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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 E
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 36 Antennes Telephonie 04 Annexe4
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 36 Antennes Telephonie 04 Annexe4)
Thèmes du document : Santé, Mode, textile et habillement, Tabac et addictions,
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HERRIA
LOGO
OCCUPANT
ANNEXE 4 :
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR DES INSTALLATIONS DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE PAYS BASQUE
SITE à renseigner
à renseigner
OCCUPANT à renseigner
Identifiant du site de l'Occupant à renseigner
NUMERO de mise à jour : à renseigner
DATE de mise à jour : XX/XX/XXXX à renseigner
PREAMBULE
Conformément à l'article 21 section 1 de la Convention, la présente annexe est mise à jour autant que de besoin
pendant la durée de la convention.
Au titre du présent plan de prévention, l'Occupant propose et met en œuvre toutes les mesures pour assurer la sécurité des personnes et en tire les conséquences pratiques.
Le plan de prévention prévoit notamment la possibilité d'interrompre l'émission des installations, en cas d'intervention d'un agent, personnel de l'Exploitant ou d'autre occupants, dans les périmètres définis dans le dit document . Un préavis de 15 jours est obligatoirement respecté par le demandeur.
L'Occupant a la responsabilité de rédiger le plan de prévention des interventions réalisées sous son contrôle, de remettre et de faire respecter les consignes prévues par le plan de prévention d'accueil précédemment cité.
Le gestionnaire se réserve le droit de faire réaliser des mesures d'exposition dans le cadre de la maîtrise des risques professionnels de ses propres intervenants.
Les points de vigilance suivants sont obligatoirement abordés :
1. Périmètre dans le quel toute interventions nécessite un arrêt des émissions
2. Les modalités d'accès aux équipements en hauteur et les moyens de maïtrise des risques
Annexe 4 Page 114 Pour exemple, le plan de prévention mis à disposition par le Gestionnaire à la date de validation de la convention
type.
PLAN DE PREVENTION
ArtR.231-1 à R. 237-28 du code du travail
Décret N° 92158 du 20/02/1992 — Arrêté du 19 mars 1993
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE Entreprise extérieure Date de l'inspection __________________ CHSCTimorméle
avenue
64185 BAYONNE CEDEX Listes des SE, Tél. / Fax Responsable
Enteprse
grestatare
[mt | |] Réunions de coordination Dates ____ CHSCT infoméle
Acces aux lieux d'interventon, aux installatons et aux maténels éventuellement mis à dispostion.
Materaksation du secteur d'intervention, des voies d'acoes et de circulation.
Organisation de l'intervention, descripéon des travaux, des matériels utilisés et des modes opératoires
Matéraksation des dangers pour le personnel
Installations sanitares, vestares et locaux de restauration UUUUU
Deer _ | Documents remis Conditions justifiant le present plan de prevention Réglement teneur du site
à Plus de 400 Consigne de sécurité du site
à Travaux dangereux (arrêté du 19 mars 1993, voir annexe 1) Plan d'acoës au site et de la zone d'intervention
2 Autres motifs Modes operatoires
Autres: UUUUU Effectif de l'emtrepmse exeneure
Entreprise extérieure Santé Sécurité au Travail Compétence ualissénice Entreprise extérieure Santé Sécurité au Travail Compétence uiWsatrie
Les santaires sons mis à disposition ou Al de l'entreprise exterieure ? NON ï : | nn nn M de dés | charge|
Des vestiaires sont-ils mis à désposition oui différentes phase ” EU EE de l'entreprise exterieure ? NON
- de chutes de hauteur 2 Les échelles, échafaudages, naceles, ques DR NAN oui Q Fous doivent être conforme aux normes
poertriaqre, shcharanpe rar NON Q Travaux sur passerelle à Balisage des zones de travail par des
] Q UMisations d'échelles, PIRL (Plate- moyens visibles de jour comme de nuit Y a til une procédure de consignation des ou Forme individuelle Roulante Légère) A Equipements de protection individuels
instalations élecriques ? NON 2 Utiisations d'échafaudages (voir page__} - © Utiisations de nacelles, grues a uns | Y a Fil ume procédure de consignation des ou Q Risques de chute de personnes Autres dispositions de sécunte :
réseaux fluides ? NON Q Risques de chutes d'objets
Y a ti une procédure pour travaux par QUI Autres: | point chaud (délivrance d'un permis feu) NON
X2000000KX met-il à disposéon des ou
moyens d'évacuation des déchets ? NON
Risques liés à la circulation interne Q Etakir un plan de crcula$on dans
manuelles 2 Montrer les zones d'acoës et de sortie aux Q Mauvais éclairage saianes
= Insuffisance de ventiabon ou espace 2 Equipements de protection individuels ; )
2 Zones de parking des véhicuies proches | Autres dispositions die sécurité : du heu de déchargement
Entreprise extérieure Santé Sécurité au Travail Compétence utilisatrie
Annexe 4 Page 214 identification des risques lors des Ala
a Manipulations de produits chimiques : Q Sensibiser le personnel aux risques hirné produits concemes
Q Afficher les risques encourus par le personnel
Q Eqip dep ndvidinie
(vor page__}
Q Exposition possible avec ses produits Autres dispositions de sécurité : { ce.)
Compatibilité au stockage (presence de
produits acides et basique sur le site)
Q Ventilation insuffisante
Q Tempé £ une source de
Q Lea Ent
différentes phases de l'opération Mesures de prévention EU EE
Risques liés aux produits chimiques Q Rincerles conduites et installations ayant
DT
Autres:
Risques électriques Q Le personnel effectuant des travaux ou une intervention d'ordre électrique dot être
Q Travaux dons un poste de transformation titare d'un tire d'habitation électrique à Travaux en milieu humide 4 “hi “a 27 dés à ; a D RP
(paroi métalique ou conductrice) | ’
Q Uflisation d'appareil électrique portatif 2 Exapements de protecton maviduels Q Risques de contact (voir page 8)
(classe de tension :_} in écuris : a rh - Autres dispositions de sécunte :
{classe de tension :__}
Q Traiisok
Autres:
Entreprise extérieure Santé Sécurité su Travail Compétence vélissénce
Identification des risques lors des pars Mesures de prévention
differentes phases de l'opération EUIEE
à la manutention Q Certificat d'aptitude pour la conduite pour les divers engins
Q Uflisation de chariot auiomoteur Q Baksage d'évolution des engins Q Ulisation de grues, de nacelles s : à © Evckifon d'engins de levage à pronisié A Ne pas stabonner sur un a008s pompier
de lignes 2enennes 2 Equpements de protection individuels (voir page _)
Autres : Aures dispositions de securite :
Risques liés à la coactivité 2 Equpements de protection individuels (collectivité / entreonse exténeure) (voir page_)
! RENE EE
Autres risques
Entreprise extérieure Santé Sécurité su Travail Compétence vélissérice
Annexe 4
Al
Identification des risques lors des Mesures de prévention différentes phases de l'opération ERA
Ri biolosi 2 Eu dk bon indivi
Q Risques infectieux Les (AES), je aux tissus aux récipients ef ous Autres dispositions de sécurie :
équipement de avai au contact de
Autres:
Risques liés à l'incendie / déclenchement 2 Permis de feu obligatoire lors des avaux d'alarmes par points chawis (soudure, meulage,
découpage. a D PRE Q iinierdicion de fumer
2 Vida de pros diniques à a de protection individuels réaction excthermique (voir page 8)
© Utilisation d'appareils pouvant produire des Autres disposons de sécurité: étmoelles ou un échaufiement e /
Q Travaux en simosphère à risque
d'explosivie
Q Litisation de gaz infiammables
Q Forte production de poussières (risque de
Autres:
Santé Sécurité au Travait Compétence utlisatrce
Lister les équipements
2 Apozrel respratoire isolant
à Combinaison an$-ades
Q Rip)
2 Masque à gaz
A Vétement de travail
2 Masques ant-poussières
Q Ares
Q Casme
Q Casque anti-bruit
Q Chaussures de sécurité
Q Combinaison étanche
Q Hamais de sécurité
Q Lunettes (type à préciser)
Page3 14 Maténels (localisations et consignes d'utilisation)
Matériel de travail : L'entreprise doit travailler avec son propre matériel. Ce matériel doit être conforme aux nomes en vigueurs et en bon état
Permis de feu obligatoire : voire annexe
Interdiction de fumer sur l'ensemble du site : préciser s'il existe un endroit prevu pour les fumeurs:
Protéger Alerter Secourir
« Eviter les zones à nsque e Samu : 15 « Les personnes formées aux + Pompier : 18 premiers SECOUrS : VOIr annexe
« Prévenez le plus tôt possible —
«+ Ever le sur accident votre ï
Annexe 4
D Cahier de liaison Communauté d'Agglomération Pays Basque / entreprise extérieure signalement
Le responsable représentant la & bilisant ta fivité Le responsable de l'entreprise extérieure
Date Date
Nom et signature Nom et signature
Santé Securite su Travail Compétence visaee
Page 414