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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marsas.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations9)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MARSAS
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 8 AVRIL 2026
Liste des délibérations
Délibération N° 17/2026 : Désignation d’un secrétaire de séance > APPROUVÉE
Délibération N° 18/2026 : Approbation du procès-verbal du 20 mars 2026 APPROUVÉE
Délibération N° 19/2026 : Election des délégués au sein du syndicat intercommunal d'adduction d’eau potable
et d'assainissement du Cubzadais-Fronsadais (SIAEPA)> APPROUVÉE
Délibération N° 20/2026 : Désignation des délégués et représentants de la commune au sein du syndicat
départemental énergie et environnement de la gironde (SDEEG) > APPROUVÉE
Délibération N° 21/2026 : Désignation de représentants de la commune de Marsas auprès du Comité
National d'Action Sociale (CNAS) > APPROUVÉE
Délibération N° 22/2026 : Désignation des représentants siégeant auprès de l’Assemblée Générale de
l'Agence Technique Départementale « GIRONDE RESSOURCES » -> APPROUVÉE
Délibération N° 23/2026 : Election d’une commission d’appel d'offres > APPROUVÉE
Délibération N° 24/2026 : Groupement de commandes pour la passation et l'exécution des accords-
cadres à bons relatifs à la restauration scolaire des communes de Cavignac, Cubnezais, Laruscade,
Marsas, Saint-Savin et Saint-Yzan-de-Soudiac dans le cadre du service commun de la commande
publique > APPROUVÉE
Délibération N° 25/2026 : Prise en charge des frais occasionnés par les déplacements temporaires des
agents communaux > APPROUVÉE
Délibération N° 26/2026 : Remboursement des frais de transport aux conseillers municipaux >
APPROUVÉE
Délibération N° 27/2026 : Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi
permanent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l’attente du recrutement d'un
fonctionnaire-Article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique > APPROUVÉE
Délibération N° 28/2026 : Participation financière à la mutualisation de frais engagés dans le cadre
d’une action collective intercommunale > APPROUVÉE
Liste publiée sur le site internet de la commune le 09 avril 2026.
www.mairie-de-marsas33.fr
mairie-de-marsas@wanadoo.fr
Tél :05.57.68.71.16
Mairie de Marsas
25 rue de la Fontaine
33620 MARSAS