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Déliberation - 2024 10 08 06 Mise a jour du reglement du SLE
Document publié le Dimanche 29 septembre 2024 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 08 06 Mise a jour du reglement du SLE)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
22
Votants
27 29 septembre 2024 08 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 29 septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, LAVRILLEUX, BOURGNEUF, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN, MAURY, DE PAUW, GUILLAUME- MONNERY
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, DE MYTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, LEONARD, ERNULT
Etaient représentés : Mr RECTON par Mr CAPRON, Mr JOANNIN par Mr NORTON, Mme BENHERRAT par Mme LAMRHARI, Mr CRONIER par Mr DIAB, Mr TILLY par Mme GUILLAUME-MONNERY
Etaient absentes ou excusées: Mme LHADI, Mme BLANC,
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mise à jour du règlement du Service Loisirs Éducatif
Le centre de loisirs du mercredi et des vacances scolaires avait été délocalisé à l’école primaire Suzanne LACORE pour permettre les travaux d’agrandissement de l’école maternelle Edouard HERRIOT, achevés à l’été 2023, ainsi que les travaux de transformation de l’office de réchauffage en cuisine centrale réalisés pendant l’été 2024.
La cuisine étant opérationnelle au 1er septembre 2024, il convient de mettre à jour le règlement de fonctionnement, notamment par rapport au lieu d’accueil des mercredis et vacances scolaires, ainsi que les modalités d’inscription/annulation, comme suit :
Délibération 2024-10-08-06 AVANT APRES
Article 2.01 Accueil des mercredis
L’accueil se déroule dans l’école primaire Suzanne
LACORE
Article 2.02 Accueil des vacances scolaires
L’accueil se déroule dans l’école primaire Suzanne
LACORE
Article 3.02 : Modalités / Modifications/ Absences/
Annulations
Le jour scolaire précédant avant 10 heures (ex :
lundi pour mardi, mardi pour jeudi, jeudi pour
vendredi, vendredi pour lundi)
Article 2.01 Accueil des mercredis
L’accueil se déroule dans les écoles Edouard HERRIOT
Article 2.02 Accueil des vacances scolaires
L’accueil se déroule dans les écoles Edouard HERRIOT
Article 3.02 : Modalités / Modifications/ Absences/
Annulations
Par mail, via le portail famille, ou au bureau
d’accueil du SLE
Le jour ouvrable précédant avant 10 heures (ex
: lundi pour mardi, mardi pour mercredi, mercredi pour
jeudi, jeudi pour vendredi, vendredi pour lundi)
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame CHOISNE Astrid, Adjointe chargée de l’Enfance, l’Education et la Jeunesse
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve le règlement de fonctionnement des dispositifs confiés au Service Loisirs Éducatif en annexe. Celui-ci annule et remplace le précédent et prend effet au 1er novembre 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL