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Déliberation - 11 2012 2012 06 13 vote des tarifs communaux ecole de musique pdf
Document publié le Mercredi 29 juin 2011 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2012 2012 06 13 vote des tarifs communaux ecole de musique pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mille douze
en exercice : 33 le vingt cinq juin
Présents : 29
Votants : 33 Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué, Procurations : 4 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard RIOUAËL, Maire.
Délibération rendue exécutoire le :
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Convocation du Conseil Municipal en date Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont du : 15/06/2012 présents, à l'exception de Mme Marie-Anne CAMBON-BONAVITA qui a donné procuration à Mme Sylvie DREVES, Mme Virginie
Affichage en date du: 15/06/2012 GOURVENNEC à Mme Martine BIZIEN, Mme Gaële MALGORN à M. Damien DESCHAMPS, M. Francis THERY à M. Jacques LE BRIS.
Publication de la présente en date du :
Secrétaire de Séance : Mme Sandrine JEFFROY
Réception en préfecture :
N° 2012-06-13
Objet : Vote des tarifs communaux — Ecole de Musique.
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités,
Vu la délibération du Conseil municipal du 29 juin 2011 modifiant les tarifs de l’école de musique,
Il appartient au Conseil municipal de fixer les tarifs des services municipaux, et notamment ceux de l’école
de musique municipale.
Il est proposé d’augmenter les tarifs actuels de l’école de musique municipale de 2% en les arrondissant aux 5 centimes d’euro :
Enfants Adultes Enfants Adultes
tarifs de base | tarifs de base | tarif extérieur | tarif extérieur
Droit d'inscription 15,05 € 16,55 € 16,55 € 16,55 €
Droit de photocopie d'œuvres
musicales 11,75 € 13,50 € 13,50 € 13,50 €
Formation musicale, éveil musical 34,70 € 86,70 € 86,70 € 136,70 €
Piano, orgue, percussions, harpe
celtique 102,00 € 260,10 € 346,80 € 438,60 €
Flûte à bec 70,40 € 189,70 € 218,30 € 331,50 €
accordéon 89,75 € 221,35 € 300,90 € 402,90 €
Autres instruments 92,80 € 227,45 € 311,10 € 413,10 €
Chorale et ensembles Uniquement droit d’inscription et de photocopies
Orchestre Gratuit
Cours de technique vocale 195,85 € 195,85 € 219,30 € 219,30 €
Il est appliqué un taux de dégressivité de 50% à partir du 3° enfant d’une même famille. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Funanimité :
- APPROUVE les tarifs tels que proposés ci-dessus,
DIT que ces tarifs seront applicables pour la prochaine année scolaire, à compter du 1° septembre
2012,
DIT que les crédits relatifs aux recettes correspondantes sont inscrits au budget primitif 2012 du
budget principal, section de fonctionnement, chapitre 70 « Vente de produits fabriqués, prestations
de services », article 311/7062 « Redevances et droits des services à caractère culturel ».
Pour extrait conforme,
Plouzané, le 26 juin 2012
AEITS | Ja 7
LA N EN Mäire de PLOUZANE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
029-212902126-20120626-delib2012-06-13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2012
Publication : 29/06/2012
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation