Procès Verbal - Proces verbal du 17 juin 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du 17 juin 2024 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Ricamarie. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 17 juin 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Éducation, 1

VILLE DE LA RICAMARIE

CONSEIL MUNICIPAL DU

Lundi 17 juin 2024

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt-quatre, les dix-sept juin à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la Commune de La Ricamarie se sont réunis en session ordinaire sur convocation de Monsieur le Maire en date du onze juin deux mille vingt-quatre, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur BONNEFOY Cyrille, Maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci-après.

Présent(e)s :

BONNEFOY Cyrille, Maire – DUMAS Marie-Pascale, ODIN Jean-Paul, ROCHE Maryse, DURAND Jean-Bernard, KRENENOU Karima, FAVIER Daniel, POINAS Christine, JACON Alain, Adjoints –, MONTAGNON Marie-Claude, HAMMOU OU ALI Brahim, LAURENT Corinne, FAURE Marc, RAYMOND Karine, BOUCHET Alain, CEREZO-LAHIANI Louise, ARNONE Annick, DUTEL Fabrice, BENDRISS Kheira, SPADAVECCHIA Elisabeth, ALEXANDRE Jean Marc, VITREY Sandrine, BRIQUET François, CALET Angélique - conseillers municipaux.

Excusé(e)s ayant donné pouvoir :

CROZET Jérôme à JACON Alain, OSMANI Louiza à KRENENOU Karima, KIZILKILIC Murat à Jean-Paul ODIN, BERLIER Pierre à FAVIER Daniel.

Membres : - en exercice : 29,

- membres présents : 24,

- représentés :4,

- absent : 1 (GINET Jean-Michel)

M. Jean-Paul ODIN est nommé secrétaire de séance.

• • • • • • • • • • • •

INFORMATIONS GENERALES

Le procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 14 mai 2024 est approuvé à l’unanimité.

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1. FINANCES LOCALES

1.1. Vote des comptes de gestion du receveur : budgets ville et lotissements communaux (Annexe 1)

En préalable au vote des comptes administratifs et conformément à la réglementation, il est proposé au Conseil Municipal de voter les comptes de gestion du receveur municipal du budget 2023 de la ville et du budget annexe 2023 des lotissements communaux, ceux-ci ayant été pointés avec les services des finances et étant conformes aux comptes de la ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix POUR, 3 ABSTENTIONS :2

- APPROUVE le compte de gestion 2023 de la Ville.

- APPROUVE le compte de gestion 2023 des Lotissements communaux.

1.2. Compte administratif de la ville (Annexe 2)

Sous la présidence de Jean-Paul ODIN il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le

compte administratif 2023 de la Ville.

Le compte administratif 2023 de la Ville présente en investissement un solde d’exécution positif de 3 339 785,24 € et un excédent de fonctionnement de 2 991 934,69 €, des restes à réaliser en dépenses de 4 951 391,30 € et en recettes de 265 000 €.

Sur proposition de Monsieur Jean-Paul ODIN Président de séance pour cette question (Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle, ne participe pas au vote) le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix POUR, 4 ABSTENTIONS :

- APPROUVE le compte administratif 2023 de la Ville.

1.3. Compte administratif des lotissements communaux (Annexe 3)

Sous la présidence de Jean-Paul ODIN, il sera proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2023 de la Ville.

Le compte administratif 2023 du budget annexe des Lotissements communaux, qui présente en investissement un solde d’exécution positif de 125 496,62 € et en fonctionnement un solde positif de 1 433 143,14 €.

Sur proposition de Monsieur Jean-Paul ODIN Président de séance pour cette question (Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle, ne participe pas au vote) le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix POUR, 3 ABSTENTIONS :

- APPROUVE le compte administratif 2023 des lotissements communaux.

1.4. Affectation des résultats : budget ville

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter la somme de 1 995 906,06 € en réserve à la section investissement au compte 1068 et de reporter en recettes les sommes de 3 339 785,24 € en section d’investissement à la ligne 001 et 996 028,63 € à la ligne 002 de la section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’affecter les résultats du compte administratif de la ville 2023 comme suit :

- 1 995 906,06 € en réserve à la section investissement au compte 1068,

- 3 339 785,24 € en section d’investissement à la ligne 001,

- 996 028,63 € à la ligne 002 de la section de fonctionnement.3

1.5. Affectation des résultats : budget lotissements communaux

Il est proposé au Conseil Municipal de reporter en recettes d’investissement au compte 001 la somme de 125 496,62 € et la somme de 1 433 143,14 € en recettes de fonctionnement au compte 002.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’affecter les résultats du compte administratif des Lotissements communaux 2023 comme suit :

125 496,62 € à la ligne 001 en dépenses d’investissement

1 433 143,14 € à la ligne 002 en recettes de fonctionnement.

1.6. Dm 2 budget ville (Annexe 4)

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la délibération modificative n° 2 du budget 2024 de la Ville, qui reprend les résultats du compte administratif 2023, les restes à réaliser en dépenses et recettes ainsi que l’affectation du résultat, tel que présenté dans le tableau ci- joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix POUR, 3 ABSTENTIONS :

- APPROUVE la délibération modificative n°2 du budget 2024 de la Ville telle que présentée ci-dessous :4

INVESTISSEMENT Restes à réaliser Nouvelles Vote du

propositions conseil

au 31/12/2023

DEPENSES

Dépenses réelles

2041512 518 Fonds de concours SEM 300 000,00 € 300 000,00 €

20422 518 Aides municipales façades 186 949,06 € 186 949,06 €

20422 70 Aides municipales Coup de Soleil 80 383,81 € 80 383,81 €

2046 518 ORI 8 307,67 € 8 307,67 €

2051 020 Logiciel communication 1 300,00 € 1 300,00 €

2051 510 Logiciel CTM 9 330,00 € 9 330,00 €

21312 281 Travaux Cantine Montrambert 308 611,77 € 308 611,77 €

21318 331 Travaux Centre de Loisirs 1 332 706,55 € 1 332 706,55 €

21318 4221 Travaux Pôle Petite Enfance 1 192 256,46 € 1 192 256,46 €

21351 020 Travaux mairie 112 791,19 € 112 791,19 €

21351 025 Travaux cimetières 11 500,00 € 11 500,00 €

21351 211 Travaux écoles élémentaires 15 600,00 € 15 600,00 €

21351 212 Travaux écoles primaires 124 342,69 € 13 700,00 € 138 042,69 €

21351 3112 Travaux salle Valette 2 299,20 € 2 299,20 €

21351 3113 Travaux salle Montagnon 12 867,60 € 12 867,60 €

21351 313 Travaux médiathèque 22 500,00 € 22 500,00 €

21351 3212 Travaux Jules Vallès 9 522,00 € 9 522,00 €

21351 3213 Travaux salle Poty 28 000,00 € 28 000,00 €

21351 3221 Remise état parcours CO Caintin 5 000,00 € 5 000,00 €

21351 510 Travaux CTM 9 000,00 € 9 000,00 €

21351 511 Travaux espaces verts 13 624,80 € 13 624,80 €

21351 512 Travaux EP 4 728,00 € 11 000,00 € 15 728,00 €

2138 511 Aménagement espaces verts Dorian 78 875,96 € 78 875,96 €

2138 518 Aménagement urbain 833 056,11 € 650 000,00 € 1 483 056,11 €

215731 510 Véhicules CTM 94 000,00 € 94 000,00 €

215738 845 Equipements de voirie 15 000,00 € 15 000,00 €

215738 847 Radar Pédagogique 3 000,00 € 3 000,00 €

21838 020 Informatique 35 000,00 € 35 000,00 €

21841 211 Mobilier écoles matériel 13 721,03 € 13 721,03 €

21841 212 Mobilier écoles primaires 3 000,00 € 3 000,00 €

21841 281 Mobilier cantine 6 737,61 € 6 100,00 € 12 837,61 €

21848 020 Autres immobilisations 16 000,00 € 16 000,00 €

21828 11 Véhicule pour police municipale 20 000,00 € 20 000,00 €

21848 281 Mobilier cantine 476,40 € 476,40 €

21848 510 Mobilier CTM 2 569,60 € 2 569,60 €

2188 020 Autres immobilisations 5 608,13 € 5 608,13 €

2188 024 Matériel sport 2 800,00 € 2 800,00 €

2188 025 Matériel cimetière 5 000,00 € 5 000,00 €

2188 11 Matériel police municipale 185,69 € 185,69 €

2188 3113 Matériel Montagnon 3 000,00 € 3 000,00 €

2188 317 Matériel Daquin 25 039,97 € 25 039,97 €

2188 3221 Matériel Gagarine 10 000,00 € 10 000,00 €

2188 511 Matériel Eglise 5 000,00 € 5 000,00 €

2188 512 Matériel EP 2 000,00 € 2 000,00 €

2188 845 Matériel voirie 9 000,00 € 9 000,00 €

TOTAL 4 951 391,30 € 710 100,00 € 5 661 491,30 €

RECETTES

Recettes réelles

001 01 Résultat d'investissement reporté 3 339 785,24 € 3 339 785,24 €

1068 01 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 995 906,06 € 1 995 906,06 €

1321 212 Subvention Académie projets pédagogiques 7 800,00 € 7 800,00 €

1321 3220 Ans subvention city stade 41 000,00 € 41 000,00 €

1321 4221 Subvention Photovoltaîque Pôle Petite Enfance 41 000,00 € 41 000,00 €

1322 020 Travaux Mairie subvention région 69 000,00 € 69 000,00 €

1323 518 Subvention département démolition Dorian/Gambetta 115 000 € 115 000,00 € 1326 518 Fond vert 25 000,00 € 25 000,00 € 13251 331 Plan de relance Centre de Loisirs -10 000,00 € 10 000,00 € - 13251 4221 Plan de relance Pôle Petite Enfance -52 000,00 € 52 000,00 € - 13461 020 DETR Travaux Mairie 55 000,00 € 55 000,00 € 13462 020 DSIL Travaux Mairie 34 000,00 € 34 000,00 €

TOTAL 265 000,00 € 5 396 491,30 € 5 661 491,30 €5

FONCTIONNEMENT Nouvelles Vote du

propositions conseil

DEPENSES

Dépenses réelles

60628 022 Fournitures 1 000,00 € 1 000,00 €

60632 022 Petit équipement 500,00 € 500,00 €

6064 022 Fournitures de bureau 900,00 € 900,00 €

61524 76 Entretien espaces verts 19 350,00 € 19 350,00 €

6156 022 Maintenance 5 000,00 € 5 000,00 €

6188 022 Autres prestations 17 000,00 € 17 000,00 €

6188 023 Autres prestations 11 600,00 € 11 600,00 €

6231 022 Annonces et insertions 12 000,00 € 12 000,00 €

6232 022 Manifestations 13 000,00 € 13 000,00 €

6236 022 Magazine Municipal 14 000,00 € 14 000,00 €

6238 022 Publicité publications 15 000,00 € 15 000,00 €

6558 211 Participations écoles extérieures 64 000,00 € 64 000,00 €

65888 020 Autres charges de gestion 918 504,63 € 918 504,63 €

673 01 Annulation de titres sur exercices antérieurs 5 000,00 € 5 000,00 €

TOTAL 1 096 854,63 € 1 096 854,63 €

RECETTES

Recettes réelles

002 01 Résultats de fonctionnement reporté 996 028,63 € 996 028,63 €

74111 01 Dotation Forfaitaire 7 375,00 € 7 375,00 €

74121 01 Dotation de Solidarité Rurale 17 074,00 € 17 074,00 €

741123 01 Dotation de Solidarité Urbaine 7 169,00 € 7 169,00 €

741127 01 Dotation Nationale de Péréquation 3 748,00 € 3 748,00 €

74834 01 Dotation de Compensation de Taxes Foncières 65 460,00 € 65 460,00 €

TOTAL 1 096 854,63 € 1 096 854,63 €

1.7. Dm 1 budget lotissements communaux (Annexe 5)

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la délibération modificative n° 1 du budget 2024 des Lotissements communaux, qui reprend les résultats du compte administratif 2023, les restes à réaliser en dépenses et recettes ainsi que l’affectation du résultat, telle que présentée dans le tableau ci-joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix POUR, 3 ABSTENTIONS :

- APPROUVE la délibération modificative n°1 du budget 2024 des Lotissements communaux telle que présentée ci-dessous :

INVESTISSEMENT Nouvelles Vote du

propositions conseil

RECETTES

Recettes réelles

001 01 Excédent d'investissement reporté 125 496,62 € 125 496,62 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

608 01 Frais accessoires 1 433 143,14 € 1 433 143,14 €

Total 1 433 143,14 € 1 433 143,14 €

RECETTES

Recettes réelles

002 01 Excédent de fonctionnement reporté 1 433 143,14 € 1 433 143,14 €6

1.8. Subventions exceptionnelles

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :

- 300 € pour l’EJR (Ecole de Judo Ricamandoise) dans le cadre des « Subventions matériel informatique ou administratif via l’OJSL » pour l’achat d’un ordinateur portable.

- 300 € pour la Chasse des Mineurs Ondaine Côte Chaude dans le cadre des « Subventions matériel informatique ou administratif via l’OJSL » pour l’achat d’une imprimante

- 170 € pour la Boule de la Béraudière dans le cadre des « Subventions matériel informatique ou administratif via l’OJSL » pour l’achat d’une imprimante - 99 € pour l’ACO (Athlétic Club de l’Ondaine) dans le cadre des « Subventions matériel informatique ou administratif via l’OJSL » pour le remplacement d’un écran de PC

Il est également proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ATTRIBUE les subventions exceptionnelles suivantes :

300 € pour l’EJR (Ecole de Judo Ricamandoise) dans le cadre des « Subventions matériel informatique ou administratif via l’OJSL » pour l’achat d’un ordinateur portable.

300 € pour la Chasse des Mineurs Ondaine Côte Chaude dans le cadre des « Subventions matériel informatique ou administratif via l’OJSL » pour l’achat d’une imprimante

170 € pour la Boule de la Béraudière dans le cadre des « Subventions matériel informatique ou administratif via l’OJSL » pour l’achat d’une imprimante 99 € pour l’ACO (Athlétic Club de l’Ondaine) dans le cadre des « Subventions matériel informatique ou administratif via l’OJSL » pour le remplacement d’un écran de PC

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet.

1.8.1 Tissage Coloré

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer la subvention exceptionnelle de 4 000 euros à l’association Un Tissage Coloré pour l’organisation de la « Fête des découvertes » qui aura lieu le samedi 22 juin 2024 au Parc Henri Barbusse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 4 000 euros à l’association Un Tissage Coloré pour l’organisation de la « Fête des découvertes » qui aura lieu le samedi 22 juin 2024 au Parc Henri Barbusse.7

1.8.2 Association Culturelle Franco-Polonaise Ondaine

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 800 euros à l’association Culturelle Franco-Polonaise Ondaine pour l’organisation de la « Commémoration du 80ème anniversaire du Massacre des résistants polonais à La Versanne » qui aura lieu le 13 Septembre 2024. D’autres Communes ont été sollicitées dont les Communes de la Versanne, Le Chambon Feugerolles et Roche la Molière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 800 euros à l’association Culturelle Franco-Polonaise Ondaine pour l’organisation de la « Commémoration du 80ème anniversaire du Massacre des résistants polonais à La Versanne » qui aura lieu le 13 Septembre 2024. D’autres Communes ont été sollicitées dont les Communes de la Versanne, Le Chambon Feugerolles et Roche la Molière.

Maryse ROCHE : cette demande de subvention n’est pas que pour les 80 ans de la Versanne. C’est également pour organiser une exposition avec des supports (rolls up et livrets) sur le rôle de la jeunesse locale dans le processus de la libération. Une base numérique sera réalisée et pourra être consultée par les collégiens. Une demande de subvention a également été faite au Département, à la Région et à l’Etat. Ils ont également reçu une subvention pour payer le car pour se rendre au Festival de l’harmonie des mineurs. Une subvention devrait également être obtenue de le la part du Comité des 80 ans de la Libération.

Cyrille BONNEFOY : cela fait suite à la Panthéonisation de Missak MANOUCHIAN, avec la place des migrants dans la libération.

1.9. Subventions de fonctionnement 2024 : programme politique de la ville

Suite à l’examen du programme des actions 2024 des associations, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’attribuer les subventions suivantes dans le cadre de la Politique de la Ville - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet :

▪ Association Vivre ensemble : 5 500 € (actions diverses en général) ▪ Association Un Tissage Coloré : 15 500 € (actions diverses en

général)

▪ Association AGASEF : 2000 € (Projets : 1000 € Intergénérationnel, 500 € Caritatif et 500 € Chantiers « NI,ni,ni.. » insertion)

▪ Association Club Judo : 3000 € (Projet Judo Quartiers)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ATTRIBUE les subventions ci-dessus dans le cadre de la Politique de la Ville - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet8

Sandrine VITREY : la subvention de 15 500 € pour Tissage Coloré est très importante par rapport aux autres associations !

Cyrille BONNEFOY : Tissage Coloré est un espace de vie sociale qui propose des activités comme un centre social. Ils ont des financements de l’Etat. Leurs activités sont nombreuses au service de la population. Leur action est précieuse !

1.10 Subventions aux associations sportives

Suite aux propositions de l’OJSL, il est proposé au Conseil Municipal de verser aux associations sportives pour l’année 2024 les subventions telles que figurant dans le tableau ci-dessous et sur les critères suivants :

- La composition des effectifs (jeunes de moins de 18 ans, public féminin, public sénior, public en situation de handicap) de l’association

- La qualité de l’encadrement et de la formation

- Le niveau de pratique et de rayonnement sportifs

- La participation à la vie locale

- La mise en œuvre d’actions de préservation de l’environnement

CLUB MONTANT SUBVENTION 2024

ACO Firminy 3036

Boule du Viaduc 459

ALR Section Billard 765

Joyeux Baladeurs 664

ALR Section Boules 1096

Boule des Jardins du Mas 399

GVSR 1705

La Détente 2869

Boule de la Béraudière 653

ORPA Aquagym 1103

Orpa Plongée 1470

ALR Football 329

ALR Danse & Gym 756

Renault Alliance Auto 519

Amicale des Secouristes

Ricamandois 298

Amicale des Sapeurs Pompiers 5109

Association Boule de

l'Espérance 2167

FC CHU Saint-Etienne 443

OJSL 2292

EJR 6784

ASL Boxe 8755

OM 11283

TCR 11182

Taekwondo Club 4712

Espérance Croix de l'Orme 2731

BCMR 1919

ALR Handball 8071

OR 4805

ALR Section Basket 32034

Dojo Sportif Ricamandois 8432

Total 122 241

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le versement aux associations sportives pour l’année 2024 les subventions telles que figurant dans le tableau ci-dessus

Cyrille BONNEFOY : ce que l’on reçoit des associations, c’est 4 fois ce que la commune leur verse !

Alain JACON : nous avons une nouvelle grille de critères depuis 2 ans. Le travail fait par ces associations est très important, le sport est vecteur de facteur social, il y a beaucoup de bénévolat. On ne peut que les encourager !

Angélique CALET : sur les critères, avons-nous accès au casier judiciaire lorsque les bénévoles travaillent avec des enfants ?

Alain JACON : il n’y a pas de demande de casiers judiciaires à l’exception des salariés. En revanche les associations signent le Contrat Républicain.

Sandrine VITREY : concernant l’association du CHU qui est sur Saint-Etienne ? et la subvention à l’amicale des Sapeurs-Pompiers ?

Alain JACON : le siège de l’association du CHU est situé à La Ricamarie et les Sapeurs- Pompiers ont une section sport. Ce n’est pas du sport de compétition.

Jean Paul ODIN : les amicales des Sapeurs-Pompiers ne dépendent pas du SDIS. Elles ne sont aucunement financées par le SDIS.

Francois BRIQUET : je ne participe pas au vote pour l’Espérance GYM.10

2 DOMAINE ET PATRIMOINE

2.1 Acquisitions

2.1.1 Acquisition du garage numéro 34 et 35 - 24 rue

Gendarme Martin – Monsieur MARECKI (Annexe 6)

La copropriété de garages située 24 rue Gendarme Martin est un tènement délaissé situé stratégiquement dans la ZAC Montrambert-Pigeot. Un travail de fond a été engagé avec Saint- Etienne Métropole et a permis de reclasser ce secteur en 5e place sur 60 dans le rang des priorités des zones potentiellement susceptibles d’être aménagées en zones économiques. Dans le cadre de ce travail partenarial, la Ville poursuit donc ses acquisitions amiables.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’acquisition amiable du lot 34 et 35 propriété de Monsieur MARECKI demeurant 5b Pasteur à la Ricamarie, pour la somme de 2000 € net par garage, soit une somme totale de 4 000 € net.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir en l’étude de Maitre Guibert, notaire au Chambon Feugerolles, pour ce qui concerne la Ville de La Ricamarie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition amiable du lot 34 et 35 propriété de Monsieur MARECKI demeurant 5b Pasteur à la Ricamarie, pour la somme de 2000 € net par garage, soit une somme totale de 4 000 € net.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir en l’étude de Maitre Guibert, notaire au Chambon Feugerolles, pour ce qui concerne la Ville de La Ricamarie

3 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

3.1 Modification partielle du tableau des effectifs

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification partielle du tableau des effectifs suivante :

Filière Technique

Grades Catégorie

Durée hebdomadaire de service

En moins En plus

Adjoint technique territorial C 1 poste Temps Complet

Filière Police municipale

Grades Catégorie

Durée hebdomadaire de service

En moins En plus11

Gardien – Brigadier C 1 poste Temps Complet

Filière Culturelle

Grades Catégorie

Durée hebdomadaire de service

En moins En plus

Bibliothécaire principal A 1 poste Temps Complet

Assistant de conservation B 1 poste Temps

Complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification partielle du tableau des effectifs suivante :

3.2 Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

La rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit.

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui :

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser la commune à recourir au contrat d’apprentissage

- D’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément au tableau suivant :

Service d’accueil de

l’apprenti

Fonctions de

l’apprenti

Diplôme ou titre préparé par

l’apprenti

Durée de la

formation

Ressources

Humaines

Assistant(e)

Ressources

Humaines

Licence Métiers des

Administrations et

Collectivités Territoriales ou

Licence Professionnelle RH

ou 3ème année BUT GEA

spécialité RH

12 mois

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :12

- AUTORISE la commune à recourir au contrat d’apprentissage

- AUTORISE l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément au tableau ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

4 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

4.1 Domaines de compétences par thèmes – Voirie

4.1.1 Lutte contre les déchets abandonnés diffus –

convention de groupement (Annexe 7)

Il est rappelé que lors du Conseil Municipal du 26 mars 2024 une convention de principe avait été votée afin de participer à la convention CITEO.

Par arrêté du 30 septembre 2022, le cahier des charges d’agrément de l’éco-organisme agréé Citeo a été modifié et prévoit la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du cahier des charges). Les coûts à couvrir concernent les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de Citeo (papiers graphiques et emballages ménagers).

Le conseil métropolitain de Saint-Etienne Métropole et plus de vingt conseils municipaux de communes de SEM ont approuvé le principe de former un groupement pour établir avec Citeo une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus.

En parallèle, il convient d’établir une convention de groupement afin de préciser les engagements de chaque membre du groupement, en particulier celui de Saint-Etienne Métropole en sa qualité de mandataire, responsable du groupement.

La convention précise également les modalités de calcul permettant la répartition, entre Saint- Etienne Métropole et les communes signataires, des soutiens perçus.

Pour les communes de typologie « Rural : commune dont la population est inférieure à 5 000 habitants permanents » au regard du barème défini au paragraphe a) de l’article IV.7.b du cahier des charges (soutien de 0,9 €/habitant/an), 90% du montant du soutien sera reversé à la commune et 10% du montant du soutien sera conservé par Saint-Etienne Métropole.

Pour les autres communes, le montant reversé à la commune sera égal à la somme composée de 50% du montant du soutien CITEO, d’une prime de performance et d’une prime de progrès, dans la limite de 90 % du montant du soutien CITEO. Le calcul des primes est précisé à l’article 5 de la convention.

La convention de groupement entre en vigueur à la date de sa signature par les parties et demeure en vigueur jusqu'à la date de versement du solde du soutien ou de la date de résiliation de la convention Lutte contre les déchets abandonnés diffus, signée par Citeo et SEM en sa qualité de mandataire du groupement.

Il est proposé au Conseil Municipal :13

- D’approuver le contenu de la convention de groupement « Coordination dans le cadre de l’accompagnement proposé par Citeo en matière de lutte contre les déchets abandonnés avec Citeo »

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document à cet effet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le contenu de la convention de groupement « Coordination dans le cadre de l’accompagnement proposé par Citeo en matière de lutte contre les déchets abandonnés avec Citeo »

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document à cet effet.

4.1.2 Opérations de voirie - Versement d’un fonds de concours par la commune

de la Ricamarie à Saint-Etienne Métropole pour les travaux d’aménagement de

la rue du caporal Lacroix, place de la Liberté et rue Dorian

Les dispositions de l’article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), permettent à une commune, membre d’une Métropole, de verser à celle-ci, un fonds de concours pour contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’un équipement ; le montant du fonds ne pouvant excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subventions.

Sur le plan formel, le versement d’un fonds de concours doit être approuvé par délibérations concordantes, exprimées à la majorité simple du Conseil Métropolitain et du Conseil Municipal concerné.

Le montant des opérations d’aménagement de la rue du Caporal Laroix, Place de la Liberté et rue Dorian s’élève à 650 000 € HT. Le montant total du fonds de concours versé par la commune de La Ricamarie pour ces opérations est fixé à 150 000 €HT.

Les travaux sont réalisés sur 2024.

Le montant de l’opération pourra évoluer :

- si le montant définitif de l’opération est inférieur à l'estimation initiale, Saint-Étienne Métropole pourra procéder au remboursement des trop perçus,

- si le montant définitif de l’opération est supérieur à l'estimation initiale, dans la limite de 10 % du montant initial susvisé et après accord express de la commune, le montant du fonds de concours versé par ladite commune sera augmenté, sans excéder la part de financement de Saint-Étienne Métropole.

Le fonds de concours sera versé en une fois par la commune, dès que les deux délibérations concordantes du Conseil municipal de La Ricamarie et du Conseil Métropolitain de Saint- Étienne Métropole seront exécutoires.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser le versement par la commune d’un fonds de concours fixé à 150 000 €HT. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :14

- AUTORISE le versement par la commune d’un fonds de concours fixé à 150 000 €HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet.

4.2 Domaines de compétences par thèmes – Politique de la Ville

4.2.1 Rapport DSUCS 2023 (Annexe 8)

Il est présenté au Conseil Municipal un rapport concernant les actions de développement social urbain entreprises au cours de l’année 2023, qui retrace l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.

4.3 Domaines de compétences par thèmes – Enseignement

4.3.1 Société publique locale (SPL) "De la terre à l'assiette" -

Prise de participation au capital social (Annexe 9)

Les prestations proposées par le fournisseur actuel de repas pour les cantines scolaires et pour les Centre de Loisirs ne donnent pas entière satisfaction.

Des contacts ont donc été pris avec les représentants de la Société Publique Locale (SPL) « De la terre à l’assiette », qui a été constituée par les communes de Saint Jean Bonnefonds, La Talaudière et Sorbiers, dont l’objectif est de produire et vendre des repas et notamment à destination des restaurants scolaires, participer au développement économique local et au développement de labellisations bios et de circuits courts.

La société publique locale est un outil qui permet aux collectivités territoriales de recourir, sous conditions, à une société commerciale sans procédure de publicité ni mise en concurrence préalable. Selon l’article L.1531-1 du CGCT, ces sociétés sont « compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général » dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi. Les SPL exercent leurs activités exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres.

Cet outil permet un champ d’intervention très large (aménagement, immobilier, exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial ainsi que toute activité d'intérêt général). Par conséquent, elle peut intervenir pour son propre compte et satisfaire ses propres besoins. La SPL n’a pas à être mise en concurrence par les collectivités territoriales actionnaires. Ainsi, dès lors que les actionnaires publics exercent sur leur société un contrôle analogue à celui qu’ils exercent sur leurs propres services et que la société exerce l’essentiel de son activité pour ses actionnaires (80 % de l’activité), les prestations qu’elle rend ne nécessitent pas l’application des règles de la commande publique. Ceci permet donc d’accélérer considérablement la mise en place d’un projet particulier. La codécision et la mutualisation des moyens permettent un gain de temps et d’argent. Les collectivités territoriales détiennent la totalité du capital de la SPL. Enfin, une SPL prend la forme d’une société anonyme et doit être composée d’au moins deux actionnaires.

Dans une SPL, les collectivités locales sont les seuls décisionnaires. Une telle maîtrise est pour les collectivités locales l’assurance que la SPL intégrera pleinement ses orientations stratégiques et politiques. Les communes de Saint Jean Bonnefonds, La Talaudière et Sorbiers, cèderont respectivement 300 actions (à 1 € soit 300 € au total) à la commune de La15

Commune de La Ricamarie. Parallèlement, la commune de Cellieu entrera également dans le capital social de la SPL pour le même montant d’actions. La SPL, qui produit des repas depuis le 1er septembre 2023, a réalisé les investissements nécessaires et a dû constituer un capital social total de 117 000 €. L’adhésion de la commune se fera au 1er septembre 2024 pour un démarrage des prestations au 1er décembre 2024.

Ce modèle d’association de communes, qui reste encore rare, répond à des exigences de qualité et de responsabilité pour la confection des repas et valorise les producteurs locaux et tend vers le juste prix si nécessaire à nos agriculteurs.

Conformément à l'article 12 des statuts "cession et transmission des actions", le Conseil d’administration a donné son agrément par sa résolution n°3 du 9 avril 2024. Par la suite, les Conseils Municipaux des trois communes actionnaires, par délibérations concordantes, ont autorisé la cession de parts sociales aux communes de Cellieu et La Ricamarie.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser la prise de participation au sein du capital social de la SPL "De la terre à l'assiette", immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 922 625 587 par l'acquisition de 100 actions d'une valeur nominale de 1,00 € aux communes de Saint- Jean-Bonnefonds, Sorbiers et La Talaudière ;

- De dire que le montant du capital social détenu par la commune de la Ricamarie est de 300 actions de 1,00 €

- D’approuver les termes des statuts de la SPL "De la terre à l'assiette" ainsi modifiés et d'autoriser M. le Maire à les signer

- D’autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir, notamment les formulaires de mouvement de titres corresponds.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la prise de participation au sein du capital social de la SPL "De la terre à l'assiette", immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 922 625 587 par l'acquisition de 100 actions d'une valeur nominale de 1,00 € aux communes de Saint- Jean-Bonnefonds, Sorbiers et La Talaudière ;

- APPROUVE Que le montant du capital social détenu par la commune de la Ricamarie est de 300 actions de 1,00 €

- APPROUVE Les termes des statuts de la SPL "De la terre à l'assiette" ainsi modifiés et d'autoriser M. le Maire à les signer

- AUTORISE M. le Maire à signer les actes à intervenir, notamment les formulaires de mouvement de titres corresponds

Voir Power Point présenté en pièce jointe

Interventions de Marc CHAVANNE (Président de la SPL et Maire de Saint Jean Bonnefonds) et de Jean-Christophe PEYRE (Directeur de la SPL)

Marc CHAVANNE : nous n’étions pas satisfaits des prestations de SHCB même prestataire que La Ricamarie actuellement. Nous leur avions demandé de faire travailler des producteurs locaux mais ils ont imposé des prestations impossibles pour les producteurs à respecter. Ce projet de SPL était prévu dans le plan de mandat 2014/2020 à St Jean Bonnefonds, mais compte-tenu que c’est un travail de longue haleine, nous l’avons réinscrit dans le projet de mandat 2020/2026. On s’était dit que l’on ferait nous-même nos repas. L’avantage d’une SPL16

permet à ses actionnaires de signer un contrat de fournitures sans lancer de procédure de marché public. En revanche, la SPL doit faire des marchés publics pour acheter ses produits. Au départ, on souhaitait porter ce projet qu’au niveau de Saint Jean Bonnefonds, mais le modèle économique n’aurait pas tenu. Nous sommes donc allés voir les collègues élus de Sorbiers et La Talaudière. On s’est mis alors en mouvement. On se dit en tant que politique que c’est bon pour les enfants, pour la planète. La rencontre avec Jean-Christophe PEYRE a fait que le projet a pu se faire. Le projet a pu se faire également grâce au nouveau DGS arrivant de Thiers, qui avait déjà créé une SPL. Ce sont les rencontres et la confiance des collègues des autres communes qui ont facilité le projet.

Il a fallu trouver des locaux. Ce sont les anciennes chaufferies de l’hôpital de Saint Jean Bonnefonds qui ont été ciblées.

Les travaux ont débuté en septembre 2022 pour une ouverture le 25 août 2023 avec le centre de loisirs. Au 1er septembre, les écoles étaient livrées : écoles publiques de Sorbiers, de St Jean et de La Talaudière, l’école privée de St Jean, les centres de loisirs et les crèches de St Jean et une crèche bilingue privée de St Jean. Nous livrons environ 1 200 repas par jour.

Tous les actionnaires paient le même prix : 3,90 € HT, si vous l’acceptez. 1,90 € sont consacrés aux produits bruts. Environ 350 000 € sont injectés chez les producteurs locaux. Il y a 5 salariés dont le directeur. Nous utilisons des produits de saison, locaux, issus de l’agriculture raisonnée 25% de produits bio 54% de produits de qualité, c’est plus que la loi EGALIM aujourd’hui.

Le retour des enfants : les enfants mangent des légumes qu’ils n’ont pas l’habitude de manger (notamment au niveau des légumes…). Il y aura un sondage auprès des familles à Saint Jean Bonnefonds. Une serre a été créée par LOIRE SERVICE ENVIRONNEMENT (AGASEF) il y a environ 5 ans, spécialisée dans l’insertion, qui cultive des légumes. Les déchets sont ensuite récupérés par COMPOST OND et le compost revient dans les serres. C’est un cercle vertueux. On fait en sorte que les enfants mangent mieux, on contribue à payer le juste prix aux producteurs locaux.

La liaison chaude a été choisie, même s’il est très contraignante, au point de vue gustatif et nutritif c’est beaucoup mieux pour les enfants !

Jean-Christophe PEYRE: La liaison chaude était dans le carnet de route, on conserve peu de temps les produits, on passe très rapidement les produits en cuisson. Des produits cuisent la nuit. On cuit le matin et à 9h les repas doivent partir. Le matériel est de grande qualité, des produits cuisent la nuit. Sans une bonne équipe qui trouve du sens, on en serait pas où en est, un élan e toute l’équipe. On n’a jamais dérogé à la feuille de route. On a fait un marché avec des fournisseurs locaux, la Ferme au Quartier, des coopératives. La saisonnalité est importante, on ne sert que des légumes de saison. C’est une cuisine basée sur le végétal avec 2 menus : un traditionnel et un végétarien, mais on ne veut pas de variante, ce serait trop contraignant si on veut garder la qualité.

Marc CHAVANNE : je suis très fier d’être sollicités par Cellieu et La Ricamarie à partir du 1er décembre. Nous ferons 1600 repas/jour. Cet outil a vocation à être développé et j’espère qu’il fera école. Il conviendra de créer un autre outil de production. Je vais manger parfois, les enfants mangent bien et demandent à être resservis. C’est un vrai projet politique. Les gros industriels à 16 000 repas/jour, nous n’avons pas de pouvoir dessus, on reprend la main avec ce projet !

Les personnels devront apprendre à servir les repas, car le grammage ne sera pas le même. Le personnel doit être motivé pour savoir servir à partir des gastros dans lesquels les repas sont servis. C’est difficile pour eux de connaître les quantités à servir. Il faudra faire mettre en place des procédures pour cela.17

Economiquement, le modèle tient la route. Il n’est pas question de perdre de l’argent, les comptes sont équilibrés au bout d’une année.

Il faudra recruter 2 personnes supplémentaires pour répondre aux demandes de Cellieu et La Ricamarie.

Jean Marc ALEXANDRE : à long terme ce sera difficile ! Cela prend certainement beaucoup de temps. 4 personnes pour 1200 Repas c’est beaucoup de travail !

Marc CHAVANNE : oui cela prend du temps !, Et en plus les légumes sont épluchés à la main !. Pour information, je ne reçois pas d’indemnité pour présider la SPL. Il faudra également préparer la suite quand Jean-Christophe partira à la retraite.

Jean Christophe PEYRE : l’idée de transmission est déjà installée, c’est la finalité. C’est une question permanente pour renouveler l’équipe, être optimum dans la productivité, mais je ne peux pas tout. Mais l’important c’est que les plats partent tous les jours !

Elisabeth SPADAVECCHIA : et pour la production des légumes ?

Jean Christophe PEYRE : les menus sont faits d’une semaine à l’autre pour savoir quels produits sont disponibles auprès des producteurs. Les menus peuvent être changés d’une semaine à l’autre et notamment pour éviter le gaspillage : on change les menus pour passer les légumes !

Marc CHAVANNE : la cuisine centrale fait sa compote de pommes avec des pommes moche !

François BRIQUET : j’ai eu des réponses à mes questions. Il serait intéressant de faire un questionnaire aux parents et un aux enfants : ce ne seront pas les mêmes réponses !

Marc CHAVANNE : c’est intéressant ce que vous dites ! Je retiens l’idée !

Marc CHAVANNE : avant la réservation pour la cantine c’était jusqu’à jeudi midi ; maintenant c’est mercredi midi. Les parents ont râlé. Mais pour répondre à une demande de qualité, on ne peut pas commander en dernière minute.

Jean Marc ALEXANDRE : vous n’avez pas peur de ne pouvoir répondre à toutes les demandes ?

Cyrille BONNEFOY : on a commencé à discuter avec le Maire du Chambon Feugerolles pour une antenne locale. Il est plutôt enthousiaste. On verra au bout de 3 ans si on peut le faire !

Marc CHAVANNE : on n’ira pas à plus de 1 600 repas/jours, car on perdrait en qualité. Et on n’aurait pas les producteurs que l’on veut.

Maryse ROCHE : avec le Chambon ce serait combien ?

Cyrille BONNEFOY : environ 800 repas. Nous sommes tous d’accord pour rentrer dans cette dynamique ? Pour l’économie locale et pour les élus de la majorité, cela contribue à un projet positif qui sort de la réalité du quotidien.

Marc CHAVANNE : on a rencontré des gens qui nous ont dit que ce n’était pas possible. Et bien si c’est possible !18

4.3.2 Société publique locale "De la terre à l'assiette" - Désignation

d'un représentant au sein de l'assemblée spéciale

La SPL "De la terre à l'assiette" sera composée, à compter du 1er septembre 2024, de 5

actionnaires publics que sont la commune de Saint-Jean-Bonnefonds (38 800 actions),

Sorbiers (38 800 actions), La Talaudière (38 800 actions), Cellieu (300 actions) et La Ricamarie

(300 actions). Conformément aux statuts de la SPL « De la terre à l'assiette », cette dernière

est administrée par un Conseil d'Administration.

Il est nécessaire de détenir 13 000 actions de 1,00 € pour obtenir un siège au sein du conseil d'administration. Il est prévu la création d'une assemblée spéciale qui a pour rôle de représenter les collectivités territoriales ou les groupements de collectivités territoriales qui ont une participation au capital trop réduite ne leur permettant pas de bénéficier d'une représentation directe.

Cette assemblée spéciale doit voter son règlement, élire son président et désigner en son sein le représentant commun qui siégera au conseil d'administration.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Cyrille BONNEFOY , Maire de La Ricamarie, comme représentant afin de siéger à l’assemblée spéciale de la SPL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE Cyrille BONNEFOY, Maire de La Ricamarie, comme représentant afin de siéger à l’assemblée spéciale de la SPL.

4.3.3 Société publique locale "De la terre à l'assiette" - Signature

d'un contrat de fourniture de repas à destination de la restauration collective (Annexe 10)

La SPL « De la terre à l’assiette » a pour objet d’une part de produire des repas en direction des usagers publics, et d’autre part de participer au développement durable du tissu économique engagé dans la labellisation Bio et/ou des circuits courts en liaison avec les collectivités locales. La restauration collective, et notamment scolaire, est vue comme le levier d’un projet alimentaire territorial.

Les modalités de fourniture des repas produits par la cuisine centrale à destination des différents services de restauration collective des communes fait l’objet d’un contrat de vente.

Considérant que le contrat réglera entre autres :

• Les engagements de la SPL à l’égard de la commune de La Ricamarie ;

• Les engagements de la commune à l’égard de la SPL ;

• Les modalités spécifiques de la vente des repas (qualité, quantité des menus ;

modalités de commande, de livraisons etc.)

• Les modalités de facturation et de paiement des repas

Considérant que ce contrat sera conclu pour une période allant du 1er décembre 2024 au 28 août 2026.

Il est proposé au Conseil municipal :19

– D’approuver le contrat précédemment énoncé

– D’autoriser Monsieur le Maire, à signer ledit contrat ainsi que ces éventuels avenants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE Le contrat précédemment énoncé

- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer ledit contrat ainsi que ces éventuels avenants.

4.3.4 Cantine à 1€ (Annexe 11)

Il est proposé au prochain Conseil Municipal d’approuver la convention à intervenir avec l’Etat pour l’instauration de la cantine à 1 € pour les foyers dont le quotient familial est inférieur à 1 000 €. Ce conventionnement pour 3 ans, permet de recevoir une aide de l’Etat de 3 € pour chaque repas vendu 1 €. Afin de bénéficier d’1€ supplémentaire d’aide, la Mairie s’engage à tout mettre en œuvre pour atteindre les obligations de la loi EGAlim. Cette tarification sera mise en place à compter du 1er septembre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention à intervenir avec l’Etat pour l’instauration de la cantine à 1€ pour les foyers dont le quotient familial est inférieur à 1 000€.

5 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

5.1 Convention contre la cybercriminalité – Serenicity

(Annexe 12)

La cybercriminalité est, aujourd’hui, devenue une menace majeure sur nos infrastructures numériques. Les collectivités ne sont pas épargnées par ces attaques et elles représentent 20 % des cibles.

En 2022, fort de ce constat et des enjeux de sécurité pour notre territoire, le Département a lancé une expérimentation autour de la cybersécurité auprès d’une trentaine de communes.

Le Département a ainsi retenu l’entreprise Serenicity, qui propose une solution simple à utiliser qui collectera les données permettant d’alimenter un observatoire.

En complément de cette expérimentation, le Département est lauréat d’un appel à manifestation d’intérêt porté par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Informations « Dispositif d’acquisition de produits et licences mutualisés au profit des collectivités locales ». Ce dispositif consiste à déployer et généraliser la solution Detoxio de Serenicity auprès des 323 communes ligériennes pour une durée de 3 ans (2023 – 2026). Ainsi, cette action s’inscrit pleinement dans le cadre du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) en lien avec les enjeux identifiés pour notre territoire.

Au titre de cette action, il est proposé d’établir une convention de mise à disposition gratuite de cette solution, par le Département, avec chaque commune souhaitant en bénéficier, qui permettra de définir les contours de cette action et les engagements de chaque partie.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la convention type de mise à disposition de la solution Detoxio, auprès des communes volontaires20

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention et tout document à cet effet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention type de mise à disposition de la solution Detoxio, auprès des

communes volontaires

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention et tout document à cet effet.

5.2 Aide au financement du poste adulte-relais – Un tissage coloré

La convention du poste adulte-relais, entre l’Etat et l’association Un Tissage Coloré a été reconduite pour une durée de 3 ans à partir du 30 mars 2022. Elle prendra fin le 29 mars 2025.

L’adulte relais contribue à l’amélioration des relations entre les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville et les services publics, ainsi que des rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs.

Son domaine d’intervention se situe dans le cadre :

- D’une médiation pour l’accès aux droits et aux soins ;

- D’une médiation dans le champ scolaire ;

- D’une médiation contribuant au lien social et à la vie du quartier.

Il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre l’aide de la Commune au financement du poste à temps partiel représentant 30 heures hebdomadaires de l’adulte-relais qui intervient sur le quartier du Montcel depuis le mois d’avril 2007 sur convention avec l’Etat.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 3 800 euros pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE de poursuivre l’aide de la Commune au financement du poste à temps partiel représentant 30 heures hebdomadaires de l’adulte-relais qui intervient sur le quartier du Montcel depuis le mois d’avril 2007 sur convention avec l’Etat. - ATTRIBUE une subvention de 3 800 euros pour l’année 2023.