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Conseil Municipal - Convocat° CM 21 03 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Convocat° CM 21 03 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
Madame,
Monsieur,
RUFFEC,
le vendredi
15
mars
2024
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
savoir
qu’une
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
aura
lieu
:
UTP
AE
TA
EE
Salle‘
des
mariages
= Mairie
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“ Affaires
liées
aux
Finances
(Rapporteur
M.
Jean-Paul
FORT)
1) 2) 3) 4) 7) 8) 9)
“
Budget
de
l’Assainissement
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
de
l’Assainissement
Approbation
du
compte
administratif
2023
de
l’Assainissement
Affectation
du
résultat
2023
au
budget
primitif
2024
de
l’Assainissement
Création
d’une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
les
travaux
à
réaliser
en
matière
d'assainissement
collectif
Vote
du
BP
2024
de
l’Assainissement
Approbation
de
la convention
entre
la commune
de
Ruffec,
la communauté
de
communes
Val
de
Charente
et
Charente
Eaux
définissant
les
modalités
de
mise
à disposition
et
d'exploitation
des
données
dans
le cadre
du
futur
transfert
de
la compétence
assainissement
collectif
+. *
Budget
Général
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
de
la Commune
Approbation
du
compte
administratif
2023
de
la Commune
Affectation
du
résultat
2023
au
budget
primitif
2024
de
la Commune
10)
Taux
d'imposition
2024
des
taxes
directes
locales
11)
Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
12)
Vote
du
BP
2024
de
la Commune
“ Affaires
liées
à l’urbanisme
(Rapporteur
Mme
Sylvie
BEAUVAL)
13)
Retrait
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024
01
04
en
date
du
25
janvier
2024
et
Acquisition
des
droits
indivis
de
Madame
Bernadette
GUIBERT
sur
la parcelle
cadastrée
section
AN
numéro
193
sise
place
Aristide
Briand
dont
l’autre
moitié
indivise
est
détenue
par
la
Commune
14)
Retrait
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023
04
06
en
date
du
04
avril
2023
et
Cession
d’un
terrain
d’une
superficie
de
220
m?
- parcelle
AR
184
- situé
« Lieudit
Pré
de
la
Fourche
» chemin
de
Talujeau,
à Mme
Claudine
BERTIN
Mairie
de
Ruffec
- Place
d’Armes
16700
Ruffec
05
45
31
01
75
- www.mairie-ruffec.fr 15)
Cession
d’un
délaissé
de
voirie
sis
lieudit
Champs
de
Longchamps
-— parcelle
cadastrée
AZ
numéro
AZ
548
à l'opérateur
ENEDIS
dans
le cadre
de
la construction
d’un
nouveau
poste
source
“
Compte
rendu
des
arrêtés
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
"
Questions
Diverses
Je
vous
remercie
par
avance
pour
votre
présence
et
vous
prie
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Le
Maire,
convergence
des
grands
axes
(y
Mairie
de
Ruffec
- Place
d'Armes
16700
Ruffec
05
45
31
01
75
- www.mairie-ruffec.fr
< l
FT