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Déliberation - 95 2026 decision renouvellementadhesionmairesidf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 95 2026 decision renouvellementadhesionmairesidf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
ôa VILLE DE
EE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 095/2026
www.clamart.fr Nomenclature : 7.10.8
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION A L'ASSOCIATION DES MAIRES D'ILE-DE-FRANCE.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,
Vu la délibération n°16707 du 13 juillet 2016 portant adhésion de la Ville de Clamart à l'association des Maires d'Ile-de-France (AMIF),
Vu la demande formulée par l'association des Maires d'Ile-de-France le 05 janvier 2026 tendant à obtenir le renouvellement de l'adhésion de la Ville et le versement de la cotisation annuelle,
Considérant qu'il convient de renouveler l'adhésion à cette association et d'en payer la cotisation ;
DÉCIDE :
Article 1°: DE RENOUVELER l'adhésion à l'association des Maires d'Ile-de-France (AMIF) et d'en régler la cotisation au titre de l'année 2026 d'un montant de 5 013,17 euros.
Article 2 : Une dépense de 5 013.17 euros TTC sera imputée sur le budget 2026 de la Ville de Clamart.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier où via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 15 avril 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le: 219 AVR. 2026
sa publication le : Le Maire,
AVR. Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
21 2026 Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris, Pour le Maire et par délégation |
/ ET | TT Brieuc LE GALL HT Le LATE,
Directeuf achats, juridique et archives Yves COSCAS 7 a ——
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