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Procès Verbal - pv du cm du 13 septembre 2022 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Bohars. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 13 septembre 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 L'an deux mille vingt-deux, le matdi treize septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bohars, légalement convoqué, s’est réuni À la maitie dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Atmel GOURVIT., Maire. Etaient présents: Armcl GOURVIL, Pascal ALBERT, Maurice JOLY, Jean-Yves TREBAOL, Sylvie BOTTA-LE ROY, Bruno DUTERTRE, Jean-Yves L'HOSTIS, Raymond LE GOUËFF, Yann LE GATA, Catherine PREMEN-CABIC, Christine BUGNY-BRAILLY, Thomas PLUVINAGE, Eléonore KERMARREC, Myriam BOUGARAN, Chantal VAUTRIN, Gérald TASSET ; Absente excusée et représentée : Anne-Lisc GOURIOU (pouvoir à Jean-Yves TR EBAOL) ; Âbsents excusés : David DUPONT, Elise CADOUR, Aurélie SLEPHAN : Assistait également à [a réunion : Manon LERAND, D.G:$. ; À été élu secrétaire de séance : Gérald'l'ASSET ; Monsieur le Maire demande Pajout d’une délibération « Signatute de la charte d’engagement du Plan Climat de Brest métropole ». Elle est acceptée à l'unanimité par les membres. La séance est ouverte à 19h15. Monsieur le Maire fait un discours en l'honneur de Jean-Jacques LOUARN Le remerciant notamment de sa bienveillance auprès de toutes et tous, du temps consacré à la commune, à ses usagets, agents et élus. 1 Maintien d’un poste d’Adjoint au Maire (Délibération n°2022/30) Rappotteurs : Monsieur Armel GOURVIL et Madame Manon LERAND Pat délibération n°2020/18 en date du 23 mai 2020, le Conseil municipal a créé six (6) postes Adjoints au Maire et a élu Monsieur Jean-Jacques LOUARN, ler Adjoint au Maire (délibération n°2020/19). Suite à la déclaration de vacance de poste de ler Adjoint et de son mandat de conseiller municipal, il convient de délibérer sut son maintien. En application des articles L 2122-1 à 1.2122-35 dont notamment l’article L.2122-7-1 du Code général des collectivités tertitotiales, il est proposé au conseil municipal de maintenir le poste d'Adjoint devenu vacant. Vu Le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2020/18 en date du 23 mai 2020, fixant à six (6) le nombre d’Adjoints au Maire, Vu la délibération n°2020/19 en date du 23 mai 2020, portant élection des Adjoints au Maire,Vu le dépaït anticipé de Monsieur Jean-Jacques LOUARN, Considérant que lorsqu'un poste d’Adjoint est vacant, le conseil municipal délibère sur le maintien du poste, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d'un Adjoint, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir délibérer sut le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 23 mai 2020. Monsicur le Maire précise qu’à l'instar de la délégation de fonction et de signature, si un adjoint cesse ses fonctions en cours de mandat, les délégations de fonction dont il bénéficiait ne sont pas transférées automatiquement à son successeur dans le rang qu'il occupait, mais tombent de plein dtoit. Il conviendra, de fait, de prendre un nouvel arrêté relevant de son pouvoir. Le Conseil municipal, après en avoit délibéré, à Punanimité ; MAINTIENT le nombte d’adjoints à six (6) conformément à la délibération du 23 mai 2020. « L'instance doit passer par ce vote malheureusement. » 2. Détermination du rang occupé pat le nouvel Adjoint au Maire. (Délibération n°2022/32) Rapporteurs : Monsieur Armel GOURVIL ct Madame Manon LERAND Par délibération n°2020/18 en date du 23 mai 2020, le Conseil municipal a ctéé six (6) postes d’Adjoints au Maire et a élu Monsieur Jean-Jacques LOUARN, ler Adjoint au Maire (délibération n°2020/19). En application des aiticles L 2122-1 à L2122-35 dont notamment L 2122-7-1 et L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal de déterminer le rang occupé pat le nouvel Adjoint au Maire. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2020/18 en date du 23 mai 2020, fixant à six (6) le nombre d’Adjoints au Maire, Vu la délibération n°2020/19 en date du 23 mai 2020, poitant élection des Adjoints au Maire, Vu le départ anticipé de Monsieur Jean-Jacques LOUARN, Considérant que lorsqu'un poste d’Adjoint est vacant, le Conseil municipal peut décider que le nouvel Adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’ancien Adjoint, Monsieur le Maire précise que soit il prendra rang après tous les autres soit il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu dont le poste cst devenu vacant. Il demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir validet la deuxième proposition : que le nouvel Adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, sans remarques patticulières ; PRECISE que le nouvel Adjoint au Maire prenda place au même rang que l'élu qui occupait le poste devenu vacant. 3. Election de l’Adjoint au Maire (Délibération n°2022/31) Rappotteuts : Monsieur Aimel GOURVIL et Madame Manon LERAND En vertu des délibérations précédentes, il y a lieu de procéder à l'élection du nouvel Adjoint au Maire. Selon les dispositions de l'article L.2122-7-2 du Code général des collectivités tetritoriales, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les membres du conseil municipal de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. En application, de l’article L.2122-7-2 dudit Code, dans les communes de plus de 1000 habitants, les Adjoints sont élus au scrutin de liste et à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'élection d’un seul Adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue selon les modalités de Particle L 2122-7. Plus précisément, si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, ü est procédé à un troisième tour de scrutin et lélection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Monsieur Le Maire précise que tout membre du Conscil municipal de même sexe peut se porter candidat à ce poste, y compris s’il occupe les fonctions Adjoint. Il propose la candidature de Monsieur Thomas PLUVINAGE qu'il accepte. Monsieur le Maire procède à l'appel à candidatures. Aucune autre candidature ne sc présente. [Il est proposé à l’Assemblée de constituer le bureau de vote de deux assesseurs en plus du secrétaire de séance déjà désigné préalablement. Monsieut Maurice JOLY ct Madame Myriam BOUGARAN sont assessouts. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom remet dans l’'urne, fermée, son bulletin de vote. Le secrétaire et les assesscuts procèdent au dépouillement. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : = Nombre de bulletins : 17 - Bulletins blancs ou nuls : 0 - Suffrages exprimés : 17 - Majorité absolue : 11 Ont obtenu : Nom et prénom Nombre de suffrages obtenus (ordre alphabétique)En chiffres En lettres Thomas PLUVINAGE 17 Dix sept Monsieur Thomas PLUVINAGE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 1* Adjoint et est immédiatement installé dans ses fonctions. Le Conseil municipal accepte le nouveau tableau du Conseil municipal (en annexe). Monsieut Thomas PLUVINAGE fait un discours exprimant que l’année 2022 à été difficile. Ce poste rend hommage à Jean-Jacques LOUARN et à son père qui, ce dernier, était Maire d’une commune. Il est ravi de pouvoir travailler dans la continuité du travail effectué par Jean-Jacques LOUARN et agira avec intérêt général et bienveillance auprès de tous. C’est un réel engagement à prendre. 4. BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2022 - DECISION MODIFICATIVE N°1 (Délibération n°2022/33) Rapporteur : Monsieur Armel GOURVIL Des modifications doivent être appottées au budget principal afin de prendre en compte un certain nombre de dépenses et de recettes non prévues initialement dans le budget en section d'investissement. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser les mouvements budgétaires décrits dans le tableau ci-après : Avis de la commission « Finances — Personnel — Administration Générale - Intercommunalité » : Favorable à Punanimité Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité ; AUTORISE les mouvements budgétaires décrits dans le tableau ci-dessus. Chapitre Opération, article, fonction Montant 23 Opétation 105, article 2343, fonction 4 : constructions + 98 000 23 Opération 113, article 2313, fonction 0 : constructions + 113 000 23 Opétation 19, article 2313, fonction 0 : constructions + 24 000 23 Opération 17, atticle 2313, fonction 2 : constructions -122 000 204 Opération non affectée, atticle 2041512, fonction D : -23 000 subventions d'équipement versées TOTAL DEPENSES : + 90 000 Chapitre Opération, article, fonction Montant 13 Opétation non affectée, article 1341, fonction 4 : Dotation + 90 000 d'équipement des territoires ruraux TOTAL RECETTES : + 90 000« La pollique des communes est de faire des économies. » < Cela fait 15 ans que nous faisons des économies d'énergie alors que d'autres commencent à k faire. C'est bien de le souligner» «Les efforts sont faits depuis un moment. » 5. MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU. FINISTERE POUR L'ENGAGEMENT D'UNE NEGOCIATION EN VUE DE CONCLURE UN ACCORD COLLECTIF DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE {SANTE ET PREVOYANCE) (Délibération n°2022/34) Rapporteur : Monsieur GOURVIL Armel Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que : Depuis le 9 juillet 2021, les employeurs publics et les organisations syndicales peuvent conclure des accotds collectifs applicables aux agents publics dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire (risque Santé et Prévoyance). Au niveau local, prennent part aux négociations et accords collectifs, les acteurs suivants : - Les autorités territoriales. Une collectivité territoriale où un établissement public qui ne dispose pas d'un comité technique peut autoriser le Centre de gestion à négocier ct conclure un accotd eñ sf non. - Les organisations syndicales teprésentatives de fonctionnaire c’est à dite les organisations syndicales qui disposent d'au moins un siège au sein du Comité technique placé auprès de Pautorité territoriale ou du Centre de gestion. Des otganisations syndicales peuvent demander à ouvrir une négociation au niveau si elles ont recueilli au total au moins 50 % des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles. L'accord collectif est réputé valide à condition d’être signé par une ou plusicuts organisations syndicales représentatives ayant recueilli, à la date de signature de l'accord, au total au moins 50 % des suffrages cxptimés lots des dernières élections professionnelles organisées au niveau duquel l'accord est négocié et l'autorité territoriale. Dans le cas où la collectivité ou établissement à mandaté le Centre de gestion pour négocier et conclure un accord collectif, celui-ci ne sera valide qu'à la condition d’être approuvé préalablement par l'assemblée délibérante. Les organisations syndicales représentatives au niveau du Comité Technique départemental du Finistère (CGT, CFDT, FO, SUD, UNSA, FNDGCT, CFTC) ont sollicité l’ouverture d’une négociation collective dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire. î |Î } i ÎAussi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de donner mandat au Président du Centre de gestion du Finistère pour procéder, au nom de le collectivité de BOHARS, à une négociation avec les organisations syndicales représentatives du Comité Technique départemental en vue de la conclusion d’un accord collectif dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire. Vu le code de la fonction publique : aticles L221-1 à L227-4, Vu le Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique, Le Conseil municipal, aptès en avoit délibéré, à Punanimité ; DECIDE d'étudier l'oppoitunité de conclure un accord collectif dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire (risque santé ct prévoyance), DECIDE pour cela de donner mandat au Président du Centre de gestion de la fonction publique du Finistère afin : ° qu'il procède à la négociation et conclut avec les otganisations syndicales représentatives le cas échéant un accord collectif adapté aux besoins des collectivités mandataires dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaite; + qu'ilinfotme ces collectivités des caractéristiques de l'accord collectif. PRECISE que la validité de cet accord collectif et son application au sein de la commune de BOHARS sont subordonnés à son approbation par l'assemblée délibérante. « Ce sera un coût pour la collectivité de supporter la prévoyance des agents. U faudra un budget équilibré et andivipé en ve sens. La CAF permettra de faire ves investissements. » « Des collègues ont fait un travail dans le détail croisé avec le Trésorier ef nous aurons plus d'entrées en foritionnement : 120 000 € de droit de mutation au Beu des 80 000 € prévus. » « El faut apporter une protection sociale aux agents. » « Ce sera une obligation pour 2025 de loute façon. » Avis de la commission personnel — finances — ‘administration générale — intercommunalité : favorable à Punanimité 6. CONVENTION DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DU TIERS LIEU « VENEZ CHEZ RENE » AVEC LE CHRU DE BREST (Délibération n°2022/35) Rapporteut ;: Monsicut Armel GOURVIL Le Centre René l'ortin (CRF), EHPAD du CHU de Brest fait partie des 25 tiers lieux sélectionnés suite à l'appel À projets lancé par la Caisse nationale de Solidarité pour Pautonomie en partenariat avec France Tiers-Lieux (363 projets avaient été déposés sur le territoire).Financés à hauteur de 3 millions d'euros, grâce au plan d'aide à l'investissement prévu pat le Ségur de la Santé visant notamment à transformer les établissements d'hébergement pour personnes âgécs dépendantes (EHPAD), le projet du centre René Fortin, intitulé « Venez chez René » est bénéficiaire d’une subvention de 150 000€, L'appel à projets « Un ticrs-lieu dans mon EHPAD » encourage des initiatives visant à ouvrir les EHPAD sur leur quartier, au travers de eux co-construits avec Les habitants, les voisins, et les acteurs de la vie sociale locale. L’appel à projets s'inscrit dans un objectif global de transfoimation de l'offre d'HHPAD permettant de concilier tout à la fois soin, sécurité, licu de vie et pleine citoyenneté des plus âgés. Véritable espace des possibles, ce tiers-lieu s’atticule autour de 4 axes : * Axe spoitif et maintien en forme (alternative au handball, gymnastique douce), + Axe culturel et multigénérationnel (musique, éducation.....), % Axe citoyenneté ct faire ensemble (café tricot), # Âxe innovation fimptitnante 3D). Les partenaires sont très diversifiés : %# La fédération française de handball, + L'artiste musical breton Jean-T.uc Roudaut, # L'association Brest à Pied et à Vélo, # La société d’éco-pâturages... % L’éco-pâturage, Le coût projet s’élève à 195 018 € (subvention à hauteur de 150 000 €). Les espaces du tiers lieu sont divisés en trois zones : + Un espace veft clôturé d'environ 1 000 m2 situé à la jonction de l’entrée de l'EHPAD ct du quartier environnant dont la gestion se fera par éco-pâturage, technique de gestion complémentaire des espaces verts par des animaux rustiques. + Un espace mixte intérieur/extérieur accessible à la fois pour les résidents depuis leur lieu de vie et pour les personnes du quarticr/de 1 commune grâce à un cheminement extérieur depuis le parking de la résidence. + Un espace intérieur d'environ 85 m2, en proximité de l'accueil de jour de PEHPAD, conçu comme un espace multifonction ct à dimension variable. Pour rappel, la commune de BOHARS 2 mis en place des séances d’essai de fitness début 2022 pout une vingtaine de personnes. Ces séances, ayant plu à la population demandeuse de nouvelles activités, sont reconduites pou les prochaines années. Du multisport sera également mis en place dès le mois de septembre 2022 pour 10 enfants nés en 2019 et 10 enfants nés en 2018. Ces activités seront exercées en pattie à l’espace Roz Valan et dans le Tiers Lieu du centte René FORTIN avec un planning défini.Pour ce faire, la comtmune et le CHRU de BREST doivent conclure, ensemble, une convention de fonctionnement et de gestion afin de réglementer lutilisation collective de ce futur lieu de vie ainsi que l'occupation temporaire d’un espace couvert pour le fitness dès la mi-septembre 2022. Cette convention d'utilisation est gratuite pour la collectivité, conclue pour une durée de deux ans reconductible tacitement ct sollicite la participation de 5€/adhérent pour les charges annuelles sur une année (de septembre à septembre). Il est donc proposé au Conseil Municipal de : - Conclure une convention de fonctionnement et de gestion du tiers Heu « Venez chez René » avec le CHRU de BREST pour une durée de deux renouvelable, - Apptouver les termes de cette convention ainsi que son annexe transmis « règlement intérieut tiers lieu Venez chez René», - Autoriser Monsicut le Maire ou son représentant à signer ladite convention, annexée à la présente délibération. Avis de la Comtmission Finances — Personnel — Administration générale — Intercommunalité : favorable à l'unanimité Le Conseil municipal, aptès en avoit délibéré, à l'unanimité, sans remarques particulières ; CONCLUE unc convention de fonctionnement et de gestion du tiers lieu « Venez chez René » avec le CHRU de BREST pout une duréc de deux ans renouvelable, APPROUVE les termes de cette convention ainsi que son annexe transmis « règlement intérieur tiers lieu Venez chez René », AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, annexée à la présente délibération. 7, CONVENTION DE CESSION DE_ MATERIELS INFORMATIQUES A L'ECOLE PRIVEE NOTRE DAME DE LOURDES DANS LE CADRE DES ECOLES NUMERIQUES (Délibération n°2022/36) Rapporteur : Madame Sylvie BOTTA-LE ROY Madame Sylvie BOTTA-LE ROŸ rappelle que le Conseil municipal a validé la participation de la commune sut le projet des écoles numériques en 2021. À cet effet, l'Etat en partenatiat avec l'Education Nationale proposait de subventionner les écoles souhaitant s'équiper infortmatiquement tant en logiciels qu'en matériels. Elle précise que la comtnune a proposé aux deux écoles, lune privée et l'autre publique, de remplir les dossiets de demandes et d’en exécuter les démarches si elles étaient intéressées. Les deux écoles ont souhaité s'équiper mais l'école privée étatit une structure autonome de la commune, doit avoit sa totale indépendance sur ce matériel qui lai appartient. Il convient donc de répukuiser la situationcn réalisant une convention leur octroyant le matériel informatique commandé afin que celui-ci rentre dans leurs biens et dans leur comptabilité de manière effective et légale et que ces démarches soient trnsparentes. La convention annexée est le fruit de l régularisation suite à réception dudit matériel et paiement de là factute annexée à là convention. Sur le montant total de 10 470 € TTC, commune de BOHARS prend à sa charge 7 337.40 € TTC subventionnés de matériel informatique dans le cadre du plan «écoles numériques ». L'OGEC Notre Dame de Lourdes s’engage à verser le solde de la facture à hauteur de 3 132,60 € TTC avant le 31 octobre 2022. ILest demandé au Conseil municipal d'approuver la convention de cession annexée à l'école privée Notre Dame de Lourdes et d'autoriser Monsicur le Maire À signer ladite convention et tout autre document administratif nécessaire à la réalisation de l'activité. Avis de la commission « Finances — Personnel Administration Générale - Intercommunalité»: votable à l'unanimité Avis de h commission affaites scohites : fivorable à l'unanimité Décision_du Conseil Municipal sans remarques _ particulières : ADOPTE A L'UNANIMITE 8. SIGNATURE DE LA CHARTE D’ENGAGEMENT DU PLAN CLIMAT DE BREST METROPOLE (Délibération n°2022/37) Rapporteur : Monsieur Mautice JOLY Face à Paccélération du réchauffement climatique, l'Accord de Paris, adopté en décembre 2015 lots de la COP 21 par 195 pays, à fixé l'ambition de limiter la hausse des températures à moins de 2 degrés par rapport à Père préindustrielle, et si possible à moins de 1,5 degrés, en diminuant progressivement les émissions de gaz à effet de scrre à l’échelle mondiale. Le 9 novembre 2019, la loi Energic-Climat signée par la France inscrit dans cette loi l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050. Pour y parvenir, l'objectif actuel de réduction des émissions de gaz à effet de serte est de 40 % en 2030 par rapport à 1990. Cet objectif est susceptible d'être rchaussé prochainement au vu du nouvel objectif adopté par l'Union Européenne en 2022, visant une réduction de 55 % des émissions d’ici 2030. À Péchelle intercommunale, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LETCV) adoptée le 17 août 2015 prévoit l'élaboration des Plans Climat Air Energie Tetritoriaux, révisés tous les 6 ans et obligatoires pout les EPCI de plus de 50 000 habitants, coordinateurs de la transition énergétique sut leur territoire. Les PCART proposent une apptoche territoriale intégrée, visant la diminution des émissions de paz à effet de serre et des polluants atmosphériques et l'adaptation au changement climatique. Dans ce contexte, Brest métropole est engagée dans des efforts depuis plus de 10 ans, avec Fadoption d’un premier Plan Climat Energie Territorial dès 2012. Celui-ci a été révisé en 2019 pour devenir un Plan Climat Air: Energie l'erritorial, adopté pat délibération n° C-2020-01-010 le 24 janvier 2020. Ce Plan stratégique et opérationnel définit des objectifs chiffrés pour le territoire :- Diviser par 2 les consommations d'énergie (gaz, produits pétroliers, électricité, ....) à Photizon 2050 ; - Diviser par 4 les émissions de Gaz à Effet de Serre {dioxyde de carbone, méthane, ptotoxyde d'azote, ....) à lhotizon 2050; - ... Couvrir 30% des besoins par les énergies renouvelables produites sur le territoire (solaire thermique ct photovoltaïque, bois, valorisation énergétique des déchets, ....) à l’hotizon 2030; - Réduire les émissions de polluants atmosphériques (oxydes d'azote, particules fines, composés otganiques volatils non méthaniques, dioxyde de soufre, ammoniac) à horizon 2030 selon les objectifs du Plan national de Réduction des Polluants Atmosphériques (PREPA). Sa mise en œuvie se traduit par un programme de 60 fiches actions dans 13 secteurs d'intervention: habitat, tettiaite et industrie, agriculture et alimentation, mobilités et déplacements, aménagement du tetritoire et planification utbaine, développement des énergies renouvelables, amélioration de la qualité de l'air, gestion des déchets, adaptation au changement climatique, stockage du carbone, mobilisation citoyenne, gouvernance et financement de la transition, exemplatité de la collectivité. Dans un but de mobilisation de l'ensemble des acteuts publics et privés locaux, qui contribuent de manière commune mais différenciée aux consommations et émissions du tetritoire, Brest métropole a décidé d'impliquer les acteurs volontaires À travers un programme de mobilisation conçu dans le cadre du projet européen TOMORROW. Une chatte d'engagement a ainsi été élaborée, afin de recueillir les engagements de chacun pout participer à leffort de réduction des consommations ct émissions. Les huit communes de la métropole ont été invitées à adhérer à cette charte afin de décliner à Péchelle communale un programme d'actions contribuant aux objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial, en fonction de leurs compétences. Cette action fait partie intégrante du PCAET, au titre de la fiche action n°59 de mobilisation des communes, et s'accompagne d’un appui pat Energence afin de les soutenir dans l'identification puis la mise en œuvre et Le suivi de leuts programmes d'actions. L'ensemble des communes volontaires, ainsi que les autres acteurs déjà sipnataires (entreprises, institutionnels, associations.....), seront mis en lumiète lots de la première édition de la « COP Brest métropole » du 7 au 20 novembre. Cet évènement sera l’occasion de valoriser les bonnes pratiques et actions exemplaires déjà initiécs sur le territoire, tout en réfléchissant aux leviers pout accéléter la mobilisation des acteuts locaux. Ainsi, aux regards de linventaite des actions relatives la transition énergétique et climatique déjà menées par BOHARS, et après avoir identifié avec laide d’Energence, les engagements à mettre en œuvre à coutt et moyen terme, pour contribuer à l’atténuation et Padaptation au changement climatique, à la protection de la qualité de l'air, à la maitrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables, Les principaux engagements de la commune de BOHARS portent sut : - L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments communaux, cette action est engagée. - Par la ténoyation des vestiaires du Veuleuty: changement de couverture, isolation thermique pat l'extérieur, refonte de Pinstallation de chauffage. Ces travaux permettrontd'obtenir l'étiquette B du diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour un bâtiment qui était fortement énergivore. = Pat la restructuration du foyer communal qui bénéficiera des mêmes travaux que les vestiaires et qui atteindra également l'étiquette B. - Par la rénovation de l'école publique où deux lots impoitants sont en couts : étanchéité des toits térrasses avec changement des skydomes ct isolation thermique par l'extérieur. - Dans l'église et dans la halle des sports, en deux phases, tous les luminaires ont été changés ct remplacés par des LED ce qui entrainera également une diminution des consommations d'énergie. Pat ailleurs, l'installation d’ombtières photovoltaïques sur le parking de Roz Valan, sera évidemment un signe fort de la volonté de la commune d'appliquer les mesures de la loi énetgic climat. D’autres actions seront progressivement engagées pat la comimune. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité ; APPROUVE la charte d'engagement du Plan Climat de Brest métropole, ci-jointe, AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette charte. « La halle des sports est à rajouter avec les leds. » 9. COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION DU MAIRE Liste des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Tettitotiales) depuis le conseil municipal du 7 juillet 2022 Rénovation des vestiaires du Veuleury de Bohats : Avenant n°1 au marché initial, décision du 29 juin 2022. Lot Entreprise Montant Montant avenant | Montant HT initial du n°1 HT du matché imatché HT Lot n°4 -|Ese LE ROUX 7355€ - 3183.47€ 4171.53 € Cloisons | Bourg 29290 Tréouergat 10. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Certains admnistrés reprettent que Bohats & Vous ne soit plus dans les boîtes aux lettres. Thomas PLUVINAGE gardera le périscolaire avec l'enfance et la petite enfance. Gérald TASSET aura les ressources humaines et Phygiène-sécutité au travail. Jean-Yves L'HOSTTS aura les finances et le sport. Î iNous avons crée un Facebook « Commune de Bohars ». C’est une page où l’on mettra 1 publication tous les deux jours pour continuer sut le dynamisme dune meilleure communication. Le direct est accessible en cliquant sur ce lien : bttps://www.youtube.com/watch?y=KaQzvjsxIdU L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35. Le Secrétaire de séance, 0 TT ÀLes Membres du Conseil Municipal, Nom — Prénom Signature Nom -— Prénom Signature PLUVINAGE Thomas DUPONT David Absent excusé : BUGNY-BRAILLY ALBERT Pascale Christine : 4 : Pouvoir à Jean-Yves JOLY Maurice GOURIOU Ânne-Lise TREBAOL. TREBAOT Jean-Yves STEPHAN Aurélie Absente exeusée BOTTA-LE ROY Sylvie KERMARREC Eléonore DUTERTRE Bruno CADOUR Else Absente excusée L'HOSTIS Jean-Yves BOUGARAN Myriam LE GOUËFF Raymond VAUTRIN Chantal LE GALE Yann TASSET Gérald Secrétaire de séance PREMEL-CABIC Catherine