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Déliberation - 2024 10 08 10 Depot vente
Document publié le Dimanche 29 septembre 2024 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 08 10 Depot vente)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
22
Votants
27 29 septembre 2024 08 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 29 septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, LAVRILLEUX, BOURGNEUF, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN, MAURY, DE PAUW, GUILLAUME- MONNERY
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, DE MYTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, LEONARD, ERNULT
Etaient représentés : Mr RECTON par Mr CAPRON, Mr JOANNIN par Mr NORTON, Mme BENHERRAT par Mme LAMRHARI, Mr CRONIER par Mr DIAB, Mr TILLY par Mme GUILLAUME-MONNERY
Etaient absentes ou excusées: Mme LHADI, Mme BLANC,
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dépôt-ventes de livres
Le Pôle Culture, composé de la Médiathèque Jean Moulin, du Service Culturel et du Centre André François, réalise des expositions ainsi que des temps forts (conférences, Salon du Livre…). Dans ce cadre, il est possible de vendre des livres (catalogues, livres d’artistes, monographies…) appartenant aux librairies qui sont en lien avec ces temps forts et les artistes concernés.
De même, il est possible que les catalogues conçus par un des services du Pôle Culture soient vendus par des institutions culturelles présentant un intérêt avec des thèmes abordés par ces services.
Délibération 2024-10-08-10 Dépôt-vente :
Ce système appelé dépôt vente permet la vente de produits de type livres et/ou catalogues par une des deux parties. Il est convenu que ce système de dépôt-vente soit mis en place entre le Pôle Culture et une institution (privée ou publique, culturelle), une association ou une entreprise de type culturelle (exemple : librairie), européenne et francophone.
1- Dépôt-vente de livres appartenant à une institution/entreprise culturelle (déposant) au Pôle Culture (dépositaire) :
Dans ce cadre, un contrat sera établi entre les deux structures (voir pour modèle de contrat), validé en amont par Décision Municipale. Ce contrat définira les modalités propres au dépôt, avec la durée de celui-ci ainsi que la liste des articles.
Une commission de 9% sera perçue sur le montant total de la recette par le dépositaire.
2- Dépôt-vente de livres produits par un des services du Pôle Culture (déposant), en dépôt dans une institution/entreprise culturelle (dépositaire) :
Dans ce cadre, un contrat sera établi entre les deux structures (voir pour modèle de contrat), validé en amont par Décision Municipale. Ce contrat définira les modalités propres au dépôt, avec la durée de celui-ci ainsi que la liste des articles.
Une commission de 9% sera perçue sur le montant total de la recette par le dépositaire.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame Stéphanie DAUZAT, Adjointe chargée de la Culture
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant a signer les contrats de dépôts-vente
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL