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Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Marsas.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MARSAS
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2023
Liste des délibérations
Délibération N° 18/2023 : Augmentation du prix des repas > APPROUVÉE
Délibération N° 19/2023 : Augmentation de tarif pour la garderie scolaire > APPROUVÉE
Délibération N° 20/2023 : Convention de partenariat entre l’association RELAIS et la commune de
Marsas > APPROUVÉE
Délibération N° 21/2023 : Délibération portant création au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint
technique à temps non complet-> APPROUVÉE
Délibération N° 22/2023 : Manifeste contre les plastiques à usage unique et le suremballage > APPROUVÉE
Délibération N° 23/2023 : Fond départementale d’aide à l'équipement APPROUVÉE
Délibération N° 24/2023 : Dénomination des voies des hameaux « Bernède et Colabrard » APPROUVÉE
Liste publiée sur le site internet de la commune le 9 juin 2023.
Mairie de Marsas www.mairie-de-marsas33.fr
2 rue de la Fontaine mairie-de-marsas@wanadoo.fr
33620 MARSAS Tél :05.57.68.71.16