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Arrêté - AR227 2020 Portant Réglementation temporaire de la circulation sur la RN3 du PR 21+400 au PR 21+500
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR227 2020 Portant Réglementation temporaire de la circulation sur la RN3 du PR 21+400 au PR 21+500)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française Département de La Réunion
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RN3 (CLASSÉE A GRANDE CIRCULATION)
DU PR 21+400 AU PR 21+500 SUR LA COMMUNE DE
LA PLAINE DES PALMISTES
(EN AGGLOMERATION) LA PLAINE DES PALMISTES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
- VU, le Code de la Route et notamment son article R 411 ;
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- VU, l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, huitième partie : signalisation temporaire
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992) :
- VU, la demande de l’entreprise BP ELECTRICITE ;
- VU, l’avis de Monsieur le Préfet de La Réunion du 28 juillet 2020 ;
- SUR proposition du Directeur de l’Exploitation et de l’Entretien de la Route du 19 mai 2020 ;
- CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RN3 du PR
21+400 au PR 21+500 pour permettre des travaux de fouille en tranchée pour un branchement EDF.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sur la RN3 est réglementée du PR 21+400 au PR 21+500, dans les deux sens, de
08h30 à 15h30 du 30 juillet au 07 août 2020, sauf samedi et dimanche.
ARTICLE 2 : Pendant la période indiquée à l’article 1, la circulation est alternée par piquets K10 ou par feux
tricolore selon les besoins de chantier, assortie d’une interdiction de dépasser et de stationner.
ARTICLE 3 : Une signalisation réglementaire et conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre I Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre
1992) est mise en place et entretenue par l'entreprise BP ELECTRICITE sous contrôle de la Région Réunion
/DEER/Subdivision Routière Est.
ARTICLE 4 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de la
Commune de la Plaine des Palmistes.
ARTICLE 6 - MM le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur de l’Exploitation et de
l’Entretien de la Route, le Directeur de la DEAL, le Colonel Commandant la Gendarmerie de La Réunion,
le Directeur Départemental de la Sécurité Publique à La Réunion, le Directeur de l’entreprise BP
ELECTRICITE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Johnny PAYET
Hôtel de ville —- 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes 0262 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 - Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00227-2020 du 31 juillet 2020
Arrêté N° 00227-2020
Date: 31/07/2020