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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil municipal du 28.09.2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le ID : 077-217703354-20230928-ACT119_2023-DE
COMMUNE
DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Département
de
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CC
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS SElI
E
-
-
MAR
E
N°
32/
09-2023
Le village fort de sa nature
coUco
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
: 21
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 21
SEPTEMBRE
2023
CTe
1
OBJET:
ADMINISTRATION
GENERALE
-
MARCHE
DE
PLEIN
AIR
—
REGLEMENT
INTERIEUR
Rapporteur
: Christina
HOUSSIN
Le
vingt-huit
septembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
LEAL,
Maire,
NOMBRE
DE
MEMBRES
Qui
ont
pris
En
exercice
part
à
la
délibération
Afférents
au
Conseil
Municipal 23
23
20
Étaient_
présents
:
Marie
LEAL,
Emmanuel
KALAYAN,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Alain
DUPERRON,
Nathalie
TSCHAEN,
Ali
BOUTALEB,
Christina
HOUSSIN,
Jacques
FERRENBACH,
Michel
BACHMANN,
Bertrand
DESSAULX,
Virginie
ANDIAS,
Adeline
PENSEDENT,
Jamel
TANFOUS,
Célia
SAMPEDRANO,
Vincent
FOLLIARD,
Stanislas
GAJEWSKT,
Florence
BAILLY,
Ont
remis
pouvoir :
Philippe
DEBOFFE
à Christina
HOUSSIN
Julien
GIRAUD
à
Michel
BACHMANN
Jérôme
ROCHER
à Stanislas
GAJEWSKI
Absents
:Tiphanie
DEHEDIN,
Coralie
MAGNAN
et
Chirine
SAFRI
Secrétaire
de
séance
:Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
est
désignée
secrétaire
de
séance
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
il
est
proposé
au
Con
Réçulén
préféctüre
le 29/09/2023
|
règlement
intérieur
du
marché
de
plein
air de
la commune
de
Chauconin-Nlaisitiers,
cannevé
EE
ID
: 077-217703354-20230928-ACT119_2023-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
LZ121-29,
L22T2-T,
L2212-
2etL2224-18
;
Vu
le Code
de
Commerce ;
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
:
Vu
le Code
Pénal
;
Vu
la
loi du
27
décembre
1973
d'orientation
du
commerce
et de
l'artisanat
;
Vu
la
loi du
4 août
2008
de
modernisation
de
l'économie
;
Vu
le
décret
du
18
février
2009
relatif
à
l’exercice
des
activités
commerciales
et
artisanales
ambulantes
:
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2009
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
d'origine
animale
et
denrées
alimentaires
en
contenant
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
juillet
1998
relatif
aux
conditions
techniques
et
hygiéniques
applicables
au
transfertdes
aliments
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
janvier
2010
relatif
à
la
carte
permettant
l'exercice
d'une
activité
commerciale
ouartisanale
ambulante
;
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
de
Seine-et-Marne
;
Considérant
la
volonté
de
la
Municipalité
concernant
la
mise
en
place
d'un
marché
de
plein
air
permettant
de
dynamiser
la
vie
du
village
;
Considérant
que
l'existence
d'un
marché
plein
air
nécessite
l'établissement
d'un
règlement
intérieur
soumis
à consultation
d'une
organisation
professionnelle
intéressées
;
Considérant
l'avis
émis
par
la
Fédération
Nationale
des
Marchées
de
France
en
date
du
25
juillet
2023
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
HOUSSIN
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
création
d'un
marché
de
plein
air
sur
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers
;
ADOPTE
le
règlement
intérieur
relatif
au
marché
de
plein
air
;
DIT
que
ce
dernier
est
effectif
à
compter
du
1°
janvier
2024
;
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDIT.
La
Maire,
Marie
LEAL
factère
exécutoire
de
cet
acte
et
C
Cours
pour
excès
de
pouvoir
devant
A de
Melun)
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
le Tribunal
administratif
compèten
compter
:
De
sa
transmission
en
Sous-préfecture
le
:
De
sa
publication par
vole
électronique
: nn
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
Informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
O1
64
33
97
54
courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:Www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
eraet
Levrault
Publié le
dE
ID : 077-217703354-20230928-ACT119_2023-DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS SEINE-ET-MARNE Le village fort de sa nature
ARRETE
PORTANT
REGLEMENT
DU
MARCHE
DE
PLEIN
AIR
COMMUNE
DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
La
Maire
de
Chauconin-Neufmontiers
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29,
L2212-1,
L2212-2
et
L .2224-
18,
L.2224-18-1
;
Vu
le Code
de
commerce,
notamment
ses
articles
R123-208-1
ets.
;
Vu
le Code
de
la santé
publique,
notamment
son
article
3322-6
;
Vu
le Code
pénal
;
Vu
la
loi des
2 et
17
mars
1791
relative
à
la
liberté
du
commerce
et de
l'industrie
;
Vu
la
loi du
27
décembre
1973
d'orientation
du
commerce
et de
l'artisanat
;
Vu
la
loi du
4 août
2008
de
modernisation
de
l'économie
;
Vu
le décret
du
18 février 2009
relatif à l'exercice
des
activités commerciales
et artisanales
ambulantes
;
Vu
l'arrêté
du
25
avril
1995
relatif
à
l'information
du
consommateur
sur
les
conditions
de
vente
des
articles
textiles
usagés
;
Vu
l'arrêté
du
20
juillet
1998
relatif
aux
conditions
techniques
et
hygiéniques
applicables
au
transfert
dsaliments
;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2009
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage,
de
transport
de
produits
d'origine
animale
et
denrées
alimentaires
en
contenant
;
Vu
l'arrêté
du
21
janvier
2010
relatif
à
la
carte
permettant
l'exercice
d'une
activité
commerciale
ouartisanale
ambulante
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°85-515
du
26
février
1985
portant
règlement
sanitaire
départemental
;
Vu
la
Circulaire
n°
77-705
du
Ministère
de
l'Intérieur
;
Vu
le
«
Paquet
hygiène
» constitué
notamment
par
les
règlements
(CE)
n°178/2002
du
28
janvier
2002,
n°853/2004
du
29
avril
2004
et
le
règlement
(UE)
2017/625
du
15
mars
2017
;
Vu
la
demande
de
consultation
écrite
adressée
à
la
Fédération
Nationale
des
Marchés
de
France,
seule
organisation
représentative
de
la
profession
des
commerçants
non-sédentaires
(arrêté
ministériel
du
21
décembre
2017,
JO
du
28/12/2017,
texte
n°62),
ou
au
syndicat
territorial
qui
lui
est
affilié
;
Vu
la
délibération
n°32/09-2023
du
28
septembre
2023
portant
adoption
du
règlement
du
marché
de
plein
air
de
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers
;
PRÉAMBULE
Il
est
rappelé
qu'en
application
de
l'article
L2224-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
décisions
relatives
à
la
création,
au
transfert
où
à
la
suppression
du
marché
ainsi
que
les
tarifs
des
droits
de
place
doivent
être
prises
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
consultation
des
organisations
professionnelles
intéressées
qui
disposent
d'un
délai
d'un
mois
pour
émettre
un
avis,
L'adoption
et
la
modification
du
règlement
de
marché
sont
décidées
par
arrêté
municipal
après
consultation
des
organisations
professionnelles
intéressées.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
O1
64
33
97
54
Courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
LEA (CASE
FILS
ID
: 077-217703354-20230928-ACT119_2023-DE
ARRETE
Le
marché
d'approvisionnement
est
réservé
à
la
vente
au
détail
de
denrées
alimentaires
et
de
produits
manufacturés
ainsi
que
de
prestations
de
service
effectuées
sur
place.
Il
est
ouvert
aux
professionnels
habilités
à exercer
des
actes
de
vente
au
détail
ou
de
prestations
de
service
sur
le
domaine
public,
et
en
mesure
de
produire
les
documents
mentionnés
à l’article
16
du
présent
règlement,
justifiant
du
respect
de
la
réglementation
afférente
à l'exploitation
de
leur
activité
commerciale.
Les
activités
de
vente
en
gros
où
demi-gros
sont
prohibées,
Toute
vente
ou
exposition
sur
la
vole
publique
est
interdite
en
dehors
du
périmètre
du
marché
ainsi
délimité
(plan)
CHAPITRE
1
- DISPOSITIONS
GENERALES
Article
1 - pouvoir
du
Maire
Le
Maire
dispose
de
la
faculté
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public,
notamment
pour
les
ventes
régulières
ou
intermittentes.
Article
2
- jours
et
horaires
de
marché
—
Jours
: Le
marché
se
déroule
le dimanche
matin
de
9h00
à
13h00,
—
Horaires
: Déballage
: de
06h00
à
09h00
Ventes
: de
09h00
à
13h00
Remballage
: de
13h00
à
14h30
—
Lieu
: Parking
place
de
la
Mairie
Le
nombre
de
mètres
«
linéaire
»
de
places
OCCUPÉS
par
Un
commerçant
ne
pourra
dépasser
15
mètres.
Les
professionnels
admis
sur
le
marché
ont
le
statut
soit
de
titulaire
soit
de
passager.
Article
3
- Emplacements
de
titulaires
Le
professionnel
qui
bénéficie
d'une
autorisation
d'occupation
temporaire
(AOT)
délivrée
par
arrêté
municipal,
est titulaire
de
son
emplacement.
L'AOT
est délivrée
pour
la commercialisation
du
ou
des
produits
pour
lesquels
l'AOT
a été
demandée,
sauf modification
acceptée
par
le Maire.
Attribuée
à titre
précaire
et
révocable,
l'AOT
confère
à son
titulaire
un
droit
personnel
d'occupation
qui
ne
peut
être
transmise
que
dans
les
hypothèses
prévues
aux
articles
10
et
11
du
présent
règlement.
L'AOT
est
accordée
au
représentant
légal
de
l'entreprise
qui
verse
en
contrepartie
un
droit
de
place
dont
le
montant
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Tout
changement
dans
la
personne
physique
du
représentant
légal
de
l’entreprise
doit
faire
l'objet
d’une
modification
de
l’AOT.
Le
titulaire
ne
peut
se
prévaloir
d'un
bail
commercial
sur
le
domaine
public
sans
préjudice
de
l'application
de
l'article
L2124-32-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
L'emplacement
ne
peut
être
ni
loué
ni
prêté.
Article
4 - Emplacements
de
passagers
Des
emplacements
doivent
être
réservés
aux
professionnels
passagers.
Après
autorisation
de
l'autorité
municipale
ou
de
son
représentant
(le
placier),
le
professionnel
passager
est
admis
à
déballer
sur
tout
emplacement
vacant
à
l'ouverture
du
marché,
moyennant
le
paiement
d'un
droit
de
place
exigible
le jour
même.
Le
professionnel
passager
peut
occuper
l'emplacement
d'un
professionnel
titulaire
temporairement
vacant
(congés,
maladie,
autorisation
d'absence
spéciale,
..).
CHAPITRE
2
- ATTRIBUTION
DES
EMPLACEMENTS
Article
5 - Décision
du
Maire
Les
emplacements
de
titulaires
sont
attribués
par
le
Maire.
Article
6 -
Attribution
d'un
emplacement
de
titulaire
Le
Maire
attribue
un
emplacement
de
titulaire
en
fonction
des
critères
suivants
:
—
Ancienneté
et
assiduité
en
qualité
de
passager
—
Rang
d'inscription
des
demandes
au
registre
municipal
:
—
Intérêt
et
besoins
du
marché
;
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
O1
64
33
97
54
Courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT119_2023-DE
Dans
tous
les
cas,
le Maire
conserve
la faculté
de
titulariser
un
professionnel
qui
exerce
une
activité
non
ou
sous-représentée
sur
le marché,
Les dispositions
des
articles
L. 2122-1-1
à L. 2122-1-4
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
introduits
par
l'ordonnance
n°
2017-562
du
19
avril
2017
relative
à
la
propriété
des
personnes
publiques,
ne
sont
pas
opposables
aux
modalités
d'attribution
des
emplacements
prévues
au
présent
article.
Article
7
- Registre
des
demandes
de
titularisation
Les
demandes
de
titularisation
sont
adressées
au
Maire
de
la commune
et
inscrites
sur
un
registre
municipal
dans
l'ordre
des
réceptions.
Elles doivent
être
renouvelées
au
début
de
l'année.
Article
8
- Formulaire
de
demande
de
titularisation
Le formulaire
de demande
de titularisation doit être complété,
signé et accompagné
d'une
copie
des documents
permettant
l'exercice d’une
activité commerciale
ou artisanale
ou de tout autre
activité de vente
sur le domaine
public.
Le
demandeur
devra
présenter
les originaux
au
moment
de
l'attribution
de
l'emplacement.
Artice
9 - Attribution
d'un
emplacement
de
passager
Des
emplacements
réservés
aux
passagers
(environ
20%)
sont
prévus
sur
le
marché.
Ces
derniers
doivent
compléter
le formulaire
et présenter
les justificatifs
nécessaires
à leur
installation.
CHAPITRE
3
- VACANCES
DES
EMPLACEMENTS
Article
10
- Libération
de
l'emplacement
Le
professionnel
titulaire
qui
manifeste
son
intention
de
libérer
définitivement
son
emplacement,
doit
donner
congé
au
Maire
par
courrier.
Il
est
tenu
de
respecter
un
préavis
d'une
durée
d'un
mois
à
compter
de
la
notification
de
son
congé.
Article
11
- Cession
de
l'emplacement
Sous
réserve
d'exercer
son
activité
depuis
une
durée
de
trois
ans
au
moins,
le
titulaire
d'une
autorisation
d'occupation
peut
présenter
au
Maire
une
personne
comme
successeur,
sur
présentation
de
la
preuve
de
la
cession
de
son
fonds
de
commerce.
Cette
personne,
qui
doit
être
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés,
est,
en
cas
d'acceptation
par
le Maire,
subrogée
dans
ses
droits
et ses
obligations.
Cependant,
dans
le cas
de
la reprise
de
l'activité
par un
ayant-droit,
seul
le conjoint
du
titulaire
initial (décédé,
en
état
d'incapacité
ou
ayant
fait valoir
ses
droits
à
la
retraite),
celui-ci
bénéficie
de
l'ancienneté
de
l'ancien
titulaire
pour
faire
valoir
son
droit
de
présentation,
malgré
l'existence
de
dispositions
contraires
dans
le
règlement
de
marché.
La
décision
du
maire
est
notifiée
au
titulaire
du
droit de
présentation
et au
successeur
présenté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
réception
de
la demande.
Toute
décision
de
refus
doit
être
motivée.
Le cédant
ne
peut
bénéficier
d’une
AOT
sur
le même
marché,
pour
la vente
des
mêmes
produits,
dans
le délai
de
deux
ans
suivant
la cession
de
son
fonds
de
commerce.
CHAPITRE
4 - CONGÉS
& ASSIDUITÉ
Article
12
- droit aux
congés
Tout
professionnel
titulaire
a droit à cinq
semaines
d'absences
consécutives,
après
en
avoir
informé
par courrier
ou
courriel,
le
Maire
qui
ne
peut
s'y
opposer
que
pour
des
motifs
graves
et
exceptionnels
tirés
de
l'intérêt
du
bon
fonctionnement
du
marché.
Toutefois,
en
cas
d'arrêt
de
travail
dûment
justifié,
le
titulaire
d'un
emplacement
conserve
ses
droits.
Il peut
se faire
remplacer
par
son
conjoint
collaborateur
ou
son
personnel
salarié.
En
cas
de
longue
maladie,
à partir de
six mois
d'absence,
l'avis du
médecin
conseil
doit être
requis.
Article
13
- assiduité
Pour
conserver
son
emplacement
de
titulaire,
le
professionnel
ne
peut
s'absenter
plus
12
semaines,
incluant
les
cinq
semaines
pour
congés
annuels,
et
ce
afin
de
tenir
compte
des
impondérables
autres
que
les
aléas
climatiques.
L'autorité
municipale
peut
réattribuer
cet emplacement
vacant
à un
professionnel
passager.
Article
14
- conséquence
de
la vacance
non
autorisée
L'emplacement
laissé vacant
par
le titulaire
sans
justificatif,
au-delà
des
absences
pour
congés
ou
autorisées,
visées
à
l'article
13
ci-dessus,
pourra
être
réattribué
après
mise
en
demeure
de
reprendre
son
emplacement
dans
un
délai
minimal
de
huit jours,
notifiée
à l'intéressé
par
l'autorité
municipale,
par
courrier
recommandé.
Le
titulaire
n'ayant
pas
repris
son
emplacement
dans
le délai
fixé
à
l'alinéa
ci-dessus,
s'expose
au
retrait
de 3
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél,
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT119_2023-DE
son
AOT,
après
avoir
été
mis
en
mesure
de
présenter
ses
observations
orales
ou
écrites.
CHAPITRES
5
- OBLIGATION
D'ASSURANCE
ET
RESPECT
DES
RÈGLES
PROFESSIONNELLES
Article
15
- assurance
obligatoire
Tout
professionnel
admis
sur
le marché
doit justifier
d’une
assurance
qui
couvre,
au
titre
de
l'exercice
de
sa
profession
et
de
l'occupation
de
l'emplacement,
sa
responsabilité
civile
professionnelle
pour
les
dommages
corporels
et matériels
causés
à quiconque
par lui-même
ou ses
préposés,
ou suppléants
et par ses installations
et véhicules,
sur
le domaine
public,
Article
16
- Justificatifs
professionnels
À
la
demande
de
l'autorité
municipale,
les
professionnels
titulaires
ou
passagers
doivent
être
en
mesure
de
justifier
de
leur
identité,
présenter
leur
attestation
d'assurance
responsabilité
civile
professionnelle
ainsi
que
les
documents
suivants
correspondants
à
leur
situation
:
Commerçants
ou Artisans
français
domiciliés
ou
non
—
Carte
permettant
l'exercice
d'une
activité
ambulante
commerciale
ou
artisanale
—
Pour
les
nouveaux
entrepreneurs
uniquement
: le
certificat
provisoire
valable
1
mois.
Commerçants
ressortissants
de
l'UE domiciliés
ou
non
—
Carte
française
permettant
l'exercice
d'une
activité ambulante
commerciale
ou artisanale
(délivrée
par
le CFE
de
la zone
où
il souhaite
exercer)
Commerçants
extracommunautaires
—
Carte
permettant
l'exercice
d'une
activité
ambulante
commerciale
ou
artisanale
—
Carte
de
résident
temporaire/permanent
ou
titre de
séjour
Gérants
de société
—
Carte
permettant
l'exercice
d'une
activité
ambulante
commerciale
ou
artisanale
Conjoint
de
chef d'entreprise
marié,
pacsé
ou
en
union
libre,
exerçant
de
manière
autonome
—
Copie
de
la carte
permettant
l'exercice
d'une
activité
ambulante
commerciale
ou
artisanale
certifiée
conforme
par
le chef
d'entreprise
—
Attestation
du
chef
d'entreprise
que
le
conjoint
collaborateur
marié,
pacsé
ou
en
union
libre
est
mentionné
sur le Kbis
Salariés
—
Copie
de
la
carte
permettant
l'exercice
d’une
activité
ambulante
commerciale
ou
artisanale
certifiée
conforme
par
le chef d'entreprise
—
Bulletin
de
salaire
datant
de
moins
de
3
mois
ou
photocopie
de
la déclaration
préalable
d'embauche
faite à l'URSSAF
certifiée
conforme
par
l'employeur
Démonstrateurs-Posticheurs
—
Carte
permettant
l'exercice
d'une
activité
ambulante
commerciale
ou
artisanale
Producteurs
agricoles
Maraïchers
Chefs
d'entreprise
—
Inscription
au
Registre
des
Actifs
Agricole
—
Relevé
parcellaire
des
terres
—
Attestation
délivrée
par
les
organismes
vérificateurs
agréés
(pour
les
producteurs
en
produits
biologiques).
Marins pêcheurs,
ostréiculteurs
—
Pour
le
transport
des
marchandises
: récépissé
de
déclaration
obligatoire
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
(DDPP)
et
pour
les
transports
de
coquillages
vivants :
Certificat d'agrément
sanitaire
—
Copie
d'autorisation
d'exploitation
délivrée
par
les
Directions
Départementales
des
Territoires
et de
la
Mer
ou
pour
les élevages
piscicoles
copie
de
l'autorisation
des
Directions
Départementales
de
l'Agriculture
et de
la
Forêt.
—
Récépissé
de
déclaration
d'identification
du
Ministère
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture
et de
la Pêche
concernant
les
établissements
préparant,
traitant,
transformant,
manipulant
ou
entreposant
des
denrées
animales
ou
d'origine
animale
(déclaration
à faire
auprès
de
la Direction
Départementale
en
charge
de
la
Protection
des
Populations
du
lieu
d'implantation
de
l'établissement
- Cerfa
n°13984*03).
L'absence
de
ces
documents
entraînera
la
radiation
des
effectifs
du
marché.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
Feat
ID
: 077-217703354-20230928-ACT119_2023-DE
CHAPITRE
6
- POLICE
DES
EMPLACEMENTS
Article
17
- Attribution
des
emplacements
L'attribution
d'un
emplacement
présente
un
caractère
précaire
et
révocable.
Il
peut
y
être
mis
fin
à
tout
moment
pour
un
motif tiré de
l'intérêt général,
après
avis de
représentants
des
organisations
professionnelles
et des
intéressés.
Le retrait de l'autorisation d'occupation
d'un emplacement
pourra
être prononcé
par le Maire,
notamment
en
cas
de :
—
Défaut
d'occupation
de
l'emplacement
pendant
1 mois
-même
si
le droit
de
place
a
été
payé-
sauf
motif
légitime ;
_—
Infractions
habituelles
et
répétées
aux
dispositions
du
présent
règlement,
ces
infractions
ayant
fait
l’objet
d'un
avertissement
écrit
; comportement
troublant
la
sécurité,
la
tranquillité
ou
la
salubrité
publiques.
Article
18
- Force
majeure
et
impératifs
communaux
Un
déplacement
temporaire
du
marché
peut
être
effectué,
en
cas
de
force
majeure
(intempéries,
incendie,
travaux,
etc...) ou
d'animation
spécifique
ponctuelle.
Les
professionnels
sont
informés
que
le marché
ne
peut
se tenir
lors de
la fête
communale
annuelle
prévue
en
septembre.
CHAPITRES
7
- DROITS
DE
PLACE
Article
19
- Fixation
du
tarif
L'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
assujettie
au
paiement
d'un
droit
de
place
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
après
consultation
préalable
des
représentants
des
organisations
professionnelles
intéressées.
Artice
20 - Détermination
du droit de
place
Le montant
du droit de
place
est fixé en fonction
du
mètre
linéaire de façade
commerciale
occupée
à l'exclusion
de
tout
autre
critère.
Il
peut
être
réglé
par
abonnement
mensuel,
trimestriel
ou
semestriel.
Les
passagers
règlent
leur droit de
place
au jour
le jour,
moyennant
la délivrance
d'un
reçu.
CHAPITRES
8
- POLICE
DU
MARCHÉ
Article
21
- Interdiction
En
application
de
l'article
L2212-2
du
CGCT,
le Maire
exerce
la police
municipale
qui
a
pour
objet
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
et
comprend
notamment
le
maintien
du
bon
ordre
dans
les
endroits
où
Il se
fait
de
grands
rassemblements
d'hommes,
tels
que
les
marchés.
A
ce
titre,
le
Maire
peut
sanctionner
un
commerçant
dans
les
conditions
de
l'article
28
du
présent
règlement.
Il est
interdit
de :
—
Vendre
des
produits
illicites
(contrefaçons,
cigarettes,
stupéfiants,
armes.)
—
Vendre
à la
sauvette
-
Masquer
les
vitrines
de
professionnels
riverains
—
Suspendre
des
objets
ou
marchandises
pouvant
occasionner
des
accidents,
comme
de
les
placer
dans
les
passages
ou
sur
les
toits
des
abris
-
Vendre
à «
rideaux
fermés
»
—
Faire
du
prosélytisme
religieux,
politique
ou
philosophique
—
Diffuser
des
tracts
et
prospectus
dans
le
périmètre
du
marché
—
Vendre
des
journaux
écrits
ou
Imprimés
quelconques,
à l'exception
des
revues
périmées
__
Mendier
dans
l'enceinte
du
marché
(hors
quêtes
nationales
bénéficiant
d'une
autorisation
préfectorale)
=
Girculer
dans
les
allées
réservées
au
public
pendant
les
heures
d'ouverture
des
marchés
avec
des
bicyclettes, trottinettes,
rollers,
voitures,
exception
faite
des
poussettes
d'enfants
ou
véhicules
de
personne
à mobilité
réduite
—
Circuler
pendant
les
mêmes
heures
et
dans
les
allées,
avec
des
paquets,
caisses,
comme
d'utiliser
pour
transporter
les
marchandises
ou
matériels,
des
chariots,
trans
palettes
ou
véhicules
=
Tuer,
saigner,
plumer
ou
dépouliller
des
animaux
sur
le
marché
-
Démarcher
les
clients
et
les
professionnels
—
S'adonner
aux jeux
de
hasard
ou
d'argent
—
Avoir
des
propos
ou
comportements
de
nature
à
troubler
l'ordre
public
(cris,
chants,
gestes,
micros
et
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT119_2023-DE
LE [Cat
TTILe
hauts
parleurs,
etc.)
—
Bloquer
les
accès
aux
portes
des
logements
riverains.
Partout
où
la circulation
n'est
pas
possible
sur
les
trottoirs,
entre
les
maisons
et
les
installations
des
marchés,
un
passage
doit
être
aménagé
dans
l'étalage.
Article
22
- Protection
animale
Les
dispositions
relatives
à la protection
animale
doivent
être
respectées
(Code
Rural
— Article
R 214-85).
CHAPITRE
9
- HYGIENE-
SALUBRITE
-DECHETS
Article
23
- Propreté
des
emplacements
Aucun
déchet
ne
doit joncher
le sol
et les allées
pendant
le marché.
Les
professionnels
sont
tenus
de
laisser
leur emplacement
propre,
Aucun
résidu
ne devra
subsister sur les lieux après
leur départ.
Les déchets
d'origine
animale
(poissonnerie,
rôtisserie,
boucherie,
charcuterie,
traiteur)
doivent
être
collectés
dans
des
sacs
étanches
et déposés
dans
un
container
mis
à disposition
par
le service
de
nettolement.
Les
emballages
vides
(caisses,
cageots,
cartons)
doivent
être
déposés
dans
les
containers
où
regroupés
empilés
près
de
ceux-ci
pour
faciliter
leur
collecte
par
le
service
du
nettoiement
ou
remportés
par
le
professionnel. Article
24
- Propreté
des
étals
En
application
du
«
Paquet
Hygiène
»
qui
fixe
les
règles
sanitaires
pour
les
aliments
vendus
au
client,
les
professionnels
sont
responsables
des
conditions
d'hygiène
de
leur
établissement
ou
point
de
vente,
de
la
qualité
sanitaire
des
denrées
alimentaires
et
des
affichages
obligatoires
(prix
au
kilo,
origines
des
produits,
calibres,
variétés,
allergènes...)
Ils
sont
tenus
également
:
—
De
prévoir
des
dispositifs
pour
permettre
à leurs
préposés
manipulant
les
aliments
de
se
nettoyer
les
mains
de
manière
hygiénique
—
D'entretenir,
nettoyer,
désinfecter
les
surfaces
en
contact
avec
les
aliments
y compris
les
comptoirs
de
vente,
les
étals
et
les
tables
etc,
—
D'aménager
les
étals
et les
récipients
de
présentation
des
poissons
de
telle
sorte
que
l'eau
de
fusion
de
la
glace
ainsi
que
celle
utilisée
pour
leur
activité
ne
s'écoule
pas
dans
les
allées
—
De
commercialiser
tous
les
produits
d'origine
animale
sous
le
régime
de
la
chaîne
du
froid
en
respectant
toutes
les
règles
d'hygiène
prévues
par
les
règlements
CE
insérés
dans
/e
« Paquet
Hygiène
»
Article
25
- emballages
et sacs
Conformément
à
l'article
L.541-10-1
du
code
de
l'environnement,
seul
l'usage
des
sacs
et
contenants
réutillisables
est
autorisé.
L'emploi
d'emballages
à
usage
unique
est
autorisé
en
recourant
aux
types
d'emballage
tels
:
papier
d'emballage
alimentaire
pour
les
produits
tralteurs,
charcuterie,
boucherie,
poches/sacs
en
papier,
les
sacs
en
plastique
sans
poignées
pour
les
produits
mouillés,
à jus
ou
salissants
(poissonnerie,
triperle,
abats,
tous
produits
traiteurs)
Article
26
- Vente
d'objets
usagés
Les fripiers devront
se conformer
à l'arrêté ministériel
du
25 avril
1995
relatif à l'information
du
consommateur
sur les conditions
de vente
des
articles textiles
usagés
ou
d'occasion,
dont
l'article
1° prévoit
: « L'information
sur les prix prévue par l'arrêté du 3 décembre
1987 doit,
en
ce qui concerne
les
vêtements
et articles usagés
ou d'occasion
vendus
en l'état aux
consommateurs,
être accompagnée
de la mention
"vêtements
d'occasion"
ou
"textiles d'occasion"!
Article
27
- Vente
de
boissons
alcoolisées
Les
professionnels
ambulants
sont
autorisés
à vendre
des
boissons
alcoolisées
de
3ème
catégorie,
à
consommer
sur
place
ou
à
emporter,
dans
les
conditions
figurant
au
présent
article
(Article
L3322-6
du
code
de
la santé
publique
— CSP).
Les
commerçants
ne
sont donc
autorisés
à vendre
que
les
boissons
mentionnées à
l’article
L3321-1
du
CSP,
c'est-à-dire
: « Boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur
»,
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT119_2023-DE
marchés.
Les
sanctions
ci-dessous
ne
s'appliquent
qu'aux
Infractions
commises
dans
l'enceinte
du
marché
et
en
relation
avec
les
activités
qui
y sont
exercées.
Toutefois,
en
vertu
de
l'article
L.222-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
dispose
par
ailleurs
d'un
pouvoir
de
police
générale
lui
donnant
la
faculté
de
sanctionner
toute
personne
troublant
l'ordre
public,
de
quelque
manière
que
ce
soit.
Le
Maire
est
chargé
de
faire
respecter
les
dispositions
du
présent
règlement.
Les
infractions
à la
réglementation
des
marchés
seront
constatées
et
poursuivies
en
application
de
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal.
Le
professionnel
qui
contrevient
au
présent
règlement
s'expose
à des
sanctions
Toutefois,
les
sanctions
ne
peuvent
être
prononcées
qu'après
que
le
professionnel
a
été
mis
en
mesure
de
faire
valoir
ses
observations
écrites
où
orales,
dans
un
délai
de
dix
jours
à
compter
de
l'engagement
de
la
procédure
disciplinaire,
et
après
avoir
été
dûment
informé
des
faits
qui
lui
sont
reprochés
et
de
son
droit
d'être
assisté
ou
représentée
d’un
avocat
ou
d'une
personne
de
son
choix.
Les
sanctions
encourues
pour
infraction
au
règlement
:
—
L'avertissement
verbal,
—
La
mise
en
demeure
=
L'exclusion
temporaire
du
marché
pendant
une
durée
proportionnelle
au
degré
de
gravité
de
l'infraction,
Ce
règlement
entrera
en
vigueur
à compter
du
1*°
janvier
2024.
La
Maire,
le
directeur
général
des
services,
le
commissaire
de
police,
le
régisseur
des
droits
de
place,
l'ASVP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
règlement.
A
Chauconin-Neufmontiers,
le
1°7/09/2023.
La
Maire
Marie
LEAL
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT119_2023-DE
e
Catégories
de
vente
Pour
la
consommation
sur
place
de
ces
boissons,
induant
la
vente
à
emporter,
le
commerçant
doit
détenir
la
licence
de
3e
catégorie,
dite
«
licence
restreinte
»
(article
L3331-1
CSP).
Pour
la
seule
vente
à
emporter
sur
le
marché,
le
commerçant
ambulant
doit
détenir
«
la
petite
licence
à
emporter
»
(article
L3331-3-1°
du
CSP).
Il
est
cependant
possible
d'offrir
gratuitement
des
boissons
alcooliques
dans
un
but
commercial
dans
le
seul
cas
de
dégustations
en
vue
de
la
vente.
e
Consommation
sur
place
Exigence
d’une
formation
spécifique
donnant
lieu
à
la
délivrance
d’un
permis
d'exploitation
(article
L3232-1-1
CSP).
Toute
personne
déclarant
l'ouverture,
la mutation,
la translation
ou
le transfert d'un
débit de
boissons
à
consommer
sur
place
de
troisième
catégorie
doit
suivre
une
formation
spécifique
sur
les
droits
et
obligations
attachés
à l'exploitation
d'un
débit
de
boissons.
À
l'issue
de
cette
formation,
un
permis
d'exploitant,
correspondant
au
Cerfa
n°14407*03,
est
délivré
au
commerçant
l'ayant
suivie.
e__
Déclaration
en
Mairie
(-article
L3332-4-1
CSP)
La
vente
de
boissons
à
consommer
sur
place
est
soumise
à déclaration
préalable,
quinze
jours
au
moins
à
l'avance
et
par
écrit,
auprès
de
la
Mairie
qui
en
délivre
récépissé
« qui justifie
de
la possession
de
la licence
de
la catégorie
sollicitée
»,
Cette
déclaration
prend
la forme
du
document
Cerfa
n°11542*05
qui
contient
les
informations
suivantes
:
-
Ses
nom,
prénoms,
lieu
de
naissance,
profession
et domicile
;
-
La
situation
du
débit
;
-
À
quel
titre
elle
doit
gérer
le débit
et
les
nom,
prénoms,
profession
et
domicile
du
propriétaire
s'il
y a
lieu
;
-
La
catégorie
du
débit
qu'elle
se
propose
d'ouvrir
;
Le
permis
d'exploitation
attestant
de
sa
participation
à
la
formation
visée
à
l'article
L.
3332-1-1.
Dans
les
trois
jours
de
la
déclaration,
le
maire
de
la
commune
où
elle
a été
faite
en
transmet
copie
intégrale
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
e
Information
de
la clientèle
Une
affiche
rappelant
les
dispositions
du
présent
titre est
apposée
dans
les débits
de
boissons
à consommer
sur
place.
Un
modèle
spécifique
doit être
apposé
dans
les débits
de
boissons
à emporter.
L'arrêté
du
17
octobre
2016
fixe
les
modèles
et
lieux
d'apposition
des
affiches
prévues
par
l'article
L.
3342-4
du
code
de
la
santé
publique
e
Important
À
partir
du
er
juillet
2021,
les
établissements
de
boissons
alcoolisées
à
emporter
doivent
obligatoirement
proposer
à
la
vente,
de
façon
permanente,
des
éthylotests
à
proximité
du
rayon
présentant
le
plus
grand
volume
de
boissons
alcooliques
(ou
près
du
lieu
d'encaissement
pour
les débits
dont
l'activité
principale
est
la
vente
d'alcool),
Les
débits
de
boissons
concernés
doivent
également
respecter
une
obligation
d'information
sur
l'importance
de
l’auto-dépistage.
À
cette
fin,
une
affiche
de
prévention
indiquant
que
des
éthylotests
sont
proposés
à
la
vente
doit
être
apposée
dans
les
établissements
et
apparaître
sur
la
page
de
paiement
des
sites
de
vente
en
ligne. Article
28
- Les
producteurs
Les
personnes
vendant
des
produits
de
leur
exploitation
agricole
devront
placer,
d'une
façon
apparente,
au-
devant
et
au-dessous
des
denrées
produites
par
leurs
soins,
une
pancarte
rigide
portant
en
gros
caractères
le
mot
«
PRODUCTEUR
».
Cette
pancarte
ne
devra
être
apposée
que
sur
les
étalages
des
producteurs
mettant
en
vente
les
produits
issus
de
leur
propre
production,
les
producteurs
étant
autorisés
à
effectuer
accessoirement
des
achats
destinés
à la
revente,
CHAPITRE
10
- RESPECT
DU
REGLEMENT
Article
29
- Discipline
/ sanction
La
commune
sera
vigilante
au
respect
des
règles
de
civisme
et
de
citoyenneté
lors
du
déroulement
des
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél,
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
:077-217703354-20230928-ACT120_2023-DE
COMMUNE
DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Département
de
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CC
|
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS SEINE-ET-MARNE
6
:
Le village fort
de sa nature
N°
33/
09-2023
co0Uco
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
: 21
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 21
SEPTEMBRE
2023
Te
OBJET
:
ADMINISTRATION
GENERALE
-
REGLEMENT
INTERIEUR
SALLES
MUNICIPALES
- PARTICULIERS
Rapporteur
: Christina
HOUSSIN
Le
vingt-huit
septembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
LEAL,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Qui
ont
pris
En
exercice
part
à
la
délibération
Afférents
au
Conseil
Municipal 23
23
20
Étaient
présents
:
Marie
LEAL,
Emmanuel
KALAYAN,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Alain
DUPERRON,
Nathalie
TSCHAEN,
Ali
BOUTALEB,
Christina
HOUSSIN,
Jacques
FERRENBACH,
Michel
BACHMANN,
Bertrand
DESSAULX,
Virginie
ANDIAS,
Adeline
PENSEDENT,
Jamel
TANFOUS,
Célia
SAMPEDRANO,
Vincent
FOLLIARD,
Stanislas
GAJEWSKTI,
Florence
BAILLY,
Ont
remis
pouvoir
:
Philippe
DEBOFFE
à
Christina
HOUSSIN
Julien
GIRAUD
à
Michel
BACHMANN
Jérôme
ROCHER
à
Stanislas
GAJEWSKI
Absents
: Tiphanie
DEHEDIN,
Coralie
MAGNAN
et Chirine
SAFRI
Secrétaire
de
séance
:Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
est
désignée
secrétaire
de
séance
1
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
il
est
proposé
au
Con
Réçu'én préfésture 1e 29/09/2023
le
règlement
intérieur
ci-annexé,
relatif
à
la
mise
à
disposition
des
salles
nl Pub te |
\ direction
«
particuliers.
ID
: 077-217703354-20230928-ACT120_2023-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L.2144-3,
L,2121-29,
L.2241-1
;
Vu
la
délibération
n°33/05-2018
du
16
mai
2018
relative
à l'adoption
du
règlement
intérieur
des
salles
municipales
de
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers
:
Considérant
la
volonté
de
la
Municipalité
de
mettre
à
jour
le
règlement
intérieur
des
salles
communales
afin
d'en
améliorer
la
mise
à disposition
:
Entendu
l'exposé
de
Madame
HOUSSIN,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
règlement
d'utilisation
des
salles
municipales
pour
les
particuliers
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
DIT
que
ce
règlement
sera
applicable
à compter
du
1°'
octobre
2023
;
AUTORISE
la
Maire
à signer
ledit
règlement.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDIT.
La
Maire,
Marie
LEAL
Le
Maire
certifle
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Trlbunal
administratif
compétent
(TA
de
Melun)
dans
un
délal
de
deux
mois,
à
compter
:
De
sa
transmission
en
Sous-préfecture
le
!:
De
5a
publication
par
voie
électronique
: urnes
|
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
.teler
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
LEA
Ce
ID : 077-217703354-20230928-ACT120_2023-DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS SEINE-ET-MARNE Le village fort de sa nature
ARRETE
PORTANT
RÈGLEMENT
D'UTILISATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
PAR
DES
PARTICULIERS
La
Maire
de
Chauconin-Neufmontiers
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
ses
articles
L.2144-3,
L.2121-29,
L.2241-1 ;
Vu
la
délibération
n°33/05-2018
du
16
mai
2018
relative
à
l'adoption
du
règlement
d'utilisation
des
salles
municipales
par
les
particuliers
;
Vu
la
délibération
n°32/09-2023
du
28
septembre
2023
portant
adoption
du
règlement
modifié
d'utilisation
des
salles
municipales
par
les
particuliers
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
règlementer
la
mise
à
disposition
de
locaux
et
de
matériel
en
direction
des
particuliers
;
PRÉAMBULE
En
vertu
de
l'article
L.2122-21-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
maire
est
chargé
de
conserver
et d'administrer
les
propriétés
de
la
commune.
L'article
L.
2144-3
du
CGCT
précise
que
le
maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
les
locaux
communaux
«
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et du
maintien
de
l'ordre
public.
»
ARRETE
CHAPITRE
1 — TYPES
DE
LOCATION
ET
DEFINITION
DES
UTILISATEURS
Article
1 — Préambule
Le
présent
règlement
intérieur
a pour
objet
de
définir
les conditions
d'utilisation
des
salles
municipales,
propriétés
de
la commune
de
Chauconin-Neufmontiers.
Il s'applique
pour
les
particuliers
aux
deux
salles
suivantes :
Y _
Salle
polyvalente
(place
de
l'Eglise)
Y
Salle
de
la
convivialité
(place
de
la
Mairie)
Les
locataires
doivent
impérativement
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement,
des
consignes
en
matière
de risque d'incendie
et de panique,
et autres
documents
annexes,
avant toute
miseà
disposition
effective
et
s'être
engagés
à en
respecter
les
clauses.
Article
2 - Types
d'utilisations
et qualité
du
demandeur
La
salle
polyvalente
et
la
salle
de
la
convivialité
peuvent
être
réservées
par
les
particuliers
pour
des
évènements
familiaux.
La
priorité
est
donnée
aux
particuliers
dont
le
lieu
de
résidence
principal
est
Chauconin-Neufmontiers.
Aucune
manifestation
« payante
» (droit d'entrée,
buvette,
restauration...)
n'est autorisée
dans
les salles
municipales,
sauf
dérogation
expresse
accordée
par
la
Maire,
CHAPITRE
2 —
PROCEDURE
DE
RESERVATION
Article
3 — Réservation
La
gestion
des
réservations
des
salles
municipales
est
confiée
à
l'agent
de
l'accueil
de
la
Mairie.
La
demande
est effectuée
au
minimum
4 semaines
avant
la date
de
la location
en
précisant
clairement :
les
coordonnées
du
demandeur,
l'objet
de
la
location,
la salle
et
les
dates
souhaitées.
Celle-ci
est
alors
soumise
à
la décision
du
bureau
municipal
(validation
par
les
élus).
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT120_2023-DE
En
cas
d'avis
défavorable,
le
demandeur
est
informé
par
téléphone.
En
cas
d'acceptation,
le
demandeur
est
alors
informé
par
courrier
de
la
décision
rendue.
Le
courrier
est
accompagné
du
formulaire
de
demande
de
location
à
compléter
et
de
la
liste
des
pièces
à fournir.
Le
dépôt
en
Mairie
du
dossier
complet,
contractualise
la
location
entre
la
commune
et
le
locataire.
Le
locataire
convient
d’un
rendez-vous
avec
l'agent
de
l'accueil
pour
prendre
connaissance
des
lieux,
des
équipements
mis
à disposition
et
des
consignes
de
sécurité
à respecter.
La
réservation
est
définitivement
bloquée
lors
de
la
réception
par
le
service
compétent
des
documents
suivants
:
“Du
contrat
de
location
dûment
signé
par
le
preneur
;
“De
la
pièce
d'identité
du
locataire
;
“Du
versement
de
l'acompte,
50
€
ou
100
€ en
fonction
de
la
salle,
par
chèque
libellé
à l'ordre
du
Trésor
Public
ou
en
espèces
;
“De
la
signature
de
la
convention
relative
aux
consignes
de
sécurité
en
matière
de
risques
d'incendie
et
de
panique
;
“De
la
photocopie
de
l’assurance
civile
locative
;
“D'un
bordereau
prouvant
que
le
locataire
à
bien
pris
connaissance
des
clauses
du
présent
règlement.
Tout
dossier
incomplet
le
jour
de
la
location
peut
entrainer
l'annulation
de
la
réservation,
Article
4 — Résiliation
En
cas
de
force
majeure
et
pour
des
motifs
exceptionnels
tenant
au
bon
fonctionnement
du
service
public
et
à
la
préservation
de
l'ordre
public,
la
demande
de
location
peut
être
refusée
ou
le
contrat
annulé
par
la
commune,
sans
qu'aucun
dédommagement
ne
soit
dû
au
locataire.
La
Mairie
s'engage
alors
à
proposer
une
solution
en
fonction
des
disponibilités
des
salles.
À
défaut
d'accord,
la
Mairie
s'engage
à rembourser
les sommes
versées,
sans
que
sa
responsabilité
ne
soit engagée.
Toute
modification
ou
annulation
par
le preneur
doit faire
l'objet d’un
courrier
recommandé
adressé
au
Maire
au
minimum
7
jours
avant
la
date
retenue,
à
défaut,
la
réservation
est
facturée.
Pour
tout
remboursement
un
RIB
est
à joindre
au
courrier
d'annulation.
En
cas
d'annulation
de
la réservation
de
la salle
par
le locataire :
Ÿ
L'annulation
intervient
plus
d'un
mois
avant
la
location
: le
montant
de
la
location
peut
être
remboursé
dans
son
intégralité
;
Ÿ_
L'annulation
se
produit
entre
30
jours
et
7 jours
avant
la
location
: L'acompte
versé
est
conservé
;
Ÿ_
L'annulation
intervient
7 jours
avant
la
location
: la
totalité
du
règlement
est
conservé.
CHAPITRE
3 —
CONDITIONS
GENERALES
Article
5 — Tarifs
Salle
polyvalente
Salle
de
la
convivialité
Capacité
d'occupation
des
salles
commünialés
250
personnes
50
personnes
Horaires
d'occupation
Du
samedi
9h00
au
Le
samedi
ou
le dimanche
des
salles
communales
dimanche
19h00
de
9h00
à
19h00
:
Tarif
de
la
location
450,00
€
170,00
€
par
jour
fapiants
ce la
Acompte à verser
100,00 €
50,00 €
Chèque
de
caution
500,00
€
250,00
€
Barsonines
axée
Tarif
de
la
location
900,00
€
400,00
€
par jour
tn
ur
une
Tes
PAcompte à verser
100,00 €
50,00 €
Chèque
de
caution
500,00
€
250,00
€
Article
6 —
Horaires
de
location
des
salles
municipales
et
informations
complémentaires
Les
horaires
ci-dessous
intègre
le
temps
de
remise
en
état
(rangement/nettoyage)
et
doivent
être
strictement
respectés
par
le
locataire.
Tout
dépassement
entraînera
automatiquement
l'encaissement
du
chèque
de
caution.
e
Salle
polyvalente
La
salle
polyvalente
est
louée
obligatoirement
du
samedi
matin
9h00
au
dimanche
19h00,
Place
de
la Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Berger
ID
: 077-217703354-20230928-ACT120_2023-DE
La
remise
des
dlés
et l'état des
lieux
d'entrée
s'effectuent
en
Mairie
en
présence
d'un
agent
communal
le samedi
matin
entre
9h00
et
12h00,
l'horaire
est alors
communiqué
en
amont,
en
fonction
des
obligations
de
service
de
l'agent.
La
restitution
des
clefs
se
fait
plus
tard
le dimanche
à
19h00
directement
dans
la
boîte
aux
lettres
de
la mairie. e
Salle
de
la convivialité
La
salle
de
la convivialité
est
louée
à la journée
de
9h00
à
19h00
le samedi
ou le dimanche,
Dans
le cas
où
la salle
de
la convivialité
est réservée
le dimanche,
elle
ne
peut
pas
être
investie
avant
le dimanche
9h.
La
remise
des
clés
et l'état des
lieux d'entrée
s'effectuent
en
Mairie
en
présence
d’un
agent
communal
le samedi
matin
entre
9h00
et
12h00,
l'horaire
est alors
communiqué
en
amont,
en
fonction
des
obligations
de
service
de
l'agent.
La
clef du
portail
permettant
l'accès
au
parking
de
la
Place
de
la
Mairie
est également
remise
à ce
moment-là.
Le
parking
n'est
pas
privatisé
pour
les
locataires
de
la
salle
de
la
convivialité.
Celui-ci
est également
utilisé
pour
le marché
dominical,
les
cérémonies
ou
autres
manifestations.
La
restitution
des
clefs
(salle
et
portail)
se
fait au
plus
tard
le dimanche
à
19h00
le jour
de
la réservation
dans
la boîte
aux
lettres
de
la mairie.
Article
7 — Modalités
de
règlement
e
Paiement
Le
paiement
de
la location
doit s'effectuer
par
chèque
libellé
à l’ordre
du
Trésor
Public
ou
en
espèces.
Un
reçu
est délivré
au
locataire
au
moment
des
différents
règlements.
e
Chèque
de
caution
Le locataire
se doit de préserver
l'intégrité des
biens
mobiliers
et immobiliers.
C'est pourquoi
il s'engage
à verser
le jour
de
la remise
des
clés
un
chèque
de
caution
libellé à l'ordre
du
Trésor
Public.
Le
chèque
de
caution
est conservé
par
le service
de
l'accueil
pendant
toute
la durée
d'occupation
de
la
salle.
Il est restitué au
locataire
après
l'état des
lieux de sortie faite par l'agent
communal.
Il est encaissé
en
cas
de
dégradations
constatées
lors
de
l'état des
lieux
de
sortie.
e
Révision
tarifaire
Les
droits
de
location
des
salles
peuvent
être
révisés
après
délibération
du
Conseil
municipal.
Les
nouveaux
tarifs
sont
alors
immédiatement
communiqués
aux
locataires.
Les
tarifs
appliqués
sont
ceux
en
vigueur
lors
de
la
signature
du
contrat
de
location
par
les
parties.
CHAPITRE
4 —
OBLIGATIONS
GENERALES
Article
8
— Assurances,
interdictions
et
nuisances
e
Assurances
Le
locataire
est
tenu
de
fournir,
au
moment
de
la
réservation
une
attestation
d'assurance
couvrant
le
risque
de
responsabilité
civile
locative
mentionnant
les
dates
et
le
nom
de
la
salle
occupée.
La
commune
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
vol
d'objets
déposés
par
le locataire
et
les
participants:
°e
Interdictions >
Interdiction
de
fumer
et de
vapoter
Conformément
au
décret
du
15
novembre
2006
fixant
les
conditions
d'interdiction
de
fumer
dans
les
lieux
publics
couverts
et fermés,
et à
l'arrêté
municipal
52/2018
du
27
avril
2018,
portant
interdiction
de
vapoter
dans
les salles
municipales,
il est strictement
interdit de fumer
et de
vapoter
dans
l'enceinte
des
salles
municipales
de
Chauconin-Neufmontiers.
Le
locataire
est
garant
du
respect
de
la
réglementation,
il veille
à ce
que
le comportement
des
personnes
présentes
ne
trouble
pas
l'ordre
public.
>
Autres
interdictions
Les
utilisateurs
ont
la possibilité
de
décorer
la salle
mais
sous
certaines
conditions
:
ÿ
L'accrochage
de
guirlandes,
câbles
électriques
ou
autres
suspensions
est
exécuté
par
ficelles,
fils
nylon
ou
métalliques
accrochés
autour
des
poutres
métalliques
uniquement
dans
la
salle
polyvalente ;
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT120_2023-DE
ÿ
Les
punaises,
pointes,
agrafes
et
adhésifs
sont
strictement
interdits
sur
les
murs
des
salles
municipales
;
L'utilisation
de
décorations
inflammables
est
formellement
interdite
;
Ÿ__Îlest
strictement
interdit
de
faire
un
feu
de
cheminée
dans
la
salle
de
la
convivialité.
L'entrée
des
salles
municipales
est
strictement
interdite
aux
animaux,
à
l'exception
Des
chiens
d'assistance
et
guide
d'aveugle
(Loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées).
e
Nuisances
Le
locataire
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la
manifestation
envers
les tiers
et
les participants.
L'intensité
sonore
doit être
réduite
au
maximum
de
façon
à respecter
le droit au
calme
des
riverains.
Le
locataire
s'assure
également
que
les
participants
quittent
les
lieux
le
plus
silencieusement
possible,
Il
est responsable
totalement
et entièrement,
en
cas d'éventuelles
plaintes
des
riverains
pouvant
intervenir
à la suite
de
la location
de
l'une
des
salles
municipales.
En
cas
de
trouble
de
voisinage,
les
infractions
dans
ce
domaine
sont
des
contraventions
poursuivies
par
le tribunal
de
police,
punies
d'une
amende
de
450
euros
(art.
R623-2
du
code
pénal).
Article
9 — Sécurité
e
Consignes
de sécurité
Le
locataire
reconnaît
:
“Avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
qui
sont
affichées
dans
la salle
et
il
s'engage à
les
respecter
après
avoir
constaté
l'emplacement
des
systèmes
de
secours
(extincteurs,
défibrillateur,
alarme
incendie
et dispositif de
désenfumage),
Avoir
visité
les
locaux,
repéré
les
issues
de
secours
et
le
plan
d'évacuation,
Ÿ
Veiller au
libre
accès
du
bâtiment,
notamment
pour
tout véhicule
d'intervention
de
sécurité
Le
locataire
s'engage
par ailleurs
à
Ne
pas
utiliser
des
matériaux
inflammables
ou
non-ignifugés
pour
les
décorations
S'assurer
de
la compatibilité
et du
respect
des
normes
et puissances
électriques
Proscrire
l'emploi
de
bougies,
photophores,
appareils
à gaz
Maintenir
libres et totalement
dégagés
les sorties de secours,
couloirs
de circulation et d'évacuation.
Maintenir
accessibles
tous
les
moyens
de
secours
SKK S$S
Lors
de
l'état
des
lieux
d'entrée,
le
locataire
prend
connaissance
des
documents
relatifs
à
la
règlementation
en
matière
d'accueil
du
public
et
de
sécurité,
et
s'engage
à
respecter
les
consignes
à
savoir
:
Les
réglementations
de
sécurité
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
;
Ÿ_
La
contenance
des
salles
en
nombre
de
personnes
pouvant
être
accueillies
devra
être
strictement
respectée
;
La
sécurité
incendie
;
Ne
pas
utiliser
des
matériaux
inflammables
ou
non-ignifugés
pour
les
décorations
;
S'assurer
de
la
compatibilité
et
du
respect
des
normes
et
puissances
électriques
:
Proscrire
l'emploi
de
bougies,
photophores,
appareils
à
gaz
;.
Les
installations
électriques
ne
doivent
pas
être
bricolées
ou
surchargées
;
Maintenir
libres
et
totalement
dégagés
les
sorties
de
secours,
couloirs
de
circulation
et
d'évacuation.
Maintenir
accessibles
tous
les
moyens
de
secours
;
SSKKKS
Chaque
salle
est
équipée
d'issues
de
secours
et
d'extincteurs
(les
instructions
d'utilisation
figurent
sur
l'appareil
— elles
sont
à respecter
scrupuleusement
en
tenant
compte
de
la
nature
du
feu)
matérialisés
sur
le
plan
remis
avec
la
convention
relative
aux
règles
de
sécurité.
Le
locataire
doit
impérativement
avoir
avec
lui
la
copie
de
la
convention
relative
aux
consignes
en
matière
de
risques
d'incendie
et
de
panique
dûment
signée
par
ses
soins.
Le
non-respect
de
la
règlementation
par
le
locataire
entraine
l'arrêt
immédiat
de
la
location
ainsi
que
la
non-restitution
de
son
chèque
de
caution,
et
si
besoin
son
encaissement.
Sa
seule
responsabilité
sera
engagée. Les
règles
énoncées
ci-dessus
indiquent
les
principales
mesures
à
prendre
pour
la
sécurité
du
public,
mais
ne
sont
en
aucun
cas
exhaustives.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT120_2023-DE
tarifs
fixés
dans
le
tableau
«
Frais
de
remise
en
état
»,
et/ou
sur
présentation
du
ou
des
devis/factures
correspondants. Article
14
—
Tarifs
applicables
en
cas
de
dégradation
En
cas
de
manquement
ou
de
dégradation,
les
tarifs
mentionnés
ci-dessous
seront
appliqués.
En
cas
de
réparation
un
devis
sera
communiqué
au
locataire.
Cette
liste
est
non-exhaustive,
OBJET
MONTANT
Ménage
non
réalisé
ou
mal
réalisé
20
euros
l'heure
Matériel
de
ménage
manquant
ou
détérioré
Chariot
de
lavage
65
euros
l'unité
Balai
avec
pelle
22
euros
l'unité
Balai
de
lavage
23
euros
l'unité
Table
à
l'unité
105
euros
l'unité
Chaise
à
l'unité
50
euros
l'unité
Réfrigérateur
à
l'unité
600
euros
l'unité
Appareil
de
cuisson
à
l'unité
300
euros
l'unité
Vaisselle
2 euros
l'unité
Clef
de
la
salle
perdue
ou
endommagée
6
euros
l'unité
Clef
du
portail
perdue
ou
endommagée
30
euros
l'unité
Mur
endommagé
_
Sur
présentation
du
devis
Sol
endommagé
_
Sur
présentation
du
devis
CHAPITRE
6
—
FRAUDE
Tout
manquement
au
présent
règlement
(fausse
déclaration,
falsification
de
parenté,
sous-location
ou
non-respect
des
clauses.)
fera
l'objet
d'un
avertissement
écrit.
La
commune
se
réserve
également
le
droit
de
refuser
de
manière
temporaire
toutes
nouvelles
demandes
de
location.
Les
demandeurs
reconnaissent
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement,
des
consignes
en
matière
de
risque
d'incendie
et
de
panique,
et
des
documents
annexes
et
s'engagent
à
les
respecter.
Toute
situation
non
prévue
au
présent
règlement
sera
examinée
par
le
Maire,
seul
décisionnaire.
CHAPITRE
7
—
DISPOSITIONS
FINALES
L'utilisateur
reconnait
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement.
Il
s'engage
à le
respecter
sans
la
moindre
restriction.
La
commune
se
réserve
le
droit
de
modifier
ou
de
compléter
le
présent
règlement
à chaque
fois
qu'elle
le
jugera
nécessaire.
Le
personnel
municipal
et
les
élus
de
la
collectivité
possèdent
l'autorité
pour
faire
appliquer
ce
règlement. Toute
situation
non
prévue
au
présent
règlement
sera
examinée
par
la
Maire,
seul
décisionnaire.
Ce
règlement
entrera
en
vigueur
à compter
du
1°
octobre
2023.
La
Maire,
la
directrice
générale
des
services,
la
chargée
de
la
vie
associative,
sont
chargées,
chacune
en
ce qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
règlement.
A
Chauconin-Neufmontiers,
le
15/09/2023.
La
Maire
Marie
LEAL
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
O1
64
33
97
54
courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT120_2023-DE
Article
10
- Modalités
et
spécificités
d'utilisation
des
salles
municipales
Les
salles
polyvalente
et
convivialité
disposent
d'une
cuisine
:
La
salle
polyvalente
est
équipée
des
éléments
de
cuisine
suivants
:
Ÿ
3
réfrigérateurs
(1
derrière
le
bar
et
2
dans
la cuisine)
“1
cuisinière
(dans
la
cuisine)
“Matériel
de
cuisine
composé
de
brocs,
couverts,
assiettes
et
verres
La
salle
de
la
convivialité
est
équipée
des
éléments
de
cuisine
suivants
:
V1
réfrigérateur
“1
cuisinière
“Matériel
de
cuisine
composé
de
brocs,
couverts,
assiettes
et
verres
En
ce
qui
concerne
le
mobilier
(tables
et
chaises),
il est
à
disposition
des
utilisateurs,
Les
locataires
ne
peuvent
exiger
de
la
Commune
aucun
aménagement
supplémentaire,
ni
en
prendre
eux-mêmes
l'initiative
sans
l'accord
express
de
la
municipalité.
Eclairage
et
prise
de
courant
de
la
salle
polyvalente
:les
commandes
d'éclairage
et
prises
de
courant
sont
situées
sur
un
panneau
électrique
sur
le
mur
au
fond
et
à
gauche
en
entrant
dans
la
salle.
Ces
commandes
sont
à
disposition
des
utilisateurs.
Armoire
électrique
dans
les
salles
municipales
:L'accès
à
l'armoire
électrique
est
strictement
interdit
à
tout
utilisateur
CHAPITRE
5
—
ETAT
DES
LIEUX
ET
RESTITUTION
DES
LOCAUX
SRE
9
ETAI
DES
LIEUX
ET
RESTITUTION
DES
LOCAUX
Article
11
—
Restitution
des
locaux
Avant
de
quitter
les lieux,
le locataire
s'assure
de
l’absence
de
risque
d'incendie,
d'inondation
ou
d'intrusion.
Il procède
à un
contrôle
de
la salle et de
ses
abords.
Il vérifie
en
particulier
que
les lumières
sont
éteintes,
que
les portes
et les fenêtres
sont
closes,
et que
les
robinetteries
et
les
issues
de
secours
sont
fermées.
Article
12
—
Rangement
et
nettoyage
Les
locataires
sont
tenus
de
rendre
les
lieux
rangés
et
dans
un
bon
état
de
propreté
:
“Toutes
les
parties
louées
doivent
ainsi
être
balayées
et
le
sol
nettoyé
;
”
Les
équipements
utilisés
dans
la
cuisine
et
derrière
le
bar
pour
la
salle
polyvalente
(four,
réfrigérateur,
table,
évier
et
lave-vaisselle)
doivent
être
parfaitement
nettoyés
:
”
Les
sacs
poubelles
et
les
bouteilles
en
verre
doivent
être
placés
dans
les
containers
prévus
à
cet
effet
;
“Les
papiers
et
autres
détritus
pouvant
joncher
le
sol
ou
le
mobilier
urbain
aux
abords
des
salles
doivent
être
enlevés
;
Les
tables
et
les
chaises
devront
être
rangées
à leur
place
après
avoir
été
nettoyées.
Le
locataire
fait
preuve
d'un
comportement
citoyen,
en
particulier
en
matière
de
respect
de
l'environnement
:utilisation
raisonnée
de
l'éclairage,
du
chauffage,
de
l'eau,
du
rejet
des
eaux
usées
dans
les
éviers
exclusivement
et
du
tri
sélectif
des
déchets.
Article
13
- Etat
des
lieux
de
sortie
L'état
des
lieux
de
sortie
s'effectue
le
lundi
suivant
la
location,
à 9h15
en
présence
d'un
agent
communal
et
du
locataire
dont
la
présence
est
particulièrement
requise,
À
ce
titre,
une
attestation
de
présence
ou
d'absence
à
l’état
des
lieux
de
sortie
est
à compléter
lors
de
la
remise
des
clefs.
L'état
des
lieux
de
sortie
conditionne
la
restitution
de
la
caution
ou
son
encaissement
pour
tout
ou
partie,
En
cas
de
dégradations
établies
lors
de
l’état
des
lieux
de
sortie,
les
réparations
sont
à
la
charge
du
locataire
(cf.
Frais
de
remises
en
état),
que
ce
dernier
soit
présent
ou
absent
lors
des
constatations.
La
caution
peut
alors
être
encaissée
pour
tout
ou
partie.
Si
la
caution
ne
permet
le
règlement
de
l'ensemble
des
frais
occasionnés,
le
locataire
s'engage
à
régler
les
sommes
dues
conformément
aux
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:wWww.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le ID : 077-217703354-20230928-ACT121_2023-DE
COMMUNE
DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Département
de
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CC
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ÉHAUEONIRNEURNONTIERS SEINE-ET-MARNE
N°
34/
09-2023
Le village fort de sa nature
co[Uoo
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
: 21
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 21
SEPTEMBRE
2023
Ce
OBJET:
ADMINISTRATION
GENERALE
-
REGLEMENT
INTERIEUR
SALLES
MUNICIPALES
— ASSOCIATIONS
Rapporteur
: Christina
HOUSSIN
Le
vingt-huit
septembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
LEAL,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Qui
ont
pris
En
exercice
part à la délibération
Afférents
au
Conseil
Municipal 23
23
20
Étaient
présents:
Marie
LEAL,
Emmanuel
KALAYAN,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Alain
DUPERRON,
Nathalie
TSCHAEN,
Ali
BOUTALEB,
Christina
HOUSSIN,
Jacques
FERRENBACH,
Michel
BACHMANN,
Bertrand
DESSAULX,
Virginie
ANDIAS,
Adeline
PENSEDENT,
Jamel
TANFOUS,
Célia
SAMPEDRANO,
Vincent
FOLLIARD,
Stanislas
GAJEWSKTI,
Florence
BAÏLLY,
Ont
remis
pouvoir :
Philippe
DEBOFFE
à Christina
HOUSSIN
Julien
GIRAUD
à
Michel
BACHMANN
Jérôme
ROCHER
à Stanislas
GAJEWSKI
Absents
: Tiphanie
DEHEDIN,
Coralie
MAGNAN
et Chirine
SAFRI
Secrétaire
de
séance
: Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
est
désignée
secrétaire
de
séance
Place
de
la Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél,
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
il
est
proposé
au
Conbgihyggnicipal
d'adopte
règlement
intérieur
ci-annexés,
relatif
à
la
mise
à
disposition
des
salles
m Wide
e4leshiab
de
2023-0€
associations. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L.2144-3,
L.2121-29,
L.2241-1
;
Vu
la
délibération
n°33/05-2018
du
16
mai
2018
relative
à
l'adoption
du
règlement
intérieur
des
salles
municipales
de
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers
;
Considérant
la
volonté
de
la
Municipalité
de
mettre
à
jour
le
règlement
intérieurs
des
salles
municipales
mises
à disposition
des
associations
afin
d'en
améliorer
la
gestion
:
Entendu
l'exposé
de
Madame
HOUSSIN,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité,
ADOPTE
le
règlement
d'utilisation
des
salles
municipales
pour
les
associations,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
DIT
que
ce
règlement
sera
applicable
à compter
du
1°
octobre
2023
:
AUTORISE
la
Maire
à signer
ledit
règlement.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDIT,
La
Maire,
Le secrétaire,
» €
Marie
LEAL
Le
Maire
certifle
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
compétent
(TA
de
Melun)
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
:
De
sa
transmission
en Sous-préfecture
le :
De
sa publication par
voie
électronique
! uns
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
Informatique
Télérecours
citoyens
accessible sur le site internet
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
fp”—
Publié le
ms
ID : 077-217703354-20230928-ACT121_2023-DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS SEINE-ET-MARNE Le village fort de sa nature
ARRETE
PORTANT
REGLEMENT
D'UTILISATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
PAR
DES
ASSOCIATIONS
La
Maire
de
Chauconin-Neufmontiers
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
ses
articles
L.2144-3,
L.2121-29,
L.2241-1
;
Vu
la
délibération
n°33/05-2018
du
16
mai
2018
relative
à
l'adoption
du
règlement
d'utilisation
des
salles
municipales
par
les
associations
;
Vu
la
délibération
n°32/09-2023
du
28
septembre
2023
portant
adoption
du
règlement
modifié
d'utilisation
des
salles
municipales
par
les
associations
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
la
mise
à
disposition
de
locaux
et
de
matériel
en
direction
des
associations
;
PRÉAMBULE
En
vertu
de
l'article
L.2122-21-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
maire
est
chargé
de
conserver
et
d'administrer
les
propriétés
de
la
commune,
L'article
L.
2144-3
du
CGCT
précise
que
le
maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
les
locaux
communaux
«
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l'ordre
public.
»
ARRETE
HAPITRE
1
—
TYPES
DE
LOCATION
ET
DEFINITION
DES
UTILISATEURS
CHAPITRE
1 —
TYPES
DE
LOCATION
ET
DEFINITION
DES
UTILISATEURS
Article
1 -
Cadre
général
Le
présent
règlement
intérieur
a pour
objet
de
définir
les
conditions
d'utilisation
des
locaux
municipaux*,
ainsi
que
le
prêt
de
matériel
**,
propriétés
de
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers.
* salles
polyvalente,
Colucci,
salle
Convivialité,
Club
house,
vestiaires
du
club
de
foot...
**
Percolateur,
Barnum,
Machine
à barbe
à papa...
L'utilisateur
doit
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
avant
toute
mise
à disposition
effective
et
s'être
engagé
à en
respecter
les
clauses.
Les
documents
suivants
doivent
être
fournis
chaque
année
par
les
associations
de
la
commune
qui
utilisent
les
salles
municipales
de
manière
régulière
mais
également
en
cas
de
demandes
ponctuelles
:
La
signature
du
présent
règlement
par
le
représentant
de
l'organisme
;
Y_
La
photocopie
de
l'assurance
de
l'organisme
;
ÿ
La
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux.
Article
2 — Types
d'utilisation
Les
salles
municipales
sont
mises
à disposition
des
associations
et
des
syndics
de
copropriétés,
à titre
gratuit,
pour
des
réunions,
des
assemblées
générales,
des
activités
régulières
associatives
et
des
manifestations
ponctuelles.
Elles
sont
également
mises
à
disposition
des
partis
politiques,
à titre
gratuit,
dans
le
cadre
de
réunions
électorales.
Les
services
de
la
commune
demeurent
prioritaires
pour
leur
utilisation.
Du
matériel
peut
être
prêté,
sur
demande,
afin
de
répondre
aux
besoins
de
l'utilisateur.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
CHAPITRE
2
—
PROCEDURE
DE
RESERVATION
La
gestion
des
réservations
des
locaux
municipaux
et/ou
du
matériel
est
confiée
au
service
«
vie
associative
».
Les
réservations
des
locaux
pour
les
activités
hebdomadaires
ainsi
que
pour
les
évènements
associatifs
et
municipaux
sont
planifiées
en
septembre.
Toute
demande
de
réservation
supplémentaire
doit
obligatoirement
être
introduite
sur
le
formulaire
prévu
à cet
effet,
au
moins
4 semaines
avant
la
date
d'occupation
souhaitée,
Celui-ci
peut
être
déposé
à
l'accueil
de
la
mairie
ou
bien
être
envoyé
par
mail
à vieassociative@chauconin-neufmontiers.fr,
La
demande
est
étudiée
par
l'agent
en
charge
de
la
vie
associative,
ainsi
que
par
l'élu
référent,
Une
fois
la
demande
statuée
un
retour
est
adressé
au
demandeur,
Pour
les
demandes
de
matériel
la
date
d'emprunt
et
la
date
de
retour
doivent
être
précisées.
Les
demandes
de
travaux
dans
les
locaux
mis
à
disposition
doivent
être
introduites
par
le
biais
du
formulaire
prévu
à
cet
effet,
puis
transmises
au
service
«
vie
associative
».
Pour
les
manifestations
avec
buvette
payante
un
formulaire
de
demande
de
débit
de
boisson
temporaire
doit
être
rempli
4
semaines
avant
la
manifestation
afin
qu'un
arrêté
soit
délivré
à
l'utilisateur
par
l'autorité
territoriale.
CHAPITRE
3
—
CONDITIONS
GENERALES
D'UTILISATION
APPLICABLES
Article
3 — Assurances,
interdictions
et
nuisances
Assurances L'utilisateur
est tenu
de
fournir
une
attestation
d'assurance
à jour.
La
commune
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
d'objets
déposés
par
les
membres
d’une
association,
les
adhérents,
et
autres
participants
dans
l'ensemble
des
bâtiments.
Interdictions
e
Interdiction
de
fumer
et de
vapoter
Il est strictement
interdit de
fumer
et de
vapoter
dans
l'enceinte
des
salles
municipales
de
Chauconin-
Neufmontiers,
conformément
à
l'application
du
décret
du
15
novembre
2006
fixant
les
conditions
d'interdiction
de
fumer
dans
les
lieux
publics
couverts
et
fermés,
du
décret
2017-633
du
25
avril
2017
relatif
aux
conditions
d'application
de
l'interdiction
de
vapoter
dans
certains
lieux
à
usage
collectif
et
à
l'arrêté
municipal
52/2018
du
27 avril
2018,
portant
interdiction
de vapoter
dans
les salles
municipales.
L'utilisateur
sera
contraint
de
veiller
au
respect
de
la
réglementation.
e
Interdiction
de
feu
de
cheminée
Îlest
strictement
interdit
de
faire
un
feu
de
cheminée
dans
la salle
de
la
convivialité,
e
Autres
interdictions
L'accrochage
de
guirlandes,
câbles
électriques
ou
autres
suspensions
est exécuté
par ficelles, fils nylon
ou
métalliques
accrochés
autour
des
poutres
métalliques
uniquement
dans
la
salle
polyvalente
3
Les
punaises,
pointes,
agrafes
et adhésifs
sont
strictement
interdits
sur
les
murs
des
salles
municipales
t L'utilisation
de
décorations
inflammables
est formellement
interdite
;
La
reproduction
et la passation
des
clefs des
locaux
communaux
est formellement
interdite,
Si des
clefs
supplémentaires
sont
nécessaires
une
demande
doit
être
effectuée
auprès
du
service
« vie
associative
»
;
L'entrée
des
animaux
est interdite
dans
l'enceinte
des
salles
municipales,
à l'exception
de
ceux
dressés
pour
l'accompagnement
de
personnes
porteuses
de
handicap.
Nuisances
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr
ID
: 077-217703354-20230928-ACT121_2023-DE Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Regçu
en
préfecture
le 29/09/2023
2
Levrauit
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT121_2023-DE
L'utilisateur
est
responsable
de
l'ordre
et
du
bon
déroulement
de
la
manifestation
envers
les
tiers
et
les
participants.
L'intensité
sonore
doit
être
réduite
au
maximum
de
façon
à
ne
pas
gêner
les
voisins
proches.
L'utilisateur
doit
également
veiller
à
ce
que
le
comportement
des
personnes
présentes
ne
trouble
pas
l'ordre
public.
En
cas
de
trouble
de
voisinage,
les
infractions
dans
ce
domaine
sont
des
contraventions
poursuivies
par
le
tribunal
de
police,
punies
d'une
amende
de
450
euros
(art.
R623-2
du
code
pénal).
L'utilisateur
s'assure
également
que
les
participants
quittent
les
lieux
le
plus
silencieusement
possible.
L'utilisateur
est
responsable
totalement
et
entièrement,
en
cas
d'éventuelles
plaintes
des
riverains
pouvant
intervenir
à la
suite
de
la
location
de
l'une
des
salles
municipales.
Article
4 — Sécurité
Consignes
de
sécurité
L'utilisateur
reconnaît
avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
qui
sont
affichées
dans
la salle et il s'engage
à les respecter
après
avoir
constaté
l'emplacement
des
systèmes
de
secours
(extincteurs,
défibrillateur,
alarme
incendie
et dispositif
de
désenfumage),
e
L'utilisateur
reconnaît
avoir visité
les
locaux,
repéré
les
issues
de
secours
et le plan
d'évacuation,
°
L'utilisateur
doit
toujours
veiller
au
libre
accès
du
bâtiment,
notamment
pour
tout
véhicule
d'intervention
de
sécurité
;
e
L'utilisateur
maintient
libres
accessibles
et totalement
dégagées
les sorties
de
secours,
couloirs
de
circulation
et d'évacuation
ainsi
que
tous
les moyens
de
secours ;
°
L'utilisateur s'engage
par
ailleurs à ne
pas
utiliser des
matériaux
inflammables
ou
non-ignifugés
pour
les décorations
;
°
L'utilisateur
s'assure
de
la compatibilité
et du
respect
des
normes
et puissances
électriques
;
°
L'utilisateur
proscrit
l'emploi
de
bougies,
photophores,
appareilsà
gaz.
Les
règles
énoncées
ci-dessus
indiquent
les
principales
mesures
à
prendre
pour
la
sécurité
du
public,
mais
ne
sont
en
aucun
cas
exhaustives,
Artide
3.3
—
Informations
sur
les
salles
communales
Salle
Polyvalente |
Salle
Colucci
|
Salle
de
la convivialité
Capacité
250
personnes
50
personnes
50
personnes
Disponibilités
Selon
planning
|
Selon
planning
Selon
planning
Frigo
3
1
1
Cuisinière
1
1
1
BeraTe
cuEINeb
oSCOUVELE
Selon
la
capacité
Selon
la
capacité
assiettes,
verres)
Tables,
Chaises
Selon
la
capacité
Selon
la
capacité
La
remise
en
état
de
propreté
est
comprise
dans
les
horaires
de
mise
à
disposition
(rangement
et
nettoyage). L'utilisateur
ne
peut
exiger
de
la
Commune
aucun
aménagement
supplémentaire,
ni
en
prendre
lui-
même
l'initiative
sans
l'accord
express
de
la
municipalité.
Eclairage
et
prise
de
courant
de
la
salle
polyvalente
:les
commandes
d'éclairage
et
prises
de
courant
sont
situées
sur
un
panneau
électrique
sur
le
mur
au
fond
et
à
gauche
en
entrant
dans
la
salle.
Ces
commandes
sont
à
disposition
des
utilisateurs.
Armoire
électrique
dans
les
salles
municipales
:L'accès
à l'armoire
électrique
est
strictement
interdit
à tout
utilisateur
Article
5 —
informations
sur
le
matériel
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT121_2023-DE
Aucune
installation,
montage
où
démontage
de
matériel
n'est
effectuée
par
les
agents
du
service
cadre
de
vie,
à l'exception
des
podiums
(Scènes),
éclairages
sono,
rideaux
et
grand
barnum.
“L'utilisateur
s'engage
à n'utiliser
le
matériel
que
pour
la
manifestation
prévue
:;
“L'utilisateur
ne
peut
tenir
la
commune
responsable
pour
tout
dégât
physique
au
matériel
survenu
lors
du
montage
et
démontage
du
matériel
;
“L'utilisateur
s'engage
à rendre
le
matériel
en
parfait
état de
fonctionnement.
CHAPITRE
4
—
VERIFICATION
ET
RESTITUTION
DES
LOCAUX
Article
6 — Vérification
de
l'état
des
locaux
Un
agent
communal
vérifie
l'état
des
salles
avant
et
après
la
mise
à
disposition
afin
de
s'assurer
de
la
remise
en
état
des
locaux.
En
cas
de
dégradation
constatée,
les
réparations
sont
à
la
charge
de
l'utilisateur,
par
un
remboursement
à
la
commune
des
frais
engagés
et
sur
présentation
d'un
devis.
Article
7 — Tarifs
applicables
en
cas
de
dégradation
Les
salles
sont
mises
à disposition
de
différentes
organisations
et
de
particuliers,
aussi
et
en
respect
des
différents
utilisateurs,
toute
anomalie
doit
être
signalée
à l'agent
en
charge
de
la
vie
associative.
En
cas
de
manquement
ou
de
dégradation,
les
tarifs
mentionnés
ci-dessous
seront
appliqués.
En
cas
de
réparation
un
devis
sera
communiqué
au
locataire.
Cette
liste
est
non-exhaustive.
OBJET
MONTANT
Ménage
non
réalisé
ou
mal
réalisé
20
euros
l'heure
Matériel
de
ménage
manquant
ou
détérioré
Chariot
de
lavage
65
euros
l'unité
Balai
avec
pelle
22
euros
l'unité
Balai
de
lavage
23
euros
l'unité
Table
à l'unité
105
euros
l'unité
Chaise
à l'unité
50
euros
l'unité
Réfrigérateur
à l'unité
600
euros
l'unité
Appareil
de
cuisson
à
l'unité
300
euros
l'unité
Vaisselle
2 euros
l'unité
Clef de
la salle perdue
ou
endommagée
6 euros
l'unité
Clef
du
portail
perdue
ou
endommagée
30
euros
l'unité
Mur
endommagé
Sur
présentation
du
devis
Sol
endommagé
Sur présentation
du devis
Article
8 —
Rangement
et
Nettoyage
L'utilisateur
est tenu
de
rendre
les
lieux
rangés
et dans
un
bon
état
de
propreté
:
“Toutes
les parties
occupées
doivent
ainsi
être
balayées
et le sol
devra
être
lavé
s’il est souillé
:
Ÿ
Les
équipements
utilisés
dans
la
cuisine
et
derrière
le
bar
pour
la
salle
polyvalente
(four,
frigo,
table
évier)
doivent
être
parfaitement
nettoyés
;
“Les
sacs
poubelles
et
les
bouteilles
en
verre
doivent
être
placés
dans
les
containers
prévus
à
cet
effet
;
Les
papiers
et
autres
détritus
pouvant
joncher
le sol
ou
le
mobilier
urbain
aux
abords
des
salles
doivent
être
enlevés
;
Les
tables
et les chaises
doivent
être
rangées
à leur
place
après
avoir été
nettoyées
;
Les
frigos
doivent
être
vidés
de
toutes
denrées
;
Le
matériel
mis
à
disposition
doit
être
nettoyé
et
rangé
dans
le
carton
d'origine
;
Avant
de
quitter
la salle
l'utilisateur
s'assure
que
toutes
les
lumières
sont
éteintes
et que
les
portes,
issues
de
secours
et fenêtres
sont
bien
fermées.
< KKK$K
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
O1
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT121_2023-DE
CHAPITRE
5
—
FRAUDE
ET
DEGRADATIONS
Tout
manquement
au
présent
règlement
fera
l'objet
d'un
avertissement
écrit.
En
cas
de
récidive,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
retirer
l'autorisation
d'utilisation
de
la
salle
et
facturer
les
dégâts
éventuels
aux
utilisateurs
fautifs.
CHAPITRE
6 —
DISPOSITIONS
FINALES
L'utilisateur
reconnait
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement.
Il
s'engage
à
le
respecter
sans
la
moindre
restriction.
La
commune
se
réserve
le
droit
de
modifier
ou
de
compléter
le
présent
règlement
à chaque
fois
qu'elle
le
jugera
nécessaire.
Le
personnel
municipal
et
les
élus
de
la
collectivité
possèdent
l'autorité
pour
faire
appliquer
ce
règlement. Toute
situation
non
prévue
au
présent
règlement
sera
examinée
par
la
Maire,
seul
décisionnaire.
Ce
règlement
entrera
en
vigueur
à compter
du
1°
octobre
2023.
La
Maire,
la
directrice
générale
des
services,
la
chargée
de
la
vie
associative,
sont
chargées,
chacune
en
ce qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
règlement.
A
Chauconin-Neufmontiers,
le
15/09/2023.
La
Maire
Marie
LEAL
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
-Fax
01
64
33
97
54
courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT121_2023-DE Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 29/09/2023 Publié le
COMMUNE
DE
ID : 077-217703354-20230928-ACT122_2023-DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Département
de
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Ce
DES DÉLIBÉRATIONS
SHAUESNIRENEURMONTIERS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-ET-MARNE
Le
village
fort
de
sa
nature
N°
35/09-2023
co([oo
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
: 21
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 21
SEPTEMBRE
2023
coUoco
OBJET
: ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
— CONVENTION
RELATIVE
AU
CHANTIER
DE
BENEVOLES
POUR
LA
RESTAURATION
DE
L'ÉGLISE
SAINT
SATURNIN
Rapporteur
: JACQUES
FERRENBACH
Le vingt-huit septembre
deux
mille vingt-trois,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
LEAL,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Qui
ont
pris
En
exercice
part à la délibération
Afférents
au
Conseil
Municipal 23
23
20
Étaient
présents:
Marie
LEAL,
Emmanuel
KALAYAN,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Alain
DUPERRON,
Nathalie
TSCHAEN,
Ali
BOUTALEB,
Christina
HOUSSIN,
Jacques
FERRENBACH,
Michel
BACHMANN,
Bertrand
DESSAULX,
Virginie
ANDIAS,
Adeline
PENSEDENT,
Jamel
TANFOUS,
Célia
SAMPEDRANO,
Vincent
FOLLIARD,
Stanislas
GAJEWSKI,
Florence
BAILLY,
Ont
remis
pouvoir :
Philippe
DEBOFFE
à
Christina
HOUSSIN
Julien
GIRAUD
à
Michel
BACHMANN
Jérôme
ROCHER
à Stanislas
GAJEWSKI
Absents
: Tiphanie
DEHEDIN,
Coralie
MAGNAN
et Chirine
SAFRI
Secrétaire
de
séance
: Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
est
désignée
secrétaire
de
séance
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
UNION
REMPART,
en
partenariat
avec
l'Association
pour
la
Sauvegarde
el
Bjggabilitation
de
l'éal
Saint
Saturnin
(ASR),
intervient
depuis
2015
dans
le cadre
de
la
restauratiq
lb4 077217703384.20220028 ACT122 2023-DE
Dans
la
perspective
de
la
poursuite
des
chantiers
bénévoles,
il
est
propose
au
tonsei-municpa
d'approuver
la présente
convention,
permettant
la réalisation
du
prochain
chantier
prévu
du
22
octobre
au
02
novembre
2023.
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
le
projet
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
de
l'Eglise
Saint
Saturnin
de
la
commune :
Considérant
l'intervention
de
bénévoles
internationaux
pour
les
travaux
de
restauration
prévus
à
l'intérieur
de
l'Eglise
Saint
Saturnin
de
la commune ;
Considérant
que
ce
chantier
est
encadré
par
UNION
REMPART
Ile-de-France
et
que
le
projet
est
organisé
par
ces
derniers
et
l'Association
pour
la
Sauvegarde
et
la
Réhabilitation
de
l'église
Saint
Saturnin
(ASR)
;
Considérant
que
dans
le
cadre
du
projet
susvisé
il y
a
lieu
de
définir
les
obligations
de
chacune
des
parties en vue de l'organisation du chantier de bénévoles
qui se déroulera
du 22 octobre
au 02 novembre
2023
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
FERRENBACH
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
;
APPROUVE
la
convention
entre
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers,
l'association
ASR
et
le
groupement
REMPART
Ile-de-France
relative
à l'organisation
d'un
chantier
de
bénévoles
du
22 octobre
au
02
novembre
2023,
pour
la
restauration
de
l'Eglise
Saint
Saturnin.
AUTORISE
la Maire
à signer
ladite
convention.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE,
LES JOUR,
MOIS,
ET AN
SUSDIT.
La
Maire,
Marie
LEAL
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
compétent
(TA
de
Melun)
dans
un
délal
de
deux
mols,
à
compter
:
De
sa
transmission
en Sous-préfecture
le :
De
sa publication par
voie
électronique
:
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
salsi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
ET Lewautt
ID
: 077-217703354-20230928-ACT123_2023-DE
CONVENTION Chantier
de
Bénévoles
EGLISE
SAINT
SATURNIN-
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Vacances
scolaires
de la Toussaint
(22/10/2023
— 02/11/2023)
Préambule L'église
de
Chauconin
est
construite
à
partir
de
1580
et
achevée
au
XVIIe
siècle,
en
partie
grâce
aux
libéralités
d'Antoine
de
Ricouart,
seigneur
de
Chauconin
et
du
Martroy.
L'édifice
se
présente
sous
la
forme
d'une
large
nef
unique
à
cinq
travées
terminées
par
une
abside
arrondie.
Au
niveau
de
la
4e
travée,
deux
chapelles,
l'une
au
nord
et
l'autre
au
sud,
donnent
au
plan
un
aspect
cruciforme.
Avec
l'église
Saint-Saturnin,
la
persistance
de
la
tradition
médiévale
gothique
rencontre
la
modernité
du
style
Renaissance
dans
le
contexte
d'épanouissement
culturel
de
la
fin
du
XVIe
siècle.
L'église
est
inscrite
au
titre
des
Monuments
historiques
par
arrêté
du
18
juin
1991
et
a
connu
de
nombreux
travaux
de
restauration
afin
de
permettre
sa
sauvegarde
et
de
lui
rendre
son
éclat.
Aujourd'hui,
l'Association
pour
la
sauvegarde
et
la
réhabilitation
de
l'Eglise
Saint-Saturnin
poursuit
ses
actions
de
restauration
par
le
biais
de
chantiers
de
bénévoles
internationaux
avec
le
soutien
du
Groupement
REMPART
Ile-de-France.
L'association
a
adhéré
à
REMPART
en
2016.
Entre
: °
La
Commune
de
Chauconin-Neufmontiers
(ci-après
nommée
"la
Commune"),
représentée
par
sa
Maire,
Madame
Marie
LEAL.
°
L'association
ASR
Saint-Saturnin
(Association
pour
la
Sauvegarde
et
la
Réhabilitation
de
l'Eglise
Saint
Saturnin)
(ci-après
nommée
"l'Association"),
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Bruno
de
TREMIOLLES,
+
Le
Groupement
REMPART
Ile-de-France
(ci-après
nommé
"REMPART
IDF),
représenté
par
son
Président
M.
Jean-Pierre
THORETTON
44-46
rue
François
Miron,
75004
PARIS,
Pour
une
période
de
12
jours
au
cours
des
vacances
scolaires
de
la
Toussaint
2023
(du
22/10/2023
au
02/11/2023),
la
Commune,
l'Association
et
REMPART
IDF
se
proposent
de
mettre
en
place
un
chantier
de
bénévoles
international
en
vue
de
la
restauration
de
l'église
Saint-Saturnin.
Il est
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
: Objet
de
la
convention
Dans
le
cadre
du
projet
de
la
sauvegarde
et
de
la
mise
en
valeur
de
l'église
Saint-Saturnin
de
Chauconin-Neufmontiers,
la
présente
convention
définit
les
obligations
de
chacune
des
parties
en
vue
de
l'organisation
d'un
chantier
de
bénévoles
international
au
cours
des
vacances
scolaires
de
la
Toussaint
2023
(du
22/10/2023
au
02/11/2023).
Cette
action
réunira
au
maximum
8
bénévoles
français
et
internationaux
âgés
de
17
ans
minimum
encadrés
par
deux
animateurs
qualifiés.
1/8 Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT123_2023-DE
ARTICLE 2 :
Programme
des
travaux
Le
chantier
s'inscrit
dans
les
travaux
de
restauration
engagés
pour
la
conservation
de
ce
monument.
Les
bénévoles
interviendront
pour
la
réfection
des
enduits
de
la
sacristie
et
des
chapelles,
l'occasion
pour
eux
de
s'initier
à
différentes
techniques
de
maçonnerie
traditionnelle
à
la
chaux.
ARTICLE
3
: Autorisations
Propriétaire
des
lieux,
la
Commune
autorise
les
participants
du
chantier
à
accéder
librement
à
l'église
Saint-Saturnin
de
Chauconin,
à
l'exclusion
d'éventuelles
zones
dangereuses
délimitées
en
début
de
chantier.
L'Association,
par
l'intermédiaire
d'un
architecte
du
patrimoine,
s'engage
à
prendre
en
charge
des
démarches
administratives
et
techniques
nécessaires
auprès
des
autorités
compétentes
pour
le
programme
de
travaux
et
l'organisation
du
chantier
de
bénévoles.
REMPART
IDF
s'engage
à
organiser
plusieurs
réunions
préparatoires
au
chantier
en
présence
des
autorités
compétentes,
de
l'Association
et
de
la
Commune.
ARTICLE
4 :
Organisation
Le
chantier
de
bénévoles
se
déroulera
sous
la
forme
d'un
chantier
accompagné
par
REMPART
IDF
dont
les
modalités
sont
définies
dans
l'annexe
II]
de
cette
convention.
L'Association
s'engage
à
accueillir
le
chantier
de
bénévoles
dans
l'esprit
fixé
par
la
Charte
de
REMPART
et
les
différents
textes
d'orientation
générale
(TOG)
de
l'Union
REMPART.
Elle
s'engage
à
animer
le
partenariat
entre
les
différentes
parties
et
à
en
faciliter
les
relations.
En
lien
avec
REMPART
IDF,
elle
contribuera
à
la
promotion
de
l'action
en
diffusant
l'information
sur
son
territoire
par
tous
les
moyens
envisageables
(presse
dont
Chorus,
rencontres,
réseau
associatif,
etc.).
L'Association
s'engage
à
être
présente
au
départ
pour
l'installation
du
chantier,
la
préparation
des
locaux.
Les
modalités
d'hébergement
sont
définies
dans
l'Annexe
|de
la
présente
convention.
Durant
le
séjour,
l'Association
s'engage
à
apporter
son
assistance
pour
la
mise
en
place
de
réponses
concrètes
aux
simples
besoins
émergeants
au
fil
de
la
vie
quotidienne
du
chantier,
de
l'arrivée
jusqu'au
départ
des
animateurs.
Bien
que
le
Groupement
REMPART
Ile-de-France
organise
le
recrutement
de
bénévoles,
cela
n'exclut
en
aucun
cas
la
possibilité
de
participation
d'habitants
de
Chauconin-
Neufmontiers
et
de
ses
environs
ou
de
toute
autre
personne
proposée
par
l'Association,
ceci
à
condition
qu'elle
ait
été
régulièrement
inscrite
au
chantier
via
l'Union
REMPART
ou
ait
souscrit
Une
assurance
via
REMPART
IDF.
Dans
le
cadre
des
échanges
d'informations,
chaque
partenaire
s'attachera
à
informer
l'ensemble
des
parties
de
l'évolution
de
ses
préparatifs.
ARTICLE
5
: Financement
REMPART
IDF
sollicitera
des
financements
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales
mais
aussi
d'autres
organismes
pouvant
apporter
un
soutien
à
l'action
du
chantier
de
jeunes
bénévoles.
Les
subventions
obtenues,
augmentées
des
participations
financières
des
bénévoles,
assureront
à
hauteur
des
possibilités
offertes,
le
fonctionnement
du
chantier.
2/8 Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Regçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT123_2023-DE
D'autre
part,
la
Commune
participe
financièrement
à
la
réalisation
du
chantier
à
hauteur
de
2000
euros
par
le
biais
d'une
subvention
exceptionnellement
versée
pour
une
seconde
fois
en
2023
à
REMPART
IDF
pour
l'achat
de
matériaux
de
construction,
la
location
de
matériel,
l'encadrement
technique.
Si
l'équilibre
financier
de
l'opération,
au
regard
des
notifications
reçues,
est
menacé,
REMPART
IDF
en
informera
l'Association
afin
que
cette
dernière
s'engage
à
prendre
en
charge
le
déficit
de
l'opération.
Si
cette
solution
n'est
pas
envisageable
et
qu'aucune
autre
solution
ne
peut
être
trouvée,
REMPART
IDF
se
verra
dans
l'obligation
d'annuler
son
engagement
dans
le
projet.
Il
en
informera,
au
moins
trois
semaines
avant
l'ouverture
du
chantier,
ses
partenaires
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
6
: Assurances
REMPART
IDF
contractera
auprès
des
Mutuelles
du
Mans,
par
le
biais
de
l'Union
REMPART,
une
assurance
responsabilité
civile
et
une
assurance
incendie,
dégâts
des
eaux
et
bris
de
glaces
pour
les
locaux
d'hébergement.
Il
donnera
une
attestation
lors
de
la
remise
des
clefs
du
bien.
Les
bénévoles
inscrits
par
l'Union
REMPART
et
REMPART
IDF
ainsi
que
les
deux
animateurs
seront
assurés
au
titre
"individuel
accident"
(cotisation
d'assurance
incluse
dans
les
frais
d'inscription
au
chantier). >
Ainsi
qu'il
est
mentionné
à
l'article
4,
tout
bénévole
recruté
par
la
Commune
ou
l'Association
devra
être
assuré
pour
participer
au
chantier.
REMPART
IDF
se
chargera
des
démarches
en
la
matière.
ARTICLE
7 : Evaluation,
bilan
et perspectives
Les
partenaires
réaliseront,
à
l'issue
du
chantier,
un
bilan
quantitatif
et qualitatif
de
l'action
réalisée. Un
compte-rendu
écrit
du
chantier
sera
établi
et
diffusé
par
REMPART
IDF
et
l'Association.
ARTICLE
8 :
Engagement-résiliation
Les
trois
partenaires
de
la
présente
convention
sont
liés
pour
l'ensemble
des
dispositions
y
figurant.
Seul
un
cas
de
force
majeur,
notifié
par
écrit
et
accepté
par
les
trois
parties
peut
entraîner
la
résiliation
de
la
présente
convention.
Fait,
en
trois
exemplaires
à Chauconin,
le 44108] 423
Pour
la
Commune
de
Ch
mNeufmentiers,
La
Maire,
Madame
Mari
Le
Président,
Monsieur
Bruno
de
TREMIOLLES,
Pour
le Groupement
REMPART
Ile-de-France,
Le
Président,
Monsieur
Jean-Pierre
THORETTON,
3/8 Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT123_2023-DE
CONVENTION Chantier
de
Bénévoles
EGLISE
SAINT
SATURNIN-
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Vacances
scolaires
de la Toussaint
(22/10/2023
— 02/11/2023)
Préambule L'église
de
Chauconin
est
construite
à
partir
de
1580
et
achevée
au
XVIIe
siècle,
en
partie
grâce
aux
libéralités
d'Antoine
de
Ricouart,
seigneur
de
Chauconin
et
du
Martroy.
L'édifice
se
présente
sous
la
forme
d'une
large
nef
unique
à
cinq
travées
terminées
par
une
abside
arrondie.
AU
niveau
de
la
4e
travée,
deux
chapelles,
l'une
au
nord
et
l'autre
au
sud,
donnent
au
plan
un
aspect
cruciforme.
Avec
l'église
Saint-Saturnin,
la
persistance
de
la
tradition
médiévale
gothique
rencontre
la
modernité
du
style
Renaissance
dans
le
contexte
d'épanouissement
culturel
de
la
fin
du
XVIe
siècle.
L'église
est
inscrite
au
titre
des
Monuments
historiques
par
arrêté
du
18
juin
1991
et
a
connu
de
nombreux
travaux
de
restauration
afin
de
permettre
sa
sauvegarde
et
de
lui
rendre
son
éclat.
Aujourd'hui,
l'Association
pour
la
sauvegarde
et
la
réhabilitation
de
l'Eglise
Saint-Saturnin
poursuit
ses
actions
de
restauration
par
le
biais
de
chantiers
de
bénévoles
internationaux
avec
le
soutien
du
Groupement
REMPART
Île-de-France.
L'association
a
adhéré
à
REMPART
en
2016.
Entre
: e
La
Commune
de
Chauconin-Neufmontiers
(ci-après
nommée
"la
Commune"),
représentée
par
sa
Maire,
Madame
Marie
LEAL.
e
l'association
ASR
Saint-Saturnin
(Association
pour
la
Sauvegarde
et
la
Réhabilitation
de
l'Eglise
Saint
Saturnin)
(ci-après
nommée
"l'Association"),
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Bruno
de
TREMIOLLES,
+
Le
Groupement
REMPART
Ile-de-France
(ci-après
nommé
"REMPART
IDF),
représenté
par
son
Président
M.
Jean-Pierre
THORETTON
44-46
rue
François
Miron,
75004
PARIS,
Pour
une
période
de
12
jours
au
cours
des
vacances
scolaires
de
la
Toussaint
2023
(du
22/10/2023
au
02/11/2023),
la
Commune,
l'Association
et
REMPART
IDF
se
proposent
de
mettre
en
place
un
chantier
de
bénévoles
international
en
vue
de
la
restauration
de
l'église
Saint-Saturnin.
Il est
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
: Objet
de
la
convention
Dans
le
cadre
du
projet
de
la
sauvegarde
et
de
la
mise
en
valeur
de
l'église
Saint-Saturnin
de
Chauconin-Neufmontiers,
la
présente
convention
définit
les
obligations
de
chacune
des
parties
en
vue
de
l'organisation
d'un
chantier
de
bénévoles
international
au
cours
des
vacances
scolaires
de
la
Toussaint
2023
(du
22/10/2023
au
02/11/2023).
Cette
action
réunira
au
maximum
8
bénévoles
français
et
internationaux
âgés
de
17
ans
minimum
encadrés
par
deux
animateurs
qualifiés.
1/8 Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT123_2023-DE
ARTICLE
2
: Programme
des
travaux
Le
chantier
s'inscrit
dans
les
travaux
de
restauration
engagés
pour
la
conservation
de
ce
monument.
Les
bénévoles
interviendront
pour
la
réfection
des
enduits
de
la
sacristie
et
des
chapelles,
l'occasion
pour
eux
de
s'initier
à
différentes
techniques
de
maçonnerie
traditionnelle
à
la
chaux.
ARTICLE
3
: Autorisations
Propriétaire
des
lieux,
la
Commune
autorise
les
participants
du
chantier
à
accéder
librement
à
l'église
Saint-Saturnin
de
Chauconin,
à
l'exclusion
d'éventuelles
zones
dangereuses
délimitées
en
début
de
chantier.
L'Association,
par
l'intermédiaire
d'un
architecte
du
patrimoine,
s'engage
à
prendre
en
charge
des
démarches
administratives
et
techniques
nécessaires
auprès
des
autorités
compétentes
pour
le
programme
de
travaux
et
l'organisation
du
chantier
de
bénévoles.
REMPART
IDF
s'engage
à
organiser
plusieurs
réunions
préparatoires
au
chantier
en
présence
des
autorités
compétentes,
de
l'Association
et
de
la
Commune.
ARTICLE
4
: Organisation
Le
chantier
de
bénévoles
se
déroulera
sous
la
forme
d'un
chantier
accompagné
par
REMPART
IDF
dont
les
modalités
sont
définies
dans
l'annexe
III
de
cette
convention.
L'Association
s'engage
à
accueillir
le
chantier
de
bénévoles
dans
l'esprit
fixé
par
la
Charte
de
REMPART
et
les
différents
textes
d'orientation
générale
(TOG)
de
l'Union
REMPART.
Elle
s'engage
à
animer
le
partenariat
entre
les
différentes
parties
et
à
en
faciliter
les
relations.
En
lien
avec
REMPART
IDF,
elle
contribuera
à
la
promotion
de
l'action
en
diffusant
l'information
sur
son
territoire
par
tous
les
moyens
envisageables
(presse
dont
Chorus,
rencontres,
réseau
associatif,
etc.).
L'Association
s'engage
à
être
présente
au
départ
pour
l'installation
du
chantier,
la
préparation
des
locaux.
Les
modalités
d'hébergement
sont
définies
dans
l'Annexe
|de
la
présente
convention,
Durant
le
séjour,
l'Association
s'engage
à
apporter
son
assistance
pour
la
mise
en
place
de
réponses
concrètes
aux
simples
besoins
émergeants
au
fil
de
la
vie
quotidienne
du
chantier,
de
l'arrivée
jusqu'au
départ
des
animateurs.
Bien
que
le
Groupement
REMPART
Ile-de-France
organise
le
recrutement
de
bénévoles,
cela
n'exclut
en
aucun
cas
la
possibilité
de
participation
d'habitants
de
Chauconin-
Neufmontiers
et
de
ses
environs
où
de
toute
autre
personne
proposée
par
l'Association,
ceci
à
condition
qu'elle
ait
été
régulièrement
inscrite
au
chantier
via
l'Union
REMPART
où
ait
souscrit
Une
assurance
via
REMPART
IDF.
Dans
le
cadre
des
échanges
d'informations,
chaque
partenaire
s'attachera
à
informer
l'ensemble
des
parties
de
l'évolution
de
ses
préparatifs.
ARTICLE
5
: Financement
REMPART
IDF
sollicitera
des
financements
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales
mais
aussi
d'autres
organismes
pouvant
apporter
un
soutien
à
l'action
du
chantier
de
jeunes
bénévoles.
Les
subventions
obtenues,
augmentées
des
participations
financières
des
bénévoles,
assureront
à
hauteur
des
possibilités
offertes,
le
fonctionnement
du
chantier.
2/8 Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT123_2023-DE
D'autre
part,
la
Commune
participe
financièrement
à
la
réalisation
du
chantier
à
hauteur
de
2000
euros
par
le
biais
d'une
subvention
exceptionnellement
versée
pour
une
seconde
fois
en
2023
à
REMPART
IDF
pour
l'achat
de
matériaux
de
construction,
la
location
de
matériel,
l'encadrement
technique.
Si
l'équilibre
financier
de
l'opération,
au
regard
des
notifications
reçues,
est
menacé,
REMPART
IDF
en
informera
l'Association
afin
que
cette
dernière
s'engage
à
prendre
en
charge
le
déficit
de
l'opération.
Si
cette
solution
n'est
pas
envisageable
et
qu'aucune
autre
solution
ne
peut
être
trouvée,
REMPART
IDF
se
verra
dans
l'obligation
d'annuler
son
engagement
dans
le
projet.
Il
en
informera,
au
moins
trois
semaines
avant
l'ouverture
du
chantier,
ses
partenaires
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
6
: Assurances
REMPART
IDF
contractera
auprès
des
Mutuelles
du
Mans,
par
le
biais
de
l'Union
REMPART,
une
assurance
responsabilité
civile
et
une
assurance
incendie,
dégâts
des
eaux
et
bris
de
glaces
pour
les
locaux
d'hébergement.
Il
donnera
une
attestation
lors
de
la
remise
des
clefs
du
bien.
Les
bénévoles
inscrits
par
l'Union
REMPART
et
REMPART
IDF
ainsi
que
les
deux
animateurs
seront
assurés
au
titre
"individuel
accident"
(cotisation
d'assurance
incluse
dans
les
frais
d'inscription
au
chantier).
Ainsi
qu'il
est
mentionné
à
l'article
4,
tout
bénévole
recruté
par
la
Commune
ou
l'Association
devra
être
assuré
pour
participer
au
chantier.
REMPART
IDF
se
chargera
des
démarches
en
la
matière.
ARTICLE
7
: Evaluation,
bilan
et
perspectives
Les
partenaires
réaliseront,
à l'issue
du
chantier,
un
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
l'action
réalisée. Un
compte-rendu
écrit
du
chantier
sera
établi
et
diffusé
par
REMPART
IDF
et
l'Association.
ARTICLE
8 :
Engagement-résiliation
Les
trois
partenaires
de
la
présente
convention
sont
liés
pour
l'ensemble
des
dispositions
y
figurant.
Seul
un
cas
de
force
majeur,
notifié
par
écrit
et
accepté
par
les
trois
parties
peut
entraîner
la
résiliation
de
la
présente
convention.
Fait,
en
trois
exemplaires
à Chauconin,
le #10]
223
Le
Président,
Monsieur
Bruno
de
TREMIOLLES,
Pour
le Groupement
REMPART
Ile-de-France,
Le
Président,
Monsieur
Jean-Pierre
THORETTON,
3/8 Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT123_2023-DE Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
RÉPUBLIQUE
FRAN
ÇAISE
ID
:077-217703354-20230928-ACT123_2023-DE
COMMUNE
DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Département
de
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CC
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS SEINE-ET-MARNE
N°
36/
09-2023
Le village fort de sa nature
coUoo
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
: 21
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 21
SEPTEMBRE
2023
co0Uco
OBJET:
RESSOURCES
HUMAINES
—
INSTAURATION
DU
TELETRAVAIL
—
APPROBATION
DE
LA
CHARTE
Rapporteur
: Catherine
Braquet-Cauchois
Le
vingt-huit
septembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
LEAL,
Maire,
NOMBRE
DE
MEMBRES
Qui
ont
pris
En
exercice
part à la délibération
Afférents
au
Conseil
Municipal 23
23
20
Étaient_
présents:
Marie
LEAL,
Emmanuel
KALAYAN,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Alain
DUPERRON,
Nathalie
TSCHAEN,
Ali
BOUTALEB,
Christina
HOUSSIN,
Jacques
FERRENBACH,
Michel
BACHMANN,
Bertrand
DESSAULX,
Virginie
ANDIAS,
Adeline
PENSEDENT,
Jamel
TANFOUS,
Célia
SAMPEDRANO,
Vincent
FOLLIARD,
Stanislas
GAJEWSKI,
Florence
BAÏLLY,
Ont
remis
pouvoir
:
Philippe
DEBOFFE
à
Christina
HOUSSIN
Julien
GIRAUD
à
Michel
BACHMANN
Jérôme
ROCHER
à Stanislas
GAJEWSKI
Absents
: Tiphanie
DEHEDIN,
Coralie
MAGNAN
et Chirine
SAFRI
Secrétaire
de
séance
: Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
est désignée
secrétaire
de
séance
Place
de
la Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
Conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
il est
proposé
au
Conseil
M2:
977:217703354:20230928-ACT123_2023-DE
en
place
du
télétravail
au
sein
des
services
communaux
de
Chauconin-Neufmontiers
et
d'adopter
la
charte
ci-annexée,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L.
221-1
à
L.
227-4,
et
L.430-1,
Vu
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
dite
loi
Sauvadet,
notamment
son
article
133,
autorisant
l'exercice
des
fonctions
des
agents
publics
en
télétravail
:
Vu
le
décret
n°
2021-904
du
7 juillet
2021
relatif
aux
modalités
de
la
négociation
et
de
la
conclusion
des
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
:
Vu
le
décret
n°
2021-1725
du
21
décembre
2021
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
31
août
2023
:
Considérant
que
le
processus
de
transformation
numérique
bouleverse
les
modes
de
vie
et
modifie
progressivement
les
processus
de
production,
de
collaboration
et
de
management
au
sein
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements.
En
parallèle,
les
organisations
publiques
sont
confrontées
à
de
nouveaux
enjeux
liés
à
la
qualité
de
vie
au
travail
et
aux
exigences
économiques
et
environnementales
(réduction
des
dépenses
publiques,
responsabilité
sociétale
des
entreprises,
etc.)
;
Considérant
que
le
télétravail
s'inscrit
dans
ces
dynamiques
par
la
recherche
de :
-
L'amélioration
de
la
qualité
de
vie
au
travail
des
agents
en
trouvant
une
meilleure
articulation
entre
la
vie
privée
et
professionnelle
et
en
réduisant
la
fatigue
et
le
stress
liés
au
transport,
ainsi
que
les
risques
d'accident
de
trajet,
-
La
modernisation
de
l'administration
en
promouvant
un
management
centré
sur
l'autonomie,
la
responsabilité,
la
confiance
et
l'efficacité,
-__
La
promotion
de
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
-_
La
protection
de
l’environnement
par
la
limitation
des
déplacements
et
la
réduction
de
l'émission
des
gaz
à effet
de
serre
;
Considérant
que
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
l'instaurer
au
sein
de
la
commune
et
d'en
prévoir
les
modalités
de
mise
en
œuvre,
dans
le
respect
de
l'intérêt
du
service
public
communal
;
Considérant
la
charte
relative
au
télétravail,
ci-annexée
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
BRAQUET-CAUCHOIS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
mettre
en
place
le
télétravail
au
sein
de
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers
à
compter
du
1°
octobre
2023,
APPROUVE
la
charte
du
télétravail,
ci-annexée.
AUTORISE
la
Maire
à signer
tous
documents
afférents.
FAIT
ET
DÉLIBÉRAEN
SÉANCE,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDIT.
La
Maire,
Marie
LEAL
Le
secrétaire,
ed
Ê
Le
Malre
certifie
sous
sa
responsabilité
e Ke
e'bxge
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
reco
ré
ÉOuBeX
gg‘de
pouvolr
devant
le
Tribunal
administratif
compétent
(TA
de
Melun)
daäns'ün
délal
de
deux
mols,
à
compter
:
De 5a
transmission
en
Sous-préfecture
le :
De
sa publication
par
vole
électronique
:
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
salsi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél,
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2028
Publié
le
1D
: 077-217703354-20230928-ACT144_2023-DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS SEINE-ET-MARNE Le village fort de sa nature
Charte
du
Téletrava
Création
: Juillet
2023
Mise
à jour:
place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
0i
64
33
97
54
Courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:
www.chauconin-neufmontiers.fr
Page
1 sur
17 Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
_ (ÉE
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT144_2023-DE
SOMMAIRE
Préambule
,..nsssmenenemmeneeeeneenenennnnnnnnnnnnennennnennnnnneeeenneenennnnennnns
D
Références
juridiques
nssssssamermermmmmemeennennennenenennneenenanneeennnes
À
I - Définition
et
principes
généraux
du
télétravail
4
1 -
Définition...
issue
eennereneeneereeeerennee
4
2 -
Principes
gÉNÉTAUX
ui
sieinaerenraneannene
ner
4
3-
Lieu
du
télétravail...
iii
acraeraenseenrenenns
4
IT
- Modalités
de
mise
en
place
du
télétravail
nnnnsnrrrerrememeemeeeemeerenns
5
1 -
Conditions
d'éligibilité
au
télétravail... inserer
5
2
-
Champ
d'application
du
télétravail
aux
agents
de
la collectivité
un
6
3 -
Organisation
du
temps
de
travail... siennes
6
4-
Horaires
id
niernennsnerr css cenininneessnsenninene cs seemeneensenesennnnnre
7
5
-
Procédure
de
demande
de
l'agent
dir
erenerrenerneenrrnnne
8
6-
Durée
d'autorisation...
ii
iinieinnenirnneernneererre
8
7-
L'arrêté
individuel... sise
nereeennrne
9
8
-
Respect
de
la vie
privée...
ins
inieienrs ere ainerennerrenenerennrrennenennes
9
9
-
Équipement
du
télétravaill@ur
nee
9
10
- Assistance
technique
ii
iescrreeernrnenneseserenee
cree eeteeeaeereseseeenns
10
11
- Usage,
sécurisation
et protection
des
données
idees
10
12
- Maintien
des
droits
et
obligations
inserer
10
13
- Santé
et sécurité
du
télétravailleur
inscrire
11
14
- ASSUFANCES
inner
nininineseunas es css es cs aneeessseseesenesnsnnnnes
11
ITI
— Modalités
de
versement
de
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail
.…..12
IV
- Suivi
et
bilan
annuel
1 -
Suivi
de
la démarche...
inserer
enriereeerererres
12
2-
Bilan
annuel...
ire
rrernrrenennereereneeaienanessesnereenerennes
12
ANNEXES
:
Annexe
1 —
Formulaire
de
demande
de
télétravail
13
et
14
Annexe
2
- Fiche
pratique
"auto-évaluation
agent"...
iii
15
et
16
Annexe
3 —
Conseils
pour
l'installation
de
son
poste
de
travail
us
.17
Place
de
la Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél,
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr
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préfecture
le
29/09/2023
.
E
Et
Publié
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A
ID
:077-217703354-20230928-ACT144 _2023-DE
Préambule
La
crise
sanitaire
liée
à
la
Covid-19
qui
a
débuté
en
mars
2020,
nous
a
contraints
à
modifier
nos
pratiques
professionnelles.
Sur
la
base
des
consignes
délivrées
par
le
gouvernement
et
par
souci
de
protéger
les
agents
dans
leurs
fonctions
et
de
garantir
à
minima
les
missions
de
service
public
qui
ne
peuvent
être
arrêtées,
une
démarche
de
télétravail
a
été
mise
en
place.
Un
cadre
plus
précis
et
des
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
doivent
désormais
être
définis
pour
que
cette
nouvelle
pratique
professionnelle
puisse
trouver
sa
place
dans
notre
organisation,
de
manière
régulière,
mais
également
dans
des
situations
exceptionnelles
avec
un
fonctionnement
de
la
collectivité
en
mode
«
dégradé
»
(contexte
sanitaire,
sécuritaire,
météorologique,
….)
Afin
de
garantir
un
bon
fonctionnement
du
télétravail,
optimiser
son
utilisation
pour
l'employeur
et
pour
l'agent,
et
procurer
une
certaine
sérénité
dans
cette
pratique
nouvelle
et
différente,
les
modalités
opérationnelles
de
cette
mise
en
place
sont
définies
au
sein
de
cette
présente
charte.
Références
juridiques
Articles
L.
221-1
à
L.
227-4
du
code
général
de
la
fonction
publique
(négociations
et
accords
collectifs)
Article
L.
430-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
(définition
du
télétravail)
Article
133
de
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
dite
Loi
Sauvadet
SOKK SK
Décret
d'application
n°2021-904
du
7 juillet
2021
relatif
aux
modalités
de
la
négociation
et
de
la
conclusion
des
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
Ÿ__
Décret
n°
2021-1725
du
21
décembre
2021
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature,
Ÿ
Accord
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
du
13
juillet
2021
L'article
133
de
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
dite
Loi
Sauvadet
autorise
l'exercice
des
fonctions
des
agents
publics
en
télétravail,
accordé
à
la
demande
de
l'agent
et
après
acceptation
du
responsable
de
service.
Il précise
qu'il
peut
y être
mis
fin
à tout
moment,
sous
réserve
d'un
délai
de
prévenance.
Enfin,
il rappelle
que
les
agents
télétravailleurs
bénéficient
des
mêmes
droits
que
les
agents
en
fonction
dans
les
locaux
de
l'employeur.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
O1
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr
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29/09/2023
—
Se
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: 077-217703354-20230928-ACT144
_2023-DE
I -
Définition
et
principes
généraux
du
télétravail
1
- Définition
Le
télétravail
est
une
forme
d'organisation
et/ou
de
réalisation
du
travail
dans
laquelle
un
travail,
qui
aurait
pu
être
réalisé
dans
le
bureau
habituellement
occupé
par
l'agent,
est
effectué
hors
des
locaux
habituels
de
façon
régulière
ou
occasionnelle,
quand
les
:
circonstances
notamment
peuvent
l'y
contraindre,
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication.
2-
Principes
généraux
Ÿ
Volontariat
:
le
télétravail
revêt
un
caractère
volontaire.
Il
ne
peut
être
imposé
à
l'agent
par
la
collectivité
sauf
si
des
consignes
gouvernementales
imposent
ou
recommandent
ce
fonctionnement.
De
même,
il ne
peut
pas
être
obtenu
par
l'agent
sans
l'accord
de
son
supérieur
hiérarchique.
Ÿ
Réversibilité
:la
situation
de
télétravail
est
réversible.
À
tout
moment,
chacune
des
parties
peut
y
mettre
fin,
sous
réserve
du
respect
d'un
délai
de
préavis
dont
la
durée
est
fixée
par
la
collectivité.
“
Maintien
des
droits
et
obligations
:
le
télétravailleur
bénéficie
des
mêmes
droits
et
avantages
légaux
que
ceux
applicables
à
ses
collègues
en
situation
comparable
travaillant
dans
leur
bureau.
Il
est
soumis
aux
mêmes
obligations.
L'agent
doit
respecter
les
mêmes
règles
de
confidentialité,
d'usage
des
équipements
et
logiciels
que
s'il
travaillait
en
présentiel.
Afin
d'éviter
tout
isolement
ou
difficulté
liés
à
l'éloignement
temporaire,
le
responsable
hiérarchique
veillera
à
la
transmission
de
toutes
les
informations
utiles
quant
à
l'organisation
du
service
ou
l'évolution
des
dossiers
gérés
par
l'agent
ou
l'équipe
à
laquelle
l'agent
appartient.
De
son
côté
l'agent
en
télétravail
doit
tout
mettre
en
œuvre
pour
assurer
une
bonne
communication
avec
ses
collègues
et
sa
hiérarchie,
“’
Respect
de
la vie
privée :
l'employeur
est tenu
de
respecter
la vie
privée
du
télétravailleur.
À cet
effet,
il fixe
en
concertation
avec
celui-ci
les
plages
horaires
pendant
lesquelles
il peut
le contacter.
3
- Lieu
du
télétravail
L'agent
conserve
sa
résidence
administrative
actuelle
pour
les
jours
non
télétravaillés.
Le
télétravail
se
pratique
exclusivement
au
domicile
de
l'agent.
Pour
les
périodes
de
télétravail,
la
résidence
administrative
est
donc
celle
de
la
commune
d'implantation
du
lieu
de
télétravail.
Le
lieu
d'exercice
du
télétravail
devra
impérativement
répondre
aux
exigences
de
conformité
des
installations
électriques
et
informatiques
attestées
par
l'agent.
L'agent
s'engage
à
ce
que
le
lieu
de
télétravail
respecte
les
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
et
qu'il
permette
le télétravail
dans
des
conditions
optimales.
Place
de
la Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr
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II
- Modalités
de
mise
en
place
du
télétravail
1
—
Conditions
d'éligibilité
au
télétravail
Au
regard
des
missions
:
Ne
peuvent
être
éligibles
au
télétravail
les
missions
qui
requièrent
d'être
exercées
physiquement
dans
les
locaux,
en
raison
de
la
nécessité
de
la
présence
physique
ou
des
équipements
:accueil,
standard,
présence
sur
un
équipement,
maintenance
d’un
équipement,
travail
sur
le
terrain,
travail
d'équipe
régulier,
etc...
Au
regard
du
fonctionnement
du
service
:
La
mise
en
place
du
télétravail
sera
appréciée
par
le
Maire,
sur
avis
du
responsable
hiérarchique,
en
fonction
de
la
faisabilité
technique,
du
bon
fonctionnement
individuel
et
collectif,
des
nécessités
de
service,
des
interactions
avec
les
autres
services
et
de
l'organisation
au
sein
des
équipes.
Dans
cette
optique,
le
responsable
de
service
s'assurera
de
la
bonne
organisation
et
continuité
de
service
et
veillera
à
ce
que
le
télétravail
ne
perturbe
pas
le
fonctionnement
habituel
et
ne
reporte
pas
de
charge
de
travail
supplémentaire
aux
autres
agents.
Au
regard
des
critères
individuels
de
l'agent,
la
validation
par
le
responsable
hiérarchique
se
fondera
également
sur
:
“
la volonté
de
l'agent,
la maîtrise
du
poste
et de
l'environnement
de
travail,
la
capacité
de
l'agent
à
travailler
de
façon
autonome
avec
organisation,
méthode
et
proactivité,
Y
le
sens
des
responsabilités
et
des
objectifs,
la
conscience
professionnelle.
Au
regard
des
critères
techniques,
l'agent
qui
choisit
de
télétravailler,
et
dont
les
fonctions
nécessitent
d’avoir
recours
à
internet,
doit
disposer
d'une
connexion
informatique
suffisante
pour
accéder
à
Sa
messagerie
et
à certains
applicatifs
métiers
qu'il
utilise
habituellement.
Pour
assurer
ses
missions
en
télétravail,
l'agent
atteste
sur
l'honneur
(ANNEXE
N°1)
:
Ÿ
la
conformité
de
son
logement,
notamment
des
règles
de
sécurité
électrique,
qu'il
dispose
d’un
espace
de
travail
adapté
et qu'il
travaille
dans
de
bonnes
conditions
d'ergonomie
et
de
calme.
Une
attestation
d'assurance
multirisques
habitation
garantissant
l'exercice
des
fonctions
au
domicile
devra
être
fournie
au
service
Ressources
Humaines,
Parmi
les
activités
éligibles
au
télétravail
on
peut
notamment
identifier
:
Y
Les
travaux
rédactionnels
comme
les
rapports,
les
notes,
les
comptes
rendus,
les
courriers,
les
délibérations,
les
dossiers,
les
articles,
les
études
spécifiques,
les
bilans
et
analyses,
les
synthèses,
…
ÿ
Les
travaux
de
relecture,
de
validation
des
documents,
…
Y
Les
travaux
de
conception,
de
mise
en
page,
de
préparation
de
réunions,
d'intervention,
l'exploitation
de
base
de
données,
…
ÿ
Les
travaux
de
prospective,
l'analyse
de
tableaux
de
bord,
Les
travaux
de
recherche,
de
veille
documentaire
ou
juridique,
les
courriels,
Ÿ
Les
échanges
téléphoniques
avec
des
usagers,
des
collectivités
et/ou
des
partenaires,
etc.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr
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Parmi
les
activités
non
éligibles
on
peut
identifier
:
“
Les
missions
de
support
aux
services
comme
l'accueil
et
le
standard,
le
traitement
du
courrier,
la
reprographie, “
Les
activités
se
déroulant
sur
le terrain,
Ÿ
La
maintenance
en
général,
le suivi
des
équipes,
v”
Les
activités
nécessitant
d'utiliser
les
supports
papiers
ou
des
originaux,
“”
Les
activités
ne
pouvant
être
dématérialisées,
“”
Les
dossiers
nécessitant
l'utilisation
de
ressources
non
mobiles,
“
Les
dossiers
avec
des
données
sensibles
ne
permettant
pas
la
gestion
à
distance
pour
des
raisons
de
sécurité
informatique
ou
de
confidentialité,
“
Les
dossiers
pour
lesquels
l'accès
à distance
n'est
pas
adapté,
v”
Les
activités
nécessitant
des
travaux
collaboratifs
ou
des
réunions
physiques,
etc...
Chaque
responsable
pourra
définir
des
temps
sur
lesquels
le
télétravail
ne
sera
pas
possible
pour
des
raisons
d'organisation
ou
de
nécessité
deservice.
2 —
Champ
d'application
du
télétravail
aux
agents
de
la collectivité
La
possibilité
de
télétravailler
est ouverte
à tout
agent,
stagiaire,
titulaire ou
contractuels
de
droit
public
occupant
en
emploi
permanent
dès
lors
qu'il
a au
moins
6
mois
d'ancienneté
dans
la collectivité,
quels
que
soient
son
cadre
d'emploi,
son
grade
et travaillant
à temps
plein
ou
à temps
non
complet,
à 90
%
ou
80
%
d'un
temps
plein.
Les
contractuels
de
droit
privé,
les
apprentis,
les
remplacements
de
courte
durée
(moins
de
1 an)
sur
emploi
permanent,
les
accroissements
temporaires
d'activité
de
la démarche
sont
exclus.
Il est important
de
noter que
le télétravail
ne
peut être
un
moyen
d'évitement
du
congé
maladie,
L'agent
doit
être
apte
au
travail
durant
les
périodes
de
télétravail.
3
—
Organisation
du
temps
de
travail
Le
temps
de
travail
sera
organisé
sous
forme
d'alternance
entre
une
période
de
télétravail
et
une
période
de
travail
dans
les
locaux
habituels.
Le
nombre
de jours
de
télétravail
est
relatif au
temps
de
travail
de
l'agent
:
2
OUE
e pour
un
agent
présent
5 jours
par semaine,
dans
la limite
d'un jour par
REbdRaURR
|
semaine
pour certaines
fonctions
e pour
un
agent
présent
au
moins
4 jours
par
semaine,
dans
la
limite
d’un
jour
par
semaine
pour
certaines
fonctions
Le
télétravail
ne
sera
pas
possible
pour
les
agents
travaillant
moins
de 4 jours
par
semaine.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél,
01
64
33
11
18
- Fax
OL
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr
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Il
peut
être
dérogé
à ce
principe
à
la
demande
:
ÿ
des
agents
dont
l'état
de
santé
ou
le
handicap
le
justifient
et
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
où
du
médecin
du
travail,
et
ce,
pour
une
période
de
6
mois
maximum.
Cette
dérogation
est
renouvelable
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail.
Y
des
femmes
enceintes,
sans
avis
préalable
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail,
sans
limite
de
temps.
Y
des
agents
ayant
la
qualité
de
proche
aidant,
pour
une
durée
de
3
mois
maximum,
renouvelable,
4
—
Horaires
L'agent
assurant
ses
fonctions
en
télétravail
sera
tenu
de
respecter
les
horaires
auxquels
il
prend
régulièrement
son
poste,
Sur
ce
temps
de
télétravail,
il devra
être
joignable
par
téléphone
ou
par
mail,
par
son
responsable
hiérarchique
ou
les
usagers.
Si
l'agent
refuse,
cela
pourra
justifier
un
refus
d'éligibilité
au
télétravail
par
la
hiérarchie.
La
durée
de
la
journée
de
télétravail
est
la
même
que
celle
réalisée
sur
le
lieu
de
travail
habituel
et
qui
est
fonction
du
cycle
et
temps
de
travail
de
l'agent.
Le
télétravail
ne
pourra
pas
générer
des
heures
supplémentaires.
L'agent
n'est
pas
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail.
Si
l'agent
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail
sans
autorisation
préalable
de
l'autorité
territoriale,
ce
dernier
pourra
être
sanctionné
pour
manquement
au
devoir
d'obéissance
hiérarchique. L'agent
pourra
également
se
voir
infliger
une
absence
de
service
fait,
pour
le
temps
passé
en
dehors
de
son
lieu
de
télétravail.
Le
télétravail
doit
se
faire
sur
une
journée
complète
y
compris
pour
les
personnes
à
temps
partiel
ou
à temps
non
complet
dont
la
quotité
est
de
90
%.
Les
jours
de
télétravail
sont,
en
principe,
fixes
pour
la
plupart
des
postes
mais
peuvent
être
flexibles
pour
s'adapter
à
l'activité,
en
journée
complète
de
préférence
ou
fractionnés
par
demi-journées
de
façon
exceptionnelle.
ils
doivent
être
précisés
5
jours
avant
au
responsable
direct.
Les
jours
de
télétravail
pris
de
façon
flexibles
doivent
se
justifier
par
la
nature
de
l’activité
et
les
jours
ne
pourront
aucunement
être
accolés
ou
encadrés
systématiquement
un
week-end
ou
un
jour
férié.
Le
cas
échéant,
les
jours
fixes
pourront
être
réversibles
en
cas
de
nécessité
de
service
et
en
accord
avec
la
hiérarchie.
De
manière
dérogatoire,
un
agent
qui
bénéficie
de
jours
fixes
pourra
faire
une
demande
ponctuelle
auprès
de
son
responsable
hiérarchique,
en
respectant
un
délai
de
prévenance
d'au
moins
5 jours
pour
être
compatible
avec
l'organisation
et
les
nécessités
de
service.
La
demande
sera
étudiée
par
le
responsable
qui
accordera
ou
non
cette
possibilité
à l'agent.
En
cas
d'impossibilité
de
télétravailler
le
jour
prévu,
l'agent
doit
se
rendre
sur
son
lieu
de
travail.
Le
télétravailleur
devra
remplir
périodiquement
des
formulaires
dénommés
«
feuilles
de
temps
»
ou
«
auto-déclarations
»
et
les
remettre
au
service
des
Ressources
Humaines.
Un
jour
télétravaillé
qui
ne
peut
être
assuré
quelle
que
soit
la
nature
de
l'absence
de
l'agent
(ex
:congé
ordinaire,
congé
maladie
de
l'agent,
accident
du
travail)
ou
en
raison
des
besoins
du
service,
ne
donne
pas
lieu
à
report.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
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- Fax
01
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Courriel
:mairle@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr
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29/09/2023
ra
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{D
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144
2023-DE
5
—
Procédure
de
demande
de
l'agent
Le
bénéfice
du
télétravail
est
avant
tout
soumis
à
la
capacité
de
l'agent
à accomplir
ses
missions
dans
ce
cadre
d'organisation
particulier.
Une
fiche
pratique
d'auto
évaluation
sera
à compléter
par
les agents
souhaitant
bénéficier
du
télétravail
afin
de
préparer
l'entretien
avec
le
responsable
hiérarchique
(ANNEXE
N°2).
Il appartient
aux
responsables
hiérarchiques
directs
de
définir et expliquer
à leurs
collaborateurs
quelles
sont
les
missions
non
éligibles
au
télétravail,
les
attendus
et
obligations
réciproques
afin
de
permettre
à
l'agent
de
formuler
sa
demande
en
connaissance
de
cause.
L'agent
intéressé
devra
formuler
sa
demande
à
l'aide
du
formulaire
prévu
à cet
effet
(ANNEXE
N°1),
en
précisant
les
modalités
d'organisation
souhaitées
(date
d'effet,
lieu
exact,
les jours,
etc...)
Le
Maire
appréciera,
sur avis
du
responsable,
la compatibilité
de
la demande
avec
la nature
des
activités
à exercer,
et
l'intérêt
du
service
avec
l'opportunité
de
l'autorisation
de
télétravail.
Une
réponse
écrite
sera
donnée
dans
un
délai
d'un
mois
maximum
à compter
de
la date
de
sa
réception.
En
cas
d'accord,
le responsable
hiérarchique,
en
lien
avec
le service
informatique,
prendra
contact
avec
l'agent
pour
lui
indiquer
la
procédure
opérationnelle
de
mise
en
place.
La
Commission
Administrative
Paritaire
ou
la
Commission
Consultative
Paritaire
compétentes
peuvent
être
saisies,
par
l'agent
intéressé,
du
refus
opposé
à
une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
formulée
par
lui
pour
l'exercice
d'activités
éligibles
fixées
par
la
délibération,
ainsi
que
de
l'interruption
du
télétravail
à
l'initiative
de
l'administration.
Ce
refus
peut
également
faire
l’objet d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
En
cas
de
changement
(de
fonction,
temps
de
travail,
déménagement,
etc...)
l'agent
devra
produire
une
nouvelle
demande,
6
—
Durée
d'autorisation …
Par
principe,
le télétravailleur
s'engage
sur
la durée
de
la demande
maximum
: 1 an.
3 {1%
La
demande
est
renouvelable
dans
les
mêmes
formes
et donnera
lieu
à un
entretien
É 1
Î l bg:
préalable
avec
le responsable
hiérarchique.
nf
À
Z
:
:
.
£
by,
4%57s
Dans
le
cadre
de
la
phase
initiale,
une
période
d'adaptation
de
3
mois
est
prévue,
y
ani
Ur
ne
,
\
.
,
ee À
bn.
x"
permettant
à
l’agent
télétravailleur
et
à
sa
hiérarchie
de
s'assurer
de
l'intérêt
et
la
pertinence
de
ce
nouveau
mode
de
travail.
Chaque
partie
peut
mettre
fin
au
télétravail.
L'abandon
du
télétravail,
qu'il
soit
le fait de
l'agent
ou
de
l'administration,
doit
être
formulé
par
écrit,
en
utilisant
le
formulaire
de
demande,
signé
des
deux
intervenants,
en
respectant
un
délai
de
15
jours
avant
le terme
souhaité,
Il est
applicable
sans
autre
délai
ni formalité.
Ce
préavis
pourra
être
supprimé
si
l'intérêt
du
service
exige
une
cessation
immédiate
de
l’activité
en
télétravail, Ces
délais
sont
réduits
dès
lors que
la situation
(crise sanitaire,
problème
météorologique,
risque
avéré)
exige
une
mise
en
place
du
télétravail
et,
de
la
même
manière,
dès
que
le
retour
à
la
normale
permet
une
reprise
de
l'activité
des
services.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél,
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
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Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr
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rs
ie
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Pi
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7
—
L'arrêté
individuel
Un
arrêté
individuel,
d’une
durée
d'un
an,
renouvelable
sur
demande
écrite
de
l'agent,
sera
pris
et
dans
lequel
seront
fixées
les
modalités
pratiques
du
télétravail
propres
à
l'agent
:
les
fonctions
de
l'agent
exercées
dans
le
cadre
du
télétravail
=
«le
lieu
d'exercice
du
télétravail
.
\
|
«la
date
de
prise
d'effet
et
la
durée
d'autorisation
\
«la
période
d'adaptation
de
3
mois
«Les
jours
de
télétravail
par
semaine,
mois
où
par
an
.Les
plages
horaires
durant
lesquelles
l'agent
est
à
disposition
de
sonemployeur
et
peut
|
être
contacté
8
- Respect
de
la
vie
privée
L'employeur
et
le
télétravailleur
s'engagent
au
respect
d'un
système
garantissant
le
respect
de
la
vie
privée
tout
en
permettant
un
fonctionnement
fluide
de
l’activité
(plages
de
joignabilité,
usage
de
la
messagerie,
partage
des
agendas,.….).
Le
télétravailleur
ne
reçoit
pas
de
public
et
ne
fixe
pas
de
rendez-vous
professionnels
à
son
domicile. 9
- Équipement
du
télétravailleur
L'employeur
pourra
mettre
à
la
disposition
du
télétravailleur
à
domicile
:
un
ordinateur
portable,
sauf
pour
ceux
déjà
dotés
d'un
PC,
(ordinateur
avec
clavier
et
souris
dédié
pour
le
télétravail)
paramétré
par
le
service
informatique,
qui
se
substitue
à
son
poste
informatique
actuel
et
que
le
télétravailleur
s'engage
à
utiliser
dans
le
respect
des
règles
d'usage
du
système
d'information, l'accès
aux
logiciels
indispensables
à
l'exercice
des
fonctions,
l'accès
à
la
messagerie
professionnelle,
/
des
imprimantes
et
périphériques
à
distance
dans
les
locaux
de
la
collectivité,
un
téléphone
portable
(le
télétravailleur
fera
un
transfert
d'appel
de
sa
ligne
professionnelle
sur
le
téléphone
portable
qu'il
aura
soit
à
titre
professionnel
pour
les
agents
qui
en
sont
détenteurs,
soit
sur
leur
téléphone
personnel
si
l'agent
l'accepte).
L'employeur
prend
en
charge
les
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
notamment
le
coût
des
matériels,
logiciels,
abonnements,
communications
et
outils,
ainsi
que
de
la
maintenance
de
ceux-ci
mais
n'est
pas
tenu
de
prendre
ceux
liés
à
la
location
d'un
espace
destiné
au
télétravail. Les
agents
qui
doivent
s'approprier
un
outil
spédifique
(applicatif
ou
autre)
se
verront
proposer
une
action
de
formation
correspondante. Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Téi,
01
64
33
11
18
- Fax
OI
64
33
97
54
Courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr
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À
l'issue
de
la
durée
d'autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail
ol
in
:077:217703354:20230028-Acr144 __2023-DE
1.
restitue
à
l'administration
les
matériels
qui
lui
ont
été
confiés.
10
- Assistance
technique
L'employeur
fournit
au
télétravailleur
une
assistance
informatique
pendant
les
heures
ouvrées
de
bureau
et
durant
le
temps
de
présence
des
agents
du
service
informatique.
En
cas
de
panne
ou
de
mauvais
fonctionnement
des
équipements
de
travail
mis
à disposition,
le
télétravailleur
doit
avant
tout
vérifier
le
bon
fonctionnement
de
sa
connexion
internet
auprès
de
son
opérateur.
Une
fois
cette
étape
validée
et
en
cas
de
dysfonctionnement,
le
télétravailleur
devra
en
aviser
le
service
informatique.
En
cas
d'incident
technique
l'empêchant
d'effectuer
normalement
son
activité
à
domicile,
le
télétravailleur
doit
en
informer
sans
délai
son
responsable
hiérarchique
qui
prendra
les
mesures
appropriées
pour
assurer
la
bonne
gestion
de
l'activité.
À ce
titre,
il
pourra
être
demandé
au
télétravailleur
de
revenir
à son
bureau
afin
de
poursuivre
son
activité,
dans
l'attente
de
la
résolution
du
ou
des
problèmes
techniques
(y
compris
en
cas
de
panne
réseau,
électrique...).
Le
télétravail
pourra
être
maintenu
si
les
taches
à
réaliser
ne
nécessitent
pas
obligatoirement
de
connexion
informatique.
11
-
Usage,
sécurisation
et
protection
des
données
‘employeur
assure
un
accès
sécurisé
aux
données
et
logiciels
utilisés
par
le
télétravailleur,
ainsi
que
la sauvegarde
des
données.
Seul
le télétravailleur
visé
par
l'acte
individuel
autorisant
le télétravail
peut
utiliser
le
|
matériel
mis
à
disposition
par
l'administration,
Il
doit
respecter
les
règles
del
confidentialité,
de
protection
des
données
et de
sécurité.
|
Il
ne
rassemble
ni
ne
diffuse
de
téléchargement
illicite
via
internet
à
l'aide
des
outils
informatiques
fournis
par
la
collectivité,
Il
s'engage
à réserver
l'usage
des
outils
informatiques
à un
usage
strictement
professionnel. Le
télétravailleur
s'engage
à
réserver
l'exclusivité
de
son
travail
à sa
hiérarchie
et
à veiller
à
ce
que
les
informations
sensibles
traitées
à
domicile
demeurent
confidentielles
et
ne
soient
pas
accessibles
à des
tiers. Des
dossiers
où
documents
de
travail
papier
peuvent
être
utilisés
en
télétravail
à
la
condition
qu'ils
ne
revêtent
pas
de
caractère
confidentiel
ni
ne
comportent
de
données
personnelles.
Les
dossiers
ou
documents
papiers
originaux
ainsi
que
les
documents
partagés
doivent
rester
dans
les
locaux
de
la
structure,
Si
besoin,
les
scans
peuvent
être
exploités.
12
-
Maintien
des
droits
et
obligations
Le
télétravailleur
bénéficie
des
mêmes
garanties
et
droits
que
tout
autre
agent
exerçant
ses
fonctions
dans
les
locaux
de
l'établissement
:
“”
il conserve
son
régime
de
rémunération,
“
l'ensemble
des
droits
liés
à
son
statut
(titulaires,
contractuels)
est
maintenu
: déroulement
de
carrière,
congés,
formation,
représentation
syndicale,
évaluation. .
Il
est
également
soumis
aux
mêmes
obligations
:
devoir
de
réserve,
obligation
de
secret
professionnel,
obéissance
hiérarchique...
Il
doit
se
conformer
aux
différents
règlements
et
règles
de
la
structure.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél,
01
64
33
11
18
- Fax
O1
64
33
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Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr
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13
- Santé
et
sécurité
du
télétravailleur
Les
membres
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
procèdent
à
intervalles
réguliers
à
la
visite
des
services
relevant
de
leur
champ
de
compétence,
Ils
bénéficient
pour
ce
faire
d'un
droit
d'accès
aux
locaux
relevant
de
leur
aire
de
compétence
géographique
dans
le
cadre
des
missions
qui
leur
sont
confiées
par
ce
dernier.
La
délégation
comprend
au
moins
un
représentant
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
et
au
moins
un
représentant
du
personnel.
Elle
peut
être
assistée
d'un
médecin
du
service
de
médecine
préventive,
de
l'agent
chargé
d'une
fonction
d'inspection
(ACFT)
et
de
l'assistant
ou
du
conseiller
de
prévention.
La
délégation
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
peut
réaliser
cette
visite
sur
le
lieu
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail.
Dans
le
cas
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail
à
son
domicile,
l'accès
au
domicile
du
télétravailleur
est
subordonné
à
l'accord
de
l'intéressé,
dûment
recueilli
par
écrit.
L'agent
qui
refuse
une
visite
pourra
voir
son
autorisation
d'exercer
ses
fonctions
en
télétravail
remise
en
question.
L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la
même
couverture
accident,
maladie,
décès
et
prévoyance
que
les
autres
agents.
Les
agents
télétravailleurs
sont
également
couverts
pour
les
accidents
survenus
à
l'occasion
de
l'exécution
des
tâches
confiées
par
l'employeur.
Tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service,
De
même,
tous
les
accidents
domestiques
ne
pourront
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
Le
télétravailleur
s'engage
à
déclarer
tout
accident
survenu
sur
le
lieu
de
télétravail.
La
procédure
classique
de
traitement
des
accidents
du
travail
sera
ensuite
observée.
L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la
médecine
préventive
dans
les
mêmes
conditions
que
l'ensemble
des
agents.
Le
poste
du
télétravailleur
fait
l'objet
d’une
évaluation
des
risques
professionnels
au
même
titre
que
l'ensemble
des
postes
de
travail
du
service
(ANNEXE
N°3
À
CONSULTER).
1! doit
répondre
aux
règles
de
sécurité
et
permettre
un
exercice
optimal
du
travail.
Les
risques
liés
au
poste
en
télétravail
sont
pris
en
compte
dans
le
document
unique
d'évaluation
des
risques. Dans
le
cas
où
la
demande
de
télétravail
est
formulée
par
un
agent
en
situation
de
handicap,
le
chef
de
service,
l'autorité
territoriale
doit
mettre
en
œuvre
sur
le
lieu
de
télétravail
de
l'agent
les
aménagements
de
poste
nécessaires.
14
- Assurances
L'employeur
prend
en
charge
les
dommages
subis
par
les
biens
de
toute
nature
mis
à
disposition
du
télétravailleur
dans
le
cadre
de
son
activité
professionnelle.
Les
dommages
causés
aux
tiers
sont
pris
en
charge
par
l'employeur
s'ils
résultent
directement
de
l'exercice
du
travail
ou
s'ils
sont
causés
par
les
biens
qu'elle
met
à
la
disposition
du
télétravailleur.
Si
les
dommages
résultent
d'une
faute
personnelle
détachable
du
service,
la
responsabilité
de
l'employeur
n'est
pas
engagée
ou
si
la
responsabilité
de
l'établissement
est
recherchée,
cette
dernière
peut
se
retourner
contre
le
télétravailleur.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
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- Fax
O1
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TITI
—
Modalités
de
versement
de
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail
Les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
du
versement
d’une
allocation
forfaitaire,
également
dénommée
« forfait
télétravail
».
Le
montant
de
l'allocation
forfaitaire
est
fixé
à
2,88
euros
par journée
de
télétravail
effectuée
dans
la
limite
d'un
plafond
de
253,44
euros
par
an.
L'allocation
forfaitaire
est
versée
trimestriellement,
sur
la
base
du
nombre
de
jours
de
télétravail
demandé
par
l'agent
et autorisé
par
le Maire.
Le
cas
échéant,
le montant
de
l'allocation
forfaitaire
fait
l'objet
d'une
régularisation
au
regard
des
jours
de
télétravail
réellement
effectués
au
cours
de
l’année
civile.
Cette
régularisation
intervient
à
la
fin
du
premier
trimestre
de
l'année
suivante.
IV
—
Suivi
et
bilan
annuel
1
- Suivi
de
la
démarche Pour
suivre
le bon
déroulement
de
la démarche
et s'assurer
des
bonnes
conditions
de
mise
en
œuvre,
des
points
réguliers
avec
le responsable
de
service
seront
organisés.
A
l'issue
d’une
période
d'une
année,
une
décision
sera
prise
sur
la
pérennisation
du
dispositif
et
les
ajustements
éventuels.
Une
évaluation
sera
réalisée
sur
la base
des
critères
qui
porteront
notamment
sur
:
L'atteinte
des
objectifs,
L'organisation
du
service,
Les
conditions
de
travail
du
télétravailleur,
Le
respect
des
droits
et obligations,
La
qualité
du
rendu
et la réactivité
attendue.
SSKKKSK
2
—
Bilan
annuel
Le
télétravail
fait
l'objet
d'un
bilan
annuel
présenté
aux
comités
techniques
et
aux
comités
d'hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
compétents.
Place
de
la Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél,
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
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en
préfecture
le 29/09/2023
re
Publié le
FI
ID
: 077-217703354-20230928-ACT144_2023-DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS SEÉINE-ET-MARNE Le
village
fort
de
sa
nature
ANNEXE
N°L
(Formulaire
à
adresser
à
votre
responsable
de
service
avec
l'annexe
n°2)
FORMULAIRE
DE
DEMANDE
DE
TELETRAVAIL
À
DOMICILE
[1
Demande
initiale
[]
Demande
de
renouvellement
NOM
!auunrsrrceuurssss
oser
ssennnnerssnnnnres
sénrerennnisnoisnsssee
4
PFÉNOM
:nine
Service
:
dsnneemennnecés
secs
nes
snsennn
ins
ssenpnenpeneescrense
Motif
du
télétravail:
[1
À
la
demande
de
l'employeur
C1
À
la
demande
de
l'agent
[1
Occasionnel
:(donner
la
raison)
dns
eee
Pres
Plages
horaires
de
….…
h….
à
nn,
et
de
..h..
à
hp...
Adresse
du
lieu
de
télétravail
EEE
ssnnnsseseespesenseseeesens
ve.
J’atteste
sur
l’honneur
:
ÿ_
que
mon
domicile
comporte
un
espace
pouvant
être
dédié
et
adapté
au
télétravail
dans
de
bonnes
conditions
d'ergonomie
et
de
calme,
de
la
conformité
de
mon
installation
électrique
et
de
ma
connexion
internet
(validé
par
le
service
informatique),
ÿ’_
avoir
pris
connaissance
de
la
charte
de
télétravail
dont
les
conditions
ont
été
fixées
par
délibération
du
28
septembre
2023,
ainsi
que
de
son
annexe
n°3,
Y_
être
informé
que
le
télétravail
ne
pourra
se
mettre
en
place
qu'après
la
notification
de
la
décision
m'accordant
le
bénéfice
du
télétravail
à
domicile,
sauf
mesures
immédiates
exceptionnelles,
et
après
autorisation
de
ma
hiérarchie.
Je
dispose
du
matériel
nécessaire
prêté
par
la
commune
:
CT
OUI
CT
NON
Si
oui,
lequel
:
sms
nes
sénessiernnnes
seen
Lnessrnsrrsene
sn
eeenenrne
een
nnen
ennuis
À annees
rene
Je
ins
dns
Signature
de
l'agent
:
place
de
ja
mairie
-
//144
CNaUCONIN-NeuTmontiers
-
ei.
UL
b4
55
11
15
-
FAX
UL
064
53
9/
54
Courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr
Page
13
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en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
AVIS
HIFRARCHI
QU
F
ID : 077-217703354-20230928-ACT144
2023-DE
AVIS
DU
RESPONSABLE
DE
SERVICE
NOM
/ PrÉNOM
nr
nnrarrnnrenr ne eeesneernnearenrencressnnners
Avis
(après
entretien
avec
l'agent
le
nn
}:
[1
FAVORABLE
C1
DÉFAVORABLE
Motifs
évoqués
(si défavorable)
: inner
Signature
du
responsable
de
service :
AVIS
DU
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
ET
DU
MAIRE
Nom
/ prénom
nr
dre
[T
FAVORABLE
[1
DÉFAVORABLE
Motifs
évoqués
(si défavorable)
:
ii nnnnnneeenerennennrens
À
nine
sn
1e
Lneersrsreieenieeneneenenererenes
Signature
du
DGS
:
Signature
du
Maire
:
| Date
de
la notification
de
la décision
(courrier
et acte
individuel)
:
Presses
dress
Pièce
à
fournir
après
accord
de
la
direction :
[1
Attestation
d'assurance
habitation
garantissant
la prise
en
compte
de
l’activité
de télétravail
à domicile
Transmise
au
service
des
Ressources
Humaines
le (réservé
au
service
des
RH}!
Signature
du
responsable
des
RH :
Place
de
la Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr
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en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
ee
Cette
fiche
sera
remise
au
supérieur
hiérarchique
à
:
l'entretien
.Elle
est
destinée
à
être
renseignée
par
chaque
agent
candidat
au
télétravail,
afin
de
disposer
d'une
vision
claire
du
télétravail
et
d'évaluer
sa
capacité
à
travailler
à son
domicile.
OUI
NSPP
Ne
sais pas
Mes
responsabilités
et
mes
missions
me
permettent
d'effectuer
une
partie
de
mes
activités
en
dehors
de
mon
site
de
travail
Ma
présence
physique
quotidienne
sur
site
n'est
pas
indispensable
à la
réalisation
de
mes
missions Mes
réunions
et
contacts
professionnels
indispensables
peuvent
se
gérer
par
des
moyens
de
communication
à distance
ou
peuvent
être
concentrés
sur
mes
journées
de
travail
sur
site
OUI
NON
NSPP
Mon
temps
de
trajet
journalier
(domnicile-travail}
est
d'une
durée
supérieure
à une
heure
et
s'effectue
dans
des
conditions
parfois
difficiles
(retard,
afflux
de
voyageurs,
etc).
Je
souhaite
mieux
concilier
mes
temps
de
vie
personnelle
et
professionnelle
Je
souhaite
bénéficier
de
plus
d'autonomie
dans
l'organisation
de
ma
journée
de
travail
Une
partie
de
mes
missions
demande
une
concentration
qui
sera
favorisée
par
un
environnement
de
travail
isolé
oül
NON
NSPP
Je
sais
travailler
seul
chez
moi
de
manière
aussi
efficace
que
sur
mon
site
de
travail
Je
suis
autonome
et
sais
prendre
des
initiatives
Je suis
disponible
et réactif
Je
respecte
les
délais
qui
me
sont
demandés
Je
suis
organisé,
je
sais
planifier
et
hiérarchiser
mes
tâches
Je
suis
conscient
que
mon
organisation
entre
jours
travaillés
et
jours
télétravaillés
pourrait
être
modifiée
en
fonction
des
impératifs
supérieurs
du
service,
et
je
suis
capable
de
m'y
adapter
facilement
Je
ne
crains
pas
l'isolement,
en
travaillant
seul
chez
moi Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
ID
:077-217 703354-20230928-ACT144_2023-DE
Je
pense
être
capable
de
maintenir
de
bonnes
relations
professionnelles
avec
mes
collègues
et mon
supérieur
même
en
situation
de
télétravail
Je suis
capable
d'effectuer
efficacement
mes
tâches
même
avec
un
suivi
direct
limité
de
mon
supérieur
hiérarchique
Je suis
à même
de
m'imposer
des
périodes
de
travail
à domicile
et de
les
respecter
Je
rends
régulièrement
compte
de
l'avancement
de
mon
travail
à mon
supérieur
hiérarchique J'arrive
à gérer
mon
temps
de
travail
de
manière
à fixer
une
frontière
entre
vie
personnelle
et vie
professionnelle
Je
maitrise
les
logiciels
informatiques
les
plus
couramment
utilisés
(bureautique,
internet,
messagerie,
etc.)
OUI
NON
|
NSPP
Je
dispose
d’un
espace
dédié
au
télétravail,
au
calme
et isolé
Cet
espace
est
assez
spacieux
pour
y installer
mon
équipement
de travail
Je
dispose
d'une
connexion
internet
haut
débit
Mes
installations
électriques
sont
conformes
aux
normes
exigées
par
mon
employeur
Je
dispose
d’un
ameublement
adapté
au
travail
OUI
NON
}
NSPP
Je
ne
risque
pas
d'être dérangé
quand
je travaille
chez
moi
Les
membres
de
ma
famille
respectent
mon
environnement
de
télétravail
et acceptent
que
je travaille
à domicile
Si j'ai des
enfants
en
bas
âge,
je
dispose
d'un
mode
de
garde
me
permettant
de
travailler
en
toute
sérénité Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
re. pee
Publié le
GE
AN
N
EXE
IN
03
ID
:077-217703354-20230928-ACT
144
_2023-DE
CONSEILS
POUR
L'INSTALLATION
DE
SON
POSTE
DE
TRAVAIL
À
DOMICILE
Letélétravallinduitla
mise
en
place
d'un
poste
detravail
à son
domicile,
Ilestrecommandé
de
choisir
un
espace
isolé
de
toute
source
de
bruit
afin
de
favoriser
la
concentration.
Il
est
préférable
de
s'installer
dans
un
espace
proche
d'une
fenêtre
pour
accéder
à
la
lumière
naturelle,
moins
sollicitante
pour
les
yeux
par
rapport
à la
lumière
artificielle.
Il convient
de
ne pas
travailler
sur
un
canapé,
un
fauteuil
ou
un
lit.
La
surface
de
travail
doit
permettre
d’avoir
les
coudes
à 90
degrés
en
position
assise,
afin
de
limiter
les
contraintes
pour
les
épaules,
les
cervicales
etle
dos.
Il est
doncrecommandé
de
travailler
sur
une
table
ou
un
bureau,
INSTALLATION
DES
ÉQUIPEMENTS
DE
TRAVAIL
ÉCRAN Dans
l'idéal,
il est
recommandé
de
disposer
d'un
écran
déporté
afin
de
permettre
Une
installation
adéquate
au
poste
de
travail.
Cela
devient
essentiel
lorsque
le
télétravail
dépasse
un
jour
par
semaine.
Son
positionnement
devra
alors
répondre
aux
bonnes
pratiques
:
installation
face
à soi
et
à un
bras
de
distance.
La
hauteur
du
regard
devra
se
porter
sur
le
tiers
supérieur
de
l'écran,
sauf
en
cas
de
port
de
verres
progressifs.
L'écran
sera
alors
à positionner
le
plus
bas
possible.
ORDINATEUR
PORTABLE
L'utilisation
d’un
ordinateur
portable
est
source
de
nombreuses
contraintes
pour
l'utilisateur. En
cas
d'utilisation
de
ce
type
d'équipement,
il convient
impérativement
de
mettre
en
place
les
recommandations
suivantes
:
._
Rehausser
l'ordinateur
afin
de
porter
l'écran
à hauteur
du
regard
(sauf
si port
de
verres
progressifs).
Il est
possible
d’utillser
un
support
prévu
à cet
effet,
ou
bien
une
pile
de
livres
ou
une
boite
à chaussures.
.
Connecter
un
clavier
et
une
souris
qui
sont
à disposer
devant
soi,
sur
la
surface
de
travail.
TÉLÉPHONE L'utilisation
du
téléphone,
en
simultané
de
la
souris
et/ou
du
clavier,
peut-être
sollicitant.
ILest
recommandé
de
prioriser
l’utilisation
d'un
kit
main
libre,
d'un
micro-casque
ou
du
mode
haut-parleur
afin
de
libérer
les
mains
pour
utiliser
l'outil
informatique,
DOCUMENTS
PAPIER
Lors de
l’utilisation
de
documents
papier
en
parallèle
de
l'outil
informatique,
des
tensions
peuvent
apparaître
.
pour
les
cervicales
dues
aux
allers-retours
visuels
entre
l'écran
et
les
documents.
Afin
de
réduire
les
contraintes,
il est
conseillé
de
placer
les
documents
entre
l'écran
et
le
clavier,
face
à soi.
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en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 077-217703354-20230928-ACT124_2023-DE
COMMUNE
DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Département
de
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CC
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
village
fort
de
sa
nature
N°
37/09-2023
00000
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
: 21
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 21
SEPTEMBRE
2023
co{co
OBJET
:
RESSOURCES
HUMAINES
—
ATTRIBUTION
DE
CHEQUES
OÙ
CARTES
CADEAUX
AUX
AGENTS
COMMUNAUX
A
L'OCCASION
DES
FETES
DE
FIN
D'ANNEE
Rapporteur
: Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
A
Le
vingt-huit
septembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
LEAL,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont
pris
Conseil
Municipal
part
à
la
délibération
23
23
20
Étaient
présents
:
Marie
LEAL,
Emmanuel
KALAYAN,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Alain
DUPERRON,
Nathalie
TSCHAEN,
Ali
BOUTALEB,
Christina
HOUSSIN,
Jacques
FERRENBACH,
Michel
BACHMANN,
Bertrand
DESSAULX,
Virginie
ANDIAS,
Adeline
PENSEDENT,
Jamel
TANFOUS,
Célia
SAMPEDRANO,
Vincent
FOLLIARD,
Stanislas
GAJEWSKTI,
Florence
BAILLY
Ont
remis
pouvoir :
Philippe
DEBOFFE
à Christina
HOUSSIN
Julien
GIRAUD
à
Michel
BACHMANN
Jérôme
ROCHER
à Stanislas
GAJEWSKI
Absents
: Tiphanie
DEHEDIN,
Coralie
MAGNAN
et Chirine
SAFRI
Secrétaire
de
séance
:Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
est
désignée
secrétaire
de
séance
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié le
Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
en
matière
d'action
socid|ID
: 077-217703354-20230928:ACT124_2023-DE
communaux
et
afin
d'offrir
aux
agents
un
cadeau
plus
adapté
au
contexte
actuel,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
mise
en
place
de
chèques
ou
cartes
cadeaux.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.
731-3
à
5
:
Vu
l'article
9
de
la
loi
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
de
modernisation
de
l'action
publique
du
2 février
2007
;
Vu
le
budget
2023
;
Vu
le
règlement
URSSAF
en
matière
d'action
sociale
:
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Etat
du
23
octobre
2002
(n°369315)
:
Considérant
l'obligation
faite
aux
collectivités,
d'offrir
à
leurs
personnels
des
prestations
d'action
sociale
;
Considérant
que
les
prestations
sociales,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir
(art.
L731-3
du
CGFP)
;
Considérant
qu'une
valeur
peu
élevée
de
chèques
ou
cartes
cadeaux
attribués
à
cette
occasion
(noël)
n'est
pas
assimilable
à
un
complément
de
rémunération
;
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
BRAQUET-CAUCHOIS,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE
que
la
commune
attribue
des
chèques
ou
cartes
cadeaux
aux
agents
suivants
:
-
Titulaires,
-
Stagiaires,
-
Contractuels
(CDI
et
CDD),
dès
lors
que
le
contrat
soit
égal
ou
supérieur
à
4
mois
consécutifs
et
inclus
une
présence
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
PRÉCISE
que
ces
chèques
ou
cartes
cadeaux
seront
:
-_
Attribués
à
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
dans
les
conditions
de
25
€
par
agent,
-_
Distribués
aux
agents
par
le
biais
de
la
régie
de
recettes
diverses
de
la
commune.
DIT
que
les
crédits
prévus
à cet
effet
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDIT.
La
Maire,
Marie
LEAL
Le
secrétai
#1
ZNRE
70
k
dc
K
pe
certifie
sous
sa
responsabilité
le cradèels
cÜtoire
de
cet
acte
et
nfo
rme
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
compétent
(TA
de
Melun)
dans
un
délai
de
deux
mols,
à
compter
:
De
sa
transmission
en Sous-préfecture
le : nn
De
sa publication
par
vole électronique
: nn
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
Informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Regçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID :
077-217703354-20230928-ACT125_2023-DE
COMMUNE
DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Département
de
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CC
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEINE-ET-MARNE Le
village
fort
de
sa
nature
N°
38/09-2023
coUco
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
: 21
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 21
SEPTEMBRE
2023
coU0c0
OBJET
:
RESSOURCES
HUMAINES
—
CRÉATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
AU
GRADE
D'ADJOINT
D'ANIMATION
A
TEMPS
COMPLET
Rapporteur
: Catherine
BRACQUET-CAUCHOIS
Le
vingt-huit
septembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
LEAL,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont
pris
Conseil
Municipal
part à
la
délibération
23
23
20
Étaient
présents
:
Marie
LEAL,
Emmanuel
KALAYAN,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Alain
DUPERRON,
Nathalie
TSCHAEN,
Ali
BOUTALEB,
Christina
HOUSSIN,
Jacques
FERRENBACH,
Michel
BACHMANN,
Bertrand
DESSAULX,
Virginie
ANDIAS,
Adeline
PENSEDENT,
Jamel
TANFOUS,
Célia
SAMPEDRANO,
Vincent
FOLLIARD,
Stanislas
GAJEWSKI,
Florence
BAILLY
Ont
remis
pouvoir
:
Philippe
DEBOFFE
à Christina
HOUSSIN
Julien
GIRAUD
à
Michel
BACHMANN
Jérôme
ROCHER
à
Stanislas
GAJEWSKI
Absents
: Tiphanie
DEHEDIN,
Coralie
MAGNAN
et Chirine
SAFRI
Secrétaire
de
séance
:Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
est
désignée
secrétaire
de
séance
Place
de
la Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié le
Conformément
à
la
règlementation,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'1p077-217703354-20230928-ACT125_2023-DE
poste
permanent
au
grade
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet,
à compter
du
1°
octobre
2023,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.
313-1
et
L.
332-8
;
Vu
le
budget
communal
2023
;
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
;
Vu
la
délibération
de
l'assemblée
délibérante
du
12
décembre
2016,
relative
à
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
comprenant
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
d'animation
au
sein
du
service
Enfance-Jeunesse
de
la
commune
:
Entendu
l'exposé
de
Madame
BRAQUET-CAUCHOIS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE,
de
créer,
à
temps
complet,
un
poste
permanent
au
grade
d'adjoint
d'animation,
à
compter
du
1®'
octobre
2023,
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
L.
332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
La
durée
du
contrat
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
si,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2?"
alinéa
de
l'article
L.
332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
L'agent
recruté
par
contrat
exercera
les
fonctions
accessibles
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
technique.
Son
niveau
de
rémunération
sera
défini
en
référence
de
ce
grade.
DIT
que
les
crédits
afférents
à
la
création
de
ce
poste
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
PRÉCISE
que
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
est
modifié
en
ce
sens.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDIT.
La
Maire,
Marie
LEAL
Le
secrétair:
+
Û
Maire
certifle
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
compétent
(TA
de
Melun)
dans
un
délal
de
deux
mols,
à
compter
:
De
5a
transmission
en
Sous-préfecture
le :
De
sa publication par
vole
électronique
:
ne
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
sals|
par
l'application
Informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 077-217703354-20230928-ACT126_2023-DE
COMMUNE
DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Département
de
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CC
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉINE-ET-MARNE Le village fort
de
sa
nature
N°
39/09-2023
c0000
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
: 21
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 21
SEPTEMBRE
2023
Ce
OBJET:
RESSOURCES
HUMAINES
—
CRÉATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
AU
GRADE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
A TEMPS
COMPLET
Rapporteur
: Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
Le
vingt-huit
septembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
LEAL,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont
pris
Conseil
Municipal
part
à
la
délibération
23
23
20
Étaient
présents:
Marie
LEAL,
Emmanuel
KALAYAN,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Alain
DUPERRON,
Nathalie
TSCHAEN,
Ali
BOUTALEB,
Christina
HOUSSIN,
Jacques
FERRENBACH,
Michel
BACHMANN,
Bertrand
DESSAULX,
Virginie
ANDIAS,
Adeline
PENSEDENT,
Jamel
TANFOUS,
Célia
SAMPEDRANO,
Vincent
FOLLIARD,
Stanislas
GAJEWSKTI,
Florence
BAILLY
Ont
remis
pouvoir
:
Philippe
DEBOFFE
à
Christina
HOUSSIN
Julien
GIRAUD
à
Michel
BACHMANN
Jérôme
ROCHER
à Stanislas
GAJEWSKI
Absents
: Tiphanie
DEHEDIN,
Coralie
MAGNAN
et Chirine
SAFRI
Secrétaire
de
séance
:Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
est
désignée
secrétaire
de
séance
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié le
Conformément
à
la
règlementation,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'ip:077:217708254-20230928-A07126_2023-DE
poste
permanent
au
grade
d'adjoint
technique
à temps
complet.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.
313-1
et
L.
332-8
;
Vu
le
budget
communal
2023
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.
313-1
et
L.
332-8
;
Vu
le
budget
2023
;
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
;
Vu
la
délibération
de
l'assemblée
délibérante
du
12
décembre
2016,
relative
à
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
comprenant
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
:
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
recrutement
d'un
nouvel
agent
technique
qui
occupera
des
fonctions
de
chef
d'équipe
au
sein
du
service
restauration
scolaire,
entretien
des
locaux
et
intendance
de
la
commune
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Braquet-Cauchois,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE,
de
créer,
à
temps
complet,
un
poste
permanent
au
grade
d'adjoint
technique,
à
compter
du
1
octobre
2023,
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
L.
332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
la
durée
du
contrat
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
si,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2"
alinéa
de
l'article
L.
332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
L'agent
recruté
par
contrat
exercera
les
fonctions
accessibles
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
technique.
Son
niveau
de
rémunération
sera
défini
en
référence
de
ce
grade.
DIT
que
les
crédits
afférents
à
la
création
de
ce
poste
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
PRÉCISE
que
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
est
modifié
en
ce
sens,
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDIT.
La
Maire,
Marie
LEAL
Le
secrétaire,
Fa
TR
(Le
aire
certifle
sous
sa
responsabilité
le
caractère
ei
Ve
cet
acte
et
informe
que
celul-cl
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
compétent
(TA
de
Melun)
dans
un
délai
de
deux
mols,
à
compter
:
De sa
transmission
en
Sous-préfecture
le :
De
sa publication par
vole
électronique
: ns
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
salsi
par
l'application
Informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT128_2023-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Département
de
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CC
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
village
fort
de
sa
nature
N°
40/09-2023
Ce
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
: 21
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 21
SEPTEMBRE
2023
coco
OBJET:
RESSOURCES
HUMAINES
—
CRÉATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
AU
GRADE
DE
REDACTEUR
A TEMPS
COMPLET
Rapporteur
: Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
Le vingt-huit
septembre
deux
mille vingt-trois,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
LEAL,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont
pris
Conseil
part
à
la
Municipal
délibération
23
23
20
Étaient
présents:
Marie
LEAL,
Emmanuel
KALAYAN,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Alain
DUPERRON,
Nathalie
TSCHAEN,
Ali
BOUTALEB,
Christina
HOUSSIN,
Jacques
FERRENBACH,
Michel
BACHMANN,
Bertrand
DESSAULX,
Virginie
ANDIAS,
Adeline
PENSEDENT,
Jamel
TANFOUS,
Célia
SAMPEDRANO,
Vincent
FOLLIARD,
Stanislas
GAJEWSKT,
Florence
BAILLY,
Ont
remis
pouvoir :
Philippe
DEBOFFE
à Christina
HOUSSIN
Julien
GIRAUD
à
Michel
BACHMANN
Jérôme
ROCHER
à Stanislas
GAJEWSKI
Absents
: Tiphanie
DEHEDIN,
Coralie
MAGNAN
et Chirine
SAFRI
Secrétaire
de
séance
: Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
est
désignée
secrétaire
de
séance
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr
ee — —- Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT128_2023-DE
Conformément
à
la
règlementation,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
création
d'un
poste
au
grade
de
Rédacteur
à temps
complet.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.
313-1
et
L.
332-8
;
Vu
le
budget
communal
2023
;
Vu
la
délibération
de
l'assemblée
délibérante
du
12
décembre
2016,
relative
à
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
comprenant
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
;
Considérant
la
liste
d'aptitude
au
titre
de
la
promotion
interne
pour
l'accès
au
grade
de
rédacteur,
établie
par
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
en
date
du
7 juillet
2023,
sur
laquelle
est
inscrit
un
agent
de
la
commune
;
Considérant
que
préalablement
à la
nomination,
il est
nécessaire
de
créer
l'emploi
correspondant
à ce
grade
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
BRAQUET-CAUCHOIS
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE
à compter du
1° octobre
2023
:
-
La
création
d'un
poste
de
Rédacteur
à temps
complet.
DIT
que
les
crédits
afférents
à
la
création
de
ce
poste
sont
inscrits
au
budget
2023
de
la
commune.
PRÉCISE
que
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
est
modifié
en
ce
sens.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDIT.
La
Maire,
Marie
LEAL
informe
que
celul-cl
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
compétent
(TA
de
Melun)
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
:
Le
Maire
certifle
sous
sa
respons
dt
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
(
De
sa
transmission
en
Sous-préfecture
le :
De
sa publication par
vole électronique
: nn
Le
Trlbunal
Administratif
peut
également
être
salsi
par
l'application
Informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT129_2023-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Département
de
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CC
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEINE-ET-MARNE Le village
fort
de
sa
nature
N°
41/
09-2023
CTe1
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
: 21
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 21
SEPTEMBRE
2023
c0o0Uco
OBJET
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CRÉANCES
ÉTEINTES
Rapporteur
: Alain
DUPERRON
Le vingt-huit septembre
deux
mille vingt-trois,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
LEAL,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont
pris
Conseil
Municipal
part
à
la
délibération
23
23
20
Étaient
présents:
Marie
LEAL,
Emmanuel
KALAYAN,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Alain
DUPERRON,
Nathalie
TSCHAEN,
Ali
BOUTALEB,
Christina
HOUSSIN,
Jacques
FERRENBACH,
Michel
BACHMANN,
Bertrand
DESSAULX,
Virginie
ANDIAS,
Adeline
PENSEDENT,
Jamel
TANFOUS,
Célia
SAMPEDRANO,
Vincent
FOLLIARD,
Stanislas
GAJEWSKTI,
Florence
BAÏILLY,
Ont
remis
pouvoir :
Philippe
DEBOFFE
à
Christina
HOUSSIN
Julien
GIRAUD
à
Michel
BACHMANN
Jérôme
ROCHER
à Stanislas
GAJEWSKI
Absents
: Tiphanie
DEHEDIN,
Coralie
MAGNAN
et Chirine
SAFRI
Secrétaire
de
séance
:Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
est
désignée
secrétaire
de
séance
Place
de
la Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél,
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT129_2023-DE
Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
proposition
d'admission
en
créances
éteintes
pour
un
montant
total
de
2
845,64
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le décret
n°
98-1239
du
29
décembre
1998 :
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57 ;
Vu
l'état
des
créances
éteintes
présentés
par
la
comptable
des
finances
publiques
de
la
Trésorerie
de
Meaux
;
Considérant
que
la
Maire
a
été
saisie
par
la
Comptable
des
Finances
publiques
de
Meaux
pour
une
demande
d'admission
en
créances
éteintes
pour
un
montant
total
de
2
845,64
€
(tableau
des
créances
éteintes
du
28/06/2023)
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
DUPERRON
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
proposition
d'admission
en
créances
éteintes
pour
un
montant
total
de
2 845,64
€.
DIT
que
ces
dépenses
seront
imputées
au
compte
6542
«
Créances
éteintes
».
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDIT,
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Marie
LEAL
VU,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère EXécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celul-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
compétent
(TA
de
Melun)
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
:
De
sa
transmission
en Sous-préfecture
le :
De
sa publication par
vole
électronique
:
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
Informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél,
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
:mairle@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Regçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
RÉPU
BLIQU
E
FRANÇAISE
ID
: 077-217703354-20230928-ACT130_2023-DE
COMMUNE
DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Département
de
SEINE-ET-MARNE EXTRAIT
DU
REGISTRE
CC
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
village
fort
de
sa
nature
N°
42/09-2023
Oco
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
: 21
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 21
SEPTEMBRE
2023
00000
OBJET:
FINANCES
-
AMORTISSEMENT
ET
NEUTRALISATION
DES
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT Rapporteur
: Alain
DUPERRON
Le
vingt-huit
septembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Marie
LEAL,
Maire,
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont
pris
Conseil
Municipal
part à la déli-
bération
23
23
20
Étaient
présents:
Marie
LEAL,
Emmanuel
KALAYAN,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Alain
DUPERRON,
Nathalie
TSCHAEN,
Ali
BOUTALEB,
Christina
HOUSSIN,
Jacques
FERRENBACH,
Michel
BACHMANN,
Bertrand
DESSAULX,
Virginie
ANDIAS,
Adeline
PENSEDENT,
Jamel
TANFOUS,
Célia
SAMPEDRANO,
Vincent
FOLLIARD,
Stanislas
GAJEWSKTI,
Florence
BAÏILLY,
Ont
remis
pouvoir
:
Philippe
DEBOFFE
à Christina
HOUSSIN
Julien
GIRAUD
à
Michel
BACHMANN
Jérôme
ROCHER
à Stanislas
GAJEWSKI
Absents
: Tiphanie
DEHEDIN,
Coralie
MAGNAN
et Chirine
SAFRI
Secrétaire
de
séance
: Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
est
désignée
secrétaire
de
séance
Place
de
la Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
Conformément
à
la
règlementation
et
afin
de
faciliter
la
gestion
comptahlin
: ü77:217708354:20230928-AcT130:2023-DE
Municipal
d'autoriser
la
commune
à
procéder
à
la
neutralisation
totale,
partielle
ou
nulle
des
subventions
d'équipements
versées,
de
manière
annuelle.
Vu
l'article
L.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
les
dépenses
obligatoires
des
collectivités
;
Vu
l'article
R.
2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
dotations
aux
amortissements
;
Vu
le
décret
n°
2015-1846
du
25
décembre
2015
permettant
aux
communes
de
procéder
à la
neutralisation
totale,
partielle
ou
nulle
des
subventions
d'équipements
versées
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
neutralisation
totale,
partielle
ou
nulle
des
subventions
d'équipements
versées,
de
manière
annuelle
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
DUPERRON
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
retenir
la
durée
d'amortissement
sur
un
an
et
de
neutraliser
les
charges
d'amortissements
sur
la
même
durée.
AUTORISE
le Maire
à mettre
en
œuvre
ce
dispositif comptable.
DIT
que
les
écritures
comptables
seront
réalisées
de
la manière
suivante
:
°
Constatation
de
l'amortissement
: dépense
de
fonctionnement
au
chapitre
042
—
compte
68
et
recette
d'investissement
au
chapitre
040
— compte
28
;
+
Neutralisation
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipements
: dépense
d'investissement
au
chapitre
040
— compte
198
et
recette
de
fonctionnement
au
chapitre
042
-— article
7768
(77681
pour
la
M57).
PRÉCISE
qu'une
décision
modificative
budgétaire
sera
prise
pour
prendre
en
compte
ces
écritures
comptables. FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE,
LES JOUR,
MOIS,
ET AN
SUSDIT.
Le
secri
La
Maire,
Marie
LEAL
Le
Maire
certifle
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
compétent
(TA
de
Melun)
dans
un
délai
de
deux
mols,
à
compter
:
De
sa
transmission
en Sous-préfecture
le :
De
sa publication
par
vole
électronique
: nn
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
salsi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Place
de
la Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le ID : 077-217703354-20230928-ACT131_2023-DE
COMMUNE
DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Département
de
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CC
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
village
fort
de
sa
nature
N°
43/09-2023
coUoco
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
: 21
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 21
SEPTEMBRE
2023
co({Hoo
OBJET:
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
—
AMORTISSEMENT
DU
COMPTE
2046
—
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
D'INVESTISSEMENT
Rapporteur
: Alain
DUPERRON
Le
vingt-huit
septembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
LEAL,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont
pris
Conseil
Municipal
part
à
la
délibération
23
23
20
Étaient
présents
:
Marie
LEAL,
Emmanuel
KALAYAN,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Alain
DUPERRON,
Nathalie
TSCHAEN,
Ali
BOUTALEB,
Christina
HOUSSIN,
Jacques
FERRENBACH,
Michel
BACHMANN,
Bertrand
DESSAULX,
Virginie
ANDIAS,
Adeline
PENSEDENT,
Jamel
TANFOUS,
Célia
SAMPEDRANO,
Vincent
FOLLIARD,
Stanislas
GAJEWSKI,
Florence
BAILLY,
Ont
remis
pouvoir :
Philippe
DEBOFFE
à Christina
HOUSSIN
Julien
GIRAUD
à Michel
BACHMANN
Jérôme
ROCHER
à
Stanislas
GAJEWSKI
Absents
: Tiphanie
DEHEDIN,
Coralie
MAGNAN
et Chirine
SAFRI
Secrétaire
de
séance
: Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
est
désignée
secrétaire
de
séance
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
il
est
proposé
au
ConsdiPubliélecipal
de
modifier
budget
de
la
commune,
afin
de
permettre
la
neutralisation
budgétail
in
:b77-217703884:20230928-A6T131_2023-DE
subventions
d'équipement
versées.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'article
81
de
la
loi
n°
2016-1918
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2016
;
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M57
prévoyant
la
possibilité
de
procéder
à des
décisions
modificatives
du
budget
;
Vu
le décret
n°
2015-1848
du
29
décembre
2015
:
Vu
le décret
n°
2015-1846
du
29
décembre
2015
:;
Vu
la délibération
n°12/03-2022
relative
à l'adoption
du
budget
primitif 2022
;
Vu
la délibération
n°08/03-2022
relative
à l'adoption
du
budget
primitif 2023
;
Considérant
l'obligation
de
procéder
à
l'amortissement
des
comptes
204 ;:
Considérant
que
l'attribution
de
compensation
en
investissement,
compte
2046,
s'élève
à
33
061,50€
en
2022
;
Considérant
que
l'attribution
de
compensation
en
investissement,
compte
2046,
s'élève
à
22
041
€
en
2023
;
Considérant
que
pour
les
deux
exercices
les
crédits
n'ont
pas
été
prévus
aux
comptes
d'amortissement,
et
cette
situation
présente
un
risque
de
déséquilibre
budgétaire
;
Considérant
l'existence
d'une
procédure
de
neutralisation
budgétaire
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
;
Considérant
que
pour
effectuer
cette
opération
de
neutralisation
budgétaire
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées,
des
écritures
comptables
sont
nécessaires,
et
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
le
budget
de
la
commune
comme
suit
:
Chapitre
|
Compte
|
Désignation
Décision
modificative
|
En
section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
| |
042
6eii
Dotations
aux
amortissements
des
+
55
102,05
€
|
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
|
042
77681
Neutralisation
des
amortissements
+
55
102,05
€
Chapitre
|Compte
|
Désignation
Décision
modificative
En
section
d'investissement
Dépenses
Recettes
040
198
Neutralisation
des
amortissements
+55
102,05
€
040
28046
Attributions
de
compensation
d'investissement
+55
102,05
€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
DUPERRON
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
portant
sur
le
budget
principal
de
l’année
2023
:
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél,
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
:mairle@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Chapitre
|
Compte |
Désignation
Déd
Publiélle
En section
de fonctionnement
Déper:\D:
077-217703354-20230928-ACT131_2023-DE
042
611
Dotations
aux
amortissements
des
+
55
102,05
€
immobilisations
incorporelles
et corporelles
042
77681
Neutralisation
des
amortissements
+
55
102,05
€
Chapitre
| Compte |
Désignation
Décision
modificative
En
section
d'investissement
Dépenses
Recettes
040
198
Neutralisation
des
amortissements
+55
102,05
€
040
28046
Attributions
de
compensation
+55
102,05
€
d'investissement
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN SÉANCE,
LES JOUR,
MOIS,
ET AN
SUSDIT.
Ar 7
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabllé-le
cara
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
compétent
(TA
de
Melun)
dans
un
délal
de
deux
mois,
à
compter
:
De
sa
transmission
en Sous-préfecture
le : nn
De
sa publication par
vole
électronique
:
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr
La
Maire,
Marie
LEAL
Place
de
la Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT131_2023-DE Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Regçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT132_2023-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Département
de
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CC
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEINE-ET-MARNE Le
village
fort
de
sa
nature
N°
44/09-2023
c0(00
SÉANCE
DU
28
septembre
2023
DATE
DE
CONVOCATION
: 21
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 21
SEPTEMBRE
2023
coUco
OBJET
: FINANCES
—
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
: RÉINTÉGRATION
DES
FRAIS
D'ETUDES
SUIVIS
DE
TRAVAUX
Rapporteur
: Alain
DUPERRON
Le vingt-huit septembre
deux
mille vingt-trois,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Marie
LEAL,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont
pris
Conseil
Municipal
part
à
la
délibération
23
23
20
Étaient_
présents:
Marie
LEAL,
Emmanuel
KALAYAN,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Alain
DUPERRON,
Nathalie
TSCHAEN,
Ali
BOUTALEB,
Christina
HOUSSIN,
Jacques
FERRENBACH,
Michel
BACHMANN,
Bertrand
DESSAULX,
Virginie
ANDIAS,
Adeline
PENSEDENT,
Jamel
TANFOUS,
Célia
SAMPEDRANO,
Vincent
FOLLIARD,
Stanislas
GAJEWSKI,
Florence
BAILLY,
Ont
remis
pouvoir :
Philippe
DEBOFFE
à Christina
HOUSSIN
Julien
GIRAUD
à
Michel
BACHMANN
Jérôme
ROCHER
à Stanislas
GAJEWSKI
Absents
: Tiphanie
DEHEDIN,
Coralie
MAGNAN-et
Chirine
SAFRI
Secrétaire
de
séance
: Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
est
désignée
secrétaire
de
séance
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél,
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT132_2023-DE
Berger Leyrauit
Conformément
à
la
règlementation,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
commune
à
procéder
à
la
réintégration
des
frais
d'études
suivis
de
la
réalisation
de
travaux
au
compte
2128,
et
pour
ce
faire,
de
modifier
le
budget
de
la
commune
en
ce
sens,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M
57
prévoyant
la
possibilité
de
procéder
à des
décisions
modificatives
du
budget
;
Vu
la
délibération
08/03-2023
du
15
mars
2023
adoptant
le
budget
primitif
2023
de
la
commune
:
Considérant
que
conformément
aux
règles
de
la
comptabilité
publique,
les
frais
d'études
suivis
de
travaux
(compte
2031)
doivent
être
intégrés
dans
le
compte
correspondant
à
l'immobilisation
concernée
dès
le commencement
des
travaux ;
Considérant
que
pour
pouvoir
exécuter
les
opérations
comptables
nécessaires,
il y
a
lieu
de
modifier
le
budget
de
la
façon
suivante
:
Chap |
Compte
|
Désignation
Décision
modificative
En
section
d'investissement
(opération
d'ordre)
Dépenses |
Recettes
041
2128
Autre
agencement
et
aménagement
de
terrain |
2
164,80
041
2031
Frais
d'études
2
164,80
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
DUPERRON
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
n°2
portant
sur
le budget
principal
de
l’année
2023
:
Chap
|
Compte
|
Désignation
Décision
modificative
En
section
d'investissement
(opération
d'ordre)
Dépenses
|
Recettes
041
2128
Autre
agencement
et
aménagement
de
terrain
|
2
164,80
041
|
2031
Frais
d'études
2
164,80
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
SUSDIT.
La
Maire,
Marie
LEAL
Le
Maire
certifle
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
falre
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
compétent
(TA
de
Melun)
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
:
De
sa
transmission
en
Sous-préfecture
le :
De
sa publication
par
voie
électronique
:
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet www.telerecours.fr
Place
de
la Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le ID
: 077-217703354-20230928-ACT133_2023-DE
COMMUNE
DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Département
de
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CC
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEINE-ET-MARNE Le village
fort
de
sa
nature
N°
45/09-2023
co({oo
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
: 21
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 21
SEPTEMBRE
2023
CT 01
OBJET
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
— SUITE
A
L'EVOLUTION
DES
DEPENSES
DU
CHAPITRE
12
Rapporteur
: Alain
DUPERRON
Le vingt-huit
septembre
deux
mille vingt-trois,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Madame
Marie
LEAL,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont
pris
Conseil
Municipal
part à la délibération
23
23
20
Étaient
présents:
Marie
LEAL,
Emmanuel
KALAYAN,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Alain
DUPERRON,
Nathalie
TSCHAEN,
Ali
BOUTALEB,
Christina
HOUSSIN,
Jacques
FERRENBACH,
Michel
BACHMANN,
Bertrand
DESSAULX,
Virginie
ANDIAS,
Adeline
PENSEDENT,
Jamel
TANFOUS,
Célia
SAMPEDRANO,
Vincent
FOLLIARD,
Stanislas
GAJEWSKI,
Florence
BAÏLLY,
Ont
remis
pouvoir :
Philippe
DEBOFFE
à
Christina
HOUSSIN
Julien
GIRAUD
à Michel
BACHMANN
Jérôme
ROCHER
à
Stanislas
GAJEWSKI
Absents
: Tiphanie
DEHEDIN,
Coralie
MAGNAN
et Chirine
SAFRI
Secrétaire
de
séance
: Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
est désignée
secrétaire
de
séance
Place
de
la Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Conformément
à
la
règlementation,
et
au
regard
notamment
de
la
revalodPubiiéteclu
SMIC
et du
D
d'indice,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
décision
mMOd\ID
:077-217703354-20230928:ACT1383_2023-DE
modification
du
budget
tel
que
susmentionné.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
délibération
N°40/06-2020
du
30
juin
2020
approuvant
l'adoption
du
référentiel
budgétaire
M57
à compter
du
1°
janvier
2022
;
Vu
la
délibération
N°37/09-2023
du
28
septembre
2023
portant
attribution
des
chèques
ou
cartes
cadeaux
aux
agents
communaux
à
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année,
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M57
prévoyant
la
possibilité
de
procéder
à des
décisions
modificatives
du
budget
;
Vu
l'arrêté
du
26
avril
2023
portant
relèvement
du
salaire
minimum
de
croissance
:
Vu
le
décret
n°2023-519
du
28
juin
2023
portant
sur
la
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d'hospitalisation,
sur
l'augmentation
de
1,5
%
de
la
valeur
du
point
d'indice
des
agents
de
la
fonction
publique
à compter
du
1°
juillet
2023
;
Considérant
que
pour
intégrer
ces
mesures
dans
le
budget
général
de
la
commune
il est
nécessaire
d'inscrire
la
somme
de
25
000,00
€
afin
de
couvrir
ces
dépenses
supplémentaires
relatives
aux
salaires
des
agents
pour
la
période
du
1%
mai
au
31
décembre
2023
;
Considérant
la
décision
d'attribuer
des
chèques
ou
cartes
cadeaux
aux
agents
communaux
à l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
en
remplacement
des
chocolats
dont
la
dépense
est
inscrite
au
budget
2023,
il
est
nécessaire
d'effectuer
un
virement
de
crédit
du
chapitre
011
au
chapitre
012
;
Considérant
que
pour
effectuer
les
opérations
comptables
nécessaires,
il y
a lieu
de
modifier
le
budget
de
la
commune
comme
suit
:
Chapitre
|
Compte
|
Désignation
Décision
modificative
En
section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Oii
6232
Fêtes
et
cérémonie
Moins
1
187
€
012
6488
Autres
charges
Plus
1 187
€
012
64111
Personnel
titulaire
Plus
10
000
€
012
64131
Personnel
non
titulaire
Plus
15
000
€
65
65888
Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
Moins
25
000
€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
DUPERRON,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°3
portant
sur
le
budget
principal
de
l'année
2023
:
Chapitre
|Compte
|
Désignation
Décision
modificative
En
section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
011
6232
Fêtes
et
cérémonie
Moins
1 187
€
012
6488
Autres
charges
Plus
1 187
€
012
64111
Personnel
titulaire
Plus
10
000
€
012
64131
Personnel
non
titulaire
Plus
15
000
€
65
65888
Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
Moins
25
000
€
FAIT
ET
D
Le
secré
La
Maire,
Marie
LEAL
L
ét
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
hf
È
administratif
compétent
(TA
de
Melun)
dans
un
dêfà
4e
dè
De
sa
transmission
en
Sous-préfecture
le :
De
sa publication
par
voie électronique
: nn
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
salsi
par
l'application
Informatique
Télérecours
citovens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID :
077-217703354-20230928-ACT134_2023-DE
COMMUNE
DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Département
de
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CC
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
village
fort
de
sa
nature
N°
46/09-2023
CT
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
: 21
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 21
SEPTEMBRE
2023
co0U00
OBJET
:
FINANCES
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°4
- ADMISSION
EN
CRÉANCES
ETEINTES Rapporteur
: Alain
DUPERRON
Le
vingt-huit
septembre
deux
mille
vingt-trois,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
LEAL,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont
pris
Conseil
Municipal
part
à
la
délibération
23
23
20
Étaient
présents
:
Marie
LEAL,
Emmanuel
KALAYAN,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Alain
DUPERRON,
Nathalie
TSCHAEN,
Ali
BOUTALEB,
Christina
HOUSSIN,
Jacques
FERRENBACH,
Michel
BACHMANN,
Bertrand
DESSAULX,
Virginie
ANDIAS,
Adeline
PENSEDENT,
Jamel
TANFOUS,
Célia
SAMPEDRANO,
Vincent
FOLLIARD,
Stanislas
GAJEWSKT,
Florence
BAILLY,
Ont
remis
pouvoir :
Philippe
DEBOFFE
à
Christina
HOUSSIN
Julien
GIRAUD
à Michel
BACHMANN
Jérôme
ROCHER
à Stanislas
GAJEWSKI
Absents
:Tiphanie
DEHEDIN,
Coralie
MAGNAN
et
Chirine
SAFRI
Secrétaire
de
séance
:Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
est
désignée
secrétaire
de
séance
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél,
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
ID :
077-217703354-20230928-ACT134_2023-DE
Conformément
à
la
règlementation,
et
suite
à
la
demande
d'admission
en
non-valeur
de
créances
éteintes
pour
un
montant
de
2 845,64
€
par
la
comptable
des
finances
publiques,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
décision
modificative
n°4,
autorisant
la
modification
du
budget
tel
que
susmentionné. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M
57
prévoyant
la
possibilité
de
procéder
à des
décisions
modificatives
du
budget
;
Considérant
que
suite
à
la
demande
d'admission
en
non-valeur
de
créances
éteintes
par
la
comptable
des
finances
publiques
de
la
Trésorerie
Municipale
de
Meaux
en
date
du
28
juin
2023,
la
commune
doit
émettre
Un
mandat
en
section
d'exploitation
à
l'article
6542
«
pertes
sur
créances
éteinte
».
Considérant
que
la
commune
ne
dispose
pas
des
crédits
nécessaires
sur
le
compte
6542,
pour
régulariser
cette
opération,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le
budget
comme
suit
:
Chapitre
|
Compte
|
Désignation
Décision
modificative
En
section
d‘exploitation
Dépenses
Recettes
65
Autres
charges
diverses
de
gestion
:
65888
ébirante
moins
2
845,64
65
6542
Pertes
sur
créances
éteintes
Plus
2 845,64
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
DUPERRON,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°4
portant
sur
le
budget
principal
de
l'année
2023
:
Chapitre
|
Compte
|
Désignation
Décision
modificative
En
section
d'exploitation
Dépenses
Recettes
65
Autres
charges
diverses
de
gestion
.
65888
éblifants
moins
2
845,64
65
6542
Pertes
sur
créances
éteintes
Plus
2 845,64
RÉ
EN
SÉANCE,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDIT.
FAIT
ET
DÉLIR
\
La
Maire,
Marie
LEAL
Le
Maire
certifle
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
compétent
(TA
de
Melun)
dans
un
délai
de
deux
mols,
à
compter
:
De
sa
transmission
en
Sous-préfecture
le
! un
De
sa
publication par
vole
électronique
:
nu
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
salsi
par
l'application
Informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le ID : 077-217703354-20230928-ACT135_2023-DE
COMMUNE
DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Département
de
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CC
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS SEINE-ET-MARNE
o
_
Le village fort
de sa nature
N°
47/7
09-2023
CTe
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
: 21
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 21
SEPTEMBRE
2023
Ce
1
OBJET
: FINANCES
—
MARCHE
DOMINICAL
—
FIXATION
DES
DROITS
DE
PLACE
Rapporteur
: Christina
HOUSSIN
co0Uoo
Le
vingt-huit
septembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
LEAL,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Qui
ont
pris
En
exercice
part à la délibération
Afférents
au
Conseil
Municipal 23
23
20
Étaient
présents
:
Marie
LEAL,
Emmanuel
KALAYAN,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Alain
DUPERRON,
Nathalie
TSCHAEN,
Ali
BOUTALEB,
Christina
HOUSSIN,
Jacques
FERRENBACH,
Michel
BACHMANN,
Bertrand
DESSAULX,
Virginie
ANDIAS,
Adeline
PENSEDENT,
Jamel
TANFOUS,
Célia
SAMPEDRANO,
Vincent
FOLLIARD,
Stanislas
GAJEWSKT,
Florence
BAÏLLY,
Ont
remis
pouvoir :
Philippe
DEBOFFE
à
Christina
HOUSSIN
Julien
GIRAUD
à
Michel
BACHMANN
Jérôme
ROCHER
à Stanislas
GAJEWSKI
Absents
: Tiphanie
DEHEDIN,
Coralie
MAGNAN
et Chirine
SAFRI
Secrétaire
de
séance
:Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
est
désignée
secrétaire
de
séance
Place
de
la Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
stipulant
que
toute
occ|
iRedien
préféctute 1e 29/09/2023")
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance,
il est
proposé
au
Conseil
Municifl:PuBtié
fer
les
tarifs
«
dre,
Sen
de
place
»
pour
le
marché
dominical,
comme
suit
:
ID
:077-217703354-20230928-ACT135_2023-DE
Abonnement
mensuel
:
0,30€/ml
Abonnement
semestriel
:
0,20€/ml
Abonnement
Trimestriel
:
0,25€/
ml
Passagers
:
0,30€/ml
Vu
la
loi
des
2 et
17
mars
1791
relative
à
la
liberté
du
commerce
et
de
l'industrie
;
Vu
l'article
L.
2224-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
régime
des
droits
de
places
défini
par
la
commune
après
consultation
des
organisations
professionnelles
intéressées
;
Vu
les
articles
L.
2224-22
et
L.
2331-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
décret
n°2009-194
du
18
février
2009
et
la
circulaire
ministérielle
n°77-507
du
30
novembre
1977
relatif
à
l'exercice
des
activités
commerciales
et
artisanales
ambulantes
;
Vu
la
délibération
n°32/09
du
28
septembre
2023
portant
approbation
du
règlement
intérieur
du
marché
dominical
;
Considérant
que
la
Fédération
Nationale
des
Syndicats
de
Commerçants
des
Marchés
de
France
(FNSCMF)
a
donné
un
avis
favorable
à
la
création
d'un
marché
de
plein
vent
à
vocation
alimentaire
sur
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers
;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
droits
de
place
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
;
Entendu
l'exposé
de,
Madame
Christina
HOUSSIN,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
FIXE
les
tarifs
droits
de
place
à
la
journée
comme
suit
:
Abonnement
mensuel
:
0,30€/ml
Abonnement
semestriel
:
0,20€/ml
Abonnement
Trimestriel
:
0,25€/
ml
Passagers
:
0,30€/ml
DECIDE
que
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1°
janvier
2024.
DIT
que
les
abonnements
seront
recouvrés
par
la
commune
par
émission
de
titres
de
recettes
en
début
de
chaque
période.
Les
redevances
des
emplacements
«
passagers
»
seront
encaissées
à
l'ouverture
du
marché
par
un
régisseur
agissant
dans
le
cadre
de
la
régie
communale
recettes
diverses. AUTORISE
Mme
la
Maire
à engager
toutes
les
démarches
en
ce
sens.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDIT.
La
Maire,
Marie
LEAL
Le
secrétai
v
z
PR
tr
Maire
certifle
sous
sa
responsabilité
le
caractère
e
Gad
bet'acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
Ouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
compétent
(TA
de
Melun)
dans
un
délal
de
deux
mols,
à
compter
:
De
sa
transmission
en
Sous-préfecture
le :
De
sa publication par
vole
électronique
:
ne
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
Informatique
Télérecours
citovens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr
2
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le ID : 077-217703354-20230928-ACT136_2023-DE
COMMUNE
DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Département
de
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CC
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS SEINE-ET-MARNE
.
_
Le
village
fort
de
sa
nature
N°
48/
09-2023
coUco
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
: 21
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 21
SEPTEMBRE
2023
co({co
OBJET:
FINANCES
-
SDESM
-
CONVENTION
DE
SOUSCRIPTION
CENTRALE
D'ACHAT
- INFRASTRUCTURE
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULE
ELECTRIQUE
Rapporteur
: Jacques
FERRENBACH
Le
vingt-huit
septembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
LEAL,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Qui
ont
pris
En
exercice
part
à
la
délibération
Afférents
au
Conseil
Municipal 23
23
20
Étaient
présents:
Marie
LEAL,
Emmanuel
KALAYAN,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Alain
DUPERRON,
Nathalie
TSCHAEN,
Ali
BOUTALEB,
Christina
HOUSSIN,
Jacques
FERRENBACH,
Michel
BACHMANN,
Bertrand
DESSAULX,
Virginie
ANDIAS,
Adeline
PENSEDENT,
Jamel
TANFOUS,
Célia
SAMPEDRANO,
Vincent
FOLLIARD,
Stanislas
GAJEWSKI,
Florence
BAÏLLY,
Ont
remis
pouvoir :
Philippe
DEBOFFE
à Christina
HOUSSIN
Julien
GIRAUD
à
Michel
BACHMANN
Jérôme
ROCHER
à Stanislas
GAJEWSKI
Absents
: Tiphanie
DEHEDIN,
Coralie
MAGNAN
et
Chirine
SAFRI
Secrétaire
de
séance
: Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
est
désignée
secrétaire
de
séance
Place
de
la Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél,
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Dans
le
cadre
du
déploiement
de
bornes
éléctriques
pour
véhicule
Rel'èn/prétébture
1e 29/09/2023 105
rechargeables,
sur
la
commune,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'ä-pügiétéer
la
convention
souscription
à
la
centrale
d'achat
pour
le
marché
de
déploiement
d’un
|'ib:077-217703354:20230928-A0t136
2023-0€
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
le
domaine
public
proposée
par
le
SDESM.
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L2113-2
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2022/DRCL/BLI/n°5
du
03
février
2022
portant
modifications
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine
et
Marne
;
Considérant
que
le
SDESM
a
inscrit
dans
ses
statuts
la
possibilité
d'agir
en
qualité
de
centrale
d'achat
public
pour
le
compte
des
collectivités
et
groupements
adhérents
:
Considérant
qu'une
personne
publique
qui
souscrit
à
une
centrale
d'achat
pour
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
est
considérée
comme
ayant
respecté
ses
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
;
Considérant
que
le
SDESM
a
conclu
un
marché
de
déploiement
d'un
réseau
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
le
domaine
public
;
Considérant
que
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers
souhaite
bénéficier
de
ce
marché
et
qu'elle
est
membre
du
SDESM
;
Considérant
que
pour
bénéficier
de
ce
marché,
le
SDESM
propose
la
conclusion
d’une
convention
de
souscription
;
Considérant
qu'une
participation
est
sollicitée,
définie
de
la
sorte
°_
Collectivité/EPCI
membre
du
SDESM
qui
reverse
le
produit
de
la
part
communale
de
la
Taxe
intérieure
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TICFE)
:500
euros
TTC.
Considérant
que
cette
participation
est
versée
une
seule
fois,
par
marché
souscrit.
Entendu
l'exposé
de,
Monsieur
FERRENBACH,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
solliciter
le
bénéfice
de
la
centrale
d'achat
du
SDESM
pour
le
marché
de
déploiement
d'un
réseau
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
le
domaine
public
;
APPROUVE
la
convention
de
souscription
proposée
par
le
SDESM
:
AUTORISE
la
Maire
à
signer
la
convention,
et
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
son
exécution
;
AUTORISE
la
Maire
à
exécuter
le
marché
transféré
par
le
SDESM,
et
à
signer
tout
acte
ou
document
à cet
effet
;
DÉCIDE
de
verser
la
contribution
au
SDESM
dans
les
conditions
exprimées
ci-dessus.
FAIT
ET
DÉLIBÉRK
EN
SÉANCE,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDIT,
La
Maire,
Marie
LEAL
Le
secrétaire,
ENTRE
LS
PT
*
d
fire
certifie Vous
sa
responsabilité
le caractère
exéèut@lé.
dNekdte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
d&
poüVoir devant
le Tribunal
administratif
compétent
(TA
de
Melun)
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
:
De
sa
transmission
en
Sous-préfecture
le :
De
sa publication par
voie
électronique
: nr
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
salsi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
:maire@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
14,
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
d'accorder
à la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers,
sise
place
de
la
Mairie,
77124
Chauconin-Neufmontiers,
le bénéfice
du
marché
:
ID
: 077-217703354-20230928-ACT136_2023-DE
AC
n°2023033
- DEPLOIEMENT
D'UN
RESEAU
D'INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
DU
TERRITOIRE
DU
SDESM,
SDEVO,
SEY
78,
SIGEIF,
SIPPEREC
ET
SMOYS
Ce
marché
a été
lancé
par
l'intermédiaire
d'un
groupement
de
commandes
conclu
entre
le
SDESM,
le
SDEVO,
le
SEY
78,
le
SIGEIF,
le
SIPPEREC
et
le
SMOYS.
Le
SDESM,
agissant
en
qualité
de
Centrale
d'achat
public,
en
propose
l'accès
à ses
membres.
La
part
du
marché
ouverte
en
Centrale
d'achat
public
ne
porte
que
sur
la
fourniture
et
l'installation
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicule
électrique,
dont
les
prestations
sont
expressément
identifiées
au
chapitre
À du
bordereau
de
prix
unitaires.
Le
SDESM
agit
en
qualité
d'intermédiaire
entre
le
membre
et
le
titulaire.
L'application
de
cette
convention
entraîne
le
transfert
des
engagements
du
marché
souscrit
par
le
SDESM
au
membre
qui
souhaite
en
bénéficier,
Le
membre
devient
pouvoir
adjudicateur
du
marché
transmis.
2,
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
notification
au
membre
par
le
SDESM.
La
durée
de
vie
de
la
convention
est
identique
à celle
du
marché
transféré.
Elle
s'achève
à la
date
d'échéance
du
marché. 3.
OBLIGATION
DU
MEMBRE
Le
membre
bénéficiaire
du
marché
par
la
centrale
d'achat
est
chargé
:
+
D'assurer
la
bonne
exécution
du
marché
en
qualité de
pouvoir
adjudicateur,
+
Procéder
à l'application
des
clauses
de
sanctions
ou
de
résiliation
pour
les
prestations
qui
le
concernent.
+_
De
gérer
les
litiges
avec
le
titulaire,
et
qui
relèvent
de
sa
responsabilité.
+
D'nscrire
le
montant
de
l'opération
dans
son
budget
et
d'assurer
le
règlement
des
prestations
qui
le
concernent.
+
De
participer
financièrement
aux
frais
de
passation
de
la
Centrale
d'achat
public
conformément
à l'article
5 ci-
après.
Au
titre
de
la
centrale
d'achat,
le
membre
ne
prétendre
à l'exécution
de
prestations
non
comprises
dans
le
chapitre
A
du
bordereau
de
prix
unitaire,
même
si
elles
sont
disposées
dans
les
autres
documents
du
marché.
Le
membre
ne
peut
modifier
le marché
par avenant.
4,
OBLIGATION
DU
SDESM
En
qualité
de
centrale
d'achat,
le
SDESM
dispose
des
obligations
et
pouvoirs
suivants
:
+
Transmettre
les
documents
du
marché
selon
les
modalités
de
communication
renselgnées
par
le
membre
:
+
L'acte
d'engagement
et
ses
annexes,
dont
le
RIB
du
titulaire
*_Le
courrier
de
notification
du
marché,
et
l'accusé
de
réception
électronique
+
Le
bordereau
de
prix
unitaires,
réduit
au
chapitre
À
e
Le
mémoire
technique
du
titulaire
et
ses
annexes
+
Le
cahier
des
clauses
administratives
particulières
+
_Le
cahier
des
clauses
techniques
particulières
SDESM
- 1, rue Claude
Bernard
77000
La Rochette
-sdesm.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT136_2023-DE
Disk
Re
CONVENTION
DE SOUSCRIPTION
A UN
MARCHE
=
LANCE
PAR CENTRALE
D'ACHAT
PUBLIC
PARTIES Le
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
sis
1 rue
Claude
Bernard,
77000
La
Rochette
représenté
par
son
président,
M.Pierre
Yvroud,
autorisé
à cet effet
par
délibération
du
Comité
Syndical
n°2023-32
en
date
du
9 mars
2023.
Ci-après dénommé
le « SDESM
»
et La
commune/EPCI
de
Chauconin-Neufmontiers
Sise
place
de
la
Mairie,
77124
Chauconin-Neufmontiers
représentée
par
sa
Maire,
Mme
Marie
Léal,
autorisée
à cet
effet
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°48/09-2023
du
28
septembre
2023,
Ci-après dénommé
le « membre
»
PRÉAMBULE Le
Syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
a inscrit
dans
ses
statuts
la
possibilité
d'agir
en
qualité
de
Centrale
d'achat
public
pour
le
compte
de
ses
membres.
Conformément
à l'artide
L2113-2
du
code
de
la
commande
publique,
une
centrale
d'achat
est
un
acheteur
qui
a pour
objet
d'exercer
de
façon
permanente,
au
bénéfice
des
acheteurs,
l'une
au
moins
des
activités
d'achat
centralisées
suivantes
:
1°
L'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
;
2°
La
passation
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services.
L'acheteur
qui
recourt
à une
centrale
d'achat
pour
la
réalisation
de
travaux
ou
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
est
considéré
comme
ayant
respecté
ses
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
les
seules
opérations
de
passation
et
d'exécution
qu'il
lui a
confiées,
Le
SDESM
agit
régulièrement
au
bénéfice
de
ses
membres,
que
ce
soit
par
l'intermédiaire
des
compétences
transférées,
ou
par
l'intermédiaire
de
groupements
de
commandes.
Le
SDESM
relaie
à
ses
membres
les
groupements
de
commandes
lancés
par
ses
partenaires
du
Pole
Energie
Ile
de
France.
Agissant
en qualité
d'intermédiaire,
le
mécanisme
de
la
centrale
d'achat
public
ajoute
un
nouveau
dispositif
permettant
d'offrir
une
carte
de
prestataires
de
service
à la
discrétion
de
ses
membres,
et
dans
les
conditions
définies
dans
la
présente
convention.
SDESM
- 1, rue Claude Bernard 77000 La Rochette -sdesm.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
,
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
+ _ Apporter
un
conseil
au
membre
pour
la compréhension
des
documents
du
Mail
Eiiiié
le
+
Informer
le
titulaire
du
marché
du
nouveau
membre
bénéficiaire,
avec
transmil1b}077-21770338420330828AcT136_2023-DE
contact.
°
Diffuser
les dossiers
de
sous-traitance
en
accord
avec
le coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
+ _
Diffuser
les
avenants
conclus
par
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
+
Diffuser
toutes
informations
sur
le
marché
en
accord
avec
le
coordonnateur.
5,
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
Les missions de
la Centrale
d'achat
public sont exclusives de toute rémunération.
Toutefois,
le SDESM
est
indemnisé
des
frais afférents
à la passation
du
marché
par
une
participation financière
exprimée
en
euros
et
versée
par
les
membres
du
groupement.
Cette
participation
est
due
dès
l'instant
où
le
membre
devient
bénéficiaire
des
documents
du
marché.
Cette
participation
est définie
de
la sorte
:
e
Collectivité/EPCI
membre
du
SDESM
qui
reverse
le
produit
de
la
part
communale
de
la
Taxe
intérieure
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TICFE)
:500
euros
TTC.
°
Collectivité/EPCI
membre
du
SDESM
qui
conserve
le
produit
de
la
part
communale
de
la
Taxe
intérieure
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TICFE)
:1
000
euros
TTC,
Le
SDESM
émet
un
titre
de
recette
d'un
montant
correspondant
une
fois
la
présente
convention
signée,
et
les
documents
du
marché
concerné
transmis.
6,
REFERENTS
Le
SDESM
et
le
membre
désignent
un
référent
administratif
et
technique
en
charge
du
suivi
de
la
présente:
convention. Pour
le SDESM
:
Référent
administratif
et
juridique
:
Référents
techniques
:
M.
Marc
Boitel
marc.boitel@sdesm.fr
M.
Jonathan
Larré
06
30
03
29
85
jonathan.larre@sdesm.fr 06
71
94
77
67
Mme
Nadine
Turco
nadine.turco@sdesm.fr 06
25
67
41
10
Pour
le
membre
:
Référents
administratif
et
juridique
:
Référents
techniques
:
Mme
Chenini
Aurore
M.
Frederic
Brault
das@chauconin-neufmontiers.fr
cadredevie@chauconin-neufmontiers.fr
06
83
42
32
18
01
64
33
11
18
7,
CONFIDENTIALITE
Le
SDESM
et
le
membre
s'engagent
réciproquement
à ne
divulguer,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
les
informations
ou
documents
relatifs
au
marché,
notamment
les
éléments
couverts
par
le
secret
industriel
et
commercial.
SDESM
- 1, rue Claude
Bernard
77000
La Rochette
-sdesm.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié le
.
8,
RESPONSABILITE
ID : 077-217703354-20230928-ACT136_2023-DE
Le membre
est responsable
de
l'exécution
d'un
marché
une
fols celui-ci
transmis
par le SDESM.
F1
Le
SDESM
et
les
membres
du
groupement
de
commandes
ne
peuvent
être
tenus
responsables
des
litiges
formés
entre
le
membre
et
le
titulaire.
9
RECOURS
Instance
chargée
des
procédures
de recours
:
Tribunal administratif de Melun, 43,
rue du Général
de Gaulle,
77008
Melun
CEDEX
Tél
: 01
60
56
66 30
|
10,
COORDONNEES
ET
SIGNATURE
Pour
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers
|
Madame,
la
Maire
|
Pour le SDESM
Date:
AS/ON/S2T
|
Signature
du membre
:
Date:
|
Signature
du
président:
|
SDESM - 1, rue Claude Bernard
77000 La Rochette - sdesm.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le ID : 077-217703354-20230928-ACT137_2023-DE
COMMUNE
DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Département
de
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CC
DES DÉLIBÉRATIONS
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEINE-ET-MARNE Le
village
fort
de
sa
nature
N°
49/09-2023
©0000
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
: VENDREDI
21
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
: VENDREDI
21
SEPTEMBRE
2023
co({oco
OBJET:
MODALITES
D'ATTRIBUTION
DES
PRIX
ET
RECOMPENSES
—
JEUNES
DIPLOMES Rapporteur
: Nathalie
TSCHAEN
Le vingt-huit septembre
deux
mille vingt-trois,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
LEAL,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont
pris
Conseil
Municipal
part
à
la
délibération
23
23
20
Étaient
présents:
Marie
LEAL,
Emmanuel
KALAYAN,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Alain
DUPERRON,
Nathalie
TSCHAEN,
Ali
BOUTALEB,
Christina
HOUSSIN,
Jacques
FERRENBACH,
Michel
BACHMANN,
Bertrand
DESSAULX,
Virginie
ANDIAS,
Adeline
PENSEDENT,
Jamel
TANFOUS,
Célia
SAMPEDRANO,
Vincent
FOLLIARD,
Stanislas
GAJEWSKI,
Florence
BAILLY,
Ont
remis
pouvoir :
Philippe
DEBOFFE
à
Christina
HOUSSIN
Julien GIRAUD
à Michel
BACHMANN
Jérôme
ROCHERà
Stanislas GAJEWSKI
Absents
: Tiphanie
DEHEDIN,
Coralie
MAGNAN
et Chirine
SAFRI
Secrétaire
de
séance
: Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
est
désignée
secrétaire
de
séance
Place
de
la Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: malrie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Dans
le
cadre
des
actions
portées
en
direction
de
la
jeunesse,
il
est
prdpubiéiett
Conseil
Municil…
d'approuver
les modalités
d'attribution
des
prix et récompenses,
dans
le cas|\1n::077-217703354i2028b928-AèT137_2023-DE
cadeaux
aux
jeunes
diplômés
résidents
sur
la
commune,
et
ce,
comme
suit
:
Carte
à 40€
- Mention
bien
«
parcours
Excellence
»
Carte
à
20€
- Mention
bien
Carte
à 30€
- Mention
très
bien
Carte
à
10€
- Mention
assez
bien
Le
parcours
excellence
concerne
les
jeunes
dont
la
famille
a
été
confrontée
sur
l'année
scolaire
à
des
difficultés
socioéconomiques
sérieuses,
et
bénéficiant
à ce
titre,
d'un
accompagnement
social
du
CCAS.
Vu
le
décret
n°2007-450
du
25
mars
2007
modifiant
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
exigées
par
le
comptable
à
l'appui
des
mandats
de
paiement
élus
pour
le
règlement
des
dépenses
publiques
et
notamment
celles
concernant
la
remise
des
prix
ou
cadeaux
;
Vu
le
décret
n°2016-33
du
20
janvier
2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
volonté
de
la
Municipalité
de
récompenser
les
jeunes
diplômés
ayant
obtenus
une
mention,
par
la
remise
d'une
carte
cadeau
:
Entendu
l'exposé
de,
Madame
Nathalie
TSCHAEN,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
;
APPROUVE
l'attribution
des
prix
et
récompenses
telle
que
mentionnée
ci-dessus
;
AUTORISE
la
Maire
à
prendre
toute
décision
portant
sur
leur
attribution
ainsi
qu'à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
;
DIT
que
la dépense
sera
imputée
au
chapitre
67
du
budget
communal.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN SÉANCE,
LES JOUR,
MOIS,
ET AN
SUSDIT.
La
Maire,
Marie
LEAL
Le
secrétaire, Le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutolre
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
compétent
(TA
de
Melun)
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
:
De
sa
transmission
en Sous-préfecture
le : nn
De
sa publication par
voie
électronique
:
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
salsi
par
l'application
Informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet www.telerecours.fr
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neüfmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230921-ACT138_2023-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Département
de
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CC
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEINE-ET-MARNE Le
village
fort
de
sa
nature
N°
50/09-2023
co()co
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
: 21
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 21
SEPTEMBRE
2023
c0({00
OBJET :
REMBOURSEMENT
DES
IMPÔTS
FONCIERS
2023
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL Rapporteur
: Alain
DUPERRON
Le vingt-huit septembre
deux
mille vingt-trois,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
LEAL,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont
pris
Conseil
Municipal
part à la délibération
23
23
20
Étaient
présents :
Marie
LEAL,
Emmanuel
KALAYAN,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Alain
DUPERRON,
Nathalie
TSCHAEN,
Ali
BOUTALEB,
Christina
HOUSSIN,
Jacques
FERRENBACH,
Michel
BACHMANN,
Bertrand
DESSAULX,
Virginie
ANDIAS,
Adeline
PENSEDENT,
Jamel
TANFOUS,
Célia
SAMPEDRANO,
Vincent
FOLLIARD,
Stanislas
GAJEWSKT,
Florence
BAÏLLY,
Ont
remis
pouvoir
:
Philippe
DEBOFFE
à Christina
HOUSSIN
Julien
GIRAUD
à
Michel
BACHMANN
Jérôme
ROCHER
à Stanislas
GAJEWSKTI
Absents
: Tiphanie
DEHEDIN,
Coralie
MAGNAN
et Chirine
SAFRI
Secrétaire
de
séance
: Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
est
désignée
secrétaire
de
séance
Place
de
la Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230921-ACT138_2023-DE
Le
terrain
de
football
est
mis
à
la disposition
de
la commune
pour
une
durée
de
99
ans
dans
le cadre
d'un
bail
emphytéotique
qui
a
débuté
en
1984.
La
surface
totale
foncière
non
bâtie
du
terrain
est
de
177
ha
85
a 42
ca,
le terrain
de
football
représentant
2
ha
28
a 80
ca
soit
1,29%
de
la surface
totale.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
en
charge
le montant
des
impôts
fonciers
2023
s'élevant
à
168,49
€
pour
cette
superficie.
Vu
l'article
L451-1
du
Code
rural
relatif
au
bail
emphytéotique
;
Vu
l'article
1400
du
Code
général
des
impôts,
qui
précise
que
dans
le
cadre
du
bail
emphytéotique,
les
impôts
fonciers
sont
mis
à
la
charge
du
preneur,
c'est-à
dire
l'emphytéote
;
Considérant
la
mise
à disposition
du
terrain
à la
commune
pour
l'année
2023
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
DUPERRON,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
prise
en
charge
de
ces
impôts
fonciers
pour
l'année
2023
à hauteur
de
168,49
€.
DIT
que
cette
somme
sera
remboursée
au
propriétaire
du
bien.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDIT.
Le
secrétaire,
La
Maire,
Marie
LEAL
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
compétent
(TA
de
Melun)
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
:
De
5a
transmission
en
Sous-préfecture
le : un
De
sa publication par
vole
électronique
:
nee
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 29/09/2023 Publié le
COMMUNE
DE
ID : 077-217703354-20230928-ACT139_2023-DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Département
de
SEINE-ET-MARNE
fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEINE-ET-MARNE Le village fort de sa nature
N°
51/09-2023
co(U00o
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
: 21
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 21
SEPTEMBRE
2023
co({co
OBJET:
URBANISME
&
CADRE
DE
VIE-
DÉNOMINATION
D'UNE
NOUVELLE
VOIE
COMMUNALE
: ALLEE
BRIGITTE
BONJOUR
Rapporteur
: Emmanuel
KALAYAN
Le
vingt-huit
septembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
LEAL,
Maire,
NOMBRE
DE
MEMBRES
Qui
ont
pris
En
exercice
part à la délibération
Afférents
au
Conseil
Municipal 23
23
20
Étaient
présents:
Marie
LEAL,
Emmanuel
KALAYAN,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Alain
DUPERRON,
Nathalie
TSCHAEN,
Ali
BOUTALEB,
Christina
HOUSSIN,
Jacques
FERRENBACH,
Michel
BACHMANN,
Bertrand
DESSAULX,
Virginie
ANDIAS,
Adeline
PENSEDENT,
Jamel
TANFOUS,
Célia
SAMPEDRANO,
Vincent
FOLLIARD,
Stanislas
GAJEWSKTI,
Florence
BAÏILLY,
Ont
remis
pouvoir :
Philippe
DEBOFFE
à
Christina
HOUSSIN
Julien
GIRAUD
à
Michel
BACHMANN
Jérôme
ROCHER
à Stanislas
GAJEWSKI
Absents
: Tiphanie
DEHEDIN,
Coralie
MAGNAN
et Chirine
SAFRI
Secrétaire
de
séance
: Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
est
désignée
secrétaire
de
séance
Place
de
la Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél,
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
suite
à
la
création
d'Uliregu en préfecture 1e 29/09/2023
notamment
le
Centre
Technique
Municipal,
il
est
proposé
au
Cons/
bwgwiicipal,
d'adoptei
[TR
dénomination
allée Brigitte
BONJOUR,
pour
la
dite
nouvelle
voie,
ID
: 077-217703354-20230928-ACT139_2023-DE
Vu
l'article
L.
2121-
29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'article
L.5211-9-2
du
CGCT
relatif au
transfert
des
pouvoirs
de
police
spéciale
des
Maires
;
CONSIDERANT
que
la
nouvelle
voie,
située
sur
la
parcelle
335
000
AC0085,
reliant
la
rue
Charles
Péguy
aux
parcelles
accueillant
notamment
le Centre
Technique
Municipal
est terminée
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir
le
nom
à
donner
aux
rues
et
places
publiques
de
la
commune
;
CONSIDERANT
qu'il
convient,
pour
faciliter
la fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d'autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
CONSIDERANT
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
rues
et
places,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
D'ADOPTER
la dénomination
suivante,
reportée
sur
le plan
ci-annexé :
Ÿ _
Allée
Brigitte
BONJOUR
D'AUTORISER
Madame
la Maireà
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Emmanuel
KALAYAN,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
ADOPTE
pour
la
nouvelle
voie,
la dénomination
ci-dessous,
reportée
sur
le plan
ci-annexé
:
“Allée
Brigitte
BONJOUR
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
EN SÉANCE,
LES JOUR,
MOIS,
ET AN SUSDIT,
Le
secrétaire
La
Maire,
Marie
LEA
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
compétent
(TA
de
Melun)
dans
un
délal
de
deux
mols,
à
compter
:
De
sa
transmission
en
Sous-préfecture
le :
De
sa publication par
voie
électronique
: ns
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr
Place
de
la Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
CET
Publié le
ET
Plan
de
situation
allée
Brigitte
BONJOUR
-
Parcelle
335000
ACO0085
ID : 077-217703354-20230928-ACT139_2023-DE
HPÉLIM
|
DELLE
A
UE SHARE)
Fcng Li
1
te et
À
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MONT
al
2
_
À
PTT
EN
RO IRIE
SANTO
\
Elta
le
tte
Alt
Place
de
la Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT139_2023-DE Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le ID : 077-217703354-20230928-ACT140_2023-DE
COMMUNE
DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Département
de
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CC
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS SEINE-ET-MARNE
o
_
Le
village
fort
de
sa
nature
N°
52/
09-2023
c0o(000
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
: 21
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 21
SEPTEMBRE
2023
co(Uco
OBJET:
URBANISME-ENVIRONNEMENT
ET
VOIRIE
—
RÉTROCESSION
DE
LA
VOIE,
DES
RESEAUX
ET
EQUIPEMENTS
COMMUNS
DU
LOTISSEMENT
DE
L'ERMITAGE
Rapporteur
: Emmanuel
KALAYAN
Le
vingt-huit
septembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
LEAL,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Qui
ont
pris
En
exercice
part
à
la
délibération
Afférents
au
Conseil
Municipal 23
23
20
Étaient
présents:
Marie
LEAL,
Emmanuel
KALAYAN,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Alain
DUPERRON,
Nathalie
TSCHAEN,
Ali
BOUTALEB,
Christina
HOUSSIN,
Jacques
FERRENBACH,
Michel
BACHMANN,
Bertrand
DESSAULX,
Virginie
ANDIAS,
Adeline
PENSEDENT,
Jamel
TANFOUS,
Célia
SAMPEDRANO,
Vincent
FOLLIARD,
Stanislas
GAJEWSKI,
Florence
BAÏILLY,
Ont
remis
pouvoir :
Philippe
DEBOFFE
à Christina
HOUSSIN
Julien
GIRAUD
à
Michel
BACHMANN
Jérôme
ROCHER
à Stanislas
GAJEWSKI
Absents
: Tiphanie
DEHEDIN,
Coralie
MAGNAN
et Chirine
SAFRI
Secrétaire
de
séance
: Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
est
désignée
secrétaire
de
séance
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
il
est
proposé
au
Conse
rétrocession
de
la voirie,
des
espaces
verts
et des
réseaux
du
lotissement
4
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’article
L.162-5
du
Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
R 442-7
et R 442-8
;
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Pübiéigipal
d'approuvet
1D
:1077.217703354-20230928-ACT1
40_2023-DE
Vu
l'arrêté
numéro
LT.077.335.98.00001
en
date
du
23
juin
1998
autorisant
« Environnement
Promotion
» à créer
un
lotissement
de
3
lots
à Chauconin-Neufmontiers
;
Vu
le
certificat
du
6
octobre
1998,
mentionnant
l'exécution
totale
des
prescriptions
imposées
par
l'arrêté
d'autorisation
de
lotir ;
Considérant
que
les voies
suivantes
du
lotissement
«
L'Ermitage
»,
sont
terminées
:
Ÿ_
B 1824
pour
16m2
-— Allée
du
pré de
la Mare
“BB
1829
pour
32m?
—
Rue
de
l'Ermitage
Ÿ_B
1827
pour
769
m2
-
Rue
de
l'Ermitage
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Emmanuel
KALAYAN,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité,
APPROUVE
la
reprise
à
l'euro
symbolique
des
parcelles
suivantes :
Ÿ__B
1824
pour
16m?
- Allée
du
pré de
la Mare
Ÿ__B
1829
pour
32m?
— Rue
de
l'Ermitage
Ÿ_
B
1827
pour
769
m2
— Rue
de
l'Ermitage
DÉCIDE
de
classer
les
voies
et
espaces
communs
susmentionnés
du
lotissement
«
L'Ermitage
»
dans
le
domaine
public
communal
après
signature
constatant
le
transfert
de
propriété
à
la
commune.
AUTORISE
la
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
rétrocession.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN SÉANCE,
LES JOUR,
MOIS,
ET AN
SUSDIT,
Le
secrétaire, informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
voir
devant
le Tribunal
administratif
compétent
(TA
de
Melun)
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
:
De
sa
transmission
en
Sous-préfecture
le :
De
sa publication
par
vole électronique
:
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
sais
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr
La
Maire,
Marie
LEAL
Place
de
la Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le ID : 077-217703354-20230928-ACT141_2023-DE
COMMUNE
DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Département
de
SEINE-ET-MARNE
ee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEINE-ET-MARNE Le
village
fort
de
sa
nature
N°
53/09-2023
coUcoo
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
: 21
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 21
SEPTEMBRE
2023
coU[oco
OBJET:
URBANISME
&
CADRE
DE
VIE-—
AVIS
PORTANT
SUR
LE
PROJET
DE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
MEAUX
Rapporteur:
Emmanuel
KALAYAN
Le vingt-huit
septembre
deux
mille
vingt-trois,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Marie
LEAL,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
$
Qui
ont
pris
Consell Muniipal |
En Exercice |
part à l
P
délibération
23
23
20
Étaient
présents:
Marie
LEAL,
Emmanuel
KALAYAN,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Alain
DUPERRON,
Nathalie
TSCHAEN,
Ali
BOUTALEB,
Christina
HOUSSIN,
Jacques
FERRENBACH,
Michel
BACHMANN,
Bertrand
DESSAULX,
Virginie
ANDIAS,
Adeline
PENSEDENT,
Jamel
TANFOUS,
Célia
SAMPEDRANO,
Vincent
FOLLIARD,
Stanislas
GAJEWSKTI,
Florence
BAILLY,
Ont
remis
pouvoir
:
Philippe
DEBOFFE
à
Christina
HOUSSIN
Julien
GIRAUD
à
Michel
BACHMANN
Jérôme
ROCHER
à Stanislas
GAJEWSKI
Absents
: Tiphanie
DEHEDIN,
Coralie
MAGNAN
et Chirine
SAFRI
Secrétaire
de
séance
: Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
est désignée
secrétaire
de
séance
Place
de
la Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Conformément
à
la
règlementation
en
matière
de
politique
locale
de
l'hab
PlulgeConseil
Municipal
invité à émettre
un avis sur
le projet de
Programme
Local
de
l'Habitat sur le
1bLl077L217708864-2020828/A0 141 2023-DE
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux,
et
notamment
sur
les
objectifs
et
actions
Que
Ta
Commune
aura
à
mettre
en
œuvre.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
et
notamment
les
articles
L.302-1
et
suivants
:
VU
la
loi
n°2000-1028
du
13
décembre
2000
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain
et
notamment
l'article
55
;
VU
la
loi
n°2006-872
du
13
juillet
2006
portant
engagement
national
pour
le
logement
et
notamment
les
articles
64
et
65
:
VU
la
loi
n°2007-290
du
5
mars
2007
instituant
le
droit
au
logement
opposable
et
portant
diverses
mesures
en
faveur
de
la
cohésion
sociale
et
notamment
l'article
11
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
3 juillet
2020
approuvant
l'engagement
de
la
procédure
d'élaboration
du
3è"e
programme
2024-2030
:
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
16
juin
2023
arrêtant
le
projet
de
PLH
2024-2030
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
PLH
répond
aux
besoins
en
termes
de
logement
et
d'hébergement,
tout
en
favorisant
la
mixité
sociale
sur
l'ensemble
du
territoire
de
l’agglomération
du
Pays
de
Meaux
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
PLH
répond
aux
évolutions
législatives
qui
fixent
de
nouveaux
objectifs
en
termes
de
construction
des
logements
locatifs
sociaux
sur
le
territoire
de
l'agglomération
du
Pays
de
Meaux
;
CONSIDÉRANT
que
les
conseils
municipaux
des
communes
doivent
délibérer
notamment
sur
leurs
objectifs,
relevant
de
leurs
compétences
respectives,
à
mettre
en
place
dans
le
cadre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Emmanuel
KALAYAN,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
RAPPELLE
que
la
commune,
dans
l'attente
d'une
réponse
ministérielle,
est
actuellement
toujours
soumise
aux
obligations
légales
découlant
de
la
loi
Solidarité
et
Renouvèlement
Urbain.
EMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2024-2030
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux,
et
notamment
les
objectifs
et
actions
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre, FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDIT,
La
Maire,
Marie
LEAL
Le
secrétaire,
LÉ
ZSR
©
Fe
+
aire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
carré
de
cet
acte
et
Fi
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
compétent
(TA
de
Melun)
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
:
De
sa
transmission
en
Sous-préfecture
le :
De
5a publication par
vole
électronique
: nn
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
sais!
par
l'application
Informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
Wwww.telerecours.fr
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT 142_2023-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Département
de
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CC
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
N°
54/
09-2023
SEINE-ET-MARNE Le village fort de sa nature
Oo
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
: 21
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 21
SEPTEMBRE
2023
Oo
OBJET
:
VŒU
RELATIF
A
LA
REDUCTION
DES
NUISANCES
AERIENNES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Rapporteur
: Marie
LEAL
Le
vingt-huit
septembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
LEAL,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Qui
ont
pris
En
exercice
part à la délibération
Afférents
au
Conseil
Municipal 23
23
20
Étaient_
présents
:
Marie
LEAL,
Emmanuel
KALAYAN,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Alain
DUPERRON,
Nathalie
TSCHAEN,
Ali
BOUTALEB,
Christina
HOUSSIN,
Jacques
FERRENBACH,
Michel
BACHMANN,
Bertrand
DESSAULX,
Virginie
ANDIAS,
Adeline
PENSEDENT,
Jamel
TANFOUS,
Célia
SAMPEDRANO,
Vincent
FOLLIARD,
Stanislas
GAJEWSKT,
Florence
BAÏILLY,
Ont
remis
pouvoir
:
Philippe
DEBOFFE
à
Christina
HOUSSIN
Julien
GIRAUD
à
Michel
BACHMANN
Jérôme
ROCHER
à Stanislas
GAJEWSKI
Absents
: Tiphanie
DEHEDIN,
Coralie
MAGNAN
et Chirine
SAFRI
Secrétaire
de
séance
:Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
est
désignée
secrétaire
de
séance
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél,
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT142_2023-DE
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
soutenir
l'action
du
collectif
d'élus
C.E.C.C.
T4i
en
demandant
l'application
de
mesures
susmentionnées
permettant
de
protéger
les
populations
survolées
et
de
réduire
les
nuisances
engendrées.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
s
Vu
la
directive
européenne
2002/49/CE,
relative
à
l'évaluation
et
à
la
gestion
du
bruit
dans
l'environnement
qui
dispose
que
chaque
État
membre
élabore,
tous
les
5
ans,
pour
chacun
de
ses
aéroports
civils
recevant
un
trafic
annuel
supérieur
à
50
000
mouvements,
des
Cartes
Stratégiques
de
Bruit
et
un
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement,
Vu
le
Règlement
UE
598/2014
relatif
à
l'établissement
de
règles
et
de
procédures
concernant
l'introduction
de
restrictions
d'exploitation
liées
au
bruit
dans
les
aéroports
de
l'Union,
dans
le
cadre
d'une
approche
équilibrée,
Vu
la
directive
2008/50/CE,
concernant
la
qualité
de
l'air
ambiant
et
un
air
pur
pour
l'Europe,
Mu
le
Règlement
UE
2021/1119
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
30
juin
2021
établissant
le
cadre
requis
pour
parvenir
à
la
neutralité
climatique,
Considérant
la
procédure
d'adoption
en
cours
du
projet
de
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
(PPBE)
de
l'aéroport
Roissy
Charles-de-Gaulle
pour
la
période
2022-2026,
Considérant
l'élaboration
en
cours
des
Plans
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
(PPBE)
d'Orly
et
du
Bourget
pour
la
période
2024-2028,
Considérant
qu'en
6 ans,
-
Autour
de
l'aéroport
de
Roissy-Charles
de
Gaulle
la
population
exposée
à un
dépassement
de
la valeur
limite
d'exposition
Lden55
(journée)
a
augmenté
de
23%
et
la
population
exposée
à
un
dépassement
de
la valeur
limite
d'exposition
Lnight50
(nuit)
a augmenté
de
80%,
-_
Autour
de
l'aéroport
d'Orly,
la
population
exposée
à
un
dépassement
de
la
valeur
limite
d'exposition
Lden55
(journée)
a
augmenté
de
34%et
la
population
exposée
à
un
dépassement
de
la valeur
limite
d'exposition
Lnight50
(nuit)
a augmenté
de
91%,
Considérant
qu’1,9
millions
Franciliens
riverains
d'Orly,
Roissy
et
le
Bourget
sont
exposés
à
un
niveau
de
bruit
aérien
supérieur
aux
valeurs-guide
de
l'OMS
au-delà
desquelles
les
atteintes
à
la
santé
et
au
sommeil
sont
avérées,
Considérant
qu'aucun
objectif
de
réduction
du
bruit
aérien
et
du
nombre
d'habitants
impactés
n'est
fixé
dans
les
projets
de
Plans
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement,
Considérant
les
4 grands
piliers
définis
dans
le
cadre
du
concept
de
l'approche
équilibrée
1-
La
réduction
du
bruit
des
avions
à
la
source
2-
La
planification
et
la
gestion
de
l’utilisation
des
sols
3-
Les
procédures
opérationnelles
d'exploitation
de
moindre
bruit
4-_
Et
en
dernier
recours
les
restrictions
d'exploitation,
Considérant
que
le
4"
pilier
de
l'approche
équilibrée
doit
être
mis
en
œuvre
de
manière
concomitante
aux
trois
premiers
piliers
compte
tenu
de
l'augmentation
du
bruit
constaté
autour
des
trois
aéroports
majeurs
franciliens,
Considérant
les
conclusions
de
l'étude
nationale
Discussion
sur
les
Effets
du
Bruit
des
Aéronefs
Touchant
la
Santé
(DEBATS)
qui
démontre
que
«
l'exposition
au
bruit
des
avions
a
des
effets
délétères
sur
l'état
de
santé
perçu,
la
santé
psychologique,
la
gêne,
la
quantité
et
la
qualité
du
sommeil
et
les
systèmes
endocrinien
et
cardiovasculaire.
Cette
augmentation
de
l'exposition
au
bruit
est
associée
également
à
une
mortalité
plus
élevée
par
maladie
cardiovasculaire
»,
Considérant
l'étude
de
Bruitparif
« Impacts
sanitaires
du
bruit
des
transports
dans
la
zone
dense
de
la
région
Ile-de-France
»,
démontrant
que
les
populations
exposées
au
bruit
aérien
perdent
jusqu'à
3
ans
de
vie
en
bonne
santé,
!Collectif d'élus
pour
le
climat
contre
le
Terminal
4
- extension
Roissy
Charles
de
Gaulle
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT142_2023-DE
Considérant
le
bilan
des
émissions
polluantes
en
Ile-de-France
établi
par
Airparif
en
octobre
2022
sur
la
base
des
données
de
2019,
faisant
état
d'une
augmentation
de
la
pollution
aux
oxydes
d'azote
émis
par
le trafic
aérien
des
trois
aéroports
majeurs
d'Ile-de-France
de
plus
18
%
entre
2005
et
2019,
pollution
représentant
11%
du
total
de
la
région,
faisant
du
secteur
aérien
le
2è
pollueur
aux
oxydes
d'azote
d'Ile-de-France
et le seul
qui
soit
en
hausse,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la santé,
l'environnement,
le cadre
de
vie
et le bien-être
des
populations
exposées
aux
nuisances
engendrées
par
la circulation
aérienne,
Considérant
le
rapport
de
l'ADEME
« Scénarios
de
transition
écologique
pour
le
secteur
aérien
»
paru
en
2022,
démontrant
que
seule
une
réduction
du
trafic
aérien
en
France
de
13%
entre
2019
et
2050
permettra
au
secteur
aérien
de
réduire
de
80%
ses
émissions
de
CO»,
objectif
inscrit
dans
le
cadre
de
la Stratégie
Nationale
Bas
Carbone,
Considérant
que
le
gouvernement
néerlandais
a
pris
la
décision
de
plafonner
l'aéroport
d'Amsterdam-Schiphol
à
440
000
mouvements
annuels
afin
d'en
réduire
les
impacts
sanitaires
et
climatiques,
cet
aéroport
international
ayant
un
trafic comparable
à celui
de
Roissy-Charles
d
Gaulle,
Entendu
l'exposé
de
Mme
Marie
LEAL,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité,
avec
deux
voix
contre
(Monsieur
Vincent
FOLLIARD
et
Florence
BAILLY)
et
deux
abstention
(Mme
Christina
HOUSSIN
et
Philippe
DEBOFFE)
DEMANDE
l'application
des
mesures
suivantes
permettant
de
protéger
les
populations
survolées
et
de
réduire
les
nuisances
engendrées :
Pour
l'aéroport
de
Roissy-Charles
de
Gaulle
:
-
Le
plafonnement
du
trafic
à 440
000
mouvements
annuels
;
-__
L'instauration
d'un
couvre-feu
entre
22h
et
6h ;
Pour
l'aéroport
d'Orly
:
-
Le
plafonnement
du
trafic
à
200
000
mouvements
annuels
;
-__
L'allongement
significatif
du
couvre-feu
actuellement
fixé
de
23h30
à
6h ;
Pour
l'aéroport
du
Bourget
:
-
Le
plafonnement
du
trafic
à
50
000
mouvements
annuels
;
-__
L'instauration
d'un
couvre-feu
entre
22h
et 6h ;
Pour
ces
trois
aéroports
franciliens
:
-
La
détermination
d'objectifs
de
réduction
du
bruit
aérien
et
du
nombre
d'habitants
impactés,
de
jour
comme
de
nuit,
-
L'utilisation
de
nouvelles
valeurs
limites
de
Lden45
et
Lnight40,
recommandées
par
l'OMS,
pour
la réalisation
des
différents
documents
(Carte
Stratégique
de
Bruit,
Plan
de
gêne
sonore,
Plan
d'Exposition
au
bruit).
- __
L'interdiction
des
avions
les
plus
bruyants
Ces
mesures
s'imposent,
tant
pour
la
protection
de
la
santé
d’1,9
millions
de
franciliens
survolés
que
pour
réduire
l'impact
climatique
du
secteur
aérien
en
France.
FAIT
ET
DÉLIBÉR
La
Maire,
Le
secrétaire,
Marie
LEAL
arie
Lee
g
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
eve
Lere=exe
Ê
informe
que
celul-cl
peut
faire
l'objet
d'un
recobrs(Bouk-xeëS
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif compétent
(TA
de
Melun)
dans
un
délal
de
deux
mois,
à
compter: De
sa
transmission
en
Sous-préfecture
le :
De
sa publication par
vole
électronique
:
Le Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
Informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT142_2023-DE Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT143_2023-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Département
de
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CC
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
N°
55/
09-2023
SEINE-ET-MARNE Le village fort de sa nature
coOco
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
: 21
SEPTEMBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 21
SEPTEMBRE
2023
©0000
OBJET
: INSCRIPTIONS
AU
PATRIMOINE
MONDIAL
DE
L'UNESCO
DE
LA
GRANDE
TOMBE
ET
AUTRES
SITES
FUNERAIRES
ET
MEMORIELS
DE
LA
GRANDE
GUERRE
SITUES
SUR
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Marie
LEAL
Le vingt-huit septembre
deux
mille vingt-trois,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
LEAL,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
/
Qui
ont
pris
rois
(pal
En
exercice
part
à
la
délibération
23
23
20
Étaient
présents:
Marie
LEAL,
Emmanuel
KALAYAN,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Alain
DUPERRON,
Nathalie
TSCHAEN,
Ali
BOUTALEB,
Christina
HOUSSIN,
Jacques
FERRENBACH,
Michel
BACHMANN,
Bertrand
DESSAULX,
Virginie
ANDIAS,
Adeline
PENSEDENT,
Jamél
TANFOUS,
Célia
SAMPEDRANO,
Vincent
FOLLIARD,
Stanislas
GAJEWSKI,
Florence
BAILLY,
Ont
remis
pouvoir :
Philippe
DEBOFFE
à
Christina
HOUSSIN
Julien
GIRAUD
à
Michel
BACHMANN
Jérôme
ROCHER
à
Stanislas
GAJEWSKI
Absents
: Tiphanie
DEHEDIN,
Coralie
MAGNAN
et Chirine
SAFRI
Secrétaire
de
séance
: Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
est
désignée
secrétaire
de
séance
1
Place
de
la Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT143_2023-DE
Dans
le cadre
de
l'action
portée
par
l'association
«
Paysages
et Sites
de
mémoire
de
la
Grande
Guerre
»,
Visant
l'inscription
des
«
Sites
funéraires
et
mémoriels
de
la
Grande
Guerre.
Front
Ouest
»,
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO,
il est proposé
au Conseil
Municipal
de
confirmer
l'accord
de Chauconin-
Neufmontiers
au
projet
d'inscription
de
la
Grande
Tombe,
et autres
sites
funéraires
et
mémoriels
de
la
Grande
Guerre
situés
sur
la
commune
sur
la
liste
des
« Sites
funéraires
et
mémoriels
de
la
Grande
Guerre,
Front
Ouest
».
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi du
1er juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
le
décret
du
16
août
1901
pris
pour
l'exécution
de
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Considérant
la présence
sur
la commune
de
Chauconin-Neufmontiers
de
sites
funéraires
et mémoriels
remarquables
de
la
Grande
Guerre,
et
notamment
la
Nécropole
Nationale
«la
Grande
Tombe
de
Villeroy
»,
qui
inclue
la tombe
de
Charles
Péguy
;
Considérant
l'action
portée
par
l'association
«
Paysages
et
Sites
de
mémoire
de
la
Grande
Guerre
»,
visant
l'inscription
des
« Sites funéraires
et mémoriels
de
la Grande
Guerre.
Front Ouest
», au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
:
Considérant
la
volonté
de
la
Municipalité
de
préserver
le
patrimoine
historique
communal,
comme
héritage
commun
à transmettre
aux
générations
futures
;
Entendu
l'exposé
de,
Madame
Marie
LEAL,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'inscription
de
la
Grande
Tombe,
et
autres
sites
funéraires
et
mémoriels
de
la
Grande
Guerre
situés
sur
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers,
sur
la
liste
des
«
Sites
funéraires
et
mémoriels
de
la Grande
Guerre.
Front
Ouest
».
ACCORDE
son
soutien
au
projet d'inscription
sur la liste du
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
des
« Sites
funéraires
et mémoriels
de
la
Grande
Guerre,
front
ouest
»
porté
par
l'Association
Paysages
et Sites
de
mémoire
de
la Grande
Guerre
;
AUTORISE
la
Maire
à signer
toutes
les
pièces
inhérentes
à cette
décision.
,
2
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
SUSDIT,
La
Maire,
Marie
LEAL
(Le
méfre
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
compétent
(TA
de
Melun)
dans
un
délal
de
deux
mois,
à
compter :
‘
De
sa
transmission
en
Sous-préfecture
le :
De
sa publication par
voie
électronique
:
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
salsi
par
l'application
Informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr
Place
de
la Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél,
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT143_2023-DE
Chapitre
Il
: Engagements
Article
4
La
présente
charte
a
pour
objet
la
protection,
la
gestion,
la
conservation,
l'interprétation
et
la
valorisation
des
« Sites
funéraires
et
mémoriels
de
la
première
guerre
mondiale,
front
Ouest
»,
dans
le
cadre
d'un
aménagement
et
d'un
développement
maîtrisé
et
durable
des
territoires
qui
leur
sont
liés
et
l'organisation
de
la
coopération
locale
dans
ces
domaines.
Chaque
partie
s'engage,
chacun
pour
sa
part
et
selon
ses
compétences
territoriales
ou
de
gestionnaires : 1-
À
reconnaître
les
sites
funéraires
et
mémoriels
de
la
première
guerre
mondiale,
front
Ouest,
et
les
paysage
associés
en
tant
que
composantes
essentielles
du
cadre
de
vie
des
populations,
expression
de
la
diversité
de
leur
patrimoine
commun,
culturel,
mémoriel
et
naturel
et fondement
de
leur
identité.
2-
À
accepter
que
les
sites
funéraires
et
mémoriels,
sites
culturels
et
historiques
participent
de
manière
indiscutable
à
l'intérêt
général,
sur
les
plans
historique,
mémoriel,
culturel,
écologique,
environnemental
et
social
et
qu'ils
constituent
une
ressource
favorable
à
l'activité
économique
notamment
touristique
pouvant
contribuer
à la création
d'emplois.
3-
Par
leur
caractère
international
à
s'efforcer
qu'ils
deviennent
une
source
de
coopération
et
de
solidarité
par-delà
la
réconciliation.
4-
À
définir
et
à
mettre
en
œuvre
des
politiques
visant
la
protection,
la
gestion
et
l'aménagement
des
sites
funéraires
et
des
paysages
qui
leur
sont
associés,
notamment
ceux
des
zones
tampon
et
de
leurs
patrimoines
et
des
éléments
historiques
et
mémoriels
se
trouvant
dans
les
villages
ou
villes
par
l'adoption
de
mesures
particulières.
Celles-ci
devront
se
traduire
dans
un
plan
d'action
opérationnel
qui
mis
en
œuvre
devra
être
évalué
et
enrichi
régulièrement
(prévoir
des
indicateurs).
5
- À
intégrer
transversalement
les
sites
funéraires
et
mémoriels
et
les
paysages
associés
dans
les
politiques
d'aménagement
du
territoire,
d'urbanisme
et
dans
les
politiques
mémorielle,
culturelle,
environnementale,
sociale,
et
économique
ainsi
que
dans
les
autres
politiques
pouvant
avoir
un
retentissement
direct
ou
indirect
sur
les
sites
funéraires
et
mémoriels
et
les
paysages
qui
lui
sont
associés.
En
corollaire,
chaque
partie
s'engage
à
favoriser
la
création
d'un
espace
commun
d'expression,
d'échange,
de
réflexion,
de
conseil
et
de
décision
favorisant
cette
intégration
dans
l'ensemble
des
projets :
la
réflexion
doit
se
référer
aux
valeurs
patrimoniales
exprimées
dans
la
déclaration
de
Valeur
Universelle
Exceptionnelle.
11 Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT143_2023-DE
6-
À
participer
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
gestion
défini
conjointement.
La
réflexion
doit
tirer
profit
de
l'expérience
de
chaque
gestionnaire
et
communauté
pour
l'enrichissement
de
tous. 7-
À
mettre
en
place
des
procédures
de
participation
du
public,
des
autorités
locales
et
départementales,
des
gestionnaires
et
des
autres
acteurs
concernés
par
la
conception
et
la
réalisation
de
ces
politiques
de
protection,
de
gestion
et d'aménagement.
Article
5
- Mesures
de
cadrage
de
la
démarche
des
engagements
opérationnels
A-
Pour
une
planification
durable
Considérant
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme :
-Schémas
de
cohérence
territoriale:
-Plans
locaux
d'urbanisme
ou
plans
intercommunaux
Les
signataires
s'engagent
chacun
pour
sa
part
et
selon
ses
compétences
matérielles
et
territoriales
à
favoriser
la
recherche
de
cohérence
dans
la
gestion
et
la
planification
du
territoire
par
la
mise
en
place
de
schémas
de
secteur
dans
le
cadre
de
l'élaboration
des
schémas
de
cohérence
terrioriale.
Le
schéma
de
cohérence
territoriale
est
un
outil
de
conception,
de
mise
en
œuvre
de
la
planification
territoriale.
Il sert
de
cadre
de
référence
pour
les
différentes
politiques
publiques
centréees
sur
les
questions
d'habitat,
de
déplacements,
de
développement
économique,
d'équipement
commercial,
d'environnement,
d'organisation
d'espace.
Les
schémas
de
secteur
offrent
aux
communes
une
déclinaison
des
orientations
et
préconisations
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
qui
leur
permettent
de
réaliser
des
projets
dans
un
cadre
coordonné,
respectueux
de
l'équilibre
développement/protection
de
l'environnement.
L'élaboration
de
ces
deux
schémas
qui
sont
par
esssence
cohérents
entre
eux,
doit
permettre
de
préciser
et
de
caractériser
les spécificités
de
chaque
site
qui
font
de
lui
un
bien
de
valeur
exemplaire
universelle
exceptionnelle,
conformément
à
l’article
L 612-1
du
code
du
patrimoine.
Il s'agit
de
planifier
pour
anticiper.
B-Pour
la gestion
de
l'architecture,
de
l'urbanisme
et du
paysage
Les
collectivités
locales
comme
les
gestionnaires
des
sites
funéraires
et
mémoriels
signataires
s'engagent
pour
leur
part
et selon
leurs
compétences
territoriales
où
non
:
1-
À
mettre
en
œuvre
un
outil
de
connaissance
et
de
gestion
du
patrimoine
des
sites
funéraires
et
mémoriels
sous
la
forme
d'une
base
de
données
évolutive
et
partagée
par
tous,
à
partir
d'un
recensement
du
patrimoine
funéraire
et
mémoriel,
architectural
ou
vestiges
du
conflit,
paysager,
environnemental
(faune,
flore).
Il s'agit
de
mieux
le
connaître
pour
le préserver
et
le mettre
en
valeur.
12 Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
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: 077-217703354-20230928-ACT143_2023-DE
2- A
solliciter
autant
que
de
besoin
des
outils
de
protection
et
de
gestion
pertinents
entre
les
différents
gestionnaires
grâce
à
la
mise
en
place
d'ateliers
autorisant
les
retours
d'expérience.
Ceci
doit
permettre
d'assurer
la
pérennité
et
la
gestion
maîtrisée
de
chaque
site
dans
toutes
ses
dimensions
architecturales,
mémorielles,
culturelles
paysagères
et
historiques
Cette
démarche
inclut
l'achèvement
des
procédures
de
sites
classés
et
la
création
de
nouveaux
classements
de
site
sutout
pour
la
partie
orientale
du
front
dans
la
région
Grand-Est
qui
souffre
d'un
manque
de
protection.
Par
exemple
ceci
concerne
l'extension
des
sites
classés
de
Verdun,
du
champ
des
batailles
de
la
Marne
et
de
Champagne,
du
Linge,
de
la
Tête
des
faux
Cette
action
vise
à
protéger
les
sites
pour
les
transmettre
aux
générations
futures.
3-
À
favoriser
la
recherche
d'une
politique
d'interprétation
et
de
valorisation
harmonisée
le
long
du
front
ouest
par
la
mise
en
réseau
des
centres
d'interprétation
français
travaillant
en
synergie
avec
les
centres
d'interprétation
belges
comme
amorcé
déjà
localement
afin
de
transmettre
la
mémoire
et
le
respect
de
ces
lieux
aux
générations
futures.
La
création
d'une
route
historique
mémorielle
et
culturelle
franco-belge
reliant
tous
les sites
proposés
à l'inscription
doit
conforter
ces
interrelations.
C- Pour
la gestion
de
l'environnement.
Les
signataires,
notamment
les
gestionnaires,
s'engagent
à
développer
une
politique
à
la
mesure
de
la
vocation
d'excellence
du
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
en
matière
de
produits
phytosanitaires :
1-
En
favorisant
conformément
au
plan
Ecophyto
2018
issu
du
Grenelle
de
l'Environnement,
la
réduction
des
produits
phytosanitaires
et
leur
utilisation
raisonnée
et
en
soutenant
également
la
mise
en
œuvre
des
outils
territoriaux
de
planifaication
de
gestion
de
l'eau:
schéma
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
/SAGE,
Contrat
de
rivière,
etc.
2-
En
inscrivant,
par
l'inscription
dans
tous
les
documents
de
planifcation
des
collectivités
territoriales,
l'itinéraire
culturel
et
patrimonial
des
sites
funéraires
et
mémoriels
de
la
Première
guerre
mondiale,
front
Ouest,
englobant
une
trame
écologique
à travers
les grands
ensembles
naturels
et
corridors,
prenant
en
compte
les
vestiges
du
conflit
et
les
petits
mémoriaux
et
spécificités
des
paysages,
de
la
faune
et
de
la
flore
et
des
territoires,
permettant
de
surplus,
une
interconnexion
des
espaces
naturels.
3-
En
poursuivant
et
amplifiant
la
démarche
de
développement
durable
des
territoires
ruraux
et urbains
traversés,
de
concert
avec
les
populations
locales
D-
Pour
la gestion
de
l'économie
et le developpement
local
Les
signataires
s'engagent
chacun
pour
sa
part
et
selon
ses
compétences
qu'il
soit
gestionnaire
ou
collectivité
territoriale :
13 Envoyé
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29/09/2023
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29/09/2023
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1-
À
intégrer
la
Valeur
Universelle
Exceptionnelle
dans
le
développement
économique
des
territoires
d'exception
par
la
mobilisation
et
la
sensibilisation
des
réseaux
d'acteurs
du
développement
économique
(industriel,
commercial,
tertiaire)
des
territoires,
en
particulier
celui
des
centres
d'interprétation
qui
se
fédérent
autour
de
la démarche
d'inscription.
2-
À
assumer
la
Valeur
Universelle
Exceptionnelle
dans
le
développement
économique
des
territoires
d'exception
par
la
création
d'un
groupe
de
travail
spécifique
associant
élus
locaux
et
les
services
de
l'Etat,
les
investisseurs,
les
aménageurs
et
les
constructeurs
en
amont
de
tout
projet
d'aménagement
afin
de
mettre
en
œuvre
un
urbanisme
concerté
sur
le territoire.
3-
À
maîtriser
le
plus
possible
l'évaluation
et
le
conseil
apportés
par
les
communes
et
les
établissement
publics
de
coopération
intercommunale,
le
développement
d'activités
jugées
incompatibles
avec
l'inscription
et
dont
l'implantation
sera
soumise
à
réflexion
et
au
conseil
préalable
du
groupe
de
travail
technique;
4- À favoriser
la
prise
en
compte
des
besoins
de
développement
des
entreprises
locales
dans
la
conception
et
l'aménagement
de
nouveaux
projets
de
zones
d'activités
afin
que
ces
dernières
ne
portent
pas
atteinte
à
l'environnement
des
composantes
du
bien
et
de
leur
zone
tampon.
E- Pour
la gestion
du
tourisme
Les
signataires
s'engagent
chacun
pour
sa
part
et
selon
ses
compétences
territoriales
ou
non : 1- À
mettre
en
œuvre
ou
à
perfectionner
l'outil
d'évaluation
et
de
suivi
des
flux
touristiques
(état
des
lieux
quantitatif
et
qualitatif)
afin
de
définir
à
terme
une
politique
de
tourisme
durable,
respectueux
de
ce
patrimoine
historique
et
mémoriel,
primordiale
pour
la
préservation
de
leur
authenticité
et
de
leur
intégrité;
2-
À
engager
une
politique
active
et
volontaire
de
sensibilisation
auprès
des
structures
et
équipements
touristiques
afin
de
garantir
une
vraie
qualification
de
l'accueil
et
de
l'offre
touristique. 3-
À
mettre
en
place
un
programme
spécifique
de
formations
scientifiques
consacrées
aux
Sites
funéraires
et
mémoriels
de
la
Première
Guerre
mondiale,
front
Ouest,
adressé
à
l'ensemble
des
professionnels
du
tourisme,
de
la
culture,
du
patrimoine
et
des
associations
mémorielles
dont
l'objectif
est
de
créer
un
réseau
de
professionnels
référents
sensibilisés
aux
valeurs
universelles
et aux
patrimoines
liés
à ces
sites
funéraires
et
mémoriels.
4- À
promouvoir
les
Sites
funéraires
et
mémoriels
à
travers
une
charte
graphique
commune
avec
la
Belgique
et
l'ensemble
des
acteurs
des
territoires,
éditée
par
les
signataires
de
la
charte. F- Pour
le développement
de
la médiation
14 Envoyé
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le 29/09/2023
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le 29/09/2023
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Pour
le
développement
de
la
médiation
les
signataires
s'engagent
chacun
pour
leur
part
et
selon
leurs
comptétences :
1-
À
mettre
en
œuvre
des
actions
de
sensibilisation,
de
médiation
culturelle
envers
tous
les
publics
sans
exclusion:
habitants,
pélerins
et
visiteurs
afin
de
transmettre
et
de
partager
le
plus
largement
possible,
grâce
à
des
professionnels
scientifiques
et
techniques
hautement
qualifiés,
les
valeurs
universelles
que
renferment
les
« Sites
funéraires
et
mémoriels
de
la
Première
Guerre
mondiale.
Front
ouest
».
2-
À
favoriser
le
renforcement
de
l'association
afin
qu'elle
devienne
une
structure
capable
d'accueillir,
de
renseigner,
d'informer,
d'organiser
des
carrefours,
de
monter
des
projets
pédagogiques
et
d'échanges
scolaires
avec
les
jeunes
du
monde
entier
pour
favoriser
les
rencontres,
partages
et
médiation
à
destination
de
tous
les
publics
nationaux
et
internationaux
, habitants,
pèlerins,
visiteurs,
professionnels
de
la
culture
du
patrimoine,
du
tourisme
en
s'appuyant
sur
les
réseaux
associatifs
et
universitaires.
3-
A
favoriser
le
développement
des
centres
d'interprétation
existants
(une
vingtaine)
et
conforter
leur
mise
en
réseau,
lieux
associés
à
la
connaissance,
la
compréhension
et
l'interprétation
des
Sites
funéraires
et
mémoriels
de
la
Première
Guerre
mondiale
(musées,
centres
d'interprétation,
offices
de
tourisme,
syndicats
d'initiative..),
destinés
à
tous:
habitants,
jeunes,
étudiants,
visiteurs,
professionnels,
universitaires.
4-
À
développer
un
réseau
de
passeurs
de
mémoire
pour
favoriser
la
rencontre
entre
habitants
et
visiteurs
à
travers
la
découverte
et
parfois
la
recherche
personnalisée
de
ces
sites
funéraires
et
mémoriels
en
lien
avec
la
Valeur
Universelle
Exceptionnelle
des
Sites
funéraires
et
mémoriels
de
la Grande
Guerre.
Front
ouest,
15 Envoyé
en
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le 29/09/2023
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Chapitre
III - Diffusion
et
Coopération
Article
6
- Assistance
mutuelle
et
échanges
d'informations
: Le
partage
de
connaissances
Dans
le
cadre
d'une
logique
de
connaissance
et
de
gestion
du
patrimoine,
les
signataires
s'engagent
à favoriser
à terme
la
formation
d'un
pôle
de
ressource
aux
fins
de
:
- mutualiser
et
partager
la
connaissance
entre
tous
:gestionnaires,
acteurs
locaux,
acteurs
des
centres
d'interprétation,
acteurs
pédagogiques
;
- de
rendre
disponibles
et
mobilisables
les sources
d'information
:;
-
de
mobiliser
et
fédérer
le
réseau
des
ressources
et
des
partenaires
impliqués
dans
la
gestion
des
sites
culturels
et
mémoriels
notamment
par
le
biais
de
conventions
de
mise
à
disposition
des
sources
documentaires
mais
aussi
d'ateliers
conjoints.
Article
7 - Recherche
de
coopération
nationale
et
Internationale
par
le
partage
des
valeurs
universelles Les
signataires
s'engagent
communément
à mettre
en
œuvre
des
politiques
de
promotion
et
coopération
de
portée
nationale
et
internationale.
Cette
coopération
peut
trouver
son
expression
dans
le
cadre
des
objectifs
de
la
charte
internationale
de
Fontevraud
sur
la
protection
des
sites
et
des
paysages
viticoles,
en
favorisant
l'application
des
objectifs
suivants
:
1-
Mobilisation
de
la
Communauté
nationale
et
internationale
pour
le
développement
d'échanges
de
réflexions
et
d'expérimentations
dans
l'interprétation
des
sites
conscient
que
ces
derniers
constituent
une
page
partagée
de
l'histoire
universelle.
Le
travail
et
la
réflexion
amorcés
à
l'échelle
mondiale
constitué
aujourd'hui
par
un
réseau
d'une
trentaine
d'universités
partenaires
doit
se
poursuivre
et
s'intensifier,
comme
la
mise
en
réseau
des
nombreuses
associations
14-18.
2-
La
mise
en
réseau
des
« Sites
funéraires
et
mémoriels
de
la
Première
guerre
mondiale.
Front
ouest
»
inscrits
sur
la
liste
du
Patrimoine
mondial
en
favorisant
leur
intégration
dans
un
itinéraire
Culturel
reconnu
par
le
Conseil
de
l’Europe,
comme
par
exemple
celui
reliant
la
Suisse
à la
Mer
du
Nord
(Belgique).
Marie
LEAL
Maire
16 Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT143_2023-DE
CONVENTION-CADRE
pour
la
partie
française
du
bien
Sites
mémoriels
et funéraires
de
la première
guerre
mondiale,
front
ouest
L'association
Paysages
et
Sites
de
mémoire
de
la
Grande
Guerre
constituée
depuis
Juillet
2011
s'engage
avec
:
-
Les
propriétaires o
le
ministère
des
armées
français
(Direction
de
la
mémoire,
de
la
culture
et
des
archives),
propriétaire
de
la
majeure
partie
du
bien
et
qui
définit
la
politique
des
lieux
de
mémoire
français
en
France
et
en
Belgique
o
les
communes
de
Fleury-Devant-
Douaumont
village
détruit,
Vrigne-
Meuse,
Wisches,
le Donon,
Orbey
et
Lapoutroie,
Soulzmatt,Stosswhir,
Wattwiller
o
les
associations
: Association
du
souvenir
du
corps
expéditionnaire
russe,
Le
Souvenir
français,
Association
de
la
chapelle
de
Cerny-en-Laonnois
-
Les
gestionnaires
des
sites
o
l'Office
national
des
combattants
et
victimes
de
guerre
pour
les
nécropoles
nationales
françaises
o
Le
Souvenir
Français
l'American
Battle
Monuments
Commission
pour
les
cimetières
américains
o
la
Commonwealth
World
Graves
Commission
pour
les
cimetières
britanniques
et
ceux
du
Commonwealth
o
le Volksbund
Deutsche
Kriegsgräberfürsorge
pour
les
cimetières
allemands
o
le
Commissariato
Generale
per
Le
Onoranze
Ai
Caduti
du
ministère
de
la
défense
italienne
pour
les
cimetières
italiens
o
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
pour
les
parties
du
bien
en
gestion
ONF
o
La
ligue
des
Combattants
portugais
pour
le cimetière
de
Richebourg-L'Avoué
o
La
commune
de
Fleury-Devant-Douaumont,
la
commune
de
Soulztmat,
les
communes
de
Wisches,
le
Donon,
Orbey
et
Lapoutroie,
Soulzmatt,Stosswihr
o
Les
associaiitons
-
Les
collectivités
locales
sur
lesquelles
se
trouvent
les
composantes
du
bien
o
conseils
régionaux,
conseils
départementaux,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
et communes
-
Les
services
des
Etats
étrangers
o
Le
Veterans
Affairs
Canada,
ministère
des
anciens
combattants
du
Canada
le
ministère
australien
des
Anciens
Combattants
Le
ministère
indien
de
la
Défense
le ministère
portugais
des
Anciens
Combattants
le ministère
sud-africain
des
Anciens
Combattants
O O O©O O O
- à
veiller
à
la
préservation
des
biens
et
de
leurs
zones
tampon
en
mettant
en
place
un
plan
concerté
d'actions
et le financement
triennal.
Ce
plan,
promouvant
les
mesures
de
protection,
de
conservation
et
de
valorisation,
est
partagé
et
supervisé
par
les
services
de
l'Etat
et
les
différentes
collectivités
territoriales,
chacune
en
fonction
de Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20230928-ACT143_2023-DE
Chapitre
IV - Clauses
finales
Article
8 - Formalisation
d'un
programme
d'actions,
une
planification
opérationnelle
En
dehors
de
l'engagement
moral
des
signataires,
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
Charte
implique
de
décliner
les
engagements
en
actions
opérationnelles.
Cette
mise
en
œuvre
fait
l'objet
d'une
planification
annuelle
des
actions
à
mener
appelée
programme
d'actions
opérationnelles,
ce
document
est
évolutif,
Il est
régulièrement
revu
et enrichi.
Il détaille
sous
la
forme
de
fiches
actions
les
objectifs
et
finalités
à
atteindre
ainsi
que
les
résultats
attendus,
la
définition
de
l'action
et
sa
mise
en
œuvre
complète,
les
responsables,
élus,
techniciens,
institutionnels
ou
privés
en
charge
de
son
suivi.
Les
ressources
humaines
et
financières
à
mobiliser,
l'échéancier
des
réalisations
sont
conduits
et
définis
sous
l'égide
de
l'association
Paysages
et
Sites
de
Mémoire
de
la
Grande
Guerre
(créée
pour
l'inscription
des
Sites
funéraires
et
mémoriels
de
la
Première
guerre
Mondiale
sur
la
liste
du
Patrimoine
mondial)
et
sont
soumises
pour
validation
et
engagement,
au
Comité
d'orientation
politique,
décisionnaire
en
matière
de
gestion
de
l'inscription
de
ce
bien.
Article
9 - Evaluation
de
la mise
en
œuvre
de
la
Charte:
une
garantie
d'excellence
Outre
la
définition
de
règles
méthodologique
incontournables
pour
la
réussite
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
opérationnelles
(faisabilité,
planification,
implication
des
réseaux
d'acteurs),
la
mise
en
œuvre
progressive
de
la
Charte
comporte
obligatoirement
l'évaluation
permanente
des
réalisations
en
termes
d'objectifs
et
de
pertinence.
Dans
le
but
de
faire
apparaître
clairement
les
progressions
annuelles
et
de
repérer
de
futures
pistes
d'amélioration,
un
bilan
décennal
des
réalisations
et
des
effets
induits
est
réalisé
à
l'aide
d'une
grille
d'indicateurs
d'appréciation
élaborés
en
amont.
Fait à Paris,
le 27/09]
AoL3
Marie
LEAL
Maire
17