Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL+2026 138+12+2+26+ +Publiée+le+19+février+202
Déliberation - DEL+2026 131+12+2+26+ +Publiée+le+19+février+202
Déliberation - DEL+2026 133+12+2+26+ +Publiée+le+19+février+202
Procès Verbal - Procès verbal+de+la+séance+du+12+février+2026+
Déliberation - DEL+2026 130+12+2+26+ +Publiée+le+19+février+202
Déliberation - DEL+2026 132+12+2+26+ +Publiée+le+19+février+202
Déliberation - DEL+2026 137+12+2+26+ +Publiée+le+19+février+202
Déliberation - DEL+2026 135+12+2+26+ +Publiée+le+19+février+202
Déliberation - Liste+des+délibérations+du+Conseil+municipal+du+
Convocation - Convocation+du+Conseil+municipal+du+12+février+20
Déliberation - DEC 2025 054 Publiée+le+26+février+2025
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 054 Publiée+le+26+février+2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
VILLE de DOMONT Publié | 7 ublié le
ID : 095-219501996-20250225-DEC 2025 054-AR
DECISION DU MAIRE - N° 2025-05i;
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal
Direction Générale des Services
DGS/IB
Programme de travaux de réhabilitation de la voirie rue Maxime Ménard — Enfouissement des réseaux — Mission decoordination SPS - Attribution du marché
Le Maire de Domont, Frédéric BOURDIN,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°DEL-2020-041 du conseil municipal en date du 26 mai 2020 relative aux délégations
consenties par le conseil municipal au maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT,
Vu la délibération n°DEL-2023-001 du conseil municipal en date du 7 février 2023 relative aux délégations consenties par le conseil municipal au maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT et portant modification de la délibération n° DEL 2020-041 susvisée,
Vu la délibération n°DEL-2024-091 du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 relative aux délégations consenties par le conseil municipal au maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT et portant modification des délibérations n° DEL 2020-041 et n° DEL2023-001 susvisées,
Vu l'arrêté du maire n° 2024-368 du 26 décembre 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur Serge BIERRE, premier adjoint au maire, pour prendre au nom du maire, absent ou empêché, toutes décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal en vertu de l'article L' 2122-22 du CGCT,
Considérant qu'une consultation de moins de 40 000 euros HT a été lancée le 6 février 2025 avec une date
limite de remise des offres fixée au 13 février 2025 à 12 heures,
Considérant que deux offres ont été reçues dans les délais impartis,
Considérant l'offre reçue par la société STRELA SAS sise 99 rue de Charenton — Bâtiment D — 75012 Paris,
Considérant la conformité de ladite offre au règlement de consultation,
Considérant qu'il y a lieu dans ces conditions de notifier ledit marché,
Vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 :
D'attribuer le marché «Programme de travaux de réhabilitation de la voirie rue Maxime Ménard — Enfouissement des réseaux — Mission de coordination SPS » à la société STRELA SAS sise 99 rue de Charenton — Bâtiment D — 75012 Paris pour un montant total HT de 16 968 euros (soit 20 361.60 euros TTC).
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 DOMONT)
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication et de sa transmission au contrôle de xplicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. Le Tribunal administratif légalité ou à compter de la réponse peut être également saisi sur le site telerecours.fr VILLE de DOMONT
ARTICLE 2:
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le 7
ID : 095-219501996-20250225-DEC 2025 054-AR
DECISION DU MAIRE - N° 2025-D54
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil municipal
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision. Ampliation sera adressée au comptable de la collectivité et à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles pour le contrôle de légalité.
ARTICLE 3 :
La présente décision est rendue exécutoire dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Domont, le 25 février 2025.
CC , A s- | pa
| Serge BIERRÉ ‘
Décision rendue exécutoire compte tenu de sa : Premier ädjoint au Maire de Domont
- Télétransmission au contrôle de légalité le : 25/02/2025...
- Publication sur le site Internet le :
- Notification le : .............
Signé — par délégation
Le Directeur Général des Services
26/02/202
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 DOMONT) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. Le Tribunal administratif peut être également saisi sur le site ww. telerecours.fr.