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Déliberation - 20211216 del 03 dl fourriere auto. dsp 2020
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
ENGAGEMENT) IDE SERVICE QUALIVILLE
VILLE
DE
t'acte
a été
déposé
à la
préfecture
de
Nanterre
16.
2
DEC
A0)
et publié
le
….9..1..DFC..2071
LE
nt
GRAND
PARIS
Le
directeur
général
des
services
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
:
Rapport
sur
l’exécution
de
la
délégation
de
service
public
de
fourrière
automobile
pour
l’exercice
2020
Séance
du
16
décembre
2021
Convocation
du
10
décembre
2021
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
seize
décembre
à
19
h
39,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
dix
décembre
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à Phôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob,
M
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mmes
Claire
Vigneron,
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
M.
Xavier
Tamby,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
M.
Christian
Lancrenon
par
M.
Philippe
Laurent,
M.
Théophile
Touny
par M.
Numa
Isnard,
Mme
Sakina
Bohu
par
Mme
Chantal
Brault,
Mme
Corinne
Deleuze
par
Mme
Annie
Bach,
M.
Konstantin
Schallmoser
par
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Nadine
Lacroix
par
Mme
Monique
Pourcelot
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Catherine
Palpant
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
18
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceauxifr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
16
déc.
21
—
n°
03
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
décembre
2021
OBJET
:Rapport
sur
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
de
fourrière
automobile
pour
l’exercice
2020
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Jean-Pierre
Riotton,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
141
1-3,
Vu
Le
rapport
établi
par
le
délégataire
DODECA
sur
l'exécution
pour
l’exercice
2020
de
la
délégation
de
service
public
de
fourrière
automobile,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
PREND
ACTE
de
la
communication
qui
lui
a
été
faite
du
rapport
établi
par
le
délégataire
DODECA
pour
l’exploitation
de
la
fourrière
automobile
pour
l’exercice
2020.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le majre
2/2