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Procès Verbal - pv cm 03 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 03 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Vains
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
Æ
Année
2025
Page
1
:
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/02/2025
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Le
lundi
3
février
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
Vains,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVILLE,
Maire.
Présents
et
membres
excusés
et
pouvoirs :
CARNET
Jean
Philippe
P
|
LECHARTIER
Sébastien
p
|
STRUGALA
Philippe
P
DEBON
Anthony
P
|
LEMOINE
Vincent
P
|
TETREL
Guylène
_.
DEVILLE
Olivier
P
|
POULET
Sandrine
P
|
THÉAULT
Chantal
P
DOUBLET
Thierry
P
|
RENOUF
Pascal
P
FAGUAIS
François
P
SAVARY
Chantal
P
Secrétaire
de
séance:
Élue
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGCT:
Mme
Chantal
THÉAULT Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Convocation
: 27/01/2025
Affichage
: 27/01/2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1.
Proposition
d'un
point
non
prévu
à
l’ordre
du
jour
Délibération
20250203-O1
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
un
point
qui
n'était
pas
prévu
à
l'ordre
du
jour.
Il
s'agit
des
orientations
budgétaires
2025,
avant
le
vote
du
budget
en
mars
2025,
Il
s'agira
du
point
n°3
de
cette
présente
séance
du
Conseil
Municipal.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
Après
avoir
entendu
M,
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
délibère
et
vote
l'ajout
d'un
point
non
prévu
à
l'ordre
du
jour. DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/02/2025
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
LVaius
Année
2025
Page
2
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
2.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
Délibération
20250203-02
Après
s'être
assuré
que
chaque
conseiller
municipal
ait
bien
reçu
le
procès-verbal,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité,
3,
Orientations
budgétaires
2025
Délibération
20250203-03
M.
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
projets
d'investissement
pour
l'année
2025 :
_
MONTANT
MONTANT
DESIGNATION
TTC
DESIGNATION
TTC
Démolition
de
l'ancien
local
5
For
de stockage du Comité des
20 000.00 € | Réhabilitation salle des |
45 600,00 €
À
fêtes
Fêtes
Route
des
Granges
Acquisition
parcelle
ZD
136
36
000.00
€ |
Réhabilitation
mairie
45
000.00
€ |
Bus
,
Aménagement
cœur
péetion
qu
een
54
200
000.00
€ | de bourg
200
000.00
€
g
Recalibrage
RD
911
Acquisition
parcelle
ZD
20
a5.000.o0
€: | AMÉNSEMENT.
Faute
100
000.00
€
des
Salines
Réparation
vitraux
église
Monuments
aux
morts
Subv
DETR
1
589.81
€
£
(20%)
+
CD50
2
782.17
€
9
538.87
€
BEIPRCEENE
du
25
000.00
€
(35%)
——
_
Remplacement
de
10
portes
Cimetière
à
flots
L
10
000.00
€ |
Exhumations
2025
5
000.00
€
ÉgIiSS
5 PeSaureton
FSURIe
8 000.00
€ | Préau
et aire de jeux
30 000.00
€
de
sacristie
classé
Salle
des
Fêtes
:
Création
de
buses
aménagement
d'un
meuble
4
550.00
€
.
10
560.00
€
À
acer
route
des
Salines
à
vaisselle
Aménagement
voie
Salle
des
fêtes
:
piétonne
le
long
de
la
remplacement
de
l'éclairage
3
000.00
€ |
RD
333
+
enrobés
5
000.00
€
en
LED
Liaison
lotissement
vers
école
Atelier
municipal
: voirie
20
000.00
€
Renouvellement
du
15
000.00
€
définitive
_camion
benne
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité. DEP
EMENT
DE
LA
HE
C
E
DE
VAINS
"
|
ARTEME
MANCHE
COMMUN
E
N
Année
2025
Page
3
lil
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/02/2025
Le
Maire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
Vains
—
4.
Avenant
n°3
à
la
convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
la
légalité
ou
à
une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat Délibération
20250203-04
M.
le
Maire
informe
qu'il
convient
de
signer
l'avenant
n°3
à
la
convention
avec
l'Etat
relative
à
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à
une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
-
volet
«transmission
électronique
des
documents
budgétaires
».
En
effet,
l'avenant
n°3
porte
sur
les
budgets
annexes.
Concernant
VAINS,
il
s’agit
du
budget
du
CCAS, La
signature
de
cet
avenant
autorisera
le
CCAS
à
télétransmettre
ses
documents
budgétaires
via
le
dispositif
de
la
collectivité
de
rattachement
après
accord
de
l'assemblée
délibérante
et
notification
au
représentant
de
l'Etat.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
5.
Acquisition
de
la
parcelle
ZD
136
Délibération
20250203-05
M.
le
Maire
présente
l'avis
du
Domaine
rendu
le
12/12/2024
sur
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
ZD
136. 5
€
le
m?
pour
la
partie
constructible
/
0.70
€
le
m2
pour
la
partie
agricole.
Valeur
vénale
fixée
à
21
450
€
pour
la
partie
en
zone
1AUh
et
17
959
€
pour
la
partie
agricole.
Abattement
de
10
%
pour
vente
en
bloc
de
terre
agricole
et
de
terrain
à
lotir.
Soit
une
valeur
vénale
fixée
à
35
468
€
plus
ou
moins
une
marge
d'appréciation
de
10%.
Frais
de
notaire
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Vu
l’article
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier,
Vu
l'inscription
au
budget
2025
du
montant
nécessaire
à
l'acquisition, DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/02/2025
:
Le
Maire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
Vins
———
——
Année
2025
Page
4
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l’unanimité.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
:
-
Autorise
M.
le
Maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
la
parcelle
ZD
136
pour
un
montant
de
35
468
€
plus
ou
moins
une
marge
d'appréciation
de
10%.
Frais
de
notaire
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
-Autorise
M.
le
Maire
à
mandater
Maître
LEGROS
à
SARTILLY
pour
l'acquisition
de
ladite
parcelle
;
-Autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
et
documents
relatives
à
ce
dossier.
6.
SMPGA
:
Fin
de
mise
à
disposition
de
biens
et
équipements
dans
le
cadre
de
la
compétence
d'eau
potable
Délibération
20250302-06
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Chantal
THÉAULT.
Mme
THÉAULT
informe
qu'il
convient
d'acter
la
fin
de
la
mise
à
disposition
de
plusieurs
parcelles
appartenant
à
la
commune
de
Vains,
ces
parcelles
ayant
été
mises
à
disposition
du
SMPGA
de
manière
plus
où
moins
formelle
par
le
passé,
et
pour
lesquelles
il
apparaît
aujourd'hui
opportun
d'officialiser
leur
fin
de
mise
à
disposition
car
le
SMPGA
ne
les
utilise
plus.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
et
notamment
l'article
L.5211-5
III
[ou
L.5211-17]
relatif
aux
modalités
de
mise
à
disposition
de
biens
des
communes,
dans
le
cadre
d'un
transfert
de
compétence
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
et
notamment
l'article
L.1321-3
relatif
aux
modalités
de
rétrocession
de
biens
mis
à
disposition
dans
le
cadre
d’un
transfert
de
compétence,
et
n'étant
plus
nécessaires
à
l'Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
juillet
2013,
actant
la
création
du
syndicat
mixte
de
production
d'eau
potable
du
Granvillais
et
de
l'Avranchin,
suite
à
l'avis
favorable,
notamment,
de
la
commune
de
Vains,
en
date
du
17
décembre
2012
; ni
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/02/2025
Vains
Année
2025
Page
5
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
VU
la
délibération
DE-2019-09-25-D-09
du
Comité
syndical
du
SMPGA,
en
date
du
25
septembre
2019,
actant
le
transfert
de
tous
les
terrains
et
biens
affectés
à
la
compétence
distribution
d'eau
potable
en
pleine
propriété
et
à
titre
gratuit
de
la
commune
de
vains
au
SMPGA
;
VU
la
délibération
DE-2020-05-29-D-04
du
Comité
syndical
du
SMPGA,
en
date
du
29
mai
2020,
adoptant
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
et
équipements
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
distribution
d'eau
potable
de
la
commune
de
Vains
vers
le
SMPGA
;
CONSIDERANT
les
éléments
de
contexte
suivants
:
Les
parcelles
suivantes,
propriétés
de
la
commune
de
Vains,
ne
sont
pas
utilisées
par
le
SMPGA
:
Commune
Fate
précise de
bien
Réerences
Pa
Nature
du
bien
VAINS
Route
du
Marais
Blanc
ZH
0002
Station
de
pompage
hors
service
VAINS
Les
Viviers
ZH
0003
Ancien
puits
de
captage
hots
service
VAINS
Les
Viviers
ZH
0004
Ancien
puits
de
captage
hots
service
VAINS
Les
Croûtes
ZI
0063
Ancien
captage
hots
service
Il
convient
en
conséquence
de
procéder
à
leur
rétrocession,
par
le
biais
d'une
fin
de
mise
à
disposition. En
revanche,
la
parcelle
suivante,
propriétés
de
la
commune
de
Vains,
et
contenant
le
château
d'eau
de
Vains,
est
toujours
utilisée
par
le
SMPGA
:
Adresse
précise
du
bien
à | Références | Numéro(s)
>
Nature
du
bien
évaluer
cadastrales|
de
lot(s)
Commune
VAINS
château
d'eau
de
Vains
ZB
0056
Réservoir
sur
tout
(capacité
: 250
m3)
Il
convient
en
conséquence
de
conserver
la
mesure
de
mise
à
disposition,
au
bénéfice
du
SMPGA.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour :
Article
1
:
VALIDER
le
principe
d'une
fin
de
mise
à
disposition
de
la
station
de
pompage
hors
service,
et
des
anciens
puits
et
captages,
situés
sur
la
commune
de
Vains,
et
dont
les
références
cadastrales
sont
précisées
ci-dessus,
ceux-ci
n'étant
désormais
plus
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
«
Production
d'eau
potable
»
où
«
Distribution
d'eau
potable
»
du
SMPGA.
Article
2
: AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
Procès-verbal
de
fin
de
mise
à
disposition
de
ces
sites
en
accord
avec
le
SMPGA
et
ainsi
mettre
à
jour
le
patrimoine
en
gestion
par
le
SMPGA.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité. DEPARTEMENT
DE
LA
CHE
C
E
DE
INS
à
T
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
Année
2025
Page
6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/02/2025
Le
Maire
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
Vains
LE
7.
Transfert
de
gestion
de
la
partie
du
Domaine
Public
Maritime
concernée
par
le
RCID
Ce
point
ne
fait
pas
l’objet
d’une
délibération,
M.
le
Maire
rapporte
:
M.
Arnaud
MORAZIN
du
CD
50
informe
:
après
discussion
avec
M.
LESENECHAL,
chef
de
la
délégation
territoriale
sud
de
la
DDTM,
il
apparait
que
la
section
de
DPM
sur
Vains
concerné
par
le
RCID
n'étant
pas
sous
transfert
de
gestion,
que
l'AOT
sur
la
passerelle
du
Vergon
devant
être
refaite
au
bénéfice
du
CD50
et
que
le
transfert
soit
déjà
effectif
pour
Marcey,
il
pourrait
être
plus
simple
de
n'avoir
qu'un
transfert
de
gestion
au
bénéfice
du
CD
50
pour
l'ensemble.
Cela
simplifierait
les
choses
pour
la
partie
DPM.
Les
démarches
prenant
du
temps,
cela
impliquerait
de
réaliser
les
travaux
en
mai
et
non
en
avril
comme
planifié
actuellement.
Pour
autant,
le
CD
50
n'ayant
pas
encore
reçu
l'arrêté
de
permis
d'aménager
et
ayant
une
obligation
légale
d'affichage
du
PA
de
2
mois,
la
réalisation
des
travaux
en
avril
est
déjà
compromise.
Le
plus
simple
pour
le
projet
serait
de
:
- dénoncer
le
transfert
de
gestion
actuel
au
profit
de
la
commune
de
Marcey
les
Grèves
;
- faire
un
transfert
de
gestion
de
l'ensemble
du
linéaire
sur
les
deux
communes
au
profit
du
CD50
;
- ce
transfert
sera
cadré
par
une
convention
(types
d'aménagements,
etc
et
demande
avis
et
autorisation
DDTM
au
préalable) ;
-
plus
besoin
d'AOT
pour
la
passerelle
(seulement
accord
DDTM
prévu
dans
la
convention).
Le
transfert
de
gestion
actuel
empêche
de
fait
la
possibilité
d'une
AOT.
8.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
destinataire
de
2
nouvelles
déclarations
d'intention
d'aliéner
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
:
DIA
050
612
25
00001
DIA
050
612
25
00002 NE Uf Vains
Année
2025
Page
7
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/02/2025
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
La
commune
ne
souhaite
pas
préempter
et
a
transmis
celles-ci
à
la
communauté
d'agglomération
Mont
Saint
Michel
Normandie,
9.
Questions
diverses
Point
sur
l'urbanisme :
Mme
Chantal
THÉAULT
fait
le
point
sur
les
différents
dossiers
d'urbanisme
en
cours,
certificats
d'urbanisme,
déclarations
préalables,
permis
de
construire
et
donne
lecture
des
décisions
prises.
Mme
Sandrine
POULET
informe
que
la
Société
de
Chasse
est
très
intéressée
par
le
local
de
l'ancienne
station
de
pompage.
M.
le
Maire
informe
qu'une
dépollution
du
site
est
obligatoire. CCID
2025
: jeudi
13/02/2025
à
18h30
M.
Sébastien
LECHARTIER
alerte
sur
LIFE
ADAPTO
: Initié
par
le
Conservatoire
du
littoral,
Adapto
est
Un
projet
bénéficiant
du
concours
financier
de
l'UE
à
travers
le
programme
LIFE.
Adapto
a
pour
objectif
d'explorer
sur
les
territoires
littoraux
naturels
des
solutions
face
à
l'érosion
et
à
la
submersion
marine
dans
le
contexte
d'accentuation
du
changement
climatique
qui
se
manifeste
par
l'élévation
du
niveau
de
la
mer
et
l'augmentation
de
la
fréquence
des
évènements
climatiques
extrêmes.
Sur
10
sites
pilotes
à
dominante
naturelle
et
agricole,
appartenant
au
Conservatoire
du
littoral,
Adapto
teste
une
gestion
souple
du
trait
de
côte.
Il
contribue
à
démontrer
l'intérêt
écologique
et
économique
d'améliorer
la
résilience
des
espaces
littoraux
pour
protéger
les
activités
humaines
en
redonnant
de
la
mobilité
au
trait
de
côte.
Ces
10
sites
expérimentaux,
9
en
métropole
et
un
en
Guyane,
représentent
un
panel
de
5
types
de
milieux
littoraux
différents
:
côtes
basses
et
sableuses
atlantiques,
côtes
basses
atlantiques
poldérisées,
lidos
méditerranéens,
salins
méditerranéens,
mangroves.
Sur
chacun
des
10
sites,
le
projet
Adapto
amène
les
collectivités,
les
gestionnaires
et
les
usagers
concernés
à
construire
leur
projet
de
territoire.
Pour
cela,
Adapto
leur
propose
une
approche
interdisciplinaire
(économique,
sociologique,
biodiversité...).
Il
précise
qu'à
l’échelle
locale,
c'est
la
commune
de
Saint
Jean
le
Thomas
qui
pourrait
être
concernée
notamment
de
par
la
présence
de
la
zone
de
marais
à
proximité
d’une
zone
de
fragilité
du
cordon
dunaire.
Mme
Chantal
THÉAULT
informe
que
l’Agglo
a
délibéré
le
19/12/2024
sur
le
rapport
triennal
de
l'artificialisation
des
sols
sur
le
territoire
du
SCOT
Pays
de
la
Baie
du
Mont
St
Michel
; et
donne
quelques
chiffres
importants.
Le
document
sera
transmis
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
à
l'issue
de
la
séance. E
EMENT
DE L
CHE
COMMUNE
DE
[NS
à
F
DEPARTE
E
LA
MANCHE
CO
DE
VAIN
Année
2025
Page
8
5
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/02/2025
Le
Maire
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
Vains
=
RTS
=
-
M,
le
Maire
informe
des
difficultés
rencontrées
actuellement
par
l'école
St
Michel.
Le
Diocèse
a
décidé
de
sa
fermeture
à
la
rentrée
prochaine.
L'APEL
St
Michel
a
rendez-vous
mercredi
05/02
avec
l'Evêque
de
Coutances
afin
de
lui
présenter
un
plan
de
sauvegarde.
Le
Conseil
Municipal
du
24/02/2025
est
annulé,
la
prochaine
séance
aura
lieu
le
24/03/2025.
-
La
Commission
Finances
aura
lieu
le
24/02/2025
à
18h.
La
présente
séance
est
levée
à
23h30
et
contient
6
délibérations
numérotées
20250203-01
à
20250203-06.
Fait
à
Vains,
le
10/03/2025
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
exécutoire.
Fait
et
délibéré
à
Vains,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
et
affichage
en
mairie. 111
Vains
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/02/2025
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Année
2025
Page
9
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
CARNET
Jean
Philippe
DEBON
Anthony
DEVILLE
Olivier
DOUBLET
Thierry
FAGUAIS
François
LECHARTIER
Sébastien
LEMOINE
Vincent
POULET
Sandrine
RENOUF
Pascal
SAVARY
Chantal
STRUGALA
Philippe
TETREL
Guylène
THÉAULT
Chantal