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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marsas.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MARSAS
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 AVRIL 2026
Délibération N° 29/2026 :
Délibération N° 30/2026 :
Délibération N° 31/2026 :
Délibération N° 32/2026 :
Délibération N° 33/2026 :
Délibération N° 34/2026 :
Liste des délibérations
Désignation d’un secrétaire de séance > APPROUVÉE
Approbation du procès-verbal du 8 avril 2026-> APPROUVÉE
Vote des taux des impôts directs locaux > APPROUVÉE
Souscription d’un prêt > APPROUVÉE
Vote du budget primitif « BP » 2026 -> APPROUVÉE
° Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine « EPFNA » : Avenant n
3 à la convention opérationnelle > APPROUVÉE
Délibération N° 35/2026 : Commission Communale des Impôts Directs « CCID » > APPROUVÉE
Liste publiée sur le site internet de la commune le 23 avril 2026.
Mairie de Marsas
25 rue de la Fontaine
33620 MARSAS
www.mairie-de-marsas33.fr
mairie-de-marsas@wanadoo.fr
Tél: 05.57.68.71.16