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Procès Verbal - pv du cm du 7 juillet 2022 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Bohars. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 7 juillet 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Énergies,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAE DU JEUDI 7 JUILLET 2022

L'an deux mille vingt-deux, le jeudi sept juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bohaïs, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle municipale de Roz Valan, sous à présidence de Monsieur Armel GOURVIL, Maire,

Etaient présents : Armel GOURVIL, Pascal ALBERT, Maurice JOLY, Géraldine LE COCQUEN, Jean-Yves TREBAOL, Sylvie BOTTA-LE ROY, Bruno DUTERTRE, Jean- Yves L'HOSTIS, Yann LE GALL, Thomas PLUVINAGE, Anne-Lise GOURIOU, Aurélie STEPHAN, Chantal VAUTRIN, Gérald TASSET ;

Absents excusés et représentés : Jean-Jacques LOUARN (pouvoir à Pascale ALBERT), Eléonore KERMARREC (pouvoir à Aurélie STEPHAN), Raymond LE GOUËFF (pouvoir à Bruno DUTERTRE), Christine BUGNY-BRAILLY, (pouvoir à Géraldine LE COCQUEN) ;

Absents excusés : Myriam BOUGARAN, Catherine PREMEL-CABIC, Elise CADOUR, David DUPONT ;

Assistait également à la réunion : Manon LERAND, D.GS. ;

A été élue secrétaire de séance : Pascale ALBERT

La séance est ouverte à 19h20.

Le procès-verbal du 26 avril 2022 a été adopté à l’unanimité.

1 SUBVENTIONS MUNICIPALES VERSEES AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2022 (Délibération n°2022/20)

Rapporteur : Madame Géraldine LE COCQUEN

Ilest proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la répartition des subventions à verser aux assoctations au titre de l'exercice 2022 suivant le tableau annexé à la présente délibération. Les crédits sont prévus au budget primitif 2022.

Avis des commissions « Sports — Vie associative», « Affaires sociales », « Afluires scolaires », « T'inances — Personnel — Administration Générale - Interommunalité » : Favorable à l'unanimité

Directement ou indirectement patties prenantes dans une ou plusieurs associations concernées par la présente délibération, 6 élus municipaux quittent la salle et ne prennent donc pas part au vote : Gérald TASSET, Jean- Yves L'HOSTIS, Yann LE GALL, Thomas PLUVINAGE, Aurélie STEPHAN et Maurice JOLY.

Décision du Conseil Municipal sans remarques particulières

ADOPTE A 2. DEMANDE D'EMPRUNT AUPRES DU CREDIT AGRICOLE (Délibération

2°2022/21)

Rapporteur : Madame Géraldine LE COCQUEN

Le Conseil Municipal sollicite auprès du Crédit Agricole du Finistère un emprunt de 563 000 €.

Les caractéristiques principales de cet emprunt sont les suivantes :

Montant emprunté : 563 000.00 €

Taux fixe sur 20 aus : 1,76 %

Echéance trimestrielle de 8 363.93 € avec les intérêts

Coût total des intérêts à échéances constantes : 106 114.40 €

Déblocage des fonds : possible par tranche (la dernière réalisation doit intervenir dans les 6 mois après la date d'acceptation de la banque).

L'amortissement du capital peut être soit constant soit progressif,

Il n'y a aucune commission d'engagement.

Ilya des indemnités de remboursement anticipé,

Il nya pas de frais de dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité des membres, sans remarques

particulières ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les

demandes) de réalisation des fonds,

PREND l'engagement, au nom de Ja commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires les sommes nécessaires au remboursement des échéances,

PREND l'engagement pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement les imposition nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

CONFERE toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, signature des contrats de prêt À passer avec le prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Avis de la commission finances - personnel - intercommunalité - administration générale : favorable à l'unanimité

3. MODIFICATION N°1 TARIFS MUNICIPAUX 2922 - ajout des tarifs « sport » {Délibération n°2022/22)

Rapporteur : Madame Géraldine LE COCQUEN

ILest proposé au Conseil Municipal de délibérer sur les tarifs liés à la régie « Sport » sur proposition de la commission «Finances - Personnel - Administration générale — Intercommunalité », conformément at tableau récapitulatif annexé à la présente délibération,

LL Ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2022 et tant qu'ils n'auront pas été modifiés par l'Assemblée délibéranre : Anis de la commission Finances — Personnel — Administration Générale — Intercommunalité : Favorable à l'unanimité Avis de la commission sports vie associative : Favorable à l'unanimité Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité, sans remarques particulières ; ADOPTE les tarifs 2022 ci-annexés, DIT que ceux relatifs à la régie sport sont applicables au 1er septembre 2022, Licence Fitness générale Tarif unitaire par personne 120 mineure ou majeure Licence multisport (3 à 5 ans) Tarif par enfant en fonction 95 du quotient familial : 0à725: Licence multisport (3 à 5 ans) Tarif par enfant en fonction ani du quotient familial : 725.01 à 1450 : Licence multispoit (3 à 5 ans) Tarif par enfant en fonction 120 du quotient familial : >1450.01 et extérieurs : 4. DONS DE DECORATIONS DE NOËL A LA ÉOMMUNE DE VAÏAURIE {Délibération n°2022/23) 2 En 2 Rapporteur : Madanie Géraldine LE COCQUEN Il est indiqué que la commune de VALAURIE a sollicité le don de décorations de Noël à la commune de BOHARS. Les services municipaux de BOHARS recensent les biens et matériels, afin d’être-donnés. gracieusement à la commune de VALAURIE, La commune de VALAURIE s'engage à accepter les matériels en l’état et à renoncer à tout recours envers la commune de BOHARS en responsabilité fonctionnement (défauts apparents ou cachés). . Après examen des conditions d'acheminement de ceux-ci jusqu'à VALAURIE, prenant à sa charge et responsabilité dans leur totalité, il a été décidé de procéder de la façon suivante : à commune de.B don à R commune dé VAULAURIE des décoratiôns de ” Noël mentionnées au tableau suivant. - La date d’enlèvement devra être suffisamment anticipée. ut-son état'et ses capacités: de ...- La commune de VALAURIE prendra à sa charge l’acheminement du matériel par voie

terrestre,

- Des représentants de ka commune de VALAURIE prendront en charge le matériel à son arrivée et achemineront celui-ci jusqu’à son lieu de stockage.

- Si le matériel ne convient pas, il ne pourra pas être remis au cédant. Il devra être jeté aux frais de la commune de VALAURIE.

- La présente délibération emporte autorisation d'enlèvement par le cessionnaire sur le lieu de dépôt des matériels concernés.

- L’enlèvement de la totalité des biens cédés aura lieu sur présentation d’un exemplaire original de la présente délibération au cédant et devra être effectué à la date fixée par les parties.

- Le transfert de propriété des biens cédés au profit du cessionnaite interviendra à la date de l'enlèvement effectif,

Les objets du don sont :

Produit Nombre

Type 1 8

Type 2 2

Type 3 15

Type 4 6 Se SI S Se À Vu le Code général des collectivités territoriales ; Le conseil municipal, après en avoit délibéré, à lPunanimité, sans remarques particulières ; DONNE à la commune de VAULAURIE le matériel susmentionné selon les conditions précisées, SORT de la comptabilité lesdits matériels. Avis de la commission personnel - finances - administration générale - intercommunalité : favorable à l'unanimité. 5. CREATION D'UN REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES (Délibération n°2022/24) Rapporteur : Monsieur Gérald TASSET' La commune de BOHARS a souhaité se doter d’un règlement intérieur des services et d’un protocole d'aménagement du temps de travail (ATT) afin de permettre une organisation transparente de la vie des agents et de leur condition de travail. Il s'applique à tous les agents de la collectivité, peu importe leur statut (titulaires, contractuels, stagiaires, droit privé ou droit public). 11 pourra être complété par des règlements intérieurs adaptés à chaque service en particulier et des notes de service afin de suivre l’évolution de la règlementation et des nécessités de service. Pour permettre l'aboutissement de ce document travaillé en interne, la commune a fait vérifier, par le biais d’une prestation de service, ce projet de règlement accompagné de son protocole ATT, au Centre de Gestion du Finistère (CDG29). Ce règlement intérieur a été sollicité par l’ensemble des agents de la commune et a êté présenté aux responsables de service le 28 avril 2022 afin d’être transparent dans la démarche et que toutes les questions puissent être posées, Ce présent document et son annexe ont été transmis au Comité Technique du CDG29, relu à nouveau par le service ressources humaines et par le service de prévention, le 18 mai 2022. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Püblique, Vu le Décret n°2005-528 du 24 mai 2005 pris pour l'application de l'article L. 241-6-1 du code du travail dans la fonction publique temitoriale et relatif à la mise en place d'un dispositif de reconversion vers la médecine professionnelle et préventive réglement intérieur et d’un protocole d'aménagement du temps de travail afin de transcrire et lisser les règles de vie au sein des services,Considérant l'ambition d’un traitement équitable et écrit à chaque agent de la commune,

Vu lavis favorable à l'unanimité du Comité Technique en date du 27 juin 2022,

Avis de la commission personnel - finances - administration générale - intercommunalité : favorable à l'unanimité,

Le Conseil municipal, après en avoit délibéré, à Punanimité, sans remarques

particulières ;

ADOPTE le règlement intérieur des services ainsi que le protocole d'aménagement du temps de travail annexés à la présente délibération,

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à

l'application de ces documents.

6. APPROBATION D'UN PROJET DE CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS SUR LE PARKING DE ROZ VALAN SITUE ROUTE DE MILIZAC, PARCELLE AC50, AU PROFIT DE BREST METROPOLE POUR PERMETTRE LA REALISATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES {Délibération n°2022/25)

Rapporteur : Monsieur Maurice JOLY

DUT NOTE DE SYNTHESE

Conformément aux orientations du Plan climat air énergie territorial de Brest métropole, la collectivité souhaite développer la production d'énergie renouvelable sur le territoire. Un plan d'action sur l'énerpie solaire est ainsi en cours de déploiement pour massifier la production photovoltaïque en mobilisant notamment les communes.

En complément, Brest métropole à initié depuis fin 2020, ün projet d'autoconsommation territoriale dit « CcaVerSol » - circuit court d’achat et vente d'électricité renouvelable solaire - visant à diversifier le mix énergétique local par l'installation d’ombrières photovoltaïques sur des parkings. _

Le patrimoine des communes offres des opportunités de déploiement de telles installations sur. parking. ee

Ainsi, le site du parking de Roz Valan situé route de Mülizac, parcelle AC50, à été identifié. H présente un potentiel d'installation de 2 rangées d’émnbrières- photovoltaïques d’uné puissance - totale de 223 kWe (1102 m2) pour une production annuelle de 225,6 MWh injectée sure réseau.

D'autres farkings-Sontén étude sur les communes participant aux projet : CIM Bfest, Moulin

neuf à Guipavas, ainsi que Les parkings de la métropole P+R de Fort Montbarey et le parking des agents du CTC déchets. La valorisation de l'électricité renouvelable se fera via un opérateur de circuit court qui garantira Péquilibre des flux produits par ces ombrières et consommés par des bâtiments publics. Cet opérateur sera également responsable de la fourniture des compléments nécessaires sur le marché de l'énergie.

Le projet retenu sera mis en œuvre par la SPL SOTRAVAL.

Ce projet est éligible au plan de relance européen. Pour répondre à la crise sanitaire, une nouvelle enveloppe financière FÉDER « REACT-EU » est déléguée à la Région Bretagne pour soutenir les projets contribuant à la relance et à La résilience du territoire, notamment par la transition

vers une économie verte grâce au développement des énergies renouvelables. Ce programme impose une réalisation rapide des projets avec une clôture financière à l'été 2023. Une

sollicitation par la SPL SOTRAVAL de 1 750 000 € est en cours d'instruction.

Pour la réalisation du projet, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Brest métropole à installer une centrale photovoltaïque en ombrière sur le parking de Roz Valan dans le cadre

d'une convention de superposition d’affectations de 20 ans.

Brest métropole contractera dans un second temps en quasi-régie avec Sotraval SPL pour la réalisation de l'opération en tiers financement, en se rémunérant sur la vente d'électricité en circuit court.

Les travaux seraient réalisés fin 2022, début 2023.

DELIBERATION

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, après avis des commissions compétentes, d'approuver les dispositions-qui précèdent et d'autoriser le Maire, ou son représentant; à'signer- avec Brest métropole le projet de convention de superposition d’affectations sur le parking de Roz Valan, situé route de-Milizac, parcelle AC50 pour permettre la réalisation d’ombrières

photovoltaïques ainsi que tôüt document nécessaire à la mise en œuvre de ces dispositions et d'approuver le projet d'implantation correspondant.

Avis de la commission administration générale - personnel - finances — intercommunalité : favorable à Punanimité

Avis de la commission urbanisme/environnement et travaux : favorable à l'unanimité

Décision du Conseil Municipal : ADOPTE A L’'UNANIMITE

«Nous avons hésité à vous présenter ce point au sein du Conseil municipal. En effet, après réunion avec Brest métrapole, les éléments présentés ont bu surprendre, »

« Nous validerons ou pas la convention par la suite. Une réflexion s'impose. »

« Nous sommes d'accord sur le projet mais nous manquons d'éléments pour sa concréfisation. »

2m, 7. PRESENTATION DU BILAN 2021 DU DISPOSITIF DE GOUVERNANCE DE PROXIMITE DE L'ESPACE PUBLIC ET AVIS SUR LES PROGRAMMES DE TRAVAUX DE PROXIMITE VOIRIE ET ESPACES VERTS POUR L’ANNEE 2022 (Délibération n°2022/26)

Rapporteur : Monsieur Maurice JOLY

Exposé des motifs

Le premier contrat de proximité territoriale 2014-2020 est arrivé à son terme en fin de mandature, Une démarche de réécriture du contrat pilotée par les vice-présidents de territoire ainsi que le vice-président chargé de la coordination du dispositif de proximité a débuté entre octobre 2020 et le début de l'année 2021.

Ce travail a été mené de manière collaborative en lien avec l’ensemble des acteurs métropolitains et communaux impliqués dans le dispositif (Élus et services).

Le document final qui a été approuvé par le conseil de métropole ainsi que les 8 conseils municipaux des communes membres durant le premier semestre 2021, se structure ainsi :

* Les principes : subsidiarité, transparence, proximité de l’action communautaire,

adaptation à la diversité des territoires.

+ L'organisation générale : les échelles de gouvernance, les délégations, les instances de découverte, de dialogue et de transmission de l'information, l'évaluation et le reporting vers les communes.

* Les thématiques transversales : la relation à l'usager, la participation, le lien proximité - projets métropolitains (opérations de renouvellement urbain / cœur de métropole) ...

* 9 annexes thémiätiques TEE

Le contrat de proximité territoriale a été intégré dans le pacte de’gouvernance de Brést métropole élaboré en-2021, suite à la décision de l'établissement public de coopération intercommunale de produire ce document (réf : Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019).

1) Les instances de découverte, de dialogue et de transmission de l'information

Comme ce fut le casën.2020, la situation pandémique n'a pas permis l'organisation des visites de l'espace public et.des comités de dialogue territorial. Néanmoins, le contact entre les

communes et à la métropole a été permanent, à travers notamment logañation des-42 7 Le processus de priorisation des travaux de proximité à été enrichi dès 2021 d'une nouvelle thématique : les mobilités actives (déplacements vélos, piétons. ).

Un budget de 30 K€ par territoire de proximité a été alloué à titre expérimental aux opérations de proximité dès l'année 2022. Les communes et quartiers ont donc été invités dès l'été 2021 à

faire des propositions sur cette thématique en complément des sujets habituels : voirie, espaces verts, chemins... Ces demandes onit fait l’objet d'analyses par les directions concemées, puis de débats dans le cadre des GEP de programmation qui se sont déroulées en fin d'année 2021.

Les programmes de travaux sont mis en œuvre par les services de Brest métropole sous l'autorité

des vice-présidents de territoire, dans la limite des enveloppes financières définies et en fonction des critères adoptés en bureau communautaire. La métropole s'engage à respecter ces

programmes, ou à revenir en débattre dans les communes.

Les GEP de programmation ont aussi été le lieu adéquat pour aborder la question du budget pros; quat pi q 8 participatif (dans les communes extérieures à Brest) et de l'opération « des fleurs dans ma rue » dans les quartiers brestois), cette opération nécessitant une inscription budgétaire dans les T P Ip & programmes de voirie.

Programme de voirie 2022 pour la commune de BOHARS :

© Woe/QUANÉL AIRE 8 ï on %. ture

Boñats 382 Rite de Karmadee F Salaut - Keraria Énrobés chaussée

TA 178 fluor de Karnr 4 les. striction Lol

us de [a éodale minis:

382 : travaux à l'entreprise < programe des travaux mis à jour suite à la coordination avec les concessionnaires »

179 : travaux en régie Brest métropoléavec phase de précaution «sous réséive des capacités"

de réalisation par les services compte tenu du contexte-sanitaité ». "7

Piogramime de proximité espaces verts 2022 pour la commune de BOFTARS :

IArnéorallon de Foifre de jeux pour enfanls, foumiture et pose d'une struelure

lcomplémentairé, fianéginent budget 2021, 2022 (réalisé) us Travaux © Pañteté raz

3) La gestion de la relation äux usagers en matière d'interventions sur l'espace public

Le contrat de proximité territoriale réaffirme l'ambition de là collectivité de simplifier et”

harmoniser le parcours derlisaseauelles que soient les communes où il s'adresse, et le canal

qu’il choisit pour exprime , téléphone, accueil physique...

L'outil numérique « Relation aux Administrés » (RA) est utilisé par l'ensemble des communes, des services de la métropole et de la plateforme téléphonique pour recenser les demandes d'interventions sur l'espace public. De même, les demandes rédigées par les habitants sur les sites des communes se transforment en « fiches RA ». Une fois modérées par les mairies, les

demandes sont transmises aux services métropolitains pour traitement.

D'importantes mises à jour ont été mises en œuvre en 2021 pour une adaptation la plus fidèle possible de l'outil RA aux organisations des services métropolitains. Les demandes

d'intervention sur l’espace public enregistrées sur l'outil RA sont en constante évolution, En 2021, elles ont augmenté notablement par rapport à 2020 d’un rapport de 10 %. En 2021, 11

842 signalements ont été enregistrés dans le volet « Incident du domaine public » (13 020 fiches

tous usages de Relations aux Administrés confondus).

4) La répartition budgétaire des crédits de la métropole engagés dans les communes

Chaque année, est établi un rapport chiffré analytique des crédits engagés par la métropole dans les huit communes qui a composent. Ce rapport ventile à partir de critères techniques pertinents une grande partie des politiques publiques métropolitaines offrant des services de proximité à

k population : collecte et traitement des déchets, voirie, éclairage public, espaces verts.

Le rapport de l'année 2021 figure en annexe de la présente délibération.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de prendre connaissance du bilan 2021 du dispositif de gouvemance de proximité de l'espace public, et d'émettre un avis favorable à la

proposition de programmes de travaux de proximité voirie et espaces verts pour l’année 2022.

Avis de la commission administration générale - intercommunalité : : favorable à Punanimité

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à Punaninité; s _

PREND connaissance du bilan 2021 du dispositif de gouvemance de proximité de l'espace public annexé,

EMETTRE un avis favorable à la proposition de programmes de travaux de proximité voirie et espaces verts pour l’année 2022.

« Ce programme est établi en accord commune] Brest métropole ef nous Les remercions pour le travail effrctué sur da commune, »

«Nous avons une réunion bar mois sur les Hravaux en cours. Tes réunions sont Hèr productives. »

< {is apportent des idées ek-nous signalent les problèmes. »

«Nous avons en un coup d'arrêt, avec le covid, Les commissions travaux se sont moins réunies mais j'ai à cœur

de faire le nécéssaire hour y'Femédier et que chaque élu puisse s'exprimer. » 8, MODIFICATION N°2 DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (Délibération n°2022/27)

Rapporteur : Monsieur Thomas PLUVINAGE

Vu k CGT,

Vu la délibération n°2020/65 modifiant le règlement intérieur de PALSH (n°1),

Il convient d'apporter quelques adaptations au règlement intérieur. Ces modifications ont pour objectif d'apporter des précisions sur le fonctionnement de l'ALSHI dont notamment : = Des précisions sur les priorités des usagers,

- Des ajouts sur la liste des documents à fournir,

- Des réactualisations possibles des quotients familiaux,

- L'ajout d’un nouveau mode de paiement via flash code.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ce nouveau règlement de fonctionnement de PALSH de Bohars, annexé à la présente délibération.

Celui-ci entrera en vigueur à compter du 11 juillet 2022 pour une durée indéterminée,

Avis de la commission « Enfance — Jeunesse » : Favorable à Punanimité

Décision_du Conseil Municipal sans remarques particulières: ADOPTE A L’'UNANIMITE

9. REGLEMENT. INTERIEUR _ DE LA---RESTAURATION. SCOLAIRE

MUNICIPALE (Délibétation n°2022/28) . ru

Rapporteur : Moñsièur Thoitias PLUVINAGE

Après plusieurs années de pratique, il apparaît nécessaire faire valider le règlement intérieur de la restauration scolaire municipale par le Conseil municipal.

L'objectif poursuivi est d'iméliorer l'information aux familles sur le fonctionnement et sur les règles applicables ati séin de’ ce service.

Sont précisées les considérations suivantes :

- Les inscriptions/réservations.

- L'accueil des enfants.

- Le fonctionnement général du service,

Le Conseil municipal, à Punanimité, décide, sans remarques particulières : D'APPROUVER Le présent règlement intérieur de k restauration scolaire annexé,

DE L'ADOPTER, à compter de la rentrée scolaire 2022/2023,

D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce règlement.

Avis de la commission enfance/jeunesse : favorable à l'unanimité

10.REGLEMENT _ INTERIEUR __DE LA GARDERIE _PERISCOLAIRE MUNICIPALE (Délibération n°2022/29)

Rapporteur : Monsieur Thomas PLUVINAGE

Après plusieurs années de pratique, il apparaît nécessaire faire valider le règlement intérieur de k garderie périscolaire municipale par le Conseil municipal.

L'objectif poursuivi est d'améliorer Finformation aux familles sur le fonctionnement et sur les règles applicables au sein de ce service.

Sont précisées les considérations suivantes :

- Les inscriptions/réservations.

- L'accueil des enfants.

- Le fonctionnement général du service.

- La facturation” baiement.

Le Conseiliunicipal, à l'unanimité, décide, sans remarque particulières :

D’APPROUVER le présent règlement intérieur de la garderie périscolaire annéxé, ‘

DE L’ADOPTER:; à compter de la rentrée scolaire. 2022/2023,

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à à “signer tout document relatif à la mise êxi œuvre de ce règlement.

Avis de la commission enfance/ jeunesse : favorable à l'unanimité

du 26 avril 2022

Décisions depuis le précédent Conseil municipal du 26 avril 2022 : e Rénovation énergétique des bâtiments de l’école publique de Bohars :

LOTS ENTREPRISES Montants HT marché initial

Lot 1°1-— Etanchéité et Isolation Ese Saciété Etanchéité de Pouest 43 avenne du 160 500 €

fhermique toiture école publique baron Lacrosse 29803 Brest cédex 09

Lot n°2 — Isolation thermique extérieure école publique Eurk Façades Concept ZA de la gare 29470 Loperhet| 154253.18 €

12. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le forum des associations aura lieu le 10 septembre 2022 à la Halle des sports.

Du 18 au 25 septembre 2022 se déroulera le voyage des séniors à Pile d'Oléron.

La finale des Tréteaux chantants aura lieu le 28 novembre 2022 à FAréna (Brest). €

Le vendredi 21 octobre se déroulera Le repas des ainés,

Le grillage sera posé au cimetière paysager. Une partie a été déjà installée.

Les travaux du foyer communal auraient dû être entamés mais de gros problèmes

techniques ont été relevés sur la charpente qui est plus abîmée que prévue.

Les travaux des vestiaires du Veuleury seront terminés pour août 2022.

Le bâtiment BMEX, rÿ

rôsper Salaun, aväñce correctement.

Paysage Iroise continue le-mur du cimetière ; la fué sera bäriée 1 mois.

Ilnyaura pas de Géns duVoyage au Kreisker ear les IPN ont été posés.

Le direct est accessible en cliquant sur ce lien :

https://www.youtube.com/watchèv=kKaQzvisxIdU

L'ordre du jour étant épuisé; aséance est levée à 19H57: Les Membres du Conseil Municipal, Nom — Prénom Signature Nom — Prénom Signature Pouvoir à Pascale LOUARN Jean-Jacques ALBERT ALBERT Pascale Secrétaire de séance DUPONT David Absent excusé . BUGNYŸ-BRAILLY Pouvoir à Géraldine JOLY Maurice Christine LE COCQUEN LE COQQUEN PLUVINAGE Thomas Géraldine TREBAOL Jean-Yves GOURIOU Anne-Lise BOTTA-LE ROY Sylvie STEPHAN Aurélie L Pouvoir à Aurélie DUTERTRE Bruno KERMARREC Eléonore STEPILAN L'HOSTIS Jean-Yves CADOUR Elise _Absente excusée LE GOUËFF Raymond | PRE | BOUGARANMyram | Absme exonte LE GALL Yann VAUTRIN Chantal PREMEL-CABIC _Absenie excusée TASSET Gérald Catherine