Compte-Rendu - 2 cr 26 fevrier

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Compte-Rendu - 2 cr 26 fevrier Document publié le Vendredi 16 février 2018 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 cr 26 fevrier)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

Nombre de membres

- afférents au C. M. : 15

- en exercice : 14

- présents : 13

Date de la convocation

16 février 2018

Date d’affichage

16 février 2018

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 FEVRIER 2018

VALANT COMPTE RENDU DE SEANCE

L’an deux mil dix-huit et le lundi vingt-six février à vingt heures trente, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Richard

MASSEBEUF, Maire.

Présents : 13

MIALON Michel

CHAREYRE Fabrice

MACIEJEWSKI Noël

VOLLE Georges

Absents : 1

Procurations : 0

Secrétaire de séance élu :

MASSEBEUF Richard ROURESSOL Raymond

GUYON Marc AUBOSSU Solange

CLAUZIER Laurence JOANNY Patrick

PONCE Marie-Thérèse VIALLE Yvette

CAMOIN Josiane

PARGOIRE Caroline

ROURESSOL Raymond

En début de séance le compte rendu du Conseil Municipal du 22 janvier 2018 est approuvé à l'unanimité.

Il donne ensuite à la parole à Mme ROVARIS Catherine et à Mme HEQUETTE Isabelle qui présentent la

nouvelle association les « R’Crées de l’Amitié » qui succède à l'association « Les Rendez-Vous du Jeudi »

récemment dissoute. Cette association se veut être un lieu d'échange et de convivialité ouvert à toutes et à

tous.

1/ M14 — Vote du compte administratif et du compte de gestion 2017

Résultat de Fonctionnement :

Résultat d’Investissement :

TOTAL GENERAL

Recettes de l'exercice :

Dépenses de l'exercice

Recettes de l'exercice :

Dépenses de l'exercice

680 695.83 €

448 724.71 €

+231 971.12 €

721 544.94€

755 590.48 €

-34 045.51 €

+ 197 925.61 €

2/O0BJET : M49 — Vote du compte administratif et du compte de gestion 2017

Résultat de Fonctionnement :

Résultat d'investissement :

TOTAL GENERAL

Recettes de l'exercice :

Dépenses de l'exercice

Recettes de l’exercice :

Dépenses de lexercice

222 841.36 €

202 634.45 €

+ 20 206.91 €

538 910.80 €

175 386.16 €

+ 363 524.64 €

+383 731.55 €3/OBJET : Subventions 2018 aux Associations de la Commune et à l’'AMIBA

Le Maire rend compte de la réunion de la Commission « Associations » du 12 février dernier. Après avoir vérifié

le caractère complet de l’ensemble des dossiers de demande de subvention déposés par les associations, la

Commission propose que l’évolution du montant des subventions allouées tienne compte de leur implication

lors de la fête du 14 juillet, la fête des enfants.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité vote les subventions ci-dessous pour 2018 :

1 ACCA (Chasse) de St Didier 210 €

2 Au Fil des pages (Bibliothèque) de St Didier 900 €

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (12 voix pour — 1 abstention : M. GUYON) vote

les subventions ci-dessous pour 2018 :

3 AMICALE LAIQUE de St Didier 3 000 €

4 APRRES de St Didier 220 €

5 UFAC (Ancien Combattant) de St Didier 300 €

6 Un Sourire en chantant (Chorale) de St Didier 380 €

7 FCSD (Football Club de St Didier) de St Didier 2 700 €

8 St Didier Patchwork de St Didier 380 €

9 Club de Gym de St Didier 350 €

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (11 voix pour — 1 abstention : M. GUYON) — Yvette

VIALLE, membre du bureau du Club des Aînés, ne participe pas aux débats et ne prend pas part au vote - vote

la subvention ci-dessous pour 2018 :

10 Club des Aînés de la Plaine de St Didier 380 €

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (10 voix pour - 1 abstention : M. GUYON) —

Richard MASSEBEUF et Noël MACIEJEWSKI, membres de Cool Danse, n’ont pas participé aux débats ni pris

part au vote - vote la subvention ci-dessous pour 2018 :

11 Cool Danse de St Didier 270 €

> Le Maire fait part de la demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 € de l’Amicale Laïque

pour la classe de découverte. Le Conseil Municipal, à la majorité (10 voix contre — 2 abstentions : Fabrice

CHAREYRE et Georges Robert VOLLE — 1 voix pour : Patrick JOANNY) :

- Donne à avis défavorable à la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’Amicale Laïque.

Le Maire rappelle que par délibération en date du 25 septembre 2017, le Conseil Municipal s’est engagé, à

l’unanimité, à verser une subvention de 11 € par nuitée et par enfant participant effectivement à la classe de

découverte, soit 572 € maximum pour les élèves de classe de maternelle et 2 200 € pour les élèves de classe

de primaire, soit un montant maximum de 2 772 € à verser à l'Amicale Laïque.

Il rappelle également que le Conseil Départemental s’est engagé à verser une subvention de 7 € par enfant

participant et par nuitée, soit une subvention de 1 764 € qui sera encaissée par la Commune et reversée à

l’Amicale Laïque.

D'autre part, le Maire précise que dans le cadre du CCAS, les familles en difficultés qui ont déposé un dossier

complet de demande d'aide pourront bénéficier d’une participation de 60 % du CCAS sur le montant restant

à leur charge.

Il'est ensuite procédé, à l’unanimité :

- au vote de la subvention annuelle attribuée à l’'AMIBA (Amicale du personnel intercommunal du Bassin

d’Aubenas) d’un montant de 254 € ;

- au vote de la subvention annuelle attribuée à l'Association Syndicale Autorisée du Domaine de Ville :

762 € à imputer au compte 65737.4/OBJET : Demande d’utilisation hebdomadaire de la Salle Polyvalente par l’association

« Les R’Crées de l’Amitié »

Monsieur le Maire fait part de la demande du Président de la nouvelle association « Les R'Crées de l’Amitié »,

dont le siège social est à Saint Didier sous Aubenas, de bénéficier du créneau horaire du jeudi de 10 h 00 à

17 h O0 (petite salle).

Vu que le créneau horaire demandé est disponible suite à la dissolution de l'association Les Rendez-Vous du

Jeudi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- émet un avis favorable à l’utilisation de la Salle Polyvalente par l'association « Les R’Crées de l’Amitié »

dont le siège social est situé à Saint Didier sous Aubenas dès le jeudi 1° mars 2018 ;

- décide que le créneau horaire du jeudi de 10 h 00 à 17 h 00 (petite salle) sera réservé à cette

association ;

- dit que cette association devra se conformer au règlement établi pour l’utilisation de la Salle

Polyvalente au même titre que les autres associations de la Commune.

- dit que le demi placard utilisé par les Rendez-Vous du Jeudi sera désormais utilisé par l'association

« Les R’Crées de l’Amitié » :

- dit que la deuxième partie du placard, libérée par l’école, sera désormais utilisée par l’association

COOL DANSE ;

- rappelle que les associations qui se créent ne bénéficient pas de subvention la première année.

S/OBJET : EPORA - Autorisation donnée au Maire pour la signature de l’avenant n° 1 à la

convention d'Etudes et de veille foncière

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25 septembre 2017 les membres du Conseil

Municipal, à la majorité, ont approuvé les termes de la convention d’études et de veille foncière entre la

commune d’Aubenas, la commune de Saint-Didier-Sous-Aubenas, la communauté de communes du Bassin

d’Aubenas et l’'EPORA relative à l'Ile de Jastres.

Le Maire présente le projet d’avenant n° 1 à la convention initiale visant à intégrer la maîtrise d'ouvrage, par

la commune d’Aubenas, de l’étude de faisabilité du projet et les modalités de financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les termes de l’avenant n° 1 à la convention d'Etudes et de veille foncière ;

- Autorise le Maire à signer cet avenant n° 1 ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.

6/OBJET : Autorisation donnée au Premier Adjoint de signer tous les documents relatifs

au permis de construire n° PCO007.229.18.D.0002

Suite au dépôt du permis de construire n° PC007-229-18D0002 par Richard MASSEBEUF (à titre personnel) et

afin d'éviter toute difficulté dans la gestion de ce dossier, il est demandé aux membres du Conseil Municipal

d'autoriser le Premier Adjoint à signer tous les documents relatifs à cette demande (avis Maire, demande de

pièces complémentaires, arrêté autorisant le projet, etc...)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (le Maire sort de la salle, ne participe pas aux

débats et ne prend pas part au vote) :

- Autorise M. Raymond ROURESSOL, Premier Adjoint, à signer tous les documents relatifs à l'instruction

du permis de construire n° PC.007.229.18.D.0002 déposé en Mairie le 24 janvier 2018 par M. Richard

MASSEBEUF.7/OBJET : Inscriptions à la cantine par internet

Le Maire rappelle que lors du Conseil d’Ecole du 9 novembre 2017 les délégués des parents d'élèves ont

souhaité que la commune étudie la possibilité de mettre en place l'inscription en ligne (via internet) des

enfants à la cantine.

Suite à cette demande, la commune :

- s’est rapproché de son éditeur de logiciels afin de connaître le coût de la mise en place de ce service

sécurisé dans l’application déjà détenue pour la gestion de la cantine et de la garderie ;

- à distribué aux 54 familles de l’école un questionnaire pour connaître le nombre de familles

susceptible d’être intéressé par ce service (date limite de réception des réponses des parents, ce jour

lundi 26 février 2018).

Le Maire fait part du coût de l’application informatique : l'application actuelle doit être remplacée par une

nouvelle application, coût H. T. 3 470,00 €, coût T. T. C. 4 164,00. À ce montant, il convient de rajouter les frais

du contrat de maintenance s’élevant à 111,80 € H .T. mensuels (134,16 € T. T. C.), soit un coût de maintenance

annuel de 1 609,92 € T.TC.

Il fait ensuite le point sur le questionnaire distribué aux parents d'élèves :

- Sur 54 questionnaires distribués, 12 retours : 2 voix pour la mise en place de ce service, 10 voix contre

la mise en place de ce service.

Suite à l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (12 voix pour et une

abstention Patrick JOANNY) :

- Compte tenu des coûts engendrés pour la commune,

- Compte tenu du faible retour des questionnaires aux parents et du peu de réponses positives,

- Compte tenu que lors du dernier Conseil d’Ecole, il est ressorti que le système d'inscription par coupon

à glisser dans l’urne mis à disposition à l’école donne entière satisfaction tant aux enseignantes qu’aux

employées communales,

- Décide de ne pas mettre en place l'inscription en ligne (via internet) des enfants à la cantine,

- Ditque cette étude sera réactualisée après l’arrivée de la fibre optique dans la commune (la commune

étant classée zone grise concernant la réception internet).

8/0BJET : Demande de subvention pour l'insertion et l’emploi des jeunes (Chambre des

Métiers et de l’Artisanat)

Monsieur le Maire fait part d’une demande de subvention d’un montant de 120 € de la Chambre des Métiers

et de l'Artisanat pour l’insertion et l'emploi des jeunes en apprentissage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Considérant le nombre croissant de demandes de subventions,

Considérant que la volonté de la commune est de soutenir les associations communales,

- décide de ne pas donner suite à la demande de subvention présentée par la Chambre des Métiers et

de l'Artisanat.

9/0BJET : Soutien au projet de déviation du TEIL par la RN102

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé à Madame la Ministre des Transports par Laurent

UGHETTO, Président du Conseil Départemental de l'Ardèche, Hervé SAULIGNAC, Député de l'Ardèche et

Conseiller Départemental et Olivier PEVERELLI, Maire du TEIL, au sujet du report supposé du projet de

déviation de la commune du TEIL par la route nationale 102.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, conscient de la nécessité de voir aboutir cette déviation au plus vite,

apporte son total soutien à ce projet de contournement de la commune du TEIL.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

> Conseil Municipal des Jeunes : le Maire rend compte de la première séance du Conseil Municipal des Jeunes

qui s’est tenue le 24 janvier dernier. Plusieurs idées se sont dégagées : mise en place d’une boîte à livres,

course d'orientation ou jeu de piste, feux de la Saint-Jean et fête en soirée. Prochaine séance prévue le

mercredi 28 février 2018 à 17 h 30.

> Conseil Municipal des Sages : il rend ensuite compte de la première séance du Conseil Municipal des Sages

qui s’est tenue le 21 février dernier. Comme pour les plus jeunes, plusieurs idées se sont dégagées : un

nouveau local pour la bibliothèque, une opération de désherbage, aide aux personnes âgées ou handicapées

pour la collecte des déchets verts, mise en place de composteurs, évacuation des pneus usagés déposés dans

la nature, embellissement de la commune... Prochaine séance prévue le mercredi 30 mai 2018 à 17 h O0.

> Location de la salle du Conseil Municipal : le Maire a été saisi de demandes d’entreprises souhaïtant louer

la salle du Conseil Municipal pour organiser des sessions de formation. Ce point sera mis à l’ordre du jour d’un

prochain Conseil Municipal afin de déterminer les modalités et tarifs de location.

} Compteurs LINKY : Les élus municipaux ont à nouveau été saisis par des habitants de la commune sur la

problématique de l'installation des compteurs LINKY. Le Maire rappelle que lors de la séance du Conseil

Municipal du 18 décembre dernier, les élus, bien conscients des interrogations sur les compteurs LINKY,

avaient jugé que la commune ne disposait pas suffisamment d'informations pour se prononcer. Les élus

municipaux n'étant pas compétents et n’ayant pas le pouvoir de changer la loi.

Raymond Rouressol, délégué de la commune auprès du SDEO7 (Syndicat Départemental d’Energie de

l'Ardèche) se chargera de les contacter afin de recueillir leur position à ce sujet.

> Quelques dates :

Jeudi 1° mars 2018 à 18 h 00 : Commission URBANISME (Avec Thierry FABRE — Architecte)

Lundi 26 mars 2018 à 20 h 30 : CCAS

Jeudi 5 avril 2018 à 18 h 00 : Commission FINANCES

Lundi 9 avril 2018 à 20 h 30 : Conseil Municipal + commission Communication à l'issue du conseil

La prochaine séance du cinéma sous les étoiles aura lieu le lundi 30 juillet 2018 àla salle polyvalente.

(la liste des films sera communiquée à la Mairie dans le courant du mois de mai).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00

A Saint Didier sous Aubenas, le 1° mars 2018