Arrêté - ARRETE N 2024 104

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Arrêté - ARRETE N 2024 104 Document publié le Jeudi 25 février 1982 par la commune de Maule. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 104)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité routière, ARRETE MUNICIPAL PORTANT

ee REGLEMENTATION DE L’AFFICHAGE

M sue SUR LA COMMUNE

N'Réf. : OL/NB/EF - Arrêté n° 2024 - 104

Le Maire de la commune de Maule,

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le Code de l’Environnement,

VU le décret n° 82-220 du 25 février 1982 portant application de la loi n° 79-1150,

Considérant la nécessité de réglementer l’affichage sur la commune,

ARRETE

ARTICLE 1 : L’arrêté n° 44/09 est abrogé.

ARTICLE 2 : AFFICHAGE LEGAL

L-a: L’affichage des lois, décrets, arrêtés, règlements, décisions, avis et autre de l’autorité publique est apposé dans les lieux ci-après exclusivement réservés à cet effet :

- Parking de la Mairie,

- Hall de la Mairie,

- Parvis de l’ancienne Mairie.

1-b : Il est interdit à toute personne d’enlever, déchirer, recouvrir ou altérer de manière à les travestir ou à

les rendre illisibles, les documents apposés par ordre de l’administration dans ces emplacements.

1-c : Il est interdit, sous peines édictées par la loi, d’y placarder d’autres documents.

ARTICLE 3 : AFFICHAGE LIBRE

2-a: Les emplacements suivants sont réservés à l’affichage relatif aux activités d’associations sans but lucratif :

- Allée de Carnoustie,

- Angle Chemin du Radet et rue de Mareil,

- Angle rue du Pain Perdu et Avenue Jean Jaurès.2-b : L'affichage est libre. Chacun y appose ses affiches par ses propres moyens.

2-c : Les supports sont nettoyés par les Services Techniques. Une mention d’information est apposée sur les supports d’affichage.

ARTICLE 4 : AFFICHAGE EVENEMENTIEL

3-a : Les emplacements suivants sont exclusivement réservés à l’annonce des manifestations organisées par la commune, par ses partenaires intercommunaux ou par les associations locales :

- Place du Général de Gaulle,

- Allée de Carnoustie,

- Boulevard des Fossés face à la Sente aux Loups,

- Boulevard Paul Barré au niveau de la passerelle SNCF,

- Côte de Beulle (haut).

3-b : L'affichage est effectué par organisateurs des manifestations.

- Les affiches sont apposées au maximum 15 jours avant la manifestation.

- Si plusieurs manifestations ont lieu le même jour, l’affichage sera effectué de manière à ce que chaque évènement soit annoncé au moins une fois aux entrées de ville. Les autres supports seront utilisés à part égale entre chaque annonceur.

- Si des manifestations se succèdent à une semaine d’intervalle, la durée de l’affichage sera réduite à une semaine et chaque manifestation sera affichée successivement.

3-c: Les manifestations annoncées sur ces supports ne peuvent pas être légalement annoncés sur les supports d’affichage libre. Il convient de respecter les espaces dédiés aux uns et aux autres.

3-d : Il est interdit de recouvrir l’affichage mis en place par d’autres affiches.

3-e: En l’absence de communications évènementielles, la commune se réserve le droit d’utiliser ces

supports pour diverses campagnes d’information (lutte contre le bruit, tri sélectif, ..….).

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS GENERALES

4-a : L’accrochage d’écriteaux, d’affiches et de panneaux sur les poteaux de signalisation routière, sur les candélabres, sur le mobilier urbain, sur les arbres, sur les bâtiments publics est interdit.

4-b : Tous écriteaux, pancartes, affiches non autorisées seront systématiquement enlevés et détruits par les services techniques.

4-c : Toute dégradation sur les candélabres, mobiliers urbains résultant d’un affichage sauvage sera à la charge des annonceurs. De même que le retrait d’autocollants nécessitant une prestation particulière. Un procès-verbal ou constat d’huissier sera établi. Un arrêté de mise en demeure de remettre le matériel en état sera adressé à l’annonceur. Sans action de sa part dans les délais qui lui auront été notifiés, la prestation sera effectuée à ces frais. Les frais de procédure lui seront également imputés.

4-d : Aucune redevance ou taxe n’est perçue à l’occasion de ces affichages.4-e : En ce qui concerne les affichages sur les murs de propriétés privées, la commune fera procéder au retrait d’office des affiches non autorisées par les services techniques de la commune après demande ou autorisation du propriétaire des murs.

4-f: Tout affichage à caractère politique ou culturel ou tout autre affiche portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs est strictement interdit.

ARTICLE 6 : FLECHAGE

5-a: La pose de pancarte pour réaliser un fléchage temporaire ou indiquer un parking lors d’une manifestation peut être autorisée. L’organisateur doit effectuer sa demande par simple courrier auprès de la mairie. L’organisateur veillera à utiliser des systèmes d’attaches qui n’occasionneront aucune dégradation aux supports d'accueil.

5-b : Cette signalétique devra être posée au plus tôt la veille de la manifestation et enlevée le lendemain de celle-ci au plus tard.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

6-a : Les dispositions du présent arrêté s’appliquent dès sa publication.

Le présent arrêté sera publié et affiché selon les conditions réglementaires habituelles.

ARTICLE 8 : l’affichage du présent arrêté sera effectué sur les panneaux municipaux officiels, ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,

- Monsieur le Policier Municipal,

- Associations locales,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques.

Fait à Maule, le 06 mai 2024

Hôtel de Ville - ————

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O[ 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr