis sur 28 journées concernent
uniquement les particules PM 10. L’ozone est responsable
d’un épisode d’une journée en juin ainsi que d’un épisode
de 3 jours en août au cours duquel les concentrations en
particules ont également franchi le seuil d’information et
de recommandation durant les deux premiers jours.
Aucun épisode de pollution associé au NO2 n’a été en-
registré. Les indices de la qualité de l’air sont bons à hau-
teur de 77 %. Les valeurs réglementaires ont été respec-
tées par les stations de mesurage sauf celui des PM 2,5. Si
la valeur limite journalière en PM10 a bien été respectée,
des épisodes de pollution ont néanmoins été ponctuelle-
ment observés pour ce polluant.
Le modèle CAD de prévision de la qualité de l’air
Il s’agit d’un outil qui permet de :
− Améliorer le degré d’appréhension de la pro-
blématique « qualité de l’air ».
− Apporter des réponses plus complètes sur la
surveillance quotidienne de la qualité de l’air notamment
dans le cadre des dispositifs d’alerte.
− Diffuser à l’attention du grand public, sur l’en-
semble des communes, des prévisions de la qualité de l’air
à haute résolution (jusqu’à l’échelle d’une rue) sur les jours
J-1, J et J+1
− Contribuer à alimenter un inventaire détaillé
des émissions de polluants atmosphériques comprenant
une estimation des gaz à effet de serre.
− Construire un outil de diagnostic et d’aide à la
décision (cartes stratégiques).
Le modèle est aujourd’hui opérationnel. En 2018 un flux
web sera déployé vers notre plateforme SIG. Il permettra
à chacun d’introduire son adresse pour visualiser la carte
de prévision de la qualité de l’air sur son quartier.
58 Le projet Identification des Sources d’AéRosols
dans le Douaisis (ISARD)
Il s’agit d’un projet porté par l’IMT Lille-Douai sélectionné
fin 2015 par l’ADEME dans le cadre de l’appel à projet
national AACT-Air. Il vise à :
− Apporter des éléments de connaissance et
des outils permettant la mise en œuvre, sur des zones
prioritaires identifiées, des actions d’amélioration de la
qualité de l’air.
− Permettre d’identifier les sources des particules
PM2,5 rejetées dans l’air et de tester, grâce à des mi-
cro-capteurs installés sur des vélos, une méthode pour
estimer les contributions du trafic et du chauffage dans
les concentrations des PM2,5.
− Proposer d’observer, de modéliser les concen-
trations en PM2,5 puis de croiser les données cartogra-
phiées de la qualité de l’air avec celles relatives à l’éner-
gie, à l’habitat, aux transports et la défaveur sociale.
Le projet comporte 5 tâches :
− La modélisation des concentrations en PM2,5
à partir des émissions recensées.
− L’observation de la variabilité temporelle de
la composition des PM2,5 puis localisation des sources
principales (mesures horaires /1 an, modélisation statis-
tique).
− L’observation de la variabilité spatiale des
sources urbaines principales (chauffage et trafic ; me-
sures mobiles indicatives, analyse statistique).
− La proposition d’actions de réduction de la
pollution particulaire (croisement et analyse des don-
nées sous SIG).
− La communication sur les travaux et sensibilisa-
tion de la population.
En 2017, un comité de pilotage s’est tenu pour faire part
des avancées sur le déroulement du projet et annoncer
une restitution définitive mi-2018.
La Carte Stratégique de l’Air (CSA)
Il s’agit d’outil cartographique complementaire au modèle de
prévision pour le diagnostic de la qualité de l’air qui :
− Permet une représentation des concentrations de plu-
sieurs polluants sur 3 à 5 ans, propose
− Propose un zonage basé sur le respect ou non des
valeurs limites réglementaires.
− Identifie les zones +/- exposées à la pollution atmos-
phérique ; soit un outil d’aide à la planification.
L’Appel à Projet national Fonds Air
Désireux de poursuivre et compléter les actions entreprises
pour l’amélioration de la qualité de l’air les élus commu-
nautaires ont souhaité engager une étude de préfigura-
tion pour la mise en place d’un Fonds Air aidant les ha-
bitants dotés d’un appareil de chauffage au bois à le
remplacer par un modèle performant de type flamme verte
7 étoiles.
Cet engagement s’inscrit dans le cadre d’une candida-
ture de la CAD à l4 appel à projets National Fonds Air
de l’ADEME.
Les objectifs de l’étude de préfiguration sont de :
− Améliorer et affiner la connaissance de l’équi-
pement des logements du territoire en appareils de chauf-
fage au bois : taux d’équipement, âge du parc d’appa-
reils de chauffage au bois, pratiques des usagers.
− Améliorer la connaissance des usagers du bois
de chauffage et leur disposition à remplacer leur équi-
pement (profils types des usagers du chauffage au bois,
intention de renouvellement de leur équipement, freins et
leviers au renouvellement, sensibilité à différents niveaux de
subvention, etc.).
La CAD engagera cette étude financée à 70 % par l’ADE-
ME. Celle-ci sera confiée à un institut de sondage pour
réaliser des enquêtes téléphoniques auprès de la popu-
lation de la CAD en ciblant les utilisateurs d’équipements
de chauffage au bois pour leur résidence principale.
Une enquête auprès d’un échantillon représentatif de la
population permettra de préciser le montant des aides, les
critères d’éligibilité et les moyens de mise en œuvre pour
optimiser le fonctionnement du fonds. 59 Alliance des collectivités françaises pour la qualité de l’air
En 2017 la CAD adhéré à l’alliance des collectivités françaises pour la qualité de l’air créée le 01 Mars 2017. Il s’agit d’un réseau gratuit qui permet de porter la voix des collectivités, d’échanger les expériences concrètes, de partager les bonnes pratiques, de confronter les difficultés, de renforcer les politiques locales et de faire de la qualité de l’air pour tous nos concitoyens une exigence pour les collectivités.
Parmi les adhérents de cette structure l’Euro métropole de Strasbourg, la Métropole Européenne de Lille, le Grand Lyon, Grenoble, etc.
Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) – Accompagnement à la réalisation d’Evaluations Quantitatives d’Impacts Sanitaire de la Pollution Atmosphérique (EQIS-PA) - Expérimentation d’AIRQ+
L’ADEME, en partenariat avec Santé publique France (SpFrance), vient de lancer l’AMI en objet. Il vise à sélec- tionner, en vue d’une expérimentation, 14 collectivités :
· Compétentes pour la surveillance de la Qualité de l’Air (QA).
· Confrontées à des dépassements de seuils réglementaires (notamment PM10).
· Volontaires pour tester le logiciel AIRQ+ et faire part de ses retours d’expériences.
Les EQIS-PA quantifient les impacts/bénéfices sanitaires si les niveaux de pollution étaient réduits et évaluent monétairement les impacts de l’exposition à la PA. Il s’agit d’un outil qui permet de sensibiliser le grand public aux effets de la PA et d’aider les maitres d’ouvrage à déployer des actions en faveur de la QA.
AIRQ+ est un logiciel développé par l’OMS et adapté pour la France par SpFrance. Il met en exergue les effets/ résultats sur la santé attribuable à la PA et estime :
· L’ampleur du changement des effets sur la santé si la PA était modifiée.
· Les effets des changements à court terme des concentrations des polluants dans l’air. · Les effets des expositions à long terme.
Les candidatures seront évaluées, pour chaque collectivité, au regard de :
· La description de l’état de la QA et les enjeux liés.
· L’état des connaissances d’impacts sanitaires de la PA.
· L’approche globale vis-à-vis de la problématique de la QA.
· La motivation d’expérimenter AirQ+, partager ses retours et favoriser les actions en faveur de la QA.
Les collectivités sélectionnées bénéficieront de l’aide d’un bureau d’études spécialisé pour utiliser/prendre en main AIRQ+ ainsi que d’un appui de SpFrance.
La CAD sera candidate à cet AMI. Sa candidature lui permettrait de conforter son rôle incontournable dans la mise en œuvre de politiques exemplaires d’amélioration de la QA et de renforcer son image volontariste et d’innovation.
60 a: Le Raquet 2
Quartier na
LE DEVENIR DES SITES
POLLUÉS ET FRICHES
INDUSTRIELLES
En 2018 sera réalisée une étude des scenarii les plus co-
hérents et les plus plausibles de valorisation, notamment
énergétiques, des pollués et friches industrielles situées
sur le territoire de la CAD. Cette étude a pour objectifs
ultimes:
− Limiter la consommation d’espaces naturels ou
agricoles sans pour autant limiter le développement.
− Identifier des terrains qui peuvent occuper des
positions stratégiques.
− Redynamiser l’urbanisme en offrant des sur-
faces importantes pour élaborer des projets,
− Valoriser le reste du foncier en éliminant des «
verrues ».
− Améliorer le cadre de vie des citoyens.
− Adapter l’état des sites à de nouveaux usages
éventuels (redéveloppement économique, habitat, etc.).
Les scenarii proposés sont, pour la CAD, des leviers puis-
sants de son renouvellement urbain. Ils apportent une
réponse à la raréfaction des terrains disponibles et à la
demande croissante de foncier. Ils se penchent, selon la
taille et la localisation du site, sur les multiples options de
valorisation possibles qui répondent aux besoins spéci-
fiques du territoire comme :
− La valorisation économique : Création et/
ou développement de nouvelles filières innovantes ou
consolidation d’un secteur d’activités historique.
− La valorisation foncière.
− La valorisation touristique et le développe-
ment écotouristique.
− La valorisation énergétique par l’évaluation
du potentiel de développement des ENR et l’implanta-
tion, par exemple, de centrales photovoltaïques au sol,
− Des valorisations d’usages alternatifs ou
transitoires à la construction
L’écoquartier du Raquet a pour vocation de développer une démarche affirmée
de développement durable grâce à la prise en compte de différentes cibles
dans son aménagement :
− Un aménagement en faveur de la biodiversité : 40ha d’es-
paces de verdure plantés d’essences régionales au travers de 5 parcs à thème.
− Des essences locales ont été plantées sur le parc urbain et
des plans de gestion différenciée ont été mis en place en collaboration avec
les communes.
− Une limitation de l’étalement urbain et de la consommation
d’espace par :
• La requalification d’une ancienne friche industrielle
• La situation de l’éco-quartier en milieu urbain, entre différents
quartiers
• La densification de l’habitat (densité de 40 logements à l’hec-
tare en moyenne)
− Une optimisation du tri des déchets grâce aux colonnes enter-
rées
− Une gestion alternative des eaux pluviales : récupération des
eaux de pluie, infiltration à la parcelle, toitures végétalisées, …
61 LE FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA CAD
Gérer et entretenir les espaces communau-
taires par des méthodes respectueuses
de l’environnement
La gestion et l’entretien des espaces verts et naturels
L’entretien des espaces verts et naturels de la CAD est
majoritairement réalisé en régie : 19 parcs d’activités, 182
km de chemins de randonnées, l’écoquartier du Raquet et
les terrains communautaires.
La gestion différenciée est appliquée sur l’ensemble de
ces espaces, et la CAD n’utilise plus aucun phytosanitaire.
En 2017, le service a investi dans l’achat de matériels sur
batterie (environ 20 K€ de matériels). Il travaille actuel-
lement à l’optimisation des temps d’entretien sur certains
parcs d’activités de la CAD :
− Paillage des massifs pour réduire les désherba-
ges
− Choix d’essences végétales adaptées (rem-
placement progressif des plantations par des essences
permettant un entretien optimisé)
− Choix des techniques de tailles pour un dé-
veloppement et un temps d’entretien optimisé des massifs
(agents formés aux meilleures conditions de taille)
− Elaboration de plans d’entretien et de gestion
des espaces verts
En 2017, ce travail a été réalisé sur les parcs d’activités
du Luc à Dechy et sur les parkings de Gayant Expo.
La CAD a également mis en place un entretien par éco-
pâturage, avec ECOZONE, sur certains sites d’accès dif-
ficiles ; Entretien qui présente plusieurs avantages :
− Un impact environnemental très faible par rap-
port à des opérations motorisées
− Un coût maîtrisé
− La réduction des risques et de la pénibilité liée
au travail en pente
Un entretien a été mis en place sur 4 sites : LOISIPARC, le
lac de Cantin, la butte Debussy et la station d’épuration
de Douai.
Enfin, la CAD a installé une vingtaine de nichoirs à
chauve-souris sur la base de loisirs de LOISIPARC suite à
une surpopulation d’insectes (notamment des moustiques
dont les chauve-souris sont très friandes). Et ainsi qu’un hô-
tel à insectes à proximité d’un de ses bâtiments.
La gestion et l’entretien des cours d’eau
La CAD réalise l’entretien de 142 km de cours d’eau et
de fossés, par des méthodes douces afin de favoriser le
développement de la biodiversité :
− Elle privilégie les entretiens réguliers et légers,
plutôt que des entretiens ponctuels mais lourds.
− Elle utilise également le génie végétal pour
le renforcement des berges (tressage, boudins d’hélo-
phytes, …)
Pour renforcer son action, elle a mis en place une Décla-
ration d’Intérêt Général (DIG) lui permettant d’accéder
librement aux cours d’eau.
Elle a également élaboré de manière partenariale un
« plan d’entretien et de gestion des cours d’eau » afin de
préciser les types de travaux à effectuer. Une mise à jour
de ce plan de gestion a été effectuée et sera finalisée
pour début 2018.
La gestion des espaces publics
Afin de préserver les milieux naturels et d’améliorer le
cadre de vie des habitants et des entreprises, la CAD a
mis en place une équipe d’ilotage afin de ramasser tous
les déchets sur les espaces publics dont elle a la gestion
(parcs d’activités, bâtiments communautaires, espaces
naturels communautaires, etc.).
Elle rencontre de plus en plus de difficultés pour leur
ramassage (déchets lourds et encombrants, déchets
amiantés, etc.) et a dû faire appel, depuis 2017, à un
prestataire pour le ramassage de ces déchets spéci-
fiques.
62 Aubigry : Restauration de la berge nord Partenariat avec la fédération de péche, La préservation et ka Création d'un comté de gestion.
valorisation des sites à — Ceminies : Analisation du PEC, Etude poysogére. érieux dans ke core — Démolition de 2 fiches sur la commune de Louvin-Plorque: Préserver la de la tome verte et — Actualisation du schémo de rome verte et bleue diversité des bleue 2019 :
habitats — Etude sur la préseration des pôles natures spécifiques aux paysoges {foncés FEDER écologiques et + nature en vile »}
des paysages
Lincitation à une
9Sstion des epoces 2018 :
Re + Plantations citoyennes 6 Lallaing hiver 2017/2018).
l'envirornement
Limiter la Le Schéma de 2018/2015 :
consommation des | Cohérence lemitoral - _ Réalisation et validation d'un Plon de l'Aménagement et du Développement Duroble, espaces naturels | du Grond Douaisis + Ecriture du DOO du OT et agricoles (5CoT) - Etuc pole gare de Douai
2018 :
- Optimisation du bossin de Guesnoin en bassin d'oroge {700 m°}.
- finalisation du dognostic pemonent sur [UT de Sin-le-Noble
- Intégration de l'auto surveilance de déversois d'orge (Polygone à Doua, Mont Hardon à Estées rue Marois à Coeutzin).
Ébierpoltiquer iorieen ee Réétorchement du ON 600 venant du Vivier afin de réquire les eoux porcsites
more de gestion des |. fecisofion de fovaux pour gérer lés premières éoux de pluie sur l'unité technique de eaux pluviales Snde-Noble
Gérer de manière - Réalisation du dagnostic pemonent sx l'unité technique de Douai oltemative les + Déraccordement des écx pides sur Léciuse eaux pluviales du - Pounuite des cméliorations des auto-surveilonces au niveau des déversois d'orage territoire sensibles de l'UT d'Adeux
2018
- Nowelle compétence Cestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Une gestion des eaux inondations ou 01/01/2018.
de ruissellement et des - Réflexion ox k céction d'un Etchlissément Public de Tenitoral de Bassn qui risques d'inondation régrouperoit 6 SAGE.
- Etude pour l'aménagement dune première Zone d'Epaorsion de Crue sur le parc locques Verier à Douoi
Améliorer la
collecte des eaux | Loptmisation des 2018 :
usées et optimiser | réseaux et des stations - Concite d'une réflexion sur le ronde de pollution entre le bossn de Eugnicout et le rendement d'épuration lo STEP d'Aubigry ou Bac épuratoire
2018 :
La pré eh da lé - Réoctuaisation de lo Déclaration dUäilté Pblic des périmètes de protection du
os LA DE 7 54 chomp captent d'Esquerchin
des milieux aquatiques - Réalisation des Gognostics ogricoles
2017 :
Préserver la - Récciuaisation de le Déclaration d'Lilité Public & champ captont de Férin. ressource en eau
et améliorer
l'alimentation en 2048: _. | a | eau potable l'optimisation des . Sécurisation de dsbution par l'améliorction de l'ossature des réseoux (Sin-le-
re cie Noble, Waziers, Douai, Dechy}. | lens dr Sn . Renouvellement du contrat de délégation de sewice publie de la commune
potcble AO Améliorction de la sectorsction (débits entrants et sondonits) et ropotiement automatique des données
63 2018 :
- Tronstert des déchéteries au SYMEVAD.
La collecte des - _ Récisotion d'une étude sur db collecte des encombrants (collkcie amétorotion de déchets lo vokrisation, etc).
- Mie en ploce daleres via ka géolocalisation ces corions de remontées Rationalser la d'momalies (refus de collecte, etc).
collecte des
déchets et
améliorer leur 2018 (SYMEVAD) :
valorisation La modernisation des - Désignation Sun maïtre d'œuvre pour le rédisation des trovoux de la ressourcerie équipements de - Etude teritoride pour définir les besoins de hi des collectivités voisnes en vue dun traitement ou de centre de hi élorgi
réerploi des déchets | 2018 (CAD/SYMEVAD) :
- Cessation d'octités de l'usine de traitement des déchets végétaux de Sn Le noble.
2018 :
- Validotion des Cortes Stratégiques du Bruit (CSB) et du projet de PPBE en La prévention du bruit conseil communautaire
dans l'environnement - Mise à dspostion du public, duront 2 mois, du projet de PPBE. - Validation linale du PPBE
- Tronsmission ou Prélet de Région des CSB et du PPBE
La lutte contre le NE
ue - Réclsation du bilan de lo quaité de l'aïr pour l'exercice 2017
- Développement, dons le modèle uboin d'un flx Web vers notre platefome SIC Laméhoration de la ainsi que d'un widget Quokté de l'Ai/Episode de pollution accessible à tous avalité de l'air depuis nohe site Intemet
- Finalisation et restitution des résultats de l'étude du projet ISARD
- Réolsation de l'étude de préfiguration pour la mise en place d'un Fond Air (Appel à Proiet National).
Le devenir des 2018 :
sites polluées et , x . sie - Réalisation de l'étude étude prospective sr le devenir des sites pollués et
l fiches ndustrielles sur la CAD
2018 :
LeKaQUEet . - Mise en sécurité de la fiche de M et Mme Dupont Delecout por l'ADEME.
2018 :
- Renforcer le PEG du porc du Luc et transposition de la démarche sur les ouhes parcs d'activités
- Extension des zones d'écopôtuoge à d'auhes sites femés (ARKEOS et La des ét ouvroges d'assainissement et d'hydraulique)
l'érneten Heiases - Trovoi d'optimisation du temos d'entretien sur le parc de Douai Dorignies û - Aménagement poysoger a le porc d'activités de l'Emitoge 2 à Lombres-ez- verts communautaires Douci
Géreret - Porc de reconstitution d'ARKEOS : Plantation d'une hoïe défensive ou pied du entretenir les nf
aus - Pose d'unnichoï à steme pa la LPO sur l'étang d'Aubigny-au-bac re - Réchsation d'une étude foune/flore sur le domaine de la chaumière
respectueuses de 2018
l'environnement Lo gestion et - Pise de la compétence GEMAPI par la CAD (zones humides d'intérêt
entretien des cours communautaire).
deou Réalisation d'une étude par ka DRCY ofin de définir les zones humides du
teritore
2018 :
Lo gestion des
epoces publcs
Réalisation de marchés groupés avec les communes de la CAD pour le
romnossoge des dépôts souvoges des déchets amiontés et pour lo propreté
des mieux noturels
64 Nombre total de personnes oyant bénéficié des SES A Le ANDRE 153 203 227
Nombre de classes ayant bénéficié des sorties he 60 62 71
Favoriser le maintien et LÉ de Nombre d'arbres et arbustes plantés dons le 1013 288 300
développement codre des plontations citoyennes
la biodiversité
Nombre de particuliers ayant bénéficié de 44 55 75 l'opération « Piontons le Décor »
Nombre de communes entreprises associations et
établissements scolares ayant bénéficié de 11 7 5 l'opération « Plontons le Décor »
Gérer de manière ÿye 5
cltemativeleseoux | À RS mas A pi 26% 26% 26% pluviales du territoire
Rendement effectif globa pondéré (année N-1} 91,2% 92,5% 92%
Améliorer le
raccordement des OR SE Taux cd renouvellement des réseoux (ornée N-1) 0,9% 0,9% 0,8*x
public
d'assainissement et Taux de conlomité des rejets en sorties de stations
optimiser le rendement | épuration (année N-1) 1808 +0 1088 épuratoire
Taux de vaorsation des déchets issus du
traitement des eaux usées (arnée N-1) 9113 92,4% 94%
Rendement du réseau eou potable (année N-1) 77,8% 76,3% 77%
Améliorer
l'alimentation en eau | Taux de renouvellement des réseaux d'eau
polckile et préssrver | hotcble oniée N-1) 563 064% n72s lo ressource en eau
2 / 466 2/ 481 3 / 293 Nor-corfomité eau potable (année N-1)} (0,43x) (0,42x) (102%)
Evolution des tomoges d'ordures ménagères ncleles clarté 39 072 39 157 38 736
Evoltion des tornoges de déchets en colecte 9 483 9 547 9 585
sélective
Evolition des tornoges de déchets en vere 4 900 5 022 5 186
65 Rationaliser la
collecte des déchets Hole Toux de refus dans la collecte des emballages 17,85 x 17,7 x 18,5%
valorisation
. 441 999 981 407 Quantité de bio-méthane réniecté dons le réseau - Nmi Nms
Nombre de bocs déchets verts mis à diposition
des usoges ayant souscrit ou service de colecte IL.L9L 11 650 11 987 des déchets verts
Nombre de colonnes enterées et sermi-entemées
opérationnelles sur le teritoire de la CAD 114 137 137
Gérer les espaces i
mad |" Ses ppEERe CAO | 15 Ha 15 Ha des méthodes douces par PalLrage
66 ce
HE
9
+
LUTTE CONTRE LE
CHANGEMENT
CLIMATIQUE ET
PRÉSERVATION DE
L’ATMOSPHÈRE
67 LA POLITIQUE
TERRITORIALE LA POLITIQUE
ÉNERGIE DE LA
CAD
La CAD exerce la compétence soutien aux actions de
maîtrise de la demande en énergie et est autorité concé-
dante et organisatrice de la distribution publique de
l’électricité. Elle va se doter dès 2018 d’une politique
Energie. Celle-ci ambitionne de rendre opérationnelle la
transition énergétique de la collectivité à travers la mise
en œuvre de projets spécifiques et un programme d’ac-
tions communautaires.
Il s’agit d’un travail engagé depuis plusieurs années dont
les objectifs sont :
− Apporter des réponses dans les domaines de
La rénovation thermique (patrimoine public et bâti privé),
des nouveaux modes de production/consommation res-
ponsables et de la mobilité durable.
− Permettre une efficacité énergétique, la promo-
tion des comportements et pratiques vertueux et l’innova-
tion dans la production d’énergie locale.
Cette politique s’inscrit dans une logique d’aménagement
durable en ligne avec le projet de territoire « la CAD en
2030 » qui précise un modèle de transition décartonnée
pour une meilleure indépendance énergétique des com-
munes en 2030 et la mise en place de l’Agenda 21 de la
transition énergétique.
Elle s’articule autour de la maîtrise de la demande en
énergie, la diminution de la consommation en énergie, le
déploiement des ENR au plus près des potentiels dispo-
nibles et s’appuie sur une vision économique et pragma-
tique des projets ; Soit des objectifs ambitieux et réalistes,
un investissement financier optimal qui prend en compte la
labellisation TEPCV et la mise à jour du PCAET du SCoT
du Grand Douaisis.
La politique énergie de la CAD sera le garant de la
conformité obligatoire aux prescriptions réglementaires.
Son évaluation sera faite via la labélisation CIT’ERGIE
(European Energy Awards).
Les projets seront structurés autour de :
− Le développement des énergies renouvelables
et diminution de la dépendance énergétique.
− La lutte, avec les acteurs sociaux, contre la
précarité énergétique.
− La rénovation énergétique du patrimoine bâti
et éclairages publics communautaires.
− Le développement et diversification de l’offre
de mobilité.
− Le bilan GES et les critères carbone de com-
mande publique.
− La sensibilisation et accompagnement des en-
treprises.
− L’ingénierie et portage technique.
69 5 locaux.
générales.
L’Agenda 21 de la transition énergétique de la CAD
En 2017 la CAD a procédé au lancement d’un marché en vue de désigner un prestataire spécialisé pour définir et accompagner la mise en place de son Agenda 21 de la transition énergétique. Il s’agit d’un souhait des élus commu- nautaires qui voulaient se donner les moyens de définir, de manière globale et cohérente, une stratégie territoriale qui concilie développement économique, préservation des ressources et équité sociale correspondant aux méthodes de transversalité et de participation. Les objectifs de ce travail sont de :
− Mobiliser et sensibiliser les élus, les agents de la collectivité et les acteurs locaux aux thématiques du déve- loppement durable.
− Réaliser un diagnostic du territoire au regard des thématiques du développement durable, − Définir la stratégie locale et les objectifs locaux du développement durable de la CAD. − Elaborer un programme d’actions global associé à des outils de suivi et d’évaluation, − Mettre en œuvre les objectifs en concertation avec les différents acteurs du territoire. La méthodologie d’élaboration se déroule en quatre phases :
− Phase 1 : La sensibilisation et la mobilisation des acteurs.
− Phase 2 : La réalisation du diagnostic partagé et la concertation avec les acteurs locaux. − Phase 3 : La définition de la stratégie, des enjeux, des objectifs et des orientations générales. − Phase 4 : L’élaboration du plan d’actions et définition des indicateurs.
Le marché a été notifié fin 2017 et la mission lancée officiellement le 15 janvier 2018. Elle sera d’une durée de 18 mois.
70 DÉVELOPPER LES
MODES DE TRANSPORTS
MOINS ÉMETTEURS
DE GES
La mobilité électrique
La CAD, de par sa compétence « création, entre-
tien et exploitation d’un réseau d’infrastructure pour
les véhicules électriques et hybrides », participe
activement au plan de déploiement des infrastruc-
tures de recharge des véhicules électriques. Elle a
ainsi adhéré à la stratégie d’électromobilité et à la
charte régionale d’électro mobilité.
Ce plan de déploiement des bornes de recharge
sur espace public, comprend, pour le territoire de la
CAD, l’implantation de 37 bornes de charge nor-
male à accélérer et de 3 bornes de charge rapide.
En 2017, le maillage définitif de l’infrastructure de
recharge a été validée par les élus communautaires
ainsi que les conditions d’accès au service de re-
charge et la grille tarifaire selon le type de borne
(accélérée ou rapide, la durée de charge (palier
de 20 minutes diurne ou nocturne) et le type d’usa-
gers (abonnée ou non abonnés). L’infrastructure est
déployée et est opérationnelle.
Le Vélo à Assistance Electrique (VAE)
En 2018 la CAD mettre en place une aide destinée
aux familles souhaitant l’acquisition d’un VAE.
Le développement des nouveaux services de
mobilité
En 2017 la CAD a finalisé son étude d’opportunité sur
l’implantation, sur son territoire, de nouveaux services de
mobilité et en particulier l’autopartage et le co-voiturage.
Le déploiement potentiel de ces nouveaux services per-
met de réinterroger l’usage de la voiture individuelle et
vise à modifier les usages puis réduire l’impact global de
nos déplacements (utilisation ponctuelle d’une voiture
sans subir les inconvénients liés à sa possession). Il s’inscrit
en cohérence avec la stratégie régionale d’électromo-
bilité et s’appuie sur la présence sur le territoire de la
CAD de 20 parcs d’activités économiques, dont 9 sont
certifiés ISO 14001 et 3 labélisés PALME (Parcs d’Activi-
tés Labellisés pour la Maîtrise de l’Environnement), dont
l’accessibilité et la présence de nouveaux services de
mobilité peuvent être des paramètres clés d’attractivité.
Au-delà des parcs d’activités économiques le dévelop-
pement, de manière plus large, de nouveaux services de
mobilité sur l’ensemble du territoire doit également être
étudié.
La CAD, par cette démarche, a souhaité fédérer les
forces et les atouts présents sur son territoire (le monde
économique et ses entreprises, l’école des mines et ses
laboratoires, etc.) pour développer un site vitrine de la
mobilité innovante. Ceci en vue d’assurer davantage de
marketing territorial pour notre collectivité ainsi qu’une
sensibilisation forte du public autour des nouvelles formes
de mobilités.
L’étude a compris plusieurs étapes :
− Un benchmark sur les nouveaux services de
mobilité existants.
− L’étude de la pertinence d’un nouveau ser-
vice sur la CAD.
− La prise en compte de la zone test de covoi-
turage sur Gayant Expo.
− La mise en place de Plans de Déplacements
des Entreprises (PDE) avec quelques sites ciblés : parcs
d’activités, Luc, Bonnel, Chevalement, le siège de la CAD,
etc.
71 ÿ
F7 el
sSTRALIS
CUT"
ae
LORS
marine
L’Association des Véhicules Electriques Routiers Européennes – AVERE France
En 2017 la CAD a adhéré à l’association AVERE France qui rassemble les acteurs de l’écosystème de la mobilité électrique : organismes institutionnels, collectivités territoriales, équipementiers, énergéticiens, installateurs, distributeurs cabinets conseils, etc. Elle constitue qui constitue un pôle d’information, d’échanges et d’expertise. Cette association a pour objet de :
− Fédérer la filière mobilité électrique.
− Développer et promouvoir transports et de la mobilité électrique.
− Favoriser l’acquisition et l’utilisation des véhicules électriques et hybrides.
− Stimuler et accompagner le déploiement de la mobilité électrique auprès des collectivités locales et des entreprises.
Sa gouvernance est structurée autour d’un conseil d’administration, des commissions permanentes et des groupes de travail, notamment le Club des collectivités électro mobiles. Il s’agit d’un groupe de travail groupe de travail exclusive- ment réservé aux collectivités territoriales investies dans la mobilité électrique dont la vocation est de : − Porter la voix des collectivités territoriales auprès des instances nationales. Son but est − Faciliter la mise en relation et le partage d’expérience entre les collectivités.
− Constituer un fond documentaire de référence et à soutenir des projets en faveur de la mobilité électrique dans les territoires.
72
Le Mix énergétique – le GNV/Bio GNV
En 2017 la CAD a renforcé sa collaboration avec GRDF
et GRTgaz en finalisant son étude de faisabilité pour le dé-
ploiement de véhicules propres sur son territoire.
Une convention a été mise en place dans ce sens fin 2016.
La CAD a, en effet, la volonté forte de lutte contre la pol-
lution atmosphérique par la promotion de d’un mix énergé-
tique dans la mobilité (Electrique, Hydrogène, GNV, etc.)
GRDF, concessionnaire du réseau de distribution de gaz na-
turel, est un partenaire de long terme pour les projets d’amé-
nagement et les choix énergétiques.
GRTgaz, principal opérateur de transport de gaz en France,
a pour sa part la capacité d’accompagner notre territoire
pour mettre en œuvre une transition énergétique ambitieuse.
L’étude a compris :
− Une approche technico - financière des solu-
tions existantes ou en cours d’expérimentation.
− Une investigation sur les flottes concernées sur la
CAD.
− Une précision sur les retombées pour la CAD
(image, finances, création emplois).
Au-delà des gains environnementaux qui ont été mis en
exergue par l’utilisation du GNV ou bio GNV (- 10 % CO2 ;
-70 % NOX ; -90 % NMHC ; 0 PM10 ; etc.) l’étude a conclu
sur un potentiel ainsi qu’un demande réelle existante sur le
territoire pour le développement des flottes GNV et Bo GNV.
Une proposition de schéma directeur a été avancée et des
zones d’implantation potentielles furent identifiées.
En 2018 un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) en vue
de réaliser une station de carburants alternatifs ouverte au
public (Bio GNV ; Electrique, Hydrogène, etc.).
Il sera précédé par une restitution des résultats de l’étude
aux entreprises potentielles intéressés par ce vecteur éner-
gie (transporteurs, logisticiens, etc.) ainsi que d’une visite
d’une installation type dans la région parisienne. Les études de trafic et de circulation
En 2017 la CAD a finalisé l’étude pré opérationnelle de
déplacements sur la ZAC Bas terroir à Waziers et son
extension. Cette étude partenariale menée avec la par-
ticipation financière du Conseil Départemental 59 ainsi
que des communes de Douai et de Waziers.
Cette étude avait plusieurs objectifs :
− Recenser des projets depuis 5 ans et ceux
pour les années à venir,
− Récupérer des données de trafics constatés
et la simulation de ceux à venir,
− Qualifier des difficultés et dysfonctionnements
existants,
− Définir les différents flux et leurs temporalités
comme leurs fréquences d’arrivée.
− Identifier les itinéraires possibles de délestage
et/ou de solutions d’amélioration des déplacements de
tous types.
− Proposer et chiffrer des actions. Les actions
comprennent l’identification des secteurs à flécher, à
équiper et aménager avec localisation cartographique
et la désignation de la nature des aménagements à ré-
aliser avec des représentations, au minimum, à l’échelle
cadastrale.
En 2018 et dans la poursuite de cet élan la CAD réalise-
ra, avec la participation du CD 59, au lancement d’une
étude prospective globale de circulation et de trafic à
l’échelle de toute la CAD à l’horizon 2035. Les objectifs
de celle-ci sont de :
− Réaliser le diagnostic urbain et de fonction-
nement actuel de la circulation notamment en heures de
pointes.
− Recenser les projets depuis 5 ans et ceux pour
les années à venir.
− Exploiter, explorer et analyser les données de
trafic disponibles.
− Définir, justifier chiffrer et réaliser les comptages
directionnels et les enquêtes de circulation Origine / Dé-
placements supplémentaires indispensables à l’exécution
de la mission.
− Etablir le bilan de la situation existante, en
termes de circulation, de trafics et de déplacements.
− Qualifier les difficultés et dysfonctionnements
de circulation routière existants et identifier les points noirs
et les pôles d’intérêt (analyser les trafics de report ou de
fuite en fonction de la saturation de la voie principale).
− Prévoir les trafics futurs et de la circulation à
différents horizons (2020,2025, 2030, 2035).
− Proposer des solutions d’amélioration des
déplacements de tous types (modes doux, véhicules lé-
gers, transports collectifs, transports exceptionnels, etc.) et
d’optimisation des voies identifiées comme structurantes
(doublement, entrées et sorties giratoires, échangeurs,
etc.).
− Chiffrer et comparer les actions. 73
Le Réseau ALLIANCES pour la Responsabilité Sociale
et Environnementale des Entreprises
En 2007 la CAD a adhéré à cette association qui accom-
pagne les acteurs publics, les collectivités territoriales, les
entreprises et les structures des Hauts-de-France dans les
démarches RSE. Elle compte près de 300 structures adhé-
rentes et s’implique particulièrement dans la mobilisation des
acteurs, les achats responsables, la mobilité durable ainsi que
l’économie de la fonctionnalité et la coopération.
L’association joue le rôle de plateforme collaborative et
opérationnelle en animant plusieurs communautés et réseaux
d’acteurs en région Hauts de France. Elle organise annuelle-
ment depuis :
- 1994 les trophées de l’économie responsable et
des bonnes pratiques RSE.
- 2007 à Lille, du forum mondial de l’économie res-
ponsable Le World Forum Lille.
L’adhésion de la CAD au réseau Alliances lui permet de de-
venir ambassadeur de l’économie responsable et lui donne
accès à :
− Un accompagnement privilégié en mode collec-
tif via la participation à des ateliers d’échanges de bonnes
pratiques RSE.
− Des opportunités de développement et de colla-
borations et business entre adhérents.
− Une valorisation des actions et un accroissement
de notre visibilité via les canaux de communication dédiés
(sites web, réseaux sociaux, événements, etc. La thermographie aérienne
La CAD est adhérente à l’Association des Communes Minières
du Nord et Du Pas de Calais (ACOM 59/62). Elle participe, de-
puis plusieurs années, à l’opération de thermographie aérienne
infrarouge que cette association conduit Il s’agit à ce jour de la
plus grande opération de thermographie en Europe avec plus
283 communes concernées.
La thermographie aérienne est une technique de mesure et de
visualisation des déperditions thermiques des bâtiments. Pour ce
faire, un avion équipé d’une caméra thermique doit survoler le
territoire. Les images sont ensuite traitées pour présenter les dé-
perditions de chaleur selon un code couleurs normalisées.
La thermographie aérienne est une technique de mesure et de
visualisation des déperditions thermiques des bâtiments. Pour ce
faire, un avion équipé d’une caméra thermique doit survoler le
territoire. Les images sont ensuite traitées pour présenter les dé-
perditions de chaleur selon un code couleurs normalisées.
Ses objectifs sont multiples :
− Mettre en œuvre des actions de lutte contre le ré-
chauffement climatique,
− Créer une dynamique de maîtrise des consommations
d’énergie,
− Faire le lien entre l’offre des professionnels de la réno-
vation énergétique et la demande des usagers,
− Soutenir l’économie locale et la formation des profes-
sionnels du bâtiment.
La toiture représente, en effet, près de 30% des pertes totales. Plus
une toiture laisse transmettre la chaleur, plus celle-ci apparaîtra
avec une température élevée.
La réalisation de la thermographie a exigé des conditions à réunir
contraignantes :
− Température extérieure inférieure à 5°C pour avoir une
différence de température suffisante entre l’intérieur et l’extérieur,
− Toiture sèche (pas de neige sur les toits, pas de pluie,
sinon on mesure la température de l’eau ou de la neige),
− Vent faible et constant, car les toitures exposées au
vent sont plus froides,
− Humidité inférieure à 80 % (transparence atmosphé-
rique entre la caméra et le sol),
− Vol de nuit afin d’éviter les apports solaires,
− En soirée et entre 20h00 et minuit (régime de chauffe
établi), hors période de vacances scolaires pour qu’un maximum
d’habitations soient occupées et donc chauffées.
En 2017, la CAD a récupéré les données brutes auprès de
l’ACOM 59/62. Elle a procédé à un traitement informatique ad-
ditionnel fort long et important (du fait de la taille des données
récupérées) en vue de rendre les données le plus exploitable
que possible.
Un plan de restitution des résultats aux élus et aux citoyens a été
établi. Il permet une information, une sensibilisation et un accom-
pagnement durable.
La CAD mettre en œuvre ce plan dès 2018 et s’appuiera
sur les compétences du bureau d’études ITC (qui a réalisé
la thermographie) et de l’ADIL.
AMÉLIORER LA
PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE
DES BÂTIMENTS
Les programmes et aides publiques en faveur de la
rénovation de l’habitat
La CAD met en œuvre différents dispositifs pour améliorer
les conditions d’habitat de la population.
Le Programme d’Intérêt Général (PIG Habitat Mieux) incite
les propriétaires privés à faire des travaux de réhabilitation
conditionnées par la performance énergétique améliorée
de 25 % après travaux.
Par ailleurs la mise en œuvre du « Plan 100 000 loge-
ments », de la Région Hauts de France, à laquelle la CAD
participe, permet de diviser par 4 les émissions de GES en
40 ans.
En 2017, les actions suivantes ont été entreprises :
− Aides en faveur de l’acquisition-améliora-
tion pour rénovation parc privé dégradé à usage social
post-travaux
− Travail de sensibilisation sur la vente du parc
social ancien.
− Signature, pour 6 ans, de la délégation d’aide
à la pierre (parc privé et social).
− Près de 300 logements sociaux rénovés (74%
Norévie, 26% Maisons et Cités, dont les 2/3 en périmètre
politique de la ville et veille active)
− Réalisation d’une étude sur le parc privé vacant
de la CAD dans la perspective de favoriser le renouvelle-
ment urbain.
74 PROMOUVOIR
LES ÉNERGIES
RENOUVELABLES
L’énergie hydraulique
En 2017 la CAD a missionné, en 2017, le bureau HYDRODYNAMIC Technologies pour réaliser, sur les faibles chutes d’eau de :
− La station d’épuration Fort de Scrape et
− La chute de la petite sensée à Goeulzin.
Une pré-étude d’évaluation du potentiel hydroélectrique en vue de l’installation de turbines pour la revente ou la consommation d’électricité. Celle-ci a abordé pour chaque site, la situation administrative, le contexte environnemen- tal, l’hydrologie ainsi que les estimations de la production, des recettes annuelles et du Temps de Retour sur Investisse- ment (TRI) (hors coûts de Génie Civil).
Les résultats aboutissent sur des périodes des périodes de retour sur investissement beaucoup trop longues (> 25 ans) pour envisager de poursuivre l’étude et installer des turbines à ces endroits précis. Par ailleurs En 2017, la CAD a participé aux travaux d’études lancée par la commune de Goeulzin pour mettre en place une picocentrale hydraulique sur le bras de la petite sensée qui alimentait un ancien moulin (débit de 640 l/s ; chute d’eau de 2,2 m). L’ambition du projet est que l’énergie générée gratuitement alimente le réseau d’Eclairage Public à LED en cours de rénovation.
Le photovoltaïque
Les centrales au sol : En 2017 la CAD a travaillé avec
un investisseur privé, ThirdStep, en vue de réaliser sur les
sites de Cantin et d’Erchin des centrales solaires pho-
tovoltaïques au sol destinées à l’injection sur le réseau
public d’électricité. Le projet d’un montant de 12 M€
avait l’ambition de déployer 14 Mégawatts.
Plusieurs réunions de travail ont eu en vue de résoudre
les problématiques d’urbanisme de pollution de sols,
de prise en compte de la proximité de Total Arleux
Site SEVESO Seuil Haut, etc. Elles ont réuni la CAD, les
Maires de Cantin et d’Erchin, Thidstep, la DREAL, la
DDTM et le S3PI HCD. Malheureusement le passage,
dans le cadre du S3RENR de la contribution des dé-
veloppeurs des projets ENR aux travaux de renforce-
ment du réseau électrique de 12 K€ /Megawatts (pour
la Région Nord Pas de Calais) à 72 K€/Megawatts
(pour la Région Hauts de France) n’a pas permis la
poursuite du projet et ThirdStep.
Fin2017 la CAD a repris le même projet avec la SEM
Nord Energie. Les études devraient se réaliser en 2018.
En 2018 la CAD va candidater à l’appel à projet ré-
gional FRATRI en vue de réaliser sur le bassin enterré
de stockage des eaux une centrale photovoltaïque
au sol destinée à l’autoconsommation d’une puissance
de 250 KWc ; Soit une participation financière de la
région à hauteur de 50 % de l’étude de faisabilité et
de 30 % de l’investissement.
Les centrales sur toiture : La CAD a souhaité répondre
à l’Appel à projet de la Commission de Régulation
de l’Energie et étudier l’installation d’une ferme so-
laire photovoltaïque de 400 KWC destinée à l’auto-
consommation sur la toiture (2 500 m2) du bâtiment de
séchage des boues de la Station d’Epuration Fort de
Scarpe. Les calculs effectués, dans le cadre de la DSP ,
par SUEZ ont démontré un besoin de renforcement
de toiture de plus de150 K€ ; Soit un modèle écono-
mique qui n’est pas soutenable. Le projet a donc été
abandonné. 75 toires Hydrogène » La labélisation « Territoires Hydrogène »
En 2017 la CAD a continué à participer aux travaux qui
ont suivi la labélisation « Territoires Hydrogène », obte-
nue fin 2016, du consortium Conseil Régional Hauts de
France/Engie/Pôle Energie 2020/La MEL/La CAD/LA
CUD etc; labélisation qui facilite l’accès aux guichets de
financement dédiés.
L’ambition de ce projet est de développer la Route de
l’Hydrogène dans une démarche collaborative autour
d’industriels et de collectivités:
− Le déploiement de la solution EffiH2 sur
site industriel permettant la production d’hydrogène par
électrolyse à partir d’énergie renouvelable
− La mise à disposition de véhicules utili-
sant de l’hydrogène tels que des véhicules légers, lourds
et des bus
− La mise en place d’une filière de main-
tenance des véhicules hydrogène ;
L’accord CAD / l’Entreprise Commune Pile à Combus-
tible Hydrogène 2
La CAD d’une part a manifesté son intérêt dans la mise en
œuvre de projets Hydrogène visant les décarbonations
des systèmes de transport et d’énergie.
D’autre part l’AFHYPAC, qui fédère l’ensemble des acteurs
de la filière en France, est convaincue que les collectivités
territoriales représentent le niveau approprié permettant
le développement de la filière hydrogène.
Ce constat est partagé par l’Union Européenne qui pro-
pose, via l’Entreprise Commune Piles à Combustible et Hy-
drogène 2, un accompagnement des collectivités sur les
besoins et financements de leurs projets hydrogène.
Cette entreprise, dont l’AFHYPAC est partenaire, est, en
effet, mandatée depuis 2014 par la Commission Euro-
péenne pour créer des partenariats publics et privés et
tirer parti des mécanismes financiers disponibles autour
des applications hydrogène les plus prometteuses.
Elle a proposé aux collectivités qui le souhaitent de bé-
néficier d’un accompagnement à travers l’étude de leurs
besoins spécifiques. Cette démarche consiste, notam-
ment, en la mise à disposition, gracieuse, d’un consultant à
Bruxelles, permettant ainsi de faire avancer les projets des
collectivités participantes.
En 2017 la CAD a ainsi signé un accord de partenariat
avec l’Entreprise Commune Pile à Combustible Hydrogène
2. La CAD adhérera en 2018 à l’Association Française
d’Hydrogène et de Pile A Combustible (AFHYAC)
− L’animation de la filière hydrogène
par des actions de formation et des événements dé-
diés.
L’année 2018 sera marquée par le suivi de l’étude
d’une étude technico économique des implantations
hydrogène lancée par ENGIE et la création d’une so-
ciété de projets.
Les Smart Grids
En 2018 avec le concours du pôle Energie 2020 et
de l’Association Française d’Eclairage un déjeuner
d’entreprises sera organisé pour présenter les résultats
de l’étude de la filière régionale Smart Grids avec une
application spécifique dans l’amélioration de l’éclai-
rage public.
La rénovation du Réseau de Chaleur Urbain existant sur
le quartier des Epis et son extension aux équipements du
Raquet et au nouvel hôpital de Douai-Dechy, permettra
une baisse de la facture énergétique des ménages (en-
viron 15%) et une valorisation des bois de rebus dans la
chaufferie bois.
L’éco-quartier sera desservi par les transports en commun
et accessible en mode doux. La future ligne reliera la gare
de Douai à l’hôpital en traversant le quartier des Epis et
le Raquet. 90% de la population sera située à moins de
400m d’une station, elle-même desservie par un réseau
de piste cyclable et de cheminement piéton.
76 LE FONCTIONNEMENT
AU SEIN DE LA CAD
Réduire les consommations d’énergie
La réduction des consommations des bâtiments communautaires
Concernant les bâtiments communautaires, afin de réduire les consommations d’énergie, la CAD privilégie le remplace- ment d’installations vétustes pour des équipements plus performants en termes d’énergie. De plus, depuis 2017, la CAD a mis en place un contrat d’exploitation des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, incluant des intéressements financiers sur les réductions de consommation d’énergie. Dans le cadre de son contrat de délégation de service public d’assainissement, la CAD a demandé à son délé- gataire (SUEZ) de mettre en place sur ses sites une certification ISO 50 001 (management de l’énergie). En 2017, cette certification ISO 50 001 est appliquée sur l’ensemble les stations d’épuration du territoire. Le délégataire SUEZ a également mis en place une certification ISO 14 001 de toutes les stations d’épuration et réseaux d’assainissement du territoire.
La réduction des consommations dans le cadre du
traitement des déchets
Le SYMEVAD a construit l’unité de Tri Valorisation Matière
et Energie (TVME) pour valoriser les déchets ménagers ré-
siduels. Cette installation permet d’optimiser le recyclage
de la matière et l’exploitation du potentiel énergétique
contenu dans les déchets :
− Les matières organiques seront méthanisées
pour produire du bio-méthane réinjecté dans le réseau
de gaz de ville (GrDF) : à terme près de 2,4 millions de m3/
an seront revendus à ENGIE.
− Les matières combustibles seront transformées
en Combustibles Solides de Récupération (CSR) utili-
sables par les cimenteries en substitution d’énergies fos-
siles : à terme près de 30 000 tonnes /an
De plus, l’installation est équipée de 400m² de panneaux
photovoltaïques.
Au niveau du centre de tri à Evin-Malmaison, ce sont
3 000m² de panneaux photovoltaïques (310 339 kWh
produit en 2016) et 25m² de panneaux solaires ther-
miques qui ont été installés.
77 La réduction des consommations liées à l’éclairage
public
En matière d’éclairage public, la CAD mène une politique
générale visant à réduire les consommations d’énergie :
renouvellement des lampes dans le cadre des marchés
d’entretien, mise en place de dispositifs de réduction de
puissance sur plusieurs parcs d’activités, remplacement des
lampes par des LED, extinction de certaines lampes sur cer-
tains créneaux, etc. En 2017, sur toutes les nouvelles voi-
ries communautaires, la CAD a installé des éclairages LED
(ECO-PARK à Sin-le-Noble et nouvelle voie à LAUWIN-
PARK)
Améliorer les performances énergétiques dans les constructions
La performance énergétique des constructions communautaires
Les constructions neuves commanditées par la CAD sont réalisées en tenant compte des principes de Haute Qualité Environnementale. La prise en compte des performances énergétiques a été intégrée dans ces constructions par la mise en place, par exemple de la géothermie, le triple vitrage, la toiture végétalisée, les matériaux naturels, le bioclima- tisme, etc.
En 2017, pour la réalisation des travaux du portus et de 2 bâtiments du parc de reconstitution d’ARKEOS, la CAD a demandé l’utilisation de matériaux naturels non transformés (bois, torchis, chaume) et l’utilisation de bois d’essence française, techniques de construction peu énergivore.
La réalisation de bilans carbone ou bilan GES
La CAD réalise tous les 3 ans, conformément aux textes
réglementaires, un bilan des émissions de gaz à effet de
serre (GES) de ses compétences et de son patrimoine
(communément appelés Scope 1 et Scope 2). Un plan
d’actions dédié a été établi pour mettre en exergue les
différentes actions nécessaires pour limiter les émissions
des GES, conformément au Schéma Régional Climat Air
Energie (SRCAE) réalisé par le Conseil Régional Hauts de
France et la DREAL.
De plus, des bilans carbones ont été réalisés sur certaines
stations d’épuration de la CAD.
Ces différents bilans ont permis d’établir un plan d’actions
pour réduire les émissions de CO2 et de GES.
78 Gérer les déplacements du personnel CAD
La gestion de la flotte de véhicules
Des véhicules sont mis à disposition des agents pour leurs déplacements dans le cadre professionnel. La CAD a mis en place depuis quelques années un plan de renouvellement de sa flotte de véhicules légers tous les 5 ans. Aujourd’hui elle ne possède plus de véhicules légers et d’utilitaires légers assujettis au « malus écolo- gique » du gouvernement. Depuis 2017, tous les nouveaux véhicules légers et utilitaires ont une motorisation es- sence pour limiter l’émission de particules et sont équipés de la vignette crit’air.
De plus, la CAD mène une réflexion afin d’étendre progressivement son parc de véhicules électriques. À cette fin, elle a acheté 3 véhicules électriques (Zoé et Kangoo) et elle commence à déployer des bornes de rechargement au niveau de certains de ses bâtiments. 5 bornes de recharge de voitures électriques ont déjà été installées au niveau de l’hôtel communautaire, du centre technique communautaire 2, du musée ARKEOS et de la maison de l’écoquartier.
Des vélos en libre-service sont également à disposition, mais sont peu utilisés.
L’incitation à l’utilisation des transports en commun
La CAD prend en charge 50% du coût de déplacement domicile-travail de ses agents qui utilisent les transports en commun ou le vélo.
79 Politique énergie au
sein de la CAD CAD / SCOT
2018/2019
Déploiement d'une politique énerge au sein de la CAD
Réalisation d'un Agndo 21 du termitore
Elaboration du Plon Climat Air Energie Temitorid (2018-2023) (SCOT)
Etude de préfigurotion des énergies renouvelables et de récupération
(SCOT)
Les programmes et aides
publiques en faveur de la
rénovation de lhobitat
Accompogrement des communes et opérateus dons le cadre des
réhobilitations innovantes ou sin du pac social : periomorces
thermiques, qualité urbaine, respect de la qualité pohimoriole mité
‘ociale concertation …
Poursuite du travail de sensibilisation sur lo vente du parc social ancien
ofin d'amélicrer l'étiquette énergétique des logements vendus
Poursuite de lo mise en œuvre de la politique foncière, en partenariat
avec l'EPF en vue notomment d'identiier le foncier recyclable et
mobilsoble permetiont d'attente les obiectis de production de
logement du Programme Local de l'Habitat, et de hmiter la
consommation foncière à vocation habitat (recyclage foncier}
Poursuite de l'accompognement des communes dons le codre de
lacquisition-amélicrotion de logements en diversiication de lofre
locative aidée
1200 logements prévus en réhabilitation par les bailleurs sociaux.
Promouvoir les
Lo thermograohie
cérienne
Restitution des résultots de lo thermogrophie aérienne aux élus puis oux
hobitonts.
Mise en ploce dun partenariat CAD / ADIL pour un accompagnement
et une communication durable. dons la restitution des résultats ox
hobitants de la CAD.
Diusion des résultats sur le site intemet de la CAD.
Le photovoltaïque
2018 :
Candidature de la CAD à l'appel à proiet FRATRI de la Région Haut
de France pour lo réalisation de centrdes photovoltaïques sur la station
d'épuration de Douai
Mise en ploce d'un partenariat CAD / SEM Nord Energies pour la
réalisation de centrales photovoltaïques au sol sur Cantin et Erchin.
Les Simon Gids
2018/2019 :
Organisation d'un Breakfast Energie avec le pôle Energie 2020 sur les
thémotiques de l'écloroge public et les smart Cids
Développer les modes
de transports moins
émetteurs de GES
2018 :
Lancement d'une étude prospective globale de trafics et de circulation
sur la CAD è l'horizon 2035,
Lancement d'un Appel à monilestation d'intérét (AM) pour la création
dune stotion mul coœbuwaonts altemotis (Hydogéne Electrique
Hydrogène, etc.) ouverte ou public
Crganisation d'un déjeuner d'eneprises CAD en vue de la restitution
de l'étude Bio CNY
Crganisation d'une visite d'une station type sur la région parisienne.
Lobélisotion Teritoires Hydrogène: Poursuite de l'étude de faisabilité de
Fimplontation d'unités Eli H2 et lo création d'une société de projets
Adhésion de la CAD à l'Association ronçose de Hydrogène et Piles à
Combustibles (ARHYPAC).
80 Gérer les 2018
déplacements du ST ie eg æ - Mise en ploce de la géolocalisation des véhicules et sensibilisation à
personnel CAD æ léco-conduite.
La réduction des 2018 |
consommations liées à - Mise en place d'éclairage LED sur l'Emitage 2
ie l'écloiroge public - Développement du compteur intelligent (Linky).
consommations be raie 2018
d'énergie RES - Mise en place d'in logiciel de gestion patrimonial pour optimiser les consommations des d
bâtiments consommations d'énergie
: - Optimisation du sécheur de la station d'épuration du Douai (séchage communautaires ar une seule fie)
Amél 2018
i = Lo peromonces - Piscine LONISIPARC : chamente en bois, revétement en inox afin
s st héééigis énergétiques des d'allonger la pérernité de l'ouvrage, chauffete biomasse (plaquettes vucit constructions forestières)
Phose 2 du parc de reconstitution d'ARKEOS
81 LES INDICATEURS
2015 2016 2017
Améliorer la stratégie Énive des:onmmrersster orient
globale Climat Eneroie Collectivité ve mains 16 16 20 Energie 1er
Goins énergétiques moyens après travaux 52% 49%
Améliorer la
performance Nombre de dossiers Hobiter Mieux 137 78 énergétique des wbrventionnés - propriétaires occupants
bôtiments
Nombre de dossiers Habiter Mieux 16 16
sbventionnés - propriétaires bailleurs
Optimiser les ‘ Consommation au 10Ckm de la flotte de
déplacements du véhicules de la CAD (hors acteurs) 7,3L/100km 7,06L/100km | 7,08L/100km personnel CAD
Consommation des écloiroges publics po 346kWh/PL 346kWh/PL
points lumineux (1704 PL)
Réduire les Consommation d'énergie des bâtiments | 1 648 104 1 448 020 1 263 661 consommations communautaires kWh kWh kWh d'énergie
Consommation en gaz des bôtiments 476 908awWh | 663 458iWh | 644 968 IWh communmouoies
Nombre de logements et équipements 30 138 140 roccordés aurésecou de chaleur du Raquet
82
48%
94
9
316 kWh/PL LES MODALITÉS
D’ÉLABORATION, DE
MISE EN ŒUVRE ET
D’ÉVALUATION DES
ACTIONS MENÉES
PAR LA CAD
83 COMMUNAUTÉ Mc
MAGAZINE D'INFORMATION DE LA CON
D'AGGLOMÉRATION
JINAUTE D'AGGLOMERATION DU BOURSES
DÉCEMBRE 2017 -
Pour ce anquantièenc numéro,
votre mageaio revint sur
xors là constance gt ka
cohérence dec engagements
pi par vos élus focaue. Elles
montrent ou8e: lo force ot là
ynAD de noi teriLore Qui 3
Su rolaves Lien des défis malgré ln etc :
ni at in baisse constante des dotations de
l'Etat,
Vous le sex. nous avons (ait le choix de fncolitesr
l'éclosion de la fière logsbuus st de soutenir
lrdue, Grécs py exemple à l'arractnité
pnèrée por Roraut AFR Tag Wagont,
Amazon, Kubi ou encore Bis Doroo, les décidours
Économiques savent stuer lo Douasis su In cart
dé régions où || ot portiront d'uroste
Nour statége en made de déetoppenent
ue porte #20 fruts. comme be montrant
+ Conion mcfiestou en matoro d'omclo. Au
premier wimesue 2017, le Dougisis a oonnu la
trobiome plus foto progmomdon sur un an do
l'onplot salarié pnvé de tous les arrondissements
des Houts-do-Frarce &+ 1,5% contre + JE% au
eau régions). En parallè, à l'échecn du
patement, nos avons enregetré le plus lot
récil du rornbes d'atocataires du RSA
Co soutien aux artroproners est w5santiel pour lo
rayornemers de notre temitore, Pour favoriser la
créabon d'emploi, nous allons donc pouremiune
l'anénsgenent de parcs d'actrilés, à Vies et à
Cechy notamment, et conlinuer à encourager
l'ésonit d'entrapeise,
Nour aunne égaement à yclontd de ennevuire uno
200 km do chomine de randonnées par la création
d'éooements commaremtarss dédiés à la cuture
ct eux loidrs, En 2014 Gourcéans, Le ocnire
aousique - Spa du Douaisis, Loiiparc, là bace do
loisirs Akbos, le musée - parc
archéologique dela CAD et Légenéorin, ke Foyaune dès contes ot légandee vous rhperveront éneora 1e
norbroux memoms 49 Donnaur an faite,
En ottonchnt, jo grotito do es quoiquos homes pour
vous souraier do bolos ot heure.£6s fdtos do tin
darrée
à nr
Cristion Peer
Président dé lo Commeouté
d'ogcleméresion du Dovoigs RATE.
dovaisis-agglo.com
L’INFORMATION
DES
HABITANTS
LA PARTICIPATION
DES ACTEURS
Différents outils de communication sont
développés par la CAD afin de promou-
voir son territoire, ses actions et ses équi-
pements :
− Un magazine est édité tous les
2 mois, le « CAD Mag ». Il est distribué à
l’ensemble des foyers de la CAD et re-
prend l’essentiel des projets réalisés ainsi
que les informations importantes
− Un site Internet et des pages
sur les réseaux sociaux : Facebook, Twitter,
Instagram et LinkedIn
− Publicité au cinéma de Douai,
sur France 3, sur les radios locales, sur des
MUPI (mobilier urbain pour l’information),
ou encore via des sites de bloggeurs
En 2017, la CAD a axé sa communication
autour des thématiques : BIOCAD, manger
mieux, circuits courts, le développement
économique et l’ECOPARK.
85 LA MISE EN PLACE
DE DISPOSITIFS DE
CONCERTATION
Le conseil de développement
Le Conseil de développement est un organe consultatif. Il est composé d’une soixantaine de personnes dites qua- lifiées (représentants d’associations, de syndicats, du monde économique), invitées par les élus à participer à cette instance.
Il est composé de 5 commissions thématiques :
− Environnement, transport, développement durable
− Cadre de vie, habitat, politique de la Ville,
− Culture, tourisme, sport et loisirs
− Développement économique
− Insertion et formation
Son rôle est de représenter la société civile, d’être associé à la réflexion portant sur les grandes stratégies de déve- loppement de l’agglomération, ainsi que sur ses projets d’aménagement, de défendre le mieux-être des habitants via la formulation d’avis sur des sujets dont il s’autosaisit ou sur lesquels l’agglomération le sollicite. La formulation de ces avis comprend des phases préalables d’échange avec la CAD et donne lieu, une fois transmis aux élus, à un débat.
La mise en place d’instances de concertation spécifiques dans le cadre de certaines politiques territoriales
Pour certains projets, des instances de concertation spécifiques sont mises en place. Pour ce qui concerne le Lac de Cantin et d’Aubigny, des comités sont réunis annuellement avec les partenaires locaux et les institutionnels afin d’échanger sur les modalités de fonction- nement et d’aménagement du site.
Dans le cadre de sa compétence assainissement, la CAD organise des réunions publiques avant réalisation de travaux impactant. De plus, elle organise une réunion « bilan annuel des boues de stations d’épuration recyclées en agriculture » avec des agriculteurs de son terri- toire, des représentants d’association et des représentants d’administration.
La démarche PALME constitue également en elle-même une démarche de concertation en ce sens qu’elle regroupe tous les acteurs impliqués de près ou de loin par le parc d’activité en question. Ces derniers sont regroupés en collèges : Etat, collectivités, investisseurs, riverains, associations, etc. La concertation constitue ainsi un élément structurant de cette démarche.
86 LA MISE EN PLACE
D’UNE GOUVERNANCE
PARTENARIALE POUR
CERTAINS PROJETS
La plupart des projets de la CAD sont menés en partenariat étroit avec différents acteurs locaux et régionaux. Certains projets font l’objet d’une contractualisation et d’un mode de gouvernance partenariale plus poussée, tels que le Plan Local de Développement Economique (PLDE) et la politique agricole. Ainsi, fruit d’une contractualisation avec le Conseil Régional et déclinaison du schéma régional de Développement économique, le PLDE constitue une straté- gie de développement économique définie par l’ensemble des acteurs concernés. Le nouveau PLDE 2013-2015 a été réécrit et la gouvernance a été élargie. Un Conseil de gouvernance, co-animé par la CAD et le Conseil Régional, suit l’avancement des projets.
En ce qui concerne la politique agricole et alimentaire de la CAD, le Projet Alimentaire Territorial (PAT) qui décline cette politique est co-construits et mis en œuvre de façon multi-partenariale (106 structures impliquées), dans un esprit de dialogue territorial. Le PAT a obtenu une labélisation en octobre 2017.
87 L’ÉLABORATION
PARTICIPATIVE DU PLAN
PLURIANNUEL
D’INVESTISSEMENT
En interne, l’élaboration du Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) et les grands sujets de la CAD font l’objet d’une démarche participative : ils sont en effet discutés avec les élus et les services lors de séminaires annuels dé- diés :
− Un séminaire avec les élus de la majorité.
− Trois séminaires avec les élus des autres sensibilités politiques.
− Un séminaire avec le Conseil de Développement : temps d’échange et de recueil du regard des repré- sentants de la société civile.
88 UNE DÉMARCHE DE
MANAGEMENT QUALITÉ
ET ENVIRONNEMENT
DES SERVICES ISO
9001 / ISO 14001
L’ORGANISATION
DU PILOTAGE
Depuis 2002, la CAD a mis en place des démarches
de management qualité (ISO 9001) et environne-
ment (ISO 14001) dans plusieurs de ses services. Elles
sont renouvelées tous les 3 ans et des audits sont
réalisés annuellement.
La certification ISO 14 001 vise à diminuer les risques
d’impact sur l’environnement tandis que la certifica-
tion ISO 9 001 a pour objectif l’efficacité et l’amé-
lioration constante du service public rendu aux ha-
bitants.
Ces certifications définissent une politique générale
en matière de qualité et d’environnement qui se tra-
duit par la mise en place d’objectifs, de plans d’ac-
tions, de procédures, d’indicateurs.
Les services concernés par ces certifications sont :
− La Direction du Développement Econo-
mique : aménagement de parcs d’activités, accueil
et accompagnement des entreprises, gestion et suivi
des performances environnementales pour 9 parcs
d’activités de la CAD (uniquement ISO 14001)
− La Direction Assainissement : gestion des
eaux usées, eaux pluviales, et activités administratives
− La Direction Voirie Electricité : gestion des
voiries communautaires
− La Direction Espaces Naturels : Entretien
des Espaces Verts et Naturels communautaires, entre-
tien des réseaux hydrographiques de surface
Ces certifications vont être étendues à la Direction
Eau Potable à partir de 2018.
Le SYMEVAD s’est également lancé dans des dé-
marches de management de la qualité et a obtenu
sa certification ISO 9 001 en mai 2014.
89 UN PILOTAGE
BUDGÉTAIRE
OPTIMISÉ
La CAD s’est doté d’outils prospectifs en matière de
gestion budgétaire et financière. Ainsi, un Plan Plurian-
nuel de Gestion donne une vision à court et moyen
terme des dépenses et des recettes de la CAD : il per-
met de fixer les marges de manœuvre financières de
la collectivité. Le plan Pluriannuel d’Investissement fixe
quant à lui les grandes orientations financières jusqu’en
2022 : il prévoit les grands investissements à venir, les
moyens financiers associés ainsi que les capacités d’in-
vestissement supplémentaire. Le PPI intègre la gestion
de la dette. Il est rediscuté chaque année.
Equité et maîtrise budgétaire sont au cœur de la
construction des budgets communautaires. Ainsi, afin
d’optimiser l’affectation des dépenses, des arbitrages
sont réalisés par service selon une méthode « Budget
Base Zéro » (BBZ).
Une nouvelle taxe a été instaurée en 2017 sur les lo-
caux commerciaux vacants (supérieur à 2 ans d’inoccu-
pation) a été approuvée afin d’inciter les propriétaires
à louer plus rapidement, et de réduire les friches com-
merciales.
La CAD s’est dotée d’un contrôle de gestion qui a pour
rôle d’optimiser la gestion des finances, que ce soit en
recettes ou en dépenses, et d’un contrôleur de ges-
tion interne afin d’optimiser les dépenses concernant le
fonctionnement de la collectivité et les politiques mises
en œuvre (amélioration des procédures, suivi mensuel
de fonctionnement, suivi des recettes d’ingénierie et
des sommes à percevoir).
Ce choix est issu d’une volonté politique forte de gérer
la collectivité comme une entreprise de service public,
avec transparence et rigueur. Une attention particulière
est accordée à l’équité fiscale comme en témoignent
les audits et qui permettent de récupérer des recettes
fiscales supplémentaires sans augmenter la pression sur
les ménages.
90 Mise en oeuvre
de l'accord cadre
du Pôle Métropolitain
(o[=RY:Vao) RRDTTETEE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU DOUAISIS
LE PROJET DE
TERRITOIRE
DE LA CAD
Sur la base d’une vision prospective, le projet de terri-
toire de la CAD qui a été lancé en 2015, doit permettre
de définir et construire collectivement le futur de ce terri-
toire dans sa globalité tout en préservant l’identité des
communes qui le composent. L’enjeu est de partager une
vision commune du territoire et de définir les axes de son
développement pour les 15 ans à venir.
Elaboré avec les acteurs locaux, notamment institution-
nels, il permet de construire un partenariat appuyé sur des
finalités communes et non pas uniquement sur des oppor-
tunités. La participation des habitants aux réflexions per-
met d’une part d’enrichir le projet de territoire et d’autre
part d’impliquer les citoyens dans l’avenir de leur territoire.
Ce projet de territoire est un élément essentiel pour guider
l’action publique et s’assurer de la cohérence des diffé-
rents domaines qui la composent (développement éco-
nomique, social, environnemental, ou encore culturel…).
Une stratégie territoriale suivant 3 axes a ainsi été définit :
− Axe 1 : Leader et fédérateur (objectifs de tête
de réseau, influence active et de territoire de liens)
− Axe 2 : Ambitieux et rayonnant (objectifs liés
aux évènementiels, à la communication, à l’économie et à
la transition énergétique)
− Axe 3 : Accueillant et solidaire (objectifs d’em-
ploi pour tous, de qualité de vie, d’offre de formation pour
tous et de mobilité)
En 2017, les élus ont défini et validé un plan d’actions
jusque 2030, la gouvernance et l’évaluation du projet de
territoire.
91 UN MANAGEMENT
EN MODE
PROJET
Il est à noter que la plupart des projets développés par la CAD donne lieu à la constitution de comités de pilotage et se déroulent selon un calendrier et des étapes définies en amont.
Afin de faciliter le partage des projets avec les financeurs, ceux-ci sont associés en amont : cela facilite par la suite les demandes de subventions.
92 L’ÉVALUATION
PARTAGÉE
LE SUIVI DES
PROJETS
La CAD ne dispose pas de dispositifs d’évaluation globale de l’action territoriale et du fonctionnement interne. Néanmoins, d’autres outils et dispositifs de suivi-évaluation existent déjà au sein de la CAD et varient, dans leur ampleur, leur contenu et leur forme en fonction des projets et des différentes directions qui les mettent en œuvre.
Les tableaux de bord
Dans le cadre de nombreux projets, des tableaux de
suivi des actions sont réalisés.
Exemples : Des tableaux de bord sont réalisés pour
le suivi des certifications ISO, du Contrat de ville, du
PLDE, de l’accompagnement des communes dans la
gestion différenciée des espaces verts, etc.
Ils sont mis à jour régulièrement.
Les indicateurs de suivi
Certains services opérationnels de la CAD donnent
lieu à la définition d’indicateurs permettant de vérifier
l’atteinte ou non des objectifs fixés dans ce cadre.
Exemples : es indicateurs sont mis en place pour suivre
la gestion des eaux pluviales, la gestion des dé-
chets, l’environnement, le développement agricole,
l’éco-quartier du Raquet, etc.
Ils permettent de suivre, dans la durée, des données
quantitatives et de montrer les évolutions en termes
d’impact environnemental.
93 Assainissement Déchets
Développement durable Eau potable
LES RAPPORTS
RÈGLEMENTAIRES
Le rapport de développement durable
La réalisation du rapport de développement durable constitue une première entrée en matière de développe- ment durable portée à la connaissance de l’ensemble des élus, directeurs et agents de la CAD. Il s’agit en effet, depuis l’élaboration du projet de territoire de 2007, du premier travail de recensement et de mise en perspective des projets, politiques et programmes de la CAD et de son fonctionnement interne au regard du développement durable. Ce rapport permet de poser les bases d’un suivi de l’action de la CAD et d’une évaluation régulière de ses impacts et de la cohérence de ses actions vis-à-vis des 5 finalités du développement durable. Il est mis à jour chaque année.
Le rapport d’activités annuel de la CAD
Chaque année, la CAD réalise son rapport d’activi-
tés dont les destinataires sont principalement les élus
communautaires, les conseillers municipaux, le Conseil
de Développement et les partenaires de la CAD. Ce
rapport d’activité est également mis en ligne sur le site
internet de la Communauté d’agglomération.
Les rapports annuels des déchets, de l’eau po-
table et de l’assainissement
La rédaction de ces rapports constitue une obliga-
tion réglementaire. La CAD rédige chaque année des
rapports sur le fonctionnement des services d’assainis-
sement, eau potable et de collecte et traitement des
déchets.
Ces documents sont soumis pour avis au Bureau et
au Conseil communautaires ainsi qu’aux conseils muni-
cipaux des communes membres. Ils sont présentés en
Commission Consultative des Services Publics Locaux
(CCSPL), mis à disposition du public (affichage et mise
en ligne sur le site Internet de la CAD) et envoyés aux
autorités de tutelle (préfecture, police de l’eau).
94 nn”
Syndicat Mixte
du SCoT
Grand Douaisis
mission
bassinminier [NORD - PAS DE CALAIS!
pp Euralens
Au cœur d'une nouvelle métropole
LA TRANSVERSALITÉ
DES APPROCHES LA CONTRIBUTION AUX
OBJECTIFS ET
POLITIQUES SUPRA-
COMMUNAUTAIRES
Un projet territorial de développement durable s’inscrit
dans des stratégies supra-territoriales avec lesquelles il
doit être cohérent.
Ainsi, la CAD non seulement participe à des réflexions
qui dépassent son périmètre d’action, mais contribue
aussi, à son échelle, à la mise en œuvre d’objectifs su-
pra-communautaires.
A ce titre, elle développe des relations avec des
acteurs et partenaires inscrits dans des champs d’inter-
ventions variés.
En 2017, les collaborations se sont poursuivies avec le
Syndicat Mixte du SCoT du Grand Douaisis, la Mission
Bassin Minier, l’association Euralens, ... La CAD a égale-
ment participé de manière active à l’élaboration des
schémas régionaux (SDEII, SRADDET, feuille numérique,
…) et départementaux (Accessibilité des Services Pu-
blics, etc.)
95 patrimoine » et « nature en ville »
TRANSVERSALITÉ
DES
APPROCHES
Le développement des échanges interservices
Le service « Prospective et financements extérieurs » organise des réunions interservices permettant de partager les informations, de décloisonner les approches et d’échanger de façon transversale sur l’ensemble des sujets concernant la CAD tels que :
− Le Projet de territoire de la CAD
− La recherche de financements FEDER : Appels à projets « patrimoine » et « nature en ville » − La révision du SCOT
− L’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier
− La politique agricole et alimentation
La prise en compte des différentes dimensions du
développement durable dans les projets
De nombreux projets de la CAD essaient d’aborder
l’ensemble des piliers du développement durable par
une approche intégrée, notamment :
− L’écoquartier du Raquet : développement
de l’offre de logements, préservation des ressources,
création d’équipements de loisir, développement de la
biodiversité, alimentation de proximité
− La trame verte et bleue : constitution de cor-
ridors écologiques, accès aux loisirs, accessibilité de
tous, développement touristique…
− La politique agricole et alimentaire : main-
tien et développement des activités et des emplois
agricoles, animation de bourgs ruraux, accès à une ali-
mentation saine et de proximité, préservation
des ressources, maintien des paysages, etc.
− Politique de la Ville : habitat et cadre de
vie, accès à l’emploi et développement économique,
santé et accès aux soins, éducation, prévention de la
délinquance, lien social, citoyenneté, participation à la
vie publique
− Habitat : lutte contre l’insalubrité, améliora-
tion de la performance énergétique, renouvellement
urbain
Ces projets participent au développement du travail
transversal entre les services de la CAD.
Pour certains projets, tel que le Raquet, des réunions
interservices spécifiques ont été mises en place.
96 L’INTRANET
COLLABORATIF
Un intranet a été créé afin de constituer un outil informatif et collaboratif.
Cet outil favorise l’appropriation par tous du mode projet en facilitant l’échange d’informations, la colla- boration et la transversalité sur les projets.
97 quartier nature Source de vi
LeRaquet P
LA STRATÉGIE
D’AMÉLIORATION
CONTINUE
UNE VOLONTÉ
D’EXEMPLARITÉ AU SERVICE
DE L’AMÉLIORATION
CONTINUE
Depuis plusieurs années, la CAD affirme sa volonté d’innovation dans plusieurs domaines :
La gestion alternative des eaux pluviales
Le développement, depuis une vingtaine d’années déjà,
de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales
constitue un premier exemple de la démarche d’excel-
lence menée par la CAD concernant la ressource en
eau (cf. finalité « préservation de la biodiversité, protec-
tion des milieux et des ressources »).
Le pôle d’expertise archéologique
En matière d’innovation, on peut également souligner
que le service d’archéologie a monté un projet de
constitution d’un pôle d’expertise dont la vocation est
« d’inscrire un rapport permanent entre la discipline et le
citoyen, entre le site archéologique et son environne-
ment, entre un territoire et la recherche ».
Il est à noter que la CAD est l’une des seules collectivi-
tés à disposer d’un tel service, le premier de France en
termes d’effectifs.
L’écoquartier du Raquet
De par ses caractéristiques, l’éco-quartier du Raquet est
un projet urbain qui répond à l’ensemble des finalités du
développement durable.
98 LE DÉVELOPPEMENT
DES
LABELLISATIONS
Le développement des certifications et labellisations témoigne de la volonté d’exemplarité de la CAD.
La double certification ISO 9001 /14001 et la dé-
marche PALME
Les démarches ISO 9001 et 14001 s’inscrivent par es-
sence dans un processus d’amélioration continue.
Le développement des certifications sur les parcs d’ac-
tivités traduit le rôle précurseur de la CAD en matière
d’écodéveloppement. La part des parcs de la CAD in-
tégrés dans cette démarche PALME situés par rapport
au total des parcs concernés au niveau national est
d’ailleurs évocatrice (9 parcs certifiés sur le Douaisis sur
environ une cinquantaine à l’échelle nationale).
De plus ces certifications et leur élargissement, à plus
long terme, à d’autres services, illustre également le po-
sitionnement volontariste et innovant de la CAD.
La labellisation Euralens
L’association Euralens est chargée d’animer un
processus de labellisation destiné à faire émer-
ger des projets qui, par leurs qualités environne-
mentales, architecturales, sociales ou culturelles,
contribuent à bâtir l’identité collective de la
« métropole durable Euralens ».
La CAD s’inscrit dans ces labellisations au travers
de deux projets : le pôle d’expertise archéolo-
gique, labellisé en 2013, et l’éco-quartier du Ra-
quet en 2014.
© Euralens / Pôle Métropolitain de l’Artois
99 LES PERSPECTIVES
2018 :
Participation des Lirfomation des - Création dun document unique pour tous les équipements acteurs habitants culturels de la CAD - Création dun document de visite pour le musée ARKEOS
2018 :
Piotoge budgéiore . pr # l'œpplicotion de lo toxe sur les locaux commerciaux
Re - Renouvellement de certains marchés groupés - Vente de matériels aux communes
Se be cs |2018/2019: Organisation du = 9 ent cher - Extension du périmètre des certfications ISO 9001 et ISO
pilotage es 14001 à lo Direction Déchets services
Le proiet de teritoïe de 2018 :
la CAD - Mise en œuvre des actions
2018 :
Lintranet collaboratif - Création dure base de données fédérale (développement de lo ronsversaité)
Straté Une volonté 2018 :
L d'exemplorité au service - Renouvellement du label Eurdens d'amélioration À L
ce l'oméloration continve |
continue
100 COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU DOUAISIS