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Déliberation - 2024 10 08 03 Remboursement de frais engages par le chef cuisinier
Document publié le Dimanche 29 septembre 2024 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 08 03 Remboursement de frais engages par le chef cuisinier)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
22
Votants
27 29 septembre 2024 08 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 29 septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, LAVRILLEUX, BOURGNEUF, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN, MAURY, DE PAUW, GUILLAUME- MONNERY
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, DE MYTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, LEONARD, ERNULT
Etaient représentés : Mr RECTON par Mr CAPRON, Mr JOANNIN par Mr NORTON, Mme BENHERRAT par Mme LAMRHARI, Mr CRONIER par Mr DIAB, Mr TILLY par Mme GUILLAUME-MONNERY
Etaient absentes ou excusées: Mme LHADI, Mme BLANC,
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Remboursement de frais engagés par le chef cuisinier
Vu les articles du Code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération 2024-04-02-05 adoptant le budget primitif 2024,
Vu la délibération 2024-06-27-02 votant la décision modificative n°1
Considérant que la commune vient de créer une cuisine pour produire ses propres repas. Considérant que pour la mise en service récente de la cuisine, certaines dépenses n'avaient pas été prévues et qu'elles ont été faites dans l'urgence par le chef cuisinier qui pensait bien faire en les payant avec ses propres deniers. (Il pensait se faire rembourser ultérieurement).
Délibération 2024-10-08-03 Considérant que le montant de ces dépenses s'élève à 1 111.16€ selon un détail établi par l’agent (factures produites)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir rembourser exceptionnellement les frais engagés par l'agent chef cuisinier de la cuisine centrale.
La commission de finances réunie le 20 septembre 2024 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DIAB, Adjoint chargé du Budget, des Finances, Ressources Humaines et Services Publics-santé
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Le Conseil Municipal décide de rembourser la somme de 1 111,16€ au chef cuisinier de la cuisine centrale Edouard Herriot.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL