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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Marsas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MARSAS
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2023
Liste des délibérations
Délibération N° 01/2023 : Dépenses d'investissement avant le vote du budget > APPROUVÉE
Délibération N° 02/2023 : Délégation au Maire d'effectuer des virements de crédits en
remplacement des dépenses imprévues > APPROUVÉE
Délibération N° 03/2023 : Modification de la délibération de la subvention DETR 2023-> APPROUVÉE
Délibération N° 04/2023 : Modalités de maintien ou suppression des primes æ APPROUVÉE
Délibération N° 05/2023 : Convention de partenariat financier avec le SIEC > APPROUVÉE
Délibération N° 06/2023 : Convention de maitrise d'ouvrage des travaux de voirie, déléguée à la
CCLNG — APPROUVÉE
Délibération N° 07/2023 : Base d’Adresse Locale -> APPROUVÉE
Liste publiée sur le site internet de la commune le 09 février 2023.
Mairie de Marsas www.mairie-de-marsas33.fr
2 rue de la Fontaine mairie-de-marsas@wanadoo.fr
33620 MARSAS Tél : 05.57.68.71.16