Procès Verbal - Proces verbal CM 24 03 2026

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Procès Verbal - Proces verbal CM 24 03 2026 Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Ricamarie. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 24 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Éducation, VILLE DE LA RICAMARIE

CONSEIL MUNICIPAL DU

Mardi 24 mars 2026

PROCES VERBAL

Compte rendu des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT.

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.

L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre mars à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la Commune de La Ricamarie se sont réunis en session ordinaire sur convocation de Monsieur le Maire en date du 18 mars deux mille vingt-six, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Cyrille BONNEFOY, Maire de la Commune, pour délibérer sur les affaires exposées ci-après.

Présents: BONNEFOY Cyrille, KRENENOU Karima, ODIN Jean-Paul, ROCHE Maryse, FAVIER Daniel, LAURENT Corinne, DURAND Jean-Bernard, RAYMOND Karine, JACON, Alain, POINAS Christine, HAMMOU OÙ ALI Brahim, ARNONE Annick, CROZET Jérôme, SABBAHI Adeline, BERLIER Pierre, KERMOUCHE Sanna, OIZEL Yves, HAMNACHE Lila, DEMONTANT Serge, GRANOUILLET Catherine, KIZILKILIC Murat, RABEHI Kerima, DUTEL Fabrice, SOLLIER Nathalie, DUFETEL Alexandre, LARGERON MONTAGNON Marie-Claude, OUKRID Mohamed, BENDRISS Kheira, BARRIER Loïc

1 —- INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

1.1 DESIGNATION DES DELEGATIONS AU MAIRE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer au Maire un certain nombre d’attributions énumérées à l’article L. 2122-22 du CGCT, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les 31 attributions citées ci-après :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, à 500 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à 1 000 000 d'euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211- 2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, à 5 000 euros;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal et fixé à 1 000 000 d'euros ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour lesopérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code. |

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

1.2 CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres à caractère permanent. Pour La Ricamarie, commune de plus de 3 500 habitants, la commission est composée du Maire ou son représentant, président de la

commission, et de 5 membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation

proportionnelle au plus fort reste (cf. Articles L.1414-1 et L.1414-2 du CGCT)

Après concertation, il sera proposé de désigner :

Membres Titulaires : M. Jean Paul ODIN, M. Jean Bernard DURAND, M. Yves OIZEL, Mme Maryse ROCHE, M. Brahim HAMMOU OU ALI.

Membres délégués: M. Daniel FAVIER, M. Alain JACON, M. Pierre BERLIER, Mme Corinne LAURENT, Mme Marie-Claude MONTAGNON

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.1.3 CONSTITUTION DES COMMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Il est proposé de constituer les commissions du Conseil Municipal au nombre de 2 : Finances, Travaux, Urbanisme et Vie Locale avec les membres suivants :

BONNEFOY Cyrille

ODIN Jean-Paul

KRENENOU Karima

FAVIER Daniel

ROCHE Maryse

DURAND Jean-Bernard

LAURENT Corinne

JACON Alain

RAYMOND Karine

POINAS Christine

HAMMOU OÙ ALI Brahim

ARNONE Annick

CROZET Jérôme

SABBAHI Adeline

BERLIER Pierre

KERMOUCHE Sanna

OIZEL Yves

HAMNACHE Lila

DEMONTANT Serge

GRANOUILLET Catherine \

KIZILKILIC Murat

RABEHI Kerima

DUTEL Fabrice

SOLLIER Nathalie

DUFETEL Alexandre

LARGERON MONTAGNON Marie-Claude

OUKRID Mohamed

BENDRISS Kheira

BARRIER Loïc

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

1.4 NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Il est proposé au Conseil Municipal de nommer des représentants dans les organismes extérieurs suivants :

1.4.1 Désignation de 3 délégués et 3 suppléants au SIVO

La commune étant adhérente au Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Ondaine, il est proposé au conseil municipal de procéder à l'élection de ses délégués au comité de ce syndicat. Il est proposé de désigner M. Cyrille BONNEFOY, Mme Karine RAYMOND et MmeMaryse ROCHE (titulaires) et M. Pierre BERLIER, Mme Kheira BENDRISS et Mme Lila HAMNACHE (suppléants)

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

1.4.2 Désignation d'un délégué et d'un suppléant au SIEL

Il est proposé au conseil municipal de procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d'un suppléant au comité syndical du Syndicat Intercommunal des Energies de la Loire. Il est proposé de désigner M. Daniel FAVIER (titulaire) et M. Yves OIZEL (suppléant).

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

1.4.3 Désignation d'un représentant à la Mission Locale Jeunes

Il est proposé au conseil municipal de procéder à l'élection d’un représentant au conseil d'administration de la Mission Locale Jeunes Ondaine Haut Pilat. Il est proposé de désigner Mme KRENENOU Karima.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

1.4.4 Désignation d'un délégué à la Société NOVIM

La Ville de La Ricamarie étant actionnaire de la Société NOVIM, il est proposé au conseil municipal d’élire un délégué qui participera à l'assemblée spéciale chargée d'élire les représentants des communes dont leur participation réduite ne permet pas de siéger directement au conseil d'administration de ladite société. Il est proposé de désigner M. Jean Bernard DURAND.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

1.4.5 Désignation d'un déléqué et d'un suppléant au Parc du Pilat

il est proposé au conseil municipal de procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au syndicat mixte de gestion et de réalisation du Parc du Pilat. Il est proposé de désigner M. Brahim HAMMOU OÙ ALI (titulaire) et Mme Adeline SABBAHI (suppléante).

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

1.4.6 Désignation de 3 représentants au sein du conseil d'administration du Centre

Culturel de La Ricamarie

Afin d'assurer le suivi du bon déroulement de la saison culturelle, il est proposé au conseil municipal d'élire 3 délégués qui feront partie de droit du conseil d'administration de l'association Centre Culturel de La Ricamarie. Il est proposé de désigner Mme Karine RAYMOND, M. Pierre BERLIER et Mme Lila HAMNACHE.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.1.4.7 Désignation de 2 délégués titulaires et 2 suppléants au conseil d'administration du collège Jules Vallès

Il est proposé au conseil municipal de procéder à l'élection de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger au conseil d'administration du collège Jules Vallès. Il est proposé de désigner M. Daniel FAVIER et M. Pierre BERLIER (titulaires) et M. Cyrille BONNEFOY et Serge DEMONTANT (suppléants).

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

1.4.8 Désignation d'un représentant _ titulaire et_ d'un suppléant au conseil d'administration de l'OGEC

Il est proposé au conseil municipal de procéder à l'élection d’un délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour siéger au conseil d'administration. Il est proposé de désigner M. Pierre BERLIER (titulaire) et M. Daniel FAVIER (suppléant).

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

1.4.9 Désignation d'un délégué à la Commission Départementale d'Aménagement foncier de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la forêt

La commune ayant des forêts soumises au régime, il est proposé au conseil municipal de proposer à l'élection du délégué communal. Il est proposé de désigner M. Daniel FAVIER (titulaire) et M. Brahim HAMMOU OÙ ALI (suppléant)

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

1.410 Désignation d’un délégué au CNAS

Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’élection d'un délégué au Comité National d'Action Sociale. Il est proposé de désigner Mme Maryse ROCHE.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

1.4.11 Désignation d'un représentant à EPURES

Ilest proposé au conseil municipal de procéder à l’élection d'un délégué titulaire à l'assemblée générale de l'agence d'urbanisme de la région stéphanoise (EPURES). || est proposé de désigner M. Jean Bernard DURAND.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

1.4.12 Désignation d'un représentant de la SPL « De la Terre à l'Assiette »

Il est proposé au conseil municipal de procéder à l'élection d’un délégué titulaire à l'assemblée générale de la SPL « De la Terre à l'Assiette ». [| est proposé de désigner M. Cyrille BONNEFOY.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.1.4.13 Désignation d'un correspondant Défense

A la demande de Madame la Préfète il est proposé au Conseil Municipal de désigner un correspondant défense qui fera partie du réseau de correspondant défense de chaque commune, qui sont les interlocuteurs privilégiés des autorités militaires du département et de la région. Il est proposé de désigner Mme Maryse ROCHE.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

1.4.14 Désignation d'un représentant à CAP Métropole

La commune étant actionnaire de la Société Publique Locale CAP Métropole (CAP Métropole), il est proposé au conseil municipal de procéder à l'élection d'un représentant auprès de l'assemblée spéciale et des Assemblées Générales des actionnaires de la SPL CAP Métropole. Il est proposé de désigner M. Jean Bernard DURAND. Ce dernier pourrait accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l'assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d'administrateur représentant l'assemblée spéciale au conseil d'administration, ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil d'administration.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

2 — DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE (ANNEXE 1)

Le Conseil Municipal a à débattre des orientations budgétaires 2026 et a à délibérer pour prendre acte que le débat a eu lieu (Annexe 1).

Il est constaté que le Débat d'Orientation Budgétaire a eu lieu.

3 — FINANCES LOCALES

3.1. Admission en non-valeur

La Trésorerie vient d'adresser un état des restes à recouvrer. Les créances éteintes sont d'un montant de 451.26 €. Cette somme sera remboursée par Saint Etienne Métropole à la commune.

ll est rappelé que l'admission des produits en non-valeur tend à alléger la comptabilité du receveur et n'implique pas l'abandon des démarches en vue de leur recouvrement.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ces admissions en non-valeur.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

3.2. Budget lotissements communaux

Un nouveau lotissement de 6 parcelles sera réalisé dans l'année 2026 rue Julian Grimaud, au pied du Pôle Petite Enfance. Cette opération sera réalisée en lien avec MR CONSTRUCTION.

Afin de ne pas multiplier les budgets annexes et au vu du faible volume de transactions en jeu, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'intégration analytique des opérations

7d'aménagement des terrains Rue Julian Grimaud dans le budget Lotissements Communaux déjà existant.

Les écritures comptables liées à cette opération seront identifiées par imputation spécifique.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'intégration des opérations d'aménagement des terrains rue Julian Grimaud dans le budget Lotissements Communaux.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

3.3. Fixation des prix des lots du lotissement Julian Grimaud (ANNEXES 2 et 3)

Le lotissement rue Julian Grimaud comportera 6 lots d'environ 350m2 numérotés de 1 à 6 et destinés à la construction de maisons individuelles. L'opération est soumise à la TVA sur marge.

Un avis a été émis par France Domaine le 11/12/2025. Au vu de la configuration et des coûts de viabilisation, il est proposé de céder chaque lot à 50 000 € TTC.

Le coût des travaux réalisés et à venir (313 000 € HT selon estimation au 16/03/2026) dépasse les recettes prévisionnelles s'élevant à 300 000 €. Le montant de la TVA s’élèvera donc à 0%.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette délibération et d'autoriser M. le Maire à lancer la commercialisation des terrains, enregistrer les réservations et à signer les promesses de vente. Une délibération interviendra pour la vente de chaque parcelle.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

4 — FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

4.1. Modification du tableau des effectifs

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

l'est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications du tableau des emplois suivants

Filière Administrative

Durée hebdomadaire de service

Grades Catégorie

En moins En plus

Adjoint Administratif principal 1 classe 1 poste Temps Complet

1 poste Temps Complet Adjoint Administratif principal 2°" classe

Filière Technique

Durée hebdomadaire de service

Grades Catégorie

En moins En plus

Adjoint technique principal 2°" classe 1 poste TNC — 33h00 5 postes Temps CompletAdjoint technique C 4 postes Temps Complet

Filière Animation

Durée hebdomadaire de service

Grades Catégorie

En moins En plus

Adjoint d'animation principal 2°" classe 1 poste Temps Complet

Adjoint d'animation territorial C 1 poste Temps Complet

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

5 — AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

5.1. Subventions aux associations

En complément des crédits de fonctionnement alloués à chaque école publique, il convient de

prévoir pour 2026 les modalités relatives à la répartition des subventions aux associations

scolaires pour le soutien aux projets pédagogiques.

Les crédits sont répartis selon des forfaits calculés par élève (13,16€ par élève de maternelle

— 27,10€ par élève de classe élémentaire) et par école, sur la base des effectifs prévisionnels

des écoles communiqués à l'inspection Académique pour l’année scolaire 2025/2026. Pour

les écoles élémentaires, en complément du montant forfaitaire par élève, une enveloppe de

2 535 € est ajoutée pour la réalisation de projets spécifiques et l'assurance de chaque école.

Les enveloppes ainsi déterminées pour chaque école sont gérées et réparties par le service

Enseignement qui étudie les demandes sur proposition des Directrices et Directeurs d'écoles.

ll est donc proposé au Conseil Municipal de voter les subventions aux coopératives scolaires

suivantes :

effectifs iti

13,16€/enfant sors ton

2026/2027 Pour au

Centre 130 1 710,80 1710

Montrambert 95 ‘1 250,20 1250

Marcel Pagnol 94 1 237,04! 1240

TOTAL 319 4 198,04 4200

Effectifs Projet Hi 27,1 lenfant | °*epionnel + Total PR CM n

789,16

2026/2027

Centre 198 5 365,80 845 6 210,80 6210

Montrambert 167 4 525,70 845 5 370,70 5370

Marcel Pagnol 155 4 200,50 845 5 045,50 5050

TOTAL 520 14 092,00 2 535,00! 16 627,00 16630

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.5.2. Approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal (ANNEXE 4)

ll est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le Règlement Intérieur du Conseil Municipal installé le 21 mars 2026, pour le mandat.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

5.3. Modification de nom de rue : Boulevard Stalingrad (ANNEXE 5)

Des problématiques d'adressage nous ont été notifiées par plusieurs habitants dans la rue Jean Romeas.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver la débaptisation de la voie « Boulevard Stalingrad » et l'attribution du nom « Jean Romeas » en lieu et place de la voie supprimée.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

ot

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