Arrêté - 2025 027 aximum garde corps route de cenise

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Arrêté - 2025 027 aximum garde corps route de cenise Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2025 027 aximum garde corps route de cenise)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Envoyé en préfecture le 19/02/2025

Reçu en préfecture le 19/02/2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 19/02/2025 S'LOS

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAV( ID : 074-200081446-20250219-C2025027-AR

Ù GLIERES VAL&BORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2025-027 Réglementant la circulation à l'occasion des travaux de pose d'un garde-corps, route de Cenise à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, entre le 19 février 2025 et le 28 février 2025.

Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et notamment

son article L 3221-4,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4%" partie - signalisation de prescription et

8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la demande formulée le 18 février 2025 par l'entreprise AXIMUM (en la personne de monsieur Emmanuel Fontant), visant à obtenir l'autorisation d'effectuer des travaux de pose d'un garde-corps, route de Cenise à Petit

Bornand, commune de Glières-Val-De-Borne, pendant 02 jours dans la période comprise entre le 19 février 2025 et le 28 février 2025.

Considérant que ces travaux sont de nature à présenter un danger pour l'usager empruntant la voie communale, Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, notamment pour les employés de l’entreprise y intervenant,

Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules, hors entreprise, sur la zone concernée,

ARRÊTE

Article 1 : Mesures temporaires générales

L'entreprise AXIMUM est autorisée à effectuer les travaux de pose d'un garde-corps, route de Cenise à Petit Bornand, commune de Glières-Val-De-Borne.

Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution

L'ouverture de chantier est fixée au 19 février 2025. Il prendra fin le 28 février 2025. Dans le cadre du présent arrêté, la réalisation des travaux autorisés, pendant deux jours dans la période concernée, ne pourra excéder une durée de 10 jours, comme précisée dans la demande.

Article 2 : Circulation - Vitesse

Lors de la durée des travaux, la circulation sera temporairement perturbée et régulée en mode alternat manuel.

Elle s'effectuera en chaussée rétrécie et sera réglée par des panneaux de type AK 3, AK 5, B3, B15, B31 et C18, avec basculement de la circulation sur la voie opposée.

Aux abords du chantier, et pour des motifs de sécurité, la vitesse est limitée à 30 km/h.

Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Commune de Glières-Val-de-Borne — Place de la mairie — 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.orgEnvoyé en préfecture le 19/02/2025

Reçu en préfecture le 19/02/2025

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAV [He TOIOAUES SL

En cas d'urgence, toutes dispositions seront prises par l'entreprise afin d' LE RENE LE 0e TR PPAREPA RUE

selon les impératifs du chantier.

Article 4 : Stationnement

Pendant la durée des travaux, aucun stationnement n'est autorisé sur la zone des travaux, excepté pour les

véhicules affectés au chantier.

Article 5 : Signalisation

La signalisation temporaire sera conforme à la 8è"° partie de l'instruction interministérielle du 06 novembre

1992.

L'entreprise chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le

repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine public. Les dispositions relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Le repliement de

la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et que celle-ci ne

présentera plus de danger pour les usagers.

Article 6 : Application

Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à monsieur Emmanuel Fontant.

Article 7 : Affichage

L'entreprise est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 8 : Publication

Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel de la mairie.

Article 12 : Infractions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en

vigueur.

Article 9 : Recours

Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE

Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de

l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 10 : Diffusions

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,

- Entreprise AXIMUM (emmanuel.fontant@aximum.fr),

- CCFG Bonneville : service voirie (voirie@ccfa.fr),

- Monsieur le Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Bonneville

(cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Capitaine, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Bonneville

(bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,

- Monsieur le Chef du CPI de Glières-Val-De-Borne.

Fait à Glières-Val-De-Borne,

Le 19 février 2025.

Le Maire,

Christophe FOURNIER,

Commune de Glières-Val-de-Borne — Place de la mairie — 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org