Procès Verbal - pv cm du 9 fevrier 2023

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Procès Verbal - pv cm du 9 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Mont-Saint-Aignan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 9 fevrier 2023)Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique, = < c L '

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CONSEIL MUNICIPAL

du 9 février 2023 à 18 h 30

RRREÉ

Présidence : Mme Catherine FLAVIGNY, Maire.

Date de la convocation :

2 +

Étaient présents :

Adjoints

M. François VION

Mme Martine CHABERT-DUKEN

M. Bertrand CAMILLERAPP

Mme Françoise CHASSAGNE

Conseillers municipaux

Mme Michèle PRÉVOST

M. Nicolas CALEMARD

M. Alain SARRAZIN

M. Gérard RICHARD

Mme Brigitte PETIT

Mme Isabelle VION

Mme Nathalie ADRIAN

Mme Laurence LECHEVALIER

Mme Valérie BERTEAU

Mme Laure O'QUIN

Excusé(es):

M. Jérôme BESNARD

M. Fabien POISSON

M. Benjamin DUCA-DENEUVE

M. Pierre CONIL

Mme Catherine FLAVIGNY, Maire

M. Gaétan LUCAS

Mme Stéphanie TOURILLON

M. Thomas SOULIER

Mme Cécile GRENIER

M. Arnaud BARROIS

Mme Marion DIARRA

M. Thibault GANCEL

M. Pascal MAGOAROU

Mme Claudie MAUGÉ

Mme Christine LECLERCQ

Mme Sylvie NICQ-CROIZAT

M. Alexandre RIOU

Mme Carole BIZIEAU

M. Stéphane HOLÉ

Pouvoir à M. Gaëtan LUCAS

Pouvoir à M. Bertrand CAMILLERAPP

Pouvoir à Mme Catherine FLAVIGNY

Pouvoir à Mme Christine LECLERCQ

La séance ayant été déclarée ouverte, M. Thibault GANCEL a été désigné pour remplir Les

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Ordre du Jour

N°_ 2023-02-01 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 Madame le Maire

N°_2023-02-02 - Information sur les décisions prises conformément à la délégation donnée au Maire par délibération n° 2020-07-04 du 10 juillet 2020

Madame le Maire

N°_2023-02-03 - Conventionnement avec la ligue contre le cancer pour la création

d'espaces sans tabac Stéphanie TOURILLON

N°_2023-02-04 - Rapport d'orientation budgétaire 2023 - Budget principal Ville François VION

N° 2022-02-05 - Rapport d'orientation budgétaire 2023- Budget annexe Eurocéane François VION

N°_2023-02-06 - Services publics municipaux - Révision des tarifs municipaux - Refonte des Quotients Familiaux - Application François VION

N°_2023-02-07 - Opération de réhabilitation de 80 logements- Résidence La Vatine- Rue Messyre d’Andlau- Demande de garantie d'emprunts -Logeo SeineFrançois VION

N°2023-02-08 - Contingent communal Habitat 76 - Proposition de recomposition du contingent Martine CHABERT-DUKEN

N°2023-02-09 - Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Métropole Rouen Normandie — Avis Bertrand CAMILLERAPP

N°_ 2023-02-10 - Création de deux groupes scolaires issus de la fusion des écoles maternelle et élémentaire sur Les sites Berthelot et Curie Stéphanie TOURILLON

N° 2023-02-11 - Stratégie de développement durable : labellisation Territoire Engagé

Climat-Air-Énergie (2 étoiles) - Candidature Laure O'QUIN

N°2023-02-12 - Institut T.URN de l'Université de Rouen - Représentation de la Ville - désignation Madame le

Maire

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Procès-verbal

Madame le Maire ouvre la séance à 18h45.

Catherine FLAVIGNY : Alors, pour démarrer le Conseil, bien entendu, je souhaite donner la parole à Thibault, Thibault Gancel, qui va faire l'appel, Thibault.

Thibault GANCEL : Bonjour à tous. Alors : Catherine Flavigny, François Vion, Martine Chabert, Bertrand Camillerapp, Françoise Chassagne, Gaëtan Lucas, Stéphanie Tourillon, Thomas Soulier, Cécile Grenier, Michèle Prévost, Nicolas Calemard, Alain Sarrazin, Gérard Richard, Brigitte Petit, Isabelle Vion, Nathalie Adrian, Laurence Lechevalier, Valérie Berteau, Laure O'Quin, Fabien Poisson donne pouvoir à Bertrand Camillerapp, Arnaud Barrois, Marion Diarra, Jérôme Besnard, absent, Thibault Gancel, Benjamin Duca-Deneuve donne pouvoir à Catherine Flavigny, Pierre Conil donne pouvoir à Christine Leclercq, Pascal Magoarou, Christine Leclercq, Sylvie Nicq-Croizat, Carole Bizieau, Stéphane Holé, Claudie Maugé, Alexandre Riou.

N°2023-02-01- Conseil Munici

Rapporteur : Madame le Maire

Catherine FLAVIGNY: Merci beaucoup. Alors, nous allons pouvoir, donc, après l'appel, démarrer avec l'approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre et je vais vous demander s'il y a des remarques concernant ce PV. S'il n'y a pas de remarque, je vais soumettre ce PV à votre approbation. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Je vous en remercie.

— Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote pour à l'unanimité :

- Adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022.

N°2023-02-02- Information sur les décisions prises conformément à la délégation

donnée au Maire par délibération n° 2020-07-04 du 10 juillet 2020

Rapporteur : Madame le Maire

Catherine FLAVIGNY : Je passe aux informations sur les décisions prises conformément à la délégation donnée au Maire. IL y a, sous vos yeux, un certain nombre de décisions. Est-ce qu'il y a une de ces décisions qui pose question ? Avez-vous une remarque ? Oui, M. Magoarou, allez-y.

Pascal MAGOAROU : Merci, bonsoir à tous. On a des demandes d'explications sur

quelques-unes de ces décisions, notamment celle qui concerne le Centre Culturel Marc Sangnier. On voudrait bien comprendre qu'il s'agit d'erreurs dans les décomptes généraux et définitifs, d'erreurs puisque la TVA, par exemple, a été appliquée à des

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pénalités, que des indices de révision sont erronés, donc les DGD, décomptes définitifs ont été revus en conséquence, c'est ça la question.

Catherine FLAVIGNY : Exactement, donc, là, on a revu les comptes définitifs, il y avait des petites erreurs concernant effectivement, comme vous venez le dire, des affaires

de TVA, entre autres, oui, et donc il fallait procéder de la sorte en prenant les décisions

que nous prenons ce soir pour permettre, tout simplement, que les entreprises soient payées, voilà. Il faut procéder à ces régularisations, c'est pourquoi nous passons ces décisions ce soir. IL faut que le Percepteur puisse régler les entreprises.

Pascale MAGOAROU : Est-ce que vous pouvez nous dire où en est le contentieux sur ce dossier ?

Catherine FLAVIGNY : Alors, je peux vous dire ce que je sais aujourd'hui puisque c'est quand même très long, toutes ces affaires-là. Aujourd'hui, dans tous les cas, nous avons, en ce moment même, au Tribunal Administratif, trois contentieux avec trois entreprises. Les entreprises sont: l'entreprise Léon Grosse, l'entreprise Engie Axima qui concerne la plomberie et le chauffage et l'entreprise Bonnot Carrelages Sols souples. Ces trois entreprises ont déposé des contentieux, nous avons des provisions dans le budget, nous avons provisionné pensant, évidemment, qu'on s'orientait, vous le savez très bien, vers des contentieux et, pour le reste du contentieux qui nous occupe aussi, il ne m'est pas possible de vous donner davantage d'informations mais, par contre, je pense que, dès que j'aurai pu voir notre avocat, chose que j'aurais dû pouvoir faire au début du mois de janvier mais elle était trop chargée, notre avocate, on reviendra vers vous et on fera d'ailleurs un point tous ensemble parce qu'il est important que vous ayez des informations sur le reste,

Pascal MAGOAROU : J'avais une autre question sur une autre décision qui concerne la mise à disposition d'un logement à l'Ecole Camus.

Catherine FLAVIGNY: Oui, parce qu'il y a un logement, effectivement à l'Ecole Camus

Pascal MAGOAROU : Mme Christelle Leblanc, donc c'est la directrice ou... ?

Catherine FLAVIGNY: Non, pas du tout, c'est une personne privée.

Pascal MAGOAROU : Ah, d'accord.

Catherine FLAVIGNY : Rien à voir, c'est une personne privée, une personne à qui nous allons louer cet appartement, de façon à ce que cet appartement ne reste pas vide, c'est tout. Voilà M. Magoarou. Et Mme Leclercq avait des demandes, oui.

Christine LECLERCQ: C'est sur la première décision.

Catherine FLAVIGNY : Oui.

Christine LECLERCQ : IL y a une augmentation de 50 % de l'assurance pour le CCAS. J'aurais aimé savoir pourquoi. IL y a une extension de garanties ?

Catherine FLAVIGNY : Non, ça, ça se fait tous les ans et tout le temps, c'est tout simplement un ajustement de contrat. C'est la seule information que j'ai concernant cela, il s'agit d'ajuster le contrat pour une somme de, effectivement, ça fait 50 % de la cotisation annuelle mais c'est une somme de 5.838,83 € d'ajustement du contrat,

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comme cela se fait toujours et pour tous Les contrats en début d'année civile. Voilà Mme Leclercq. Alors, on va pouvoir passer à la première délibération et je passe la parole à Stéphanie Tourillon.

- Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 2020-07-04 du 10 juillet 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Prend acte de la communication des décisions énumérées ci-dessus.

N°2023-02-03 - Convention avec la Ligue contre le cancer pour la création d'espaces sans

tabac

Rapporteur : Stéphanie TOURILLON

Stéphanie TOURILLON : Merci Madame le Maire. Il s'agit d'une délibération qui concerne un conventionnement avec la Ligue contre le Cancer pour la création d'espaces sans tabac. Vous avez, derrière moi, Caliste et Noham qui sont deux représentants du Conseil Municipal des Enfants qui ont soumis l'idée de créer des zones sans tabac aux abords des écoles, c'est-à-dire aux abords des endroits familiaux où les enfants, à un moment donné, se concentrent. Il faut savoir, bien sûr, que les enfants sont sensibilisés par notre intermédiaire, par le biais d'actions de prévention de lutte contre le tabac, notamment avec notre partenaire "La Ligue contre le Cancer", donc les enfants ont proposé de mettre ces zones "sans tabac" en place dans la ville. Bien évidemment, il s'agit d'aller sur des endroits qui sont bien précis et je vais demander à Caliste de pouvoir vous les lister.

Caliste : Comme endroits, nous avons choisi les écoles maternelle et élémentaire Curie avec 2 zones, les écoles maternelle et élémentaire Berthelot (2 zones), l'école primaire St André (1 zone), les écoles maternelle et élémentaire St Exupéry (1 zone), les écoles maternelle et élémentaire Camus (2 zones), écoles maternelle et élémentaire du Village avec 2 zones, Maison de l'Enfance (1 zone), la Crèche « Crescendo » (1 zone) et le Collège Jean de la Varende avec 1 zone.

Stéphanie TOURILLON : Merci Caliste. L'intérêt de faire cette convention avec la Ligue contre le Cancer, c'est bien évidemment de continuer à travailler avec notre partenaire qui s'investit beaucoup avec nous, notamment dans les actions en matière de prévention et puis aussi, bien sûr, d'avoir des actions de communication qui soient labellisées "Ligue contre le Cancer" et de travailler véritablement dans le sens de ce partenariat que nous avons avec eux. Donc, je vais demander à Noham de pouvoir conclure sur cette demande de délibération.

Noham : Nous demandons au Conseil municipal d'approuver la convention de partenariat entre la ville de Mont-Saint-Aignan et la Ligue de Lutte contre le Cancer pour la création d'espaces sans tabac qui s'appliquera dès la signature officielle entre les parties dès l'inauguration de la première plaque de signature "Espace sans tabac" sur la ville, au mois de mars, en 2023.

Catherine FLAVIGNY : Bon, écoutez, c'est impeccablement demandé. Déjà, je vous félicite pour votre prise de parole extrêmement sûre, parfait.

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Applaudissements

Catherine FLAVIGNY : Très bien, prise de parole en public, sans défaut. Bon, donc, je

demande s'il y a des prises de parole, maintenant, parmi vous, chers collègues. Oui, Mme Nicq-Croizat, allez-y.

Sylvie NICQ-CROIZAT : Merci Madame la Maire, bonsoir à toutes et à tous. Donc, nous tenons, sans réserve, à soutenir cette délibération puisque c'est une très bonne

décision et nous tenons aussi à féliciter les membres du Conseil Municipal des Enfants pour leur implication, en général, au sein de cette instance de concertation et, plus particulièrement, pour avoir réfléchi ensemble autour de l'enjeu majeur que sont les enjeux de santé publique et porté ce projet intéressant auprès des élus municipaux. En tant que Vice-Présidente de la Métropole en charge de la démocratie participative, je ne peux que souligner tout l'intérêt d'aller vers davantage de prise en compte de l'avis, de la parole des habitants, des citoyens, dans les décisions publiques. Je Le constate en permanence dans les dossiers que je suis, à l'échelle métropolitaine donc, quand on accorde une place aux habitants, aux acteurs locaux, aux usagers, leurs contributions vont toujours dans le sens d'augmenter les ambitions et de rendre les projets à la fois plus riches et plus faciles à mettre en œuvre et c'est tout particulièrement vrai lorsqu'on leur permet de croiser leur point de vue et de s'exprimer selon des modalités qui font appel à l'intelligence collective comme c'est le cas du CME. L'objectif du CME, c'est de développer auprès des plus jeunes, nos citoyens en herbe, le sens du collectif et de l'intérêt général en les faisant participer pas en tant qu'observateurs mais, on l'a bien vu, activement à la vie de la commune. Il y en a peut-être déjà eu dans le passé, je ne sais pas, mais, pour ma part, depuis que je suis élue à Mont-Saint-Aignan, c'est la première fois que je vois concrètement un lien entre Les travaux du CME et les sujets soumis au Conseil municipal. Donc, avec l'ensemble de mon groupe, nous souhaitons vivement qu'il y ait, à l'avenir, plus d'interactions.

Catherine FLAVIGNY: Merci Mme Nicq-Croizat. Est-ce qu'il y a une autre prise de parole ? Non. Alors, en fait, le Conseil Municipal, il y a beaucoup de liens entre le Conseil Municipal des Enfants et aussi ce que nous faisons ici parce que je crois que Stéphanie, et j'aimerais bien que tu en dises un mot, depuis Le début du mandat, il y a eu d'autres actions, enfin je pense que les enfants sont vraiment sollicités par rapport à nos propres projets. Peut-être que tu peux, toi-même, donner un autre exemple ?

Stéphanie TOURILLON : Vous savez que le CME fonctionne sur deux ans, donc, là, on

arrive à la fin de la deuxième année, c'est pour ça qu'on a la possibilité de venir

concrétiser une démarche puisque la première année est plus liée aux réflexions, à la préparation des enfants, à la maturation des réflexions et, en deuxième année, on est

plus dans la phase de mise en place et, là, on est véritablement dans les projets. Donc,

les enfants, en début de mandat, nous ont donné un certain nombre de messages qui

ont valu à Madame le Maire d'avoir un certain nombre de propositions d'axes de

travail. Donc, nous avons, ce soir, un exemple en matière de zones sans tabac. Les

enfants nous ont donné un certain nombre d'autres messages, par exemple de dire

« Mont-Saint-Aignan, c'est une Ville très agréable parce qu'elle est très verdoyante

mais il est vrai que, parfois, il y a des déjections canines qui viennent gêner les

enfants ». Les enfants préparent une action en matière d'hygiène canine, si je puis dire, et donc ils vont nous faire une proposition très prochainement. Dans un autre registre, les enfants nous ont dit « à l'école, on pense qu'on pourrait avoir des sanitaires plus chaleureux, plus intimes», donc ils nous ont fait aussi un certain nombre de

propositions. On travaille avec les enfants du CME sur des sanitaires pilotes, si je puis dire, à l'école Curie. On est aussi sur d'autres projets, et les enfants ont beaucoup

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d'idées donc, là, ce sont juste quelques exemples mais, dans un autre registre également, les enfants nous ont dit « on aimerait bien qu'il y ait une animation qui fasse venir Les familles dans Les rues avec les enfants ». Donc, ça, c'est un sujet qui leur tient à cœur et, ça, ça corrobore ce qu'on souhaite faire dans le "Bien vivre ensemble", le fait aussi de créer plus d'intergénérationnel, etc. et les enfants sont vraiment très, très enclins à travailler avec nous sur ça, donc ils sont aussi en train de préparer une action d'animation intergénérationnelle et familiale dans un des quartiers, voilà quelques exemples.

Catherine FLAVIGNY : Alors, il ne faut pas oublier de nous inviter tous, d'accord.

Stéphanie TOURILLON : Absolument.

Catherine FLAVIGNY : Alors s'il n'y a pas d'autre prise de parole, je passe cette délibération au vote. J'ai compris qu'elle était soutenue par tout le monde : pas de vote contre ? Pas d'abstention ? Merci beaucoup.

Je suis obligée de revenir une seconde, excusez-moi, sur Le début du Conseil avec l'absence de Jérôme Besnard parce qu'en fait il y avait un pouvoir et, donc, on m'atteste, là, tout de suite, que la procuration a été donnée à Gaëtan Lucas. Où est-ce qu'il est Gaëtan ? Voilà, donc, excuse-moi parce que ce n'était pas noté et je ne pouvais pas le savoir, donc tout est en règle pour l'absence de Jérôme Besnard. Donc, merci pour cette délibération et, encore une fois, un très grand merci aux enfants et je souhaite au Conseil Municipal des Enfants vraiment de bons mois de travail et encore beaucoup de belles idées et on aura l'occasion de se retrouver. Dans tous les cas, un très grand merci à vous. Nous passons à la délibération suivante et la délibération suivante concerne François Vion.

- Considérant que la prévention de la santé publique implique de réduire l'initiation au tabagisme des plus jeunes et d'éliminer l'exposition,

- Considérant la volonté de la ville de prendre en compte l'avis des enfants sur les sujets qui Les concernent, surtout lorsqu'ils sont d'intérêt

public et relèvent de la prévention santé,

Vu le code Général des collectivités territoriales,

- Vules codes de la santé publique et de l'environnement,

- Vu le code pénal notamment l'article R610-5,

- Vu la délibération du Conseil municipal n°2021-10-17 confirmant le

partenariat entre l'UNICEF France et la ville de Mont-Saint-Aignan à

travers son plan d'actions au titre Ville Amie des Enfants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote pour à l'unanimité :

- Approuve la convention de partenariat entre la ville de Mont Saint-

Aignan et la Ligue de lutte contre le cancer pour la création d'« espaces

sans tabac »,

- Décide que la présente convention s'appliquera dès la signature officielle entre les parties et l'inauguration de la première plaque de

signalisation « Espace sans tabac » sur la ville au mois de mars 2023, - Dit que les dépenses sont inscrites au chapitre 011 - Participation

Citoyenne des Enfants et des Jeunes, de l'exercice 2023.

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N°2023-02-04 - Rapport d'orientation budgétaire - Budget principal Ville Rapporteur: François VION

François VION : Donc, Rapport d'Orientation Budgétaire. C'est un exercice que vous connaissez, qui est de l'ordre légal, qui dépend donc du Code Général des Collectivités Territoriales et il s'agit là, bien évidemment, d'établir un débat par rapport à des éléments macroéconomiques, à des orientations, également à des préchiffrages. Particularité à Mont-Saint-Aignan, c'est que, en règle générale, on affine tellement les choses dans le Rapport d'Orientation Budgétaire qu'on est quasiment, en fait, en situation de présenter les éléments de budget, ce qui permet en fait d'animer le débat de manière beaucoup plus précise et constructive avec les uns et les autres. Alors, concernant ce Rapport d'Orientation Budgétaire, Mont-Saint-Aignan faisant partie du monde et du monde notamment économique avec lequel nous interagissons, et qui finance, en fait, également les dépenses publiques, il est intéressant de voir deux indicateurs premiers qui sont, d'abord, la projection de la croissance pour 2023 et donc la création de richesses sur le territoire pour ensuite la partager. Bien, cette création de richesses est annoncée en recul de -0,50 %. Alors, bien évidemment, du coup, ça veut dire qu'il y aura moins de richesses distribuées aux ménages, moins de richesses aux entreprises, etc, Globalement, on a un autre indicateur très important dans la prise en compte des éléments financiers pour le Rapport d'Orientation Budgétaire, c'est l'anticipation de l'inflation, c'est-à-dire, en fait, comment Le pouvoir d'achat de la Ville mais aussi des concitoyens peut être grignoté par cette inflation et, donc, on voit que, après avoir connu une inflation en France annoncée de 8,10 %, on projette une inflation de 5,5 %. Donc, cette inflation, pourquoi elle régresse ? En fait, c'est sous l'influence de la Banque Centrale Européenne et de la hausse des taux. La hausse des taux, en fait, permet de réduire quelque part la demande et, donc, par la même occasion, de réduire l'inflation. Maintenant, on sait pertinemment tous que cette inflation n'est pas liée à un

emballement économique de la consommation des Français mais à un contexte notamment qui a touché en premier l'énergie, qui est lié donc, bien évidemment, avec la guerre en Europe actuellement et comme, malheureusement, on vient d'avoir quelques informations, il est peu probable que cela s'arrête et cela va certainement s'amplifier. Ce qui veut dire que les prévisions, aujourd'hui, sont finalement à très court terme et que, en fonction de l'évolution du conflit, en fait, les scénarios qui sont aujourd'hui établis pourraient très bien être demain revus. Donc, dans le cadre du pilotage financier de la Ville, vous le savez, on a quatre étapes importantes : on a le Débat et le Rapport d'Orientation Budgétaire qui nous occupent, ensuite on aura le Budget Prévisionnel, donc la prévision qu'on fera. Il sera bien évidemment possible de faire recours au Budget Supplémentaire ensuite, en cours d'année, s'il y avait des écarts à la hausse ou à la baisse importants et puis nous aurions, également, la dernière étape qui est le Compte Administratif pour valider la réalité de ce que nous avions prévu et qui aura été donc actée au Compte Administratif.

Alors, quelques éléments sur le projet de Loi de Finances. IL affiche aujourd'hui le déficit Le plus important jamais connu. Alors, dans un contexte sanitaire également qui a été compliqué, dans un contexte qui oblige aussi à augmenter les dépenses liées à l'armement et puis, vous connaissez les priorités du gouvernement concernant notamment le renforcement du pôle "Justice" en fait. L'Etat a pris en compte aussi la situation pour les collectivités, on peut saluer donc l'effort qui est fait par l'Etat et, également, le coefficient de revalorisation des bases foncières pour 2023, donc les bases sont revalorisées sur décision de l'Etat, à 7,10 %. La Ville, elle, de son côté, on le verra plus tard, ne bouge pas ses taux, n'augmente donc pas les impôts sur décision du : Conseil municipal. IL y a également la création d'un fonds vert de 1,5 milliard qui vise à

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aider les collectivités à accomplir la transition énergétique et environnementale et puis il y a, également, la création d'un filet de sécurité mais nous n'y sommes pas éligibles. Concernant Le Rapport d'Orientation Budgétaire dans une situation, vous le voyez bien, de contexte financier difficile, ne modifie pas sa trajectoire de service public à haute intensité et maintient les effectifs, voire les accroît légèrement, pour faire face aux besoins qui relèvent de l'intérêt général. Tout cela, ces postes, en fait, sont ensuite traduits en dépenses financières. Ces dépenses vont subir différentes augmentations. D'abord, il y a eu la hausse du SMIC à trois reprises, janvier et août, on a une hausse de 3,50 % de l'indice de la Fonction Publique au 1° juillet 2022, donc qui n'a pas été impactante en année pleine mais simplement au semestre et qui, donc, sera en année pleine pour 2023 et une revalorisation des grilles de catégorie C. Pour ce qui est connu aujourd'hui de nos services, nous aurons une augmentation de 670.000 € de la masse salariale, donc soit une augmentation de 5,54 %. Alors, je rappelle au passage que la dépense RH c'est à peu près, précisément pardon, 59 % du budget de fonctionnement de La Ville. Tout cela, en matière d'orientations politiques, donc nous avons conservé les mêmes orientations : faire rayonner le territoire, rester proches des habitants, poursuivre une politique environnementale ambitieuse au profit de la santé de tous, conforter les parcours de vie et conserver une Ville rigoureuse dans sa gestion. Ça, ce sont les cinq ambitions qui sont portées depuis le début du mandat et qui restent constantes. Derrière, on a toujours Les objectifs financiers du mandat, donc, qui sont de

- Maintenir Les taux d'imposition, engagement respecté pour 2023 ; - Limiter Le recours à l'emprunt afin de poursuivre Le désendettement de la Ville. Vous verrez que c'est également le cas;

- Garantir un fonds de roulement minimum fixé à 2 millions, c'est également le Cas;

- Et garantir une épargne nette positive après le remboursement des emprunts, c'est également le cas.

Ça n'a pas toujours été dans les perspectives Le cas mais, à l'aide de la construction de ce budget 2023, nous rentrons parfaitement dans les quatre objectifs qui ont été fixés. Pour ce faire, nous avons monté un budget avec des arbitrages à hauteur de 125.000 € sur les charges de fonctionnement, donc on diminue les charges de fonctionnement et, ce qui nous aide bien évidemment à passer le cap et d'atteindre les objectifs qui sont fixés. Malgré tout, et on va le revoir un peu plus en détail tout à l'heure, les dépenses réelles progressent de 9,7 % par rapport à 2022. Alors, tout à l'heure, je citais l'inflation à 8.1 %. L'inflation d'une collectivité, ce n'est pas l'inflation constatée par l'Etat auprès des ménages. La structure des dépenses d'une collectivité est tout autre, vous le savez, et notamment l'impact des fluides qui est majeur par rapport à l'ensemble des bâtiments dont nous disposons. Donc, ces charges, à caractère général, vous en voyez la progression, ici, qui vont s'établir à 5.131.097. Concernant la hausse de ces charges à caractère général, on peut constater une hausse significative, +17 % donc, concernant les fluides.

On voit ensuite, dans le détail, que, concernant l'eau, on fait -26 % parce qu'en fait on a payé, en 2022, deux années de facturation d'eau, donc, ce n'est pas un gain, ce n'est pas que nous anticipons une moindre consommation, c'est juste un effet d'inscription budgétaire, 2022 la base était plus haute que communément.

Concernant l'électricité, on progresse de 13 %, ce qui est quand même relativement peu quand on se compare notamment aux entreprises, aux artisans, aux commerçants et, parfois, aussi aux ménages pour ceux qui ne bénéficient pas des tarifs réglementés qui se terminent, malheureusement, qui sont terminés, pour nous, c'est 13 %. Alors, sur l'électricité, bien évidemment, on bénéficie, il faut Le dire, du contrat métropolitain qui nous permet, en fait, de limiter la situation. Pour autant, on peut comparer les dépenses d'électricité au Compte Administratif 2021 rapporté au Compte Administratif

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2022, on est passé de 268.000 € à 602.000 € et on espère faire 513.000 € en rappelant aussi que, au niveau de la Ville, on réduit Les consommations avec le plan Eco watt qu'on à mis en place. Concernant le gaz, on voit la flambée, +55 % pour le gaz. Chauffage urbain, 25 %, il faut saluer, là, la présence de la biomasse et donc la chaufferie bois qui nous permet en fait d'avoir une augmentation moins importante que celle du gaz et une augmentation des frais de maintenance à 17 %. Par ailleurs, concernant l'alimentation, on y reviendra notamment dans le débat sur les tarifs. On a une augmentation constatée de 18 % des coûts de matières premières sur la restauration scolaire. Vous voyez que c'est le lait qui a augmenté le plus fort, 41,5 %, le pain 11 %, les viandes 25 %, les surgelés 29 % et le lot épicerie 13 %. Sur les charges des personnels, je n'y reviens pas, on en a parlé tout à l'heure, c'est 5,5 %. Sur les autres charges de gestion, on a une politique très volontariste, contrairement à d'autres collectivités de la Métropole, le maintien des subventions aux associations, d'un engagement plus marqué dans cette situation de crise et de perte de pouvoir d'achat au CCAS, donc avec une augmentation de 150.000 € de la subvention et une subvention d'équilibre à Eurocéane, que vous connaissez, dans le contexte de travaux de rénovation qui, forcément, augmentent significativement mais on l'avait déjà vu. Concernant les charges d'intérêts de la dette de la Ville, donc elles vont progresser mais sur une base faible, 246.000 €, voilà, et, quand on intêgre Eurocéane, ce sera 280.000 €.

On a donc des charges financières qui se redressent un tout petit peu mais comme on est quasiment tout en taux fixes, on n'a pas d'exposition à La remontée des taux et on a une dette, vous le verrez tout à l'heure, qui va, hormis bien évidemment les deux emprunts qu'on sera amené à faire cette année, continuer en fait à régresser. Sur les produits fiscaux, ils sont attendus en hausse significative à hauteur de 10,7 %, donc sous l'effet, d'abord, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, du relèvement des bases foncières, soit 950.000 € et on attend aussi des droits de mutation sur les transactions immobilières à hauteur de 1,5 million, donc c'est le niveau historique le plus haut. C'est peut-être le poste sur lequel, on s'interroge encore mais, de toute façon, on aura le temps éventuellement de regarder d'ici le budget éventuellement s'il est nécessaire où pas de faire un ajustement.

Sur les produits des services, on progresse de 9,4 %, 1,7 million, donc bien évidemment, on le verra tout à l'heure, il y a l'effet "tarifs", revalorisation des tarifs des services publics mais qui va peu impacter puisque ça va démarrer, en réalité, en septembre 2023 et on a, en fait, une recette exceptionnelle concernant l'occupation, pour des raisons de construction, du domaine public donc qui va nous porter à une augmentation significative de nos recettes "Produits et Services".

Dotations et participation de l'Etat, elles sont en progression, donc de 5,4 %, c'est la

DSU principalement qui nous tire vers Le haut, Dotation de Solidarité Urbaine, dont je rappelle, il y a des critères bien évidemment sociaux et, quand on dit, Mont-Saint- Aignan est une ville entre guillemets « nantie » mais on voit bien que, via la DSU, ce n'est pas vraiment vrai. Mont-Saint-Aignan est très diverse dans sa composition. Concernant le budget d'investissement, vous le savez, il est marqué plus particulièrement en dehors de l'entretien courant, bien évidemment, des travaux de la piscine, c'est ce qui va être Le plus fort dans le budget.

Concernant le total des dépenses prévues au budget de la Ville, on a 7,5 millions et, vous voyez, 3,7 donc la moitié de ce budget qui est consacré aux rénovations Eurocéane.

Le lancement du projet de reconstruction de l'Ecole Camus, pour 100.000 €, ce sont des

frais d'études. Et, parmi les autres projets prévus en 2023, on a, rénovation des blocs sanitaires de l'école Curie, étude de végétalisation de la cour d'école du Village, végétalisation et aménagement d'un espace "Fraîcheur" au jardin de Crescendo,

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renouvellement du mobilier scolaire, modernisation et rénovation des équipements sportifs, aménagement et embellissement paysager à hauteur de 466.000 €. Concernant les subventions des différents partenaires, elles vont s'établir à un bon niveau de 3 millions dont 2,6 millions au titre des financements pour la rénovation du Centre Nautique. On prévoit le report sur 2023 de la cession qui avait été prévue initialement en 2022 et pour un montant légèrement inférieur puisqu'il s'agit-là de dire qu'il y a un prix de réserve à 440.000 €.

On aura, de par la bonne gestion et du travail, je peux le dire, de Alain et des services,

un effet très positif sur la façon de récupérer la TVA, le FCTVA, +520.000 €, un emprunt de 2 millions où on estime que les taux devraient être aux alentours de 3,50 mais, suivant le moment où on souscrira, ça sera peut-être supérieur et on prendra bien évidemment une délibération qui fixera les choses et un effort d'auto-financement porté par la section de fonctionnement de 860.000 + 700.000, donc de 1.560.000 sur la section "Fonctionnement".

Concernant l'hypothèse retenue, à compter de 2023, en accord par rapport au passé, donc c'est-à-dire qu'on prend 2023 et on se projette sur 3 ans pour voir, finalement, comment pourrait se comporter notre budget à horizon de 3 ans, on met un certain nombre de critères pour faire "mouliner" ce nouveau modèle 2024-2025-2026. Et, donc sur ces critères, en fait, que l'on a pris en compte, on a fait bouger de 4,2 % les bases en 2024, versus 5,5 % d'inflation, donc on pense que l'Etat serait amené à revaloriser et on pense, hors allongement du conflit extension, que l'inflation, selon les économistes français, devrait venir à se résorber en 2025 et en 2026, donc on met plus que la moitié de l'inflation 2024, On pense que la subvention CCAS sera de l'ordre de 246.000, que l'effet DSP, commencera à se gommer, on a la visibilité. On a donc un budget de fonctionnement équilibré chaque année et on va prélever, les fameux 10 millions qui ont fait débat ici, donc on avait bien dit qu'on allait prélever au fil du temps de l'argent pour investir et, donc, c'est ce qu'on constate là. On va prélever 6,1 millions d'euros sur nos réserves pour faire les investissements qui sont prévus et, notamment, dans le cadre de la transition énergétique et environnementale.

Donc, qu'est-ce que ça nous donne ? Ça nous donne, en fait, cette vision qui dit que, en fonction de ce que je viens de dire, c'est-à-dire la totalité des résultats qui sont moulinés, l'investissement, le prélèvement sur nos réserves en fait, on aura quasiment consommé la totalité de nos réserves de trésorerie et on arrivera au-dessus de nos 2 millions que l'on avait prévus.

Donc, ce PPI, du coup, que l'on souhaite faire, sur Les 4 ans, s'élèvera à 22 millions d'euros. On consacrera 5 millions de remboursement au capital emprunté, on aura vendu 2,2 millions de patrimoine conformément à la stratégie du SDI, on aura eu 6,1 millions de subventions, 3,2 millions de recettes de FCTA, nos 2 emprunts, l'auto- financement dont je parlais tout à l'heure, prélèvement sur les réserves, et donc ça nous donnera, ensuite, dans le découpage par orientation politique, et je vais pas tout vous lire parce que ça risquerait d'être long mais, pour donner un exemple : faire rayonner notre territoire, on entend donc sur le BP 2023 engager 4.767.000, sur le Budget 2024, 1.857.000, sur la projection 2025, 380.000 et sur la projection 2026, 288.000. Donc, le total de ce que l'on appelle "Faire rayonner le territoire" produira une dépense, au PPI, de 7.295.000 €. On y retrouve, bien évidemment, la piscine qui pêse pour 5.795.000 et vous avez les documents sur table qui vous ont permis, pas sur table, pardon, sur l'extranet qui vous ont permis de voir tout cela. Après, on a le détail, je ne vais pas vous lire ligne à ligne, là, dans les documents et qu'on a reconstitué ici, donc on a investi sur ces 4 grandes orientations et là sur la 5ème bien évidemment. Fait notable, vous le savez, on s'organise au niveau d'une comptabilité analytique pour essayer de sourcer tout ce qui relève, en fait, du développement durable et, donc, nous : avons sourcé 3,7 millions de dépenses d'équipements, soit 16 % du total des dépenses E o 2Se

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qui sont consacrées aux économies d'énergie et à la protection de l'environnement.

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Sur le niveau d'endettement de la Ville, compte tenu notamment de la revalorisation des bases qui nous apportent quand même des recettes qui nous permettent d'équilibrer, , nous avons un capital restant dû prévisible pour 2026 à moins de 10 millions et une capacité de désendettement de la Ville à 4,2 années, donc ce qui est très, très bien puisque, en gros, le seuil d'alerte, c'est 10 ans. Les bons élèves sont à 8 ans et la Ville devrait être à 4 ans, nous sommes actuellement 23 à 8 ans, donc bonne élève mais endettée quand même.

Concernant notre fonds de roulement, c'est-à-dire, en fait, l'héritage à La fin du mandat théorique en matière de trésorerie que nous laisserons devrait approcher, et c'est réactualisé tous les mois, 3.351.985 €, ce qui permet, en fait, d'assurer à la Ville, en gros, 2 mois de salaires en termes de fonds de roulement.

Le profil d'extinction de la dette, donc, à quel moment la Ville va véritablement avoir beaucoup moins, en fait, de charges de remboursement ? Eh bien, par rapport aux investissements massifs qu'on a été amené à faire sur les deux mandats, c'est en 2032 qu'on va libérer la capacité nouvelle à emprunter pour, éventuellement, faire des choses significatives et importantes mais pas avant.

Aujourd'hui, cette dette, elle comprend 9 emprunts contractés auprès de 5 banques différentes. On a 91 % de l'encours qui est en taux fixe avec un taux moyen à2etona2 nouveaux emprunts qui sont prévus et qui s'éteindraient en 2043.

Concernant le budget annexe Eurocéane, les éléments de contexte sont les mêmes. Là, c'est juste la projection des éléments chiffrés mais vous connaissez déjà puisque vous aviez eu déjà ces éléments dans la DSP et que tout ça est équilibré bien évidemment. Voilà Madame le Maire pour le Rapport d'Orientation Budgétaire.

Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Alors, il est de coutume de débattre et de vous laisser vous exprimer, Qui souhaite la parole ? Mme Nicq-Croizat, allez-y.

Sylvie NICQ-CROIZAT : Merci Madame la Maire. Alors, un petit retour en arrière. Vous

avez fait un premier mandat en vous contentant de terminer les projets engagés par la précédente majorité, de gauche et écologiste, dont la chaufferie bois, projet particulièrement structurant et décisif pour notre Ville, vous l'avez rappelé, ou ceux déjà décidés puisque la reconstruction de l'Ecole Berthelot figurait aussi au programme des autres candidats. Ce faisant, vous avez renvoyé à plus tard la remise à niveau des équipements existants. Un second mandat où il faut attendre 2 ans, l'année dernière au moment du budget pour connaître enfin votre programme de mandature et le Programme Pluriannuel d'investissement (PPI) qui va avec. Selon vous, il n'était pas possible de décider plus tôt quoi faire sans avoir les résultats du Schéma Directeur Immobilier lancé en 2019 et qu'il aura donc fallu attendre 3 ans. Ce que vous en avez déduit et que nous avons découvert début 2022 nous a fortement alertés. Le démantèlement du patrimoine de la commune, à commencer par la mise en vente de deux équipements dédiés aux associations (Maison du Village et ancienne Ecole Sainte- Thérèse) et du terrain de l'école maternelle Camus, démantèlement présenté comme nécessaire pour financer le rattrapage des travaux d'entretien / réparation mis en suspens pendant les 8 années précédentes. Budget 2023, on est à mi-mandat, dernière chance de donner enfin l'impulsion nécessaire et d'apporter des réponses concrètes à la hauteur des enjeux. Malheureusement, Anne ma sœur Anne ne voit toujours pas venir grand-chose à part le soleil qui poudroie et l'herbe qui verdoie et notre contribution au débat sur les orientations du budget ressemble fort à celle de 2022 et je suis sincèrement la première à trouver cela désolant. Ce que vous nous proposez, c'est bien trop peu, bien trop lent notamment sur la transition écologique et énergétique où notre commune est très en retard quand ce ne sont pas carrément de mauvais choix au regard de l'intérêt général ou des vraies priorités qui devraient être les nôtres. Pas plus que l'an dernier, les orientations, pour 2023, ne font apparaître

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l'engagement des politiques dont Mont-Saint-Aignan et ses habitants ont besoin.

Quantitativement, les investissements envisagés sont même en net recul par rapport au PPI présenté il y a tout juste un an, 6,3 millions au lieu de 9,5 millions d'euros et l'écart ne se retrouve pas sur les années ultérieures. Il ne s'agit pas d'un recalage de calendrier contrairement à ce qui est écrit pages 22-23 mais bien d'ambitions revues à la baisse, ce, dès la seconde année du PPI alors qu'on n'était déjà pas parti de bien haut. Comme les exercices précédents, le Rapport d'Orientation Budgétaire fait de gros efforts dans la formulation d'ambitions et d'objectifs bien ronflants mais, quand on y regarde de plus près, quand on cherche s'ils vont se traduire concrètement en actions et en projets, c'est confus, insuffisant et, La plupart du temps, c'est renvoyé à plus tard et conditionné à toujours de nouvelles études ou à l'action d'autres partenaires. Sur Les questions environnementales, le discours des écolos finirait-il par vous atteindre ? En tout cas, vous semblez convenir à présent de l'urgence et on relève bien une inflexion par rapport au mandat précédent mais elle tient essentiellement dans les éléments de langage. Continuer à affirmer que l'agriculture bio se fait sur des sols pollués et que les énergies renouvelables c'est pire que tout, vous avez bien compris que ce n'était plus

possible, enfin dans le discours officiel sinon ça vous échappe encore de temps en temps. Mis à part ce glissement sémantique, dans les faits, qu'est-ce qui a été réalisé et qu'est-ce qui est prévu en 2023 ? Vraiment peu de choses. En fonctionnement, on y voit aussi peu clair que l'an dernier sur les sommes supposées se rattacher à une politique de développement durable auto-décrétée ambitieuse. Vous appelez ça "sourcer", en fait il s'agit toujours de coller les étiquettes qui vont bien sur des dépenses qui auraient été faites quoiqu'il en soit. La majeure partie des sommes concernent toujours l'entretien des espaces verts et en remplaçant "espaces verts" par "biodiversité", le tour est joué. Pour Le reste, vous renvoyez en bloc à la démarche Cit'Ergie qui vous tient lieu d'engagement depuis 5 ans, à grand renfort de communication alors qu'elle ne fait en réalité que démarrer comme le prouve une délibération prévue à ce sujet ce soir. IL y est fait état d'une liste de bonnes intentions mais en restant toujours aussi flous sur la transcription en actions concrètes, les financements et les échéances. Il se passera sans doute encore un certain temps avant de passer à une phase vraiment opérationnelle, nous y reviendrons plus précisément tout à l'heure. Ce qu'on peut dire, c'est que la nouvelle personne chargée de suivre le sujet aura de quoi s'occuper car tout reste à faire et nous lui souhaitons à La fois la bienvenue et bon courage. Côté investissement, nous avions souligné, l'an dernier, l'insuffisance des ambitions notamment pour ce qui est consacré à la troisième orientation de votre PPI intitulée "Une politique environnementale ambitieuse au profit de la santé de tous". IL est désolant de voir que, cette année, les sommes vont encore être réduites : 141.000 € en 2023 au lieu des 250.000 € prévus et inscrits au PPI initial et, comme toujours, l'essentiel concernera les espaces verts pour lesquels vous continuez à mettre en avant le zéro phyto. Encore une fois, c'est faire de nécessité vertu puisque l'interdiction d'utiliser les produits phytosanitaires découle de la loi Labbé de 2014 qui s'applique à tous les espaces publics depuis 2017 et même aux espaces privés depuis l'an dernier. C'est pourtant dans cette troisième orientation sous-dotée que vous rangez l'adaptation du cadre bâti qui est le levier majeur de la transition écologique et sur lequel il faudrait d'urgence investir et agir. Près de 70 % des constructions, à Mont- Saint-Aignan datent d'avant 1974, c'est dire qu'elles sont potentiellement énergivores. Au titre de Cit'Ergie, ce qui est prévu pour 2023 ne concerne pourtant toujours que des études et de la communication. Attention, nous ne disons pas que c'est inutile, il en faut, bien sûr, pour accompagner les transformations à opérer mais on ne peut pas absolument pas s'en satisfaire quand on est depuis 9 ans à la tête d'une commune de 20.000 habitants. Sensibiliser la population, participer à des réseaux d'échanges, s'inscrire dans un tas de partenariats, tout cela est parfait, nous l'approuvons mais à quoi bon si les actes ne suivent jamais ? Vous consacrez un encart entier, à la page 16,

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à nous expliquer que vous avez une stratégie de sobriété énergétique et qu'elle consiste, je cite, à court terme à minimiser les risques de coupure et, à long terme, à accompagner le changement des habitudes des usagers et à baisser la température à 19°. Vous paraphrasez la campagne de com du gouvernement, « je baisse, j'éteins, je diffère et je porte un col roulé » mais c'est oublier un peu vite que la sobriété passera aussi et surtout par la suppression des passoires thermiques. Je le rappelle une nouvelle fois, seuls 25 % des changements attendus pour réduire l'empreinte environnementale de notre modèle de société peuvent venir de comportements individuels, Les 75 % restants dépendent des politiques publiques en particulier de celles des collectivités de proximité. Si on ne fait qu'entretenir ou renouveler nos espaces verts, même sans pesticide, et dire aux gens de mettre des pulls, c'est bien mais on restera bien loin du compte. Bien entendu, nous sommes très favorables à tout ce qui participe à renaturer, désimperméabiliser et à poursuivre la végétalisation des cours d'écoles. C'est vraiment une bonne chose surtout lorsque ça se fait en concertation avec les enfants, les familles, Les enseignants. Mais, d'une part, si par ailleurs, on bitume au maximum des surfaces de parkings et qu'on abat les arbres ou si on réduit par deux les terrains des écoles pour les vendre et bétonner davantage, vous conviendrez que le bilan ne sera pas globalement positif, de l'autre. C'est loin d'épuiser ce que nous avons à faire en tant que collectivité pour passer collectivement ensemble à une société bas carbone et éco-responsable. Ainsi, financer en 2023 une étude sur le potentiel de panneaux photovoltaïques, pourquoi pas ? Nous ne sommes pas contre mais il y a longtemps qu'on aurait pu le faire et, du reste, quelle utilité tant que la Ville n'est pas plus volontaire sur le sujet, à commencer par son propre patrimoine ? En effet, chaque fois que vous en avez eu l'opportunité, vous l'avez balayée d'un revers de main. Vous n'avez pas voulu de panneaux photovoltaïques lors de la reconstruction de l'école Berthelot ni lors des trois phases de remplacement des toitures de l'école du Village et de la Maison de l'Enfance, ni pour les travaux d'Eurocéane alors que, pour ces deux derniers cas, c'étaient vos propres engagements au titre de la COP21 locale de 2019 ni encore récemment pour la réfection de toiture de l'Eglise Saint-André. La commune accuse, je le répête, un retard énorme sur les rénovations énergétiques et le développement des énergies renouvelables. C'était un peu le mandat de la dernière chance pour combler ce retard et nous remettre dans une trajectoire acceptable. Malheureusement, on ne voit toujours rien de concret sur ces sujets et avec l'inflation, la crise énergétique, nous risquons collectivement de payer très cher de ne pas avoir pris Le train à temps. Toutes les collectivités qui n'ont pas fait semblant d'investir depuis 10 ou 15 ans dans la transition écologique vont se trouver bien moins en difficultés et leur population avec elles que celles qui n'ont pas encore pas bougé et qui vont très vite devoir faire face à la fois à la flambée du prix de l'énergie et à la fin des emprunts à taux avantageux. Je sais que vous allez me répondre que vous attendez encore la Métropole et l'agence ALTERN mais d'autres se sont impliqués sans attendre

et seront, justement, plus à même que nous de saisir cette nouvelle opportunité pour aller plus loin. Pour ne citer que le plus exemplaire mais ce n'est pas le seul, Malaunay qui avait beaucoup moins de moyens que Mont-Saint-Aignan a quasiment achevé la

rénovation thermique de son patrimoine, installé des énergies renouvelables partout où c'était possible et réinjecté les économies pour passer au bio et local dans les cantines sans surcoût pour les parents. Elle peut ainsi décider, à présent, de lancer un ambitieux projet d'énergies renouvelables en autoconsommation collective. Complètement à l'opposé, vous avez longuement utilisé l'excuse du Schéma Directeur Immobilier pour ne rien faire. Supposé donner une vision globale et vous servir de boussole, à quoi a-t-il servi depuis que nous en connaissons les résultats sinon à de pseudo-justifications pour céder des pans entiers de patrimoine de la commune ? Car ce que vous nous dévoilez, des investissements pour 2023, ce ne sont toujours pas des opérations de rénovation énergétique, IL y a une vague "évocation de travaux

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énergétiques" sur Saint-Ex, peut-être en 2024, en tout cas pour plus tard mais, en 2023, ce sont encore simplement des interventions ponctuelles qui relèvent du gros entretien, les blocs sanitaires, ça vient de nous être rappelé, renouvellement du mobilier pour Les écoles, rénovation de toiture et d'éclairage au centre sportif. Qui plus est, cette programmation est sans aucun rapport avec les priorités qui étaient ressorties du SDI, des interventions sur les églises, du rafistolage à Curie alors que c'est là que le SDI pointaït l'urgence mais on s'est pressé sur Camus pour démolir et vendre du foncier ou alors on refait Le toit des tennis alors que ces équipements sont classes en vert, c'est-à-dire à enjeu faible sur le plan énergétique selon le SDI. Et que penser d'une nouvelle étude prévue en 2024 pour mettre à jour les DPE des bâtiments communaux ? Alors même que l'étude SDI était réputée avoir réalisé un diagnostic complet de tous nos équipements orientés prioritairement sur le volet énergétique. Est-ce une manœuvre dilatoire de plus ? Concernant la rénovation de la piscine qui, elle, n'était pas intégrée dans l'étude SDI, la question énergétique n'est pas vraiment votre sujet non plus. Pas de panneaux photovoltaïques, contrairement aux promesses de la COP21 donc, ni aucune exigence particulière fixée en la matière au futur délégataire post-travaux. Et, par ailleurs, un programme de travaux tellement revu à la baisse qu'au final il s'agit davantage d'une opération cosmétique que d'une véritable rénovation comme le souligne très justement, très à propos, la campagne d'affichage “Eurocéane se refait une beauté”. On refait la déco de l'entrée, des vestiaires de douches sans toucher aux bassins, on remet bien à niveau deux trois choses mais, ici aussi, c'est plutôt de la grosse maintenance, rien qui ne justifie vraiment la fermeture complète de la piscine pendant près d'une année. Le budget envisagé l'an dernier, à hauteur de 9 millions, sera au final d'à peine 5 millions, on ne sait pas bien, le chiffre varie tout le temps et encore nous trouvons que c'est un coût élevé par rapport à ce qui va être fait dont la plus-value sera essentiellement esthétique. Soit dit en passant, c'était bien la peine de consacrer plus d'un an à visiter des piscines dans la France entière et à interroger les utilisateurs pour connaître leurs besoins si c'était pour en arriver là. Nous trouvons cette intervention a minima sur la piscine peu pertinente, tout comme nous trouvons la décision de refaire partir la DSP sans attendre la fin des travaux pour le moins coûteuse et maladroite. En 2023, 661.000 € seront versés au nouveau délégataire au titre de sa subvention de DSP, soit 2 fois plus, alors que la piscine ne sera fermée, que pour une année normale. Sans doute, ce chiffre augmentera-t-il encore en cours d'année car il n'est pas difficile d'anticiper un retard de travaux et l'avenant qui s'en suivra. Certes, il convient de maintenir le versement des salaires du personnel durant le chantier mais la Ville pouvait très bien assumer cette charge sans intermédiaire, ce qui aurait limité Les dépenses d'autant plus qu'il est probable, très probable que certains salariés trouveront, entre temps, d'autres opportunités d'embauche, étant donné la pénurie de maîtres-nageurs et de surveillants de baignades sur l'agglomération. Votre façon de procéder s'explique décidément mal. Le changement de pied inopiné de fermer pendant la totalité du chantier alors qu'il était prévu de procéder par phases en restant ouvert, y est-il pour quelque chose ? En tout cas, le résultat c'est que cela grêvera le budget de fonctionnement 2023 alors qu'en toute logique une piscine fermée aurait clairement dû l'alléger.

Sur le plan social, vous nous aviez promis une belle surprise sur la subvention du CCAS et, en effet, nous voyons que vous prévoyez de l'augmenter de 150.000 €. On pourrait considérer que c'est une avancée mais il ne faut pas perdre de vue que l'enveloppe allouée au CCAS n'avait pas été revalorisée depuis 2014. De plus, sur ces 150.000 €, seuls 20.000 sont destinés à renforcer les services auprès des bénéficiaires, c'est ce qui nous est dit, le reste sera consacré à compenser les hausses de factures courantes et la revalorisation du point d'indice des agents. Rappelons aussi que, lors du dernier Conseil, il a été procédé à la refacturation de l'achat d'une cabine numérique

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représentant une dépense de 24.000 € pour le CCAS. Nous étions alors intervenus pour dire qu'il n'était pas normal d'en faire supporter la totalité des coûts en investissement et en fonctionnement au CCAS puisqu'il est assez faux de considérer que les difficultés d'accès au numérique ne touchent que les personnes confrontées à des difficultés, à des fragilités économiques. Nous avions demandé que cela soit au moins compensé dans la subvention annuelle du CCAS. C'est donc au final un effort bien limité, pour ne pas dire nul, pour l'action sociale dans le contexte de crise économique que nous connaissons tous et qui touche en premier et plus durement les ménages les plus modestes. Vous en êtes bien conscients puisque vous tablez, par ailleurs, sur une augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine versée par l'Etat qui traduit, c'est vous qui le mentionnez, la situation de plus en plus fragile d'une part de notre population. Contrairement à la subvention du CCAS, la DSU n'a pas cessé d'augmenter depuis 2015 et devrait donc encore progresser d'environ 38.000 € pour atteindre une somme totale estimée à près de 760.000 € en 2023, ce qui rend la revalorisation à laquelle vous consentez, pour le CCAS, après 9 années de stabilité, très relative. On peut vraiment regretter que cette dotation, la DSU, puisse servir à financer toutes sortes de choses et ne soit pas fléchée exclusivement vers les dépenses sociales. Le sort fait au milieu associatif est encore moins favorable que celui du CCAS puisque vous avez d'abord baissé l'enveloppe des subventions au début de votre premier mandat et que, depuis, cette enveloppe est restée bloquée, ce qui équivaut à une baisse importante surtout à présent que l'inflation est repartie tandis qu'en parallèle votre stratégie sur les équipements publics pèse profondément sur les associations dans leur fonctionnement quotidien et dans leurs possibilités de se développer. Vous avez supprimé les locaux associatifs de l'As des Coquets puis prié d'aller voir ailleurs les associations de la Maison du Village et celles des locaux Sainte-Thérèse sans proposer autre chose que du relogement précaire ou de se tasser dans des installations où les télescopages de plannings sont nécessairement devenus récurrents et encore accentués par les fermetures de salles pour cause de sobriété. A l'exception de quelques-unes qui semblent avoir vos faveurs, il est manifeste que le soutien aux associations n'est pas au cœur de vos préoccupations alors qu'elles contribuent à l'épanouissement personnel et nous savons tous combien c'est important dans un contexte où tout ne porte pas à l'optimisme et, surtout, qu'elles soient un creuset essentiel pour la cohésion sociale et l'éducation à la citoyenneté. Nous tenons à redire notre opposition à la grande braderie de nos biens collectifs initiée l'an dernier sous couvert de SDI. Braderie, n'est vraiment pas une façon de parler puisqu'après l'échec de la mise aux enchères de la Maison du Village cet été vous vous apprêtez à la solder pour 440.000 € au lieu des 500, 60.000 € de rabais, et les locaux Sainte-Thérèse pour 650.000 € au lieu de 675.000. Tout augmente sauf les équipements publics à Mont- Saint-Aignan, quel paradoxe. Nous considérons que les recettes escomptées de ces cessions sont sans commune mesure avec Le potentiel que ces équipements, qu'il n'est pas prévu de remplacer, représentent pour les habitants, pour le fonctionnement et Le développement de la vie collective. C'est une perte de ressources importantes pour

l'animation et l'attractivité de la commune et nous désapprouvons d'autant plus votre stratégie de réduire le périmètre de cette vie associative et citoyenne que les terrains cédés sont voués à construire toujours plus de logements privés sans aucune mixité sociale. Et, en effet, tout augmente, cependant, Les éléments prospectifs financiers que vous mettez en avant, qui viennent de nous être représentés ne sont, au fond, pas si défavorables que ça. Des augmentations conséquentes des dotations, notamment la DSU, je l'ai déjà dit, des recettes fiscales supplémentaires estimées à 950.000 € conjuguées à différents dispositifs dans la commune pourraient bénéficier pour atténuer les effets de la crise. Tout cela devrait permettre d'absorber, sans trop de difficultés, les hausses de salaires, de fluides, de matières premières anticipées pour 2023 et même de continuer à dégager de la capacité d'autofinancement à hauteur de

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1,6 million. Le matelas reste de même à un niveau confortable de 7 ou 8.000 €, … 8

millions d'euros, pardon et le faible recours à l'emprunt envisagé l'an dernier à hauteur de 4 millions d'euros est encore diminué et ramené, au final, à 2 millions d'euros puisque les travaux de la piscine, revus selon vos arbitrages, coûteront bien moins cher. Le ratio de désendettement pour les années à venir restera toujours en-dessous de 8 années, ce que vous considérez déjà comme trop élevé alors qu'on est bien loin des 12 années conventionnellement admises comme la limite à éviter de dépasser, elle reviendra à 4,2 années en fin de mandat. Tout ça pour dire que cette prospective, à la vérité, ne peut suffire à justifier qu'on réduise encore la voilure sur le niveau d'investissement et qu'on continue à vendre nos biens communs. Les ratios financiers, que vous vous félicitez de maintenir en si bonne santé témoignent en fait de l'absence de projet et d'une inaction politique. Les effets d'annonces, les gadgets ne nous coûtent pas cher mais, bien évidemment, ils ne suffiront pas à faire face au défi de la transition écologique ni à lutter contre l'accroissement des déséquilibres sociaux. Ces deux sujets, indissociables l'un de l'autre, auraient dû être nos priorités absolues depuis longtemps et on devrait même, autant que possible, être en train d'accélérer. Les caisses sont pleines, oui, et toujours pleines malgré la crise mais nous n'avons pas commencé à préparer l'avenir. Par manque de volonté, les projets n'étaient pas prêts quand il aurait fallu Les lancer et saisir l'opportunité du crédit peu cher et nous le regretterons, à coup sûr, demain, quand il faudra bien s'y mettre. Lorsqu'il a initié sa démarche de transition écologique et solidaire, en 2010, le maire de Malaunay a convaincu son équipe et ses administrés qu'il fallait s'engager résolument et sans attendre dans cette voie en comparant les coûts des investissements à consentir aux coûts si on ne fait rien qui viendront, sans doute de façon différée, mais surtout seront d'une ampleur à laquelle on ne saura alors pas faire face.

Voilà ce que je voulais dire sur les orientations budgétaires. Alors, je terminerai par quelques questions plus ponctuelles qui ont été soulevées à la lecture de votre rapport. 400.000 € sont prévus en 2024 pour rénover le gymnase de l'Ecole Saint-Ex alors que, dans les ateliers de concertation sur le secteur Colbert auxquels nous avons participé, nous avons relevé que cet équipement est appelé à disparaître puisque la parcelle figurait dans les 3 scénarios en invariant, donc, comme affaire mutée pour construire des logements, donc je ne comprends pas où est la logique. En second plan, vous prévoyez de commencer la rénovation de l'Ecole Camus en 2024 et nous aimerions savoir quel processus de concertation vous comptez mettre en place et à partir de quand ? Et, enfin, pouvez-vous nous préciser ce qu'est Le projet d'EHPAD qui pourrait vous conduire à vendre du foncier sur le secteur du Bel Event où, à notre connaissance, les seules parcelles dont la Ville est propriétaire ne permettent pas ce genre de destination puisqu'elles sont vouées à l'agriculture de proximité selon Le règlement du PLUI. Je vous remercie.

Catherine FLAVIGNY : Merci Mme Nicq-Croizat. Je vais demander s'il y a d'autres souhaits de parole ? M. Riou, allez-y.

Alexandre RIOU : Merci Madame le Maire. Nous voici donc de nouveau à débattre à l'occasion d'un des grands moments rythmant la vie institutionnelle de notre commune, le Rapport d'Orientation Budgétaire. Je serai plus bref que l'an passé car de nombreux points de critiques émis l'année dernière demeurent inchangés. Nous

pouvons constater les mêmes errements tant sur Le fond que sur la méthode ainsi que les mêmes manquements. Seul changement que nous concédons, une conjoncture économique globale qui engendre des bouleversements majeurs frappant de plein fouet les hommes, les sociétés, les institutions. Notre commune n'y échappe malheureusement pas et la hausse du coût des énergies en est un exemple marquant qui ampute, de manière brutale, Les capacités financières de La commune et l'action qui

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en découle. Indépendamment des couleurs politiques, aucune collectivité n'est épargnée par ce phénomène qui risque de s'implanter dans la durée. Pour autant, nous souhaitions, dans le cadre de ce débat, soulever plusieurs points qu'il nous semblait important de mettre en exergue. Vous dites soutenir le tissu associatif, très bien, mais par exemple dans les orientations budgétaires, quid d'un espace dédié aux jeunes sur notre territoire ? Projet déjà évoqué à plusieurs reprises, espace de rencontres, de vie, de partages, un espace qui, aujourd'hui, manque cruellement et un projet que nous défendions également au service du "Vivre ensemble". Dans la troisième orientation intitulée "Une politique environnementale ambitieuse au profit de la santé de tous”! nous notons l'absence totale de moyens et d'ambitions dans la rénovation des parcs privés. Or, il s'agit là d'une mesure majeure permettant de conjuguer la transition écologique et la justice sociale, une mesure dont l'actualité est plus criante que jamais dans ce contexte de crises et énergies. Dans la quatrième orientation visant à conforter les parcours de vie, une fois encore, nous constatons que les séniors semblent être les grands absents de la politique locale. Ce sont pourtant des publics qui nécessitent une attention particulière dans les politiques publiques menées. Idem pour les publics Les plus fragiles qui n'apparaissent pas non plus. Ensuite, dans les projets liés à l'économie sociale et solidaire de votre projet social, nous notons également des ambitions qui sont malheureusement assez réduites. Nous notons la juste mutuelle solidaire qui, effectivement, a été mise en place mais c'est, là, Le seul dispositif que nous constatons. Nous souhaitons également attirer l'attention sur La Résidence Blanche De Castille. IL était question, dans votre PPI, d'un réaménagement et nous découvrons un projet autre déjà acté qui va faire disparaître la vocation sociale de la résidence, encore une découverte qui n'a pas manqué de nous surprendre et de nous choquer avec un nouveau projet asséné sans concertation et sans information avant d'en découvrir les tenants et aboutissants et, ce qui revient à notre critique sur la méthode de gouvernance qui manque de transparence sous couvert d'une démocratie participative qui ne consiste qu'à nous amener à discuter de projets bien souvent déjà ficelés. C'est pourquoi nous serons toujours vigilants et nous continuerons à dénoncer cette vision et cette méthode que nous ne partageons pas. Je vous remercie.

Catherine FLAVIGNY : Merci M. Riou. Y a-t-il un autre souhait de parole ? Oui, M. Holé, allez-y.

Stéphane HOLE : Merci Madame le Maire, Donc, le rapport que vous nous soumettez

appelle, de notre part, les observations suivantes. Sur la forme, nous apprécions

l'exercice de présentation et de pédagogie que contient ce document clair et cohérent. Toutefois, comme nous avons eu l'occasion de le souligner, nous regrettons sa présence tardive qui empiète de deux mois sur le début de l'année et réduit d'autant le

calendrier disponible à la mise en œuvre des projets qu'il porte. De même, les

éléments de contexte que présente la partie 1 sont très détaillés sur l'environnement

économique, qu'il soit international ou national. Nous avions demandé, l'année

dernière, à ce que ce document contienne également des éléments de cadrage sur

l'environnement métropolitain, les orientations prises par la Métropole impactent le quotidien et organisent, notamment, les modalités de déplacement au sein de la

commune. Comment imaginer des politiques publiques municipales de cette année et des années à venir sans prendre en compte l'environnement métropolitain ? Aussi, comme l'année dernière, nous regrettons qu'il n'y ait pas un bloc métropolitain dans cette première partie. Sur le fond, les dépenses de fonctionnement présentent une

augmentation globale significative mais, dans Le détail, qui peuvent être déformées par une augmentation de la dotation de fonctionnement à la piscine Eurocéane. Nous avons noté, à la première lecture, une augmentation de la subvention au CCAS de

150.000 €, soit 19 %, mais, à y regarder de plus près, cette subvention ne sert qu'à

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compenser, enfin, compense l'augmentation des fluides et absorbe l'augmentation du point d'indice des agents du CCAS. Le soutien aux interventions du CCAS est cependant limité à 20.000 €. Compte tenu des besoins sociaux qui sont grandissants, cette somme apparaît nettement insuffisante. Sur les recettes, Les recettes fiscales issues de la taxe foncière présentent une dynamique à la hausse de 950.000 € grâce à une revalorisation mécanique des bases fiscales indexées sur l'inflation constatée. Cette manne permet de combler une part importante des dépenses supplémentaires liées à l'augmentation du coût de la vie mais ce que ne présente pas le ROB et, en conséquence, ce que nous souhaiterions obtenir, ce sont les projections de recettes foncières supplémentaires générées par la densification immobilière observée à Mont-Saint-Aignan. Sur de nombreuses parcelles, s'érigent en remplacement de propriétés au patrimoine architectural souvent remarquable des immeubles à forte densité d'habitations. Outre l'impact écologique qui conduit souvent à la réduction des espaces verts, ces constructions sont génératrices de rentrées fiscales importantes dont nous souhaiterions avoir la présentation. Sur les orientations du PPI, première orientation, l'essentiel des investissements est fléché sur le projet de rénovation de la piscine. L'enveloppe dégagée pour la préservation de l'église Saint-Thomas est programmée pour 2024. Quid en 2023, objet de ce rapport ? Compte tenu du patrimoine à entretenir, une enveloppe de 212.000 € nous semble très faible. Nous validons l'enveloppe pour la rénovation des espaces verts ainsi que les 400.000 € pour les équipements culturels. Sur la deuxième orientation, la réfection de la toiture terrasse de la Maison des Associations est un chantier urgent pour garantir la pérennité du bâtiment qui subit d'importantes infiltrations. La Maison des Associations est effectivement un lieu de vie qu'il convient, en effet, d'entretenir pour le bien-être des usagers, nous sommes d'accord sur ce point. Sur la troisième orientation, nous constatons une enveloppe de 310.000 € pour la réfection du Parc du Village. Quels en sont Les raisons, les objectifs, les finalités et la nature du projet retenu ? La Maison des Tisserands, lieu de lecture publique et de pratique artistique fléchée sur les arts plastiques, fait-elle partie d'un projet urbanistique ? Quatrième orientation, nous prenons acte pour la végétalisation des cours mais il est navrant d'avoir à végétaliser la cour de Berthelot inaugurée en septembre 2019. Quant à l'Ecole Curie, nous rappelons que le SDI l'a classée en situation préoccupante mais qu'à part la végétalisation de la cour, il n'apparaît nulle trace de rénovation ou de travaux d'ampleur dans ce ROB. Les ambitions semblent assez faibles. Le seul projet structurant qui a été présenté l'année dernière est le lancement du projet de reconstruction de l'école maternelle Camus mais programmée en 2024, Seulement les études en 2023. Alors, je voudrais rappeler mes propos de l'année dernière à l'occasion du débat sur le ROB 2022. Je me cite, c'est peu humble mais enfin, les cessions sont le mode de financement privilégié pour les investissements, il existe d'autres voies de passage alternatives ou complémentaires, pourquoi refuser de recourir aux crédits ? J'avais posé la question et, donc, force est de constater que ce ROB donne corps à notre analyse de l'année dernière. IL n'est plus ici question de cession d'une partie significative du terrain de l'école pour financer le projet de rénovation mais d'un emprunt de 2 millions d'euros, ce qui était impossible l'année dernière le devient cette année, tant mieux si nous avons pu faire évoluer les choix. Nous sommes néanmoins surpris de ne trouver aucune trace de dépense concernant le projet de centralité de la Place Colbert, le projet n'est même pas cité. Pourtant, beaucoup de visibilité est donnée à ce projet, des réunions publiques, des consultations d'habitants, d'élus, de commerçants, des parkings qui sont acquis à

l'unité par préemption à chaque vente, un immeuble qui est quasiment en ruine sur la Place Colbert et qui attend toujours sa destination. Nous vous demandons, Madame le Maire, de nous indiquer à quoi servent les études et consultations et, donc, pourquoi

payer un prestataire pour présenter un projet qui n'existe pas encore. Sur les recettes, la politique de cessions a été amendée comme soulignée plus haut, la cession de

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l'Ecole Sainte-Thérèse interroge. Vous écrivez « l'objectif de cette cession est de permettre l'installation de professionnels de santé ». Alors, en quoi est-ce lié ? S'agit-il d'installer une maison médicale à cet endroit ou de dégager des fonds pour en installer une ailleurs aux frais de la commune ? Sur la cinquième orientation, nous n'avons pas d'observation. Par avance, merci pour vos réponses à nos questions et, donc, nous prenons acte de cette présentation.

Catherine FLAVIGNY: Merci M. Holé. Alors, pas d'autre souhait de parole ? Non, est-ce que François Vion souhaite la prendre ? Oui.

François VION : Oui, donc, Mme Nicq-Croizat, je ne vais pas pouvoir répondre point par point, je ne veux pas vous faire ça parce que ça serait compliqué mais simplement vous dire, en fait, pour résumer tout ce que vous avez pu dire avec toute la justesse effectivement sur certains sujets, c'est que vouloir ce n'est pas pouvoir et que, en vous écoutant, on peut se dire « ben, tiens, oui, effectivement on pourrait tous vouloir plus », d'ailleurs c'est ce qu'on voudrait mais il faudrait faire un PPI à 100 millions, c'est le chiffrage qu'on avait fait si on faisait toutes les bonnes idées, etc. Et donc, pour faire, et même avec 100 millions, ça ne suffirait pas en fait, il faudrait embaucher sans doute de l'ordre de 50 collaborateurs en plus, voilà tout simplement, multiplier par 3 la taxe foncière tout simplement et donc on arriverait à faire tout ça. Et, donc, vous nous donnez, effectivement, la vision d'un catalogue qui fait rêver, tout le monde aimerait faire ça bien évidemment. Vous nous donnez l'exemple de Malaunay mais n'oublions pas que Malaunay c'est une ville expérimentale qui a bénéficié de fonds d'Etat dans un contexte particulier. La ville de Malaunay nous dit, elle-même, aujourd'hui « vous ne pourriez pas refaire ce que l'on a fait parce que, effectivement, nous étions une ville expérimentale ». Alors, certes, ils ont eu, je dirais, de l'intuition, ça, c'est clair mais bien avant même notre mandat en fait, ils ont eu de l'intuition, donc ça touche effectivement tous Les élus. En ce qui nous concerne, on a pris les engagements dans le cadre de la COP21. On a été la premiére ville de la Métropole à faire le Schéma Directeur Immobilier et quelques autres villes nous suivent sur le sujet, tant mieux et puis, aujourd'hui, on est fortement engagé dans Cit'Ergie, on y reviendra tout à l'heure. Donc, bien évidemment que vous avez raison de nous dire "mais finalement vous affichez Cit'Ergie partout". Ben oui, parce que c'est une méthodologie de travail nationale qui est reconnue et qui, complétée du Schéma Directeur Immobilier, de l'avis même de l'ADEME, va nous donner de très bons résultats et nous permettre d'atteindre nos objectifs. Donc, pouvoir en fait, c'est choisir, c'est savoir renoncer et ce n'est pas, effectivement, faire un catalogue comme on pourrait le faire à Noël en se disant « chouette, je vais tout avoir » ! Ben, malheureusement, on ne peut pas et, sinon, il faudrait dire aux habitants que leurs impôts ont explosé, ce qui va quand même, malgré tout, être Le cas cette année avec une augmentation de 7,1 % du foncier. Donc, nous, nous avons choisi un équilibre volontariste, méthodique. Evidemment que, si on avait les moyens, on aimerait aller plus vite mais ce n'est pas possible. Après, sur les logements, j'ai un bon petit rappel à vous faire en matière de pédagogie. La première chose c'est que la compétence "Logements", comme vous le savez, c'est la Métropole, que l'on travaille avec la Métropole sur les copropriétés indignes et les passoires thermiques, on ne fait que ça et on attend simplement que la CLAH, la Commission Locale à l'Amélioration de l'Habitat, nous donne un go et nous permette en fait d'avoir des budgets pour aller voir les copropriétaires pour avancer fortement avec les copropriétaires. Ce n'est pas le cas pour l'instant mais, néanmoins, on voit bien que la Métropole est positive mais, comme vous l'avez dit tout à l'heure, nous aussi on aimerait que ça aille plus vite. Malheureusement, il y a un temps pour chaque chose et aujourd'hui, effectivement on n'est pas livré de ce qu'on attend sur le sujet. Je rappellerai après, pour les propriétés, les maisons individuelles et les propriétés

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individuelles, tout à l'heure, vous dites « on ne fait rien ». C'est sûr qu'on ne fait pas énormément puisque, de toute façon, ce n'est pas notre compétence puisque je vous rappelle que les recettes liées à cette compétence ont été, elles aussi, transférées à la Métropole et, donc, vous voyez, sur Le site de la Ville, il y a un dispositif qui est quand même assez volontariste concernant l'exonération d'impôts si je fais des travaux d'isolation. Donc, la Ville donne aujourd'hui 50 % de la part communale de la taxe foncière pendant 3 ans sous certaines conditions c'est-à-dire qu'il faut qu'il y ait de l'efficacité énergétique derrière, bien évidemment, et que le montant des travaux doit être au moins de 10.000 € et je rappelle Le numéro de téléphone pour en bénéficier : 02.32.18.92.42. Voilà, Mme Croizat, les réponses que, moi, je peux, en l'état, apporter par rapport à vos questions.

Sur les questions de M. Riou, donc, je rappellerai, par rapport à sa demande effectivement d'investissement dans un acte local associatif, comme on fait aujourd'hui ou pour déjà beaucoup pour l'associatif, que la Direction de l'Enfance mène beaucoup, beaucoup d'actions que, bien évidemment, si on en avait les moyens, on ferait ça. En tous cas, nous, ce qu'on a fait cette année, contrairement à la ville de Grand-Quevilly qui est une ville de gauche richement dotée en attribution de compensation puisque, en gros, ils ont 3 millions de plus que nous pour une population simplement de 6.000 personnes de plus, voilà, donc il y a un écart, ils sont très riches, pas nous. Eh bien, ils ont baissé de 6 à 8 % en fait Les subventions aux associations. Donc, voyez, qu'on est assez exemplaire par rapport à vos amis. Concernant l'économie sociale et solidaire, je rappelle que, dans le cadre de la Commission Développement Durable, nous avons un engagement, dans le cadre des marchés publics, de favoriser des Lots, l'attribution de marchés à des associations d'insertion. Donc, nous faisons effectivement des choses en matière d'économie sociale et solidaire et avec Fanny Balay, bien évidemment, qui vient d'arriver à la Coordination du Développement Durable, on envisage de nouvelles choses. On envisage aussi, enfin, on a passé, ici même, aussi un certain nombre de délibérations dont l'adhésion ADEME, etc.

Alors, concernant l'intervention ensuite de Stéphane Holé, je pense que je ne suis pas habilité ou pas compétent sur tous les sujets, donc je laisserai de côté le gymnase Camus et l'EHPAD sur ces questions-là. Ce n'est pas moi, pardon, c'était Stéphane ? Pas Stéphane, c'était, qui a posé les questions ?

Catherine FLAVIGNY : Ce n'est pas le gymnase Camus.

François VION : IL y avait...

Catherine FLAVIGNY : C'est Saint-Ex...

François VION : Saint-Ex, pardon, gymnase Saint-ex. 2024, Camus, pourquoi ? Ce n'était pas Stéphane ?

Catherine FLAVIGNY: Non, c'est Saint-Ex.

François VION : Saint-Ex, oui, Les 400.000 de Saint-Ex. Non, non mais je me permets, j'ai noté qu'il y a eu aussi une question sur 2024, Camus, par rapport à la cession du terrain. Donc, je dis simplement, par rapport aux questions qui ont été posées par, je crois Stéphane, sur les sujets, notamment également de la cession du terrain de l'EHPAD, sur ces trois points-là, je laisserai le maire répondre. Concernant le ROB métropolitain, en fait, dans notre budget, on est perclus de ROB, de ROB métropolitain,

de ROB départemental et de ROB Région en réalité puisque, vous le voyez par les systèmes de politique publique de subventions, on les retrouve en fait dans les recettes et, donc le ROB, Le Rapport d'Orientation Budgétaire, c'est sur le budget de la

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Ville et donc vous avez les éléments des politiques publiques qui contribuent à la réalisation des objectifs. Après, s'il faut qu'on présente autre chose que le ROB, ça serait éventuellement des éléments de contexte par rapport à des politiques publiques, par exemple sur la mobilité. Ils ont des compétences qui ne sont pas les nôtres. Donc, du coup, moi, je veux bien qu'on fasse cet exercice mais plutôt en Commission Finances parce que ce ne sont pas les éléments, en fait, utiles et nécessaires puisque, si on prend la mobilité, à aucun moment la Ville ne va être en situation de traiter, budgétairement parlant, la mobilité. Donc, ça serait une partie, si vous voulez, qu'on n'a même pas nous à construire et dont on ne maîtrise pas tous les éléments si ce n'est au travers des recettes et des dépenses. Stéphane a une autre question ?

Stéphane HOLE : Juste pour préciser Le propos en fait, c'est que, la semaine dernière, on était rassemblé dans cette salle pour regarder des projets sur la Place et on voit bien qu'il y avait tout un enjeu de mobilité. Comment on organise les déplacements ? Et donc, ça, effectivement, c'est une compétence métropolitaine mais si, dans l'analyse des différents scénarios, on n'a pas les projections de ce que veut la Métropole ou comment elle va organiser les déplacements, évidemment le projet, à la fin, ce ne sera pas le même. Donc c'est pour ça qu'il nous semble en tout cas que, dans les éléments d'arbitrage des politiques publiques de la Mairie, elle s'intègre forcément compte tenu des responsabilités de la Métropole dans une déclinaison, l'une par rapport à l'autre, et que c'est dommage, c'est bien de nous parler du contexte international mais ça n'impacte pas directement la vie des gens alors que le plan de circulation, les différents projets qui relèvent de la Métropole impactent directement la vie des usagers et que c'est bien dans ce cadre-là que la politique publique municipale doit s'intégrer. C'est pour ça que je trouve dommage qu'on n'ait pas quelques lignes sur l'éclairage métropolitain par rapport aux politiques de la mairie. Voilà, ce n'est pas autre chose mais c'est quand même important de savoir comment ça se décline.

François VION : Donc, à la question qui a été posée en Commission Finances sur qu'est- ce que rapportent, en termes de taxe foncière, les nouveaux logements ? Donc, j'avais répondu en disant que c'était marginal. Les calculs ont été faits et seront transmis à Stéphane Holé, donc pour l'année 2023, c'est 25.000 € sur une assiette de plus de 13 millions d'euros, voilà, donc on est vraiment dans le marginal en matière de dynamique. Alors sur la qualification d'ambitions faibles, il faut juste remettre en perspective que, sur deux mandats, le PPI n'a jamais été aussi élevé sur la Ville de Mont-Saint-Aignan, c'est juste ça. Que, effectivement, parce que ça a été exceptionnellement élevé sur ces deux mandats, on est obligé de faire des cessions parce que la capacité, en fait, de la Ville, on l'avait dit en Commission Finances et à d'autres endroits, peu importe, c'est maximum 21-22 millions d'euros par mandat en réalité. Donc, il faut toujours se rappeler quels sont les moyens, en fait, de la Ville. Alors, justement, avec Madame le Maire, avec Mme Chabert, on vous a souvent dit que les moyens de la Ville étaient grevés par la Métropole avec l'attribution de compensation, donc on a porté, avec notre groupe, une proposition à Nicolas Mayer- Rossignol, pour réviser, en fait, l'attribution de compensation. Comme vous le savez, j'avais demandé le soutien de Mme Croizat à plusieurs reprises sur Le sujet, bon, je ne l'ai pas eu, je ne l'ai pas eu, c'est peut-être un oubli. J'espère l'avoir par la suite, parce que, en fait, c'est quand même quasiment 700.000 € qui sont prélevés chaque année à la Ville pour payer une compensation qui, en réalité, n'existe pas, ça serait un manque à gagner de la Métropole sur l'ancienne taxe professionnelle qui est maintenant la CFE.

Donc, ça a été valorisé dans les bases, 400.000 € pour Mont-Saint-Aignan, et en fait ce qui est prélevé, et c'est un document officiel affiché en mairie, par la Métropole c'est 3 millions d'euros et, en plus, on reverse 700.000 €. Donc, à un moment donné, ça suffit

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mais il n'y a pas que nous. Il faut savoir qu'il y a Les 2/3 des communes de la Métropole qui ont, en fait, une attribution de compensation totalement déraisonnable dont 31 qui, comme nous, paient en fait à la Métropole. Donc, on espère avoir Le soutien de tous les groupes pour redonner à la Ville des moyens financiers. Après les autres sujets, c'est Colbert et Sainte-Thérèse, je pense que ça appartient plus au Maire. Donc, je m'arrête là.

Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Alors, c'est vrai qu'il y avait un certain nombre de petites questions. Je voulais, pour conclure un petit peu tes propos, François, rappeler le montant du PPI du premier mandat parce que tu as dit que c'était un montant très important mais tu n'as pas rappelé ce montant. Moi, je tiens à le rappeler, un montant de 34 millions d'euros, je ne peux pas oublier, jamais plus et tu as bien fait de le dire, François. Nous n'avons pas les capacités de faire des investissements aussi importants. Ça a été très compliqué pour la Ville tout de même de pouvoir mener de front ce que la majorité avant 2014 qui avait été la vôtre, M. Magoarou, une majorité qui avait terminé dans une division, une cacophonie totale et la preuve c'est que rien n'avait été fait, donc nous avons dû tout faire et tout mener à bien. On y est tout de même arrivé dans des conditions très compliquées mais, je ne veux pas le rappeler à chaque fois, mais avec un Marc Sangnier de 17 millions d'euros, en menant complétement Tony Parker puisqu'il y n'y avait que quelques mois de travaux et en poursuivant tout simplement tout ce qui n'avait pas été fait. Alors, quand on dit que rien n'est fait et qu'on met à côté 34 millions d'euros, écoutez, beaucoup de choses ont été faites au premier mandat et on poursuit.

Donc, j'ai noté un certain nombre de questions. Je ne sais pas si je vais pouvoir répondre à tout parce qu'il y en a pas mal mais je vais tout de même essayer. Alors, il y avait l'histoire des 400.000 € pour le gymnase Saint-Ex qui doivent être toujours indiqués, c'est bien ça que vous avez dit ? Qui sont toujours indiqués, or vous avez entendu peut-être, par ailleurs, qu'on comptait peut-être ne pas s'en servir, c'est ça ? Oui, en fait, vous avez bien entendu. Nous ne sommes pas sûrs de procéder à la rénovation, pour le moment, du gymnase de Saint-Exupéry et, dans tous les cas, les 400.000 €, on saura s'en servir le moment voulu. Donc, vous avez bien compris, voilà, mais nous sommes dans des orientations budgétaires.

Ensuite, j'ai compris que vous vous posiez des questions, l'un de vos groupes, sur la concertation pour l'Ecole Camus. Alors, faites-nous confiance, même si vous ne faites en aucune façon confiance, essayez de faire confiance. Bien, Mme Leclercq sourit, vous avez raison, Mme Leclercq, on va y arriver. Donc, ça viendra, voilà. Attendez, vous permettez, je m'exprime, ce serait très gentil de me laisser. Donc, non, non, une fois que j'ai parlé, après, je vais clore, vous n'allez pas reprendre la parole derrière, non, non, je vous ai posé plusieurs fois la question, bien. Donc, la concertation Camus, elle viendra le moment voulu, et, oui, le moment voulu qui n'est pas encore présent puisque vous avez rappelé que nous devions nous engager dans la construction de cette école vers 2024, oui. Les choses se préparent, on prépare le concours d'architectes, donc, vous voyez, on le prépare mais on ne va pas non plus tout vous dire, on travaille beaucoup, on ne se voit pas toute la journée, donc on avance et, le moment venu, on partagera ces informations, voilà, mais les choses avancent et, donc, bien sûr qu'il y aura une concertation mais je ne peux pas vous dire encore exactement quand.

Ensuite, vous vous êtes posés des questions sur l'EHPAD. Alors, oui, vous avez raison aussi de poser cette question. Je pense que nous pensons tous au terrain qui est route d'Houppeville, c'est bien ça ? Ah, vous ne savez rien. Alors, écoutez, non, on ne dit pas tout, bien sûr, surtout quand on n'est pas sûr de nous, voyez, parce que, quand on n'est pas sûr, plutôt que d'avancer soit des bêtises, ce qui pourrait s'avérer comme des erreurs ou encore de dire des choses qui ne se feront pas, on préfère ne pas aller trop

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loin. Alors, c'est quand même encore un peu le cas, voilà c'est pour ça qu'on n'en parle pas trop mais, puisque vous me posez la question, je m'aventure dans une réponse assez simpliste. Oui, il y a un promoteur qui s'intéresse à un terrain qui se situe route d'Houppeville. Oui, il y a un morceau de terrain, route d'Houppeville du côté de la SHUR, un peu avant, ça dépend, quand on vient, un peu avant, c'est-à-dire quand on vient de Mont-Saint-Aignan en allant vers la forêt verte, avant La SHUR, un morceau de terrain qui a été acheté à une personne, un particulier, par un promoteur, c'est déjà, je pense fait, oui, il y a un compromis. Et juste à côté de ce terrain-là, il y a aussi un morceau de terrain, donc, qui nous appartient et il y a un projet un peu dans l'air on va dire mais ça ne va pas tellement plus loin aujourd'hui parce que rien n'est fait, d'un EHPAD qui pourrait être, en fait, un déménagement d'un EHPAD Rouennais vers Mont- Saint-Aignan. Alors, on passera, je vous le dis tout de suite, on passera une délibération mais, sur le principe, c'est vrai que je regarde un peu Bertrand Camillerapp, sur le principe, au mois de mars prochain et je pense qu'à la Commission d'Urbanisme qui aura lieu avant, Bertrand Camillerapp ne vous donnera pas forcément plus de détails que ce que je vous dis là parce que, encore une fois, on est dans un principe qui sera pour permettre au promoteur de, peut-être, réaliser sans doute des sondages dans ce coin-là mais évidemment que, si on ne lui donne pas l'autorisation et par une décision officielle, donc si ça ne passe pas par ici, le promoteur ne peut rien faire et, pour le moment, on en est qu'à des affaires de principe, ça ne va pas du tout au-delà et c'est une chose, d'ailleurs, qui est assez compliquée quand même. Bien, voilà ce que je peux vous dire au sujet de l'EHPAD, route d'Houppeville.

Ensuite, vous dites, ça c'est M. Riou, on ne fait rien pour les séniors. Alors, je ne peux pas du tout vous laisser dire ça mais évidemment que vous n'êtes pas au CCAS, M. Riou, donc vous ne pouvez pas savoir ce qui s'y passe. Par exemple, demain, il y a un CA, oui, un Conseil d'Administration du CCAS et je pense, en me tournant vers Mme Chabert, que nous pourrons annoncer quand même un certain nombre de choses mais je ne vais pas Les annoncer ici, au Conseil Municipal, puisque je trouve qu'il est normal que ce soit l'instance du CCAS qui puisse avoir ces informations en tout premier lieu, ça me paraît tout-à-fait normal, en ce qui concerne l'avancement de la Résidence Blanche De Castille future et puis nos autres réflexions mais, tout ça, nous en parlerons donc demain. Donc, les séniors, les grands oubliés, quand je vois Le temps que nous avons passé depuis Le début du mandat à trois sujets qui concernent le CCAS, c'est-à-dire Blanche De Castille, le SPASAD et la Résidence autonomie Saint-Louis. Quand je vois le temps que nous y avons passé, Martine, eh bien, quand j'entends ça, je me dis « ouh là là » ! Bon, nous sommes très loin les uns des autres. Alors, M. Riou, il faut revoir, oui, vous n'avez pas l'information mais, écoutez, vous n'êtes pas aux manettes, vous ne pouvez pas, non plus, avoir toutes les informations, ce n'est pas possible ! On travaille beaucoup, toute la journée, je ne pense pas qu'on chôme et on ne peut pas tout partager quand les projets ne sont pas suffisamment avancés, ça n'a pas de sens non plus parce qu'on peut reculer, parce qu'on peut avoir des doutes, parce qu'on peut avoir envie de prendre les choses différemment, etc. Donc, il vous faut cultiver la patience. Oui, Martine, on n'entend pas quand tu parles comme ça, si tu veux parler.

Martine CHABERT-DUKEN : Je voudrais quand même dire que, en ce qui concerne le CCAS et tous les projets CCAS, on n'est pas les seuls à décider, il y a beaucoup d'institutionnels et de partenaires dont il faut l'accord et, tant qu'on n'a pas les accords de nos partenaires, il est difficile de présenter les projets.

Catherine FLAVIGNY : Et ça serait bien que la Métropole soit Là à nos réunions, ça serait

bien. Je n'insiste pas plus, mais, oui, ça serait bien, on avancerait peut-être plus vite aussi.

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Ensuite, l'Eglise Saint-Thomas, vous en avez parlé, vous, M. Holé. C'est bien que vous vous posiez la question. Je peux aussi vous donner un début d'information. Moi, la question des églises me préoccupe beaucoup parce que, en particulier, l'Eglise Saint- Thomas, c'est une partie importante de notre patrimoine. On n'a pas beaucoup de patrimoine ancien à Mont-Saint-Aignan et l'Eglise Saint-Thomas en fait partie, Saint- Thomas-de-Cantorbéry. Et donc, soucieuse de tout cela, c'est vrai que j'ai chargé nos services, nous avons beaucoup réfléchi avec les services et j'ai chargé tout spécialement, d'ailleurs, Stéphanie Duval-Renault de prendre, avec Dominique Rigaud, pendant qu'elle était encore là ce gros dossier, ce très gros dossier et nous l'avons pris depuis plus d'un an déjà en réunissant les acteurs du patrimoine, c'est-à-dire la DRAC, le Conservateur du Patrimoine et nous sommes arrivés, déjà, à une première chose qui est la nécessité de poser un diagnostic, voyez, un diagnostic précis de façon à ce que, M. Holé, nous ne partions pas dans tous les sens. Après, pour les travaux qu'il faudra faire, que nous puissions établir un PPI en ce qui concerne, dans tous les cas, Les dépenses relatives à cette église-là car elle Le mérite vraiment et puis même nos autres églises, voyez, donc c'est un souci important mais ce n'est pas encore suffisamment avancé pour que nous puissions le partager, là aussi, voilà, mais sachez qu'on s'en occupe.

À quoi servent les études Colbert ? Alors, je redonne Le timing. Le timing, c'est que nous devons sortir un scénario pour le mois de juin. Là, je me tourne vers Nathalie Adrian, nous devons sortir notre scénario préférentiel, au mois de juin. Donc, avant, il n'y a pas encore de scénario préférentiel, on est encore dans la réflexion et l'interrogation des acteurs de cette Place. On est d'accord ? Voilà. Alors, j'ai entendu et cru comprendre que, à ce stade, M. Holé, vous regrettiez qu'on ne partage pas peut-être la réflexion ou là où on en est vis-à-vis de la Métropole. Si, enfin, vous souhaitez, … Enfin, vous avez quand même parlé de la Métropole, il est important que ça aille plus vite. Oui, alors, M. Holé, vous voulez toujours qu'on aille plus vite et, moi, je vous dis, à chaque fois, presque à chaque Conseil municipal puisque vous me posez la question, je réponds toujours de la même façon. Non, on n'ira pas plus vite, c'est très clair parce que ce type de projet-là est très lent à concevoir d'abord. Vous voyez le temps qu'il faut pour interroger tous les acteurs potentiels et, une fois qu'on aura interrogé tous les acteurs, il faudra ensuite qu'on aille se tourner vers les partenaires et, là, ce sera encore des mois et, peut-être, des années, M. Holé, pour obtenir l'engagement de la Métropole à nos côtés, par exemple si nous voulons ce pôle multimodal, voyez. Effectivement, c'est un nœud de transports, cette place, je le disais l'autre jour en Conseil métropolitain parce que je veux que ça s'entende à ce niveau-là aussi, c'est un nœud de transports en commun, voitures. C'est un emplacement qui est dangereux. IL faut que ça soit mieux aménagé au niveau des transports, donc il faut que la Métropole prenne sa part aussi de tout cela mais ça prendra beaucoup, beaucoup de temps, ça, j'en suis absolument certaine. Je peux juste vous donner un exemple parce que, là, je suis un petit peu en colère, je sens que sur mon aile gauche, on va dire : ah, ben évidemment, vous êtes en colère vis-à-vis de la Métropole ! Je sais dire à la Métropole quand les choses sont bien et je le dis. Par contre, parfois, ce n'est pas bien, par exemple, route de Maromme, le tronçon de la Route de Maromme qui est situé entre Carrefour et Les Bulins, ce tronçon-là, il était prévu qu'on le refasse, je crois, je me tourne vers Gérard Richard, cet été. J'ai comme l'impression que ça sera difficile que ça soit fait cet été, je vous explique pourquoi. Parce que, vous savez que, le 4 juin dernier, on a eu quand même un certain nombre de problèmes et il est bien que toute la partie, le service Assainissement de la Métropole, les relations avec Les bassins versants mais tout ce qui est assainissement, d'abord, fasse des études. Ils se sont lancés dans des études. Mais il se trouve qu'ils devaient nous donner des études rapidement, là, ça devait être même avant, je crois, Noël, oui, avant Noël. Eh bien, tant que ces études ne sont pas produites, on m'a fait comprendre qu'on ne pourrait pas faire la route de Maromme et,

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moi, j'ai vraiment compris que les études, finalement, tardaient de telle sorte que j'ai bien l'impression que ce projet de la route de Maromme va encore se prendre au moins six mois si ce n'est pas un an de plus. Enfin, un an de plus, je suis catastrophée parce que, quand on prend le tronçon, ce tronçon-là de la route de Maromme, elle est dans un état absolument catastrophique. S'il faut attendre encore un an, voilà. Mais je ne peux pas aller plus vite.

Bien, alors, est-ce que j'ai répondu à l'essentiel des questions qui m'ont été posées. Je crois quand même que oui. Oui, M. Holé ?

Stéphane HOLE : IL doit en rester une, c'était sur le projet de Maison médicale, on n'a pas très bien compris la formulation dans le …

Catherine FLAVIGNY : Le projet de Maison médicale, Sainte-Thérèse. Alors, écoutez, ce serait bien si on pouvait faire un projet médical, enfin, si on pouvait, oui, accueillir une Maison médicale, etc. Vous avez vu, dans le PPI, que la cession de Sainte-Thérèse, on a dû la décaler un peu, on l'a mise plutôt en 2024. Aujourd'hui, je ne peux pas vous dire que Sainte-Thérèse accueillera une Maison médicale. C'est notre souhait mais, enfin, pour le moment, voilà, il n'y a absolument rien de concret dans le domaine, donc, non, ça n'a pas avancé de ce côté-là.

Alors, ce que je souhaiterais dire, pour terminer, je trouve tout de même vos propos, Mme Nicq-Croizat, et je ne peux pas m'empêcher de vous le dire, ils sont caricaturaux, sincèrement. Vous ne servez pas la cause de l'engagement public. Vous ne servez pas cette cause et c'est grave car tout ce que vous dites, tout ce que font les élus plus exactement, est mal, tout est mal, rien ne trouve grâce à vos yeux, je suis heureuse que les jeunes oreilles du Conseil municipal des jeunes ne soient plus là pour entendre car cela ne donne pas envie de s'engager. Comment voulez-vous, quand on vous écoute, comment voulez-vous que nos concitoyens aient envie d'aller voter ? Comment voulez- vous qu'ils aient envie de s'engager ? Cela ne donne pas envie, sincèrement, vous n'inspirez pas confiance en l'action publique, c'est grave ce que je vous dis là et, l'action publique, elle est faite par qui ? Qui est-ce qui est efficace et agit à nos côtés ? Nous, nous prenons les décisions, les élus, et nous travaillons de concert avec des services qui vont être le prolongement de notre pensée et qui vont réaliser, sur le terrain, ce que nous souhaitons voir fait pour Mont-Saint-Aignan et vous doutez, mais plus que ça, vous méprisez. Vous méprisez Les agents avec lesquels nous travaillons et, ça, je ne peux pas l'accepter, je trouve ça extrêmement grave. Donc, la première chose que je fais c'est de féliciter nos agents qui travaillent à nos côtés à commencer par la réalisation de ce DOB, c'est la première chose que j'ai dite à Laurent Léveillé, il est clair. D'ailleurs, vous l'avez remarqué, j'ai été contente que vous le soulignez, M. Holé, voilà, il est clair et cohérent, bien sûr, merci pour avoir obtenu un DOB plein de clarté et de cohérence et merci à tous ceux qui travaillent, à commencer par la Directrice Générale des Services, à nos côtés, pour que nos décisions se déclinent en actions, merci. Et je remercie François Vion pour sa présentation qui a été aussi, également, très claire et je te remercie aussi, François, de mettre un petit peu de bleu dans le ciel par ton optimisme un peu revenu car, c'est vrai qu'on pouvait être un petit peu moins optimiste par rapport à notre budget 2023 et même budget 2024 et, bon, on voit que finalement on arrive tout de même à s'arranger, qu'il y a aussi certaines choses, certains éléments exogènes, on va dire, mais qui nous permettent de rééquilibrer ou de trouver un équilibre là où il n'y en avait pas franchement au début. Voilà, tu l'as souligné, donc mettre un peu de bleu dans le ciel, cela fait aussi du bien et pas seulement du gris ou du noir, voilà, bon ! Je n'irai pas plus loin mais je remercie tous ceux qui contribuent à ce que les choses avancent et elles avancent. Merci à chacun d'entre vous,

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Donc, nous devons simplement dire que nous avons eu un débat et, tout simplement, attester du fait qu'il y a eu un débat. Est-ce que vous êtes tous d'accord pour dire que chacun à pu s'exprimer ? Donc, on peut passer, sauf Mme Leclercq, flûte alors, Mme Leclercq ! Vous vous rattraperez, j'en suis certaine. Bon, donc, vous vous rattraperez dans une autre délibération. Nous pouvons donc passer à la délibération suivante. François Vion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte de la présentation du rapport d'orientations budgétaires 2023

- Prend acte du déroulement du débat d'orientations budgétaires préalable à l'examen du budget primitif 2023 de la ville de Mont-Saint- Aignan.

N°2023-02-05 - Rapport d'orientation budgétaire 2023- Budget annexe Eurocéane Rapporteur : François VION

François VION : Un petit problème technique.

Catherine FLAVIGNY: Ça va, François ?

François VION : Oui, oui, c'est parce qu'on a un petit problème technique de projection...

Catherine FLAVIGNY : Ah, il y a un problème technique...

François VION : Et on est en train d'essayer de le régler. Alors, oui, il y a la deuxième délibération, oui, absolument, sur Eurocéane, on peut projeter, voilà. Je l'ai dit tout à l'heure, c'est de même nature puisqu'en fait c'est un débat sur Le contexte, les impacts, etc. Et, là, on a une grille d'approche mais ce n'est pas le vote du budget Eurocéane.

Catherine FLAVIGNY : il se passe quelque chose,

François VION : Là, c'est en train de passer, derrière.

Catherine FLAVIGNY : Ah, pardon.

François VION : C'est juste la grille d'évaluation budgétaire, voilà, mais tout ce qu'on a dit précédemment, bien évidemment, nourrit bien évidemment aussi le Rapport d'Orientation Budgétaire d'Eurocéane, il n'y a pas une deuxième situation de contexte économique, de recettes, etc. c'est la même chose en fait.

Catherine FLAVIGNY : Est-ce qu'on peut considérer que le débat que nous avons eu précédemment concerne également Eurocéane ? Vous êtes d'accord ? Tous ? Merci beaucoup, merci à vous. Donc, on passe à la délibération suivante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

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eurocéane de Mont-Saint-Aignan.

N°2023-02-06- Services publics municipaux - Révision des tarifs municipaux -— Refonte

des Quotients Familiaux - Application

Rapporteur : François VION

François VION : Oui, qui a été, donc, un travail aussi très intense avec les élus. Ça a aussi été un travail três intense entre Les services et, donc, qui a demandé beaucoup de coordination et d'efforts à tous ceux qui y ont participé. C'est un travail long, voilà, comme le disait Catherine, il y a des choses, on peut décider du jour au lendemain, ily a des choses, il faut attendre, il faut maturer, bien mesurer les impacts pour bien avancer ensemble et être cohérents. Et, donc, ce qu'on va vous présenter, c'est la promesse tenue de la révision des quotients familiaux, merci Laurent. Et, donc, finalement, se rappeler les quotients familiaux à la ville de Mont-Saint-Aignan, à quoi ça sert ? Eh bien, en fait, pour se rappeler aussi que, concernant la tarification donc des activités de la restauration, le quotient familial, ça va être un moyen équitable pour permettre au plus grand nombre d'utiliser des services publics où, au travers de cette politique, on vise bien évidemment, d'un point de vue social, l'accès aux services publics. Donc, de manière plus détaillée, ça s'applique aux restaurations scolaires, au périscolaire détente, au périscolaire matin, au périscolaire soir, au périscolaire mercredi, aux journées ALSH, à la musique premier cycle et à la musique deuxième cycle. Le quotient familial, juste pour mémoire même si vous le savez tous, très chers collègues, le quotient familial est un outil de mesure des ressources des citoyens, il tient compte à la fois des revenus professionnels ou des revenus de remplacement (indemnités par exemple), des prestations familiales mensuelles perçues, y compris celles versées à des tiers comme l'APL et de la composition de la famille. Donc, là, je m'excuse, ce n'est peut-être pas très, si ça va pour vous ? Pour moi, c'est un peu petit. Comment on calcule, en fait, le quotient familial ? C'est 1/12ème du total des ressources annuelles dont j'ai parlé, plus Les prestations familiales mensuelles perçues divisé par Le nombre de parts. Le calcul du nombre de parts que l'on applique, c'est Le calcul de la CAF, voilà, qui permet en fait de déterminer un nombre de parts qui va, permettre d'établir le quotient familial numérateur dénominateur et, concernant les conditions, donc, it y a une majoration pour les enfants handicapés à partir du quatrième enfant et l'enfant est considéré à charge jusqu'à ses 20 ans et 21 ans dans certains cas. Voilà Le périmètre du mode de calcul. Ensuite, donc, là, j'ai mis en blanc et je suis passé en vert, en blanc c'est en fait les règles et, en vert, en fait c'est notre politique. Donc, qu'est-ce qu'on vise au travers de cette démarche de révision ? C'est d'abord de réaliser une étude pour savoir de quoi on parle. Quelle est la situation ? Et, donc, on a réussi, grâce aux services, à restituer quand même un panel de 570 familles, en gros il y a 1000 familles utilisatrices, donc c'est un panel de 57 %, ce qui est de haute qualité en matière de prise en compte. L'objectif suivant, c'était de soutenir les familles les plus modestes et les classes moyennes face à l'inflation, garantir une tarification équitable des services municipaux, mesurer et afficher la part du coût des services municipaux financés par l'impôt et par la tarification et par la subvention. On essaie de trouver des équilibres entre tout ça mais aussi, au-delà de ça, de faire en sorte que, lorsqu'on est un usager, se voir appliquer son quotient familial, ça devienne plus facile que d'instruire un dossier avec tout un tas de papiers, etc. Donc, on a aussi recherché, en termes de process, à simplifier en fait la vie des usagers dans l'application des

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tarifs. On a aussi visé à intégrer, dans les tarifs municipaux, les prestations donc suivantes, j'en ai un peu parlé tout à l'heure, c'est une répétition, et surtout de conserver la tarification des repas scolaires à 1,00 € conformément aux engagements UNICEF, donc, pour les revenus les plus faibles. La situation actuelle du panel, en fait, nous a donné la vision de la répartition des familles qui peuvent en profiter, peut-être pas profiter mais qui étaient bénéficiaires du quotient familial. A Mont-Saint-Aignan, 41 % des familles sur 570 du panel, en fait, bénéficient d'une réduction tarifaire à trois niveaux : 75, 50 et 25. La fixation des nouvelles tranches: on passe, de 4 tranches (la quatrième étant celle "plein tarif" par rapport à ce dont j'ai parlé) à 5 tranches en fait. Donc, la première tranche qui était à 75 passe à 76, ok, et puis, après, il y a des nouvelles tranches. Les 50 restent à 50 mais c'est élargi puisqu'on passe de 670 de plafond à 779. Concernant la troisième tranche, on passe de 779 à 1013 et, concernant la quatrième tranche, on arrive à 1849 avec les taux de réduction 76, 50, 25, 12. Donc, concrétement, qu'est-ce qu'il se passe ? Sur la T1, pas beaucoup de changements puisqu'on était déjà à 76 % et que, dans notre politique, on souhaite ne pas instaurer, en fait, la gratuité et on souhaite une contribution même si elle est minime, même si elle est symbolique. Concernant les autres tranches, donc la T2, si une famille utilise tous les tarifs, tout le périmètre des tarifs dont on a parlé tout à l'heure, en fait, ça équivaut à 792 € de gain de pouvoir d'achat dans l'année. Sur La T3, 742 €, sur la T4, 253 € et sur la T5, 239 € et, quand on fait ça, ça veut dire qu'à Mont-Saint-Aignan 80 % des familles vont bénéficier d'une réduction tarifaire. C'est un effort majeur, on double, on double aujourd'hui les bénéficiaires de réductions sur les tarifs et vous voyez que, sur les tranches T2 et T3, c'est un vrai "bond en avant" en termes de réductions tarifaires puisqu'on est à 792 et 742 € pour des gens qui ont des revenus moyens, donc, véritablement, une des cibles, c'est la classe moyenne, clairement, qui va bénéficier de ce quotient familial. Voilà, Madame le Maire, pour le quotient. Alors, dans la délibération, je crois qu'il y a les tarifs également, donc les tarifs, c'est plus simple, c'est dans la délibération, je n'ai pas fait un slide sur Les tarifs. En fait, face au contexte d'inflation et vous avez vu tout à l'heure, sur Les produits alimentaires, on était avec de sacrés bonds, on a décidé, en fait, malgré le fait qu'on mette en place, vous l'avez vu, des réductions significatives sur les tarifs via les quotients familiaux, on a décidé aussi, pour l'ensemble des bénéficiaires des services publics, de plafonner à 6,10 % l'évolution des tarifs qui, normalement, devraient bien évidemment, si on voulait compenser, être beaucoup plus élevés. En fait, c'est une politique, comme on l'a présentée tout à l'heure dans Les quotients familiaux, qui permet d'impacter une partie de la hausse des coûts de revient des services aux usagers et une autre partie aux contribuables.

Catherine FLAVIGNY : Bien

François VION : 6,5 %, pardon, 6,1 c'était.

Catherine FLAVIGNY : L'augmentation...

François VION : L'augmentation...

Catherine FLAVIGNY: Et 7,1, c'étaient Les.

François VION : Et 7,1, c'étaient les taux fonciers, voilà.

Catherine FLAVIGNY : Alors, y a-t-il quelqu'un qui souhaite s'exprimer ? Mme Leclercq, allez-y.

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Christine LECLERCQ : Je peux m'exprimer ?

Catherine FLAVIGNY : Oui, vous avez le droit.

Christine LECLERCQ : Alors, Merci M, Vion. Je vais faire mentir un peu Madame la Maire aussi parce que nous nous réjouissons.

Catherine FLAVIGNY : Ah

Christine LECLERCQ : Que vous accédiez à notre demande de juillet 2020 de créer un nombre de tranches plus important concernant les quotients familiaux.

Catherine FLAVIGNY : Vous voyez que nous avons travaillé.

Christine LECLERCQ : Voilà.

Catherine FLAVIGNY : Et Les services ont travaillé.

Christine LECLERCQ: Bon, un petit bémol, nous n'avons pas été associés.

Catherine FLAVIGNY: Mais, écoutez, chacun à sa place.

Christine LECLERCQ: Oui, oui.

Catherine FLAVIGNY: D'accord ?

Christine LECLERCQ : Mais on peut contribuer, voilà, on peut avoir des idées aussi, on peut, voilà, mais bon. Alors, je suis tout-à-fait d'accord avec M. Vion, 5 tranches au lieu de 4 intégrant des plafonds plus élevés de ressources permettent à plus de familles de bénéficier de réductions de 50, 25 et 12 %. Ces réductions permettront à ces familles d'inscrire leurs enfants au périscolaire, au centre de Loisirs, aux activités artistiques, ce qui permet, à ces enfants, d'accéder à plus d'activités, ce qui favorise leur développement. Par contre, par rapport à votre présentation, vous avez parlé des activités musique mais c'est toutes Les activités qui sont dans les tarifs qui ont droit ? Il y à Le théâtre et tout ça ? Au quotient aussi ? Tout ce qui est municipal ?

Catherine FLAVIGNY : Oui, oui.

Christine LECLERCQ: Oui, oui, c'est bien ça ?

François VION : Là, vous avez la liste, Le périmètre a été chiffré.

Christine LECLERCQ: Mais musique, il n'y a pas que musique, normalement il y a toutes les activités : théâtre...

Catherine FLAVIGNY : Si, l'inscription à nos cours de musique, etc. Tous les tarifs municipaux, oui bien sür.

Christine LECLERCQ : Voilà, donc c'est bon,

Catherine FLAVIGNY : Oui.

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Christine LECLERCQ : C'est bon, c'est bon. Dommage alors, quand même, que la hausse de 6,5 % des tarifs atténuera l'impact de la mise en place de ces nouvelles tranches. Nous avons conscience, parce que nous sommes citoyens, nous vivons dans le même monde que vous, que les collectivités comme nos concitoyens et nos concitoyennes subissent la hausse de l'énergie et des denrées mais les habitants n'ont pas vu augmenter leurs prestations sociales ni leurs salaires de 6,5 %. Une hausse moins conséquente aurait pu être appliquée, les finances de la Ville n'étant pas exsangues parce que j'ai un peu regardé, par rapport aux prestations familiales, les augmentations des prestations familiales, sur l'année 2022, elle sont moins que 6,5, elles sont à 5,8 et le SMIC, le SMIC, par contre, était à peu prés à 6,6. Les salaires, les augmentations de salaires, ça dépend des employeurs donc, là, il y en a qui ont eu peut-être 4 %, peut-être 0, peut-être 6,5 et, moi, je vous remercie aussi du travail que vous avez effectué avec ces services et je remercie ces services du bon travail qu'ils ont effectué.

Catherine FLAVIGNY : Je vous en remercie aussi, merci de vos remarques, y en a-t-il d'autres, des remarques concernant cette délibération ? Oui, alors, une précision, vas- y.

François VION : Oui, voilà, donc en fait, là, je vous projette le tableau. Quand on disait tout à l'heure 792 €, on a retiré, en fait, bien évidemment l'effet inflation. En clair, les familles, s'il n'y avait pas l'inflation, en fait, des tarifs avec le 6,50, elles économiseraient 922 € et, après, quand on enlêve l'augmentation des 6,50, en réalité, c'est le chiffre que j'ai bien affiché tout à l'heure, c'est défalqué de la hausse et, donc, le gain après hausse est de 792.

Christine LECLERCQ: Quand ils utilisent quels services ?

François VION : Alors, là, dans la projection...

Catherine FLAVIGNY : Attendez.

François VION : Voilà, dans la projection, vous avez tous les tarifs qui sont pris en compte dans le calcul. Donc, bien évidemment, si une famille utilise tous ces tarifs, voilà Le niveau de réduction, voilà. Par contre, on l'a fait aussi et on l'a présenté à la Commission Finances, on l'a donné, après, le gain service par service. Si je fais, par exemple, que le restaurant scolaire, ok, c'est 115 € pour la partie restaurant scolaire, etc. Pour les tranches 2, oui, pour les tranches 2.

Catherine FLAVIGNY: Voilà. Une demande de parole ? Oui, M. Holé.

Stéphane HOLE : Merci. Donc, le projet de refonte du quotient familial qui nous est soumis recueille notre assentiment, on a eu la présentation très détaillée l'autre jour. On voulait quand même attirer votre attention sur le fait que, on à compris que ces réductions de tarifs bénéficient aux habitants mais en espérant qu'ils bénéficient en majorité aux habitants de Mont-Saint-Aignan, voire totalement aux parents de la Ville car, quand même, il nous semblerait injuste que les contribuables de Mont-Saint- Aignan paient pour des usagers résidant hors de la commune. Voilà, c'est un point d'attention qu'on avait évoqué l'autre jour et, sur l'augmentation des tarifs, dont acte parce que, de toute façon, il faut bien tenir compte de l'augmentation.

Catherine FLAVIGNY: Uniquement Mont-Saint-Aignan, oui.

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Stéphane HOLE : D'accord parce que je me suis renseigné auprès de la CAF, ce n'est pas si simple que ça a priori, on l'avait évoqué l'autre jour.

Catherine FLAVIGNY : Bon, nous, c'est ce qu'on applique, alors, après, on en est là

aujourd'hui.

Stéphane HOLE : Parce que j'ai compris que s'il y a des financements CAF sur la partie repas, ça devait être ouvert à tout Le monde, y compris les non-résidents, ce qui n'était pas le cas pour les autres prises en charge mais, cela dit, la CAF m'a dit qu'on pouvait avoir des tarifs différenciés et, donc, on n'était pas obligé d'avoir les mêmes coefficients familiaux, donc ce qui est peut-être à envisager, si on veut et cumuler les avantages de la CAF et tenir compte de l'alerte que je vous soumets.

Catherine FLAVIGNY : D'accord. Bien, tout Le monde s'est exprimé ? Oui, M. Riou.

Alexandre RIOU : Merci beaucoup. Non, moi, je vais être extrêmement bref mais on tenait quand même, également, à noter cet effort consenti et ce travail sur la révision des quotients familiaux et dire que, voilà, on l'appréciait également et c'était également une de nos demandes et, voilà, comme Mme Leclercq effectivement, mais vous avez déjà apporté un élément de réponse, Le seul bémol c'est de ne pas avoir été non plus associés à une réflexion collective mais voilà. Je vous remercie.

Catherine FLAVIGNY: Merci M. Riou. Donc, j'ai compris qu'il n'y avait pas de vote contre ? Pas d'abstention ? Merci beaucoup. Délibération suivante : François Vion.

- Vu l'indice de prix des dépenses communales de l'Association des Maires de France de novembre 2022

Vu la délibération 2020-07-04 du 10 juillet 2020 donnant délégation à Madame le Maire de procéder aux révisions périodiques des tarifs existants selon l'indice AMF des dépenses communales de l'année de référence ;

- Vu la délibération 2022-06-09 sur la révision des tarifs municipaux applicables au 1° septembre 2022;

- Vu la délibération 2022-12-21 sur la création et la révision des tarifs municipaux applicables au 1° janvier 2023 ;

- Considérant la nécessité de procéder à la révision des tarifs municipaux applicables au 1” septembre 2023 selon l'indice de prix des dépenses communales de l'AMF soit +6.5% avec un arrondi à 0,5 centimes.

- Considérant la nécessité de corriger le tarif d'occupation du domaine public fixé pour Les cirques, stand de jeux, manèges etc de 2 € m? à 3 € Le m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote pour à l'unanimité :

Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

Adopte à compter du 1” septembre 2023 les tarifs détaillés dans le rapport, ainsi que les nouveaux quotients familiaux;

Adopte à compter du 10 février 2023 le tarif d'occupation du domaine public fixé pour les cirques, stand de jeux, manèges etc de 2 € m? à 3 € Le m°.

- Dit que les recettes en résultant seront imputées au budget des exercices en cours.

N° 2023-02-07 - Opération de réhabilitation de 80 logements-Résidence La Vatine- Rue Messyre d'Andlau- Demande de garantie d'emprunts -Logeo Seine

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Rapporteur : François VION

François VION : Alors, il s'agit, en fait, d'apporter notre garantie d'emprunt dans le cadre d'opérations de réhabilitation de 80 logements, résidence La Vatine. Donc, là, clairement on agit encore et tant mieux sur la transition énergétique et environnementale puisque c'est plus de 80 logements, c'est 80 logements qui vont bénéficier, grâce à la garantie d'emprunt, si vous souhaitez l'accorder, d'une rénovation globalement thermique et pas que, mais globalement, donc, une augmentation du niveau de qualité de ces éléments-là. La garantie demandée est à hauteur de 70 % du remboursement d'un emprunt d'un montant de 4.304.374 € sur une durée de 25 ans. Les logements sont situés rue Messyre d'Andlau et chemin de la Planquette à Mont-Saint- Aignan.

Catherine FLAVIGNY: Merci. Une demande de parole ? Non, pas de vote contre ? Pas d'abstention ? Je vous en remercie. La délibération suivante, c'est Martine Chabert.

- Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

— Vu l'article 2298 du Code civil;

- Vu le Contrat de Prêt N° 143006 en disponible sur le site extranet dédié signé entre LOGEO SEINE l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote pour à l'unanimité :

- Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

- Accorde sa garantie à LOGEO SEINE à hauteur de 70% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 4 304 374 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°143006 constitué d'une ligne de Prêt. Ledit contrat est disponible sur le site extranet dédié et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de La collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- Autorise Madame le Maire à signer les documents afférents à la présente délibération.

- S'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir Les charges du Prêt

N°2023-02-08- Contingent communal Habitat 76 - Proposition de recomposition du

contingent

Rapporteur : Martine CHABERT-DUKEN

Martine CHABERT-DUKEN : Alors, comme on vient de le voir, les collectivités ont la possibilité d'accorder des garanties d'emprunt pour la construction de logements

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sociaux. En contrepartie, les collectivités bénéficient d'une réservation de 20 % de logements dans chaque programme. Or, comme vous le savez, notre principal bailleur historique sur la Ville, c'est HABITAT 76. Or, Les conventions avec HABITAT 76 sont aujourd'hui en voie d'extinction car la fin des garanties d'emprunt est proche. À ce jour, le contingent communal est de 156 logements, soit 18 % du parc. En novembre 2023, il n'en restera plus que 43, soit 5 % et, en 2027, nous n'en aurons plus du tout. Il est proposé de conserver cette possibilité dans le cadre de la politique locale de l'habitat en faveur du logement social. Pour ce faire, il a été négocié avec HABITAT 76 de reconstituer un contingent communal de 10 à 12 logements avec un droit d'entrée de 300 € par appartement et par an sur une durée de 5 ans qui pourrait aller jusqu'à 10 ans. Donc, la somme engagée serait de 18.000 €, soit 3.600 € par an.

Catherine FLAVIGNY: Merci. Est-ce que c'est clair ? Oui, pas de demande de parole ? Si, Mme Nicq-Croizat.

Sylvie NICQ-CROIZAT : Merci Madame la Maire. La commune est dite réservataire sur une partie des logements sociaux sur le territoire, vous venez de le rappeler, qu'on appelle Le contingent, c'est-à-dire qu'elle dispose d'une priorité pour y faire accéder les ménages de son choix. Nous allons voter cette délibération pour permettre à la Ville de continuer à faire bénéficier certains ménages de ce dispositif, bien sûr, mais, malgré tout, le recours à cette modalité et les perspectives qui nous sont décrites sur l'extinction du contingent communal à horizon 2027 nous interpellent. Cela met en lumière, s'il était besoin que le parc social de Mont-Saint-Aignan est vieillissant et qu'on n'a pas pris assez soin de le renouveler. La délibération pose la question du contingent HABITAT 76 et elle y répond en créant une nouvelle dépense. IL faut savoir que, jusqu'alors, les logements pour lesquels la commune était réservataire venaient en contrepartie des garanties d'emprunt qu'elle accordait aux bailleurs sociaux pour la construction de logements neufs ou pour des réhabilitations lourdes, comme c'était le cas de la délibération précédente, mais cela n'engageait pas de dépense. Et au-delà, c'est bien l'adéquation de notre parc global de logements, au besoin, qui devrait être regardée. IL nous est dit qu'en 2023 La disponibilité du contingent est estimée à 3 candidatures possibles. Or, il semble, selon les informations communiquées en Commission thématique, que Le nombre de demandes en attente auprès de la Ville serait de l'ordre de 600, 600 dossiers. Je n'ai pas confirmation de ce chiffre mais vous deviez le confirmer

Christine LECLERCQ : C'est ce que vous avez dit en Commission, moi, j'ai compris ça.

Catherine FLAVIGNY : Attendez, attendez, il faut parler dans Le micro, sinon, voilà.

Sylvie NICQ-CROIZAT : Bon, enfin même si c'est ça, mettons. La situation de référence du Programme Local de l'Habitat en vigueur fait état d'une tension de 4 sur le parc

social à Mont-Saint-Aignan, ça veut dire, une famille entre dans un logement social pour 4 qui en font la demande. C'est 2 fois plus que dans l'ensemble du territoire de la

Métropole. Ce même PLH prévoyait, pour la période 2020-2025, de construire moins mais mieux, ce qui se traduisait, pour notre commune, par 620 logements nouveaux à répartir, donc, sur six années, 2020-2025, qui se décomposent en 342 logements en

accès libre du parc privé, 155 en accession aidée et 124 logements locatifs sociaux sous la forme de 90 + et 38 PLAI, donc ce sont les logements locatifs destinés aux ménages

les plus modestes. Cette prévision ne résulte pas du doigt mouillé mais bien d'un diagnostic approfondi des besoins et des évolutions à prévoir en matière de

logements. Ces trois dernières années, depuis 2020 donc, de nombreux programmes neufs ont été réalisés à Mont-Saint-Aignan mais sans aucun logement sociaux et, peut-

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être même, une partie du parc social a-t-elle été mise en vente ? J'ai déjà formulé cette question en Commission Développement Durable et Urbanisme mais je n'ai pas encore eu de réponse. Aussi, je La renouvelle ce soir. Où en sommes-nous de l'atteinte des objectifs du PLH et vous serait-il possible de nous communiquer un état précis et actualisé de la composition de notre parc de logements ? Merci.

Catherine FLAVIGNY: Oui, je réponds à Mme Nicq-Croizat. Oui, ça sera, l'occasion de faire ça, bien sûr, on échangera, on vous donnera le nombre exact de logements sociaux que nous avons, etc. Oui, oui, on peut faire un état de lieux, il n'y a pas de souci. D'accord. On me dit que Valérie Hangard travaille dessus. C'est ça ? D'accord. Y a- t-il d'autres ? Oui, Mme Maugé.

Claudie MAUGE : C'est un tout petit détail mais je suis d'accord avec Mme Leclercq. En Commission, vous nous avez bien parlé, je l'ai noté, de 600 demandes de logement social.

Martine CHABERT-DUKEN : C'est sur l'ensemble des …

Catherine FLAVIGNY: Martine, on n'entend pas si tu ne parles pas dans le micro.

Martine CHABERT-DUKEN : Je vais revoir ça, effectivement, sur les demandes exactes.

Catherine FLAVIGNY : 600, ça me paraît quand même un peu beaucoup mais bon. Alors, ça veut dire que cette Ville où Les élus travaillent si mal est très, très attractive, je le note quand même au passage.

Martine CHABERT-DUKEN : Non, non, je vais vous redonner …

Catherine FLAVIGNY : Très, très attractive.

Martine CHABERT-DUKEN : Je vous referai un petit mail pour vous confirmer exactement

en regardant avec le service logements combien nous avons de demandes actuellement.

Catherine FLAVIGNY : Voilà, on vous donnera le renseignement, d'accord ? Donc, je passe au vote. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Merci beaucoup. Délibération suivante, Bertrand Camillerapp.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l'avis du conseil d'administration d'Habitat 76 en date du 20 janvier

2023,

- Considérant la nécessité de maintenir pour La commune, un contingent

communal, outil de pilotage de la politique locale de l'habitat sur le

territoire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote pour à l'unanimité :

- _ Approuve les conclusions du rapport qui précède,

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- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette proposition de recomposition du contigent communal tel que décrite ci- dessus,

- Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice en cours pour un montant de 3600 € par an, pendant au moins

5 ans.

Rouen Normandie - Avis

Rapporteur : Bertrand CAMILLERAPP

Bertrand CAMILLERAPP : Oui, merci Madame le Maire. IL s'agit donc du RLPI, donc du Règlement de la Publicité au niveau Intercommunal. Nous nous sommes déjà, le 22, je cherche ma date, le 22 septembre dernier, 2022, nous avons déjà discuté, lors du Conseil municipal, de la proposition des orientations du RLPI à l'échelle de la Métropole et nous avions émis quelques réserves. Donc, le projet du RLPI qui a êté arrêté le 12 décembre dernier par la Métropole et qui est disponible sur le site internet de la Métropole modifie profondément les rêgles qui régissent les dispositifs publicitaires des enseignes et des pré-enseignes sur le territoire de toutes les communes de la Métropole. IL s'agit d'une réduction de dispositifs publicitaires qui concerne bien évidemment l'amélioration du cadre de vie des habitants mais il est toutefois difficile, à l'heure actuelle, d'en apprécier réellement les modifications qui devront être engagées. Celles-ci vont se traduire par des pertes de recettes tant pour les communes que pour les habitants ou les entreprises qui sont concernées. Donc, nous pensons qu'il est regrettable qu'une analyse des impacts financiers, organisationnels et humains n'ait pas été réalisée au niveau de la commune à l'échelle métropolitaine, bien sûr, et donc cette disposition aux nouvelles réglementations va être très difficile à mettre en œuvre. Pour exemple, on a une analyse des dispositifs qui vont devenir illégaux et le sort des contrats qui vont devenir caducs sur des mobiliers qui avaient vocation à être maintenus sur le territoire et, donc, ces éléments-là vont être un peu particulier à mettre en œuvre. Les communes disposent aujourd'hui de contrats d'affichages publicitaires, de mobiliers urbains pour certains qui sont échus sans possibilité, depuis déjà plusieurs années, de renégociation et ce, en raison d'engagement tardif de la réflexion et de la démarche du RLPI. Pour ces raisons, la Ville souhaite émettre un avis favorable mais assorti de réserves, ces réserves étant celles que je viens de vous exprimer. Voilà Madame le Maire sur quoi porte cette délibération.

Catherine FLAVIGNY : Merci. Alors, y a-t-il une demande de parole ? Oui, M. Magoarou, allez-y.

Pascal MAGOAROU: Donc, nous donnons un avis favorable sans réserve à ce règlement. Nous sommes très satisfaits de voir que, grâce à la Métropole, la publicité reculait sur notre territoire et, notamment, de voir bientôt enlever les panneaux publicitaires numériques dont on a beaucoup parlé, qui sont une totale aberration en consommant de l'énergie et en captant dangereusement l'attention. Nous considérons, pour notre part, que la Métropole a bien fait les choses, a bien analysé les impacts et les changements à venir. Par ailleurs, il n'y a pas lieu de compenser la perte de recettes. J'ai l'impression que c'est une manie un peu de votre part de demander toujours des compensations à la Métropole. IL y aura moins de publicité, donc moins de recettes,

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c'est la conséquence d'un choix politique, il n'y a pas à compenser quoi que ce soit. Donc, nous ne partageons pas vos réserves sur ce dossier, c'est donc un avis favorable sans réserve.

Catherine FLAVIGNY : Merci M. Magoarou. Ÿ a-t-il une autre demande de parole ? Oui, M. Riou.

Alexandre RIOU : Merci Madame le Maire. Comme j'avais eu l'occasion de l'indiquer lors du dernier échange à ce sujet, les orientations de ce RLPI remplaçant le RLP vont dans le bon sens. Bon, je ne reviendrai pas sur les raisons que j'avais pu évoquer lors du dernier Conseil, simplement, voilà, comme l'a évoqué Pascal Magoarou, en ce qui nous concerne, nous émettons aussi un avis favorable sans réserve compte tenu des nombreux points extrêmement intéressants et positifs qu'apporte ce RLPI. Je vous remercie.

Catherine FLAVIGNY : Merci M. Riou. Bon, y a-t-il un autre souhait d'expression ? Non, alors qui est, alors un avis favorable tout court, levez La main, avis favorable tout court, sans réserve, sans réserve, avis favorable. Ça y est, c'est clair ? Alors, attendez, non, non, ce n'est pas très clair pour moi. Vous allez relever la main, excusez-moi, avis favorable sans réserve, bon, d'accord. Je crois que c'est clair, merci beaucoup et avis favorable avec réserves, tous les autres, merci. Nous continuons avec la délibération 10, Stéphanie Tourillon.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5217-2,

- Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L 581-1 et

suivants et L 581-14 et suivants,

- Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L 153-14 et suivants et le R. 153-5,

- Vu la délibération du 12 décembre 2022 du Conseil Métropolitain, arrêtant le projet de RLPi et Le bilan de la concertation,

- Considérant le débat sur les orientations du RLPi qui s'est tenu lors du Conseil Municipal du 22 septembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote pour à l'unanimité. Le groupe majoritaire formule un avis favorable assorti des réserves énoncées par la présente délibération. Les trois autres groupes politiques (8 voix) émettent un avis favorable sans réserve :

- Décide:

D'émettre un avis favorable sur les orientations et les

dispositions règlementaires du RLPi arrêté, qui la concernent

directement,

- _ D'assortir cet avis de réserves :

o Demande à la Métropole l'analyse de tous les impacts de la réglementation sur les dispositifs publicitaires existants de

chaque territoire ;

o Demande à la Métropole une compensation de la perte de recettes liée à la suppression des dispositifs publicitaires dans la

Commune.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 9 février 2023N°2023-02-10 - Création de deux groupes scolaires issus de la fusion des écoles maternelle

et élémentaire sur les sites Berthelot et Curie

Rapporteur : Stéphanie TOURILLON

Catherine FLAVIGNY : Alors, peut-être, juste, excuse-moi, Stéphanie, juste avant que tu ne prennes la parole, non, tu peux allumer quand même ton micro, voilà, mais j'ai juste un petit message à vous transmettre. La DASEN a envoyé au Préfet, ce jour, un avis positif pour les deux fusions, il n'y à pas encore de retour de la Préfecture à ce stade. Donc, en fait, je vous ferai voter, tout à l'heure, la délibération sous réserve de l'avis positif du Préfet, d'accord, voilà, pour que je n'oublie pas, merci beaucoup. Donc, je donne la parole à Stéphanie Tourillon.

Stéphanie TOURILLON : Oui, il s'agit ici d'une proposition de création de deux groupes scolaires issus de la fusion des écoles maternelle et élémentaire sur les sites de Berthelot d'une part et de Curie d'autre part. En fait, on a fait le constat de deux situations différentes entre Berthelot et Curie qui appellent, en fait, une même solution qui est la solution de la fusion administrative entre l'école maternelle et l'école élémentaire. Vous vous souvenez qu'à la dernière rentrée nous avons eu la chance de bénéficier de deux classes supplémentaires, une classe supplémentaire maternelle à Curie, une classe supplémentaire en élémentaire à Berthelot. Le constat à Berthelot c'est que la classe supplémentaire bénéficie aux élémentaires sans résoudre, évidemment, le sureffectif en maternelle, donc on doit toujours trouver une solution par rapport à ça. Le constat à Curie c'est que la classe maternelle supplémentaire n'est pas complète et La DASEN nous a fait part de sa suppression à la prochaine rentrée. Autre constat, l'école du Village est au complet, on y refuse des familles actuellement. Evidemment on sait que Village et Curie sont proches donc il y a matière à ce que le Village puisse voir ses enfants accueillis à Curie, et dans Les deux cas, fusionner permet d'avoir donc une gestion et une répartition de la petite section au CM2, ce qui est alors à la main d'un directeur d'école primaire unique. C'est un poste qui, par ailleurs, est au cœur de la stratégie éducative de l'Education Nationale qui veut professionnaliser cette fonction et qui, par ailleurs, nous demande de tendre vers des classes à 24 enfants. Donc, au regard de tous ces éléments et pour, évidemment, le bien-être des enfants de la maternelle Berthelot et pour l'accès à un service scolaire de proximité pour les familles du Village, nous proposons d'approuver la création des groupes scolaires à Curie et Berthelot d'autre part.

Catherine FLAVIGNY: Merci beaucoup. Oui, Mme Maugé.

Claudie MAUGE : Merci Madame le Maire. Donc, nous avons pris connaissance de cette délibération très récemment, Le 30 janvier, et, bien évidemment, tous Les éléments que vient de présenter Mme Tourillon sont tout-à-fait pertinents d'un point de vue

administratif, Je l'ai bien écoutée ce soir encore mais j'ai aussi entendu la parole des parents d'élèves et, pour certains d'entre eux, ils ont contacté M. Riou pour présenter leurs inquiétudes, leurs questions. IL semble quand même que, dans notre société actuelle, Les citoyens sont de plus en plus demandeurs de démocratie participative. Non seulement, ils n'ont plus envie qu'on leur assène des décisions mais ils souhaitent même être associés et discuter de ces décisions. Il aurait pu être judicieux d'organiser, effectivement, des réunions publiques pour lever tous les doutes, toutes les incertitudes parce qu'on sait bien que ce sont sur ces doutes et ces incertitudes que se font tous les blocages, les refus et que, parfois, on ne parvient pas à faire entendre

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quelque chose d'assez raisonnable parce que les gens sont inquiets, a fortiori quand il s'agit de leurs enfants. Donc, c'est ce que je regrette, c'est ce que nous regrettons et, dans ce contexte-là, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Catherine FLAVIGNY: Merci Mme Maugé. Oui, Mme Leclercq.

Christine LECLERCQ: Merci Madame le Maire. Alors, le bien-être des enfants, la réussite des enfants, des apprentissages réussis sont aussi une de nos priorités. La création de deux groupes scolaires issus de la fusion des écoles maternelle et élémentaire sur le site de Berthelot et Curie n'est pas pour nous une solution pour améliorer le parcours pédagogique et la prise en charge des enfants. En effet, comment, en supprimant le poste de directrice d'école ou directeur d'école, cela améliore-t-il les parcours pédagogiques ? Ce n'est pas en ayant moins de personnes pour s'occuper et éduquer les enfants que nous contribuons au bien-être de ceux-ci, à leur progression, à leur acquisition de connaissances, de savoirs. La nouvelle directrice ou directeur aura une surcharge de travail due au nombre élevé de classes à gérer qui n'est pas compensée par le jour de décharge supplémentaire. IL y a aussi plus difficile, pour elle ou pour lui, de se réunir avec une équipe plus importante et de porter les projets ensemble. D'expérience, des professeurs des écoles ont constaté une baisse des projets lors de fusions par rapport à un maintien de deux écoles distinctes. Maintenir un service public avec moins de personnels, c'est illusoire et c'est même des fois mensonger on va dire. Concernant les lissages des effectifs, il est déjà possible de le faire en élémentaire ou en maternelle en créant des classes multiniveaux. La seule nouveauté issue de cette fusion, à part bien sûr la suppression de l'école, euh de la directrice, c'est La possibilité de créer une classe à plusieurs niveaux, de Grande Section Maternelle / CP. La configuration de ces écoles ne s'y prête pas du tout. Pour Les deux sites concernés, une rue sépare l'école maternelle de l'école élémentaire, ce qui entraîne que des enfants de Grande Section se retrouveraient dans la cour avec des élèves de l'école élémentaire, des plus grands donc, des CM2. Les parents n'y sont pas du tout favorables et on les comprend. Les directrices ou directeurs d'écoles doivent aussi assurer la surveillance et la sécurité des élèves de Leur établissement durant les heures d'activité scolaire. L'école maternelle et l'école élémentaire étant sur des lieux différents, Les directrices ou directeurs, n'ayant pas le don d'ubiquité, seront obligés de déléguer cette mission à un professeur d'école, charge supplémentaire pour celui-ci. Des oppositions fortes à ce projet se sont exprimées lors de Conseils d'écoles de la part des enseignants, des parents, des représentants et représentantes des parents d'élèves. Rencontrer de nouveau, échanger avec ceux-ci, écouter leurs arguments serait nécessaire dans l'intérêt des élèves et le fonctionnement pédagogique de l'école. Nous ne comprenons pas non plus l'ordre des décisions. Le Conseil Départemental de l'Education Nationale prend sa décision Le 7 février et l'avis du Conseil Municipal est demandé le 9 février. Ne serait-il pas plus logique que le Conseil Départemental de l'Education Nationale prenne sa décision en connaissant l'avis du Conseil Municipal ?

Ca serait quand même plus démocratique, on va dire. Cette décision de créer deux groupes scolaires nous paraît précipitée et prématurée. En effet, de nombreux projets immobiliers voient le jour à Mont-Saint-Aignan et doivent être livrés en 2023, donc souvent c'est dernier trimestre. Ils sont situés sur les secteurs géographiques rattachés aux écoles, Marie Curie, Pierre Curie, Village et Marcelin Berthelot. Les nouveaux élèves scolarisés du fait de ces nouvelles constructions conduiront, peut-être, à des ouvertures de classes, l'Ecole du Village et de Marcelin Berthelot étant saturées. L'objectif non avoué de cette délibération est de faire des économies au détriment de = l'épanouissement des enfants. Merci.

: 2 = Catherine FLAVIGNY : Alors, merci. Oui, M. Holé, vous voulez dire un mot ? Non, oui.

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Stéphane HOLE : C'est plutôt une question, alors je n'étais pas à la Commission, donc elle a certainement été traitée mais, en fait, je ne vois pas trop l'intérêt de La commune à porter ce projet-là parce que, finalement, c'est un projet d'Education Nationale, donc, avec peut-être des finalités de gestion qui leur appartiennent. Qu'est-ce que ça apporte à la commune de considérer qu'une fusion d'écoles garantirait davantage, enfin améliorerait les parcours pédagogiques, gérerait la problématique d'inclusion, voyez. Par rapport à tout ça, ça ne saute pas aux yeux quand même, donc, bon, je n'étais pas à la Commission et on n'y était pas tous les deux mais vraiment quel est l'intérêt, voilà ?

Catherine FLAVIGNY : Merci M. Holé. Alors, qui souhaite s'exprimer ? Thibault Gancel, Thibault. Michèle Prévost.

Michèle PREVOST : Bon, moi, je suis complètement favorable à cette délibération. Vous savez que nous sommes VAE, Ville Amie des Enfants UNICEF et, pour obtenir ce titre, la Ville s'est engagée, pour tous ces enfants et ces jeunes, à leur offrir des actions pour leur avenir et des actions importantes pour eux. Un de nos objectifs est leur réussite scolaire avec une attention particulière pour les plus vulnérables. Vous savez, vous avez connu l'expérience du Ministre Blanquer qui a diminué les effectifs par deux et les enfants ont eu 50 % de réussite, en lecture, de plus. Donc, c'est très important et la fusion permettrait des effectifs un peu plus légers, Stéphanie ?

Stéphanie TOURILLON : Oui.

Michèle PREVOST: La fusion va permettre des effectifs plus légers ?

Catherine FLAVIGNY : Alors, attendez, Stéphanie Tourillon interviendra après.

Michèle PREVOST : On n'aura plus 29 élèves, on en aura 24, on arrivera à 24. Donc, le projet de fusion va dans ce sens-là. L'idée des classes à double niveau, vous en avez

parlé aussi dans la délibération, va dans le même sens. Le cours magistral se fait avec une dizaine d'enfants, s'ils sont 24, une douzaine. IL est plus facile au groupe de communiquer. Pour l'avoir vécu, je peux vous dire que c'est vrai. Les attentions restent

soutenues, le maître veille plus facilement qu'aucun esprit d'enfant ne s'échappe, donc, écoute mieux La Leçon. C'est le contraire de ce que vous dites, c'est très, très riche des classes.

Christine LECLERCQ : Je n’ai jamais dit Le contraire, vraiment, j'ai dit simplement...

Catherine FLAVIGNY : Attendez, c'est difficile de pouvoir échanger parce que, du coup, il n'y a plus de micro et ça ne sera pas, non, attendez, Michèle Prévost finit son

intervention.

Michèle PREVOST : Donc, cette expérience, moi, je l'ai vécue en élémentaire à Canteleu

et c'est très intéressant de pouvoir dédoubler des classes pour faire les leçons orales

pendant que les autres enfants travaillent. J'ai vécu aussi, en classe unique, en Pays de Caux, et, là, c'était formidable parce qu'il y avait 5 enfants en CP, 4 en CE1, c'est

carrément du travail individuel, donc les classes multiniveaux, c'est très intéressant pour les enfants et puis, quant au directeur unique, j'ai vécu aussi une expérience qui n'était pas celle-là mais, moi, j'avais une grosse école de 140 enfants dans 8 classes et il y avait une école primaire à côté et on faisait des choses ensemble, on faisait des réunions notamment sur la méthode de lecture et, ça, c'est très important, il n'y a pas

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de rupture pédagogique, on a les mêmes méthodes. J'avais créé une chorale, les enfants de grande section, c'était chez nous mais les enfants de CP-CE1 venaient chanter avec nous, on faisait beaucoup de projets ensemble et c'était, je trouve, une pédagogie plus riche.

Catherine FLAVIGNY: Merci Michèle. Alors, Mme Leclercq, vous nous avez donné déjà tous vos arguments

Christine LECLERCQ: Non.

Catherine FLAVIGNY: Bon, allez, une minute, allez-y, allez-y, non, non, une minute.

Christine LECLERCQ: Ce que vous dites, Mme Prévost, je n'ai jamais dit que les classes multiniveaux n'étaient pas souhaitables. J'ai dit qu'on pouvait déjà en faire, on pouvait déjà en faire en ce moment, en élémentaire et en maternelle. On peut déjà les faire, là. La seule nouveauté que la fusion apporte est qu'on peut faire une classe à deux niveaux entre le CP, enfin entre grande section et CP parce que, déjà maintenant, on peut faire des classes.

Catherine FLAVIGNY : Non, non, non, attendez …

Christine LECLERCQ : Ah, ben, si, si, dans la maternelle …

Catherine FLAVIGNY : Bon, Mme Leclercq, je propose que, voilà, on poursuive et Stéphanie Tourillon va nous donner les bons éléments, peut-être que Thibault Gancel souhaite, Stéphanie interviendra après, elle fera la clôture. Voilà, Thibault.

Thibault GANCEL : Alors, moi, je voulais juste intervenir, je suis le référent, donc, élu pour l'Ecole Curie et l'ouverture de cette quatrième classe, du coup, en maternelle, est très récente puisqu'elle date de la rentrée de septembre 2022. Jusqu'au dernier moment, presque, elle a failli ne pas ouvrir et je pense que c'est quand même une aubaine pour nos enfants du territoire cette ouverture de classe. Aujourd'hui, le constat est que les classes ne sont pas pleines et qu'elle risque de fermer à la rentrée 2023. On nous a dit, en Conseil d'école, en juin dernier, qu'il était compliqué, sans l'ouverture de cette quatrième classe, d'accueillir tous les enfants et notamment des enfants soi-disant à profil et, donc, je trouve que le projet de fusion est une bonne solution permettant ainsi de garder cette classe et, par conséquent, permettant une bonne pédagogie pour nos enfants

Michèle PREVOST: Et d'alléger les effectifs.

Thibault GANCEL : Et d'alléger les effectifs, bien évidemment, c'est l'objectif, c'est de pouvoir lisser et de garder cette classe qui, à mon sens, est essentielle.

Catherine FLAVIGNY: Merci Thibault. Je vais peut-être donner la parole à Stéphanie Tourillon ou, pardon, Martine Chabert, vas-y Martine.

Martine CHABERT-DUKEN : Je vais rajouter un peu le côté social. Moi, ce qui m'inquiète c'est que, si cette classe est supprimée, pour nous, il est important que les enfants des * Nids et de la Pouponnière puissent être répartis sur le territoire à des fins d'inclusion - et dans des classes qui ne soient pas surchargées, déjà. Et puis, d'expérience de mon précédent mandat si Stéphanie veut me permettre, aucune remontée négative des : = doubles niveaux et, au contraire, le fait d'avoir des doubles niveaux permet d'avoir des

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classes qui sont plus allégées. Je rappellerai aussi que cette classe qui a été ouverte, elle est indispensable au vu des constructions qui se font dans tout le secteur, qui permettra de lisser plus facilement des enfants de l'Ecole, éventuellement, du Village vers Curie puisque, effectivement, la limite entre le Village et Curie, quelquefois, il y a juste une rue à traverser.

Catherine FLAVIGNY : Merci Mme Chabert. Stéphanie Tourillon.

Stéphanie TOURILLON : Merci. Je vais peut-être reprendre les questions pour éclairer un petit peu le tout. Mme Maugé, sur la demande des démocraties participatives, en fait, ce qu'il faut comprendre c'est que, en général, dans les projets liés à l'enfance, on est vraiment dans les échanges avec toutes les parties, y compris Les enfants, je tiens à le dire. Ici, on est contraint par un process qui est imposé par l'Education Nationale, je ne rejette pas, entendons-nous, une faute quelle qu'elle soit sur qui que ce soit d'ailleurs. On a été informé, en décembre, du risque de perdre cette classe à Curie maternelle. Dès lors, on a demandé un rendez-vous à Madame la DASEN qui a bien voulu nous recevoir et qui a confirmé qu'on allait clairement la perdre à la rentrée et, comme le disait Thibault Gancel, on considère, à la Ville, que c'est une chance d'avoir eu le bénéfice de deux créations de classes supplémentaires. Donc, notre objectif, en tant que Ville, c'est de maintenir cet acquis. Donc, en termes de démocratie participative, on est tenu de respecter le processus qui est une convocation d'un Conseil d'Ecole exceptionnel et c'est à la main de l'Education Nationale, c'est aux directrices d'écoles, n'est-ce pas, de lancer cette convocation. A partir de là, on peut échanger avec les parents. Donc, c'est ce qu'on fait depuis le Conseil d'Ecole exceptionnel, donc après, je m'étonne un petit peu, si vous voulez, que les parents demandent plus d'échanges, plus d'informations en appelant M. Riou ou en appelant la presse parce que, moi, je n'ai pas été appelée par exemple, M. Gancel non plus, pourtant mon numéro est connu, celui de M. Gancel aussi. On y va très régulièrement, on côtoie les familles, donc on est là pour répondre aux questions. Par contre, nous, on ne pouvait pas convoquer les parents, techniquement parlant, ça n'était pas possible. Je rappelle aussi qu'en termes de participation, les parents de Curie, notamment, de Berthelot, pardon, côté élémentaire ont approuvé à 100 %. Etrangement, ils avaient pris la peine de nous joindre avant pour avoir des informations. Je souligne, par ailleurs, que les enseignants à Berthelot Elémentaire, comme la directrice, la nouvelle directrice, ont tous voté pour. En maternelle, le sujet est plus sensible évidemment puisque ce sont des tout petits, donc Les parents et Les enseignants se posent plus de questions, le sujet est plus sensible et on peut le comprendre, c'est tout-à-fait légitime, donc il y a eu des votes à la fois contre à Curie parce que, ils ont bien précisé aussi, que c'est leur propre opinion parce qu'ils découvraient le sujet. On peut comprendre que, du coup, ils ne veulent pas se lancer dans quelque chose qui leur paraît incertain mais, depuis, on les a vus, à la fois la Direction de l'Enfance les a rencontrés, Madame le Maire Les a rencontrés, moi, j'en ai rencontré aussi. Donc, Les choses s'éclaircissent et vous avez entendu, tout à l'heure, le papa qui, évidemment, voilà, a un discours qui reflète un processus trop accéléré pour que tout le monde soit totalement en confiance, on peut définitivement comprendre ça mais il n'y a pas de, j'allais dire, de barrages absolus à ce que ça soit mis en place et tous ensemble, parce que c'est l'Education Nationale, c'est les parents, c'est la Ville, voilà, c'est un sujet qui nous concerne tous. Donc, en termes de démocratie participative, on va tous y participer à ce projet parce qu'on le fait tous ensemble, Mme Lefevre..

Christine LECLERCQ: Leclercq

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Stéphanie TOURILLON : Leclercq, pardon, enfin ce n'est pas ça le pire, si je peux me permettre dans ce que vous avez dit, je vais y revenir : moins de personnes...

Christine LECLERCQ : je redis mon nom.

Stéphanie TOURILLON : Oui, oui mais ça ne va pas être ce que je vais dire de pire dans l'histoire, vous allez comprendre. Moins de personnes, eh ben, non, il n'y a pas moins de personnes en fait, au service des enfants, le même nombre d'ATSEM, d'ailleurs je...

Christine LECLERCQ: Moins de personnes chez les directrices.

Stéphanie TOURILLON : Non, mais j'ai bien compris, Mme Leclercq, oui, oui, non mais,

attendez, quand on dit moins de...

Catherine FLAVIGNY : Bon, Mme Leclercq, vous laissez parler Mme Tourillon, de toutes les façons, on ne pourra pas vous enregistrer, on ne va pas vous entendre, alors l'une

après l'autre.

Stéphanie TOURILLON : Vous avez dit «il y aura moins de personnes », c'est faux. Quand on retire une classe en maternelle, on retire une ATSEM. Moi, je pars de l'enfant, l'enfant autour de lui, il n'a pas le directeur du matin jusqu'au soir, on est d'accord, donc, dans la vraie vie, au quotidien, au quotidien, il aura son enseignant et son ATSEM. Donc, jusque-là, il n'y a pas de déperdition. Une équipe plus importante, je ne sais pas ce que vous voulez dire par "une équipe plus importante”. Aujourd'hui, on peut clairement se projeter dans quelque chose de très similaire à ce qu'on a déjà aujourd'hui, Les enseignants vont rester, Les ATSEM vont rester, le personnel de la Ville reste. IL faut bien comprendre que l'impact, c'est véritablement d'avoir un directeur unique, un directeur unique avec une décharge qui correspond. Donc, on n'est pas dans quelque chose d'extrêmement révolutionnaire et perturbant. Le lissage des effectifs est déjà possible, ben, oui, mais comme vous l'avez dit, il est possible uniquement par école, donc, les doubles classes existent, les doubles niveaux existent, on à 40 % des doubles niveaux aujourd'hui sur la Ville, on en a 20 % en triples niveaux, les enseignants savent très bien gérer. Donc, j'ai bien compris que ce n'est pas Le souci que vous pointez mais, par contre, en disant "les lissages sont possibles", en fait, ça n'apporte aucune solution à la problématique et quand vous dites "le problème, c'est Grande Section / CP", encore faudrait-il que ce soit un choix du Directeur de mettre en place cette classe, Ben, oui, mais on cristallise quand même une problématique sur quelque chose, peut-être, qui n'arrivera pas. C'est quand même problématique. L'Inspecteur de l'Education Nationale a donné un exemple, il a dit « Grande Section / CM2 », on a des exemples, des vécus qui sont complètement satisfaisants, des réussites par rapport à ça, les enseignants et Le Directeur vont décider de quelles répartitions. Je rappelle quand même que, dans le processus, le directeur d'école a, entre ses mains, véritablement la répartition des enfants classe par classe. Il Le fait sur avis du Conseil des Maîtres, des maîtres qui sont en contact avec les familles, lesquelles expriment leurs souhaits parce que, ce que l'on ne dit pas ici, c'est que certains parents d'élèves, de Grande Section, seraient complètement enclins à ce que leur enfant soit dans une classe Grande Section / CP. IL y a des enfants qui sont nés en décembre, des enfants qui sont nés en janvier, ils sont quand même à deux niveaux, donc, ceux-là, potentiellement c'est vraiment aucun souci si jamais on devait faire une Grande Section / CP, ça ne serait pas du tout un problème. Les parents s'expriment aux maîtres, les maîtres relaient au directeur. Donc, ne partons pas sur des scénarii catastrophes avec des Grandes Sections / CP, vraiment pas. Et quand vous dites, Les parents n'y sont pas favorables, ben, certains, si. Les enseignants sont contre, on est

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dans une relation, ici, d'employés à employeur qui s'exprime face à des parents à un Conseil d'Ecole exceptionnel. Je ne vous cache pas que ça interpelle. Je rappelle que les enseignants sont tenus à une posture de loyauté et de neutralité. Je vais m'arrêter là concernant cette dimension mais les revendications des enseignants n'ont pas à être exprimées devant les parents lors d'un Conseil d'Ecole qui concerne une fusion administrative qui n'impacte pas d'ailleurs, à proprement parler, Les enseignants dans le sens où ils demandent une valorisation, une reconnaissance. L'enseignant de CP va rester enseignant en maternelle, etc. etc. Donc, là, il y a une utilisation qui est faite, qui vient, j'allais dire troubler un peu la compréhension des parents par rapport au projet. Les parents qui sont contre sont à revoir, c'est ce qu'on fait depuis Le Conseil d'Ecole puisqu'on peut le faire. Il y avait aussi un sujet sur la précipitation. Si on ne se précipite pas, en fait, on perd la classe, donc il vaut mieux se précipiter, je vous confirme. Les décisions se font maintenant, les mouvements, ils se font en mars, donc si on ne se précipite pas, on perd la classe. Donc, ça veut dire que, si on perd la classe, on va se retrouver avec des classes à 27. Je rappelle que la demande de l'Education Nationale, c'est de tendre à 24. Donc, je pense qu'on est partenaire de l'Education Nationale, quand même, en tant que Ville. Et alors, Le summum, quand même, c'est « vous faites des économies sur le dos des enfants ». Donc, là, oui, oui, on fait des, oui, bon attendez, donc, là, vous savez, bon, je ne vais pas rester sur ça mais c'est particulièrement choquant et surtout vous faites partie de la Commission Enfance, donc, je pense qu'on a délivré un certain nombre d'explications, donc ce n'est pas honnête de dire ça puisqu'il n'y à aucune économie de la Ville et, l'Education Nationale a expliqué que, en retirant un poste de directeur, elle investissait en parallèle dans une brigade de formateurs parce qu'il faut les former les directeurs professionnalisants. C'est une spécialisation, qui dit spécialisation, dit formations, etc. etc. Donc, ce n'est pas, on contribue à la suppression des postes et à la déshumanisation du poste, etc. etc., certainement pas. M. Holé, vous nous interpelez sur la compréhension, en fait c'est quoi l'intérêt de la commune ? Ben, oui, finalement, pourquoi on fait ça ? IL y a deux choses. Comme je l'ai dit, Berthelot Maternelle est en sureffectif, si on ne fusionne pas, on ne peut pas solutionner ce problème de sureffectif dans La mesure où on ne peut pas lisser les enfants entre Maternelle et Elémentaire, donc la fusion est techniquement une possibilité de répartir Les enfants de la première année d'école au CM2. C'est le phénomène de lissage sur Maternelle - Elémentaire qui permet d'arriver à baisser le nombre d'enfants et, comme on le disait tout à l'heure, ça contribue au bien- être des enfants et des enseignants aussi au passage et à améliorer, du coup, les conditions d'apprentissage des enfants. Il vaut mieux être à 24 qu'à 30, en clair. En ce qui concerne Curie, Curie c'est différent, c'est même le problème inverse c'est-à-dire que, comme on n'a pas assez d'enfants à Curie, on va perdre cette classe et, en parallèle de ça, on a une école à côté qui est celle du Village qui est déjà au complet. Donc, ça veut dire qu'on refuse des familles au Village. Or, Village et Curie sont dans le même quartier, grosso modo. Donc, on engage un mouvement de désengorgement, si je puis dire, de Village à Curie, ce qui va nous permettre de maintenir cette classe au bénéfice, non seulement, des familles du Village mais aussi des familles de Curie parce que, si on ne fusionne pas Curie, on perd la classe comme je l'ai dit tout à l'heure et donc, mécaniquement, on remonte le niveau d'enfants à 27 et donc, non seulement on ne répond pas aux critères de l'Education Nationale mais, en plus, on n'est pas du tout raccord par rapport à ce qu'on souhaite pour les enfants. Donc, nous, Ville, en fait, on travaille vraiment sur un critère "Bien-être des enfants", capacité à apporter des

conditions d'apprentissage positives pour l'enfant. Vous nous interpelliez sur la dimension éducative, en fait, on s'aperçoit que, nous, on travaille comme ça à la Ville, sur tous Les temps, sur tous les âges de l'enfant, on se doit d’avoir un fil d'Ariane et, en fait, on considère que ce fil d'Ariane, évidemment, s'il est entre les mains d'une personne qui a une vision de l'enfant depuis son arrivée jusqu'à son départ en CM2, il

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peut assurer une meilleure continuité pédagogique et, notamment, quand il travaille avec nous sur la mise en place de projets d'accompagnement, de prévention que ce soit sur les plans culturel, sportif, etc. Donc, on aura un meilleur suivi, une meilleure efficacité dans le parcours éducatif de l'enfant. Bon, j'essaie d'apporter les clés principales.

Catherine FLAVIGNY : Oui, je crois c'est clair, c'est clair, merci, merci beaucoup. Bon, alors, attendez, normalement vous avez eu tous les éléments en Commission aussi, donc on a déjà débattu, ça a été débattu, je vous redonne une fois la parole et ce sera terminé, Mme Leclerca, et rapidement si vous voulez bien, oui, allez.

Christine LECLERCQ : Donc, Mme Tourillon, vous venez de dire que, pour Curie, ce sont

des enfants du Village et, même, je pense qu'il y a déjà des enfants de Berthelot qui sont à Curie, c'est ce qu'on m'a dit, et, donc il n'y a aucune utilité de faire la fusion puisque c'est l'école, c'est la classe, je crois que c'est Moyenne Section ou Petite Section, donc et vous venez de me dire, texto, que c'est les enfants du Village qui vont aller à Curie pour combler la classe. Donc, je ne vois pas l'intérêt de faire la fusion et Madame Chabert a confirmé ce que je venais de dire qu'il y avait des projets d'immobilier qui vont alimenter Village et Curie. La carte scolaire des projets immobiliers, c'est Curie - Village et il y en a un peu sur Berthelot parce qu'il y a Houppeville et, Houppeville, je ne sais plus comment elle s'appelle, le projet, et Galliéni, c'est aussi, il va sur 3 écoles.

Martine CHABERT-DUKEN : C'est-à-dire que les classes, elles sont...

Catherine FLAVIGNY : Attendez, attendez.

Christine LECLERCQ : Alors, …

Catherine FLAVIGNY: Finissez ce que vous avez à dire et il y aura une réponse après et on clôturera une fois qu'on aura écouté M. Holé.

Christine LECLERCQ : Vous venez de dire que Curie, c'est alimenté par le Village et puis, même, je ne vois pas, si vous faites une fusion, vous n'allez quand même pas mettre Les enfants de Petite Section dans la classe élémentaire. Donc, si vous voulez faire du lissage avec Les primaires, vous êtes obligés de faire des Petites Sections qui vont avec les Moyennes Sections, des Moyennes Sections qui vont avec le Primaire

Catherine FLAVIGNY : Mais pas forcément, Mme Leclercq ! C'est à l'Education Nationale à faire ça, si l'Education...

Christine LECLERCQ: Ben non.

Catherine FLAVIGNY : Mais, écoutez, « ben non », ça ne sera pas vous qui déciderez.

Christine LECELRCQ: Mais ça sert à rien, alors ! La fusion, elle ne sert à rien!

Catherine FLAVIGNY : Bon, alors, de toute façon, on ne sera pas d'accord.

Christine LECLERCQ: Mais non

Catherine FLAVIGNY : On est d'accord, là-dessus on ne sera pas d'accord, allez.

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Christine LECLERCQ : La fusion ne sert à rien et puis...

Catherine FLAVIGNY: Merci Mme Leclercq

Christine LECLERCQ: Non, non mais je n'ai pas terminé.

Catherine FLAVIGNY : Faites vite.

Christine LECLERCQ : Je n'ai pas terminé

Catherine FLAVIGNY : Faites vite.

Christine LECLERCQ : La fusion n'est pas terminée, j'allais dire, la fusion, n'est pas utile à Curie. Après, sur Berthelot, vous avez confirmé que c'étaient Les maternelles qui étaient surchargées et qu'on allait lisser sur CP et Grande Section, c'est ce que vous venez de dire, voilà, bon.

Catherine FLAVIGNY : Alors, merci Mme Leclercq

Christine LECLERCQ : Non, non, je n'ai pas terminé.

Catherine FLAVIGNY : Alors, finissez.

Christine LECLERCQ : Je n'ai pas terminé, je n'ai pas terminé et je n'ai pas terminé !

Catherine FLAVIGNY : Oh là !

Christine LECLERCQ : Voilà, parce que j'ai posé aussi une question sur le fait que, comment on appelle ça, le Conseil Départemental de l'Education Nationale prend sa décision le 7 février quand, nous, on l'a en délibération le 9 février, voilà. Donc, je ne trouve pas ça très logique.

Catherine FLAVIGNY : Alors, Mme Leclercq, vous pouvez ne pas être d'accord avec la logique de l'Education Nationale mais, moi, je vous ai dit ce que je dois obtenir, là, par rapport au Préfet et c'est Le process, donc, moi, je me soumets au process.

Christine LECLERCQ : Et par rapport aussi à Mme Tourillon, Les parents d'élèves m'ont dit qu'ils sont venus vendredi rencontrer Madame la Maire et Mme Tourillon, on ne les a pas reçus, ce sont les services qui Les ont reçus.

Stéphanie TOURILLON : On n'était pas invitées justement, c'est...

Catherine FLAVIGNY : Non, attendez. Alors, merci Mme Leclercq, je prends M. Holé et,

voilà, on terminera après, M. Holé, allez-y.

Stéphane HOLE : Merci mais je ne vais pas du tout être dans la polémique, c'est pas du tout Le propos, non, non mais.

Christine LECLERCQ: C'est une vision différente.

Stéphane HOLE : Voilà, il y a peut-être un élément qui nous manque. C'est ce que vous avez un petit peu évoqué tout à l'heure, c'est la projection d'enfants par rapport aux

projets immobiliers parce que, ça, ça éclaire quand même parce que, au fond, ce que

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fait l'Education Nationale, ils font un ratio tout bête, ils prennent le nombre d'enfants, ils divisent par le nombre de classes et puis ils voient si c'est 24 ou 25 et je me souviens, mais peut-être que Mme Chabert s'en souvient peut-être puisque nous étions, à l'époque, côte à côte sur un risque de fermeture de classe à Berthelot puisqu'à l'époque c'était l'inverse d'aujourd'hui et on n'avait pas abouti à la fusion d'écoles. Pour autant la classe avait été maintenue, donc, voilà, vos arguments sont tout-à-fait convaincants mais il nous manque quand même quelques éléments d'éclairage et, après, je pense que, de toute façon, quelle que soit, en gros, la position de la mairie, quand on voit comment procède l'Education Nationale pour ouvrir ou fermer une classe, que c'est un ratio tout bête en venant dans la classe le jour de la rentrée, je pense qu'au fond, voilà, Le débat est intéressant mais ce que vous proposez est bien et vous faites bien de vous engager sur quelque chose, voilà, qui vise à garder une classe. Mais, à la fin, c'est quand même la démographie des écoles liée aux projets immobiliers qui sont dans la commune qui vont déterminer le nombre de classes.

Catherine FLAVIGNY : Merci M. Holé. Alors, je ne sais pas si Stéphanie Tourillon veut dire le mot de la fin, Mme Tourillon

Martine CHABERT-DUKEN : Simplement dire à M. Holé, pour lui répondre, que l'Education Nationale ne va pas prendre en compte les nouveaux arrivants sur le quartier pour la rentrée puisque leur décision est déjà prise pour la fermeture donc ça ne sera qu'éventuellement et vous savez, comme moi, que pour ouvrir une classe, c'est beaucoup plus compliqué que de la fermer.

Catherine FLAVIGNY: Mme Tourillon, Le mot de la fin

Stéphanie TOURILLON : Oui, je reprends les deux points : le premier point, donc, l'articulation entre Village et Curie, je confirme que le but c'est d'offrir aux familles au Village qui, aujourd'hui, n'ont plus de place pour Les enfants au Village, je rappelle que l'école est au complet, d'avoir une solution de proximité à Curie. C'est aussi simple que ça, la genèse de ce projet à Curie. La projection en nombre d'enfants, elle a été faite bien sûr par les services et par l'Education Nationale, donc les chiffres sont croisés très régulièrement, donc, évidemment, on prend les naissances, les mouvements, etc. les projections immobilières. Alors, après, tout ça, évidemment, est du prévisionnel, donc on prend des fourchettes hautes, moyennes, basses. En tout état de cause, ce qui est certain, c'est la problématique que nous avons aujourd'hui, au Village, de ne pas pouvoir accueillir tous les enfants, donc, à un moment donné, il faut apporter aux familles aujourd'hui qui ont des enfants, là, maintenant, tout de suite, à la rentrée, il faut pouvoir leur proposer une solution de proximité et c'est ça, l'objectif en fait. Après, dans la projection, on sait que, aussi par les efforts que font les services de communication auprès des familles, on est en capacité d'orienter des enfants là où il y

a moins d'effectifs et, notamment, à Curie. Donc, en fait, on est, là, dans une gestion de territoire, on a la chance d'avoir pas mal d'écoles, on a la chance d'avoir deux classes supplémentaires, donc on essaie vraiment de valoriser tout ça auprès des familles, travailler Le service de proximité, travailler aussi pour que l'enfant, au final, soit dans des bonnes conditions, voilà Le schéma, c'est vraiment celui-là.

Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup Mme Tourillon, merci. Nous passons au vote : donc, les votes contre ? Les abstentions ? Et bien, il faut que tu le dises, pardon, oui,

vas-y.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 9 février 2023Thomas SOULIER: Alors, chers collègues, je voulais juste vous informer que je ne participerai pas au vote pour la simple raison c'est que je suis parent d'élève et que ma compagne est représentante des parents d'élèves à Curie.

Catherine FLAVIGNY : Voilà, bon, est-ce que c'est clair ? Vous avez tout enregistré, noté ? Stéphanie, tu penses que c'est bon ? Attendez, je vous fais relever la main, excusez- moi, donc les votes contre, quand même, les votes contre, les abstentions. Ça va ? Merci beaucoup. Délibération suivante, Laure O'Quin.

- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les articles L.131-5 à L.131-6 du Code de l'éducation, relatifs aux

pouvoirs du Maire en termes d'inscription scolaire,

- Vu l’article L.212-7 du Code de l'éducation précisant la situation des

communes ayant plusieurs écoles sur son territoire,

- Vu, l'avis des conseils d'écoles maternelles et élémentaires Berthelot en

date du 24 janvier 2023 et Curie en date du 30 janvier 2023,

- Considérant la nécessité de mieux répartir nos effectifs scolaires dans

l'intérêt des enfants et des familles,

- Considérant les orientations émises par la Directrice des Services Académiques de l'Education Nationale au regard des projets présentés

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote pour à La majorité sous réserve de l'avis du préfet de Seine-Maritime sollicité par La DASEN, 4 votes contre (Pierre CONIL, Pascal MAGOAROU, Christine LECLERCQ, Sylvie NICQ-CROIZAT), 4 abstentions (Stéphane HOLE, Carole BIZIEAU, Alexandre

RIOU, Claudie MAUGE), 1 élu n’a pas pris part au vote (Thomas SOULIER) :

-__ Approuve les conclusions du rapport qui précède,

- Approuve la création des groupes scolaires sur les sites Curie et Berthelot en lieu et place de leurs écoles maternelle et élémentaire

respectives.

N°2023-02-11 - Stratégie de développement durable : labellisation Territoire Engagé Climat-Air-Énergie (2 étoiles) - Candidature

Rapporteur : Laure O'QUIN

Laure O'QUIN : Merci Madame le Maire. La Ville s'est engagée, depuis plusieurs années, dans une véritable transition écologique notamment par la contractualisation d'engagements dans le cadre de la COP21 puis par son inscription dans le dispositif

“Territoire engagé Climat-Air-Energie" (ex Cit'Ergie) porté par l'ADEME. Elle souhaite poursuivre cet engagement, le formaliser dans le cadre de l'obtention de la 2ème étoile du dispositif, Aujourd'hui, nous sommes à 38 % de points obtenus. Des ateliers de

travail, des entretiens individuels ont permis le recensement des actions de la Ville engagées ou à venir sur les différentes thématiques. Le plan d'actions opérationnel

pour les quatre prochaines années, qui est disponible sur le site extranet dédié, constitue l'aboutissement de cette phase d'état des lieux. IL décrit le plan stratégique mis en place pour atteindre des objectifs fixés à moyen terme sur l'ensemble du territoire de la collectivité, sur le patrimoine de la collectivité et en matière

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d'adaptation au changement climatique. Ce plan a été présenté en Comité de Pilotage le 16 janvier 2023, en Commission Générale le 24 janvier 2023. IL définit les priorités pour les années à venir sur la base de 8 axes:

- Une performance énergétique ;

- L'adaptation au changement climatique ;

La nature en ville et l'urbanisme durable :

- La mobilité;

- L'alimentation saine et accessible à tous ;

- La santé et la solidarité ;

- La gouvernance et l'exemplarité interne ;

- Et la mobilisation citoyenne.

Dans le cadre du dispositif "Territoire engagé Climat-Air-Energie" la mise en œuvre de ce plan d'actions sera suivi annuellement sur la base d'indicateurs. Comme c'est la soirée des remerciements, nous remercions aussi Fanny Balay, chargée de mission Développement Durable pour la Ville, Mme Rigaud et tous les services qui se sont associés à ce travail en amont. Donc, nous vous demandons, par cette délibération, d'approuver la stratégie Climat-Air-Energie et les objectifs associés et d'autoriser Madame le Maire à candidater pour l'obtention du label "Territoire Engagé Climat-Air- Energie 2 étoiles" et à déposer Le dossier au nom de la ville de Mont-Saint-Aignan.

Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup Mme O'Quin. Qui souhaite prendre la parole ? M. Magoarou, allez-y.

Pascal MAGOAROU : Vous chassez les labels comme d'autres chassent les Pokémons (rires) avec l'objectif d'en engranger un maximum dans votre escarcelle, Pourtant, dans ce domaine Climat-Air-Energie, on ne peut pas dire que vous soyez particulièrement exemplaires, comme nous l'avons développé lors du débat sur Le ROB. On se demande, par exemple, comment vous pourriez atteindre l'objectif affiché de 32 % d'énergies renouvelables d'ici 2030 alors que vous avez, jusqu'à maintenant, raté toutes les occasions d'installer des panneaux solaires, comme ça a déjà été dit, que ce soit lors de la construction de l'Ecole Berthelot, les travaux d'Eurocéane, de la réfection de la toiture de l'école du Village ou celle de l'église Saint-André, À chaque fois, vous avez déclaré que vous étiez opposés à l'installation de panneaux solaires au motif que, je vous cite, « on ne sait pas les recycler ». Maintenant, vous nous annoncez une étude sur le sujet qui devrait être menée cette année, auriez-vous changé d'avis sur les panneaux solaires ? Ou est-ce une étude de plus pour repousser toute action concrête aux calendes grecques ? La seule énergie renouvelable, aujourd'hui, présente dans notre Ville, c'est la chaleur produite par la chaufferie bois réalisée sous notre mandature qui a été sous Le feu, sans jeu de mots, de toutes vos critiques pendant des années notamment lors de la campagne pour les élections municipales de 2014. Je Lis également comme objectif pour ce label "l'adaptation au changement climatique". Avec les travaux de bitumisation et d'arrachage des arbres que vous avez réalisé l'été dernier sur le parking du Club de Bridge, non seulement vous ne vous adaptez pas au changement climatique mais vous aggravez la situation, vous aggravez la situation en tête d'un bassin versant très vulnérable qui connaît nombre d'inondations dont celle meurtrière du 4 juin dernier. Nous allons voter pour cette délibération qui concerne un sujet majeur mais nous regrettons que vos actions dans ce domaine se limitent, pour l'instant, à des études et de la communication sans action concrète hormis la végétalisation de cours d'écoles et quelques travaux dans les bâtiments communaux.

Catherine FLAVIGNY : Merci M. Magoarou. Une autre demande de parole ? Arnaud

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Arnaud BARROIS : Merci Madame le Maire. Oui, juste pour préciser, moi, je trouve intéressant de s'inscrire dans ce label pour avoir, notamment, des objectifs quantifiés qui nous permettent de mieux savoir où on en est, où on va et dans quelles dimensions et de pouvoir, aussi, permettre une bonne compréhension et de ne pas être dans du "peut-être", en tout cas ce sont des chiffres qui ne viendront pas de nous, c'est bien un label qui sera autonome et, du coup, ça me va plutôt bien.

Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup, oui, un mot.

François VION : M. Magoarou, vous vous positionnez en Procureur de notre politique en

matière de développement durable, vous en avez le droit bien évidemment, laissons à l'ADEME être le juge, en fait, de notre action. Les encouragements sont forts et, pour répondre juste sur un tout petit aspect, sur la consommation électrique, nous avons, via la Métropole, fait augmenter la part d'énergies renouvelables dans l'achat d'électricité, donc, ça, vous ne l'avez pas cité. Le photovoltaïque, c'est quand même, aujourd'hui, malgré tout, très marginal en dehors de grandes centrales, donc mettre quelques panneaux pour faire joli, ce n'est pas trop notre politique, donc on est en train de réfléchir plus massivement avec la Métropole et la SEM ENERGIE pour, justement, avoir La bonne dimension pour acquérir de l'énergie renouvelable.

Catherine FLAVIGNY: Merci. Donc, je vais soumettre cette délibération au vote : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Merci beaucoup.

- Vule code Général des collectivités territoriales,

- Vu la délibération 2019-04-26 du 25 avril 2019 actant l'engagement de la commune dans la démarche Cit'ergie, désormais nommée Territoire Engagé Climat-Air-Energie,

- Vu l'avis favorable du comité de pilotage du 16 janvier 2023,

- Vu la présentation du plan d'actions en commission générale le 24 janvier 2023 et les échanges des élus sur ce sujet,

- Considérant l'engagement de la commune dans une démarche de transition écologique,

- Considérant Le plan d'actions et Les objectifs proposés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote pour à l'unanimité :

-__ Approuve la stratégie Climat-Air-Energie et Les objectifs associés, - Décide d'autoriser Madame le Maire à candidater pour l'obtention du label Territoire Engagé Climat-Air-Energie 2 étoiles, à déposer le dossier au nom de la ville de Mont-Saint-Aignan auprès de la Commission Nationale du Label et à signer tous les documents afférents à cette labellisation.

résentation de la Ville - N°2023-02-12 - Institut T.URN de l'Université de Rouen - Re

désignation

Rapporteur : Madame le Maire

Catherine FLAVIGNY: La dernière délibération, je la porte, il s'agit de la représentation de la Ville au sein de l'Institut T.URN de l'Université de Rouen. Je rappelle que l'Université Rouen Normandie est très engagée en matière de développement durable et de transition écologique et, tout récemment, a été créé l'Institut T.URN dont les objectifs consistent en l'intégration systématique des enjeux de transition socio- écologique dans l'ensemble des missions et activités de l'établissement, donc, c'est-à-

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dire dans la Recherche, dans la Formation, la Vie du Campus et tous les partenariats locaux et internationaux. Et la création de cet Institut s'accompagne de la création d'une Commission, la Commission T.URN ainsi que d'un Conseil de l'Institut et nous sommes sollicités, donc, pour être, puisque nous sommes, en tant que Commune très proche de l'Université, nous sommes sollicités en tant que partenaire historique pour pouvoir siéger au sein de cette Commission et il nous est proposé, écoutez, d'avoir une personne et je propose François Vion. Alors, François Vion parce qu'il est chargé du développement durable et, en plus, en lien, par sa délégation avec les Grandes Ecoles et, donc, je propose tout naturellement sa candidature. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Pardon, oui, vous pouvez.

Sylvie NICQ-CROIZAT : Merci, simplement pour vous signaler qu'on ne va pas prendre part au vote puisque vous avez désigné quelqu'un au sein de votre majorité.

Catherine FLAVIGNY : D'accord. Donc, qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ?

S'abstient ? Merci beaucoup, donc on considère que cette délibération est adoptée, voilà. Oui, Mme Leclercq.

- Vu la sollicitation de l'Université Rouen Normandie,

- Considérant l'intérêt que les partenaires, Ville et Université portent sur les enjeux de transition socio-écologique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote pour à la majorité, 4 élus n'ont pas pris part au vote (Pierre CONIL, Pascal MAGOAROU,

Christine LECLERCQ, Sylvie NICQ-CROIZAT) :

- Approuve les conclusions du rapport qui précède,

- Approuve la désignation de François VION en qualité de membre du conseil de l'Institut T.URN.

Christine LECLERCQ : Donc, si j'ai bien compris, c'est M. Vion qui va être à cette Commission.

Catherine FLAVIGNY : Oui

Christine LECLERCQ : Je ne sais plus, c'est Commission, Conseil ? Conseil. Donc, j'espère qu'on aura un retour sur ces Commissions de la part de M. Vion et, pour votre information, Le CHSCT de l'Université a voté, n'a pas été favorable à cette création d'institut parce que cette création d'Institut se crée sans moyens supplémentaires.

Catherine FLAVIGNY : D'accord, merci à vous pour ce renseignement. Merci beaucoup, je n'ai pas eu de questions diverses donc je vais vous souhaiter une bonne fin de soirée. Merci à vous.

Madame le Maire clôt la séance à 21h51.

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