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Déliberation - 2026 123 decision mandatspec jacminassianarmenie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 123 decision mandatspec jacminassianarmenie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Le VILLE DE
nement
Hôtel de Ville
Tél. : 0146 62 35 35
courriel : mairie@ctamart.fr N°DAJA 123/2026 www.clamart.fr Nomenclature : 5.6.3
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPÉCIAL À MADAME JACQUELINE MINASSIAN, CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉLÉGUÉE AUX ANIMATIONS COMMERCIALES ET AU JUMELAGE AVEC L'ARMÉNIE, POUR UN DÉPLACEMENT EN ARMÉNIE DU 15 AU 19 MAI 2026
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des coilectivités territoriales, et plus particulièrement son article L.2122-22,
Vu la convention de coopération décentralisée Clamart-Artachat, approuvée par délibération du conseil municipal le 6 avril 2023,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment pour attribuer un mandat spécial à un élu,
Considérant que Madame Jacqueline MINASSIAN, conseillère déléguée aux animations commerciales et au jumelage avec l'Arménie, représentera la Ville de Clamart à l'occasion du voyage d'étude pour les élus des Hauts-de-Seine en Arménie.
DECIDE :
Article 1° : D'ATTRIBUER un mandat spécial à Madame Jacqueline MINASSIAN, conseillère municipale déléguée aux animations commerciales et au jumelage avec l'Arménie, pour se rendre en Arménie du 15 au 19 mai 2026 en qualité de représentante de Monsieur le Maire.
Les frais engagés par l'exécution de ce mandat spécial seront pris en charge par la Ville de Clamart étant précisé que ne seront prises en charge que les nuitées du 15 au 19 mai (4 nuitées) et les billets d'avion Transavia aller/retour Paris-Erevan-Paris.
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 23 avril 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le: {4 MAI 202%
sa publication le: (5 MAI 2026 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire VAlÉS Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation \ %
Marie-France CL
LÉ Yves COSCAS.