Compte-Rendu - cr cm 2018 12 17 1136

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Compte-Rendu - cr cm 2018 12 17 1136 Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Beillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2018 12 17 1136)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

Séance du 17 décembre 2018

L'an 2018 et le 17 décembre 2018, 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BEILLÉ, régulièrement convoqué le 10 décembre 2018, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de Monsieur LANDEAU Christian, Maire.

Présents : M. LANDEAU Christian, Maire, M. PASQUIER Philippe, M. POISSENOT Bruno, Mme TORTEVOIX Marie-Claude, M. CHAUVIRÉ Florent, M. DE CALONNE D’AVESNE Arnault, Mme Sabrina THÉBAULT,

Excusés : M. LEROYER Emmanuel,

Absents : M. ROCHER Guillaume, M. HENRY François, Mme BOUIJOUX Claudine, M. THUAU Johnny, Mme MARCHAIS Thérèse.

Pouvoirs : Néant

Remarques sur le compte-rendu précédent : Néant.

Ouverture de la séance à 18 h 34

Désignation d’un secrétaire de séance : M. POISSENOT Bruno.

Ordre du jour :

- Travaux école,

- Création d’un ossuaire,

- Rideaux salle polyvalente,

- Expertise zones humides AUh,

- Lutte contre les frelons asiatiques,

- Participation Mutuelle santé personnel,

- Informations

- Questions diverses.

Compte-rendu des décisions prises au titre de la délégation du Conseil Municipal au Maire :

- THOREAU Coffre-fort et barillets d’armoires mairie 91,81€

- BRICOMAN Création de placards à vaisselle salle polyvalente 241,19€

- BRICOMAN Remplacement de 5 blocs d’éclairage extérieur salle poly. 119,60€

- BRICOMARCHÉ Création de regards de visite électriques 16 rue Mairie 80,00€

- CHROMEX LEBLANC Achat de guirlandes lumineuses 178,70 €

Objet 1 - Travaux école

A l’occasion de l’exercice PPMS déclenché à l’école le 16 octobre 2018 de 11h00 à 12h00, les services de gendarmerie, présents à cette occasion, remarquaient l’absence d’issue de secours côté parking.

Réunie le 15 novembre 2018, la « Commission Travaux » étudiait les possibilités de création d’une issue de secours permettant l’évacuation des bâtiments scolaires.

Les possibilités d’aménagement proposées par la commission sont :

- ouvrir une issue de secours dans l’angle de l’ancienne cantine, à l’emplacement de l’évier. - ouvrir une porte à l’extrémité du couloir servant de stockage du matériel de nettoyage dans la salle de motricité.2

- utiliser le local chaufferie pour y aménager un sas d’entrée sécurisé. Cela entraine la suppression de la chaudière fioul âgée de 28 ans et son remplacement par un système de chauffage moins énergivore (environ 5000€ annuel) en favorisant les énergies renouvelables bénéficiant d’aides à l’économie d’énergie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

REPORTE la réalisation de l’issue de secours,

VALIDE la proposition consistant à lancer une étude de chauffage des bâtiments scolaires afin de remplacer la chaudière fioul,

CHARGE M. le Maire de consulter des bureaux d’études agréés RGE.

Objet 2 - Création d’un ossuaire

Considérant le nouveau règlement et le nouvel aménagement du cimetière, la démarche de reprise de certaines tombes des communs et l’obligation de déposer les ossements résiduels dans un ossuaire, l’entreprise VAUTCRANE consultée nous proposait un devis pour la réalisation d’un caveau à destination d’ossuaire pour un montant de 1250€ TTC.

Cet ossuaire sera réalisé près des tombes militaires conformément au plan d’aménagement du cimetière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à passer commande à l’entreprise VAUTCRANE pour la réalisation d’un caveau à destination d’ossuaire pour un montant de 1250€ TTC,

DIT que les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la commune,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents administratifs et financiers liés à cette opération.

Objet 3 - Rideaux salle polyvalente

Réunie le 30 novembre 2018, la « Commission Travaux » étudiait les propositions de remplacement des rideaux de la salle polyvalente.

Les propositions consistent :

- à remplacer les rideaux dégradés par de nouveaux rideaux,

- à supprimer les rideaux intérieurs, réduire de moitié les surfaces vitrées et poser des volets roulants électriques.

Sur présentation des devis proposés par les entreprises consultées,

LINCONYL Fourniture et pose de stores enrouleurs libres ignifugés chainettes 2 808,00€ TTC

Pose de volets roulants extérieurs électriques aluminium 5 114,69€ TTC

OCÉANE PLAISIR INOV Fourniture et pose de stores enrouleurs guidés ignifugés manivelles 5 166,00€ TTC

Pose de volets roulants extérieurs électriques aluminium 4 833,00€ TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à passer commande à l’entreprise LINCONYL pour la fourniture et pose de stores intérieurs à la salle polyvalente pour un montant de 2808€ TTC.

DIT que la somme nécessaire est inscrite au budget de la commune.

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents administratifs et financiers liés à cette opération.

Objet 4 - Expertise zones humides zone AUh

Sur décision du Conseil en date du 15 novembre 2018, le bureau d’étude IMPACT-ENVIRONNEMENT était consulté pour une réactualisation des zones humides sur les zones urbanisables à l’habitat sur la commune et procédait à l’expertise de ces zones le 13 décembre 2018.3

Au vu du rapport présenté par IMPACT-ENVIRONNEMENT définissant une zone humide de 3400m² sur la parcelle ZD 124 destinée à l’extension du lotissement « La Fabrice », il convient de procéder à une étude de compensation de zone humide pour permettre l’élaboration du projet d’aménagement.

Le coût de cette étude de compensation est de 2808,00€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à passer commande au bureau d’étude IMPACT-ENVIRONNEMENT pour une étude de compensation des zones humides de la parcelle ZD 124 classée en AUh dans le PLU de la commune pour un montant de 2808,00€ TTC.

DIT que les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la commune.

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents administratifs et financiers liés à cette opération.

Objet 5 - Lutte contre les frelons asiatiques

Apparus en 2004, les frelons asiatiques se propagent sur le territoire national.

Ne faisant l’objet d’aucune obligation légale, la destruction de nids de frelons asiatiques est à la charge financière du demandeur hébergeur.

Considérant que les particuliers ne peuvent être tenus pour responsables de l’implantation de frelons asiatiques sur leur propriété,

Afin de lutter efficacement contre la propagation de ce fléau et d’encourager les habitants de la commune à signaler la présence de nids de frelons asiatiques sur le territoire de la commune,

Le Conseil Municipal,

Vu le code rural notamment L221-1, L201-4,

Vu le code de l'environnement notamment l’article L.411-6,

Vu l’Arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles, Vu l’Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique, Vu l’Arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à l'interdiction d'introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes Vespa velutina,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE que le coût des opérations de destructions sera supporté par la commune dans le cadre du contrat de destruction des vermines passé avec la société DDDHS basée à Montmirail.

AUTORISE M. le Maire à signer un avenant au contrat passé avec la société DDDHS pour la destruction des nids de frelons asiatiques sur le territoire de la commune pour un montant de 108€ TTC l’intervention.

DIT que les sommes nécessaires seront inscrites au budget 2019 de la commune.

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents administratifs et financiers liés à cette opération.

Objet 6 - Participation Mutuelle santé personnel,

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil d’une demande des agents de la collectivité concernant la participation de l’employeur à la mutuelle de prévoyance et de santé.

Ces participations mensuelles sont versées aux agents en faisant la demande et justifiant d’un certificat d’adhésion à une garantie de prévoyance ou/et de santé souscrite de manière individuelle et facultative par ces agents.

Les versements mensuels ne peuvent être supérieurs aux cotisations mensuelles des contrats des agents, dans la limite des montants fixés ci-après.

Le Conseil Municipal,

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,4

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011,

Vu la délibération en date du 19 décembre 2012 n°2012/41 portant sur la participation à la protection sociale complémentaire des agents,

Considérant que le personnel demandeur justifie d’un contrat d’adhésion à la Mutuelle Nationale Territoriale,

Considérant que la MNT est labélisée pour la participation financière de l’employeur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de participer à compter du 1er février 2019, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la complémentaire santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

FIXE la participation mensuelle de 15 € à tout agent en faisant la demande et pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée,

REVALORISE la participation mensuelle à la couverture de prévoyance à 5 €,

CHARGE M. le Maire de l’envoi de la saisine au comité technique du CDG 72 pour avis,

Informations :

Travaux école

L’entreprise FARCY en charge des travaux de la réalisation de murs en éléments bois engravés dans des profils acier aux deux extrémités de la cour, interviendra pendant les vacances scolaires de février.

A notre demande, pour éviter l’oxydation des éléments métalliques à portée des enfants, un avenant sera passé avec l’entreprise FARCY pour la protection des profils IPE pour la somme de 924€ TTC portant la facture globale à 8989,20€ TTC.

Document Unique

Lors de l’analyse des besoins dans le cadre de l’aménagement des conditions de travail, il émerge la nécessité de créer un local vestiaire agent avec douche du fait de l’utilisation de produits phytosanitaires.

Travaux du commerce

Monsieur le Maire informe le Conseil que, conformément à la délibération 2018-57 du 13 septembre 2018, l’entreprise des « Ateliers Brières et Gesnois » exécute les travaux de mises aux normes de la cuisine du commerce dans l’attente de sa reprise.

Fibre numérique

Nous informons le Conseil que le raccordement fibre pour la mairie est opérationnel depuis le 04 décembre 2018 avec l’entreprise TELWAN.

N’ayant pas constaté d’amélioration notable du temps de travail et sur les conseils de l’opérateur, après contrôle de l’installation, l’unité centrale sera contrôlée pendant la période de fermeture de la mairie semaine 52.

Entretien des chemins communaux,

Les chemins communaux, et notamment le chemin d’exploitation n°2, sont dégradés.

Il est proposé d’organiser une demi-journée de rebouchage des nids de poule sur la base du volontariat en assistance à l’agent communal.

Messieurs LANDEAU, PASQUIER et POISSENOT se portent volontaires.

Cahier concertation PLUI,

Nous rappelons que la Communauté de Communes élabore son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et qu’un cahier de concertation est ouvert en mairie pour recevoir les questions et observations des habitants.

Cahier de doléances citoyennes,

Un cahier de doléances citoyennes est ouvert en mairie depuis le 07 décembre afin de recevoir les observations et propositions que les citoyens désirent communiquer aux Gouvernement et au Parlement.5

Voie douce,

Les travaux de la sortie autoroutière étant amorcés, il devient nécessaire de lancer les études de réalisation d’une voie douce entre le bourg et la gare SNCF. La section reliant Connerré à la gare de Beillé est programmée par le Département avec la participation financière des deux communes.

Une pré-étude réalisée par nos soins estime le coût des travaux à 250 000€. Ces travaux seront en partie subventionnables.

Réducteur de pression salle polyvalente,

Il est apparu que la pression de la distribution d’eau de la salle polyvalente est de 7 bars.

Afin de préserver le matériel, un réducteur de pression vat être installé après compteur.

Boite à livre

Dans la démarche de création d’une boîte à livres sur la commune il convient d’arrêter un emplacement (parking école, place Mathurin de Saint-Mars …).

Nous recherchons un moyen de dépôt des livres mis à disposition (boite de bouquiniste, cabine téléphonique, armoire réfrigérante…), toute idée et proposition seront bienvenues.

Voeux 2019

La présentation des vœux du Conseil Municipal à la population se déroulera à la salle polyvalente le

samedi 05 janvier 2019 à 16h00

L’ensemble de la population est invité à partager ce moment convivial.

Questions diverses :

M. PASQUIER, considérant la vétusté des réfrigérateurs de la salle polyvalente, propose de consulter les organismes professionnels pour leur remplacement par une armoire réfrigérée.

Nous informons le conseil de nouvelle dégradation à l’école. Le joint anti-pince doigts de la porte de la cantine a été déchiré. Coût de fourniture d’un joint : 100€.

Prochaine réunion : jeudi 24 janvier 2019 à 18h30

Clôture de séance à 20 h 10