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Arrêté - 26 0174T prolongation AM 25 0108T travaux Tour de Souilhac (SAS BREDECHE)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0174T prolongation AM 25 0108T travaux Tour de Souilhac (SAS BREDECHE))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
26-0174T
ARRETE DE PROLONGATION DE
L'ARRÊTE No25-0108T DU 17/02/2025 ET
PORT ANT REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION
DES VEHICULES
RUE LOUISA PAULIN ET AVENUE ALSACE
LORRAINE
JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 2026
EN RAISON DE TRAVAUX
Le Maire de la ville de T[JLLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamrnent les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu tableau du conseil miu"iicipal en date du 27/03/26,
- Vu la demande en date du 30/03/2026 émise par SAS BREDECHE demeurant 2 BOULEVARD DE
LA JALOUSTRE 19200 USSEL représentée par Monsieur LUC COTTON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux de réaménagement de la tour de Souilhac rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, jusqu'au 30/09/2026 RUE LOUISA PAULIN et AVENUE ALSACE LORRAINE,
ARRÊTE
ARTICLE I : L'arrêté miu"iicipal no25-0108T du 17 février 2025 est prolongé jusqu'au 30 septembre
2026.
Les prescriptions suivantes s'appliquent sur le parking RUE LOUISA PAULIN :
" La circulation des véhicules est interdite s'ur la RUE LOUISA PAULIN, à partir du rond-point de la
Poste jusqu'à l'intersection chemin de Gamot / rue Louisa Paulin. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
"Pas d'accès possible pour les véhicules de secours et d'urgence.
" Le stationnement des véhicules est interdit sur l'intégralité du parking RUE LOUISA PAULIN, situé
au dessus du parking du CCS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route
et passible de mise en fourrière immédiate ;
Afin d'accéder au chemin du POC et plus particulièrement au centre de santé municipal, une
déviation sera rnise en place par l'avenue Alsace Lorraine - rue Pauphile - chemin de Gamot. " Le stationnement des véhicules est interdit sur 4 emplacements au droit du no38 AVENUE ALSACE
LORRAINE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant
les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Le demandeur sera autorisé à occuper le trottoir au droit du no38 avenue Alsace Lorraine.
" Une déviation des piétons sur le trottoir d'en face dewa être mis en place, par mesure de sécurité.
ARTICLE 3 : La 5iigna1isation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS
BREDECHE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la
règIementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».
ARTICLE 4 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 5 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comrne gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté est adressé à : SAS BREDECHE - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE IO : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE Il : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CBDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l"objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 30 mars 2026
M. Ie Maire e
DE 7
Laurent MELIN