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Procès Verbal - proces verbal du 20 fevrier 2025 2
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 20 fevrier 2025 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Consommateurs,
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-cinq le vingt février, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 14 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 28
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Marie-Pierre ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER,
Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Jean DARDENNE donne procuration à Pascale ETIENNE en date du 19 février 2025 Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 19 février 2025 Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 19 février 2025 Laurence PIPERS donne procuration à Danielle TODESCO en date du 19 février 2025
Excusée:
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Pré-séance :
Monsieur le Maire souhaite La bienvenue à l'ensemble des présents dans la nouvelle salle du conseil au sein de l'annexe-mairie pour la 33è% séance depuis Le début du mandat. IL rappelle que La construction de ce bâtiment était un des premiers projets du mandat, pour permettre de disposer d'une
salle du Conseil municipal accessible et confortable. IL espère que chacun appréciera Le confort et Le côté pratique et épuré des lieux.
Monsieur le Maire donne la parole à Éric ELCHINGER de la société orange pour une présentation de la fibre qui a été déployée sur La commune de panazol mais également pour un point d'information sur la fermeture du réseau cuivre. Fermeture du réseau Cuivre
Commune de PANAZOL
20 février 2025
= Du cuivre à la fibre __
orange
Entrons dans une nouvelle ère
Agenda
* Le projet de fermeture du réseau cuivre, les acteurs et les jalons.
+ |a gouvernance pour assurer la réussite du projet.
° Kit de communication à destination des Collectivités Locales. La fin du cuivre
un mouvement
engagé,
inéluctable et un
Salt Re | Toit
Une évolution des usages internet
vers plus de débits accélérée par la
crise sanitaire
Une baisse de du nombre de
lignes actives sur le réseau cuivre,
entre 2022 et 2023
érat
La modernisation des réseaux
Un chantier collectif
Un rythme de fermeture progressif
(ARRETE Melle
modernisation
numérique.
Grace au plan France Très Haut Débit, ce
de 4 sont désormais
RE
Res est le pays a et Te NAT eI=R
MES TEA 0 2
SE En de fermeture est déjà: en Be plusieurs pays européens MOT Norvège, Suède, Estonie).
Een EXe (CAutole (AE ee TT nt ete TER ER TE ATX EE Re AE TES
ELEC ESC CNET TEE CT ENT ET RTE TER Un défi industriel, fermer le cuivre c’est :
Doi tire) RE Fermeture
fermeture du cuivre commerciale Fermeture technique Dépose du réseau
Un enjeu collectif Acteurs impliqués
pour les Orange opérateur 1 (| Ke opérateurs de seau ue
Rate commerciaux Opérateurs commerciaux lignes cuivre amener leurs clients (opérateurs tiers et Orange)
ALES cuivre à migrer vers 0 client
une autre sur
technologie avant : Cuivre
l'arrêt des services
mai 2024
Sept lots de fermeture pour une montée en charge progressive
k : f n i 2, en :4
| Phassde Frs Fermeture Estimation Volume total cumulé locaux fermés « de \ S volume de sri 7 ct,
partage commerciale technique = Fu e 5 se 2L Er : locaux par tot Nb Locaux % cumulé # > + & ? ÿ #
! — : * in SA D
Lot 1 T3 2022 31/01/2024 31/01/2025 210 000 210 000 06% Loi * LEE
T2023 27/01/2025 27012026 940000 11M 3%
TaT32023 À 3101202 | 012027 23M 34M 8%
T2 2024 01/2028 74 104M 25%
T2 2025 11/2028 214
au012026 T2 2028 11/2029 315M
T2 2027 11/2030 419M
mm Exre
me Eve
Mn ExezrD t
=: $ mm
=: 7
Mn Pésiocton Lot 4 Vue d'ensemble— un chantier collectif
Chaque acteur a un rôle à jouer pour réussir ce chantier inédit
“ L’Opérateur d'infrastructure Cuivre " L'Arcep :créer les conditions réglementaires
anticiper, structurer, communiquer et coordonner adéquates, s’assurerdu respect de la ce chantier industriel jusqu'à l'arrêt complet du réglementation par les opérateurs
réseau
Les Opérateurs d'InfrastructurBttH, les “ Les pouvoirs publics au niveau national
délégants: déployer la fibre sur les différentes accompagner cette transition technologique (y zones et proposer aux opérateurs des offres compris au niveau de la communication) et créer les adaptées aux besoins Un chantier conditions de succès (au niveau économique, au
niveau législatif)
complexe, un Les Opérateurs Commerciauxproposer LL :
défi collectif des solutions de substitution FH ou autre) sur tout le territoire, informer les clients et les
accompagner pour basculer du cuivre vers
d’autres solutions dans un délai contraint
" Les élus locaux enlien avec les opérateurs,
assurer un accompagnement de proximité et une
information de leurs administrés sur la mise en
œuvre de la fermeture du réseau cuivre
# Les clients finaux migrer vers Les associations d'élus et la Fédération Française des d'autres solutions dans des délais Télécoms (FFT); accompagner la démarche via définis Finformation des collectivités, des clients. des fédérations professionnelles et autres associations
Un chantier qui n'est pas qu'un chantier technique, et qui revêt plusieurs enjeux client, communication, économique, institutionnel et environnemental. fusion contrôlée groupe Wrange DCOF -DERS-Conso-FT
Gouvernance Rappel de la gouvernance locale du chantier
identification du lot TT du TE fermeture commerciale Fermeture technique
Phase de partage Phase de lancement Phase de fermetures
OCR Certes Mieee (Nr el1(o CEE TRES
RS Te
10
Le Lot 3
19 communes sélectionnées
CC Briance Sud Haute Vienne
CC de Noblat
Cc du Val de Vienne
CC Élan Limousin Avenir Nature
CC Ouest Limousin
CU Limoges Métropole
11 Lot 3 — Département Haute-Vienne
: Nombre Communes 49 communes
Opérateur d'infrastructure FTTH : NATHD et Orange
Nombre logements 23 500 logements publiés
Taux de couverture Fibre 97,7% des logements sont déployés FTTH Reste À Faire : 540 logements (y compris immobilier neuf)
F Aucune commune avec couverture < 95 %
Présence commerciale Les 4 Opérateurs Commerciaux d'Envergure Nationale présents en commercialisation sur les 19 communes
MPE frétérence]
# f Dépurtement Ho de Kit de Node Nora de Nere delopements Müre.de logements Teux ce
communes COMMLNRE ibatte_oi logements publiés dépioyéz référence comptuds * ëe visibies dans (hors abandonnäs} FTIHISE
J = % Haute-Vencs 18 55 2 22500 22959 23500
Kit de communication à
destination des
Collectivités Locales Référentiel documentaire mis à disposition pour accompagner la mise en
œuvre
Plusieurs documents sont mis à disposition de l'ensemble des acteurs pour accompagner dans la mise en œuvre du projet de fermeture du réseau cuivre
. Le Très Haut Débit pour tous | economie gouv.fr Guide: l'essentiel
. à savoir pour : memento_elus locaux {econamie.gouvfr} les maires
sur |a fermeture
° uide pratique elus locaux (economie.qouv.fr du réseau cuivre
8 Les cahiers de la fermeture du réseau cuivre, en particulier les cahiers relatifs à la gouvernance, à l'identification des communes, au lancement
du lot, à la fermeture commerciale et à la fermeture technique et le fichier trajectoire des communes (ici)
LOTS E ei
® Les sites Réseaux et Collectivités Locales d'Orange pr LA oi
h Le site Intemet de l'Arcep
Que va changer la fermeture du réseau cuivre ? | Arcep
Arcep
h Le site service-public.fr
Anticiper la fin du réseau cuivre | Service-public.fr
4 F cor aies # tour
La commune, partenaire incontournable dans la réussite de la
transformation numérique de sa commune
Vous êtes un partenaire clé afin que tous vos concitoyens bénéficient d'une connexion très haut débit à
termes :
Votre rôle de facilitateur
k Faire en sorte que le déploiement complet de la fibre Votre soutien est primordial dans la se termine au plus tôt dans ma commune
réussite de ce chantier de
modernisation des réseaux télécoms,
en facilitant l'accès de tous vos Votre proximité avec vos concitoyens
concitoyens à la fibre optique Informer au mieux mes administrés sur les composantes de ce programme de modernisation des
réseaux télécoms d'articles, podcast, .…)
ARE
Se
RO
ER
EE
RU
EE
Comment adresser les différents publics :
Je suis informé de la proposition que le réseau cuivre fermera dans ma commune.
Je signale à l'opérateur cuivre les potentielles difficultés majeures qui pourraient être rencontrées sur le territoire de ma commune.
+ J'informe mes concitoyens de la modernisation du réseau télécom de notre commune
Comment, en tant que maire, j'interviens à chaque étape de la fermeture du réseau cuivre ?
J'explique que nous nous préparons à migrer vers un réseau télécom plus moderne. Mon équipe municipale peut répondre aux questions de mes concitoyens et les invite à prendre contact avec leurs opérateurs respectifs. Pour cela, je m'appuie avec mon équipe municipale sur guide pratique elus locaux (economie. gouvfr)
> Jd'accompagne mes concitoyens en communiquant régulièrement sur la modernisation du réseau télécom de notre commune
Je peux solliciter l'opérateur cuivre et l'opérateur fibre pour m'aider à faire de la pédagogie lors de réunions organisées par la mairie
J'informe tous les publics de ma commune par les moyens de communication de la commune (organisation de réunions publiques, publication
Je m'assure que je réponds de manière équitable aux éventuelles sollicitations des opérateurs commerciaux pour faciliter la migration de mes habitants vers les offres fibre de leur choix.
> Je facilite les déploiements fibre dans 100% des logements de ma commune
Je peux, en tant que gestionnaire du domaine public routier, accorder rapidement des permissions de voirie à l'opérateur cuivre pour le retrait
du cuivre ainsi qu’ à l'opérateur fibre qui en fait la demande pour faciliter le déploiement de la fibre.
Je peux venir en soutien de l'opérateur fibre pour rappeler l'importance d'autoriser son déploiement dans un local / un immeuble, plus
notamment en cas de refus d’un tiers de déployer la fibre- (par exemple syndics,).
Je peux faciliter le travail de l'opérateur fibre en faisant certifier les adresses de ma commune.
Je peux aider l'opérateur fibre à identifier les adresses les plus difficile à qualifier, pour le renseigner sur leur réalité et la nécessité, au non, de les rendre raccordables à la fibre optique.
> Je me coordonne éventuellement avec d'autres acteurs institutionnels (intercommunalités, départements, préfecture, ..) car ce chantier de modernisation dépasse le cadre de la commune
> Je convaines les derniers concitoyens de ma commune encore sur réseau cuivre à migrer rapidement sur un autre réseau
Dès lors que la fermeture commerciale est prononcée, et avant la fermeture définitive du réseau cuivre dans ma commune, j'incite fortement mes concitoyens à réaliser rapidement les démarches nécessaires auprès de leur opérateur pour migrer sur la fibre, Passer la date de fermature du réseau cuivre, leur accès cuivre sera coupé.
J'aide à lever les blocages résiduels pour que tous soient connectés, notamment les personnes les plus fragiles.
Exemples d'évènements Exemples de canaux
Magazine municipal el ou départemental
Sîte ntemet de a ville
Intervention publique : Facebook Live Affiches dans les siles municipaux : mairie,
Cible Supports de communication Qui ?
| ES Vœux du mairie . Maïrie, Di etou C de + g Ki de : fiche . i S Forum des Toul public S £ : * outes les personnes en lien avec le public (assistante | arick personnalisable, FAQ, vidéo sociale, Maison France Senice, elc) " \ u physique
: h Aricle disponible dans le ki de communication. Service de {a communcabon de la Mairie + le Artisans / Commerçanty Professions fbérales ae à Dersonnaltser D ci D Foi voeux du maire | d'Agglomération + Chambre de commerce
: Kit de : affiche . Marie, D: elouC de PME et Entreprise article personnalisable, FAQ, vidéo Communes, Chamtxe de Commerce ponm
Administration : Mairie, gencarmerie, re Communication orale dans leurs pompiers, Ephad, syndics, écoles Meïrie, préfocturs, rectorat Instances habituelles
Habitants actits 18-65 ans
(particuliers)
Habitants Séniors {non actifs) + 65 ans
Habilents avec handicap
Syndic Baleurs
17
Relais par associalion + assistante sociale el centre social
{CCAS) + Maisons Franca Service
Relais par association + assistante sociale ef centre social
{CCAS)
Intervention publique : repas des
seniors
Instances habituelles
bibliothèque. médiathèque elc
TV et radio locales
Magazine mairie
Pubiications/revues ciblées (projentreprise, CCI)
Article sur sie inlarnel spéciafsé { CC/CA)+
Réseaux sociaux + aricle
Nevesletier inteme
Réseaux sociaux
Presse local el régionsle + Réseaux sotiaut +
TV locals el radio locale Le guide pratique de la communication par les élus vers leurs
administrés
Ce guide pratique est destiné aux maires des communes faisant partie du lot 1 de fermeture du réseau cuivre, Il explique les différents temps de communication et donne des clés pour comprendre les actions de communication que peuvent mettre en place les maires pour informer el accompagner les administrés (particuliers et professionnels) et tout le tissu économique el social local commerçants, entreprises, associations, etc). Ces actions s'aopuient notamment sur les supports de communication commune travaillés par l'ensemble des parties prenantes et que vous avez reçus par la Préfecture {sous format digiaf. Vous étes libres des moyens que vous souhaitez y consacrer pour le diffuser auprès de vos administrés.
- L'affichage:
Une affiche est mise à disposition dans le kit de communication commune reçu de la Préfecture. Selon le choix de la mairie, il est possible de l'utiliser sur les panneaux d'affichage municipaux ou en mairie, les abribus, dans les eux publics, dans les commerces {etc}. L'objectif est d'informer largement les administrés de l'arrêt des services de téléphonie fixe et d'Intemet (ADSL) sur le réseau cuivre dans la commune.
+ La communication écrite : Le kit de communication contient :
=. Une communication de l'Etal à disposition des Opérateurs Commerciaux pour leur contact avec leurs clients et qui peut être distribuée aux administrés (soit directement dans leur boïle aux lettres, soit disponible en mairie).
+ Un modèle de courrier, pour inviter vos administrés à une réunion d'information. Un modèle d'article explicatif, pour publicalion dans votre magazine municipal ou sur le site Internet de votre mairie.
* La communication digitale : En complément de la communication écrite, des actions de communication digitales peuvent être initiées : <_ Posts sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram. Linkedin}, notamment la vidéo animatique du kit de communication. «Publication sur le sile internet de la mairie d'articles, d'interviews. de vidéos témoignages, de podcasts.
C'est l'occasion de réunir les administrés, en présence de l'Ol Cuivre et de l'O! FHH pour répondre à toutes les questions et pour rassurer sur La migration vers la fibre ou une aulre technologie. Un deuxième temps peut étre organisé en présence des opérateurs commerciaux, pour permettre aux administrés de paser des questions sur les offres commerciales voire de changer d'abonnement, EFe peut être arganisée tout au long de la vie du projet.
- Le forum commercial :
Organisé seul ou à la suite d'une réurion publique d'in ion, il ble les opérateurs cor jaux dans un même Heu. Les OC pourroni renseigner et accompagner les administrés dans leur démarche de changement d'abonnements. ll est recommandé d'organiser un forum commercial durant la phase de mobilisation et 4 minima six mois avant la date de fermeture technique.
Pour être efficace, la réunion publique d'information et le forum commercial doivent être annoncés en amont pour rassembler un maximum de parlicipants finvitation écrite, annonces de la mairie en affichage ou sur Intemet). Les supports du kit de communication pouvant être utilisés pour ces deux événements sont : l'affiche, l'animatique, la communication Etat, la
18 Hlaquette pédagogique. Au-delà de ces actions, toules les opportunités sont bonnes pour sensibiliser les administrés : vœux de la mairie, banquets pour les séniors, réunions avec les syndics, journées
associatives, visites terrain, etc.
Concrètement, dès aujourd’hui, voici ce que vous pouvez faire
* Identifier un point de contact dans votre commune
°__ Communiquer sur le projet de fermeture du cuivre dans votre commune et les échéances, grâce aux supports de
communications prévus dans le kit de communication :
+ Via les réseaux sociaux de votre commune,déès aujourd'hui
+ Via les panneaux d'affichage, dans les prochaines semaines
* Via la publication d’un article,dans le prochain numéro de votre journal communal
* Selon les besoins, organiser des événements spécifiques pour sensibiliser les habitants :
° Forums, journées portes ouvertes avec participation des acteurs Ot FTTH et/ou OC
-__ Information ciblées / boitage vers les habitants
La communication des élus vers leurs administrés est essentielle
pour faire prendre conscience au plus tôt de l'importance de migrer vers une autre technologie, afin Ciel te ROUTEUR UNE ECE RAIN Tr
10 Annexe
Déploiement de la fibre
CIEL
Avancement déploiement fibre sur
Panazol
6005 5903 | 28
@ Logements éligibles
@ Logements non éligibles
11 Questions :
Jacques BERNIS demande s'il est possible d'avoir une panne de réseau à domicile ? Eric ELCHINGER indique qu'il est effectivement possible qu'un pylône rencontre un dysfonctionnement et entraîne une perte de réseau au domicile. Dans ce cas, il faut prendre contact avec l'opérateur. IL précise que malgré tout, Le taux de panne avec Le réseau fibre est beaucoup moins important qu'avec
Le réseau cuivre.
Monsieur Le Maire encourage l'innovation sur Le déploiement de la fibre. IL s'engage à déployer un effort de communication pour favoriser la transition du réseau cuivre à la fibre auprès des publics. IL souhaite remercier l'intervention des élus et des services de police municipale pour leurs interventions sur l'élagage de la végétation qui ont permis de déployer Le réseau fibre dans certains secteurs ruraux. Le choix du réseau aérien en secteur rural est principalement motivé par des raisons économiques au regard des coûts de terrassement induits par l'enterrement des réseaux et du linéaire
attendu.
Monsieur Le Maire remercie M. ELCHINGER pour son intervention. Avant de dérouler l'ordre du jour, il invite Les élus du Conseil Municipal à avoir une pensée pour Jean Dardenne, adjoint au Maire, empêché
pour raisons de santé.
Monsieur le Maire procède à l'appel et constate que Le quorum est atteint. IL propose l'adoption du précédent procès-verbal de séance.
IL'est adopté à l'unanimité.
À titre d'information, Monsieur Le Maire tient à apporter des précisions sur le travail mené pour tenir un Conseil Municipal. À titre d'exemple, la séance du 17 décembre 2024 qui contenait 43 délibérations à l'ordre du jour a représenté 70 heures de travail pour l'ensemble des élus et des services, notamment pour Les rédactions et Les relectures. Ce temps ne comprend ni Les temps de réunion ni le temps de
suivi de Monsieur Le Maire.
Si La Longueur peut paraître excessive à certains, l'importance de l'instance n'est pas à minimiser, il s'agit en effet de La vie démocratique de La Commune. IL remercie l'ensemble des services ainsi que Madame Lucile VALADAS, conseillère municipale, pour ses précieuses relectures.
12 Monsieur Le Maire souhaite rendre hommage en mémoire de deux personnes qui nous ont quittés. - Une pensée tout d'abord pour Mehdi HAMMOUCHE, Directeur Général Adjoint des Services de la Communauté Urbaine de Limoges Métropole. M. HAMMOUCHE était un précieux collaborateur de la Ville et de Monsieur Le Maire notamment sur Le dossier de l'aéroport. Sa disparition fut brutale et tragique. IL'était une personne très importante pour M. Le Maire et pour la Ville, à laquelle il a beaucoup apporté professionnellement dans le cadre de son accompagnemet.
- Une pensée pour Carlos MARZO, ami de Picanvya, disparu Le 14 février 2025, M. Le Maire remercie Jean-Marc Bellezane pour Les mots suivants adressés à M. Le Maire. Carlos MARZO était maire adjoint de Picanya. IL considérait que Le jumelage était l'essence même du rêve européen. Son rôle est d'ouvrir portes et fenêtres afin que là culture, la connaissance, l'effort soient connus et partagés. Ces quelques mots définissaient Les convictions de notre ami Carlos, dont La stature imposante, Le voix puissante, à la fois grave et apaisante, étaient bien connues à Panazol lronie du sort il nous a quittés un jour de Saint-Valentin, pour lui qui plaçait l'amour de l'autre au centre des valeurs humanistes qu'il défendait. Le Comité de Jumelage qui a vécu des moments difficiles avec la disparition de Didier Labrune se retrouve à nouveau en deuil.
Le Conseil Municipal est invité à respecter une minute de silence avant la poursuite de l'ordre du jour.
Monsieur François SALAGNAC est désigné secrétaire de séance à l'unanimité. Monsieur SALAGNAC accepte ces fonctions.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
Monsieur Le Maire donne lecture de l'ordre du jour
FINANCES
Délibération 01 - Débat d'Orientations Budgétaires sur la base du rapport d'orientations budgétaires - exercice 2025
Délibération 02 - Versement d'une avance sur la subvention de l'exercice 2025 - Centre Communal
d'Action Sociale (C.C.A.S.)
Délibération 03 - Versement d'une avance sur la subvention de l'exercice 2025 - Association AS
PANAZOL Football
Délibération 04 - Versement d'une avance sur la subvention de l'exercice 2025 - Centre d'Animation
de Panazol (CAP)
RESSOURCES HUMAINES
Délibération 05 - Adoption du tableau des emplois budgétaires - année 2025
ENFANCE JEUNESSE
Délibération 06 - adoption de la tarification relative aux multi accueils - année 2025
AFFAIRES GÉNÉRALES
Délibération 07 - Avenant n°1 à La convention d'accueil d'un collaborateur bénévole dans Le cadre du fonctionnement de la régie san et lumière du ROK conclue avec Monsieur Robert DESRORDES Délibération 08 - Avenant n°1 à la convention d'accueil de collaborateur bénévole dans Le cadre du Fonctionnement de la régie son et lumière du ROK conclue avec Monsieur Pascal HIVERT PATRIMOINE BÂTI
Délibération 09 - Attribution du marché relatif à La rénovation énergétique du local association de SOUDANAS
ENVIRONNEMENT
Délibération 10 - Approbation de l'assiette des coupes 2025 pour les forêts relevant du régime forestier - dossier : ONF
13 Lecture des décisions du Maire
Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises par délégation du Conseil Municipal en application de la délibération du 26 juin 2024 au titre des articles L2122-22 et L2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :
Décision 86 en date du 18 décembre 2024 relative à La création d'une piste avec revêtement en résine synthétique. Sollicitation auprès des différents partenaires des contributions financières
suivantes :
Nature des recettes Montant %
ÉTAT au titre de La DETR 328 550.00 € 30% AGENCE NATIONALE DU SPORT 219 033,00 € 20%
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE 219 033,00 € 20% | VILLE DE PANAZOL 328 550,00 € 30% Coût total a 1095 166,00 € 100%
Décision 87 en date du 18 décembre 2024 relative à la rénovation énergétique du Local associatif de Soudanas. Sollicitation auprès des différents partenaires des contributions financières
suivantes :
Nature des recettes Montant %
ÉTAT au titre de La DETR 47 200,00 € 40% |
AGENCE NATIONALE DU SPORT 35 400,00 € 30%
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE _ 180000 € 10%
VILLE DE PANAZOL 23 600,00 € 20%
Coût total 118 000,00 € 100%
Décision 88 - Reportée en 2025 et remplacée par la décision 02 du 8 janvier 2025
Décision 89 en date du 20 décembre 2024 : Avenants aux marchés publics relatifs à La réhabilitation énergétique, extension et restructuration de l'école maternelle Pauline Kergomard à Panazol pour les Lots suivants :
Lot n°2 : charpente bois - couverture tuiles - zinguerie
Lot n°4 : étanchéité - bardages métalliques
Lot n°5 : menuiseries extérieures aluminium
lot n°6 : serrurerie
Lot n°7 : plâtrerie — isolation - faux-plafonds
lot n°8 : menuiseries intérieures
Lot n°12 : plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation
Lot n°13 : panneaux photovoltaïques
Décision 01 en date du 10 janvier 2025 : Avenant n°3 au marché n°2022-25-03 relatif aux prestations
de services d'assurances responsabilité civile, protection juridique et flotte automobile pour La ville de Panazol conclu avec la société GANASSURANCES, s'agissant du lot n°3 « Flotte automobile », Les caractéristiques de l'avenant étant Les suivantes :
L'avenant a pour objet de prendre en compte Les mouvements du parc automobile intervenus en 2024 (11 ajouts et 5 retraits).
Incidence financière, calculée avec la révision de prix (indice Sécurité et Réparation Automobile) : + 2 122,03 € TTC par an, soit une prime annuelle à 13 943,79 € TTC. »
M. Le Maire évoque un courrier reçu Le jour-même du premier ministre par l'intermédiaire du Préfet sur Les difficultés d'assurance des collectivités. Si elle n'est pas concernée actuellement, la Ville de Panazol doit rester vigilante. Les négociations sont permanentes pour éviter cette situation. Les grandes villes sont impactées par des résiliations de garanties multirisques et sur les bâtiments notamment en raison des émeutes et des dégradations urbaines.
14 Décision 02 en date du 08 janvier 2025 relative à l'exercice du droit de préemption urbain par La commune de Panazol à l'occasion de la vente de l'immeuble situé au lieu-dit “la cible, parcelle cadastrée section AX numéro 0018 d'une superficie de 10358 m2, et moyennant le prix de 223 055,00 € (DEUX CENT VINGT-TROIS MILLE CINQUANTE-CINQ EUROS), auquel s'ajoute La TVA et Les frais d'actes, pour ce bien cédé libre de toute location ou occupation.
Décision 03 en date du 10 janvier 2025 : Avenant n° 1 au marché n°2024-50 relatif à La Location et La maintenance de copieurs pour Les services de la commune de Panazol conclu avec la Société Bureau Système 87. Les caractéristiques de l'avenant étant Les suivantes :
« L'avenant ajoute 4 prix nouveaux au BPU, »
Décision 04 en date du 10 janvier 2025 relative à l'attribution du marché public pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un régime complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé pour les agents de la ville de Panazol. L'entreprise ARIMA CONSULTANTS ASSOCIÉS a été retenue pour un montant de 6200,00 € HT soit 7440,00€ TTC pour une durée d'1 an à compter de la notification du devis signé.
Décision 05 en date du 13 janvier 2025 : M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédits de chapitre à chapitre afin de permettre la prise en charge des échéances de capital de décembre des prêts en cours.
Autorisation des transferts de crédits suivants :
Investissement
Objet Montant Chapitre Nature Autres immobilisations corporelles Dépenses | -102 € 21 2188
Emprunts Dépenses | 1,02€ 16 1641 |
Décision 06 en cours
Décision 07 en date du 5 février 2025 : Déclaration sans suite de La consultation relative à La fourniture
de produits d'entretien — 5 lots
Décision 08 en date du 28 janvier 2025 relative à l'attribution du marché d'entretien d'exploitation et de renouvellement des installations d'éclairage public et vidéoprotection de La ville de Panazol attribué à la société DALKIA ELECTROTECHNICS. Les caractéristiques de l'avenant étant Les suivantes : l'avenant ajoute un prix nouveau au BPU.
Décision 09 en date du 4 février 2024 relative au marché public pour l'aménagement des abords de l'Annexe-Mairie et de La Halle multifonctionnelle. Un avis d'appel à concurrence a été publié Le 16/12/2024, avec une date limite de remise des offres fixée au 14/01/2025.
2 plis ont été remis dans Les délais et formes prescrits par Le règlement de consultation et qu'aucune
entreprise ne s'est excusée de ne pas remettre d'offre.
L'entreprise retenue après consultation est COLAS FRANCE
N° marché Titulaire Montant Délai d'exécution / durée
2024-80 COLAS FRANCE Estimation DQE : | 15 jours ouvrables {hors 15 jours ouvrables de
109 298.70 € HT | préparation de chantier) à compter de la date
prescrite dans l'ordre de service de démarrage
des travaux
Le Conseil Municipal, réuni en séance Le 20 février 2025, prend acte des décisions du Maire susmentionnées, prises par délégation, en application de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
15 Monsieur le Maire précise que des travaux sont prévus Place Achille Zavatta dès Le 24 février avec la mise en place de bornes amovibles pour réguler et sécuriser La circulation.
Monsieur Le Maire introduit Le débat d'orientations budgétaire avec Les propos suivants :
« Mesdames et Messieurs,
Mes chers collègues,
Cela fait maintenant cinq ans que nous avons pris en mains et ensemble les rênes de notre commune, et il est important, aujourd'hui, de dresser un bilan de cette période, à La fois pour apprécier Les réalisations accomplies, acter les promesses tenues, mais aussi pour faire Le point sur Les défis auxquels nous avons dû faire face et évoquer ce qui nous attend dans Les prochains mois.
Ces orientations budgétaires qui vont vous êtes présentées ce soir ne sont pas simplement des
chiffres !
Elles sont Le reflet de notre volonté commune de bâtir une ville plus forte, plus solidaire et plus résiliente face aux défis de demain. Elles reposent sur deux principes fondamentaux auxquels je suis viscéralement attaché avec mes équipes :
° La gestion saine et rigoureuse de nos finances,
+ et l'ambition de continuer à améliorer la qualité de vie de tous nos concitoyens.
Et c'est avec une grande responsabilité que je me tiens devant vous aujourd'hui, en ce début d'année 2025, pour vous présenter ces orientations budgétaires de notre ville. Ce moment marque un tournant important dans Le travail collectif que nous avons accompli ensemble, et qui, je l'espère, marquera
également un avenir prometteur pour notre commune.
L'année 2025 s'inscrit dans la continuité de cette politique budgétaire qui vise à offrir à nos concitoyens une qualité de vie renouvelée, à travers une ville moderne, respectueuse de son environnement, et où chaque projet s'inscrit dans une logique de développement durable et d'innovation.
Dès le début de ce mandat, nous avons fait Le choix de prendre des décisions financières responsables et ambitieuses. Grâce à une gestion rigoureuse et une maîtrise des dépenses, nous avons maintenu un équilibre budgétaire tout en investissant pour l'avenir de Panazol. Nos finances sont solides et nous avons ainsi pu soutenir de nombreux projets essentiels pour la commune tout en améliorant la qualité
des services publics offerts aux Panazolais.
Ces cinq années ont été marquées par des investissements significatifs dans l'amélioration de nos infrastructures, Nous avons modernisé et réhabilité quasi l'intégralité de nos bâtiments publics, dont nos écoles, nos équipements sportifs ou culturels ou nos espaces de loisirs. Des projets importants d'aménagement ont été réalisés, avec l'objectif de rendre Panazol plus attractive et plus fonctionnelle. Nous avons également œuvré pour la transition énergétique, avec des initiatives pour réduire notre empreinte écologique et encourager l'utilisation d'énergies renouvelables
et réduire nos coûts de fonctionnement.
Le centre-ville a été repensé pour offrir à nos concitoyens des espaces publics plus conviviaux, plus
accessibles et plus modernes.
Des projets comme la rénovation des espaces verts ou la modernisation de la voirie ont participé également à l'amélioration du cadre de vie des Panazolais au quotidien.
Nous avons mis en place plusieurs actions pour renforcer la transition écologique de notre ville. Parmi celles-ci, Le développement des mobilités douces, avec La création de nouvelles pistes forestières ou voies vertes qui verront Le jour prochainement et l'amélioration des transports en commun, ont été
des priorités.
Nous avons également investi dans la gestion des déchets, en multipliant Les actions en faveur du tri sélectif et de La réduction des déchets, et en lançant des acquisitions forestières massives dans nos
vallées.
16 Notre priorité a toujours été de répondre aux besoins de nos concitoyens. Nous avons œuvré pour améliorer Le cadre de vie et Le bien-être des Panazolais, des plus jeunes au plus âgés, avec un accent particulier mis sur la solidarité et l'inclusion.
Les jeunes, Les familles et Les seniors ont tous bénéficié de nouveaux équipements et services. De plus, nous avons renforcé l'offre culturelle et associative, en soutenant Les initiatives locales et en développant des événements qui favorisent Le lien social et la convivialité au sein de notre commune.
Ces cinq années ont aussi été marquées par une volonté de proximité avec Les Panazolais. Grâce à La mise en place de rencontres régulières, de consultations publiques, et d'un dialogue constant avec Les associations locales, nous avons renforcé Le Lien social et La participation citoyenne dans là gestion de notre commune. L'écoute et La concertation ont été au cœur de notre action municipale, afin de faire en sorte que chaque Panazolais se sente impliqué et acteur du développement de sa ville.
Nous avons, comme à notre habitude, voulu inscrire ce budget dans une démarche de responsabilité. Nous veillons à ce que chaque euro dépensé ait un impact direct et tangible pour nos habitants : des écoles mieux équipées, des espaces publics plus accueillants, des infrastructures modernisées, et une transition écologique ambitieuse pour Panazol.
Et parallèlement il est fondamental de maintenir une fiscalité maîtrisée, Une promesse de plus de tenue ! Nous avons donc fait Le choix de ne pas augmenter Les taux d'imposition pour cette année, et de continuer à rechercher de nouvelles sources de financement, notamment à travers Les partenariats publics-privés, Les subventions de l'État, ainsi que par une gestion optimisée des dépenses courantes.
Alors, si Les cinq premières années ont permis d'accomplir de nombreuses réalisations, nous avons également été confrontés à des défis imprévus, qu'ils soient sanitaires, économiques ou environnementaux.
Toutefois, nous avons su faire preuve, tous ensemble, de réactivité et d'adaptabilité pour Les surmonter. Mais le travail ne s'arrête pas là. Et il doit continuer ! La route est encore longue, peut paraître parfois sans fin, mais je suis convaincu que nous pouvons faire de Panazol une commune encore plus belle, encore plus innovante, encore plus agréable à vivre et encore plus dynamique !
Je tiens à saluer Le travail acharné de nos services municipaux et de l'ensemble de l'équipe municipale pour avoir permis La mise en place de ce budget ambitieux. Grâce à vous, nous pouvons envisager un avenir serein pour Panazol, un avenir où les défis seront relevés avec solidité, cohésion, et confiance. Je vous invite maintenant à examiner en détail Les orientations budgétaires proposées, en espérant qu'elles répondent aux attentes légitimes de nos concitoyens et qu'elles ouvrent là voie à de nouvelles réussites pour notre belle commune.
Je vous remercie de votre attention, de votre engagement à nos côtés et pour votre confiance de chaque instant.
Ensemble, nous poursuivrons le travail commencé, pour l'avenir de Panazol et des Panazolais. »
FINANCES
Délibération O1 - Débat d'Orientations Budgétaires sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires — exercice 2025
Avant de céder la parole à Marie-Pierre ROBERT pour la présentation de La synthèse du rapport d'orientations budgétaires adressé aux Conseillers municipaux, M. Le Maire rappelle Le contexte international et national.
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BUDGÉTAIRES
Lu 1 " INTRODUCTION
CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
l. Contexte international et zone Euro
I. Contexte national
Il, Une ponction sur les collectivités territoriales
IV. Loi de Finances pour 2025
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 - BUDGET PRINCIPAL
ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
L Les recettes de fonctionnement
a. Les impôts et taxes
b. Les dotations
c. Les recettes versées par La communauté urbaine de Limoges Métropole d. Les produits des services et autres recettes
Il. Les dépenses de fonctionnement
a Les charges à caractère général
b. La masse salariale
c. Les autres charges
ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
L Les recettes d'investissement
a Les subventions reçues
Le FCTVA
La Taxe d'Aménagement
Les produits de cession
Les emprunts non
il. Les dépenses d'investissement
ÉVOLUTION DES RESSOURCES HUMAINES
| Durée effective du temps de travail à Panazol et éléments de rémunération La durée du temps de travail
Les avantages en nature
Heures supplémentaires
Astreintes techniques
Supplément familial
Régime Indemnitaire (RI).
Nouvelle Bonification indiciaire (NBI) mammanvu
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20
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22
22
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23
23
23
23 Il Structure des effectifs depuis 2020
a. Évolution du nombre de postes de titulaires
b. Évolution du nombre de postes de contractuels
c Projections 2025
Ill. Évolution de La masse salariale depuis 2020
a. Dépenses de fonctionnement liées à la masse salariale
b, Recettes de fonctionnement liées à La masse salariale
ÉVOLUTION DE LA DETTE |
Remboursement annuel de la dette
I. Profil d'extinction de la dette
Il. La capacité de désendettement de la Ville de Panazol
IV. Emprunts contractés depuis 2014
V. Typologie des prêts bancaires
| PROSPECTIVE BUDGETAIRE |
20
24
24
25
26
26
26
28
29
29
30
30
32
32
33 INTRODUCTION
En application des dispositions prévues par l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un Rapport sur Les Orientations Budgétaires, la structure de la dette et l'évolution des effectifs doit être présenté aux élus.
IL fait l'objet d'un débat en conseil municipal dans Les deux mois précédant Le vote du budget.
Informations relatives aux Orientations Budgétaires
Conformément aux dispositions législatives, ce rapport doit indiquer les grandes orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur Les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
Sont précisées en particulier Les hypothèses d'évolution retenues pour construire Le projet debudget primitif, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarifications, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre (la Communauté Urbaine Limoges Métropole).
Informations relatives à l'évolution des Ressources Humaines
Le Rapport d'Orientations Budgétaires doit également comporter des informations concernant :
- La structure des effectifs municipaux :
- Le montant des dépenses de personnel, en particulier des éléments sur La rémunération tels que les traitements indiciaires, Les régimes indemnitaires, Les nouvelles bonifications indiciaires ;
- La durée effective du temps de travail dans la commune.
Il présente, en outre, l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Informations relatives à la dette de La collectivité
Le Rapport d'Orientations Budgétaires présente Les informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de là dette contractée par la collectivité ainsi que Les perspectives pour Le projet de budget, notamment Le profil de l'encours de La dette que vise La collectivité pour La fin de l'exercice 2025,
Ces orientations doivent permettre d'évaluer l'évolution du niveau d'épargne et de l'endettement à la fin de l'année 2025.
21 CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
I. Contexte international
Après une contraction sans précédent, la croissance mondiale atteindrait +3,4% en 2025, soit un rythme de croissance similaire à la deuxième moitié des années 2010, soutenue par l'assouplissement de la politique monétaire et Le dynamisme des pays émergents. Cette perspective pourrait toutefois être mise à l'épreuve par des tensions géopolitiques accrues qui constituent Le
principal aléa de ce scénario.
Le déficit public se creuse à nouveau depuis 2023. La représentation graphique du déficit public rapporté au PIB depuis 1980, ci-dessous, illustre Le caractère préoccupant de la situation. Le déficit est reparti brutalement à la hausse : après 5,5% en 2023, on observe un dérapage de 6,1% en 2024 qui pourrait atteindre 7% en 2025 si aucune mesure corrective n'est prise (le PLF ambitionne de
faire retomber ce niveau à 54%).
Face à cette tendance défavorable, l'Union européenne à ouvert une procédure pour déficit excessif à l'encontre de la France susceptible de déboucher sur des sanctions financières (de même qu'à l'encontre de la Belgique, La Hongrie, La Pologne, Malte, La Slovaquie, la Roumanie).
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Déficit des adminiskotions publiques au sens de Maastricht
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Source : INSEE, PLF 2024
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emAdministratons publiques kica!ss: (APUL) mm Administrations de sécurilé sociale {ASSO}
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Contexte national
1- Ralentissement de La croissance économique
Si La régression de l'inflation est une bonne nouvelle, la croissance du PIB est plus faible que prévue.
Dans ce contexte, l'économie française enregistre en 2024 une croissance d'environ 1,1% en rythme annualisé. Les prévisions se sont donc améliorées en cours d'année mais l'activité économique
demeure insuffisante.
2- Retour de l'inflation sous les 2%
En août 2024, l'inflation est revenue sous La barre de 2% en glissement annuel (contre + 4,8% en
août 2023 et + 63% en février) sous l'effet notamment du reflux des prix des produits pétroliers et de l'alimentation. Les prix des services restent quant à eux plus élevés.
22 Évolutions de l'indice des paie le consommation
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3- La baisse des taux d'intérêt contrariée par La hausse des marges
La baisse des taux d'intérêt est engagée comme l'illustre la courbe des CMS 10 ans (Constant Maturity Swap). Les taux d'intérêt proposés avoisinent donc 3,30% en fin d'année 2024, Face à des taux d'intérêt encore élevés, l'investissement des entreprises et des ménages est en net repli impactant négativement la demande intérieure. Le taux du livret À sera d'ailleurs ramené à 2,4% à compter de février 2025.
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&- Le déficit des administrations publiques locales devrait représenter 0,7 points du PIB en 2024, 8 fois moins que celui de l’État
Le déficit budgétaire creuse encore la dette publique qui atteint 15.5% du PIB, alors que Le plafond a été fixé par Les traités européens à 60% du PIB, comme l'illustre Le graphe ci-dessous.
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En glissement annuel, l'inflation affiche une diminution rapide de plus de 6% début 2023 à 11% en septembre 2024. En moyenne annuelle, Le PLF table sur 2,1% en 2024 et 1,8% en 2025. Les valeurs locatives 2025 sont actualisées en fonction de l'IPCH (indice des prix à La consommation harmonisé) de novembre 2024. Pour ce rapport, une valeur de 1,7% a été retenue conformément aux prévisions de La DDFIP (avec application d'une correction liées aux bases grevées).
Une ponction sur les collectivités territoriales
La dégradation économique préoccupante se traduit pour l'instant par un projet de loi de finances (PLF) qui présente des mesures impactant fortement Les collectivités territoriales.
L'effort financier demandé aux collectivités territoriales sera ramené de 5 milliards d'euros à 2.2
milliards d'euros avec Les dispositions suivantes :
o La stabilisation de La DGF et de la DETR/(DSIL) au niveau de l'année 2024 (pas d'indexation sur l'inflation)
o L'augmentation de plus d'1 milliard d'euros des cotisations des employeurs publics à La CNRACL, prévue par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le taux de cotisation employeur actuel est de 31.65%. Pour 2025, Le gouvernement à décidé par décret publié Le 31 janvier une hausse de 12% des cotisations employeur à La CNRACL sur 4 ans dont 3 points pour 2025.
o Une baisse du niveau d'indemnisation des arrêts de maladie de courte durée des fonctionnaires (90% contre 100% aujourd'hui)
Mise en place d’un budget vert (à compter de 2025)
Dans le cadre de [a Loi de Finances 2024, les collectivités territoriales ont l'obligation de présenter un état annexé au Compte Administratif, des dépenses d'investissement qui contribuent à répondre aux objectifs de la transition écologique. Conformément au Décret du 16 juillet 2024, pour répondre aux « objectifs de transition écologique », les collectivités territoriales devront réaliser une « analyse de l'impact environnemental » de leurs dépenses d'investissement, selon six axes issus du
règlement européen.
Loi de Finances pour 2025
Le projet de loi de finances pour 2025 avait été présenté à l'automne 2024 par le gouvernement
Barnier à l'issue d'une procédure budgétaire retardée par la dissolution de l'Assemblée nationale Le 9 juin 2024 et la démission du gouvernement de Gabriel Attal. Le texte ambitionnait de redresser les comptes publics de l'ordre de 60 Md£ et de réduire Le déficit public à 5% du PIB en 2025.
24 Le gouvernement de Michel Barnier ayant été censuré par Les députés le 4 décembre 2024, une loi de finances spéciale avait été promulguée le 20 décembre 2024 afin de permettre à l'État de continuer à prélever Les impôts et d'emprunter pour assurer la continuité des services publics et ce jusqu'à La promulgation de la loi de finances initiale pour 2025.
En janvier 2025, Le nouveau Premier ministre, François Bayrou avait souhaité repartir du PLF déposé en octobre 2024 et là où Les débats s'étaient arrêtés en décembre au Sénat après La censure, afin d'adopter au plus vite un budget pour 2025.
Le projet de Loi de finances a été adopté Le 6 février 2025. Il prévoit de redresser les comptes publics de 50 milliards d'euros et de ramener Le déficit public à 5,4% du PIB en 2025.
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BUDGET PRINCIPAL
HYPOTHÈSES ET ÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES PRÉVISIONNELS 2025
Le Débat d'Orientations Budgétaires permet de déterminer les objectifs d'équilibres budgétaires et de valider Les hypothèses retenues par La Ville pour élaborer son Budget Prévisionnel 2025, qui sera présenté le 18 mars 20256.
L'enjeu majeur de La programmation budgétaire est d'assurer la capacité financière de la commune à poursuivre une stratégie d'investissement ambitieuse.
Dans un contexte inflationniste particulièrement défavorable aux collectivités, cette orientation n'est pas une évidence mais un choix politique volontariste et assumé.
Ainsi, les grands axes du budget 2025 s'inscrivent dans une perspective de recherche des équilibres financiers permettant à la fois de veiller à:
° La préservation du pouvoir d'achat des ménages avec le gel des taux d'imposition communaux, encore pour cette année 2025, afin de protéger les ménages durement affectés par La situation conjoncturelle inédite.
+ La préservation de la capacité à investir : Le programme d'investissement pour 2025 atteint un montant de l'ordre de 7,7 millions d'euros (hors restes à réaliser) et témoigne de la volonté politique de poursuivre Le dynamisme et la qualité de l'offre de services à la population dans les domaines culturel, éducatif, associatif, sportif et environnemental.
+ La poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement : axe fort de l'équipe municipale engagé depuis Le début de ce mandat, il a permis à la ville de résister et de faire face à une conjoncture très défavorable aux collectivités territoriales.
+ La maîtrise de la dette: en 2024, la dette s'élèvera à 857 euros par habitant, un taux d'endettement sensiblement identique à celui des communes de même strate démographique où là dette par habitant atteint en moyenne 820 euros, tout en ayant effectué des investissements de plus de 19 millions d'euros entre 2020 et 2024,
+ La capacité à faire face aux imprévus découlant de la situation internationale.
25 ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. Les recettes de fonctionnement
Evolution des recettes de fonctionnement
BP 2025 / BP 2024
€10 000 000
€9 000 000
€8 000 000
€7 000 000
€6 000 000
€5 000 000
€4 000 000
€3 000 000
€1 000 000
® 73 - Impô es RCE 3-Impôts et 74 - Dotations roël its des u 1e produits
taxes services divers
m BP + DM 2024 €8 805 982 €2 140 400 €1 348 500 €588 165
m BP 2025 €8 901 195 €2 215 296 €1 368 000 €339 901
a. Les impôts et taxes
Pour Le chapitre 73 - impôts et taxes, il est prévu une évolution de +1,5%, soit 135 643 €. Cette hausse est principalement due aux recettes résultant de la revalorisation des bases des taxes foncières bâties et non bâties (TFB et TFNB), fixée par Le PLF 2025 à +1.7%. Elle résulte des éléments suivants :
+ La revalorisation des bases de TFB et TFNB annoncée à hauteur de 1.7 % Depuis 2018, le taux applicable pour l'actualisation des valeurs locatives de locaux d'habitation pour N+1 est basé sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé entre novembre N-1 et novembre N. Cette année, Les collectivités pourront compter sur la revalorisation forfaitaire de 1,7% des valeurs locatives cadastrales, qui constituent la base de calcul de plusieurs impôts dont la taxe foncière.
26 Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales
Coeff. = indice des prix a la
8 consommation harmonisé de nov n-la3 novn-2
7
6 sm Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales
“inflation prévisionnelle annexée au PLF
5
4
3
—
2013 2014 205 2916 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 CE € Source: Iasee POSTALE
% La variation physique des bases d'imposition : qui correspond à la progression réelle des bases issues des changements intervenus dans Les Locaux imposables.
+ Des taux d'imposition sans augmentation: afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages et conformément aux engagements de campagne, les taux d'imposition ont été votés et maintenus depuis 2020 : 45.55% pour Le foncier bâti et 16.59% pour Le foncier non bâti.
+ Application du coefficient correcteur résultant de réformes successives (suppression de la taxe d'habitation ayant entraîné la fusion des taux d'imposition de La commune et du département). Ce mécanisme a pour objectif de neutraliser la sur ou sous-compensation de la fusion des taux et est désormais pérennisé. Les contributions, versées par Les communes excédentaires, seront revalorisées chaque année au même rythme que l'évolution de La base fiscale de TFPB de l'année N-1. Pour 2025 il est estimé à 1 104 451€.
L'allocation compensatrice suit quant à elle l'évolution des bases
La taxe d'habitation qui ne repose désormais que sur les résidences secondaires progresse aussi au rythme de la revalorisation des bases. Impactant de façon marginale la Ville de Panazol, aucune prévision ne sera intégrée pour 2025.
++
vLKe
Sur la base de ces éléments, Le produit attendu est estimé à 8 355 643 €.
En matière de fiscalité indirecte, Les produits issus des droits de mutation sont liés aux transactions immobilières qui peuvent être aléatoires d'une année sur l'autre et fluctuantes selon Le dynamisme du marché immobilier. La prévision 2025 se veut donc prudentielle au vu de la conjoncture économique et du caractère incertain des transactions et affiche un montant de 300 000 €. La perception des droits de place par là collectivité est confiée depuis Le 1° janvier 2024 à la société FRERY dans Le cadre d'une délégation de service public. Conformément au contrat le montant des recettes est estimé à 33 000 € (incluant Les branchements électriques et La part variable).
b. Les dotations
+ La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Les chiffres définitifs de La DGF ne seront communiqués qu'au cours du premier trimestre, il est donc difficile d'en évaluer Le montant pour 2025.
Compte-tenu des incertitudes, son montant à été estimé sur La base des dotations perçues en 2024 en intégrant Les dernières données INSEE de population au 1% janvier 2025 (1 444 k€).
27 Cette prévision 2025 intègre Les trois composantes de La DGF :
- La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U.C.S.) : 246 454 € - La Dotation Nationale de Péréquation (DNP) : 223 241€.
La Dotation Forfaitaire, : 974 416 €.
EVOLUTION DE LA DGF DE PANAZOL DEPUIS
2015
1800 C00 €
1600 000 €
1400 000 €
1206 000 €
1000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 €
- €
CA 2015 CA2016 CA2017 CA20i8 CA2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA2023 CA 2024
# Dotation Forfaitaire M@DSU MDNP
+ Les autres dotations et subventions
IL est prévu une variation du montant des subventions de fonctionnement, notamment celles
versées :
- par La CAF (Convention Territoriale Globale et prestations de services) estimées à 650 000 € soit en augmentation par rapport au BP 2024 compte tenu de l'augmentation du taux de PSU et des bonus « journées pédagogiques et heures de préparation ».
- par l'État pour Le financement du poste de conseiller numérique estimé à 12 500 €. - par Le Département pour l'École de Musique, les crèches et l'ALSH, : baisse annoncée par le CD 87 de 25 000 € par rapport à 2024 comme précisé dans Le tableau ci-dessous :
2024 2025
Subvention de fonctionnement Les Ptits Loups 5 040.00 € 1512.00 € -70%
Subvention de fonctionnement Pomme d'Api 5 600.00 € 1680.00 € -70%
Subvention de fonctionnement ALSH 3 200.00 € 960.00 € -70%
Subvention de fonctionnement Ecole de Musique 31 805.00 € 15 902.00 € -50%
45 645.00 € 20 054.00 € -56%
Les prévisions 2025 font apparaître une hausse globale du chapitre 74 de 3,5% (+74 896 €) par
rapport à 2024,
28 c. Les recettes versées par la Communauté Urbaine Limoges Métropole
+ L’Attribution de Compensation
Depuis le transfert en 2019 de plusieurs compétences, et notamment du Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), La commune ne perçoit plus aucune attribution de compensation. À l'inverse, elle doit verser une Attribution de Compensation (dite négative) à Limoges Métropole. Pour 2025, l'inscription budgétaire est fixée à 91 620 € au compte 739211 (chapitre 014 - dépenses de fonctionnement).
+ Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
La communauté urbaine Limoges Métropole est toujours éligible au FPIC dont une partie est reversée aux communes membres. Le FPIC est un outil permettant de corriger Les inégalités entre territoires et l'éligibilité d'une intercommunalité dépend du revenu par habitant et du potentiel fiscal. Depuis 2020, Limoges Métropole a fait Le choix de répartir ce fonds selon la répartition de « droit commun ».
La commune de Panazol peut prétendre à un FPIC à hauteur de 190 000 € (inscrit au compte 732221),
+ La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)
Les intercommunalités éligibles au FPIC doivent mettre en œuvre sur leurs fonds propres une dotation de solidarité communautaire permettant de pondérer Les inégalités entre communes selon des critères de droit commun (potentiel fiscal et revenu par habitant) et des critères propres (enveloppe de garantie permettant de conserver une DSC constante d'une année sur l'autre dont bénéficie Panazol). En conséquence, la prévision de La DSC pour 2025 est de 62 882 € identique à 2024.
+ Les prestations de services
IL s'agit ici des remboursements des prestations réalisées par les agents communaux mis à disposition de La communauté urbaine pour l'entretien de Là voirie :
-__ Pour le remboursement des charges de personnel il est proposé d'inscrire la somme
estimative de 330 000 €.
- Pour la partie remboursement des charges liées à La mise à disposition, une inscription est envisagée à hauteur de 1 500 €.
d. Les produits des services et autres recettes
Depuis 2022 la ville de Panazol et Le CCAS ont procédé à un important travail de refonte des grilles tarifaires permettant notamment de tenir compte du contexte inflationniste et d'adopter une tarification modulée en fonction des ressources des familles.
Au regard de la fréquentation des différentes structures (crèches, ALSH, Conservatoire, restaurant scolaire), Le montant prévu des produits des services pour l'année 2025 est estimé à 755 000 euros soit en augmentation de 2,7 %, au regard des prévisions 2024.
Au total, Les prévisions de recettes réelles de fonctionnement pour 2025
s'élèveraient à environ 12 864 K€ contre 12 883 k€ en 2024 (BP+DM), soit une
diminution de 18 K€ (-D1%).
I Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement devront continuer à être maîtrisées au vu de La conjoncture inflationniste. Elles seront donc en légère augmentation d'environ (1,7% +210 000€) par rapport au BP 2024, Cette évolution est détaillée ci-après.
29 Evolution des dépenses de fonctionnement
9 000 000 € BP 2025 / BP 2024
8 000 000 €
7 000 000 €
6 000 000 €
5 000 000 €
4 009 000 €
3 000 000 €
2 000 000 €
1 000 " < so anis
65- Autres 1i-Ch 012 -Ch
: ÊTES $ Charges charges de 66 - Charges 67 - Charges caractère de personnel et | . Le .
Re , _. gestion financières exceptionnelles général frais assimilés
courante
B BF + DM 2024 3 014 285 € 8 066 000 £ 905 875 € 182 344 € 3 000 €
8 BP 2025 2 854 100 € 8 363 122 € 900 652 € 260 876 € 3 000 €
a. Les charges à caractère général
Les charges à caractère général, inscrites à hauteur de 2 854 100 €, sont en baisse par rapport au budget précédent (-5,3%, soit 160 000 €). Cette baisse est pour une grande partie liée aux variations
des coûts de l'énergie.
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» © FOCUS SUR LA MAÎTRISE DES COÛTS ÉNERGÉTIQUES
=
Depuis son arrivée, l'équipe municipale impulse la sobriété dans l'ensemble des politiques communales et notamment dans sa politique de transition énergétique où baisser les consommations par une politique active de rénovation thermique et un changement des habitudes, et augmenter la production d'énergies renouvelables sont devenus des priorités. Le réchauffement climatique et les phénomènes météorologiques associés, au encore la
situation géopolitique mondiale compliquée et incertaine font connaître aujourd'hui de grosses incertitudes à court et moyen terme, notamment en ce qui concerne l'évolution des prix d'achat
de l'énergie.
Ce contexte tendu peut engendrer, entre autres, des variations très importantes de coût de l'électricité et du gaz comme cela fut le cas en 2021 et 2022. Pour se protéger contre ces
variations et consolider Le budget de La commune à moyen terme, la commune a signé, dans le premier trimestre de l'année 2024, un marché de fourniture d'électricité à des prix très en deçà
des cours actuels.
En complément de cette sécurisation à court terme, La collectivité a décidé de poursuivre La mise en œuvre des solutions visant à réduire Les consommations énergétiques de son patrimoine et à limiter l'usage du gaz et de l'électricité.
Pour cela, un plan de sobriété énergétique durable et acceptable par Les agents de la collectivité, les usagers des équipements communaux et Les usagers a été élaboré. Les principales mesures de ce plan de sobriété énergétique sont Les suivantes :
- Extinction nocturne de l'éclairage public :
- _ Ajustement de la température pour tous Les bâtiments de Là commune : -__ Rénovation énergétique du patrimoine bâti.
Ces décisions ont permis sur l'année 2024 de contenir Les consommations énergétiques et donc Les coûts induits.
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Pour La commune, Le budget alloué à ce poste de dépenses en 2024 était de 700 000 £. Avec les estimations projetées au moment de son élaboration, Le budget 2025 prévoit un maintien de ce poste à hauteur de 600 000 €, malgré La mise en service d'équipements supplémentaires (extension du centre culturel Jean Cocteau : Halle multifonctionnelle ; Annexe-Mairie : extension de l'école Pauline Kergomard).
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FOCUS SUR L'ENGAGEMENT DANS LA TRANSITION ECOLOGIQUE
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L'urgence écologique impose aux collectivités de s'engager notamment en faveur de La réduction des émissions de gaz à effet de serre et donc de réduire ses consommations énergétiques. L'action de La commune s'appuie aujourd'hui sur une politique volontariste en matière de réduction de son empreinte écologique, qui Se décline ainsi:
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Rénover et assurer la performance des installations d'éclairage public : le renouvellement des luminaires d'éclairage public EP a débuté et va s'accélérer en 2025 avec là mise en place des sources lumineuses LED peu énergivores: cette campagne s'accompagnera de l'installation de dispositifs de télégestion dans les armoires de commande permettant le nombre d'actions à distance et participant au développement de l'éclairage public intelligent de demain.
Améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments publics municipaux: en complément des actions déjà réalisées ou en cours (chaufferie biomasse : rénovation énergétique du gymnase Bernard Delage et de l'école Pauline Kergomard : ...), la commune va poursuivre ses actions avec la rénovation du Foyer-Club Pain et Soleil, du local associatif de Soudanas et du local associatif de La Filature, et La conduite des études et/ou diagnostic pour la rénovation notamment énergétique du gymnase Joseph Guillemot, de la salle des fêtes, du bureau de Poste, de l'école Henri Wallon et de L'ALSH Jules Verne, avec extension et restructuration lourde de l'existant pour améliorer le confort d'usage et Les conditions d'accueil des enfants.
Développer les énergies renouvelables: l'installation de centrales photovoltaïques sur les toitures des bâtiments municipaux est une priorité. Ainsi, après la mise en service dans le dernier trimestre de l'année 2024 de la centrale PV du gymnase Bernard Delage, 2025 verra la concrétisation des projets photovoltaïques sur les toitures de l'Annexe-Mairie, de La Médiathèque et de l'école Pauline Kergomard. En outre, les études de faisabilité ayant permis de s'assurer de leur opportunité, Les projets de centrales photovoltaïques envisagés sur le Tennis de l'Académie et le gymnase Joseph Guillemot devraient également se concrétiser. La collectivité accompagnera également le projet de réseau de chaleur urbain de La CULM qui devrait, à terme, alimenter Les Logements collectifs (bailleurs sociaux et coprapriétés), Les établissements publics et sportifs (gymnases) et Les Locaux tertiaires présents dans Le centre- ville ou à proximité. L'objectif est de proposer aux acteurs du territoire, dont La commune. un prix de la chaleur compétitif et plus stable à moyen et long terme, tout en limitant l'impact environnemental des besoins énergétiques des bâtiments présents sur Le territoire.
31 b. La masse salariale
La masse salariale serait estimée en 2025 à 8 363 122 € contre 8 066 000 € en 2024. soit une
augmentation de 3,7%.
Cette augmentation s'explique par les décisions gouvernementales de revalorisations des cotisations CNRACL et Le phénomène intrinsèque du Glissement Vieillesse Technicité (GVT). Elle fait l'objet d'un paragraphe spécifique, au même titre que La dette, en pages suivantes du
présent rapport.
c. Les autres charges
Les autres charges sont en légère hausse par rapport à l'exercice 2024 et s'expliquent principalement par l'augmentation des charges financières liées à La prise d'emprunt sur l'exercice
2024,
Au total, les prévisions de dépenses réelles de fonctionnement pour 2025
s'élèveraient à environ 12 381 kK€ contre 12 171 k€ en 2024, soit une augmentation
de 209 K€ (+17%).
ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
l. Les recettes d'investissement
a. Les subventions reçues
Le total des subventions inscrit au BP 2025 s'élève à 2 005 295 € et se décompose comme suit :
- Les RAR de 2024 {montants déjà notifiés) : 1195 295,01€:
- Les subventions prévisionnelles: 810 000 € (dont versement d'acomptes) concernant Les opérations suivantes :
Rénovation énergétique extension école Kergomard
Extension et pose de panneaux photovoltaïques école Kergomard
Réhabilitation et rénovation énergétique du foyer Club Pain et Soleil
Rénovation du local associatif de Soudanas
Réfection du sol sportif gymnase Bernard Delage
Rénovation de La piste d'athlétisme du parc des sports Morpiénas
Remplacement lanternes mercure par leds
Rétablissement continuité écologique La Lange
Acquisition locaux tertiaires ZA La Filature
Achat d'une cellule de refroidissement adaptée
Ré informatisation de la Médiathèque
Projet Micro Folie LKKÉ
SKK ES
EEK
KA
b. Le FCTVA
Le montant prévisionnel du FCTVA pour 2025 soit 1 200 000 € a été calculé en tenant compte des dépenses liquidées au 31/12/2024 pour les chapitres 21 (Immobilisations corporelles) et 23 (immobilisations en cours), auxquelles a été appliqué Le taux de FCTVA de 16,404% (taux restant à confirmer en fonction des décisions gouvernementales).
32 EVOLUTION DU FCTVA 2018-2024
€1 400 000,00
€1 200 000,00 €1 20()000,00
€1 000 000,00
€800 000,00
€600 000,00 €490 178,00
€433 097,00
€400 000,00 £313 147,00 €209 454,00
€200 000,00 €333 138,00 €237 805,00 €244 975,00
€- : £
CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CA2024 BP 2025
c. La Taxe d'Aménagement
Le montant des encaissements est toujours difficile à prévoir compte tenu des délais de mise en recouvrement de La taxe par La DDFIP.
Depuis Le 1° septembre 2022, la fiscalité de l'urbanisme relève de La DDFIP. De plus, dorénavant, La taxe d'aménagement sera redevable à l'achèvement des travaux, et non un an après la délivrance de l'autorisation d'urbanisme même si les travaux n'étaient pas engagés.
l'est à noter que depuis Le 1% janvier 2023 le taux de La taxe d'aménagement appliqué sur Le territoire de La Communauté Urbaine Limoges Métropole est désormais fixé à 5% (dont 4% versés à La commune contre 3% appliqués antérieurement à Panazol).
Ainsi par mesure de précaution, il a été décidé de prévoir au BP 2025 un montant de 80 000 €, toujours dans une logique prudentielle.
d. Les produits des cessions
La collectivité poursuit une démarche de cession de fonciers non stratégiques qui pourrait générer des recettes de cession supplémentaires mais ne sont pas évaluées car non connues à ce stade.
e. Les emprunts
Pour financer Les opérations de l'année 2024, il a été nécessaire de recourir à l'emprunt. Un premier emprunt d'un montant de 2 700 000 € a été contracté auprès de la Caisse d'Epargne et Les fonds versés fin 2024. Un second emprunt d'un montant de 1300 000 € contracté auprès du Crédit Agricole sera mis en œuvre en fonction de l'état d'exécution des dépenses,
Au total, Les prévisions de recettes d'investissement hors emprunt pour 2025
s’élèveraient à environ 4 081 k€ contre 3 757 K€ en 2024, soit une augmentation
de 324 KE (+8,6%).
33 I. Les dépenses d'investissement
Depuis 2022, la ville a mis en place des opérations d'équipements pour gérer au mieux ces grands travaux, certaines étant déclinées en autorisations de programme pour avoir une vision
pluriannuelle.
Le détail des investissements 2024 sera présenté au moment du Compte Administratif.
Evolution de l'investissement depuis 2017
(en k€ et hors emprunts)
9 000
8 000
7 C00
6 COC
5 CO0
4 000
3 000
2 000
“ D Eu 0 CA 2017 CA 2018 CA 201S CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 . 2024 (provisoire)
m Sériel 2653 1590 3 310 2 887 1513 1537 2 868 8 045
Pour le BP 2025, il est proposé de retenir Les opérations d'équipement listées de façon non
exhaustive ci-après :
PATRIMOINE BÂTI
- Fin des travaux Annexe Mairie et Halle Multifonctionnelle
- Aménagement place Achille Zavatta
- Rénovation des locaux Mairie
- Construction d'un hangar de stockage CTM
- Sanitaire centre bourg - Salle des Fêtes
- Fin des travaux Cocteau
- Centrale photovoltaïque Médiathèque
- MOË Extension, restructuration et rénovation ALSH
- Restructuration des locaux Kergomard
- Création parking privatif Kergomard
- Travaux de rénovation Foyer Club Pain et Soleil
- Travaux de rénovation local Soudanas
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
- Travaux de construction piste d'athlétisme
- Aménagement terrains pétanque extérieurs + parking Bois des Biches - Réfection sol sportif Gymnase Bernard Delage
- Travaux de construction vestiaires rugby
- Photovoltaïque Gymnase Guillemot
- Photovoltaïque Tennis de l'Académie
34 ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES
- Acquisitions immobilières et renforcement du patrimoine foncier et forestier
PROGRAMME TRAVAUX DE VOIRIE 2025
- Participation Communale aux travaux JOFFRE-MONNET-GUILLOT
- Cimetière mise en accessibilité-allées
- Études + travaux création parc de stationnement (Av H. Wallon)
VIDÉO-PROTECTION
- Renforcement sites vidéoprotégés (Valière, Cocteau, Turgot, Finlande) - Acquisition caméras nomades
ÉCLAIRAGE PUBLIC
- Renouvellement lanternes SHP par leds
- Aménagement place Zavatta + parvis
- Détecteurs de présence luminaires écoles et installations sportives
ENVIRONNEMENT
- Parc Beausserie - Aire de jeux
- Pistes forestières - Vallée de l'Auzette + Couture Charbon
- Plantation haie piste Echaudièras-La Longe avec écoles Jaurès Turgot (plants+ fournitures) - Aménagements terrains VERDURIER-CLAVAUD-BOURNAZAUD (création clôtures-portails-piste d'accès-dégagement végétation-reprofilage)
- Étude faunistique création zone sanctuaire LPO-parc BEAUSSERIE
- Travaux de dégagement-préparation de parcelles pour nouvelles zones éco pâturage -Auzette (BARBIER)
AUTRES ÉQUIPEMENTS
- Poursuite du renouvellement parc automobile et parc informatique
- Acquisition robot tondeuse terrain honneur et rugby
- Acquisition décors illuminations de Noël
- Acquisition des équipements numériques de La micro-folie
CURE RS TES ET ER Reel EEE Me ET PE TENTE Ita)
à 10 560 K€ (7 700 K€ + RAR de 2 860 k€).
35 ÉVOLUTION DES RESSOURCES HUMAINES
|. Durée effective du temps de travail à Panazol et éléments de rémunération
a. La durée du temps de travail
Pour rappel. la collectivité disposait jusqu'au 31 décembre 2021 d'un régime dérogatoire aux 1 607 heures annuelles réglementaires.
Néanmoins, la Loi n°2019-828 du 6 août 201S de transformation de la fonction publique met fin aux dérogations à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures dans La fonction publique territoriale, soit1 607 heures par an.
De ce fait, la collectivité a acté le passage aux 1607 heures annuelles à compter du 1° janvier 2022 par une délibération en date du 14 décembre 2021. Cette mise en conformité à La loi s'impose de fait à l'ensemble des cycles de travail existant au sein de la collectivité.
Au nombre de trois cycles, ils figurent au règlement intérieur de la collectivité, adopté lors du Conseil Municipal en date du 27 juin 2022:
1. emploi du temps annualisé (ALSH, restauration scolaire, ATSEM) : 2. durée hebdomadaire de 35 h (équipes mobiles, médiathèque (sauf direction), CCAS, Direction du Conservatoire, communication, relais assistantes maternelles) : 3. durée hebdomadaire de 37h30 (mairie, CTM, sports, conservatoire-administratif, Direction de la Médiathèque).
b. Les avantages en nature
Le montant des avantages en nature est stable comparativement à 2023, il s'élève à 36 466 € en 2024 (contre 36 583 € en 2023).
IL'concerne :
4, 92 agents pour des avantages en nature repas (personnel d'encadrement animation-
ATSEM...);
5. 1agent pour un avantage en nature « logement » concédé pour nécessité absolue de service (concierge).
c. Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires rémunérées représentent en 2024 un montant de 96 768 € (contre 92 351 € en 2023). L'augmentation significative des heures supplémentaires en 2024 s'explique principalement par l'organisation des élections européennes puis législatives, soit 3 scrutins sur
l'année 2024,
En 2025 Les heures supplémentaires devraient diminuer et être sensiblement identiques à 2023.
d. Astreintes techniques
Les astreintes techniques concernent 24 agents et ont représenté en 2024 un montant de 22 683
€ (22 838 € en 2023). Ce montant reste stable et sera reconduit en 2025, les astreintes étant programmées à l'avance et La planification réalisée par Les cadres de direction.
e. Supplément familial
Le Supplément Familial de Traitement (SFT) est un montant obligatoirement versé par la collectivité aux agents qui sont chargés de famille. Ce montant, prévu règlementairement, dépend de la catégorie des agents et du nombre d'enfants à charge. IL est en légère hausse pour l'année 2024 et représente un montant total de 55 460 euros. (53 604 euros en 2023).
36 f. Régime Indemnitaire (RI)
La Ville de Panazol a mis en place le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Faute de cadre juridique, le RIFSEEP n'inclut toujours pas en 2024, l'ensemble des cadres d'emplois de La Fonction Publique Territoriale. Par conséquent, l'ancien Régime Indemnitaire (Conservatoire et Police Municipale) cohabite avec le nouveau.
En 2024, 148 agents sont concernés par l'attribution d'un régime indernnitaire. Par ailleurs depuis 2 ans la collectivité verse un CIA à l'ensemble des agents éligibles de la collectivité. En 2024 Le versement du CIA a concerné 170 agents (160 agents en 2023). Le versement du régime indemnitaire et du CIA en 2024 représente un montant de 554 263 euros (540 800 euros en 2023).
En 2025 la règlementation évolue concernant Le régime indemnitaire de la police. Les modalités d'attribution et de versement évoluent, cependant Les montants versés devraient être sensiblement identiques à 2024.
g. Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
La Nouvelle Bonification Indiciaire est attribuée de façon réglementaire aux agents remplissant certaines conditions notamment de responsabilité ou d'encadrement. En 2024, 46 agents bénéficient d'une NBI pour un montant de 38 974€, En 2023 le montant était légèrement supérieur (42 400 € pour 48 d'agents). Cette diminution s'explique par le remplacement de certains agents titulaires par des agents contractuels, mais également par Le placement d'agents en congé de Longue durée, pasition qui ne permet pas de conserver l'octroi de la NBI.
Il. Structure des effectifs depuis 2020
Le tableau suivant présente l'évolution des effectifs pourvus au mois de janvier de chaque année,
depuis 2020:
2020 2021 2022 2023 2024 2025
(06/07) (6/01) (06/01) (06/01) (08/01) (08/01)
Titulaires 123,7 127 129,6 128 126.66 134.69
Stagiaires 10.2 9 5 8.2 8.5 8
Contractuels 39,0 37,7 47 44 50.54 46.74
TOTAL ETP 172.9 1737 181.6 180.2 185.7 189.43
L'évolution globale des effectifs prévisionnels sur l'année 2025 fait apparaitre une augmentation de 3.73 ETP (+2 %), explicitée ci-après.
a. Évolution du nombre de postes de titulaires
La hausse du nombre d'agents fonctionnaires, s'explique par différentes raisons :
1 La titularisation des 8.5 agents stagiaires au 8 janvier 2024, agents qui comptent désormais dans les agents titulaires
2. Le recrutement par voie de mutation de plusieurs agents :
+ ladijointe à la directrice générale des services (remplacement à la suite du départ d'un agent contractuel),
e _1responsable des marchés publics à temps complet (création de poste), + l'auxiliaire de puériculture à temps complet (en remplacement du départ d'un agent contractuel)
e 1 adjoint technique affecté aux infrastructures routières à temps complet (création de poste),
37 Par ailleurs la collectivité a de nouveau procédé à la nomination en qualité de stagiaires d'agents
contractuels :
° _ladjoint technique affecté au service environnement - cadre de vie + _Tladjoint administratif affecté à l'accueil du service accueil- population ° adjoint technique polyvalent affecté au service des sports
° _]éducatrice de jeunes enfants, directrice de multi accueil
e _Tladjoint administratif principal de 2°" classe affecté au CCAS
e 1 ATSEM affectée à l'école WALLON
e _ladjoint technique polyvalent affecté au service moyens logistiques e adjoint technique polyvalent affecté aux équipes mobiles
Enfin on note le retour de 2 agents partis en 2023 et 2024 en disponibilité pour convenances personnelles à savoir un adjoint technique affecté au service environnement cadre de vie et une adjointe d'animation affectée au multi-accueil des P'tits loups.
En parallèle, il est à noter Le départ de certains agents :
° __L'adjointe à la directrice générale des services (remplacée par un agent titulaire par voie de
mutation)
° La responsable adjointe de La médiathèque (partie en mutation).
° adjointe d'animation affectée au sein du multi accueil (partie en mutation) ° __ladjoint d'animation affecté à l'ALSH (parti en disponibilité pour convenances personnelles) ° _ladjoint administratif affecté au service urbanisme (parti en disponibilité pour convenances
personnelles)
b. Évolution du nombre de postes de contractuels
La baisse du nombre de postes contractuels s'explique d'une part par la stagiairisation de 8 agents contractuels dans Le courant de l'année 2024 mais également par le remplacement d'agents
contractuels, par des agents titulaires, à la suite de mutations.
Répartition des agents par catégorie
180
160
140
120
100
80
60 38 40
40
15
' __—
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
156 158
m2024 82025
38 70
60
50
40
30
20
10
17-19
Nombre d'agents par tranche Fêge
c. Projections 2025
20-29 30-39 40-49 50-59
2 Nombre d'agents par tranche d'âge
21
60 et +
En 2025 la collectivité va connaitre 2 départs en retraite en février et en août. Ces départs seront remplacés. Pour l'un par une mutation prévue pour Le mois de février et pour l'autre la procédure de recrutement est en cours.
Par ailleurs l'évolution des effectifs devrait être stable.
Ill. Évolution de La masse salariale depuis 2020
a. Dépenses de fonctionnement liées à la masse salariale
CHAPITRE 012
Dont :
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
joua) cmsune |rnonrefrssaame] vonmere | rare Traitement et
indemnités
(Fonctionnaires)
3 416 536 € 3 555 468 € 3 854 664 € 3 269 167 € 3574162€ 3 730 523 €
Traïtement et
indemnités (non
titulaires)
795 616 € 901 980 € 1048 500 € 1061 853 € 1074 034 € 1085 309 €
Cotisations URSSAF 660 210 € 705 988 € 627 585 € 818 440 € 833 723€ 873 381€
Budget formation 27 398 € 32 689 € 27 087€ 35 956 € 25 833,51€ 40 000 €
Pour rappel la diminution du montant de la ligne « traitement et indemnités (fonctionnaires) » pour l'année 2023, n'est pas la résultante d'une baisse effective des rémunérations principales des fonctionnaires, lesquelles ont au contraire augmenté dans Les faits.
Néanmoins, en février 2023, la collectivité a procédé à La rectification de certaines imputations qui n'étaient pas retranscrites sur Le bon compte budgétaire. Ce sont notamment des éléments de la ligne « cotisations URSSAF » (compte 6451) qui apparaissaient à tort sur La ligne « rémunération principale des fonctionnaires » (compte 64111).
39 La modification ayant été faite, il est donc normal de voir les cotisations URSSAF augmenter au détriment du traitement et indemnités des fonctionnaires.
Par ailleurs, l'évolution de La masse salariale en 2024 s'explique notamment par la revalorisation indiciaire prévue par la Loi Finances qui a eu lieu au 01/01/2024, à savoir 5 points d'indice supplémentaires pour l'ensemble des agents (environ 83 000 euros bruts chargés annuels).
De plus Les années 2023 et 2024 ont été marquées par Le versement d'un CIA pour l'ensemble des agents soit une enveloppe de 52 000 euros en 2023 et 56 500 euros en 2024.
Le contexte politique actuel ne nous permet pas de connaitre de façon fiable Les évolutions pour 2025, cependant nous pouvons d'ores et déjà envisager :
Une baisse du niveau d'indemnisation des arrêts de maladie de courte durée des fonctionnaires
(90% contre 100% aujourd'hui)
L'augmentation de 3 points du taux des cotisations CNRACL soit une augmentation d'environ 105 000 euros (*les 3% s’ajoutant à l'évolution de La masse salariale 2025).
On peut également prévoir l'augmentation de 1 point des cotisations d'assurance maladie des agents affiliés à La CNRACL qui repasse à 9,88 % (contre 8.88% l'année dernière) soit une
augmentation de près de 40 O00 euros.
Masse salariale Ville de PANAZOL
9 000 000 €
8 000 000 €
7 000 000 €
6 000 000 €
5 000 000 €
4 000 000 €
3 000 600 €
2 000 000 €
1 000 000 €
D€
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
40 b. Recettes de fonctionnement liées à La masse salariale
S'agissant des recettes de fonctionnement liées à La masse salariale, Le tableau ci-après récapitule les différents types de remboursements sur salaires.
(1) Le remboursement effectué par les EPCI concerne plus particulièrement le remboursement des agents mis à disposition par la collectivité auprès de Limoges Métropole.
118 1.00 € | 225 578.00 € 280 170.62 € 234 576.81€ 398 075.52 € 385 665.79 € 373 209.57 €
352 626.00 € 349 238.00 € 348 952.00 € 224 568.32 € 523 027,39 € 329 747.51€ 361 295.43 €
127 099.01 € 48 615.27 € 5125.00 € 22300993€ 43 959.20 € 17 800.00 € 12 500.00 €
TOTAL 597 836.01 € | 623 431.27 € 634 247.62 € 481 446.12 € 965 102.11 € 733 213.70 € 747 005.00 €
280 090.00 €
330 000.00 €
12 660.00 €
622 660.00 €
(2) Enfin, concernant le remboursement des charges des autres organismes, on observe une nette augmentation sur les années 2021 et 2022 qui s'explique d'une part par le financement du conseiller numérique ainsi que de deux agents en contrats aidés
ÉVOLUTION DE LA DETTE
En 2023, au regard des résultats antérieurs, de la solidité de La trésorerie et du niveau du taux d'emprunt, il n'a pas été nécessaire de recourir à l'emprunt pour financer Les opérations de l’année 2023. C'est en 2024 que la ville de Panazol a contracté deux emprunts afin de financer Les projets de construction de La mandature.
l. Remboursement annuel de la dette
1184000 €
367 000 €
1 551 000 €
1 123 000 €
311 000 €
1 434 000 €
1078 594 €
274 532 €
1 353 126 €
1039 882 €
225 461€
1 265 343 €
1064 194 €
202 910 €
1 267 104 €
1 047 651€
173 948 € 134 636 €
1 221 599 € | 1 098 651 €
(*) données CA 2023 provisoires.
964 015 € 940 728 €
105 013 €
1 045 741 €
946 031 €
157 576€
1 103 607 €
647 700 €
144 920 €
792 620 €
Au cours de l'année 2024, la collectivité a remboursé la somme de 647 700 €. Deux emprunts ont été contractés pour 4 000 000 € Les 10 et 16 décembre 2024. Ainsi au 31/12/2024, le capital restant dû s'élève à 9 730 626 €.
41 REMBOURSEMENT DE LA DETTE
1600 000 €
1400 000 € _—_
1200 000 €
1000 000 € a s
800 000 € ë
600 000 €
400 000 €
200 000 € [ l
é U DE Do De Nu ln 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
ms CAPITAL BR INTERETS ses TOTAL
Il. Profil d'extinction de la dette
Sans contracter de nouveaux emprunts, la collectivité aura remboursé la totalité de ses emprunts
en 2048.
€10 000 000,00 PROFIL D'EXTINCTION DE LA DETTE
€9 000 000,00
€8 000 000,00 ® Capital Restant Dû..
€7 000 000,00
€6 000 000,00
€5 000 000,00
€4 000 000,00
€3 000 000,00
€2 000 000,00
2020
=
2021
ss
2023
ns
2028
ns
2029
ms
2030
mms
2031
mt
2032
mm“
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HI. La capacité de désendettement de La Ville de Panazol
La capacité de désendettement est un ratio d'analyse financière qui mesure Le rapport entre la capacité d'épargne de la collectivité et sa dette. IL s'agit d'une valeur théorique, qui indique en nombre d'années Le temps qu'il faudrait à une collectivité pour rembourser l'intégralité de sa dette si elle y consacrait l'intégralité de son épargne nette.
42 CA 2023 ea pipi" e Wish CA 2020 CA 2021 CA 2022 = prévisionnel
MTL UUN 7386127€ 7229100€ 7065086€ 7324357€ 6378327€ 9730626€ 1244786€ 140B1B1E 1289024€ 1259598€ 976552 1668152€
| Capacité (12
désendettement 5,9 5,1 5,5 5,8 6,5 5,8 (CHE |
Évolution de la capacité de
deéesendettement - Commune de Panazol -
2018 à 2024
14
12
10
8
6
4
2
0
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
mm Capacité de désendettement (en années) Seuil d'alerte = Seuil de vigilance
CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT
10000 000 7,0
9000 000 —
8000 000 ——— | °° 7000 000 5,0 6000 000 4,0 5000 000
4000 000 3,0 3000 000 2,0 2000 000
1000 000 E £ 70
- 0,0
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
prévisionnel
mn Encours dette (€) mm CAF brute (€) —— Capacité de désendettement (en années)
43 IV. Emprunts contractés depuis 2014
Pendant la période 2014 / 2024, la ville s'est endettée à hauteur de 9 650 000 €.
4500 000 €
4000 000 €
3500 000 €
3000 000 €
2500 000 €
2000 000 €
1500 GOG €
1000 000 €
500 006 €
= 26
CAPITAL EMPRUNTE / CAPITAL REMBOURSE
2015 2016
mm Capital remboursé
300 000 €
2017
500 000 €
2018 2019
250 000 €
2020 2021
= Capital emprunté
1 700 000 €
2022 2023
-_€
2024
900 000€£
1187 600€ 1 183 800€ 1119 700€ 1083 500€ 1 039 900€ 1064 194 €
€ 800 000 € 1 200 000 € - € 4 000 000 € 9 650 000 €
1047 651€ 964 015 € 940 728€ 946 031 € 647 700 € | 11 224 819 €
V. Typologie des prêts bancaires
Typologie des prêts
al ui
mFixe
8 Variable
2 Livret À et LEP
44 PROSPECTIVE BUDGÉTAIRE
Évolution des dépenses réelles de fonctionnement
sur Les principaux chapitres
840 k 0
156 Kk 18k k 43.41
11 556 12 261 1.71 12
Les collectivités, contrairement à l'État, ont l'obligation de voter Leur budget à l'équilibre.
De même, la législation impose aux collectivités de participer à l'effort de redressement des comptes publics.
À partir de 2026, l'hypothèse d'une évolution à +2 % est retenue pour Les charges générales.
Concernant la masse salariale, l'hypothèse retenue est celle d'une évolution de +3,5% chaque année, à compter de 2025,
Les autres charges devraient suivre une évolution constante.
S'agissant des charges financières et compte tenu des taux il n'a pas été prévu d'augmentation.
Questions :
Alain AUTHIER souhaite intervenir au nom du groupe d'opposition Vivons Panazol : « Nous sommes en effet dans un contexte international incertain avec les turpitudes d'un président américain ultra protectionniste et imprévisible dont les mesures douanières ne devraient pas influencer l'inflation en France mais malheureusement fragiliser certains secteurs économiques. Une inflation qui n'a d'ailleurs pas été maîtrisée ces deux dernières années avec notamment une politique énergétique sur l'électricité très contestable.
Ces inflations successives en 2023 et 2024 de 5,2% et 4,9% ont eu, bien entendu, une répercussion sur nos impôts locaux avec des bases locatives qui ont explosé ces deux dernières années à 7,1 et 3,9%. Pour 2025 nous devons nous attendre à une nouvelle augmentation des bases de 1,7% qui est significative. Les taxes foncières en 10 ans ont augmenté de près de 33% reportant dans notre commune, après la suppression de la taxe d'habitation, tout l'effort fiscal sur une seule catégorie d'habitants.
Les taux d'intérêts des prêts restent encore très dissuasifs pour les ménages souhaitant faire construire auxquels il faut rajouter la taxe d'aménagement dont Le taux multiplicateur est aujourd'hui, par uniformité intercommunale, au plus haut, c'est-à-dire à 5 %,
Dans Les mauvaises nouvelles rappelées dans ce ROB: pour les budgets communaux, La hausse des
cotisations employeurs publics à la caisse des retraites (CNRACL) mais aussi La baisse du niveau
45 d'indemnisation des arrêts de maladie pour Les fonctionnaires. La menace des trois jours de carence au lieu d'un en vigueur aujourd'hui, n'était qu'un chiffon rouge agité pour faire passer cette mesure visant financièrement ceux qui sont touchés par Les maladies. À vouloir punir Les quelques profiteurs d'un système, comme il en existe dans tout système, ce gouvernement sanctionne tous Les
fonctionnaires.
Concernant la commune, nous nous inquiétons du taux d'endettement avec un programme d'investissement annoncé pour 2025 de 7,7 millions d'euros plus 2,8 millions de restes à réaliser soit 10,5 millions d'euros. Cela correspond pour 2024 et 2025 à 5 années classiques d'investissement. Nous devrions atteindre, si la dette inscrite en 2024 comprend bien Les 2,7 millions débloqués en décembre et si l'on déduit Les 2 millions prévisionnels de subventions et de reste à réaliser, 14 millions d'euros fin 2025 de dette. Pour rappeler l'historique de l'endettement de la commune, son plus haut niveau était
en 2012 avec 12 millions d'euros.
IL serait également plus juste et plus clair de présenter l'évolution de la dette et de nos emprunts avec
l'ensemble des projets déjà engagés ou annoncés.
IL faudrait y intégrer la totalité des 4 millions d'emprunts pris fin 2024 et partiellement débloqués à notre connaissance, les 2 millions de ligne de trésorerie que vous utilisez en investissement, Les emprunts à prendre pour 2025 ainsi que les prévisions d'emprunts pour l'ensemble des projets annoncé aux vœux pour 2026. Cela changerait foncièrement notre profil d'extinction de la dette, notre capacité de désendettement ainsi que Le taux d'endettement par habitant. Pour rappel et pour finir Monsieur Le Maire, je vous avais suggéré en commission Finances de nous fournir Le tableau des emprunts et leurs objets et utilisations qui, vous en aviez convenu, éclairaient La
vision des engagements et investissements.
Le tableau a été ajouté fourni en 2024, il nous manque néanmoins la projection sur 2025 et 2026 ».
M. Le Maire est tout à fait d'accord sur la partie contextuelle nationale et internationale. En ce qui concerne l'autre partie du propos, Monsieur Le Maire indique qu'il a connu une époque où tous
les ans, Les impôts augmentaient en même temps que les bases locatives. M. Le Maire précise que son équipe avait pris La décision de ne pas augmenter Les impôts sur Le mandat et confirme qu'il n'y aura pas d'augmentation jusqu'en 2026, donc pas de double peine pour les foyers. La taxe d'aménagement est gérée par la Communauté Urbaine de Limoges Métropole mais cela n'a générée aucune augmentation. La Communauté Urbaine de Limoges Métropole garde une partie de cette taxe d'aménagement qui revenait antérieurement intégralement à La commune. L'impact est donc
très faible.
Concernant la dette, M. Le Maire précise qu'elle atteint 9 730 QO0€ au 31 décembre 2024 et que ce
montant comprend :
- 4 millions d'emprunts
- 1300 000€ de ligne de trésorerie non débloquée,
- 1200 000€ de FCTVA restant à recevoir
- Plus de 800 OO0E€ de subventions
M. Le Maire précise que Le montant de FCTVA restant à percevoir est colossal, au regard de l'ampleur des investissements réalisés par La Ville. À titre indicatif, si Le taux de remboursement de FCTVA avait diminué de 10 %, l'impact aurait été une perte de recettes de 200 OO0€ pour Le budget de la ville.
Un grand nombre de projets a vu Le jour depuis Le début du mandat: des classes supplémentaires, un
réfectoire à l'école élémentaire, la réfection du gymnase Joseph Guillemot, les constructions de l'annexe mairie et de La halle multifonctionnelle, la réfection du centre-ville, La rénovation du gymnase Bernard Delage, de la salle Boris Vian et du complexe sportif de Morpienas, la réfection du centre Cocteau avec la salle Ève Ruggieri et Les abords végétalisés, la réfection de la rue de La Beausserie qui n'était pas prévue, mais qui a été refaite suite au fiasco du projet des jardins de Panazol l'achat des
locaux du CAC ENEP, la création d'un cabinet médical dans l'attente de Là maison médicale prévue en 2026, l'achat de 20 hectares de bois, le changement de la flotte de véhicules et du matériel
46 informatique, l'augmentation des effectifs municipaux, la revalorisation des agents municipaux, la dotation d'équipements etc...
Une fresque a même été réalisée dans les tribunes pour agrémenter Le stade Dadat. Et de nombreux autres sont en cours : la rénovation complète de Pain et soleil, l'achat du Poudrier, le changement de l'éclairage public qui va passer en LED, la réfection de La mairie, …
Et vous reprochez à la fin du mandat d'avoir augmenté l'endettement de La commune d'à peine 1 millions d'€ en ayant fait tout ça ? je vous invite à regarder Le bilan jusqu'en 2020, les résultats de fonctionnement qui avaient du mal à émarger ont augmenté chaque année au profit de la capacité d'autofinancement.
Le résultat de fonctionnement n'a cessé d'augmenter, Monsieur Le Maire 5e dit serein et se tient à La disposition des personnes qui voudraient affiner l'analyse. Si de nombreux travaux sont en cours, Leur achèvement viendra marquer l'accomplissement de projets d'ampleur. L'équipe municipale pourra être fière du mandat accompli au service de la ville au regard des projets menés et des travaux de négociations auprès des entreprises et des financeurs pour réduire Les dépenses et augmenter Les recettes.
Monsieur le Maire complète avec la référence à la capacité de désendettement descendue à 5,8 en 2024 contre 53 en 2020, la baisse des indemnités des élus et Le versement aux agents municipaux pour la deuxième année consécutive du complément indemnitaire annuel (CIA). CIA qui a été versé en 2023 pour La première fois en 30 ans, action sociale pour un élu de sensibilité de droite. Cette action démontre que la politique qui prévaut c'est celle en faveur de La ville. Cette reconnaissance équivaut aux primes d'intéressement du privé, afin de reconnaître La participation et Le rôle qu'a tenu chaque agent dans la gestion et Les bons résultats de l'année.
Quand Le mandat se terminera l'ensemble des bâtiments de La commune aura été rénové. Ce n'est pas de l'autosatisfaction mais pour Monsieur le Maire Le seul bilan, ce sont Les résultats.
Monsieur Emilio Zabaleta précise que Le CIA n'existe pas depuis 30 ans. M. Le Maire précise que d'autres systèmes de primes existaient avant Le RIFSEEP.
Pour M. Le Maire, au regard du bilan dressé, l'endettement et Les projets ne peuvent constituer des motifs d'attaque justifiés.
M. le Maire précise que s'il avait augmenté Les impôts de 2 points par an, la ville aurait pu limiter la dette avec des recettes supplémentaires à hauteur de 140 OQ0E par an. Ce choix sera peut-être regretté plus tard mais l'engagement a été tenu Le temps qu'il a pu l'étre.
Ce qui coûte cher dans La commune c'est notre taux de logements sociaux et surtout l'exonération intégrale de taxe foncière des bailleurs sociaux pour 25 ans. La Ville compte 1 078 logements sociaux qui ne sont pas soumis à l'impôt. Le projet des Jardins de Panazol en fait partie. Initialement présentée comme 43 logements privés, l'opération s'est finalement soldée par des logements sociaux. Le Conseil Municipal de l'époque dont le Maire faisait également parti s'est fait berner, hormis Bruno Comte qui avait voté contre pour d'autres motifs.
Emilio Zabaleta tient à préciser que Les bailleurs sociaux ne sont pas responsables de cette exonération et qu'elle profite surtout à ceux qui sont derrière Les bailleurs sociaux. M. Le Maire ne remet pas en cause le principe d'exonération en adéquation avec La politique sociale mais juge davantage pertinente une exonération partielle, précisant que Le manque à gagner pour la ville est de l'ordre de 400 OOOE€ par an.
En l'absence d'intervention et de débats supplémentaires, Marie-Pierre ROBERT donne lecture de la délibération
47 Conformément à l'article L. 2312-1 et à l'article L. 5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de dix semaines
précédant l'examen du budget.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur (article 18). ILest pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les dispositions imposent là présentation d'un rapport dans lequel figurent Les orientations budgétaires, Les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de La dette, mais également la structure et l'évolution des dépenses et des
effectifs.
Les conseillers municipaux ont été destinataires des données synthétiques sur la situation financière de La Ville contenant des éléments d'analyse tels que figurant dans Le rapport d'orientations budgétaires, ci-annexé et examiné en Commission Finances Le 10 février 2025.
De même, Les comptes administratifs des exercices précédents ont été tenus à disposition des élus qui
souhaitaient Les consulter.
ILest donné présentation du rapport d'orientations budgétaires 2025, figurant en annexe du présent dossier de synthèse et il est demandé aux conseillers municipaux de débattre de ces orientations
budgétaires.
DÉLIBÉRATION
VU les articles L.2312-1 et L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'article 18 du règlement intérieur du Conseil Municipal ;
VU l'avis favorable de la commission Finances en date du 10 février 2025;
CONSIDÉRANT que Les budgets et comptes administratifs des exercices précédents ont été tenus à disposition des élus conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal : CONSIDÉRANT les éléments synthétiques contenus dans le rapport d'orientations budgétaires visant
à alimenter le débat :
CONSIDÉRANT que chaque élu qui Le souhaitait a pu s'exprimer à l'occasion de ce débat ; CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du
rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2025 et après échanges,
+ DONNE ACTE au Maire de La tenue du débat d'orientations budgétaires pour l'année 2025.
Délibération 02 - Versement d'une avance sur la subvention de l'exercice 2025 - Centre
Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
Isabelle NEGRIER-CHASSAING donne lecture de la délibération
Le Conseil Municipal est invité à accorder une avance d'un montant de 10 000 euros sur la subvention 2025 du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.AS.), destinée à couvrir les dépenses de fonctionnement relevant de l'action sociale, au cours des premiers mais.
Cette avance a pour objectif d'assurer la continuité de fonctionnement du C.C.AS5. et de faire face à d'éventuels besoins de trésorerie jusqu'au vote du Budget Primitif 2025.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU Le rapport d'orientations budgétaires de la Ville de Panazol adopté Le 20 février 2025, 48 VU Le rapport d'orientations budgétaires du C.C.A.S adopté Le 17 février 2025, VU l'avis favorable de La commission Finances en date du 10 février 2025 :
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer La continuité des actions du C.C.A.S jusqu'au vote du Budget Primitif 2025 :
CONSIDÉRANT {a note de synthèse :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
+ D'ACCORDER au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) une avance d'un montant de 10 000 euros sur la subvention 2025, afin de faire face à d'éventuels besoins de trésorerie jusqu'au vote du Budget Primitif 2025 ;
° PRÉCISE que cette somme sera reprise au Budget Primitif 2025.
Délibération 03 - Versement d'une avance sur la subvention de l'exercice 2025 -
association AS Panazol football
Laurent CHASSAT donne lecture de la délibération
Le Conseil Municipal est invité à accorder une avance d'un montant de 10 000 euros sur la subvention de fonctionnement 2025 de l'association AS PANAZOL FOOTBALL, destinée à couvrir Les dépenses de fonctionnement au cours du premier trimestre.
Cette avance à pour objectif d'assurer la continuité de fonctionnement du Club. et de faire face à d'éventuels besoins de trésorerie jusqu'au vote du Budget Primitif 2025, Le 17 mars 2025,
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le rapport d'orientations budgétaires de la Ville de Panazol adopté Le 20 février 2025, VU l'avis favorable de la commission Finances en date du 10 février 2025 :
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer La continuité des actions de l'Association AS PANAZOL FOOTBALL jusqu'au vote du Budget Primnitif 2025 ;
CONSIDÉRANT {a note de synthèse :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À LUNANIMITÉ
e D'ACCORDER à l'association AS PANAZOL FOOTBALL une avance d'un montant de 10 000 euros sur là subvention 2025, afin de faire face à d'éventuels besoins de trésorerie jusqu'au vote du Budget Primitif 2025 ;
+ PRÉCISE que cette somme sera reprise au Budget Primitif 2025.
Monsieur Le Maire profite du sujet des avances de subvention pour informer l'Assemblée que le travail est en cours de finalisation aux côtés de Laurent CHASSAT, Jean-Pierre GAUGIRAN et David PENOT concernant les subventions annuelles allouées aux associations. À minima, Les montants attribués en 2024 seront proposés pour 2025 au vote du Conseil Municipal.
Délibération 04 - Versement d'une avance sur La subvention de l'exercice 2025 - Centre
d'Animation de Panazol (C.A.P.)
Franck LENOIR donne lecture de la délibération
Depuis le mois d'octobre 2021, le centre social associatif « Centre d'Animation de Panazol (CAP) » succède au Centre d'Animation Communal (CAC).
49 Au cours de l'année 2024, Le CAP Panazol a obtenu Le label « Centre Social », permettant à l'association de structurer ses activités en Lien avec Les différents partenaires du territoire (Ville de Panazol, CAF de La Haute-Vienne, Département de la Haute-Vienne) sur la base des trois grands axes d'intervention suivants :
" Axe 1- Secteur Animation Jeunesse
= Axe 2 - Secteur Famille et Aide à La Parentalité et seniors :
= Axe 3 - Animation et vie Locale : Loisirs Créatifs et éveil culturel
Le Conseil Municipal est invité à accorder une avance d'un montant de 28 500 euros (soit 30% du montant de La subvention de fonctionnement qui sera proposée au vote du BP 2025), destinée à couvrir les dépenses de fonctionnement relevant de l'association, au cours des premiers mois.
Cette avance a pour objectif d'assurer la continuité de fonctionnement du CAP Panazol et de faire face à d'éventuels besoins de trésorerie jusqu'au vote du Budget Primitif 2025.
DÉLIBÉRATION
VU Les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la Sécurité Sociale ;
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU La convention territoriale globale signée par la Ville avec la Caisse d'Allocations familiales de la
Haute-Vienne ;
CONSIDÉRANT la note de synthèse :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
« D’ATTRIBUER une avance de 28 500 € sur la subvention 2025 à l'association Centre Social
« Centre d'Animation Panazolais - CAP », afin de faire face à d'éventuels besoins de trésorerie
jusqu'au vote du Budget Primitif 2025:
= PRÉCISE que cette somme sera reprise au Budget Primitif 2025.
RESSOURCES HUMAINES
Délibération 05 - adoption du tableau des emplois budgétaires - année 2025 Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal Le tableau des effectifs au 1° janvier 2025, lequel reprend et dissocie Les emplois budgétaires et Les emplois pourvus au sein de La collectivité. IL précise que l'année 2025 verra Le départ à la retraite de Jean-Marc DESFORGES, Directeur des Services Techniques après 38 années de service et de Sylvie VILLEJOUBERT, Responsable du service Accueil- Population après 39 années de service.
Le tableau actualisé est présenté ci-après.
Martine LERICHE donne lecture de La délibération.
DÉLIBÉRATION
VU la présentation en Comité Social Territorial en date du 11 février 2025:
CONSIDÉRANT la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à La présente délibération ; CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de procéder à l'actualisation du tableau des effectifs de la
commune au 1 janvier 2025;
CONSIDÉRANT la note de synthèse ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
50 DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
° D'ADOPTER le tableau des effectifs de la collectivité au 1 janvier 2025 tel qu'il figure en annexe de la présente délibération.
ÆTAT DES EFFECTIFS AU tor JAMVIER 2026
EMPLON EUDASTARES
: CATEGOREE EMPLOIS EMPLOMH
SRADES CU'EMPLOIS PERMANENTS | PERMANENTS AGENTS
E # TOTAL eRULAR ER TEMPS TEMPS NOM
COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS £ e 289 DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES | À | ? LE] DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES # 1 1.29 CABBRET DU MARE D 5
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ENFANCE JEUNESSE
Délibération 06 - Adoption de la tarification relative aux multi accueils - année 2025
Danielle TODESCO donne lecture de La délibération
Comme chaque année, le Conseil Municipal est amené à valider La participation financière horaire des familles, applicable aux multi accueils municipaux de Panazol pour l'année 2025. Cette participation est définie par Le barème annuel de La CNAF tel que :
52 Nombre d'enfants dans le foyer Tarif minimum de l'heure Tarif maximum de l'heure = 0.47 € 371€
= 0.40 € 310 €
= 0.32 € 2.48 €
=4 à 7 0.24 € 1.86 €
> 8 016 € 1.24 €
Plancher : 801 €/mois Plafond : 7000 €/mois
Calcul du tarif horaire 2025 :
(Ressources Annuelles (avant abattement) Base N-2 (2021)/12) X taux d'effort fixé comme suit :
(*) Taux d'effort : taux de participation familiale par heure facturée en accueil collectif
Du ler janvier 2025 au
Do eEnere 31 décembre 2025
Tenfant 0,0619%
2 enfants 0,0516%
3 enfants 0,0413%
4 enfants 0,0310%
5 enfants 0,0310%
6 enfants 0,0310%
7 enfants 0,0310%
8 enfants et plus 0,0206% |
Parallèlement, il y a lieu de fixer Les tarifs spécifiques relatifs :
e aux familles extérieures à la Ville : proposition de maintien de la majoration de + 25% ; ° aux familles souhaitant bénéficier d'un accueil d'urgence : selon Les préconisations de La CNAF, tarif fixe basé sur Le montant des participations familiales facturées N-1 divisé par Le nombre d'actes facturés N-1 soit pour 2025 :1.70 euro de l'heure.
Enfin, dans Le cadre des déclarations des données financières auprès de La Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Vienne, il'est demandé de définir un coût de valorisation du repas et des goûters servis dans les structures qui pourrait être fixé à 1.80 euro par enfant.
Le Conseil Municipal est invité à valider Les tarifs applicables au sein des deux multi accueils tels que définis ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la note de synthèse relative à La présente délibération :
VU l'avis de la commission Finances réunie Le 10 février 2025 :
CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser la tarification des multi accueils pour l'année 2025, CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
+ D'APPROUVER les tarifs des multi accueils applicables à compter du 1° janvier 2025, tels qu'ils figurent ci-avant.
M. Le Maire précise que la collectivité était susceptible de rentrer dans Le champ d'application de La TVA avec le système de franchise à 25 OOO£€. IL semblerait que la collectivité puisse rester écarter du dispositif.
53 Les conséquences auraient été Le choix entre le maintien des tarifs actuels avec application supplémentaire de la TVA et considérer que le tarif actuel inclut déjà La TVA et donc des recettes moindres. Lorsque la décision sera prise, Le Conseil Municipal pourra être amené à délibérer sur ce choix. Une décision qui viendra, quoi qu'il en soit, complexifier La facturation pour les services déjà
réservés.
AFFAIRES GÉNÉRALES
Délibération 07 - Avenant n°1 à La convention d'accueil d'un collaborateur bénévole dans le
cadre du fonctionnement de la régie son et lumière du ROK conclue avec Monsieur Robert
DESBORDES
Jean-Pierre GAUGIRAN donne lecture de la délibération
La ville de Panazol est dotée d'un équipement culturel « Le ROK ». Celui-ci est géré par un régisseur municipal. Toutefois, ce dernier a parfois besoin d'être secondé voire remplacé en cas d'absence.
À cet effet, une convention d'accueil d'un collaborateur bénévole à été établie Le 19 septembre 2021 avec Monsieur Robert DESBORDES, ancien élu de La ville, qui s'était proposé pour collaborer occasionnellement et bénévolement avec le régisseur du ROK. En effet, Monsieur Robert DESBORDES maîtrise l'utilisation des tables de gestion de la régie son et lumière du ROK et apporte son savoir et
son savoir-faire.
IL convient de mettre à jour par avenant la convention afin d'étendre Les cas couverts par Les contrats d'assurances de la collectivité en cas de dommage ou de préjudice.
Le projet d'avenant est annexé au présent dossier de synthèse.
Monsieur Emilio Zabaleta souhaite avoir des informations sur la reprise d'activités du régisseur et son éventuel remplacement/recrutement qui permettrait de limiter Le recours aux bénévoles.
Monsieur Le Maire indique que Le recours aux bénévoles est indépendant de la situation du régisseur.
En fonction des évènements qui sont programmés au ROK, les bénévoles, Les agents techniques, Les techniciens du spectacles employés via le dispositif GUSO, Les élus, Le Maire lui-même, sont amenés à intervenir. IL semblerait qu'un régisseur seul ne puisse assurer le fonctionnement de la salle du ROK.
Face aux relances de questions sur l'agent régisseur de la salle, Monsieur le Maire rapelle qu'il ne
souhaite pas évoquer Les dossiers personnels en Lien avec Les élus ou Les agents. IL ne répondra donc pas aux questions de l'opposition qui évoque la situation personnelle de l'agent.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code général des collectivités territoriales ;
VU la convention signée Le 13 septembre 2021 reconnaissant le statut de collaborateur bénévole occasionnel du service public à Monsieur Rabert DESBORDES ;
VU la nécessité de mettre à jour par avenant cette convention afin que Le collaborateur soit davantage couvert par les contrats d'assurances de la collectivité ;
VU Le projet d'avenant en annexe :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
54 DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
e _ D'APPROUVER l'avenant n°1 à La convention d'accueil d'un collaborateur bénévole occasionnel du service public entre La commune de Panazol et Monsieur Robert DESBORDES, joint à La présente délibération :
° _ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer ledit avenant et lui donner tout pouvoir pour sa mise en œuvre.
Piszol
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'ACCUEIL D'UN COLLABORATEUR BÉNÉVOLE OCCASIONNEL DU SERVICE PUBLIC BÉNÉVOLE DANS LE CADRE DE LA RÉGIE DE L'ESPACE SOCIO-CULTUREL « LE ROK »
La ville de Panazol, représentée par son Maire, Monsieur Fabien DOUCET, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 20 février 2025
Ci-après désignée « La collectivité »
d'une part,
ET
Monsieur Robert DESBORDES, domicilié 2, rue Robert Schuman 87350 PANAZOL
Ci-après désigné « Le bénévole »,
d'autre part,
Préambule
Une convention d'accueil d'un collaborateur bénévole occasionnel du service public a été établie Le 13 septembre 2021 entre les parties afin de reconnaître Le statut de collaborateur occasionnel du service public au bénévole et fixer Les conditions de présence du bénévole au sein de l'équipement culturel « LE ROK ».
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article1 : OBJET
Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 6 « Assurances » afin d'ajouter Les dommages causés au véhicule dans Les dommages couverts par Les contrats d'assurance de la ville de Panazol, dommages qui n'étaient pas explicitement cités dans la convention.
Cet article est désormais rédigé de La manière suivante :
<« Article 6 : ASSURANCES »
Dans le cadre de son contrat d'assurance, la ville de Panazol garantit le collaborateur bénévole pour l'ensemble des garanties qui suivent pendant toute la durée de sa collaboration : responsabilité civile, défense, indemnisation de dommages corporels, assistance, dommages causés au véhicule.
Le collaborateur bénévole justifiera quant à lui de La souscription d'une garantie responsabilité civile (attestation à joindre). »
Fait à Panazol, Le
Le Maire, Le collaborateur bénévole
Fabien DOUCET Robert DESBORDES
55 Délibération 08 - Avenant n°1 à la convention d'accueil de collaborateur bénévole dans le cadre du fonctionnement de la régie son et lumière du ROK conclue avec Monsieur Pascal
HIVERT
David PENOT donne lecture de la délibération
La ville de Panazol est dotée d'un équipement culturel « Le ROK ». Celui-ci est géré par un régisseur municipal. Toutefois, ce dernier a parfois besoin d'être secondé voire remplacé en cas d'absence.
À cet effet, une convention d'accueil d'un collaborateur bénévole a été établie avec Monsieur Robert DESBORDES, ancien élu de La ville, qui s'était proposé pour collaborer occasionnellement et bénévolement avec le régisseur du ROK. Afin de l'assister, une convention d'accueil d'un collaborateur bénévole a également été établie Le 22 juillet 2024 avec Monsieur Pascal HIVERT, ancien agent communal à la retraite.
IL convient de mettre à jour par avenant la convention afin d'étendre Les cas couverts par Les contrats d'assurances de la collectivité en cas de dommage ou de préjudice.
Le projet d'avenant est annexé au présent dossier de synthèse.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code général des collectivités territoriales ;
VU la convention signée le 22 juillet 2024 reconnaissant le statut de collaborateur bénévole
occasionnel du service public à Monsieur Pascal HIVERT ;
VU la nécessité de mettre à jour par avenant cette convention afin que le collaborateur soit davantage
couvert par les contrats d'assurances de la collectivité :
VU Le projet d'avenant en annexe ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
e D'APPROUVER l'avenant n°1 à La convention d'accueil d'un collaborateur bénévole occasionnel du service public entre La commune de Panazol et Monsieur Pascal HIVERT, joint à la présente
délibération ;
e D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer ledit avenant et Lui donner tout pouvoir pour sa mise
en œuvre.
56 Ville de
anazol
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'ACCUEIL D'UN COLLABORATEUR BÉNÉVOLE OCCASIONNEL DU SERVICE PUBLIC BÉNÉVOLE DANS LE CADRE DE LA RÉGIE DE L'ESPACE SOCIO-CULTUREL
« LE ROK »
La ville de Panazol représentée par son Maire, Monsieur Fabien DOUCET, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 20 février 2026
Ci-après désignée « la collectivité »
d'une part,
Et
Monsieur Pascal HIVERT, domicilié 4, impasse de Lasfond 87590 SAINT-JUST-LE-MARTEL Ci-après désigné « Le bénévole »,
d'autre part,
Préambule
Une convention d'accueil d'un collaborateur bénévole occasionnel du service public à été établie Le 22 juillet 2024 entre Les parties afin de reconnaître le statut de collaborateur occasionnel du service public au bénévole et fixer les conditions de présence du bénévole au sein de l'équipement culturel « LE ROK »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET
Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 6 « Assurances » afin d'ajouter Les dommages causés au véhicule dans Les dommages couverts par les contrats d'assurance de la ville de Panazol, dommages qui n'étaient pas explicitement cités dans la convention. Cet article est désormais rédigé de la manière suivante :
« Article 6 : ASSURANCES
Dans le cadre de son contrat d'assurance, la ville de Panazol garantit Le collaborateur bénévole pour l'ensemble des garanties qui suivent pendant toute la durée de sa collaboration : responsabilité civile, défense, indemnisation de dommages corporels, assistance, dommages causés au véhicule.
Le collaborateur bénévole justifiera quant à lui de la souscription d'une garantie responsabilité civile (attestation à joindre). »
Fait à Panazol, Le
Le Maire, Le collaborateur bénévole
Fabien DOUCET Pascal HIVERT
Monsieur le Maire profite du vote de ces deux dernières délibérations pour remercier Les bénévoles pour leurs interventions régulières et leur implication au ROK et salue l'action de l'association Trait d'Union dont Robert DESBORDES est président et qui propose des activités incontournables au sein de La ville.
57 Pour la délibération suivante, M. Le Maire laisse La présidence de La séance à Madame Isabelle NÉGRIER- CHASSAING et quitte la salle conformément à l'arrêté de déport en date du 07 février 2025. Ainsi il ne prendra part ni aux débats ni au vote sur ce sujet dans un souci de neutralité de l'action publique.
Madame Isabelle NÉGRIER fait état de La modification du quorum : Le nombre de présents est porté à
27 et le nombre de votants à 31.
PATRIMOINE BÂTI
Délibération 09 - Attribution du marché relatif à la rénovation énergétique du local
association de Soudanas
Isabelle NÉGRIER-CHASSAING donne lecture de La délibération
Afin de procéder à la rénovation énergétique du local associatif de Soudanas, une consultation à été lancée Le 29 novembre 2024 sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros HT. en application de l'article 142 de la loi du 07 décembre 2020 d'Accélération et de Simplification de l'Action
Publique (ASAP).
Le montant total des travaux est estimé à 89 900,00€ HT. Le marché est alloti tel que :
° Lot n°1: Ravalement - Étanchéité des parois
e Lot n°2: Nettoyage couverture
e Lot n°3: Menuiseries extérieures PVC
e Lotn°4:Plâtrerie - Isolation - Faux-plafonds
° Lotn®5: Menuiseries intérieures bois
+ Lotn°6:Carrelages - Faïences
e Lotn°7:Sols souples
+ Lot n°8: Peinture
° Lot n°9: Électricité (en régie)
e Lot n°10: Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires
Le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire Le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres.
Néanmoins, l'une des candidatures enregistrées se révèle être de nature à paraitre influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif de La fonction de Maire confiée à Monsieur Fabien DOUCET,
considérant que :
- La société BIGMAT SOCOMAT a déposé une offre
- Monsieur Fabien DOUCET entretient un lien professionnel avec la société BIGMAT SOCOMAT
Afin de prévenir tout conflit d'intérêt, Monsieur Le Maire a pris un arrêté de déport en date du 07 février 2025. En vertu de cet arrêté, il appartient au Conseil Municipal de prendre toute décision concernant La préparation, la passation, l'exécution et Le règlement du marché relatif à Là rénovation énergétique
du local associatif de Soudanas.
Ainsi Monsieur Fabien DOUCET s'abstiendra d'exercer ses fonctions et compétences en tant que Maire de la Commune de Panazol, en toute matière, à toutes les étapes et pour tous Les actes relatifs à la procédure de passation du marché n°2024-76, et notamment :
° S'abstiendra de participer à tout débat ou délibération du Conseil municipal, ainsi qu'à toute
commission d'attribution de cette procédure,
° S'abstiendra de s'informer du déroulement du dossier, et de donner de quelconques
instructions aux agents de La Commune,
° _S'abstiendra de signer tout document ayant trait au contrat découlant de l'attribution de cette
procédure.
58 Monsieur Le Maire a désigné Mme Marie-Pierre ROBERT, Adjointe au Maire en charge des Finances, pour Le suppléer en toute matière, à toutes les étapes et pour signer tous Les actes relatifs à La procédure de passation susvisée ainsi qu'à l'attribution du contrat en découlant.
Le Conseil Municipal est donc invité à attribuer Les lots du marché relatif à La rénovation énergétique du local associatif de Soudanas conformément à l'analyse des offres exposée ci-après :
Lot Intitulé du lot Candidat ayant remis Montant l'offre la mieux-disante
1 Ravalement - Étanchéité des parois CHARIER 4 950,68 € HT.
2 Nettoyage couverture CHARIER 4 500,00 € HIT,
3 Menuiseries extérieures PVC BIGMAT 8 745,73 € HT.
4 Plâtrerie — Isolation - Faux-plafonds PIERRE FAURE 17 653,59 € HIT.
5 Menuiseries intérieures bois DIATAXI 5 411,53 € HT.
6 Carrelages - Faïences ALBA CARRELAGE 713615€ HIT.
7 Sols souples SOLS BOUTIC 5 600,00 € HT.
8 Peinture NONY PEINTURES 6 144,43 € HIT.
9 Électricité Réalisé en régie par La commune de Panazol
10! Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitair LEMAIRE | 13 086,74 € HIT.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'article 142 de la loi du 07 décembre 2020 d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique
(ASAP) ;
VU le Décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique, prévoyant une dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour
les marchés de travaux dont Le besoin est estimé à moins de 100 000 € HT: VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2024, et notamment son alinéa 3° portant délégation du Conseil Municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, La
passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres : VU Les offres adressées par Les candidats et Le rapport d'analyse des offres ; VU l'arrêté de déport du Maire en date du 07 février 2025;
CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un marché public pour la rénovation énergétique du local associatif de Soudanas ;
CONSIDÉRANT que 8 plis ont été remis dans les délais et formes prescrits par le règlement de
consultation et qu'aucune entreprise ne s'est excusée de ne pas remettre d'offre ;
CONSIDÉRANT que ces plis se répartissaient en 9 offres ;
CONSIDÉRANT qu'aucune offre n'a été jugée irrégulière, inacceptable ou inappropriée : CONSIDÉRANT la note de synthèse :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ :
° DE DÉCLARER fructueuse la consultation objet de La présente délibération + DE RETENIR comme attributaires des marchés les entreprises suivantes :
59 Lot n°| N° marché Intitulé du lot Titulaires Montant Délai d'exécution
1 | 2024-76-01! Ravalement - Étanchéité des parois CHARIER 4 950,68 € HT.
2 | 2024-76-02 Nettoyage couverture CHARIER 4 500,00 € HT.
3 | 2024-76-03 Menuiseries extérieures PVC BIGMAT 8 745,73 € HIT. 3 mois
4 | 2024-76-04] Plâtrerie — Isolation - Faux-plafonds PIERRE FAURE 17653,59€ HT. | hors préparation
5 | 2024-76-05 Menuiseries intérieures bois DIATAXI 5 411,53 € HT. (ol)
6 | 2024-76-06 Carrelages - Faïences ALBA CARRELAGE 7136.15 € HIT.
7 | 2024-76-07 Sols souples SOLS BOUTIC 5 600,00 € HT.
8 | 2024-76-08 Peinture NONY PEINTURES 6 144,43 € HT.
9 | 2024-76-09 Électricité Réalisé en régie TE commune de Panaz(
10 | 2024-76-10 Chauffage - Ventilation — LEMAIRE 13 086,74 E HT.
D | Plomberie - Sanitaires h
° DE DIRE que les crédits nécessaires à l'opération seront inscrits au budget général pour
l'exercice en cours;
+ DE PRENDRE ACTE de la désignation de Madame Marie-Pierre ROBERT pour signer tous les actes relatifs à la procédure de passation et d'exécution dudit marché.
Monsieur le Maire regagne la séance et en reprend la présidence à l'issue du vote, portant Le nombre de présents à 28 et Le nombre de votants à 32.
ENVIRONNEMENT
Délibération 10 - Approbation de l'assiette des coupes 2025 pour les forêts relevant du
régime forestier - dossier : ONF
Jean-Christophe ROMAND donne lecture de la délibération
La Ville de Panazol souhaite engager Les travaux de construction de deux pistes forestières, d'une part au lieu-dit la Couture Charbon (en prolongement de celle existante) et d'autre part dans la vallée de l'Auzette (entre Les lieux-dits Pont-Lavaud et Morpiénas), afin de desservir des fonciers boisés
récemment acquis et mettre en œuvre l'enrichissement forestier, Une ouverture raisonnée au public ainsi que la protection incendie des massifs.
La réalisation de ces pistes va nécessiter des coupes d'emprises et offre la possibilité de dégager des recettes. Comme dans toute forêt relevant du régime forestier et en tant que gestionnaire de La forêt communale, l'Office National des Forêts (ONF) est amené à diligenter la vente de bois.
Par délibération du 17 décembre 2024, Le Conseil Municipal a approuvé la proposition de l'ONF d'une première partie de programme de coupes de bois pour 2025 au titre du document réglementaire prospectif dénommé “l'Aménagement Forestier”. L'ONF ayant identifié dans ce cadre une seconde partie de programme, la collectivité se doit d'inscrire à l'état d'assiette Les arbres marqués en parcelle 3b et, hors aménagement, Les arbres présents sur Les emprises des futures pistes, et d'opter pour une dévolution (mode de vente) :
- en « bois façonné » et débardé pour la parcelle 3b
- «bord de route » pour les arbres des parcelles des pistes forestières.
Le plan des parcelles concernées est annexé au présent dossier de synthèse.
Le Conseil Municipal est invité à accepter l'ensemble des propositions, destinations et dévolutions des coupes réglées et non réglées pour l'année 2025.
60 DÉLIBÉRATION
VU l'arrêté Préfectoral du 15 janvier 2014 approuvant, “l'Aménagement forestier”, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 1° octobre 2013 portant approbation de “l'Aménagement forestier",
CONSIDÉRANT Le programme complémentaire de coupe proposé pour l'année 2025 par l'Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier et la nécessité d'inscrire à l'état d'assiette un Lot de bois en parcelle 3b (voir plan coupes réglées joint), CONSIDÉRANT qu'il convient, pour une gestion durable des forêts communales, de mettre en place Les actions de coupes réglées prévues par l'Aménagement Forestier et plus particulièrement les coupes dites d'amélioration destinées à favoriser l'émergence d'une futaie irrégulière,
CONSIDÉRANT Le projet de création de deux pistes forestières, visant à faciliter La valorisation de La forêt, son ouverture au public, et La défense incendie des massifs, au lieu-dit La Couture Charbon d'une part, et dans la vallée de l'Auzette d'autre part,
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à des coupes d'emprises du lot de bois présent sur ces fonciers (voir plan coupes non réglées annexé),
CONSIDÉRANT qu'il convient de décider de la destination et de La dévolution de ces lats de bois,
CONSIDÉRANT la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
+ D'ACCEPTER l'ensemble des propositions, destinations et dévolutions de coupes réglées prévues dans Le document d'aménagement forestier d'une part et de coupes non réglées induites par le projet de création de deux pistes forestières d'autre part, comme mentionnées ci-dessous :
Nom de La | Numéro de Surface à| Type de coupe | Destination de la | Dévolution forêt parcelle parcourir coupe (vente ou (ha) délivrance)
Panazol 3B 2118 Amélioration | VENTE BOIS FAÇONNÉS
Panazol HA (Couture Charbon et| 49,18 Emprise pistes | VENTE Vente vallée d'Auzette) Co bord de route
+ DE DEMANDER que les coupes susmentionnées soient suspendues du 01/04/2025 au 30/06/2025 afin de préserver au mieux l'écosystème forestier durant la période printanière,
°__ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout document en rapport avec ces opérations.
61 PLAN DE SITUATION COUPES RÉGLÉES (AMÉNAGEMENT FORESTIER) :
e
Parceile 38
62 PLAN DE SITUATION COUPES NON RÉGLÉES:
: V4
Piste la Couture Charhon
++
++
+ +
Piste vallée de l'Auzette
63 La date du prochain Conseil Municipal est fixée au lundi 17 mars 2025. La séance sera dédiée au vote du budget. M. Le Maire adresse ses remerciements aux agents du service finances qui aident à la préparation et au suivi du budget.
e Agendas des prochains évènements :
Vendredi 21 février 2025 - Assemblée Générale du Comité de Jumelage Samedi 22 février 2025 - Soirée belote organisée par Le handball au ROK Mercredi 26 février 2025 - Le bal des pitchounes organisé par Le CAP au ROK 27/02 don du sang à Pain et Soleil
Samedi ler mars 2025 - Salon du bien-être
Dimanche 2 mars2025 - repas dansant organisé par l'amicale du Chalet à la salle des fêtes Jeudi & mars 2025 - Thé dansant
Samedi 8 mars 2025 - journée de la femme
Samedi B et dimanche 9 mars 2025 - Salon du vieux livre et La fête du timbre salle Ève Ruggieri et Jean
Marais1 et 2
Jeudi 13 mars 2025 - spectacle bal musette
Vendredi 14 mars 2025 - Assemblée Générale de l'Amis-clic à La salle des fêtes Samedi 15 mars 2025 - Évènement déchet avec la fédération de chasse Forums des médecins
Tournai de belotte organisé par le Passing club
Dimanche 16 mars 2025 - Pièce de théâtre « un avenir radieux » au ROK Samedi 22 mars - Le Poinçonnet
Samedi 29 mars - Best Of U2
Monsieur Le Maire remercie l'ensemble des organisateurs de ces différents évènements et procède à La
clôture de la séance du Conseil Municipal à 21h40.
Le secrétaire de séance
AGNAC
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