Déliberation - Delib 44 2011 MT

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Déliberation - Delib 44 2011 MT Document publié le Mercredi 21 septembre 2011 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande. Lien du pdf (Déliberation - Delib 44 2011 MT)Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Jeunesse, MONTSINERY

TONNEGRANDE

DATE DE CONVOCATION

21 septembre 2011

DATE D’AFFICHAGE

21 septembre 2011

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE :15

PRESENTS :11

ABSENTS : 04

QUORUM : 08

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2011

DELIBERATION N°2011/44/M-T

L’AN DEUX MILLE ONZE LE TRENTE SEPTEMBRE À SEIZE HEURES,

LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni

en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE

Maire.

ETAIENT PRÉSENTS: Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint

Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe

Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint

Madame Marcelline POPO 4*"% adjointe

Madame Valérie BATAILELIE Conseillère

Madame Liliane DAUPHIN Conseillère

Madame Marie George DUMAISON Conseillère

Monsieur Brice SEPHO Conseiller

Madame Pauline TARCY Conseillère

Monsieur Marcel POPO Conseiller

ABSENTS EXCUSES : Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale

Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère

Monsieur Vincent MAYEN Conseiller

ABSENT:

Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller

Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice

conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’artick

L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales

Madame Marcelline POPO, 4% Adjoint, a été nommée à ces fonctions qu’elle :

acceptées. Madame Patricia BEAUNOL, ayant donné procuration à Madanx

Valérie BATAÏILLIE. Monsieur Vincent MAYEN, ayant donné procuration : Monsieur Patrick LECANTE.Mesdames,

Messieurs les Conseillers Municipaux,

Il est nécessaire de compléter ou de modifier certains crédits prévus au budget

primitif 2011 et dans la décision modificative n°1, en raison notamment :

- De la vente de parcelles de terrains à Monsieur Jean-Marc JOX (3 172,53 €), à

la SIGUY (6 465 €) ainsi qu'à l'EPAG (140 000 €).

- De charges à caractère général (chapitre 011) relatives aux fournitures

d’entretien, de petit équipement, d’honoraires, de frais d’actes prévus pour la

parcelle AY14...

- De la modification du plan de financement de la réhabilitation de l’église de

Tonnégrande estimée à 300000 €, faisant apparaître notamment la

participation de l'Etat au titre de la D.E.T.R. 2011 (140 000 €) et du

Département à hauteur de 100 000 €.

- D'études relatives à l’aménagement des berges du bourg de Montsinéry et au

schéma d'aménagement du secteur de la Carapa, Champs Virgile et Garin.

- De la modification du plan de financement de la piste Quesnel Est qui se

chiffre à 248 888 € et qui est financée à 100 % par le FIRT révisé des années

2009 et 2010.

- De l’aménagement d’une aire de jeux à l’entrée du bourg de Montsinéry

(40 000 €) financée par la dotation du CNES (35 245 €) dont 20 000 € seront

versés au titre de l’année des Outre-mer.

- Du financement de la réfection de la seconde section de la route de la Carapa

dont la part communale s’élève à 52 675,20 €.

Les sections de fonctionnement et d’investissement se présentent en équilibre

aussi bien en dépenses qu’en recettes pour un total respectif de 149 640 € (en

fonctionnement) et 572 900 € (en investissement).

Je vous demande donc de délibérer.LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le rapport de M. le Maire portant décision modificative n° 2.

Après avoir entendu et délibéré ;

DECIDE :

Article unique: APPROUVE la décision modificative n° 2 telle que présentée ci-

dessous :

DECISION MODIFICATIVE N° 2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

ne 11/ Fournitures d'entretien 10 000,00 €

SU Fournitures de petit équipement 56 500,00 €

chap-011/ 611 | Contrats prestations de services 10 000,00 €

chap-011/ 6226 | Honoraires 3 890,00 €

chap-011/ 6227 | Frais d'actes et de contentieux 40 000,00 €

chap-011/ 6228 | Rém.d'interm.honoraires divers 14 000,00 €

chap-65/ 6574 | Subv. de fonctionnement de droit privé 15 250,00 €

7015 Ventes de terrains aménagés - 49 930,00 €

Produits de cessions immob. 199 570,00 €DECISION MODIFICATIVE N° 2 - SECTION D'INVESTISSEMENT

2031 Frais d'études 34 000,00 €

2031-201003 Frais d'études 140 000,00 €

2031-201006 | Frais d'études 50 000,00 €

2116 Cimetières 3 000,00 €

2188 Autres immobilisations corp. 20 000,00 €

2312 Immob.en cours-terrains 49 637,00 €

2312-201108 Immob.en cours-terrains 52 675,00 €

2312-201102 Immob.en cours-terrains 60 888,00 €

2313-200901 Immob.en cours-constructions 40 000,00 €

2313-201007 Immob.en cours-constructions 222 700,00 €

2313-201003 Immob.en cours-constructions - 140 000,00 €

2313-201107 Immob.en cours-constructions 40 000,00 €

1311-201102 Subv.équip.transf.Etat & Ets nationaux 75 000,00 €

1313-201102 | Subv.équip.transf.département 75 000,00 €

1311 Subv.équip.transf.Etat & Ets nationaux 24 000,00 €

1312-200805 | Régions à 000,00 €

1313-201007 Départements 100 000,00 €

1318-201107 Autres 35 245,00 €

1341-201007 | DGE (DETR) 123 200,00 €

1322 Régions 195 567,00 €

1322-201102 Régions 248 888,00 €

ADOPTÉE PAR TREIZE (13) VOIX CONTRE ZERO (0).

Pour certification exécutoire,

Montsinéry-Tonnégrande, le 30 Septembre 2011

Le Maire,

REPECTURE PE LA Gi ral NE ÉUECE LEE £

Patrick LECANTE

Publication le: ÿ ; tft 79MONTSINERY

TONNEGRANDE

o +

COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE

Décision modificative n° 2 — Exercice 2011

RÉPARTITION DES SUBVENTIONS VERSEES

ntio!

6574 | Festival Jazz-rock du CRESCENDO 27 000 €

21 au 22 octobre 2011 | Guyane

6574 | Exposition sur les Lidé Jan Association 1 500€

animaux de l’eau

6574 | Ouvrage sur le bagne Mme Christelle Auteur 2 000 €

des Anamites DEDEBANT

6574 | Subvention saison 2011 ASC Montsnéry Association 4 000 €

6574 | Subvention Tour de USC Unité Association 4 000 €

Guyane cycliste 2011 Montsinéry

6574 | Subvention de Éntente nautique | Association 3750 €

fonctionnement

6574 | Subvention Rame Monsieur 3 500 €

Guyane HIDAIR Henri-

Georges, dit le

skipper

OTAL

PREFECTURE DE LA GUVANE Bureau *iv. Locales,

19 OT. nn |

ARRIVER

ville internet 12, avenue du Gouverneur-Général-Félix-Eboué - 97356

Montsinéry-Tonnégrande

ee : 05.94.31.39.41 - & : 05.94.30.08.11

2011

À : http://monisinery-tonnegrande.mairies-guyane.or8