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Document publié le Lundi 1 août 2022 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 1er aout 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Consommateurs,
MAIRIE
DE SAINTE-CROIX
INFORMATIONS COMMUNALES DU 01 AOUT 2022
PRÉSENTS : ARCHINARD Stéphane, LAMBERT Christian, MONGE Nadine, POULET André, BIZOUARD Thierry Pouvoir à ARCHINARD Stéphane, BAUDOUIN Joëlle, LEBAILLIF Daniele
ABSENT EXCUSE : HOTTE Jean, NGOC Marie
ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LEBAILLIF DANIELE
ORDRE DU JOUR :
Approbation du PV du 13 JUIN 2022.
DELIBERATIONS
- Délibération pour un nouveau contrat de travail
- Délibération pour le nouveau règlement périscolaire
- Délibération pour le tarif du périscolaire
- Délibération sur la modification du SDTVD (Syndicat Départemental Télévision Vallée Drôme) - Délibération convention ACCA et commune pour le raccordement du Local au réseau. - Délibération modificative Budget principal « travaux école »
- Délibération modificative Budget principal « reliure 2016 »
- Délibération modificative Budget annexe « ballon surpresseur »
INFORMATIONS :
Secrétariat de Mairie
Convention AXA-Mairie pour la mutuelle santé
Arrêtés préfectoraux
QUESTIONS DIVERSES
__________________________________________________________________________________
Approbation du compte-rendu du dernier PV (13/06/ 2022)
VOTE : 7 VOIX
Délibération n° 1 : Délibération pour un nouveau contrat d’agent d’animation La Mairie doit créer un poste d’adjoint d’animation. Nous lui proposons un contrat de 22H15 /semaine (école et Mairie)
Elle interviendra en classe, de 8h à 12h quatre jours/semaine, plus ménage coin repas deux heures, ménage école deux heures, une heure mairie.
VOTE : 7 VOIX POUR
Délibération n°2 : Délibération pour le règlement du périscolaire.
Nous avons fait une remise à jour du règlement, Certains passages n’avaient plus lieu d’être. Mme le Maire propose qu’on le vote pour application jusqu’à juin 2026. Cela n’empêchera pas de revenir dessus, si cela est nécessaire.
VOTE : 7 VOIX POUR
Délibération n° 3 : Délibération pour le tarif du périscolaire. Nous n’avons pas de convention CAF donc nous n’avons pas d’obligation de tarif selon le quotient familial.
Le tarif proposé pour la prochaine rentrée est de 1,70€/heure.
Nous travaillons à l’élaboration d’une feuille d’inscription à la semaine, pour une meilleure organisation.
Les factures sont comme par le passé adressées aux parents tous les trois mois. VOTE : 7 VOIX POUR
Délibération n°4 : - Délibération sur la modification du SDTVD (Syndicat Départemental Télévision Vallée Drôme)
Les statuts actuels datent de 1991.
Afin de tenir compte de la nouvelle législation, les statuts du SDTVD ont été modifiés en CA de juin 2022, nous devons les approuver.
VOTE : 7 VOIX POUR
Délibération n° 5 : - Délibération convention ACCA et Commune pour le raccordement en électricité du local de chasse.
La commune va servir de boite aux lettres. Nous faisons l’avance des frais et une convention avec l’ACCA nous permettra de nous faire rembourser, soit un total HT de 3 330.50 € pour le raccordement du local.
VOTE : 7 VOIX POUR
Délibération n° 6 – Délibération modificative BUDGET PRINCIPAL : Travaux école. Les crédits ouverts pour l’installation des deux portes de l’école ont été imputés en 2020 au compte 2315 au lieu du compte 2313 de la section investissement.
Les travaux achevés, ils doivent portés au compte 21312 sur la section investissement. VOTE : 7 VOIX POUR
Délibération n° 7 : Délibération modificative BUDGET PRINCIPAL : Reliure 2016 L’immobilisation amortissable « Reliure 2016 » ayant fait l’objet d’une subvention, cette dernière doit être amortie. L’amortissement de la subvention doit être régularisé.
Il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires. Soit la somme de 179.00€ VOTE : 7 VOIX POUR
Délibération N° 8 : Délibération modificative BUDGET ANNEXE : Ballon surpresseur Le Maire expose au CM que les crédits sont insuffisants et propose de voter la somme de 920,26€ en investissement.
VOTE : 7 VOIX POUR
INFORMATIONS :
Secrétariat de Mairie
Le SISEMA au cours de sa dernière réunion a validé le fait que les secrétaires en poste fixe soient indemnisées sur leurs déplacements. Soit pour la commune de STE CROIX un coût annuel de 226€ Une formation courant septembre sera proposée afin de leur permettre d’acquérir les compétences qui sont nécessaires à leurs fonctions.
Le coût de cette formation est d’environ 1700€/ personne, plus frais de déplacement et hébergement sont partagés 1/3 commune, 2/3 CCD.
Convention AXA assurance santé.
Le groupe AXA propose aux communes de conventionner afin de proposer aux habitants des tarifs préférentiels en matière d’assurance santé.
Cette convention n’engage en rien la commune.
La commune ne souhaite pas signer cette convention. Elle y voit le fait de favoriser une action commerciale. Arrêtés préfectoraux.
La circulation des véhicules à moteur est interdite dans les massifs forestiers. L’interdiction s’applique aux chemins non revêtus.
Un arrêté sècheresse limite l’utilisation de l’eau dans presque tout le département. Un arrêté demande aux communes une surveillance des réseaux d’eau potable et la pose de compteurs pour ceux qui ne l’auraient pas déjà fait.
Un courrier a été spécialement adressé aux mairies à cet effet.
Nous avons reçu aussi un courrier concernant les activités aquatiques (sur la rivière Drome et ses affluents) qui sont en passe d’être interdites.
Passage du e-rallye de Monte-Carlo sur la commune le 26 octobre 2022 (voitures électriques et hydrogènes)
FIN DE SEANCE : 21H