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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 06 23 achat C263 C264 perdiguiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Décision n° 25 06 23
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE L’ESCARENE
Séance du Jeudi 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, s'est réuni au siège de la mairie de L’Escarène, sous la présidence du docteur Pierre Donadey, maire.
Etaient présents : DONADEY Pierre, BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, VALLAURI Jean- Claude, DUQUESNE Céline, SABLAYROLLES Rolande, ARIS Georges, NITART France, ROMERO Muriel, LUPOTTO Gérard, DUPONT Martine, SOUMATI Marie-Christine, LACOUT Philippe, SIMON Raphael,
Absents représentés : SALTON Gérard représenté par DUQUESNE Céline, ZIZZO François représenté par VALLAURI Jean-Claude, BRACCO Patrice représenté par VALLAURI Jean-Claude, VRIGNON Bertrand représenté par NITART France, ANTHOINE- SAVARY Kathia représentée par DONADEY Pierre, CHIBANI Franck représenté par ARIS Georges, DORDE Maéva représentée par SOUMATI Marie-Christine,
Absente excusée : DOTTAIN Laurence, BEUGNIET Pierre.
Madame Rolande Sablayrolles a été nommée secrétaire de séance
Délibération n°: 25 06 23
Objet :
Achat parcelle C263 et C 264 quartier Perdiguière
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'opportunité d'acquérir deux parcelles cadastrées C263 d'une surface de 1240 m2 et C264 d'une surface de 2 400 m2 et situées quartier Perdiguière, dans le cadre d’une succession de Georges Cicion. Ses héritiers ont manifesté le souhait de faire don de ces parcelles à la commune. Il leur a été proposé d’en faire l'acquisition pour une montant de 100 €. Cette offre a été acceptée par Mme Sylvie Libeer-Cicion.
Une délibération est nécessaire pour autoriser le Maire à effectuer cette acquisition.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
-Adopte la proposition d'acheter les parcelles C263 et C264, quartier Perdighière,
-Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.
Transmis à la Préfecture le :Date visa
Affiché le : 7"
AR Prefecture
006-210600573-20250626-250623-DE
Reçu le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
07/07/2025 Décision n° 25 06 23
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 20
Pour : DONADEY Pierre, BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, VALLAURI Jean-Claude, DUQUESNE Céline, SABLAYROLLES Rolande, ARIS Georges, NITART France, ROMERO Muriel, LUPOTTO Gérard, DUPONT Martine, SOUMATI Marie-Christine, LACOUT Philippe, SIMON Raphael, SALTON Gérard représenté par DUQUESNE Céline, ZIZZO François représenté par Vallauri Jean-Claude, BRACCO Patrice représenté par SABLAYROLLES Rolande, VRIGNON Bertrand représenté par NITART France, ANTHOINE-SAVARY Kathia représentée par DONADEY Pierre, CHIBANI Franck représenté par ARIS Georges, DORDE
Maéva représentée par SOUMATI Marie-Christine,
Contre : /
Abstentions:/
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme.
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE Rolande SABLAYROLLES Docteur Pierre DONADEY
Transmis à la Préfecture le :Date visa
Affiché le : -_.-
AR Prefecture
006-210600573-20250626-250623-DE
Reçu le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025 07/07/2025