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Déliberation - 2026 02 04 revalorisation des indemnites des elus cdl
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 04 revalorisation des indemnites des elus cdl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Nombre de membres : Publié le 16/02/2026 ER = = = = ID : 014-200064954-20260209-2026. 02. 04-DE Afférents au en qui ont pris part à la
Conseil exercice délibération
Municipal 2026-02-04
23 23 16
Date d'affichage : 16/02/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 12 janvier 2026
L’an deux mil vingt-six, le neuf février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
le quatre février 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DESGUEE Jérémie, GILBERT Sébastien,
GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, RAVACHE Jérôme, MALBEC Béatrice,
MOTTIN Christelle.
Absents excusés : FRENEE Anaïs donne pouvoir à VENGEONS Christian, DAUTY Virginie donne pouvoir à MALBEC
Béatrice, PELLETIER Philippe donne pouvoir à GODARD Jacky.
Absents: DAVID Nathalie, GALLIER Erick, GILETTE Valérie, LEMIERE Marc-Antoine, LEROUILLY Chloé, PATIENCE
Mickaël, PELTIER Virginie.
Présents : 13 Pouvoirs : 3 Votants : 16 votants selon les sujets
La séance a été ouverte à 20h12.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets mis
à l’ordre du jour;
Revalorisation des indemnités des élus
De on 2026-€0
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maxima des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers
municipaux, Vu l'installation du Conseil Municipal et l'élection du maire et cinq adjoints.
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice
de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi
Considérant que la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025, portant création d’un statut de l’élu local, est venu modifier
les articles du CGCT sur le régime indemnitaire des élus ;
Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants, l'indemnité de fonction du maire est de droit au taux
prévu par l'article L2123-23 du CGCT. L’indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique est fixée à 55,7%.
Décision : 16 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026 ER
ID : 014-200064954-20260209-2026_02_04-DE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire comme suit :
- Maire : 55,7% de l'indice terminal de la fonction publique
- Pas de changement pour les adjoints.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
16/02/2026, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian VENGEONS
Annexe récapitulant le montant des indemnités des élus
Délibération n°2026-02-04
INDEMNITES MONTANT
NOM PRENOM FONCTION (% IB terminal de la INDEMNITES
fonction publique)
VENGEONS Christian Maire 55.7 % 2 289,56 €
LECUYER Josiane Adjointe et maire déléguée 19.8% 813,88 €
ALEXANDRE Yves Adjoint et maire délégué 19.8% 813,88 €
DAUTY Virginie Adjointe et maire déléguée 19.8% 813,88 €
DESGUEE Jérémie Adjoint 19.8% 813,88 €
MALBEC Béatrice Adjoint 19.8% 813,88 €