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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 decembre
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL CONSULTATION DU
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 1er decembre
Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil municipal 13.12.2022
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 13.12.2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 13.12.2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
Ce
CONSEIL
MUNICIPAL
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
du
13
décembre
2022
SEINE-ET-MARNE
:
Le
village
fort
de
sa
nature
Procès-verbal
Le
treize
décembre
deux
mille
vingt-deux,
à
20h,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
BACHMANN,
Maire.
Sont
présents :
Michel
BACHMANN,
Marie
LEAL,
Emmanuel
KALAYAN,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Alain
DUPERRON,
Christina
HOUSSIN,
Jacques
FERRENBACH,
Nathalie
TSCHAEN,
Jamel
TANFOUS,
Vincent
FOLLIARD,
Bertrand
DESSAULX,
Virginie
ANDIAS,
Adeline
PENSEDENT,
Ali
BOUTALEB,
Stanislas
GAJEWSKI,
Célia
SAMPEDRANO
et
Florence
BAÏILLY
Ont
remis
pouvoir :
Chirine
SAFRI
à
Marie
LEAL
Julien
GIRAUD
à
Bertrand
DESSAULX
Jérôme
ROCHER
à Stanislas
GAJEWSKI
Philippe
DEBOFFE
à Christina
HOUSSIN
Absents
: Coralie
MAGNAN,
Tiphanie
DEHEDIN
Avec
21
membres
présents
sur
23
en
exercice,
le
quorum
est
atteint.
La
présente
séance
du
conseil
municipal
dont
l'ordre
du
jour
est
le
suivant,
peut
se
tenir :
Modification
du
règlement
intérieur
et
des
tarifs
des
cimetières
communaux
;
Institution
de
l'obligation
de
dépôt
de
déclaration
préalable
aux
divisions
de
propriétés
foncières ;
Décision
modificative
n°1
—
Revalorisation
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
;
Décision
modificative
n°2
—
Inscription
de
l'emprunt
pour
le Centre
Technique
Municipal
;
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
2023
;
Demande
de
subvention
Etat
au
titre
de
la
DETR
2023
—
Construction
d'un
ossuaire
;
Remboursement
des
impôts
fonciers
2022
pour
le terrain
de
foot ;
Adhésion
au
contrat
d'assurance
de
la
SMACL
prestations
statutaires,
pour
la
période
du
1°°
janvier
2023
au
31
décembre
2023
;
9,
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
— suppressions
de
postes
permanents
;
10,
Création
d'un
poste
permanent
— avancement
de
grade
;
11.
Création
d'un
poste
permanent
— grade
d'adjoint
technique
non
titulaire
;
12.
Création
d'un
poste
permanent
— grade
d’adjoint
administratif
non
titulaire
;
13.
Approbation
de
la
convention
unique
annuelle
du
centre
de
gestion
(CDG)
relative
aux
missions
optionnelles
du
CDG
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
pour
2023 ;
14.
Demande
de
dérogation
à
la
règle
de
repos
dominical
pour
l’année
2023
C.C
Saisons
de
Meaux ;
15.
Motion
de
soutien
à
l'Association
des
Maires
de
France
—
Indexation
de
la
DGF
sur
l'inflation
et
la
tarification
de
l'énergie
pour
les collectivités.
Communication
des
décisions
du
Maire
et
questions
diverses
ME ONE mu Madame
Marie
LEAL
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
22
septembre
2022
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
22
septembre
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
introduit
la
séance
en
évoquant
le
dossier
relatif
à
l'antenne
relai
Orange :
«Je
voulais
vous
annoncer
une
bonne
nouvelle
concernant
l'antenne
Orange,
car
enfin
nous
entrevoyons
le
bout
du
tunnel.
En
effet,
pour
des
raisons
diverses
liées
à
Orange
et
à
son
prestataire
la
société
SPIE,
cette
affaire
dure
depuis
déjà
plus
d'un
an.
Nous
avons
finalement
reçu
la
convention
qui
va
permettre
de
lancer
l'opération.
Concernant
cette
convention
avec
la
société
TOTEM,
ce
qui
nous
importait
était
d'une
part,
de
nous
mettre
d'accord
sur
le
montant
de
la
redevance
annuelle,
celle-ci
est
fixée
à
8000€
; et
puis
d'autre
part,
sujet
très
important,
c'est
l'emplacement
précis
de
cette
antenne.
Elle
sera
donc
implantée
comme
souhaité
au
fond
à
droite
des
cours
de
tennis
en
limite
du
domaine
public,
sur
une
surface
de
30m2
(6m
sur
5m).
Je
dispose
de
la
délégation
de
pouvoir
(conseil
municipal
en
2020),
sur
ce
type
de
projet,
qui
n'est
donc
pas
soumis
à
délibération.
Les
travaux
seront
bien
évidement
soumis
à
déclaration
préalable
avec
un
objectif
de
démarrage
en
mars
2023.
Il est
temps
que
ce
projet
soit
vraiment
sur
les
rails,
pour
la satisfaction
de
tous.
»
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y a
des
questions,
pas
de
questions. 1/
Administration
générale
—
modification
du
règlement
_ intérieur
et
des
tarifs
des
cimetières
- Délibération
n° 45/12-2022
Madame
LEAL
expose
Du
fait
de
son
histoire,
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers,
dispose
de
trois
cimetières.
Les
cimetières
sont
réglementés
par
un
ensemble
de
normes
consignées
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
vie
des
cimetières
est
en
constante
évolution
et
les
changements
dans
les
pratiques
funéraires
sont
accompagnés
par
les
règlements
intérieurs.
Appliqué
par
arrêté
municipal,
le
règlement
intérieur
(RI)
d'un
cimetière
communal
doit
contenir
un
certain
nombre
d'éléments
pour
garantir
l'essentiel
: la
sécurité,
la
salubrité
et
la tranquillité
publique
des
lieux
de
sépulture.
C'est
dans
cette
logique
que
le
règlement
municipal
des
cimetières
doit
être
aujourd'hui
modifié,
afin
de
rendre
la
réalisation
des
travaux
suivants
obligatoire
(article
13.2
du
RI) :
-
La
pose
de
semelles
: La
semelle
est
une
sorte
de
cadre
en
ciment
posé
à
plat
sur
la
tombe
et
qui
délimite
son
emplacement
dans
le cimetière.
Ceci
afin
de :
e
Matérialiser
la
limite
de
la
tombe,
partie
sur
laquelle
on
marche
;
Servir
de
socle
pour
poser
la
pierre
tombale
;
Assurer
une
certaine
sécurité
lorsqu'on
se
déplace
autour
de
la tombe
;
Participer
d'un
visuel
régulier
lorsqu'on
admire
l'allée
du
cimetière
;
Protéger
le
monument
des
éclaboussures
de
boue
et
de
cailloux
alentours ;
-
La
construction
de
fausses-cases
:
La
fausse
case
est
une
fondation
d'environ
50
cm
de
profondeur,
qui
entoure
l'emplacement,
et
sur
lequel
repose
la
semelle.
Elle
permet
une
grande
stabilité
du
monument
funéraire
à venir,
afin
d'éviter
les
frais
onéreux
de
remise
à
niveau
lors
des
dangereux
penchements
de
tombe.
Par
ailleurs,
dans
un
souci
aussi
de
sécurité,
mais
aussi
afin
de
limiter
les
nuisances
(article
19
du
RIT),
l'interdiction
de
planter
des
arbres
et
des
arbustes
devient
impératif,
Il est
également
précisé
et
ce
afin
d'éviter
tout
abus,
que
l'usage
des
points
d'eau
est
exclusivement
réservé
au
nettoyage
des
tombes,
et
à
l’arrosage
des
plantes.
Enfin,
en
considération
des
évolutions
des
coûts
de
gestion
des
trois
cimetières
(entretien,
investissements...),
il est
proposé
une
augmentation
des
tarifs
pratiqués.
Nous
avons
consulté
les
tarifs
pratiqués
par
les
communes
environnantes :
CONCESSIONS
COLOMBARIUMS
CAVURNES
(Tarifs
2009)
(Tarifs
2009)
(Tarifs
2018)
30
ans
50
ans
7
ans
15
ans
30
ans
15
ans
30
ans
Tarification
actuelles
200€
600€
110€
250€
600€
250€
550€
Nouvelle
tarification
220€
700€
130€
300€
650€
300€
600€
Monsieur
le
Maire
remercie
Madame
LEAL
et
demande
s'il y a
des
questions.
Monsieur
GAJEWSKI
évoque
l’article
8.1
qui
interdit
l'accès
au
cimetière
aux
jeunes
de
moins
de
13
ans
non
accompagnés.
Ces
derniers
vont
de
temps
en
temps
au
cimetière
se
désaltérer
en
utilisant
la
fontaine
: «
Ces
jeunes
n'auraient
donc
plus
le droit
d'y
aller
? »
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
est
difficile
de
contrôler
24h
sur
24
l'accès
au
cimetière
et
« dès
lors
qu'il
n'y
a
pas
de
dégradations,
et
pas
d'abus
manifestes
(nettoyage
de
son
véhicule),
il est
difficile
de
l'interdire
dans
certaines
situations.
»
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
d'autres
questions.
Pas
d'autres
questions.
Le
conseil
municipal
passe
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
adopte
le
nouveau
règlement
intérieur
et
les
nouveaux
tarifs
pour
les
cimetières
communaux.
2/
institution
de
l'obligation
de
dépôt
de
déclaration
préalable
aux
divisions
de
propriétés
foncières
- Délibération n° 46/12-2022
Monsieur
KALAYAN
expose
La
division
foncière
est
la
constitution
de
nouvelles
parcelles
délimitées
à
l'intérieur
d'une
propriété
dans
le
cadre
d’une
vente
d'une,
ou
plusieurs
parties.
Les
terrains
créés
par
division
peuvent
être
à
bâtir ou
bien
restés
nus.
Avant
la
Loi
ALUR
du
24
mars
2014,
les
auteurs
du
PLU
disposaient
d'habilitation
législative
ou
règlementaire
leur
permettant
de
contrôler
ou
de
limiter
les
droits
à
construire
en
cas
de
division
et
même
de
fixer
des
règles
d'urbanisme
particulière
dans
ce
cas.
Cette
loi
visant
à
promouvoir
la 2 construction,
est
venue
abroger
ces
dispositions.
Cette
pratique
lucrative
s'est
depuis
intensifiée,
avec
de
réelles
conséquences
pour
les
collectivités :
-__
Densification
urbaine
et
évolution
démographique
;
-
Occupation
du
sol
incompatible
avec
la
vocation
de
la
zone
ex:
phénomènes
de
cabanisation
;
-__
Morcellement
des
espaces
naturels
;
-
Multiplication
des
clôtures,
peu
favorables
à
la
libre
circulation
de
la
faune ;
-__
Altération
des
sites
patrimoniaux
(patrimoine
historique
et
vernaculaire)
;
Il
est
aujourd'hui
nécessaire
de
réaffirmer
la
volonté
communale
de
sauvegarder
ses
espaces
au
regard
de
l'importance
de
leurs
qualités
paysagères,
confirmées
dans
le
cadre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
6
février
2020,
notamment
à
travers
son
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
PADD,
qui
définit
des
enjeux
géographiques
dont
les
espaces
naturels
boisés
et
agricoles,
comme
des
sites
d'intérêts
communautaires
à
sanctuariser
et
à
valoriser.
La
lutte
contre
les
divisions
foncières
souvent
abusives
est
un
moyen
d'assurer
efficacement
la
sauvegarde
de
ce
patrimoine
commun.
Le
PLU
de
Chauconin-Neufmontiers
affirme
l'équilibre
entre
les
espaces
urbanisés
et
les
espaces
naturels
et
agricoles
en
développant
une
stratégie
de
préservation
et
d'optimisation
des
espaces
paysagers,
agricoles
et
naturels
constitutifs
du
cadre
de
vie
de
la
commune. Ainsi
et
comme
l’autorise
l'article
L.115-3
du
code
de
l'urbanisme,
«
le
conseil
municipal
peut
décider
par
délibération
motivée
et
à
l'intérieur
des
zones
qu'il
délimite,
de
soumettre
à
la
déclaration
préalable
(art.
L.421-4
du
code
de
l'urbanisme),
les
divisions
volontaires,
en
propriété
ou
en
jouissance,
d’une
propriété
foncière
par
vente
ou
locations
simultanées
ou
successives
qui
ne
sont
pas
soumises
à
un
permis
d'aménager,
dans
les
parties
du
territoire
nécessitant
une
protection
particulière
en
raison
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
et
des
paysages
».
«
La
commune
»
peut
s'opposer
à
la
division
si
celle-ci,
par
son
importance,
le
nombre
de
lots
ou
les
travaux
qu’elle
implique,
est
de
nature
à
compromettre
gravement
le caractère
naturel
des
espaces,
la
qualité
des
paysages
ou
le
maintien
des
équilibres
biologiques
».
«
Lorsqu'une
vente
où
une
location
a
été
effectuée
en
violation
des
dispositions
du
présent
article,
l'autorité
compétente
peut
demander
à
l'autorité
judiciaire
de
constater
la
nullité
de
l'acte.
L'action
en
nullité
se
prescrit
par
cinq
ans
à
compter
de
la
publication
de
l'acte
ayant
effectué
la
division
».
Monsieur
le
Maire
remercie
monsieur
KALAYAN,
et complète
: « C'est
une
disposition
qui
a déjà
été
prise
par
d’autres
communes.
On
a
observé
une
intensification
des
phénomènes
de
division
qu'on
a
du
mal
aujourd'hui
à
contrôler
car
non
soumis
à
autorisation.
Ces
phénomènes
participent
à
la
densification,
parfois
excessive
du
tissu
urbain,
et
sont
encouragés
par
la
hausse
des
prix
de
l'immobilier,
On
comprend
bien
la volonté
du
législateur,
éviter
la
consommation
de
nouveaux
espaces
à
urbaniser,
mais
densifier
les
centres-bourgs,
centres-villes,
etc...
Cette
délibération
permettra
de
mieux
contrôler,
et
éventuellement
s’il y a
des
abus
ou
des
excès
de
contrecarrer
ces
processus.
»
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions.
Pas
de
questions.
Le
conseil
municipal
passe
au
vote. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
adopte
l'institution
de
l'obligation
de
déclaration
préalable
aux
divisions
de
propriétés
foncières.
3/
Décision
modificative
n°1
—
Suite
à
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
- Délibération
n° 47/12-2022
Monsieur
DUPERRON
expose
Les
décisions
modificatives
sont
des
délibérations
qui
viennent
modifier
les
autorisations
budgétaires
initiales,
soit
pour
intégrer
des
dépenses
ou
des
ressources
nouvelles,
soit
pour
supprimer
des
crédits
antérieurement
votés.
Les
décisions
modificatives
répondent
aux
mêmes
règles
d'équilibre
et
de
sincérité
que
le
budget
primitif.
Suite
à
la
hausse
de
l'inflation
(+6%),
le
point
d'indice
de
la
fonction
publique
a
été
revalorisé
de
3,5
%
au 1° juillet
2022.
Il
s’agit
de
la
plus
forte
revalorisation
depuis
1985
(décret
publié
au
journal
officiel
du
8
juillet
2022).
Cette
revalorisation
à
un
impact
budgétaire
important
pour
la
commune,
avec
une
dépense
supplémentaire
non
prévue
pour
la
période
de
juillet
à
décembre
2022.
Afin
d'intégrer
cette
évolution
dans
le
budget
général
de
la
commune
il
est
nécessaire
d'inscrire
la
somme
de
7
000,00€
afin
de
couvrir
cette
dépense
supplémentaire
relative
aux
salaires
des
agents
du
ie" juillet
au
31
décembre
2022.
Pour
effectuer
les
opérations
comptables
nécessaires,
il y
a
lieu
de
modifier
le budget
de
la
commune
comme
suit
: Chapitre
:
| Compte
| Désignation
Décision
modificative
En
section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
12
64118
Personnel
titulaire
Plus
7
000
€
65
65888
Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
Moins
7
000
€
Monsieur
le
Maire
remercie
monsieur
DUPERRON
et
ajoute
: «
On
peut
se
réjouir
de
l'augmentation
du
point
d'indice
pour
les
agents,
dans
un
contexte
inflationniste.
Toutefois,
l'état
qui
décide
de
cette
revalorisation
ne
prend
pas
sa
part,
en
venant
soutenir
les
collectivités
qui
voient
leur
budget
fortement
impacté.
»
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions.
Pas
de
questions.
Le
conseil
municipal
passe
au
vote. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
adopte
la
décision
modificative
n°1
suite
à
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
la fonction
publique.
4/Décision_modificative
n°2
—
Relative
à
l'emprunt
pour
la
construction
du
Centre
Technique
Municipal
-
Délibération
n° 48/12-2022
Monsieur
DUPERRON
expose
En
2021
la
Municipalité
s'est
engagée
dans
un
projet
indispensable
et
ambitieux,
la
construction
d'un
centre
technique
municipal,
visant
à
renforcer
le travail
effectué
par
le
service
cadre
de
vie,
à
travers
un
site
opérationnel
adapté
aux
besoins
de
la
commune.
Ce
projet
d'envergure
dont
le
coût
total
est
de
2
122
548€
HT,
a
obtenu
le
soutien
de
l'Etat,
de
la
Région,
et
du
Département
à
hauteur
de
1
128
578€,
soit
un
reste
à
charge
pour
la
commune
de
993
970€.
Pour
assurer
le
financement
de
la
part
communal,
un
emprunt
d'un
montant
de
750
000€
doit
être
réalisé,
et
ce
dès
2022,
En
effet,
il existe
depuis
plusieurs
mois
une
véritable
instabilité
des
taux,
avec
des
conditions
qui
se
durcissent,
notamment
un
risque
sur
2023
de
ne
plus
obtenir
de
taux
fixe.
Différentes
banques
ont
été
consultées,
et les offres
commerciales
suivantes
réceptionnées :
Banque
Type
de
Mode
Taux
|
Durée
Coût
Déblocage
des
|
Frais
de
taux
d'amortissement
fonds
dossier
CAISSE
DES
Fixe
Linéaire
3.17
25
ans
DEPOTS
Non
communiqué
BANQUE
Fixe
Linéaire
3.32
20
ans
1
029
422€ |
En
une
fois
2
000€
POSTALE CREDIT
MUTUEL
Fixe
Progressif
3.05
15
ans
920
609€
|
A
la
demande
2
500€
Caisse
d'épargne,
BNP
Paribas,
Crédit agricole
: uniquement
du
taux
variable
L'offre
de
prêt
présentée
par
le
Crédit
Mutuel
correspond
aux
besoins
de
la
commune.
L'emprunt
doit
donc
être
inscrit
au
BP
2022.
Pour
ce
faire,
les
subventions
pour
le
Centre
Technique
Municipal
ayant
été
réévaluées,
et
les travaux
de
réhabilitation
de
la
Mairie
reportés,
il convient
donc
de
diminuer
en
recettes,
les
subventions
du
compte
1323
«
subvention
investissement
rattachées
aux
actifs
non
amortissables
»
- département.
Pour
effectuer
les
opérations
comptables
nécessaires,
il y
a
lieu
de
modifier
le
budget
de
la
commune
comme
suit
:
Chapitre
| Compte
| Désignation
Décision
modificative
En
section
d'investissement
Dépenses
Recettes
16
1641
Emprunt
Plus
750
000
€
13
1323
Subvention
non
transférable
- département
Moins
750
000
€
Monsieur
le
Maire
remercie
monsieur
DUPERRON
et
demande
s'il y a
des
questions.
Monsieur
GAJEWSKI
: «
Avez-vous
effectué
une
simulation
du
ratio
de
désendettement
après
cet
emprunt
?
»
Monsieur
DUPERRON
:
«
Bien-sûr,
le
ratio
sera
calculé
sur
le
budget
de
fonctionnement
2023
(rapport
entre
l'épargne
nette
et
la
dette),
actuellement
en
cours
d'élaboration.
En
se
basant
sur
le
réalisé
2022
le
ratio
de
désendettement
sera
supérieur
en
2023,
mais
toujours
maîtrisé,
et
inférieur
à
10
années
(projection
compte
administratif
2022).
La
zone
d'alerte
étant
11/12
ans.
»
Monsieur
le
Maire:
«
L'offre
de
prêt
a
été
transmise
début
novembre
2022,
depuis,
il
est
très
difficile
d'obtenir
des
taux
fixes.
Le
taux
proposé
peut
paraitre
élevé
en
comparaison
des
années passées,
mais
dans
le
contexte
actuel,
il
est
plus
que
raisonnable
sur
15
ans,
et
avec
un
amortissement
progressif.
»
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
d’autres
questions.
Pas
d'autres
questions.
Le
conseil
municipal
passe
au
vote,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
18
voix
pour
et
3
voix
contre
(madame
Florence
BAILLY,
messieurs
Jérôme
ROCHER
et
Stanislas
GAJEWSKT),
adopte
la
décision
modificative
n°2,
relative
à
l'emprunt
pour
la
construction
du
Centre
Technique
Municipal,
5/
Autorisation
de
mandatement_en
investissement
avant
l'adoption
du
BP
2023
-
Délibération
n°
49/12-2022
Monsieur
DUPERRON
expose
Conformément
à
l'article
L.1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
commune
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°" janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
le
maire
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
le
maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
de
ces
crédits.
Afin
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
comme
lors
des
exercices
précédents,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
mandatement
des
investissements
avant
le
vote
du
Budget
2023.
Affectation
et
montant
des
crédits
pouvant
être
engagés,
liquidés
et
mandatés
avant
le vote
du
budget
2023
|
Imputation
Crédits
Montants
autorisés
avant
Chap
Libellé
202
Frais
réalisation
documents
urbanisme
4
260,00
€
1
065,00
€
2031
Frais
d'études
56
500,00
€
14
125,00
€
2033
Frais
d'insertion
3 500,00
€
875,00
€
2051
Concessions
et droits
similaires
1 850,00
€
462,50
€
[Jane
[aurbuen de compenestontinessmen
[womme
ummsme
2112
Terrains
de voirie
17
000,00
€
4 250,00
€
2121
Plantation
d'arbres
et
d'arbustes
12
621,00
€
3
155,25
€
2128
Autres
agencements
et
aménagements
103
072,00
€
25
768,00
€
21316
Constructions
équipement
du
cimetière
7
500,00
€
1
875,00
€
21351
Installations
générales,
aménagement,
constructions |
115
818,40
€
28
954,60
€
2152
Installations
de
voirie
326
394,00
€
81
598,50
€
21534
Réseaux
d'électrification
34
200,00
€
8
550,00
€
21538
Autres
réseaux
124
700,00
€
31
175,00
€
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
| 2
100,00
€
525,00
€
21838
Autre
matériel
informatique
6
000,00
€
i
500,00
€
21841
Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaire
3
300,00
€
825,00
€
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
1
375,00
€
343,75
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
5
808,08
€
1 452,02
€ Autorisation
de
mandatement
en
investissement
pour
les
autorisations
de
programme
avant
l'adoption
du
BP
2023
La
commune
de
Chauconin-Neufmontiers
a
approuvé
l'adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
01/01/2022.
Celui-ci
prévoit
que
pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
comprises
dans
une
autorisation
de
programme
ou
une
autorisation
d'engagement,
le
Maire
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
et
les
dépenses
de
fonctionnement
correspondant
aux
autorisations
de
programmes
ouvertes
aux
cours
des
exercices
antérieurs,
dans
la
limite
d'un
montant
de
crédit
de
paiement
par
chapitre
égal
au
tiers
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l'exercice
précédent.
Par
délibération
19/03-2021
en
date
du
17
mars
2021,
la
commune
à
voté
des
autorisations
de
programme
pour
la
construction
du
Centre
Technique
Municipal,
la
réhabilitation
de
la
Mairie
ainsi
que
pour
la
réfection
de
l'église
Saint
Saturnin
(Nef
et
clocher).
Afin
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
comme
lors
des
exercices
précédents,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
mandatement
des
investissements
pour
les
autorisations
de
programme
dans
la
limite
du
montant
de
crédit
de
paiement
par
chapitre
égal
au
tiers
des
autorisations
de
programme
ouvertes
au
cours
de
l'exercice
2022.
A
noter,
la
réhabilitation
de
la
Mairie
est
reportée
à une
date
ultérieure.
Affectation
et
montant
des
autorisations
de
programme
pouvant
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
avant
le
vote
du
budget
2023
:
a
Imputation
rs
Montant
autorisé
N°AP
Libellé
Montant
AP
budgétaire
Opération
avant
le vote
du
budget
Construction
d'un
centre
o
AP
n°1
technique
municipal
1 881
752,82
€
2313
20
627
250,94
€
Réfection
église
Saint
o
AP
n°3
Saturnin
632
346,00
€
2313
15
210
782,00
€
Monsieur
le
Maire
remercie
monsieur
DUPERRON
et
demande
s'il y a
des
questions.
Pas
de
questions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
18
voix
pour
et
3
voix
contre
(Madame
Florence
BAILLY
et
Messieurs
Jérôme
ROCHER,
Stanislas
GAJEWSKT),
adopte
l'autorisation
de
mandatement
en
investissement
avant
l'adoption
du
BP
2023.
6/
Finances
—
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2023
-—
construction
d'un
ossuaire
- Dé/ibération
n° 50/12-2022
Madame
LEAL
expose
La
commune
de
Chauconin-Neufmontiers
dispose
de
trois
cimetières,
deux
sont
situés
chemin
du
cimetière
(secteur
Neufmontiers),
le
troisième
est
implanté
1
ruelle
des
Friches
(secteur
Chauconin).
Aucun
des
trois
cimetières
ne
possède
actuellement
d'ossuaire.
La
loi
n°2008-1350
du
19
décembre
2008,
relative
à
la
législation
funéraire
impose
la
création
d’un
ossuaire
dans
différents
cas :
-
Lors
de
la
reprise
d’une
concession
et
l'existence
d’une
opposition
de
la
personne
à
la
crémation
de
ses
restes
;
- _
Après
exhumation,
le
cercueil
se
révélant
détérioré,
les
restes
sont
placés
dans
un
autre
cercueil
ou
dans
une
boîte
à
ossements;
-
En
cas
de
réinhumation
des
restes
après
reprise
des
concessions,
soit
par
défaut
de
renouvellement,
soit
à
la suite
de
la
procédure
relative
aux
concessions
en
état
d'abandon.
Afin
d'assurer
la
bonne
gestion
des
cimetières,
notamment
en
matière
de
sécurité,
de
salubrité,
mais
aussi
dans
une
logique
de
maîtrise
du
foncier,
et
de
qualité
des
lieux,
la
municipalité
souhaite
procéder
à
la
reprise
des
concessions
funéraires.
Comme
l'autorise
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
dès
lors
qu’une
concession
remplit
les
critères
suivants
: avoir
plus
de
trente
ans
d'existence
;
la
dernière
inhumation
a
dû
être
effectuée
il y
a
plus
de
10
ans
; être
à
l’état
d'abandon,
la
commune
peut
procéder
à
la
reprise.
C'est
à
ce
titre,
que
la
création
d’un
ossuaire
est
rendue
obligatoire.
Le
cimetière
de
Chauconin,
offre
un
emplacement
(0611B)
pouvant
être
affecté
à
l'ossuaire.
Les
restes
mortels
y
seront
déposés
après
avoir
été
préalablement
réunis
dans
des
reliquaires
ou
sacs
à
ossements.
Un
registre
des
noms
des
personnes
dont
les
corps
ont
été
déposés
à
l'ossuaire,
même
si
aucun
reste
mortel
n'a
été
trouvé,
sera
tenu
par
le
personnel
qualifié
de
la
Mairie,
Pour
la
réalisation
de
ce
projet,
il
peut
être
sollicité
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2023, Le
montant
prévisionnel
de
cette
opération
serait
le suivant :
Construction
ossuaire
6
315,83€
Reprises
49
concessions
40
719€
Panneaux
d'affichage
1 500€
Total
HT
48
534,83€
TVA
9
706,97
€
Total
TTC
à
charge
de
la
commune
58
241,80€
Le
financement
de
cette
opération
serait
le suivant :
ETAT
: DETR
2023,
Catégorie
2 —
Bâtiments
communaux,
cimetière
38
827,86
€
A
solliciter 80%
du
financement
total
Total
HT
restant
à
charge
de
la
commune
9
706,97
€
TVA
20%
à
provisionner
9
706,97
€
Total
TTC
à
charge
de
la
commune
19
413,93
€
Monsieur
le
Maire
remercie
madame
LEAL,
et
précise
que
c'est
une
obligation
et
une
nécessité.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a
des
questions.
Pas
de
questions.
Le
conseil
municipal
passe
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité :
- _
Approuve
l'opération
présentée
pour
une
montant
de
48
534,83€
HT
soit
58
241,80€
TTC
ainsi
que
son
plan
de
financement ;
-
Décide
d'inscrire
au
budget
de
la
commune
la
part
restant
à
sa
charge
;
- _
S'engage
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
la date
de
réception
de
la
demande
de
subvention
de
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
à
l'autorité
compétente
;
-
S'engage
à
maintenir
la destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
10
ans ;
-
Mandate
le
Maire
pour
déposer
le dossier
de
subvention
DETR
2022
auprès
de
l'Etat
et
-
Mandate
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
financement
et
à
la
réalisation
de
cette
opération.
7]
Remboursement
des
impôts
fonciers
2022
du
terrain
de
football
- Délibération
N° 51/12-2022
Monsieur
DUPERRON
expose
Chaque
année,
le
propriétaire
du
terrain
de
football
situé
3
Route
de
Meaux,
77124
Chauconin-
Neufmontiers
demande
à
la
commune
le
remboursement
des
impôts
fonciers.
En
effet,
ce
terrain
mis
à
la
disposition
de
la
commune
s'inscrit
dans
le
cadre
d'un
bail
emphytéotique.
Ce
contrat
de
louage
conclu
en
1984
pour
une
durée
de
99
ans,
permet
à
la
collectivité
de
bénéficier
d'un
terrain
favorisant
la
pratique
sportive
sur
la
commune.
La
surface
totale
foncière
non
bâtie
du
terrain
est
de
177
ha
85
a
42
ca,
le
terrain
de
football
représentant
2
ha
28
a
80
ca
soit
1,29
%
de
la
surface
totale.
Les
impôts
fonciers
pour
l'année
2022
s'élevant
à
11
881
€,
la
commune
doit
rembourser
pour
le
terrain
de
football
: 157,60
€.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
DUPERRON
et
demande
s'il
y
a
des
questions.
Pas
de
questions.
Le
conseil
municipal
passe
au
vote,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
approuve
la
prise
en
charge,
par
remboursement
au
propriétaire
du
bien,
des
impôts
fonciers
2022
du
terrain
de
footbali.
8/
Adhésion
au
contrat
d'assurance
statutaire
de
la
SMACL
pour
la
période
du
1°'
janvier
au
31
décembre
2023
- Délibération
n° 52/12-2022
Monsieur
DUPERRON
expose
La
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
alinéa
2,
impose
aux
collectivités
la
souscription
d'une
assurance
afin
de
supporter
le
paiement
des
prestations
en
cas
d'accident
de
service,
de
maladie,
de
maternité,
d'invalidité,
de
décès
de
leurs
agents.
La
commune
est
actuellement
assurée
pour
ses
obligations
statutaires
auprès
de
la
société
SOFAXIS,
groupe
ALLIANZ,
dans
le
cadre
d'un
marché
conclu
le
26
novembre
2020
ayant
pris
effet
le
1°’ janvier
2021
pour
une
durée
de
4 ans,
soit
une
fin de
contrat
au
31
décembre
2024.
La
commune
a
été
informée
le
28
septembre
2022
par
la
société
SOFAXIS,
que
le
groupe
ALLIANZ
se
retirait
du
marché
des
assurances
statutaires,
et
ce
dès
2023.
Le
contexte
de
l'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
est
très
tendu
puisque
la
quasi-totalité
des
assureurs
se
sont
retirés
de
ce
7 marché
et
que
les
quelques-uns
encore
présents,
proposent
des
conditions
de
garanties
très
insuffisantes
par
rapport
aux
obligations
des
collectivités,
et des
conditions
tarifaires
très
élevées.
SOFAXI
s'engageait
alors
à
accompagner
la
commune
dans
la
recherche
d’un
nouveau
prestataire
en
continuité
du
contrat
souscrit
en
2020,
assurant
le
maintien
garanties/conditions
tarifaires.
La
commune
a
dans
l'intervalle,
consulté
une
autre
société
la
SMACL,
à
des
fins
de
comparaison
des
offres
actuellement
disponibles
sur
le
marché.
L'offre
de
cette
dernière
nous
a
été
communiquée
le
8
novembre,
tandis
que
l'offre
de
SOFAXIS
nous
est
parvenue
le
22
novembre
2022.
Le
tableau
comparatif
met
en
exergue
l’évolution
significative
des
tarifs
du
nouveau
prestataire
CNP
ASSURANCES
avec
une
diminution
des
niveaux
de
garanties,
notamment
pour
les
congés
«
maladie
ordinaire
».
Tableau
comparatif
des
offres
SOFAXIS
SOFAXIS
ALLIANZ
CNP
ASSURANCES
|}
SMACL
Contrat
initial 2020
Nouveau
contrat
GARANTIES Congés
pour
maladie
ordinaire
10
jours
30
jours
10
jours
Accidents
du
Travail/Maladie
Professionnelle
Sans
franchise
Sans
franchise
Sans
franchise
Longue
maladie,
congés
durée
et
invalidité
temporaire
Sans
franchise
Sans
franchise
Sans
franchise
Maternité
/ paternité
/ adoption
Sans
franchise
Sans
franchise
Sans
franchise
Décès
Sans
franchise
Sans
franchise
Sans
franchise
TAUX
10,27%
11,04%
7,49%
COUT
ANNUEL
79
030,52€
91
519.17€
62
090€
Au
regard
du
comparatif
ci-dessus,
il
est
donc
proposé
d'adhérer
à
la
SMACL,
pour
une
durée
limitée
d'un
an
(1°
janvier
au
31
décembre
2023).
En
effet,
le
montant
du
contrat
étant
supérieur
au
seuil
de
40
000€,
cette
contractualisation
oblige,
en
respect
du
cadre
législatif,
un
marché
à
procédure
adaptée.
Il
s'agit
donc
d’une
mesure
exceptionnelle,
au
vu
de
la
situation
(le
prestaire
s'étant
retiré
avant
le
terme
du
contrat,
du
marché
des
contrats
statutaires),
et
dans
l'intérêt
de
la
collectivité.
Un
appel
d'offres
sera
lancé
dès
2023
permettant
l'établissement
d'un
contrat
pluriannuel
dans
le
respect
de
la
législation
en
vigueur
en
matière
de
marchés
publics.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
DUPERRON
et
demande
s’il y a
des
questions.
Monsieur
GAJEWSKI
: «
Allianz
avait
le
droit
de
résilier
le
contrat
avant
la
date
d'échéance
?
»
Monsieur
DUPERRON:
«
Malheureusement
oui,
et
ce
ne
sont
pas
les
seuls,
puisque
beaucoup
d'assurances
qui
se
retirent
de
ce
marché
des
prestations
statutaires,
ont
résilié
leurs
contrats
auprès
des
collectivités.
»
Monsieur
GAJEWSKI
: «
C'est
surprenant
car
Groupama
a
résilié
son
contrat,
maintenant
Allianz,
est-
ce
qu'on
n’a
pas
un
problème
de
ratio
sinistre
sur
prime
sur
la
commune
? »
Monsieur
DUPERRON
:
«
On
a
effectivement
un
ratio
un
peu
plus
élevé
mais
ce
n'est
pas
le
problème
ici,
puisqu'il
s'agit
ici
d'un
retrait
du
groupe
sur
ce
marché.
La
preuve
en
est,
il
nous
est
possible
de
contractualiser
avec
la SMACL,
après
étude
de
notre
état
de
sinistralité.
»
Monsieur
le
Maire
: «
C'est
une
gestion
complexe,
puisque
d'une
année
sur
l'autre,
on
peut
avoir
des
Variations
significatives
en
fonction
de
différents
paramètres
:
arrêts,
congés
maternité/paternité,
longue
maladie,
et
donc
une
plus
forte
sinistralité.
»
Monsieur
DUPERRON :
«
Il faut
souligner
que
la
proposition
est
cependant
très
intéressante
puisque
nous
réalisons
une
économie
de
17
000€
avec
les
mêmes
garanties.
»
Madame
BAILLY
: «
Comment
s'explique
un
tel
écart
de
prix
? »
Monsieur
DUPERRON
: «
C'est
un
taux
qui
s'applique
à
la
masse
salariale.
Il
faut
savoir
que
nous
avons
souscrit
plusieurs
contrats
auprès
de
la
SMACL
ces
dernières
années
(assurances
des
biens...).
Nous
disposons
donc
de
certaines
marges
de
négociation
du
fait
du
volume
total
des
contrats
souscrits.
» Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
d'autres
questions,
pas
d'autres
questions.
Le
conseil
municipal
passe
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
approuve
l'adhésion
de
la
commune
au
contrat
d'assurance
statutaire
de
la
SMACL
pour
la
période
du
1%
janvier
au
31
décembre
2023,
9/
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
: suppression
de
postes
permanents
-
Délibération
n°
53/12-2022 Madame
BRAQUET-CAUCHOIS
expose
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP),
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
raison
de
l'évolution
des
grades
des
agents
dans
les
conditions
liées
à
leur
avancement
de
grade,
ou
nomination,
il est
nécessaire
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
et
de
procéder
à
la
suppression
des
postes
non
pourvus
ci-après
:
Filière
technique :
-
2
postes
au
grade
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(30/35è"e)
;
-
1
poste
au
grade
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(18/35ère)
;
-
1
poste
au
grade
d'’adjoint
technique
à temps
complet
;
Filière
sociale :
-
1
poste
au
grade
d'agent
technique
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2è"e
classe
à
temps
complet.
Filière
animation :
-
5
postes
au
grade
d'adjoint
d'animation
à temps
complet.
Filière
culturelle
:
-
1
poste
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
non
complet
(23/35ème),
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
suppression
des
postes
permanents
susvisés
afin
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs,
ci-annexé,
qui
a
reçu
un
avis
favorable
du
Comité
Technique. Monsieur
le
Maire
remercie
Madame
BRAQUET-CAUCHOIS
et
demande
s'il
y
a
des
questions.
Pas
de
questions.
Le
conseil
municipal
passe
au
vote,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
approuve
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs. 10/
Création
d’un
poste
permanent
à
temps
complet
- Défibération
n°
54/12
-2022
Madame
BRAQUET-CAUCHOIS
expose
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP),
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Un
agent
titulaire
rempli
les
conditions
pour
bénéficier
d’un
avancement
pour
l'année
2022
:
-
Madame
Leslie
BATON,
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1*°
classe
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
créer
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
M.
le
Maire
propose
donc
à
l'assemblée
la
création,
à
compter
du
15
décembre
2022
d'un
poste
permanent
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
1%®
classe
à
temps
complet
Monsieur
le
Maire
remercie
Madame
BRAQUET-CAUCHOIS
et
demande
s'il
y
a
des
questions.
Pas
de
questions.
Le
conseil
municipal
passe
au
vote,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
approuve
la
création
d'un
poste
permanent
à
temps
complet, 11/
Création
d'un
poste
permanent
au
grade
d'adjoint
technique
à
temps
complet
-
Délibération
n°
55/12-2022
Madame
BRAQUET-CAUCHOIS
expose
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP},
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
recrutement
d’un
nouvel
agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
pour
la
commune
du
fait
du
départ
en
retraite
de
l'ATSEM
actuelle,
il est
proposé
à
l'assemblée
la
création
d'un
poste
permanent
au
grade
d’adjoint
technique
à
temps
complet
à
compter
du
i* janvier
2023.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
et
au
vu
de
l’application
de
l'article
L.
332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
l'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2e
alinéa
de
l'article
L.
332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
L'agent
recruté
par
contrat
exercera
les
fonctions
accessibles
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM).
Son
niveau
de
rémunération
sera
défini
en
référence
au
grade
d'adijoint
technique.
Monsieur
le
Maire
remercie
madame
BRAQUET-CAUCHOIS,
et
précise:
«
Il
s'agit
de
pourvoir
au
remplacement
de
Madame
JOURON
Jacqueline
qui
a
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite.
La
prise
de
poste
de
Madame
GLODE
est
prévue
au
2
janvier,
il
n'y
aura
donc
pas
de
rupture,
enseignants
et
enfants
bénéficieront
d'une
continuité
dans
les
missions
portées
par
les
ATSEM,
»
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y a
des
questions.
Pas
de
questions.
Le
conseil
municipal
passe
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
approuve
la
création
d’un
poste
permanent
au
grade
d'adjoint
technique
à temps
complet
12/
Création
d'un
poste
permanent
au
grade
d’adijoint
administratif
à
temps
complet
-
Délibération
n°
56/12-2022
Madame
BRAQUET-CAUCHOIS
expose
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP),
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Depuis
plusieurs
années,
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers
connait
une
évolution
de
sa
démographie.
La
présence
du
centre
pénitentiaire
(980
détenus),
a
fait
basculer
en
2022
la
commune
au-dessus
du
seuil
des
3500
habitants.
Avec
3582
habitants,
la
commune
est
désormais
soumise
à
de
nouvelles
obligations
en
termes
de
fonctionnement
et
de
gestion
locale.
Ce
nouveau
cadre
règlementaire,
induit
de
nouvelles
missions
pour
les
services
municipaux,
avec
des
procédures
plus
lourdes
à
mettre
en
place,
et
un
suivi
resserré
des
dossiers
(finances,
ressources
humaines,
administration
générale.….),
A
ce
titre,
et
afin
de
répondre
de
manière
efficace
aux
enjeux
actuels
et
à
venir
sur
le
territoire,
il est
nécessaire
de
renforcer
l'administration
à travers
le
recrutement
d'un
nouvel
agent
administratif,
Positionné
en
appui
de
la
direction
générale
et
des
ressources
humaines,
ce
dernier
aura
pour
mission
de
les
soulager
sur
le volet
administration/secrétariat,
permettant
aux
responsables
d'assurer
le
pilotage
de
projets
complexes.
Aussi,
il est
proposé
à
l'assemblée,
la
création
d’un
poste
permanent
au
grade
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
à
compter
du
1°" janvier
2023.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
et
au
vu
de
l'application
de
l'article
L.
332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
l'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2è"
alinéa
de
l'article
L.
332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
10 L'agent
recruté
par
contrat
exercera
les
fonctions
accessibles
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
administratif
/
assistant
administratif.
Son
niveau
de
rémunération
sera
défini
en
référence
au
grade
d’adjoint
administratif.
À
noter
que
ce
poste
vient
en
remplacement
du
poste
de
chargée
de
la
vie
associative,
de
l'animation
locale,
de
la
prévention
des
risques
professionnels,
et
du
suivi
des
conseils
municipaux.
La
dimension
vie
associative,
et
animation
locale
est
reprise
en
interne
par
Carla
De
Oliveira.
Monsieur
le
Maire
remercie
Madame
BRAQUET-CAUCHOIS
et
demande
s'il y
a
des
questions.
Monsieur
GAJEWSKI
: «
Ce
n'est
pas
tellement
lié
à
cela,
mais
les
jeunes
qui
vont
fréquenter
les
bâtiments
pour
leur
réinsertion,
cet
effectif viendra-t-il
s'ajouter
à
la
population
communale
? »
Monsieur
le
Maire
: « Vous
parlez
de
la
structure
d'accompagnement
vers
la
sortie,
Ce
ne
sont
pas
des
jeunes
mais
des
détenus
qui
vont
bénéficier
d'une
série
de
mesures
adaptées,
par
exemple
l'autorisation
de
sortie
pour
faire
des
formations,
occuper
des
emplois.
Ce
sont
180
places
qui
vont
s'ajouter
effectivement,
avec
une
ouverture
prévue
en
fin
d'année
2023,
et
la
DGF
devrait
augmenter
au
prorata.
Cependant,
l'espoir
de
l'administration
pénitentiaire,
qui
me
parait
bien
illusoire,
est
surtout
de
permettre
de
désengorger
le
centre
pénitentiaire
tel
qu'il
est
aujourd'hui,
pour
lutter
contre
la
surpopulation
carcérale.
Il y a
un
article
sur
le sujet
dans
le
prochain
Chorus.
»
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
d'autres
questions
sur
la
délibération
n°12,
pas
d'autres
questions.
Le
conseil
municipal
passe
au
vote,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
approuve
la
création
d'un
poste
permanent
au
grade
d'adjoint
administratif
à
temps
complet.
13/
Approbation
de
la
convention
unique
annuelle
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine-et-Marne
pour
l'année
2023
Délibération
n° 57/12-2022
Madame
BRAQUET-CAUCHOIS
expose
Depuis
quelques
années,
le
Centre
de
Gestion
(CDG)
de
Seine-et-Marne
a
développé
des
missions
facultatives
pour
répondre
aux
différents
besoins
exprimés
par
les
collectivités.
Il
a
ainsi
multiplié
les
conventions
d'adhésion,
chacune
portant
des
prestations
propres.
Depuis
2018,
et
avec
pour
objectif
de
simplifier
les
démarches
d'adhésion,
le
CDG
et
son
conseil
d'administration
valident
le
principe
de
conventionnement
unique,
matérialisé
par
une
convention
support.
Le
CGD
souhaite
faciliter,
ainsi,
le
recours
à
ses
prestations
en
matière
de :
*
Conseil
statutaire
sur
la
carrière
du
fonctionnaire ;
*
Expertise
en
Hygiène
et
Sécurité
;
+
Maïtrise
du
handicap
et
de
l'inaptitude
physique
;
+
Gestion
des
archives
communales
La
commune
passe
régulièrement
une
convention
avec
le CDG
dans
le cadre
de
:
*
La
prévention
des
risques
professionnels:
service
qui
permet
de
répondre
aux
obligations
réglementaires
de
la
commune
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
pour
ses
agents
avec
notamment
l'intervention
d'un
conseiller
en
prévention
qui
a
pour
rôle
d'effectuer
un
travail
d'analyse
et
de
préconisations
sur
les
installations
et
équipements
de
travail,
les
locaux
de
travail,
l'organisation
et
l’environnement
de
travail
et
les
matériaux
et
produits
utilisés
;
*
Différents
ateliers
de
formation
des
agents
communaux,
autour
de
thématiques
liées
à
l'actualité
statutaire.
L'accord
donné
aux
dispositions
de
cette
nouvelle
convention
n'engage
pas
la
collectivité
sans
la
formalisation
d'un
bon
de
commande,
d'un
bulletin
d'inscription
ou
d'une
demande
d'intervention
aux
prestations
de
son
libre
choix.
Afin
de
maintenir
les
prestations
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
commune,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
renouveler
la
convention
unique
annuelle,
pour
l'année
2023,
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
et
d'autoriser
le
Maire
à la signer.
Monsieur
le
Maire
remercie
Madame
BRAQUET-CAUCHOIS
et
demande
s'il
y
a
des
questions.
Pas
de
questions.
Le
conseil
municipal
passe
au
vote. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
approuve
la
convention
unique
annuelle
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine-et-
Marne
pour
l’année
2023,
14/
Avis
concernant
la
demande
de
dérogation
pour
l'année
2023
à
la
règle
du
repos
dominical
pour
le
personnel
salarié
des
établissements
de
commerce
de
détail
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
-
Délibération
n° 58/12-2022
Monsieur
le
Maire
expose
En
2015,
la
loi
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
est
venue
assouplir
les
règles
régissant
l'ouverture
des
commerces
le dimanche,
en
permettant
:
-
Aux
magasins
des
zones
commerciales
et
des
zones
touristiques
internationales
d'ouvrir
tous
les
dimanches
de
l'année
;
-
Des
dérogations
accordées
à
certaines
périodes
de
l'année,
«
les
dimanches
du
Maire
».
Depuis
plusieurs
années,
les
commerces
traditionnels
et
plus
particulièrement
les
centres
commerciaux,
connaissent
des
difficultés,
à
la
fois
du
fait
du
développement
du
e-commerce,
et
puis
la
crise
sanitaire,
qui
a
durement
impacté
ces
commerces.
Les
Saisons
de
Meaux
n'échappent
pas
à
ces
difficultés,
avec
plusieurs
cellules
commerciales
vacantes,
et
ce
malgré
les
anticipations
faites
depuis
au
moins
deux
ans
par
le
centre
commercial.
En
effet,
depuis
2020,
la
stratégie
est
de
réduire
le
nombre
de
cellules
commerciales
dans
la
galerie
marchande,
qui
a
manifestement
été
surdimensionnée
lors
de
l'élaboration
du
projet,
en
rapatriant
un
maximum
de
commerces
au
1®'
niveau,
afin
de
réserver
le
niveau
supérieur
à
des
activités
de
loisirs
et
de
service,
à
titre
d'exemple
: espace
de
coworking,
cabinet
médical
et
paramédical, C'est
dans
ce
contexte,
que
nous
sommes
amenés
aujourd'hui
à
délibérer,
sur
une
demande
d'ouverture
pour
six
dimanches
(avec
un
maximum
de
12),
sachant
que
cela
ne
concerne
ni
les
magasins
de
bricolage,
ni
les
commerces
alimentaires.
Les
demandes
portent
sur
le
26
novembre,
ainsi
que
les
3,
10,
17,
24
et
31
décembre
2023.
La
demande
portant
sur
plus
de
cinq
dimanches,
nous
sommes
soumis
à
l'avis
conforme
de
la
CAPM,
qui
a
émis
un
avis
favorable
le 9
décembre
dernier.
C'est
pourquoi,
compte-tenu
du
contexte
et
malgré
les
réticences
que
nous
sommes
nombreux
à
avoir,
sur
le
travail
le
dimanche,
nous
vous
proposons
de
donner
plutôt
un
avis
favorable
à
cette
demande.
Par
ailleurs,
l'agglomération
ayant
émis
un
avis
favorable,
quoi
que
nous
votions
ce
soir,
cela
ne
changera
pas
l'issue
de
cette
affaire,
les
commerces
seront
autorisés
à
ouvrir.
Enfin,
nous
avons
tout
intérêt
à
ce
que
le
centre
commercial
fonctionne,
puisque
n'oublions
pas,
même
si
évidement
ce
n'est
pas
le tout,
nous
en
retirons
quelques
ressources
non
négligeables.
Il est
vrai
que
certains
des
commerces
«
locomotives
»,
fonctionnent
très
bien,
mais
d’autres
sont
en
grandes
difficultés,
il est
important
de
contribuer,
même
de
manière
limitée
avec
ces
6
dimanches,
au
maintien
de
ces
activités.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a
des
questions.
Pas
D'autres
questions.
Le
conseil
municipal
passe
au
vote. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
avec
18
voix
pour
et
3
abstentions
(Madame
Adeline
PENSEDENT,
et
messieurs
Emmanuel
KALAYAN
et
Jacques
FERRENBACH),
donne
un
avis
favorable
concernant
la
demande
de
dérogation
pour
l’année
2023
à
la
règle
du
repos
dominical
pour
le
personnel
salarié
des
établissements
de
commerce
de
détail
situés
sur
le territoire
de
la
commune.
15/
Motion
de
soutien
à
l’action
de
l'AMF
pour
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
des
collectivités
locales
- Délibération
n°
59/12-2022
Monsieur
le
Maire
expose
«Il
y
a
une
note
de
présentation
assez
copieuse,
dont
je
ne
vais
pas
vous
faire
la
lecture
intégrale.
Il
s'agit
de
soutenir
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF),
organisation
transpartisane,
qui
a
pour
objectif
la
défense
des
intérêts
des
collectivités
locales.
L'AMF
agit
depuis
des
mois
maintenant,
dans
le
contexte
que
nous
connaissons,
notamment
sur
les
difficultés
liées
à
l'inflation,
et
plus
particulièrement
l'explosion
des
coûts
de
l'énergie
et
des
matières
premières,
mais
aussi
l'augmentation
du
point
d'indice
qui
nous
impacte
énormément,
même
s'il s'agit
d'une
bonne
chose
pour
les
fonctionnaires.
Tout
cela
dans
un
contexte
de
baisse
ou
de
gel
des
dotations,
de
suppression
de
la
CVAE,
taxe
perçue
par
les
intercommunalités
mais
qui
va
avoir
un
effet
sur
les
ressources
des
collectivités
locales,
puisque
les
logiques
de
compensation
par
l'Etat,
demeurent
comme
souvent
incertaines, On
voit
bien
ici,
la
volonté
du
gouvernement,
qui
n'est
pas
nouvelle,
de
pressurer
les
collectivités
locales
et
de
leur
enlever
des
leviers
de
commande,
sans
véritables
justifications,
les
collectivités
n'étant
pas
responsable
du
déficit
public.
Pour
rappel,
les
collectivités,
contrairement
à
l'Etat,
ont
obligation
de
voter
un
budget
en
équilibre,
au
risque
d'une
mise
sous
tutelle.
Les
actions
de
l'AMF
visent
donc
à
défendre
les
intérêts
des
collectivités
locales,
mais
à
travers
elles,
c'est
la
protection
des
services
publics
locaux
qui
est
assurée.
Ce
que
nous
demandons
avec
l'AMF,
je
fais
la
présentation
ici
des
éléments
saillant
de
la
motion,
mais
il est
évidement
question
de
soutenir
l’ensemble
des
points
mentionnés
dans
la
délibération :
°
_L'indexation
de
la
DGF
sur
l'inflation
2023,
qui
n'est
rien
d'autre
que
la
contrepartie
des
compétences
qui
nous
sont
transférées ;
+
La
suppression
de
la
CVAE
;
+
L'amélioration
des
procédures
d'attribution
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
:
Enfin
s'agissant
de
la
crise
énergétique,
ce
que
nous
demandons
avec
force,
c'est
la
création
d’un
véritable
bouclier
énergétique
d'urgence
plafonnant
le
prix
d'achat
de
l'électricité
et
du
gaz
pour
toutes
les
collectivités
locales.
Même
si
des
annonces
ont
été
faites,
c'est
encore
très
compliqué,
avec
des
dispositifs
incertains.
Ce
que
nous
souhaitons,
c'est
tout
simplement
le
rétablissement
des
tarifs
règlementés
pour
les
communes,
au
même
titre
que
les
particuliers.
Aujourd'hui,
nous
avons
la
chance
d'être
adossé
au
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne),
avec
des
tarifs
relativement
intéressants,
mais
pour
le
gaz
il y
a
tout
de
même
eu
une
augmentation
de
4 à
5.
Alain
peux-tu
nous
faire
un
rappel
des
chiffres
? »
Monsieur
DUPERRON
: «
En
2021
le
prix
du
gaz
était
à
13,74€
HT
MW,
il est
aujourd’hui
à
82,19€
HT
MWh
et
passera
à
84,20€
HT
MWh
au
1° janvier
2023.
Pour
l'électricité
c'est
beaucoup
plus
compliqué,
puisque
la
tarification
dépend
du
compteur,
pour
chaque
bâtiment,
mais
aussi
de
différents
paramètres:
haute
ou
basse
saison,
heures
creuses
et
heures
pleines,
A
titre
d'exemple
pour
l'école
Marianne,
sur
les
heures
pleines
en
saison
haute
!,
en
décembre
2022
le
coût
est
de
103,94€
HT
le
MWh,
en
janvier
2023
le
coût
sera
de
465,94€
HT
le
MWh.
En
revanche
en
heures
creuses,
toujours
en
saison
haute,
nous
sommes
à
76,94€
HT
et
nous
allons
passer
à
24,42€
HT.
Pour
la
basse
saison,
en
heure
pleine,
nous
sommes
aujourd'hui
à
44,63€
HT,
on
passera
en
2023
à
426,40€
HT,
et
en
heures
creuses,
aujourd'hui
nous
sommes
à
27,40€
HT,
et
nous
passerons
à
7,88€
HT, Autre
exemple,
pour
l'éclairage
public
nous
étions
à
58,50€
le MWh
on
va
passer
à
154,07€
le
MWh.
S'ajoute
à
cela
les
compteurs
une
tranche,
qui
ne
varient
pas
en
fonction
des
saisons
et
des
heures.
Il
s'agit
des
églises,
du
foot,
de
la
pétanque,
de
la
musique,
histoire
et
collection
et
la
mairie,
nous
sommes
à
70,95€
HT
le
MWh
HT
on
va
passer
à
383€
HT
le
MWh
HT
ces
tarifs
sont
garantis
pour
l’année
2023.
La
préparation
du
budget
de
la
commune
sera
complexe
de
ce
fait.
»
Monsieur
le
Maire
: « Vous
voyez,
avec
les
quelques
exemples
qui
vous
sont
donnés,
la
complexité
du
problème.
Comment
préparer
un
budget
dans
ces
conditions,
cela
devient
très
compliqué
financièrement,
Il est
donc
important
d'avoir
le
soutien
du
gouvernement
sur
toutes
ces
questions,
afin
de
nous
permettre
d'accomplir
nos
missions
auprès
des
habitants.
Il est
aussi
essentiel
de
nous
donner
les
moyens
de
rénover
thermiquement
tout
nos
bâtiments,
puisque
l'enjeu
à
moyen
et
long
terme
c'est
l'énergie,
notamment
lorsque
l'on
a,
et
c'est
le
cas
pour
nous,
un
patrimoine
très
ancien,
»
Madame
PENSENDENT
: «
les
tarifs
du
SDESM
changent
à quel
rythme
? »
Monsieur
DUPERRON
: «
Les
tarifs
sont
fixés
pour
une
année.
»
Monsieur
GAJEWSKI
: «
Les
prix
que
vous
annoncés
sont
TTC
? »
Monsieur
DUPERRON
:
«
Non,
ils
sont
HT.
Le
fournisseur
reviendra
vers
nous
concernant
l'amortisseur
électricité
qui
est
un
dispositif
complexe
fixé
en
fonction
du
MWh,
sans
prise
en
compte
de
certaines
taxes,
exemple
l’acheminement
».
? De
novembre
à mars
13 Monsieur
le
Maire:
«
Pour
le
gaz
en
revanche,
le
tarif
étant
fixé
sur
l'année,
nous
avons
des
garanties.
»
Le
Maire
demande
s'il
y
a
d’autres
questions.
Pas
d'autres
questions.
Le
conseil
municipal
passe
au
vote. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
approuve
la
motion
de
soutien
à
l'action
de
l'AMF
pour
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
des
collectivités
locales.
16/Décisions
du
maire
pour
la
période
du
13
septembre
au
5
décembre
2022
Conformément
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le
Maire
communique
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
votée
par
délibération
du
25
mai
2020 :
N°
Date
décision
Intitulé
Convention
de
mise
à disposition
de
l'Espace
Aquatique
Frot
(CAPM)
pour
13/09/2022 |
19/2022
l'année
scolaire
2022/2023
19/10/2022
|
20/2022
nca
des
marchés
de
travaux
relatifs
à
la
création
d’un
centre
technique
20/10/2022
|
21/2022
Virement
de
crédit
n°1
—
Budget
communal
24/10/2022
|
22/2022
Ford
Transit
Connect
2
24/10/2022
|
23/2022
Ford
Transit
Custom
24/10/2022 |
24/2022
"les
Coteaux"
avec
l'entreprise
GARDEN
SERVICE
10/11/2022
|
25/2022
Contrat
de
dératisation
avec
la Société
FHS
(France
Hygiène
Service)
Contrat
de
location
avec
la société
Ford
Lease
pour
un
véhicule
utilitaire
léger
—
Contrat
de
location
avec
la
société
Ford
Lease
pour
un
véhicule
utilitaire
léger
—
Contrat
entretien
des
talus
et
des
arbustes
sur
la
commune
et
du
lotissement
14/11/2022
|
26/2022
Contrat
de
télésurveillance
pour
le groupe
scolaire
Marianne
avec
la
société
CFS
23/11/2022
|
27/2022
Marché
des
assurances
de
la
commune
: patrimoine
bâti
—
dommages
aux
biens
; assurance
des
véhicules
de
la commune
; assurances
«
responsabilité
civile
et
«
protection
juridique
des
agents
et
des
élus
»
de
la commune
à
compter
du
ler janvier
2023,
avec
la Société
SMACL
Assurances
17/Questions
diverses
Monsieur
GAJEWSKI :
« J'ai
entendu
parler
de
dégradations
sur
le terrain
de
foot
de
Chauconin
? »
Monsieur
le
Maire
: «
Effectivement,
sur
l'éclairage.
»
Monsieur
DUPERRON
: «
Nous
ne
pouvons
pas
les
réparer
actuellement,
ils
ont
arraché
les
boitiers
pour
prendre
les
câbles.
Mais
c'est
très
peu,
c'est
surtout
des
dégradations,
car
les
câbles
ont
été
enterrés
sur
les
nouvelles
installations,
ils
sont
donc
plus
difficiles
d'accès.
Le
gain
est
finalement
dérisoire
par
rapport
aux
dommages
causés.
Pour
remettre
en
service
l'éclairage,
il
faut
des
travaux
assez
lourds,
qui
sont
difficiles
à
programmer
au
regard
de
la
météo
actuelle.
Bien
évidement
cela
handicape
le club
dans
son
fonctionnement.
»
Monsieur
GAJEWSKI:
«
On
m'a
informé
semaine
dernière
que
des
jeunes
s'étaient
accrochés
aux
barreaux
des
fenêtres
de
la
sacristie,
et
avec
une
torche
regardaient
à
l'intérieur,
Il y
a
tout
de
même
quelques
objets
de
valeur
à
l'intérieur,
je
tenais
donc
à vous
en
informer.
»
Monsieur
le
Maire
: «
Nous
n'avons
pas
eu
d'échos
là-dessus.
»
Monsieur
GAJEWSKI
: «
Qu'en
est-il
de
la
labélisation
de
l’église
Saint
Barthelemy
? »
Madame
BRAQUET-CAUCHOIS
:
«
Le
dossier
a
bien
été
déposé
mais
nous
n'avons
pas
de
retour
pour
le
moment,
»
Monsieur
GAJEWSKI
: «
Concernant
le
financement
des
travaux
de
l’église
Saint
Saturnin
pour
un
montant
de
730
000€,
est-il
prévu
un
emprunt
? »
Monsieur
DUPERRON
: «
Non,
car
il y a
aussi
des
subventions.
» Monsieur
GAJEWSKI
: «
Au
niveau
du
compte
administratif
on
a
les
dépenses
mais
au
niveau
des
recettes,
il n'y
a
rien.
Par
exemple,
où
sont
inscrites
les
subventions
de
l'ASR
? »
Monsieur
DUPERRON
: «
Sur
le
budget
des
recettes
d'investissement
au
chapitre
13,
mais
pas
dans
l'autorisation
de
programme.
C'est
la
nomenclature
M57,
sur
laquelle
nous
sommes
pilotes,
et
que
nous
découvrons
aussi.
C'est
un
point
à
voir
avec
la
trésorerie,
qui
a
également
du
mal
concernant
ces
évolutions.
»
Monsieur
GAJEWSKTI
: «
Avant
la
M57,
nous
avions
le détail.
»
Monsieur
DUPERRON
: «
Nous
verrons
pour
le
budget
2023,
mais
cette
inscription
est
facultative
pour
les
AP,
»
Monsieur
le
Maire
: « Vous
pouvez
avoir
le
détail,
toutes
les
subventions
sont
soumises
à
délibération
:
Région,
Département,
ASR....
Ces
subventions
sont
bien
affectées
au
projet
concerné,
puisque
nous
devons
par
ailleurs justifier
les
dépenses
auprès
des
différents
financeurs,
pour
obtenir
les versements.
»
Madame
BAILLY
: «
Certaines
communes
environnantes
développent
de
plus
en
plus
la
télésurveillance,
notamment
sur
Villenoy
et
Crégy.
Peut-on
supposer
que
cela
pourrait
avoir
un
effet
dissuasif,
permettant
d'éviter
des
dégradations
éventuelles
?
Ici
nous
n'avons
pas
ce
type
de
système,
est-ce-que
cela
peut
amener
plus
d'actes
délictueux
sur
Chauconin,
report
des
autres
communes
vidéo-surveillées
? »
Monsieur
le
Maire:
«
Si
nous
prenons
les
statistiques
de
la
délinquance
sur
notre
commune,
et
les
quelques
informations
dont
nous
disposons
sur
les
communes
voisines,
y
compris
celles
qui
sont
équipées
de
ces
systèmes
de
vidéosurveillance
ou
de
vidéoprotection,
on
ne
voit
pas
de
différences
notables,
bien
au
contraire,
Le
nouveau
commissaire
central
arrivé
en
février,
a
remis
en
place
un
système
d'information
en
direction
des
maires,
qui
leur
permet
d'avoir
chaque
semaine
l'état
des
interventions
de
la
police
sur
la
commune
(contrôles,
conflits,
vols...).
Nous
faisons
régulièrement
le
point
au
sein
d'un
groupe
de
travail
sous
l'autorité
du
Major,
ce
qui
permet
aussi
des
comparaisons
entre
les
communes.
Le
constat
est
clair,
le
fait
qu'il
y
ait
des
caméras
sur
certains
sites
n'empêche
pas
les
actes
de
délinquance,
et
parfois
bien
plus
graves
que
chez
nous.
D'ailleurs,
il n'existe
aujourd'hui
aucune
étude
scientifique
sérieuse
qui
valide
l'efficacité
réelle
de
ces
dispositifs,
qui
sont
souvent
instrumentalisés
à
des
fins
électoralistes.
Enfin,
n'oublions
pas
que
ces
aménagements
se
font
sur
le
dos
du
contribuable
local.
Nous
payons
nos
impôts
à
l'Etat
et
devons
donc
bénéficier
de
la
sécurité,
qui
est
une
de
ses
missions
régaliennes.
Malheureusement
l'Etat
se
désengage,
alors
certains
élus
veulent
reprendre
cette
compétence,
mais
cela
induit
un
coût
supplémentaire
pour
le
contribuable.
Nous
sommes
souvent
en
discussion
sur
ce
sujet
avec
la
police
nationale,
qui
considère
à
juste
titre,
que
ce
déploiement
de
moyens
ne
serait
pas
adapté
à
la
configuration
de
notre
commune.
Il
faut
être
vigilant
sur
ces
évolutions,
et
leurs
dérives,
avec
des
expérimentations
sur
la
reconnaissance
faciale,
la
vidéo-verbalisation…..
Quelle
efficacité
réelle
? Je
fais
référence,
et
c'est
regrettable,
à
l'attentat
de
Nice
en
2016,
mais
il y a d'autres
exemples,
les
bijouteries
de
la
place
Vendôme...
Malgré
tout,
nous
avons
cette
réflexion
notamment
à
l'échelle
de
la
CAPM,
qui
pilote
actuellement
le
renouvellement
de
la
stratégie
de
prévention
de
la
délinquance.
C'est
un
débat
qui
a
régulièrement
lieu
au
sein
du
CISPD
(Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance),
réunissant
l'ensemble
des
maires
de
l'agglomération,
ainsi
que
les
différentes
autorités
compétentes.
»
L'ordre
du jour étant
épuisé
la séance
est levée
à 22h03.
Le
secrétaire, Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
compétent
(TA
de
Melun)
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
:
De
sa
transmission
en
Sous-préfecture
le :
De
sa publication
par
voie
électronique
:
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr
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