Déliberation - 2024 19 Fixation des effectifs et creation des emplois Modification du tableau des effectifs

Documents similaires

Déliberation - 2024 57 Fixation des effectifs et creation des emp

unknown - 2024 126 Fixation des effectifs et creation des em

Déliberation - 2024 01 Modification du tableau des effectifs

Déliberation - 96 Modification du tableau des effectifs

Déliberation - 53 Modification du tableau des effectifs

Déliberation - 67 Modification du tableau des effectifs

Déliberation - 2023 94 Modification du tableau des effectifs

Déliberation - 67 Modification du tableau des effectifs

Déliberation - 2022 86 Modification du tableau des effectifs

Déliberation - 81 Modification du tableau des effectifs 2

Déliberation - 2024 19 Fixation des effectifs et creation des emplois Modification du tableau des effectifs Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon. Lien du pdf (Déliberation - 2024 19 Fixation des effectifs et creation des emplois Modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sécurité publique, 2024/19 DELIBERATION 4.1

1

Le 25 mars 2024, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire

Nombre de membres en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : le19 mars 2024

Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, MONTAGNON, INCORVAIA, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, ROBERT, MAGALHAES, KARA, MARRET, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PEPIN, PONSON, BELLE.

Procurations : Monsieur CHAPOT à Monsieur VOCANSON, Madame DUCREUX à Monsieur MONTEUX, Monsieur FAVEYRIAL à Monsieur INCORVAIA, Madame KHEBRARA à Madame SPADA, Madame MONTET-FRANC à Monsieur MARRET, Madame MOINE à Monsieur CAMPEGGIA.

Secrétaire : Monsieur MARRET.

-------------------------

Objet : Fixation des effectifs et création des emplois - Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial, réuni le 20 mars 2024,

Vu le tableau des emplois,2024/19 DELIBERATION 4.1

2

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

 MODIFIE comme suit le tableau des effectifs du personnel communal, à compter du 1er avril 2024. Il s’agit, outre du toilettage annuel du tableau visant à supprimer les postes devenus vacants en cours d’année (départs en retraite, mutations, avancements de grade, promotions interne, etc…), de prévoir les postes nécessaires au bon fonctionnement des services ainsi qu’à l’avancement des agents.

FILIERE ADMINISTRATIVE

Cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux

- Création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe

- Suppression d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe

Cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux

- Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

- Suppression de deux postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe

- Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet 28/35ème

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet 28/35ème

- Création d’un poste d’adjoint administratif

FILIERE TECHNIQUE

Cadre d’emploi des techniciens territoriaux

- Création d’un poste de technicien principal de 1ère classe

- Suppression d’un poste de technicien principal de 2ème classe

- Suppression d’un poste de technicien

Cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux

- Création de sept postes d’agent de maîtrise principal

- Suppression de sept postes d’agent de maîtrise

Cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux

- Création de dix postes d’adjoints techniques principal de 1ère classe

- Suppression de huit postes d’adjoint technique principal de 2ème classe

- Suppression d’un poste d’adjoint technique

FILIERE ANIMATION

Cadre d’emploi des animateurs territoriaux

- Création d’un poste d’animateur principal de 1ère classe

- Suppression d’un poste d’animateur principal de 2ème classe

Cadre d’emploi des adjoints d’animation

- Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe

FILIERE MEDICO-SOCIAL

Cadre d’emploi des puéricultrices

- Suppression d’un poste de puéricultrice de classe normale à temps non complet 21/35ème

Cadre d’emploi des auxiliaires puéricultrices

- Suppression d’un poste d’auxiliaire puéricultrice de classe normale

- Création d’un poste d’auxiliaire de puéricultrice de classe supérieure

Cadre d’emploi des ATSEM

- Suppression de deux postes d’ATSEM principale de 1ère classe2024/19 DELIBERATION 4.1

3

FILIERE CULTURELLE

Cadre d’emploi des attachés de conservation du patrimoine

- Suppression d’un poste d’attaché de conservation du patrimoine

Cadre d’emploi des adjoints du patrimoine

- Suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine

- Création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

Il est précisé que ces emplois, en cas de caractère infructueux de la recherche d’un fonctionnaire, pourront être pourvus par le recrutement d’un agent contractuel de droit public dans le cadre de l’article L-332-14 du Code de la fonction publique.

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les arrêtés et les contrats afférents aux postes figurant au tableau des effectifs.

 PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.2024/19 DELIBERATION 4.1

4

Tableau des effectifs

I. FILIERE ADMINISTRATIVE

- Emploi fonctionnel de directeur général des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants 1 - Cadre d’emplois des attachés territoriaux

. Grade d’attaché hors classe 1 . Grade d’attaché principal 3 . Grade d’attaché 4 - Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

. Grade de rédacteur principal de 1ère classe 4 . Grade de rédacteur principal de 2ème classe 1 . Grade de rédacteur 4 . Grade de rédacteur à temps non complet 24.5/35ème 1 - Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

. Grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe 12 . Grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe 11 . Grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet 28/35ème 1 . Grade d’adjoint administratif 15 . Grade d’adjoint administratif à temps non complet 28/35ème 1 . Grade d’adjoint administratif à temps non complet 21,5/35ème 1 . Grade d’adjoint administratif à temps non complet 18/35ème 1 . Grade d’adjoint administratif à temps non complet 17,5/35ème 1

II. FILIERE TECHNIQUE

- Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux

. Grade d’ingénieur hors classe 1 . Grade d’ingénieur 2 - Cadre d’emplois des techniciens territoriaux

. Grade de technicien principal de 1ère classe 4 . Grade de technicien principal de 2ème classe 2 . Grade de technicien 7 . Grade de technicien à temps non complet 28/35ème 1 - Cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux

. Grade d’agent de maîtrise principal 16 . Grade d’agent de maîtrise 6 - Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

. Grade d’adjoint technique principal de 1ère classe 30 . Grade d’adjoint technique principal de 2ème classe 22 . Grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 12/35ème 1 . Grade d’adjoint technique 34

III. FILIERE MEDICO-SOCIALE

- Cadre d’emplois des puéricultrices territoriales

. Grade de puéricultrice hors classe 1 . Grade de puéricultrice 1 - Cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs territoriaux

. Grade assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 1 - Cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants . Grade d’éducateur de jeunes enfants 1 - Cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux

. Grade agent social principal 2ème classe 2 . Grade d'agent social 2 - Cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) . Grade d’ATSEM principal de 1ère classe 6 - Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux

. Grade d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure 7 . Grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale 12024/19 DELIBERATION 4.1

5

IV. FILIERE CULTURELLE - PATRIMOINE - BIBLIOTHEQUE

- Cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux

. Grade de bibliothécaire territorial principal 1 - Cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique territoriaux . Grade de professeur d’enseignement artistique hors classe 2 . Grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale 1 - Cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique territoriaux . Grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe 2 . Grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 18,5/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 17,25/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 11,5/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 6,5/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 6/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 4/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 10/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 3/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 18,75/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 10/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 9,75/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 8,75/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 7,75/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 7,5/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 7/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 6/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 5,5/20ème 1 - Cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine territoriaux . Grade d’attaché principal de conservation du patrimoine 1 - Cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques . Grade d’assistant de conservation principal de 2ème classe 1 - Cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

. Grade d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 3 . Grade d’adjoint du patrimoine 4 . Grade d’adjoint du patrimoine à temps non complet 24,5/35ème 1

V. FILIERE POLICE MUNICIPALE

- Cadre d’emplois des chefs de service de police municipale

. Grade de chef de service de police municipale principal de 1ère classe 1 - Cadre d’emplois des agents de police municipale

. Grade de brigadier-chef principal 4 . Grade de gardien brigadier 1

VI. FILIERE ANIMATION

- Cadre d’emplois des animateurs territoriaux

. Grade d’animateur principal de 1ère classe 2 . Grade d’animateur principal de 2ème classe 1 . Grade d’animateur 2 - Cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux

. Grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe 1 . Grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe 2 . Grade d’adjoint d’animation 7

Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 26 mars 2024

Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET