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Compte-Rendu - cr cm 05 07 2018 1050 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Beillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 05 07 2018 1050)Thèmes du document : Logement, Banque, Transports, 1

Séance du 05 juillet 2018

L'an 2018 et le 5 juillet 2018, 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BEILLÉ, régulièrement convoqué le 28 juin 2018, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de Monsieur LANDEAU Christian, Maire.

Présents : M. LANDEAU Christian, Maire, M. PASQUIER Philippe, M. POISSENOT Bruno, M. CHAUVIRÉ Florent, M.

HENRY François, Mme BOUIJOUX Claudine, Mme THÉBAULT Sabrina, M. LEROYER Emmanuel, Mme MARCHAIS Thérèse.

Excusés : Mme TORTEVOIX Marie-Claude, M. ROCHER Guillaume, M. DE CALONNE D’AVESNE Arnault, M. THUAU Johnny,

Pouvoirs : Mme TORTEVOIX Marie-Claude à Mme THÉBAULT Sabrina,

M. ROCHER Guillaume à M. CHAUVIRÉ Florent,

M. DE CALONNE D’AVESNE Arnault à M. HENRY François

M. THUAU Johnny à M. LEROYER Emmanuel.

Remarque sur le compte-rendu précédent : Néant.

Ouverture de la séance à 18h36

Désignation d’un secrétaire de séance : M. PASQUIER Philippe

Ordre du jour :

- Décisions modificatives,

- Fonds de concours,

- Location du logement "04, rue de La Mairie",

- Mandataire AMO Lotissement,

- Reprise du commerce,

- Prime exceptionnelle,

- Questions diverses.

Ajout d’article :

Monsieur le Maire propose l’ajout des articles suivants :

- Acquisition de la parcelle AB89,

Le Conseil, à l’unanimité, approuve l’ajout de cet article à l’ordre du jour.

Objet 1 - Décision Modificative

Afin d’assurer l’équilibre budgétaire Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la décision modificative suivante :

En dépenses de fonctionnement :

6068 - Autres matières et fournitures → + 1000 € 6257 - Réceptions → + 300 € 6455 - Cotisations assurances personnel → + 1300 € 6228 - Divers → - 500 € 6236 – Catalogues et imprimés → - 500 € 6535 – Formations → - 300 € 6488 – Autres charges → - 300 € 60631 – Fourniture produits d’entretiens → - 1000 €2

Les lignes ci-dessous inscrites au budget concernant la ligne de trésorerie doivent être annulées. Il ne s’agit pas d’un emprunt mais d’une ligne de crédit.

En dépenses d’investissement :

16441 - Emprunts → +15 000 € En recettes d’investissement :

1644 - Emprunts → +15 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE la décision modificative au budget de la commune,

- AUTORISE les virements et inscriptions en crédits tels que définis ci-dessus.

Objet 2 - Fonds de concours

2018/ - Travaux de mise aux normes PMR du commerce

M. Le Maire rappelle que des fonds de concours étaient sollicités auprès de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise pour les travaux de mise aux normes PMR du commerce Vu la demande de subvention faite auprès de la Communauté de l'Huisne Sarthoise, Vu la délibération en date du 31 mai 2017 de la Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise décidant d'allouer des fonds de concours aux communes.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que pour la commune de Beillé, un fond de concours a été attribué le 31 mai 2017 :

- type de fonds de concours : Commerce

- d'un montant de 1 440 €

- opération : Mise aux normes PMR accès commerce

- dont le montant de l'opération est de 3 778.78 € H.T, somme prévue au budget de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l'attribution de cette aide de la Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise au titre des fonds de concours d'un montant de 1 440 €,

SOLLICITE le versement du fonds de concours,

AUTORISE M. le Maire à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision.

2018/ - Réhabilitation du logement social « 4 rue de la mairie » phase 2

M. Le Maire rappelle que des fonds de concours étaient sollicités auprès de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise pour les travaux de réhabilitation du logement social « 4 rue de la mairie » Vu la demande de subvention faite auprès de la Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise, Vu la délibération en date du 25 mai 2016 de la Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise décidant d'allouer des fonds de concours aux communes.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que pour la commune de Beillé, un fond de concours a été attribué le 25 mai 2016 :

- type de fonds de concours : Réhabilitation du logement social

- d'un montant de 10 437 €

- opération : réhabilitation du logement social « 4 rue de la mairie »

- dont le montant de l'opération est de 34 788.02 € H.T, somme prévue au budget de la commune.

Suite à modifications apportées au marché initial du fait de la vétusté du bâtiment et des avenants en découlant, le montant final des travaux s’élève à 46 095.13 € HT soit 55 314.15 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

SOLLICITE la réévaluation du montant du fonds de concours auprès de la C.C.H.S

APPROUVE l'attribution de cette aide de la Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise au titre des fonds de concours pour la réalisation des travaux de réhabilitation du logement social "4 rue de La Mairie" CHARGE Monsieur le Maire de solliciter le versement du fonds de concours. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif comptable relatif à cette décision.3

Objet 3 - Location du logement « 04, rue de La Mairie »

Vu la délibération n°2018/44 en date du 14 juin 2018 définissant les conditions de location du logement social communal sis « 04 rue de la Mairie »,

Considérant l’annonce de proposition de location du logement paru dans un quotidien local en date du 20 juin 2018,

Nous présentons à l’assemblée trois candidatures pour la location du logement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la candidature de Mme JOURDAN Angélique pour la location du logement à compter du 1er août 2018 pour une durée de 1 an tacitement reconductible moyennant un loyer de 522 € mensuel n’incluant pas les charges locatives et d’un dépôt de garantie de 522 € versé par le locataire à la signature du bail. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs et comptables relatifs à cette décision. CHARGE M. le Maire d’éditer les titres correspondants.

Objet 4 - Mandataire AMO Lotissement :

Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mars 2017, décidant la consultation en procédure adaptée d’un cabinet d’étude et de maîtrise d’œuvre pour l’extension du lotissement « La Fabrice »,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 octobre 2017 désignant le cabinet BARBIER, mieux-disant, pour un montant de 32 200€ HT soit 38 640€ TTC.

Considérant l’acte d’engagement et plus particulièrement la déclaration de cotraitants du cabinet BARBIER pour un montant de 2 640 € TTC et du cabinet AMC ARCHITECTE pour un montant de 1 800 € TTC,

Considérant la répartition des sommes à régler au fur et à mesure de l’avancement des travaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VALIDE les conditions de cotraitance du cabinet BARBIER et du cabinet AMC ARCHITECTE, APPROUVE le paiement des sommes énoncées à l’acte d’engagement selon l’avancement des travaux, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision.

Objet 5 - Reprise du commerce

M. le Maire rappelle la tenue de deux réunions de travail en date des 21 et 27 juin 2018 au cours desquelles étaient invités des consultants spécialisés dans la reprise des commerces.

Les conclusions de ces deux consultants sont très proches : diversité des offres de service, restauration de 10 couverts quotidiens, des heures d’ouvertures amples, un salaire modeste, loyer conséquent.

Proposition est faite de revoir les conditions de location du commerce afin de le rendre plus attractif à la reprise et plus pérenne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, par 10 pour, 2 contre, 1 abstention,

FIXE la durée du bail à 24 mois moins deux jours,

DÉCIDE de minorer le montant du loyer de 220 € à 50 € pendant la première période de 24 mois, EXEMPTE le gérant des taxes locales pendant la première période de 24 mois, POURSUIT la quête d’un repreneur,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision.

Objet 6 - Prime exceptionnelle :

Les primes au mérite des agents étant régies dans le cadre du RIFSEEP, ce point est retiré de l’ordre du jour.

Objet 7 - Acquisition de terrain parcelle AB 89

Vu la délibération 2018/15 du 19/02/2018 chargeant M. le Maire de faire une proposition d’achat d’une partie de la parcelle AB 89 pour une surface d’environ 335 m² au prix du terrain constructible de 10 € le m² soit 3 350 € permettant l’agrandissement de la cour de l’école.4

Considérant le courrier du 26 mars 2018 de Mme BOUCHET fixant les conditions d’acceptation de cession de son terrain comme suit :

La séparation de la parcelle doit être matérialisée par la construction d’un mur d’une hauteur de 2 mètres et enduit, Aucune construction supérieure à 2 mètres de hauteur ne sera autorisée à l’arrière du mur sur la parcelle acquise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, par 11 et 2 abstentions,

ACCEPTE les conditions d’achat de la parcelle AB 89 pour une surface d’environ 335 m² au prix du terrain constructible de 10 € le m² soit 3 350 €.

DIT que les frais générés par cette transaction seront réglés par la commune, DIT que les sommes nécessaires sont inscrites au budget 2018,

CHARGE M. le Maire de contacter l’étude notariale LECOMTE-CHERUBIN pour l’établissement des actes, AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Départ de M. CHAUVIRÉ Florent à 20H20

Informations :

- Règlementation « rue de La Mairie » :

Considérant les accrochages provoqués par les véhicules lourds s’engageant rue de la Mairie et n’ayant pas possibilité d’effectuer un demi-tour, le Maire prendra prochainement un arrêté afin d’en interdire l’accès au poids lourds de plus de 19 tonnes dès réception de la signalisation adaptée.

- Pose antenne TV logement « 04, rue de La Mairie »

L’antenne télévision extérieure obligatoire sera posée par nos soins.

M. HENRY réitère sa proposition de mise à disposition de sa nacelle pour l’installation de l’antenne. M. le Maire indique que l’installation sera faite par la Mairie mais remercie M. HENRY de sa proposition.

- Lotissement « La Fabrice 2 »

Le projet d’extension du lotissement de « La Fabrice » est actuellement en attente de validation des zones urbanisables du PLUI de la Communauté de Commune de l’Huisne Sarthoise, sachant que seulement 4 hectares d’extension sont dédiés aux 16 communes dites rurales.

- ARS école :

Afin de respecter l’obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur applicable au 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires, des mesures de précautions, de contrôle et de suivi seront mises en place à l’école communale pour la rentrée 2018.

M. HENRY propose que soit menée une réflexion globale pour l’école. Renouvellement des flux d’air, chauffage…

M. PASQUIER s’inquiète que les consignes de sécurité concernant le rangement des produits d’entretien dans le local cantine ne soient pas respectées et appliquées malgré les fiches techniques détenues par le service et rappelle que les locaux peuvent faire l’objet de contrôles sanitaires.

M. le Maire remarque que le chariot de nettoyage double-bacs (bleu et rouge) est à l’extérieur du bâtiment depuis longtemps et qu’au vu de la réclamation qu’il en a été faite et du prix d’achat, le chariot devrait être utilisé et rangé dans le local qui convient.

- Reprise toiture 18 rue de la Mairie :

Les ardoises dégradées par les récentes bourrasques et créant des venues d’eau dans le logement du 18 rue de la Mairie ont été reposées par nos soins, de même pour la reprise d’étanchéité des solins et corniches.

- Presbytère

Le presbytère étant libéré de toute occupation, M. le Maire demande à l’assemblée de réfléchir aux diverses possibilités d'utilisation de ce bâtiment :

- Réhabilitation des logements locatifs sociaux,

- Réaménagement en vue d’y installer des associations,

- Vente du bâtiment,

- Autre…5

Questions diverses :

M. HENRY demande si l’entreprise B’PLAST est intervenue sur la nouvelle vitrine du commerce suite à la mauvaise installation d’ouverture d’urgence.

M. le Maire confirme que l’entreprise est intervenue et que les reprises sont réalisées.

M. LEROYER indique avoir remarqué la vitesse excessive concernant la circulation de riverains « rue de La Mairie ». M. le Maire informe que des courriers d’avertissement seront envoyés aux riverains « rue de La Mairie ».

M. LEROYER signale un défaut du groom de la classe de Mme VAYER Aurore. M. le Maire indique que le groom n’est pas défaillant, il est réglé comme demandé par Mme VAYER.

M. LEROYER pour M. THUAU relève un manque d’entretien des trottoirs « Rue de la Morennerie » M. le Maire indique que l’agent technique sera missionné pour l’entretien des trottoirs dans la semaine.

M. LEROYER pour M. THUAU relève un souci de sécurité à l’abri du bus « route de Couléon » et demande s’il est possible de créer un passage piéton ou de déplacer l’abri de bus ?

M. HENRY remarque que l’abri de bus ne peut être déplacé puisque c’est le seul endroit où le car peut manœuvrer. M. le Maire répond que la création d’un passage piéton au droit de l’abribus est envisageable. M. LEROYER propose d’installer des éclairages solaires à cet emplacement pour une meilleure visibilité. M. le Maire répond que la proposition sera étudiée.

M. POISSENOT demande à ce que les clés du lavoir soient en Mairie et non chez les administrés « rue du cimetière » M. le Maire informe que la Communauté de Commune de l’Huisne Sarthoise prend la compétence GEMAPI et sera seule autorisée à intervenir sur l’entretien et la régulation des cours d’eau.

M. PASQUIER demande si la vanne du lavoir a été descendue depuis les fortes pluies ? M. le Maire répond que la vanne est maintenue levée dans l’attente dans assurer l’entretien.

M. POISSENOT suggère que les jardinières posées sur le parapet du pont devraient être nettoyées ou enlevées si la commission fleurissement n’a pas prévue d’achat de fleurs cette année.

Prochaine réunion : jeudi 13 septembre 2018 à 18h30

Clôture de séance à 20H50