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Document publié le Samedi 11 avril 2026 par la commune de Chalifert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11 04 2026 signé 1)
Thèmes du document : Vieillesse, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU %
C ALIFERT 11 AVRIL 2026
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mil vingt-six le onze avril à dix heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est
réuni sous la présidence de M. SORRENTINO
Étaient présents: M. SORRENTINO, Mme NOTEBAERT, M. AIREAUDEAU, Mme VOSGES, M. HAUBÉ,
Mme LEROYER, M. LATRAYE, Mme LECOMTE, M. NEIL, M. CAZAU, Mme GUETGOT, M. MELIS,
M. VOISIN, Mme BOUDOUX, M. THEODORE
Étaient Absents
Mme MARQUES (pouvoir à Mme NOTEBAERT)
M. PASQUIER (pouvoir à Mme GUETGOT)
Mme PAOLINI (pouvoirà M. AIREAUDEAU)
M. WATREMEZ (pouvoir à M. VOISIN)
Secrétaire de séance :
M. AIREAUDEAU
1 — COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
M. le maire annonce qu’il convient pour le conseil municipal de créer des commissions municipales
permanentes auquel participeront les élus de Chalifert tous au long du mandat. Le rôle des
commissions est d'analyser les dossiers dans leurs domaines respectifs, préparer les décisions et
donner un avis avant le passage en conseil municipal.
La composition de ces commissions doit conserver la représentation proportionnelle des groupes
politiques présents au conseil municipal afin de permettre l’expression pluraliste des élus présents. Le
vote s'effectue au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote
préférentiel.
Le règlement du conseil municipal en vigueur restant pour le moment celui voté en séance le 30 mai
2020 (délibération n°20-05), quatre commissions sont en place à Chalifert, chacune composée de six
membres :
1. Commission Finances, Budget, Commande publique et Patrimoine communal
2. Commission Urbanisme, Travaux, Voirie et Cadre de vie
3. Commission Éducation, Enfance, Jeunesse et Solidarité4, Commission Communication, Vie locale, Associations, Culture, Cérémonies et Numériques
En accord avec le groupe d'opposition du conseil municipal, M. le maire propose des listes panachées
pour respecter la représentation proportionnelle du conseil municipal.
Les candidatures sont les suivantes :
1. Commission Finances, Budget, Commande publique et Patrimoine communal
Mme NOTEBAERT
Mme GUETGOT
M. NEIL
Mme LECOMTE
Mme LEROYER
M. THEODORE
2. Commission Urbanisme, Travaux, Voirie et Cadre de vie
M. AIREAUDEAU
M. PASQUIER
M. MÉLIS
M. HAUBÉ
M. LATRAYE
M. VOISIN
3. Commission Éducation, Enfance, Jeunesse et Solidarité
Mme VOSGES
Mme NOTEBAERT
Mme LEROYER
Mme LECOMTE
Mme PAOLINI
Mme BOUDOUX
4, Commission Vie locale, Associations, Culture, Cérémonies et Numérique
M. HAUBÉ
Mme PAOLINI
M. CAZAU
M. NEIL
M. LATRAYE
M. WATREMEZ
Vu la configuration présentée, M. le maire propose un vote à main levée pour chacune des
commissions, ce que le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de la création
des quatre commissions municipales permanentes citées et de leur composition comme définie ci-
dessus.
2 — DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTSM. le maire rappelle que la commune de Chalifert est représentée tout au long de l’année dans
différents établissements publics de coopération intercommunale et organismes divers. Il revient au
conseil municipal de nommer les membres titulaires et suppléants dans chacune de ces instances.
M. le maire énonce la liste des institutions pour lesquelles le conseil municipal de Chalifert va devoir
nommer des membres ainsi que les attentes en termes d’effectif dans ces organismes.
SDESM - Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne
2 titulaires et 1 suppléant
SIETREM - Syndicat mixte pour l’Enlèvement et le Traitement des Résidus Ménagers
1 délégué pour les communes de moins de 3500 habitants
CNAS — Comité National d’Actions Sociales
1 titulaire élu et 1 titulaire agent
GHA — Groupement Intercommunal Base de Jablines-Annet
2 titulaires et 2 suppléants
SI CPRH — Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation
pour Handicapés
1 titulaire et 1 suppléant
UNA’DOM - Aides et soins infirmiers à domicile
1 titulaire et 1 suppléant
CCID — Commission Communale des Impôts Directs
6 titulaires et 6 suppléants sachant que c’est l’administration fiscale qui fera son propre choix
parmi les noms proposés par la commune.
CLECT - Commission locale d'évaluation des charges transférées
1 délégué
Correspondant Défense -
1 représentant
SPLA — Marne et Gondoire Aménagement
1 représentant
En accord avec le groupe d'opposition du conseil municipal, M. le maire annonce proposer des
candidatures uniques où la représentation proportionnelle du conseil municipal sera strictement
respectée dans les cas où cela est possible.
Les candidatures proposées sont les suivantes :
SDESM - Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne
M. AIREAUDEAU, délégué titulaire
M. MÉLIS, délégué titulaire
M. SORRENTINO, délégué suppléantSIETREM - Syndicat mixte pour l’Enlèvement et le Traitement des Résidus Ménagers
M. SORRENTINO
CNAS — Comité National d’Actions Sociales
Mme VOSGES, déléguée « Élu »
M. CARLIER, délégué « Agent »
GA -— Groupement Intercommunal Base de Jablines-Annet
M. PASQUIER, délégué titulaire
M. LATRAŸE, délégué titulaire
Mme VOSGES, déléguée suppléante
M. WATREMEZ, délégué suppléant
SI CPRH — Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour
Handicapés
Mme MARQUES, déléguée titulaire
Mme PAOLINI, déléguée suppléante
UNA’DOM - Aides et soins infirmiers à domicile
M. NEIL, délégué titulaire
Mme LEROYER, déléguée suppléante
CCID — Commission Communale des Impôts Directs
M. AIREAUDEAU
Mme LECOMTE
M. PASQUIER
M. MÉLIS
Mme NOTEBAERT
M. NEIL
M, VOISIN
Mme BOUDOUX
M. WATREMEZ
M. THÉODORE
M. le maire indique qu’il s’agit ici d’une liste d’administrés élus mais qu’un appel à candidatures sera
lancé dans la commune pour proposer une liste plus complète à ladministration fiscale.
CLECT - Commission locale d'évaluation des charges transférées
Mme NOTEBAERT
Correspondant Défense
M. PASQUIER
SPLA — Marne et Gondoire Aménagement
M. SORRENTINO
Vu la configuration présentée, M. le maire propose un vote à main levée pour chacune des institutions
présentées, ce que le conseil municipal accepte à l'unanimité.Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne Îles
personnes ci-dessus comme délégués et représentants de la commune des organismes nommés.
3 — DÉTERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CCAS
M. le maire annonce qu’il convient de nommer les membres du conseil d'administration du Centre Communale d'Action Sociale (CCAS) de Chalifert, établissement public administratif présidé par le maire, Son conseil d'administration est composé de membres élus parmi les conseillers municipaux ainsi que des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou développement social menées dans la commune.
M. le maire ajoute que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du
conseil d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant.
Ce nombre ne peut être inférieur à quatre, considérant que doivent figurer, a minima :
- Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte
contre les exclusions ;
- Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales ;
- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
- Un représentant des associations de personnes handicapées du département.
M. le maire propose au conseil municipal de fixer le nombre de membres composant le conseil
d'administration du CCAS à 8 (4 élus et 4 personnes hors conseil municipal), en plus du maire, président de droit.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer à huit le
nombre de membres composant le conseil d'administration du CCAS.
4 — ÉLECTION DES MEMBRES AU CCAS
M. le maire propose au conseil municipal de passer à l’élection des membres élus du CCAS qui sont
désignés à la «représentation proportionnelle du plus fort reste », sans panachage ni vote préférentiel.
M. le maire annonce avant le vote que deux candidatures ont été reçues: Mme ROCHE et Mme
LECORDIER, toutes deux répondant aux critères de représentations associatifs énoncés dans la délibération précédente.
En accord avec le groupe d'opposition du conseil municipal, M. le maire propose la candidature d’une
liste panachée représentant proportionnellement la composition du conseil municipal, proposition
adoptée à l'unanimité par l'assemblée.
La liste proposée se compose comme suit: « Mme VOSGES, Mme LECOMTE, Mme LEROYER,
M. VOISIN »
Vu la configuration présentée, M. le maire propose un vote à main levée, ce que le conseil municipal
accepte à l'unanimité.Le conseil municipal, à lunanimité des membres présents et représentés, élit Mme VOSGES, Mme
LECOMTE, Mme LEROYER et M. VOISIN comme membres du conseil d'administration du CCAS de
Chalifert.
5 — CONDITIONS DE DÉPÔTS DES LISTES POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
D'APPEL D’OFFRES (CAO)
M. le maire annonce que le conseil municipal est invité à se prononcer sur les élus de son assemblée
qui composeront la commission d'appel d’offres de la mairie de Chalifert. Cette élection se fait en deux temps, le premier consistant à définir les conditions de dépôts des listes de candidats. Ce point sera suivi d’une suspension de séance obligatoire pour permettre aux différentes listes d’être déposées auprès du secrétaire général de la mairie.
M. le maire propose ce qui suit :
- Fixer à trois titulaires et trois suppléants (tous nécessairement conseillers municipaux) le
contenu des listes candidates, respect strict de cette condition pour qu'une liste soit recevable
- Dépôt des listes lors de l'interruption de séance auprès du secrétaire général de mairie avant
de passer à l'élection des membres de la commission d’appel d'offres lors de la délibération
suivante
- Vote à main levée
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe à trois titulaires et trois
suppléants le contenu des listes candidates, accepte que le dépôt des listes se fasse durant
l'interruption de séance et accepte le principe du vote à main levée.
M. le maire annonce une interruption de séance à 11h07 pour permettre le dépôt des listes candidates
à la CAO.
M. le maire annonce la reprise de la séance à 11h17.
6 - ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
M. le maire annonce que le conseil municipal va pouvoir passer à l’élection des membres qui
composeront la commission d’appel d’offres qui a pour objectif d'intervenir dans les procédures de
marchés publics lancées à Chalifert, La commission d'appel d'offres décide des marchés à lancer (en
fonction des projets et de leur coût}, détermine les besoins de la commune auquel doivent répondre
les entreprises candidates, définit les critères de recevabilité des offres, étudie les offres reçues et
participe à l'élaboration du tableau d'analyse des offres pour déterminer à qui seront attribués les
marchés.
M. le maire annonce un consensus au sein du conseil municipal pour une liste unique panachée
respectant la représentation proportionnelle de l'assemblée.
Les listes soumises au vote durant l'interruption de séance par M. SORRENTINO sont les suivantes :Membres titulaires : Membres suppléants :
M. AIREAUDEAU M. HAUBÉ
M. MÉLIS M. NEIL
M. VOISIN M. THEODORE
M. le maire procède au vote de la liste des membres titulaires puis au vote de la liste des membres
suppléants.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, élit comme membres
titulaires de la commission d'appel d'offres M. AIREAUDEAU, M. MÉLIS et M. VOISIN.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, élit comme membres
suppléants de fa commission d'appel d'offres M. HAUBÉ, M. NEIL et M. THEODORE.
7 - INDEMNITÉS DES ÉLUS
M. le maire annonce que le conseil municipal est invité à voter le montant des indemnités qui seront
perçues par le maire et les cinq adjoints au maire pendant la durée de leur mandat.
M. le maire présente le tableau suivant aux membres du conseil municipal pour expliquer le calcul
retenu, calqué à l'identique sur les indemnités versées au maire et aux adjoints du mandat
précédent,
FONCTION NOM Indice brut % Montant brut mensuel
Maire SORRENTINO 1027 51,60 2121.03 Salvatore
Adjoint AIRÉAUDEAU 1027 15,675 64432 - François
Adjointe NOTEBAERT 1027 15.675 644,32 Pegey
Adjoint HAUBE 1027 15,675 644.32 Olivier
: VOSGES Adjointe Re 1027 15,675 644.32
Adjoint LATRAYE 1027 15,675 644.32 Jérémy
M. le maire annonce le montant de l'enveloppe brute mensuelle suivant : 2121.03 + (5 x 644.32) =
5342.63 €
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, fixe à 51,60 % de l'indice
brut terminal du maire, soit 2.121,03 € versés mensuellement et fixe à 15,675 % de l'indice brut
terminal de chaque adjoint au maire, soit 644,32 € versés mensuellement8 — DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
M. le maire rappelle qu’en début de mandat, il revient au conseil municipal de voter ce que l’on appelle
couramment les « pouvoirs du maire ». Dans un objectif de faciliter certaines démarches sans avoir à
convoquer le conseil municipal, ce dernier peut transférer certaines compétences du conseil au maire
dans le cadre très strict de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Ces délégations permettent au conseil de gérer la stratégie et les orientations politiques, tandis que le
maire peut gérer l'apérationne!, tout en rendant compte au conseil municipal des décisions prises dans
le cadre de ces délégations.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide pour la durée du
présent mandat de confier à M. le maire les délégations strictement prévues dans l’article L.2122-22
du code général des collectivités territoriales à l'exception de l'article 25 ne correspondant pas à
Chalifert.
9 — ÉTABLISSEMENT D'UN PÉRIMÈTRE D'ÉTUDE SUR LA PARCELLE ZI 0005
M. le maire souhaite, par cette délibération, que le conseil municipal affirme sa volonté de maîtriser
l’évolution de ce secteur stratégique de ia commune. If s’agit d’ouvrir une phase d'étude permettant
de définir, dans un cadre clair et cohérent, les orientations d'aménagement qui pourraient être
retenues pour cette parcelle.
Cette démarche n’a pas pour objet d'interdire par principe toute forme de construction. Le conseil
municipal souhaite au contraire se donner la possibilité d'envisager, le moment venu, la réalisation
d'habitations, mais dans un cadre plus restreint, plus mesuré et plus respectueux de l'équilibre
communal que celui précédemment envisagé au travers du projet de résidence intergénérationnelle.
L'objectif poursuivi est de permettre à la commune de travailler avec méthode, de sécuriser ses
décisions et de préparer, dans l’intérêt général, un projet plus adapté à l'identité de Chalifert et aux
attentes de ses habitants.
Mme BOUDOUX intervient au nom du groupe « Chalifert l'avenir en confiance » :
Monsieur le Maire,
En notre qualité de conseillers municipaux, nous souhaitons porter à votre attention le
point suivant, afin qu'il soit mentionné dans le procès-verbal de la prochaine séance du
conseil municipal :
Concernant le point numéro 9 porté à l’ordre du jour du conseil municipal qui se tient
aujourd’hui le 11 avril 2026, nous tenons à repréciser certaines procédures.
Considérant qu'il n’y a pas lieu de réécrire les faits établis ;
Considérant qu'un permis de construire a été délivré dans le strict respect des
dispositions du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;
Considérant que ce permis est désormais purgé de tout recours des tiers et qu'il a fait
l’objet du contrôle de légalité exercé par les services de la Préfecture ;Les élus de la liste « Chalifert, l'avenir en confiance » s'interrogent sur les motivations
précises qui pourraient conduire Monsieur le Maire à envisager le retrait de ce permis
de construire, et souhaitent en conséquence que celles-ci soient exposées de manière
détaillée et transparente.
Les élus de notre liste attirent également l'attention sur les risques juridiques encourus par la commune dans une telle hypothèse, notamment la possibilité de condamnation à verser des dommages et intérêts au promoteur en cas de contentieux devant le
tribunal administratif.
Par ailleurs, il apparait nécessaire de s'interroger sur la conformité d’une telle décision avec les obligations résultant de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), dès lors qu'elle intervient en début de mandat, En outre, les élus de la
liste « Chalifert, l'avenir en confiance » soulignent les conséquences concrètes d’un éventuel retrait du permis, en particulier la privation, pour les enfants de la commune,
d'un centre de loisirs financé intégralement par le promoteur.
Ils rappellent également l'intérêt que représente cet équipement pour l'amélioration
des conditions d'accueil des enfants, notamment en permettant de libérer et d'optimiser les espaces scolaires actuellement occupés pas le centre de loisirs.
En conséquence, les élus de la liste « Chalifert, l'avenir en confiance » demandent que toute décision en la matière soit prise en pleine connaissance des enjeux juridiques, financiers et sociaux, dans l'intérêt général de la commune.
Cette inscription au Procès-verbal nous semble nécessaire afin d'assurer la transparence des débats et de conserver une trace officielle de cet élément dans les archives municipales.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir prendre en compte cette demande et
restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de notre considération distinguée.
Les élus de la liste « Chalifert, l’avenir en confiance ».
M. le maire répond à ce texte que le temps des recours n’est pas encore terminé et que la mairie est
bien dans les délais. | souhaite donner publiquement des précisions sur le permis accordé après un
échange avec les représentants du promoteur Yuman Immobilier, M. AIREAUDEAU et les services
juridiques et techniques de la communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire (CAMG). M. le
maire prévient que l'instruction du permis de construire ne correspondait pas aux règles du PLU de
Chalifert et que les représentants de Yuman Immobilier en avaient été avertis. La CAMG avait un avis
plutôt défavorable sur ce permis, néanmoins il avait reçu un avis favorable de la part du maire sortant.
C'est donc de droit que M. le maire annonce demander le retrait de ce permis.
M. le maire précise qu’en plus du PLU, c’est le principe de l'OAP qui n’était pas respecté. Il convient
désormais de reconsidérer le projet d'urbanisme sur ce secteur. Un courrier notifiant la demande de
retrait a été envoyé à Yuman Immobilier avec un délai de quinze jours pour répondre. Une fois ce délai
purgé, le retrait sera effectué de droit.
M. le maire annonce vouloir un projet plus à taille humaine, avec des logements sociaux — car la
commune en a le devoir — mais ailleurs que parqués à côté d’une ZAC et qui ressembleront plus à durésidentiel, Les représentants de la société Yuman ont semblé tout à fait compréhensifs et semblent
dans une démarche de trouver un terrain d'entente. M. Le maire ajoute que c’est également son
intention.
M. THEODORE intervient pour dire qu’il n’a aucun doute sur le fait que le projet sera bien mené. En
revanche, il regrette que l'opposition n'ait pas été intégré aux discussions avec Yuman Immobilier et
souhaite comprendre des points qui posaient problème avec le PLU et l'OAP.
M. le maire répond par exemple que la hauteur maximum prévue au PLU est de 11 mètres alors que
l’attique du bâtiment de Yuman immobilier prévoyait 13 mètres.
M. NEIL intervient pour dire que l’epposition devrait être au courant des points qui dysfonctionnaient
puisqu'elle était dans la majorité du mandat qui a validé ce permis.
M. AIREAUDEAU précise que la réunion avec Yuman Immobilier ne portait que sur le retrait du permis.
M. le maire ajoute qu'aucun projet structurant ne se fera à Chalifert sans consulter les habitants et
que concernant l'avenir, il conviendra de le voir ensemble, en bonne intelligence. I! était normal d'aller
dans ce sens pour la liste majoritaire car il s'agissait d’un point important de la campagne municipal.
M. VOISIN ajoute qu’il conviendra de prendre garde aux accords prévus par le Projet.Urbain Partenarial
(PUP) signé avec le promoteur.
M. le maire répond que le PUP n’est peut-être pas nécessaire car ce centre de loisirs était peut-être
cher payé pour une résidence intergénérationnelle. Le PUP n'est peut-être pas une fin en soi.
M. VOISIN rappelle que même monter la taxe d'aménagement à 20% ne permet pas toujours
d'atteindre ce que l’on peut avoir avec un PUP.
M. le maire précise que la signature de ce PUP signifiait que la commune acceptait le passage de 1000
véhicules supplémentaires par jour sur le chemin de la Haillette, qui n’est pas une route mais plus un
chemin goudronné qui coûte une fortune à la commune. li précise que quitte à signer un PUP, il eut
mieux valu cibler les efforts sur l’entretien de cette voirie. Il précise que cette voirie a déjà coûté
290.000 euros à la commune, financé par le crédit de 530.000 euros qui devait initialement permettre
de financer le local commercial de la résidence Plein ciel et qui n’a finalement jamais été acquis.
M. le maire insiste également en disant qu’en plus des problèmes quotidiens liés à cette résidence, les
coûts de fonctionnement du centre de loisirs allaient alourdir le budget de la commune. Ainsi le PUP
va générer d’autres dépenses derrière.
Le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés, décide d’instituer un
périmètre d'étude sur la parcelle cadastrée 75 ZI 0005, d’une superficie de 10.789 m?, située 2 chemin
du Clos Saint-Éloi, et précise que pendant la durée de l'étude, toute demande d'autorisation
d'urbanisme pourra faire l’objet d’un sursis à statuer, conformément aux dispositions du Code de
l'urbanisme.
4 votes CONTRE: M. VOISIN, Mme BOUDOUX, M. THEODORE, M. WATREMEZ (pouvoir de Mme
BOUDOUX)10 — INFORMATIONS DU MAIRE — QUESTIONS DIVERSES
M. VOISIN souhaite que la mairie commandes des livrets Dalloz sur la laïcité, car tous les élus autour
de la table peuvent avoir une lecture différente de la laïcité. Il fait état de personnes qui ont été
choquées par la distribution de chocolats de Pâques à l’école.
M. le maire répond qu'il n’a jamais pensé lors de cette intervention à une fête religieuse. Il s'agissait
simplement ici de distribuer des chocolats aux enfants de l’école pour leur faire plaisir. Il ajoute que
de nombreuses familles sont venues le remercier et le féliciter pour cette action.
M. VOISIN s'interroge sur les délais de transmission des informations aux élus pour les votes du budget
de la commune et du CCAS, sur la tenue des commissions.
M. le maire répond que tout sera transmis dans les temps pour que les budgets soient votés le 30 avril
comme le prévoient les règlements en la matière.
Mme NOTEBAERT précise qu’il y a un gros travail déjà effectué sur le budget de la commune pour que
tout soit prêt en temps et en heures, mais cela prend énormément de temps.
M. le maire ajoute que l’équipe en place travaille énormément et découvre de très nombreuses
problématiques. C'est de cette façon qu’elle a découvert la destination de l'emprunt à 530.000 euros
pour le local commercial qui a servi à la réfection du chemin de la Haillette. De même, M. le maire
pointe les 400.000 euros de recette annoncées via la Zac alors que cette recette aujourd’hui est de
60.000 euros.
La séance est levée à 11h44
Le maire
François AIREAUDEAU Salvatore SORRENTINO