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Déliberation - 28 2025 decision renouvadhesionvilleamiesaines
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 28 2025 decision renouvadhesionvilleamiesaines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Le VILLE DE
ns
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 028/2025 wwi.clamart.fr Nomenclature : 7.10.8
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION AU RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l'article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 07 janvier 2025 portant délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire, en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 18 février 2022 portant adhésion de la Ville de Clamart au « Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés »,
Vu l'avis du Conseil d'Etat en date du 11 mars 1958 reconnaissant aux communes le droit d'adhérer à une association sous réserve que l’objet poursuivi par ces associations réponde à un intérêt public local,
Vu là demande formulée par le « Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés » le 19 décembre 2024 tendant à obtenir le renouvellement de l'adhésion de la Ville et le versement de ia cotisation annuelle,
Considérant que la délibération susvisée du 07 janvier 2025 donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment pour autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,
Considérant qu'il convient de renouveler l'adhésion de la Ville de Clamart à l'association « Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés » et d'en payer la cotisation d'un montant de 1 050 euros ;
DÉCIDE :
Article 1”: DE RENOUVELER l'adhésion de la Ville de Clamart à l'association « Réseau Francophone des Villes Amies des Aîhés » et de REGLER la cotisation au titre de l'année 2025 d'un montant de 1.050 euros.
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 29 janvier 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 10/02/25
sa publication le : 14/02/25 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
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Directeur res juridiques et des assemblées Yves COSCAS! ‘ A