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Arrêté - 017 MP 24 arrete marche Plan Guide
Arrêté - 017 MP 24 arrete marche Plan Guide
Acte - AR 072 MP 24 ANNEXE AE
Acte - AR 017 MP 24 AE Plan Guide
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Acte - AR 017 MP 24 AE Plan Guide)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
VILLE
DE
FUN
R(UFIFEC
RÉGION
Re
El]
Nouvelle-
Petites
villes
+7)
Aquitaine
de
demain
ACTE D'ENGAGEMENT
MARCHE
PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MP. 23-06
Pouvoir adjudicateur : COMMUNE DE RUFFEC Objet de la consultation
:
Marché public de prestations intellectuelles relatif à la démarche
d'élaboration du plan-guide de Ruffec (16)
Marché public passé en procédure adaptée
:
du Code de la commande publique
Adresse courriel utilisable par l'acheteur pour toute correspondance
avec le candidat durant la procédure de passation
(demande de régularisation, invitation aux auditions, notifications etc...)
:
anne.leger@mairie-ruffec16.fr
CLLLLEILEEEEREEEEEEEEERELE
EL
LL
EL ELLE
EEE EE EEE
TPE
EE
ETES
EES
EEE
E
IEEE
ET
EEE EEE
TE ETES
EEE
PERLE
E
EEE
PEN ETS
TE ETS
ET EIE ELEC
IT
ET
TISS
CITE
TM
TETE
TETE
ELLES
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-017_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 VILLE
DE
PT
N
Démarche d'élaboration du
p
0
Fi d
# #
Article 1 : Objet du Marché Le marché régi par le présent document est un marché de prestations intellectuelles pour la
réalisation
de la
prestation
suivante
:
Démarche d'élaboration du plan-guide
de Ruffec (16). L'étude est décomposée en trois phases techniques, comme suit
:
-
Phase 1
: Diagnostic et définition des enjeux d'aménagement
-
Phase 2 : Orientations et scénarios d'aménagement
-
Phase
3
: Traduction
en
plan-guide,
production
de fiches
actions
et mise en
place
d'outils de pilotage
.
Cet acte d'engagement correspond à la procédure adaptée de passation du marché public. Cet acte d'engagement correspond à l'offre
de base
:
Article 2 : Identification du pouvoir adjudicateur 2.1:
Pouvoir adiudicateur
Commune de Ruffec Place
d'Armes
16700
RUFFEC
‘
Contact : 0545310175 N° Siret 211 602 925 00011 2.2. Comptable public assignataire Le comptable public assignataire des paiements est le comptable public du SGC (service de gestion comptable) de Ruffec.
”
‘
‘
Article 3
: Identification des contractant(s)
Zone à compléter par le candidat Signataire Nom
:
Eymard
Prénom
:
Jules
Qualité :
gérant associé Compagnie
[
]
Signant pour mon propre compte
[ X ]
Signant pour le compte de la société
[
]
Signant pour le compte de là personne publique prestataire
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-017_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 Es
VILLE
DE
et [
]
Agissant en tant que prestataire unique
Démarche d'élaboration du
[X]
Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après
[
]
Solidaire
[ X ]
Conjoint
En cas de groupement conjoint,
le mandataire est
:
[ X JSolidaire
Prestataire individuel ou mandataire du groupement Raison sociale
:
Adresse
:
Code postal Bureau distributeur : Téléphone : Fax
:
Courriel
::
Numéro SIRET : Numéro au
registre du commerce
:
Où au répertoire
des métiers
::
Code NAF : Raison sociale :
COMPAGNIE 88 RUE LECOCQ 33000 Bordeaux 05 35 54 72
19
admin@compagnie-archi.fr 508 418 795 00045 508 418 795.RCS Bordeaux 71112
:. En cas de groupement :
:.
Cotraitant n°1
‘
AtR PAYSAGES
Adresse :
76 cours de Luze
Code postal :
33000
Bureau distributeur :
Bordeaux
Téléphone :
05 57 46 32 97
:
Fax: Courriel :
contact@aplusrpaysages.com
Numéro SIRET :
782 287 186 000 27
N° Reg. com. :
792 297 186 R.C.S BORDEAUX
N° rép. Métiers : Code NAF/APE :
71112
Cotraitant
n°2
Raison sociale : Adresse : Code
postal
:
Bureau distributeur : Téléphone. Fax
:
Courriel : Numéro SIRET : N° Reg. com. : N° rép. Métiers
:
Code NAF/APE :
Benjamin HAURIT
- Arcus
19 rue Galin 33100 Bordeaux 06.89.99.18.83 benjamin.haurit@hotmail.fr 798 013 421 00036 7112B Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-017_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 VILLE
DE
Démarche d'élaboration du p
î
R(UFIF EC
Oo
‘Cotraitant n°3
Raison sociale :
FRED BONNET
Adresse :
7 Boulevard Antoine Gautier
Code postal :
33000
Bureau distributeur :
BORDEAUX
Téléphone :
06 79 28 11 99
!
Courriel :
administratif@fb-vrd.fr
Numéro SIRET :
843 006 164 00027
N° Reg. com. :
843 006 164 00027 RCS Bordeaux
N° rép. Métiers : Code NAF/APE :
7112B
Le titulaire, après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché, s'engage, sans réserve,
à
exécuter
les prestations demandées
dans
les conditions définies
par le
marché. De même, le titulaire s'engage (ou engage le groupement dont il est mandataire) sur la base de son offre (ou de l'offre du groupément). L'offre ainsi
présentée le
lie pour une durée de 90 jours à
compter de la
date limite de
remise des offres.
|
|
Article 4 : Offre de prix 4.1.
Montant du
marché
Voir Description du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) OFFRE
DE
BASE
:
Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront rémunérées par application d’un prix forfaitaire égal à :
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-017_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 Ca
R(UF
f \
Démarche d'élaboration du p
Phase 3
Traduction
en
Phase 1
,
.
.
Phase 2
plan-guide,
z
Diagnostic et
Orientations et
production de
Marché
définition des
PRE
.
Ensemble des
enteux
scénarios
fiches actions et
trois
phases
d'a mé
gement
d'aménagement
mise en place
P
d'outils de pilotage
Montant TU A+
21 725,00 € HT |
12 650,00 € HT |
15 150,00 € HT
49 525,00 € HT
TVA
20%
20%
20%
20%
Montant de Ja
4 345,00 €
2 530,00 €
3 030,00 €
T.V.A*
9 905,00 €
Montant
|
Se
T.V.A
26 070,00 € TTC |
15
180,00 € TTC |
18
180,00 €TTC
|
59 430,00 € TTC
incluse* .e
unité : Euros’
;
‘
Montant total
en
lettres :
cinquante-neuf mille quatre cent trente euros toutes taxes comprises CLRLERLELE ELLE LELELE LEE LEE LEE EST ESELEELLELE EL
LELSELLELEE
LEE LEE LEE:
LELALELLLLLLE) ETIOPTTEEPÉTEL LEE
TEE LT ELLE TELE TELE EE ET EEE
TEE)
4.2. Répartition des prestations Sans objet 4,3, Compte(s) à créditer Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant du crédit des comptes ci-après
:
Zone à compléter par le candidat
Contractants
Banque
Agence
Code
Code
Numéro de
|
Clé
établisse
| guichet
compte
RIB
ment
-
SOCIETE
|
000270021
Compagnie
GENERALE Chateauroux
30003
00600
>4
44
A+R paysages
Banque
"pe
60021740
populaire
St Emilion
10907
00399
143
19
BENJAMIN
BP
960218265
HAURIT
Aquitaine
Bègles
10907
0001
co
19
Fred Bonnet
LCL
Bordeaux |
30002
| 01800
Q
21
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-017_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 VILLE
DE
/
Démarche d'élaboration du p
j
€
R(UFIF ELC
Merci de joindre un RIB.
4.4. Avance Le(s) prestataire(s) désigné(s) à l’article 3 (cocher la case correspondante)
:
[ Jne refuse(nt) pas de percevoir l'avance [X] refuse(nt) de percevoir l'avance Si aucune case n'est cochée, l'avance est réputée refusée par le titulaire. Article 5
: Délais
5.1. Début du marché La durée du marché se confond avec son délai d'exécution et prend effet à -compter de là notification
du
marché
au
titulaire:
et prend fin
lors de
la
notification
de la
décision
de
réception au titulaire. La durée d'exécution maximale du marché est de 12 mois. En un seul original LE(S)
TITULAIRE(S)
:
>
A
been,
le
oli2
(Cachets
et signatures)
/ |
l |
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-017_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 VILLE
DE
FT
RIUFIFELC
Démarche d'élaboration du pl:
.#
PARTIE RESERVEE AU
POUVOIR ADJUDICATEUR
ACCEPTATION DE L'OFFRE
:
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement pour un montant total de :
BASE SANS OPTION
Montant Hors T.V.A Montant de la T.V.A Montant T.V.A comprise ( SLIssspestnsssvosuese toortosarrerso
rer senenreronamivuetruncnstss CEPTEFETEIEEE
LITE LEE EEE TEE IEEE TITTI LILI)
Les
Tartes tnn es on uno totstssntisèsasnss
ares
CEXLELEELENTEILE )
en lettres.
‘ÎLE
MAITRE
DE
L'OUÙVRAGE
:
»
|
|
Monsieur le Maire de Ruffec accepte la présente offre. A
|
le
(Cachet et signature)
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-017_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 Attestation de Délivrance de Pouvoir au Mandataire Je soussigné Rémi Salles, gérant de A+R Paysages, donne pouvoir de signature à
:
COMPAGNIE ARCHITECTURE 88 RUE LECOCQ
33000 BORDEAUX
T.05 35 54 72 19 ADMIN@COMPAGNIE-ARCHI.FR mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre constitué pour cette opération, afin de parapher et signer en notre nom les pièces à remettre pour le marché de maîtrise d'œuvre suivant : Maîtrise d'ouvrage : COMMUNE DE RUFFEC PLACE D’ARMES 16700 RUFFEC TÉLÉPHONE
: (+33) 5 45 31 01 75, COURRIEL : ANNE.LEGER@MAIRIE-RUFFEC16.FR
Opération : MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIF À LA DEMARCHE D’ELABORATION DU PLAN-GUIDE DE RUFFEC (16)
Fait à Bordeaux, le 21.12.2023
Rémi SALLES, gérant de A+R Paysages
A+R
PAYSAGES
-
76
cours de
Luze,
33300
Bordeaux -
05
57 46
32
97
- contact@aplusrpaysages.com
SARL au capital
de
1000€ - SIRET 792 297
186 00027 - APE
7111Z - TVA Intracom
FR
78 792297186
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-017_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 [a] ALES
—D
7Ù
C—
C7
ÉTUDES
S
ET
URBAI
ZO m
02
HABILITATION DU MANDATAIRE
Je soussigné Benjamin Haurit Fonction Sociologue-urbaniste — responsable de l’agence ARCUS Dont le siège social est situé au 19 rue Galin - 33100 Bordeaux Déclare donner pouvoir à
:
Chloé Bodard et Jules Eymard, Gérants de Compagnie Architecture 88 rue Lecoq 33000 Bordeaux SIRET : 508 418 795 00045 Pour
signer,
en
son
nom
et
pour
son
compte,
l'offre
du
groupement
et
toutes
modifications
ultérieures
du
marché
public,
pour
le
représenter vis-à-vis
du
pouvoir adjudicateur ou
de
l'entité
adjudicatrice
et
pour
coordonner
l’ensemble
des
prestations
en
sa
qualité
de
mandataire
du
groupement, constitué pour le marché suivant : Marché public de prestations intellectuelles relatif à la démarche d’élaboration du plan guide de Ruffec dont le maître d'ouvrage est la Commune de Ruffec Place d’Armes — 16700 Ruffec Fait à Bordeaux Le 2 janvier 2024 « Pour faire valoir ce que de droit » Haurit Benjamin, sociologue urbaniste Responsable de l’agence ARCUS Benjamin HAURIT, sociologue-urbaniste — agence ARCUS études sociales et urbaines 19 rue Galin
+
33100
Bordeaux
e
France
|
Tel
+33 6 89 99 18 83
SIRET : 798 013 421 00036
|
APE :7112B
|
TVA intra : FR 56 798 013 421
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-017_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 FRED BONNET
Ÿ
_
+
4
MAITRISE
D'ŒUVRE
VRD
Je soussigné Frédéric BONNET, gérant de la société FRED BONNET, dont le siège social se trouve 7 boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX, donne par la présente pouvoir au mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre :
COMPAGNIE ARCHITECTURE
Chloé Bodart, gérante
88 rue Lecocq 33000 Bordeaux
Pour me représenter tant au moment de la consultation que pour la signature et le suivi du futur marché concernant l'opération :
Plan-guide de Ruffec
Fait à BORDEAUX, le 04/01/2024 pour servir et valoir ce que de droit.
Frédéric BONNET, Gérant
99
-
bi
DATE]
.
{
Siège soda! : 7 Evd ions Gautier 3200 BORDEAUX
Siège social — 7 Boulevard Antoine Gautier- 33000 BORDEAUX
06 79 28 11 99 — administratif@fb-vrd.fr
SARL au capital de 5000 Euros - RCS BORDEAUX 843 006 164 — SIRET 843 006 164 000 27-
Code NAF 7112B - Numéro TVA : FR69843006164
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-017_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 =
SOCIETE GENERALE
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
TITULAIRE DU COMPTE COMPAGNIE 88
RUE
LECOCQ
33000 BORDEAUX DOMICILIATION : CHATEAUROUX (00600)
Banque
Guichet
N° de compte
Clé RIB
30003
00600
00027002124
44
Identification Internationale (IBAN) IBAN FR76 3000 3006 0000 0270 0212 444 Identification Internationale de la Banque (BIC) SOGEFRPP
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-017_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 | BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
TITULAIRE DU COMPTE :
SARL A+R PAYSAGES
ADRESSE :
76 COURS DE LUZE 33000 BORDEAUX
DOMICILIATION
: BPACA ST EMILION- 00399
115 CODE BANQUE’
“NUMERO
DE COMPTE.
10907
00399
60021740143
19
IBAN :
FR76 1090 7003 9960 0217 4014 319
Adresse SWIFT (BIC) :
CCBPFRPPBDX
Ce relevé, d'identité, bancaire est à utiliser pour les opérations que vous seriez amenés à inscrire à mon compte ouvert à
la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE : -_
Domiciliation de salaire,
virements, versements, prélèvements...
Son utilisation vous garantira le bon enregistrement des opérations en cause et évitera lès
retards ou erreurs
d'imputation.
|
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, société Anonyme Coopérative de Banque Populalre à capital variable, régie par les articles L.512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. Siren : 755 501 590 RCS Bordeaux. Siège social :
10 quai des Queyries 33072 Bordeaux Cedex.
Intermédiaire d'assurance immatriculé à l'Odas sous le numéro 07 005 628. Numéro d'identificalion intracommunautaire FR66756501590. Code APE 6419 Z
1/1
RIB0001 (10/2011)
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-017_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 Titulaire du compte/Account holder M BENJAMIN HAURIT RES CONVERGENCE - APPT A208 54 AVENUE JEAN JAURES 33150 CENON IBAN (International Bank Account Number) BP AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
Ce relevé est destiné à être remis, sur leur demande, à vos créanciers ou débiteurs appelés à
faire inscrire des opérations à votre compte (virements, paiements de
quittances, etc.). Son utilisation vous garantit le bon enregistrement des opérations en cause et vous évite ainsi des réclamations pour erreurs ou retards d'imputation. This statement is intended for your payees and/or payors when setting up Direct debit, Standing orders, Transfers and Payment. Please use this Bank account statement when booking transactions. It will help avoiding execution errors which might result in unnecessary
delays.
Relevé d'identité bancaire / Bank details statement FR76 1090 7000 0196 0218 2656 019
CCBPFRPPBDX
Code Banque
Code Guichet
N° du compte
Clé RIB
Domiciliation/Paying Bank
10907
00001
96021826560
19
BPACA BEGLES BIC (Bank Identification Code)
BP AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Titulaire du compte/Account holder M BENJAMIN HAURIT RES CONVERGENCE - APPT A208 54 AVENUE JEAN JAURES 33150 CENON Relevé d'identité bancaire / Bank details statement IBAN (International Bank Account Number)
Ce relevé est destiné à être remis, sur leur demande, à vos créanciers ou débiteurs appelés à
faire inscrire des opérations à votre compte (virements, paiements de
quittances, etc.). Son utilisation vous garantit le bon enregistrement des opérations en cause et vous évite ainsi des réclamations pour erreurs ou retards d'imputation. This statement is intended for your payees and/or payors when setting up Direct debit, Standing orders, Transfers and Payment. Please use this Bank account statement when booking transactions. It will help avoiding execution errors which might result in
FR76 1090 7000 0196 0218 2656 019
CCBPFRPPBDX
Code Banque
Code Guichet
N° du compte
Clé RIB
Domiciliation/Paying Bank
10907
00001
96021826560
19
BPACA BEGLES
unnecessary
delays.
BIC (Bank Identification Code)
BP AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Titulaire du compte/Account holder M BENJAMIN HAURIT RES CONVERGENCE - APPT A208 54 AVENUE JEAN JAURES 33150 CENON Relevé d'identité bancaire
/ Bank details statement
IBAN (International Bank Account Number) FR76 1090 7000 0196 0218 2656 019 Code Banque
Code Guichet
10907
00001
Ce relevé est destiné à être remis, sur leur demande, à vos créanciers ou débiteurs appelés à
faire inscrire des opérations à votre compte (virements, paiements de
quittances, etc.). Son utilisation vous garantit le bon enregistrement des opérations en cause et vous évite ainsi des réclamations pour erreurs ou retards d'imputation. This statement is intended for your payees and/or payors when setting up Direct debit, Standing orders, Transfers and Payment. Please use this Bank account statement when booking transactions. It will help avoiding execution errors which might result in unnecessary
delays.
BIC (Bank Identification Code) CCBPFRPPBDX Domiciliation/Paying Bank BPACA BEGLES
N° du compte
Clé RIB
96021826560
19
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-017_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 RELEVE
D'IDENTITE
BANCAIRE
PARTIE RESERVEE AU
DESTINATAIRE
DU
RELEVE
Ce relevé est destiné à être remis, sur leur demande à vos créanciers ou débiteurs appelés à faire inscrire des opérations à votre compte (virements,
prélèvements, etc.). Son utilisation vous garantit le
bon enregistrement des opérations en cause et vous évite ainsi des réclamations pour erreurs ou retards d'imputation. ATTENTION
:
Les domiciliations de prélèvements ne sont pas autorisées sur les comptes d'épargne.
Banque
Indicatif
|| Numéro de compte |
CléRIB
|
Domiciliation
|
CL BORDEAUX
30002
01800
0000711859Q
21
(01800)
IDENTIFICATION
INTERNATIONALE
IBAN
FR47
3000
2018 0000 0071
1859 Q21
Code
B.I.C
CRLYFRPP
TITULAIRE
DU
COMPTE
:
SARL FRED
BONNET
RELEVE
D'IDENTITE BANCAIRE
PARTIE RESERVEE AU
DESTINATAIRE
DU
RELEVE
Ce relevé est destiné à être remis, sur leur demande à vos créanciers où débiteurs appelés à faire inscrire des opérations à votre compte (virements, prélèvements, etc.). Son utilisation vous garantit le bon enregistrement des opérations en cause et vous évite ainsi des réclamations pour erreurs ou retards d'imputation. ATTENTION
: Les domiciliations de prélèvements ne sont pas autorisées sur les comptes d'épargne.
Banque
|
Indicatif
Numéro de compte Î
Clé RIB
|
Domiciliation
|
30002
01800
0000711859Q
21
CL
BORDEAUX (01800)
IDENTIFICATION
INTERNATIONALE
IBAN
FR47
3000 2018 0000 0071
1859 Q21
Code
B:I.C
CRLYFRPP
TITULAIRE
DU
COMPTE
:
SARL FRED
BONNET BA
BONNET
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-017_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 VILLE
DE
V4
RIU/F\F EC
Compagnie architecture Monsieur Jules Eymard 88 rue Lecocq 33000 Bordeaux RUFFEC, le 27 février 2024
Marchés Publics
05,45,31.09;:75 anne.leger@mairie-ruffec16.fr
Objet : Attribution du
marché
public de prestations intellectuelles relatif à
la
démarche
d'élaboration du plan-guide de Ruffec PJ
: -
Acte d'engagement
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Décomposition des prix globale et forfaitaire
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Cahier des clauses administratives particulières
Monsieur, J'ai l'honneur de vous notifier le marché public de prestations intellectuelles cité en objet. Conformément aux dispositions du cahier des clauses administratives particulières,
le délai
d'exécution du marché court à compter de la présente notification. Je vous prie d’agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
05 45 31 01 75 - www.mairie-ruffec.fr Mairie de Ruffec - Place d’Armes 16700 Ruffec
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-017_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024