Procès Verbal - 2 14 avril 2022

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Procès Verbal - 2 14 avril 2022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 14 avril 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Eau et assainissement, Page 1 sur 6 REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

PROCÉS VERBAL N° 2-2022 DU CONSEIL MUNICIPAL DE

SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS

DU JEUDI 14 AVRIL 2022

VALANT COMPTE RENDU DE SÉANCE

Séance du JEUDI 14 AVRIL 2022

Nombre de membres :

- afférents au C.M.: 13 L'an deux mil vingt-deux et le jeudi quatorze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal

- en exercice : 13 de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le - présents : 8 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Richard MASSEBEUF, Maire.

Date de la convocation Présents : 8

7 avril 2022 MASSEBEUF Richard GUYON Marc PARGOIRE Caroline MACIEJEWSKI Noël

CHAREYRE Fabrice CLAUZIER Laurence MAGALHAES Stéphanie MERAL Ghislaine

Date d'affichage : Absents : 5 AUBOSSU Solange CHANEAC Béatrice HARDER Georg

7 avril 2022 PIOLA Stéphanie VITAL Cédric

Procurations : 4 AUBOSSU S. à MASSEBEUF R. CHANEAC B. à CHAREYRE F.

PIOLA S, à MERAL G. VITAL C. à PARGOIRE C.

Secrétaire de séance : CHAREYRE Fabrice

Le compte rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2022 a été approuvé à l'unanimité. Le Maire a proposé de rajouter le projet de délibération concernant l'élection d’un membre du CCAS suite au décès de Michel MIALON,

Adjoint au Maire et membre élu, et de retirer le projet de délibération relatif aux indemnités de fonction des élus.

1/OBJET: ÉLECTION POUR REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION

SOCIALE (CCAS) SUITE AU DÉCÈS DE MICHEL MIALON

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles, outre son président, le

conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la

représentation proportionnelle par le conseil municipal.

Le maire rappelle aussi que le conseil municipal a fixé, par délibération en date du 25/05/2020, à 16 le nombre de

membres du conseil d'administration du CCAS, soit 8 membres élus par le conseil municipal et 8 membres nommés par

le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du

code de l'action sociale et des familles.

Vu le décès de Michel MIALON, Adjoint au Maire et membre élu :

Considérant que les membres élus doivent être au nombre de 8 :

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection d’un membre du CCAS au scrutin secret.

Les candidats sont les suivants : CHAREYRE Fabrice

Le vote est opéré au scrutin secret et le dépouillement a donné les résultats suivants :

nombre de bulletins : 11 - nombre de bulletins blancs ou nuls : 1 - nombre de suffrages exprimés : 10

nombre de sièges à pourvoir : 1

Vu le code de l'action sociale et des familles,

Le conseil municipal, après avoir procédé aux opérations de vote au scrutin secret, le conseil municipal déclare, à

l’unanimité, CHAREYRE Fabrice élu pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS de la commune de

Saint Didier sous Aubenas.

| 2/OBJET : M14- Vote du compte administratif et du compte de gestion 2021 |

Résultat de Fonctionnement : Recettes : 660 533,42 €

Dépenses : 478 835,92 €

181 697,50 €

Résultat d’Investissement : Recettes : 432 892,74 €

Dépenses : 585 709,65 €

- _152816,91€

TOTAL GÉNÉRAL 28 880,59 €Page 2 sur 6

3/OBJET: VOTE DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX 2022 SANS AUGMENTATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de suivre les propositions de la commission

« finances » du 4 avril dernier et de ne pas augmenter les taux des impôts locaux 2022 pour la 3°"° année consécutive ci-

dessous sachant que la Taxe d'Habitation a été définitivement supprimée en 2021 et que la part du Département de la

taxe foncière sur les propriétés bâties est fixée par la commune à compter de 2021.

Pour mémoire | Pour information

Taxes Le Taux 2021 Variation

Taxe foncière sur les propriétés bâties 28.17 % 28.17 % 0.00 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 88.36% 88.36% 0.00 %

4/0BJET: M14- Vote du Budget Primitif M14 2022 (budget principal) :

Avant le vote du budget, conformément aux nouvelles dispositions règlementaires, le Maire remet au Conseil Municipal,

un état retraçant toutes les indemnités brutes, tous les remboursements des frais égalent à zéro (kilométriques, repas,

séjour...) et tous les avantages en nature égalent à zéro des élus pour l’année précédente,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 11 en date du 25.5.2020 fixant les indemnités du Maire et des Adjoints,

Vu l'état précité remis à chaque élu, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, prend acte de la

communication de toutes les sommes perçues par le Maire et les Adjoints en 2021.

Sur proposition de la commission des finances du 4 avril dernier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à

l'unanimité, vote le budget M14 2022 sans augmentation des taux des impôts locaux et sans emprunt nouveau :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement

- avec reprise et affectation des résultats de l’exercice 2021, au vu du compte de gestion et du compte administratif votés également ce jour.

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses 620 000 € 645 000 €

Recettes 620 000 € 645 000 €

| 5/OBJET : M49 -— Vote du compte administratif et du compte de gestion 2021

Résultat de Fonctionnement : Recettes : 381 111,68 €

Dépenses : 225 595,82 €

155 515,86 €

Résultat d’Investissement : Recettes : 590 166,78 €

Dépenses : 35 668,38 €

554 498,40 €

TOTAL GÉNÉRAL 710 014,26 €

| 6/OBJET: M49 — Vote du Budget Primitif M49 2022 (budget annexe eau + assainissement)

Sur proposition de la commission des finances du 4 avril dernier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à

l'unanimité, vote le budget M49 2022 :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement

- avec reprise et affectation des résultats de l’exercice 2021, au vu du compte de gestion et du compte administratif votés ce jour.

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses 380 000 € 818 000 €

Recettes 380 000 € 818 000 €Page 3 sur 6

| 7/OBJET: DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD - PLU

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (CCBA) exerce la compétence « plan

local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale » depuis le 1° janvier 2018 et que par

délibération n° DELO8022018-05 du 8 février 2018, le conseil communautaire a décidé de poursuivre la procédure

d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas, décidée par délibération du conseil municipal en date du 17 mars 2014.

En application de la charte de gouvernance politique accompagnant l’exercice de la compétence « documents d'urbanisme

» de la CCBA approuvée par délibération du conseil communautaire n° DEL 09112018-04 du 9 novembre 2018, l'avis du

conseil municipal est sollicité avant chaque étape clé de la procédure d'élaboration du PLU.

Conformément à l’article L151-5 du Code de l'Urbanisme, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit :

— Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de

protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

— Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le

développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement

économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

I ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une

étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les

espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et

les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L.153-27.

Le PADD (ci-joint en annexe) n’est pas soumis à un vote mais à un débat conformément à l’article L 153-12 du Code de l'Urbanisme.

Monsieur le Maire expose les 7 grands axes généraux du PADD :

- Développer le tissu urbain et la politique de l'habitat :

o Compléter les potentialités résidentielles,

Mettre en valeur le patrimoine bâti et les hameaux,

Assurer une mixité dans les formes d'habitat,

Permettre un aménagement qualitatif du centre bourg,

Développer les communications numériques,

o Organiser les équipements,

- Maintenir et développer les activités économiques :

o Maintenir et renforcer les activités de commerces et de services,

o Préserver et soutenir les activités artisanales,

© Maintenir et pérenniser les activités touristiques,

o Soutenir et préserver les activités agricoles,

- Maintenir la qualité paysagère du territoire :

o Conserver un paysage naturel de qualité,

© Préserver les espaces naturels agricole et forestier,

o Prendre en compte les continuités écologiques,

- Assurer les transports et les déplacements

- Favoriser les énergies renouvelables

- Prendre en compte les risques

- _ Modérer la consommation des espaces naturels et agricoles

Sur cette base, il est proposé au Conseil Municipal de débattre de ces orientations générales, conformément aux

dispositions de l’article L 153-12 du Code de l'Urbanisme puis de transmettre cette délibération à M. le Président de la CCBA pour tenue du débat en conseil communautaire.

0

O0

O0

0

Reprendre dans la délibération définitive les principales interventions puis conclure par

DONNER ACTE de la tenue du débat prévue par l’article L 153-12 du Code de l'Urbanisme sur les orientations du PADD,

AUTORISER Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération au Président de la CCBA.Page 4 sur 6

8/0BJET : CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE DE TERRAIN À LA COMMUNE POUR L'ÉLARGISSEMENT ET L'ENTRÉE AVEC ACCÈS COMMUN AUX 3 MAISONS DE LA PROPRIÉTÉ

D’ALEXANDRA MIDELIAS ÉPOUSE CAYRIER ET DE THIERRY CAYRIER

AU CHEMIN DES VIGNETTES

Afin d'élargir le chemin des Vignettes et d'améliorer la sécurité au niveau de la sortie de ces propriétés avec la construction

de trois maisons, il convient d'acquérir à l’euro symbolique un morceau de terrain appartenant à M. Thierry CAYRIER et

Mme Alexandra MIDELIAS épouse CAYRIER.

Vu la Commission Urbanisme du 1° juillet 2021 ;

Cette cession se fera par acte administratif et il convient de délibérer afin de préciser quelques points, à savoir :

la parcelle A n° 1836 appartenant à Alexandra MIDELIAS épouse CAYRIER représente 29 m?° ;

la parcelle A n° 1837 appartenant à Thierry CAYRIER représente 37 m2:

la parcelle À n° 1840 appartenant à Thierry CAYRIER représente 4 m? ; la cession est consentie à l’euro symbolique ;

la superficie à prendre et à découper dans la parcelle cadastrée section A n° 1834 de Thierry CAYRIER représente une superficie de 27 m? ;

la superficie à prendre et à découper dans la parcelle cadastrée section A n° 1835 de Thierry CAYRIER représente

une superficie de 11 m? ;

dit que les frais afférents à ces actes (frais de géomètre et frais d’acte administratif) seront pris en charge par la

commune sur le budget principal M14.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

approuve les modalités ci-dessus relatives à la cession à l'euro symbolique à intervenir entre Mme MIDELIAS

épouse CAYRIER Alexandra et la commune de St Didier sous Aubenas :

approuve les modalités ci-dessus relatives à la cession à l’euro symbolique à intervenir entre M. CAYRIER Thierry

et la commune de St Didier sous Aubenas ;

autorise le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette affaire.

9/OBJET : DÉLÉGUÉS INTERCOMMUNAUX

ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 30-2020 du 5 octobre 2020

1- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS (CCBA) (sans délibération car désignation par l’élection municipale du 15.3.2020)

2 - Le Conseil Municipal PROPOSE à l’unanimité les délégués soumis à délibération de la CCBA :

2.1

2.2

2.3

2.4

2.5

2.6

2.7

2.8

2.9

CCBA

CCBA

CCBA

CCBA

CCBA

CCBA

CCBA

CCBA

CCBA

Syndicat Mixte du Pays de l’ Ardèche Méridional (SYMPAM)

Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’ Ardèche

(EPTB = ex Syndicat Mixte Ardèche Claire)

Finances

Autorisation des Droits des Sols (ADS Urbanisme), Plan Local

d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), Schéma de Cohérence Territorial (SCOTT du Pays (SYMPAM), Charte Commerciale, Plan Local de l'Habitat (PLH), Etude de stratégie paysagère.

Voirie, Bâtiments et réseaux divers

Cadre de vie et services aux personnes (enfance et séniors)

Protection de l'Environnement, Développement Durable, Ordures

(Collecte et Traitement (SIDOMSA)) et Randonnées

Agriculture et Sylviculture

Accessibilité des Personnes Handicapées

3 - Le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité de désigner les délégués dans les autres structures auxquelles adhère la commune :

Syndicat du BOURDARY (Station d’Épuration) 3.1

3.2

3.3

3.4

3.5

3.6

3.7

3.8

Syndicat de Transport TOUT * ENBUS

Syndicat Départemental d’Energies de l’ Ardèche (SDE 07)

Syndicat Mixte NUMERIAN (ex Inforoutes de l’ Ardèche)

Correspondant DEFENSE

Lutte contre | AMBROISIE

Communes FORESTIERES

CNAS (Comité National d’Action Sociale)

TITULAIRES

MASSEBEUF

MACIEJEWSKI

GUYON

MASSEBEUF

GUYON

GUYON

MACIEJEWSKI

MACIEJEWSKI

MACIEJEWSKI

PARGOIRE

GUYON

MACIEJEWSKI

GUYON

MACIEJEWSKI

GUYON

MASSEBEUF

MACIEJEWSKI

GUYON

MACIEJEWSKI

PIOLA

SUPPLÉANTS

GUYON

MACIEJEWSKI

HARDER

MACIEJEWSKI

PARGOIRE

GUYON

HARDER

MACIEJEWSKI

MASSEBEUF

CHANEAC

PARGOIRE

MASSEBEUF

MASSEBEUFPage 5 sur 6

10/OBJET : EXONÉRATION DE LA PAC (PARTICIPATION À L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF) POUR LA

CONSTRUCTION SOULIER ÉRIC

Il y a de nombreuses années, la conduite communale d’eau usée a été construite sur un terrain privé sans servitude de passage de réseau.

Ce terrain a fait l’objet d’un permis de construire n° PCO0722921D0016 au nom de Monsieur Éric SOULIER accordé le 23 novembre 2022.

Le pétitionnaire doit déplacer la conduite communale traversant sa propriété afin de pouvoir édifier sa maison.

Vu le coût de ce dévoiement estimé à 2 700 € TTC et la demande de Monsieur SOULIER en date du 23 mars 2022 d'exonération totale ou partielle de la PAC.

Vu le coût de la PAC pour un montant de 2 200 €,

Considérant que le montant des travaux de dévoiement de cette canalisation dépasse le montant de la PAC,

Sur proposition et avis favorable de la commission d'urbanisme et travaux du 30 mars 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l'exonération de la PAC correspondant au montant de 2200€.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire informe le Conseil Municipal :

> DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER POUR LESQUELLES LA COMMUNE NE PRÉEMPTE PAS SUR LES VENTES :

-__ Terrains + maison A1946 et 856, ch de Saint-Pierre de MOURARET Martine à MOTTE Raymond,

- Terrain A1941, ch de Saint Pierre de COUDÈNE Philippe et Charline à GABERT-DELATTRE Caroline,

- Maison A1443 à 1449, lotissement Pré de la Fontaine de BARBAROUX Jean à GARCIA David et MENU Tiffany,

- Maison A349, 350 et 351, RN102 (ancienne boulangerie) de LANTUS Pierre et MARMAROT Nadine à MASDOUA Laurent et BALDUCCI Estelle

- Garage A845, ch de Labeau de DE ABREU BARBOSA Isabel à CARVALHO MOREIRA Arthur.

> Démission BARBAROUX :

Le Maire informe que Jean BARBAROUX a quitté la Commune. De ce fait, il a démissionné du Conseil Municipal.

> Cantine :

Monsieur le Maire confirme l'information que le restaurant « Les Vieux Arceaux », lequel fourni les repas de la cantine

scolaire, a brûlé le 11 avril dernier. De ce fait, il a fallu informer les parents afin qu’ils prennent leur disposition pour le

lendemain midi et ce jusqu'aux vacances de Pâques. Il donne la parole à Noël MACIEJEWSKI et Marc GUYON afin

d'expliquer l’avancée du dossier pour que la cantine soit opérationnelle dès la rentrée du 2 mai. L'augmentation du coût

d'achat des repas avec un nouveau fournisseur sera prise en charge par la commune et non répercutée aux familles et ce, jusqu’à la fin de cette année scolaire.

? APPEL AUX DONS « UKRAINE » :

Le Maire informe que la Commune apportera son soutien à l’Ukraine. Il proposera au prochain CCAS (25.04.2022) de voter une subvention d’un montant de 1 000 € via la Croix Rouge.

> Affaire DUMAS / Commune d’Aubenas / Commune de St Didier :

Le Maire expose l'affaire et informe que le service juridique de l'assurance de la Commune a été saisi afin d’être représentée et défendue par un avocat.

> BERGES DE L’ARDÈCHE :

Malgré le froid, le nettoyage des berges de l’Ardèche a pu avoir lieu samedi 2 avril dernier après avoir rendu hommage à

Michel MIALON, décédé en mars dernier, où il était Adjoint au Maire et responsable notamment de la Commission

communale « Environnement » organisatrice entre autres de cette opération de nettoyage de la nature. Beaucoup de

détritus ont été retirés de la nature. Cette balade utile et agréable s’est terminée par un moment de convivialité autour du verre de l'amitié.

> CINÉMA SOUS LES ÉTOILES :

Le Maire informe que la soirée aura lieu comme chaque année le dernier lundi de juillet. À ce jour, nous n’avons pas reçu les propositions de films.Page 6 sur 6

ÿ 14 JUILLET :

Le Maire expose que cette fête n’a pas eu lieu pendant la pandémie de COVID. L'organisation était menée à bien avec

Michel MIALON à la tête. Il donne la parole à Marc GUYON qui informe l'assemblée sur le déroulement, le devis des feux

d'artifice, … Le Conseil décide à l’unanimité d'organiser cette traditionnelle fête.

> DATES A VENIR :

- 24 avril Journée Second tour de l'élection Présidentielle

- 25 avril 20 h 30 C.C.AS.

- 2mai 20h30 Réunion publique photovoltaïque à la salle polyvalente

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à Oh 15

Fait et affiché à Saint Didier sous Aubenas, le 21 avril 2022.

Le Maire,

Richard MASSEBEUF