Procès Verbal - 18 Procès Verbal du 27 septembre 2022

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Procès Verbal - 18 Procès Verbal du 27 septembre 2022 Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Panazol. Lien du pdf (Procès Verbal - 18 Procès Verbal du 27 septembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept septembre Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 33

Quorum : 17

Nombre de conseillers présents : 30

Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Franck

LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Marie-Anne

ROBERT-KERBRAT, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne

LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël

BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Alexandre DOS REIS, Jean-

Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Claire MARCHAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON.

Excusées par procuration :

Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 21 septembre 2022 Marie-Pierre ROBERT donne procuration à Anca VORONIN en date du 27 septembre 2022

Laurence PIPERS donne procuration à Danielle TODESCO en date du 27 septembre 2022

Désignation du secrétaire de séance : Jean-Pierre GAUGIRAN

Monsieur Le Maire propose l'adoption du précédent compte rendu de séance. IL'est adopté à l'unanimité.

Lecture de l’ordre du jour

Délibération 73 - Adoption d'une convention avec La Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Région Nouvelle-Aquitaine — Direction Territoriale Haute-Vienne - Adoptée

Délibération 74 - Décision modificative n°1 au budget principal et au budget supplémentaire - Exercice 2022 - Adoptée

Délibération 75 - Octroi d'un mandat spécial dans le cadre de la célébration du 30ème anniversaire du serment de jumelage entre les villes de Panazol et de Picanya - Adoptée Délibération 76 - Prise en charge de frais de mission d'un représentant associatif dans le cadre de la célébration du 30ème anniversaire du serment de jumelage entre Les villes de Panazol et de Picanya - Adoptée

Délibération 77 - Créations et suppressions de postes - AdoptéeDélibération 78 - Subvention complémentaire à l'USEP pour le financement d'une classe

de découverte à l'école élémentaire Jaurès-Turgot - Adoptée

Délibération 73 - Transfert de garantie d'emprunts - E.H.P.AUD. résidence du parc- Adoptée

Délibération 80 - Adoption de La tarification 2022 pour occupation du domaine public -

frairie des Massottes - Adoptée

Délibération 81- Admission de titres en créances éteintes - Adoptée

Délibération 82 - Avenant de prolongation de La convention constitutive de groupement de

commandes avec le département de La haute-vienne pour l'achat de produits destinés a

l'équipement de documents de bibliothèque - Adoptée

Délibération 83 - Organisation d'une braderie de livres à l'occasion du 10ème anniversaire

de La médiathèque - vente de documents imprimés sortis des collections - Adoptée

Délibération 84 - Rapports annuels sur la qualité et Le prix des services publics locaux

(gestion assainissement collectif et non collectif - eau potable - gestion des déchets

ménagers et assimilés) - Année 2021 - Adoptée

Délibération 85 - Transfert de garantie d'emprunts - fondation DELTA PLUS - Adoptée

DÉCISIONS DU MAIRE :

Présentation du Maire.

S'agissant de la décision n°2022-11 du 30 juin 2022 relative à la réalisation d'un prêt d'un

montant de 1200 OO0 €, le Maire précise que cet emprunt sera mobilisé en partie pour le

financement des projets de construction de l'Annexe-Mairie, de la Halle Muttifonctionnelle

ainsi que pour la réhabilitation et l'extension de la Salle Jean Cocteau.

Il précise qu'au regard de la disponibilité des crédits, le projet de réhabilitation-extension de la salle Jean Cocteau sera réalisé prioritairement en 2023 et le projet de construction de

l'Annexe de la Mairie ainsi que la halle multifonctionnelle se déroulera quant à lui au cours

de l'année 2024.

S'agissant des décisions n°2022-12, n°2022-13 et n°2022-14 relatives aux travaux de

conception et de réalisation de deux équipements sportifs (piste de pumptrack et terrain

multisport), le Maire précise que ces deux opérations d'un montant respectif de 86 000 €HT et de 134 000 €HT, permettront d'apporter une offre ludique et sportive de qualité et

complémentaire, permettant le réaménagement du Parc de Morpiénas.Délibération 73 - Adoption d'une convention avec La Chambre des Métiers et de l'Artisanat

de La Région Nouvelle-Aouitaine - Direction Territoriale Haute-Vienne

Lecture Gilles MONTI

Le Maire rappelle l'objectif de cette convention de partenariat visant à faciliter l'accès à La base de données de nouvelles entreprises créées, en échange de mise à disposition de moyens et d'équipement (salles, outils de communication et d'animation). Monsieur Clément Ravaud ne prend pas part au vote, considérant Le conflit d'intérêt présent.

La ville de Panazol souhaite promouvoir Le dynamisme de son tissu économique du territoire et soutient tout particulièrement le secteur de l'artisanat qui joue un rôle essentiel en faveur du service de proximité.

Afin de valoriser ce potentiel, de Le préserver et de Le développer, Là ville de Panazol et La Chambre

des Métiers et de l'artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine, Direction territoriale Haute-Vienne ont

décidé, à travers un partenariat, de partager des objectifs de développement économique local afin de favoriser La création d'emplois pérennes sur le territoire.

Cette nouvelle convention s'inscrit dans une volonté collective de promouvoir Les missions de La

CMA NA 87 et de la ville de Panazol auprès des porteurs de projets et entrepreneurs installés sur Le territoire de cette commune.

Le Conseil Municipal est invité à adopter Les termes de la convention de partenariat, telle qu'elle figure en annexe de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION

VU Le décret du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, VU les articles L2121-29, L2121-1 à L2127-23, R2127-9 et R2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

VU la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération :

CONSIDERANT la qualité de Monsieur Clément RAVAUD au sein de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat,

CONSIDÉRANT l'intérêt de favoriser le développement économique du territoire et d'apporter un soutien au secteur de l'artisanat ;

OUÏ l'exposé de Monsieur Le Maire :

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE

(Monsieur Clément RAVAUD ne prenant pas part au vote)

“ d'autoriser Monsieur Le Maire à signer Les actes relatifs à la convention ci-annexée avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, ainsi que ses avenants et toutes pièces s'y rapportant,Délibération 74 -Décision modificative n°1 au budget principal et au budget supplémentaire -

Exercice 2022

Lecture Anca VORONIN

DÉLIBÉRATION

VU Le budget primitif 2022 adopté en séance de Conseil Municipal Le 25 janvier 2022 : VU le budget supplémentaire 2022 adopté en séance de Conseil Municipal Le 27 juin 2022 ;

VU la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération,

CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer une continuité de l'action publique,

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE :

- d'adopter la décision modificative n°1 au budget principal et au budget supplémentaire conformément au tableau ci-annexé :

- de constater l'équilibre budgétaire en dépenses et en recettes de la section de d'investissement.

M | 8P202228S 2022 +

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT | 5282 668464€ - € 5 282 668,44 € 109 - ENVIRONNEMENT |___ 22680050€ |- s000000€ 176 800,50 € 2031 - Frais d'études 440000€ | - € & 400.00 € 2117 - Bois et forêts 396000€ | - € 3 960.00 € 2121 - Plantations d'arbres et

d'arbustes 3866770€ |- )700000€ 2186770 € 2126 - Autres agencements et |

aménagements de terrains 1276880€ |- 3300000€ 139 768,80 € 2188 - Autres immobilisations |

corporelles 680400€ | € 6 804.00 € 15 - FLOTTES VEHICULES ET ENGINS | n043680€ | 5000000€ 160 436,80 € 2182 - Matériel de transport - € | 4309000€ 43 000.00 € 2158 - Autres installations, matériel

et outillages techniques 50 000.06 € 67 000.00 € 17 900.00 € 2188 - Autres immobilisations

corporelles 60 436,80 € 60 000.00 € 436.80 €

Le Maire expose les explications liées à la nécessité de cette décision modificative.

Observation de Cyril Granger:

Dans le contexte inflationniste actuel, quelles sont les actions mises en place par la collectivité dans le cadre des économies d'énergie ?

Le Maire précise qu'un dossier complet a été précisément conçu, en vue d'une présentation ce soir. Il propose donc d'apporter les éléments de réponse à M. Granger, en fin de séance.

Le Maire fait part au Conseil Municipal du nouveau calendrier budgétaire, qui a été adressé à

chaque conseiller municipal le 21 septembre et qui explicite les choix de dates retenus, avec notamment une reprise des résultats avant le vote du budget 2023, au vu du contexte financier et économique incertain.Délibération 75 - Octroi d'un mandat spécial dans le cadre de la célébration du 30ème

anniversaire du serment de jumelage entre Les villes de Panazol et de Picanva

Lecture Marie-Noël BERGER

DÉLIBÉRATION

VU les articles L2123-18 et R2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDÉRANT l'importance des échanges culturels développés entre les deux pays européens dans le cadre du jumelage :

CONSIDERANT la célébration des festivités organisées à Picanya du 8 au 13 octobre, dans le cadre du 30ème anniversaire de la signature officielle du jumelage entre les Villes de Panazol et de Picanya, intégrant la visite officielle de La délégation panazolaise du 7 au 10 octobre 2022;

CONSIDÉRANT que les frais exposés dans l'exercice des fonctions de maire, adjoint et conseiller municipal donnent droit au remboursement de ceux-ci lorsqu'elles s'exécutent dans le cadre de mandats spéciaux présentant un intérêt local ;

CONSIDÉRANT la mission de représentation des élus du Conseil Municipal de Panazol mandatés à l'occasion du 30ème anniversaire de la signature officielle du jumelage entre les Villes de Panazol et de Picanya et dont la liste figure ci-après :

Monsieur Fabien DOUCET, Maire

Monsieur Jacques BERNIS, Conseiller Municipal

Monsieur Jean DARDENNE, Conseiller Municipal

Madame Danielle TODESCO, Conseillère Municipale

Madame Martine NOUHAUT, Conseillère Municipale

Monsieur Emilio ZABALETA, Conseiller Municipal

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE :

- de donner mandat spécial aux élus du Conseil Municipal susmentionnés, pour représenter La ville de Panazol à Picanya en Espagne lors de La visite officielle du 7 au 10 Octobre 2022:

- d'autoriser Le remboursement des frais inhérents à cette mission dans Le cadre du mandat spécial qui Leur est donné ;

- de procéder au remboursement de ces frais sur présentation d'un état de frais,Délibération 76 - Prise en charge de frais de mission d'un représentant associatif dans le

cadre de la célébration du 30°" anniversaire du serment de jumelage entre les villes de

Panazol et de Picanva

Lecture David PENOT

DÉLIBÉRATION

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales :

CONSIDERANT la célébration des festivités organisées à Picanya du 8 au 13 octobre, dans

le cadre du 30ème anniversaire de la signature officielle du jumelage entre les Villes de

Panazol et de Picanya, intégrant La visite officielle La délégation panazolaise du 7 au 10

octobre 2022;

CONSIDÉRANT que Monsieur Robert DESBORDES, Président de l'Association Trait d'Union et représentant à ce titre Le tissu associatif de La Ville de Panazol, participera à la mission

de représentation, à La demande de Monsieur le Maire :

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE

- de rembourser Monsieur Robert DESBORDES des frais inhérents à la mission de

représentation de la ville de Panazol Lors du déplacement officiel effectué à Picanya

en Espagne du 7 au 10 octobre 2022;

- de procéder au remboursement de ces frais sur présentation d'un état de frais

récapitulant Les coûts de transports, de restauration et de nuitées d'hôtel.

Délibération 2022 - 77 - Créations et suppressions de postes

Lecture Martine LERICHE

DÉLIBÉRATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU Les déclarations de vacance d'emplois effectuées auprès du CDG 87:

VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 15 septembre 2022,

VU la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération :

CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de procéder à différentes créations de postes ;

OUI l'exposé de Monsieur Le Maire :

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE :

- d'approuver les différentes créations de postes comme détaillées ci-dessous :Création de = technicien principal de 2è"° classe 01/01/2023

poste A temps complet

1 assistant d'enseignement artistique principal 27e classe | 01/01/2023

Créations de A temps non-complet (5,50h/20h)

postes

1 assistant d'enseignement artistique principal 2ère classe | 01/01/2023

A temps complet

Observations de Cvril Granger: en lien avec les Ressources Humaines, le groupe « Vivons Panazol » souhaite intervenir, à la suite des deux communications du Maire, relatives à la mobilité de personnel, en date du 4 Août 2022 et du 26 septembre 2022. Le groupe souhaite obtenir des explications sur les différents départs au sein de la collectivité (Directeur de Cabinet, Directeur Général des Services, Responsable des Finances, Policier Municipal) et s'interroge sur les raisons de cette mobilité,

Le Maire tient à apporter une réponse détaillée sur chaque poste évoqué. Concernant le Directeur Général des services, le mode de fonctionnement pour un travail collaboratif n'a pas été trouvé. La personne concernée a donc demandé La fin de son détachement et la réintégration dans sa collectivité de rattachement.

Concernant la Responsable du Service Finances, cette dernière est partie à Bordeaux pour convenances personnelles, tout comme le Policier Municipal concerné qui est reparti en région parisienne, son épouse n'ayant pas trouvé de travail sur place. Il s'agit dans les deux cas évoqués d'une mobilité dans le cadre d'une procédure de rapprochement de conjoint.

S'agissant de l'ancienne Directrice de Cabinet, cette dernière a pris la décision de démissionner pour des raisons qui lui sont propres et à sa demande, le nouveau Directeur de Cabinet quant à lui (très difficile de trouver ce genre de profil) n'a pas trouvé sa place dans l'organisation municipale après avoir travaillé auprès d'un député sur une organisation singulièrement différente, il a donc demandé la rupture de son contrat avant la fin de son préavis.

Le Maire profite alors de cet échange pour présenter Madame Véronique Vitrac, future Directrice de Cabinet, qui connaît très bien la collectivité et les enjeux associés à ce poste. Le Maire félicite par la même occasion Madame Noëla Herlidou pour sa prise de fonction, au 1 octobre, en tant que Directrice Général des Services. Il souhaite également la bienvenue à Madame Marine Barbazanges en qualité d'Adjointe à la Directrice Générale des services, avec un profil juriste spécialisé en commande publique, ainsi qu'à Fabrice Maintoux en tant que responsable de la communication.

Le Maire conclut donc à l'absence de problème de gouvernance, les mouvements de personnel précités étant consécutifs à des choix personnels. Il rappelle qu'ils font partie de la vie d'une collectivité même s'il se reconnaît un niveau d'exigence important envers les services.Délibération 78 - Subvention complémentaire à l'USEP pour le financement d'une classe de

découverte à l'école élémentaire Jaurès-Turgot

Lecture Franck LENOIR

DÉLIBÉRATION

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU le budget primitif adopté le 16/03/2022 et Le budget supplémentaire adopté le 27/04/2022 ;

VU la délibération 2022 - 029 en date du 16/03/2022 relatif à l'attribution des subventions

aux associations :

CONSIDÉRANT La demande de subvention formulée par l'USEP pour Le financement d'une

classe de découverte à l'école élémentaire Jaurès-Turgot :

CONSIDÉRANT La volonté de la municipalité de soutenir les projets pédagogiques des

équipes enseignantes ;

OUÏ l'exposé de Monsieur Le Maire :

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE :

e d'allouer à l'USEP une subvention complémentaire de 5 320 €, dans le cadre de

l'organisation d'une classe de découverte élémentaire qui se déroulera du 07 au 10 novembre 2022

e d'inscrire La dépense correspondante au budget, compte 6574.

Le Maire tient à saluer une rentrée qui s'est déroulée dans la sérénité, au sein de l'établissement. sous la direction de Céline NOGAREDE. La nouvelle Directrice de l'Ecole Maternelle Wallon, Dominique Borie, a quant à elle pris ses fonctions cette semaine.

Délibération 79 - Transfert de garantie d'emprunts - E.H.P.AD, Résidence du Parc

Lecture Isabelle NEGRIER-CHASSAING

DÉLIBÉRATION

VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :

VU l'article 2298 du Code Civil ;

VU la délibération du Conseil Municipal de Panazol en date du 28 Février 2007 portant

transfert du prêt PLS n°0075624A/43199 à l'EHPAD Résidence du Parc :

VU Le contrat de prêt n°007562A/43199 (référence d'origine : 45689518492M - code

10943) passé entre l'EHPAD Résidence du Parc et Le Crédit Foncier :

VU Le courrier de demande de l'EHPAD Résidence du Parc en date du 7 Septembre 2022

sollicitant auprès de la Ville de Panazol Le transfert de garantie du prêt PLS Crédit Foncier

au bénéfice de La Banque Postale ;VU l'offre de financement entre l'EHPAD Résidence du Parc ci-après l'emprunteur et La Banque Postale ;

VU la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à La présente délibération :

CONSIDÉRANT le courrier de demande de l'EHPAD Résidence du Parc en date du 7 Septembre 2022 sollicitant auprès de la Ville de Panazol le transfert de garantie du prêt PLS Crédit Foncier au bénéfice de La Banque Postale (garantie à hauteur de 50 %): OUÏ l'exposé de Monsieur Le Maire ;

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE :

° D'accorder Le transfert de garantie du prêt PLS Crédit Foncier référencé sous le n°0075624/43199 (référence d'origine : 45689518492M - code 10943) à celui qui va être souscrit auprès de La Banque Postale :

+ D'accorder sa garantie solidaire à hauteur de 50% pour Le remboursement dudit emprunt dont Les caractéristiques financières figurent ci-après :

Objet du financement : refinancement prêt PLS

Montant du financement : 1490 885 €

Durée de financement : 12.75 ans

Taux : taux fixe de 1.97% l'an

Périodicité des échéances : 3 mois

Amortissement linéaire

Date limite de versement des fonds : Le 30/11/2022

souscrit par l'Emprunteur auprès de la Banque Postale.

° De valider Les conditions d'octroi de la garantie d'emprunt, susmentionnée ; + De s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt :

+ D’autoriser, en conséquence, le Maire à intervenir au contrat de prêt entre Banque Postale et l'enprunteur.

Délibération 80 - Adoption de la tarification 2022 pour occupation du domaine public - frairie des Massottes

Lecture Lucile VALADAS

DÉLIBÉRATION

VU l'article L.2125-1 du Code Général de La Propriété des Personnes Publiques : VU l'avis favorable de La commission finances en date du 19 septembre 2022 : VU La note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération :

OUÏ l'exposé de Monsieur Le Maire :

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,DÉCIDE :

* De maintenir la tarification pour occupation de domaine public Lors de la Frairie des

Massottes, pour l'année 2022, comme suit :

- 1.08 € Le m2 jusqu'à 100 m2 par journée :

- 044€ Le m2 supplémentaire par journée ;

- 2164 € pour l'attraction « pêche aux canards » par journée :

- 2164 € pour Les distributeurs automatiques par journée.

Observation de Bruno Compte : pour un ajout de dossier sur table, il y a lieu de consulter en

amont les élus du Conseil Municipal afin d'obtenir leur accord. Le Maire précise que la demande de la Fondation Delta Plus n'a été reçue que le matin même. Cependant, il prend bonne note de

cette observation.

Délibération 81 - Admission de titres de créances éteintes

Lecture Jacques BERNIS

DÉLIBÉRATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux

créances irrécouvrables ;

VU les diligences et poursuites réglementaires effectuées par le comptable Public, sans

SUCCÈS ;

VU la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération :

OUÏ l'exposé de Monsieur Le Maire :

CONSIDÉRANT Les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public et présentés ci-dessus :

CONSIDÉRANT Les demandes de créances éteintes n'ayant pu faire l'objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes Les voies d'exécution ;

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE :

l'admission en créance éteinte des titres susmentionnés, dont un récapitulatif est

annexé ci-après ;

d'imputer ces annulations de titres en dépenses de La section de fonctionnement du

budget principal, article 6542 « pertes sur créances irrécouvrables - créances

éteintes ».Délibération 82 - Avenant de prolongation de la convention constitutive de groupement de commandes avec le département de la Haute-Vienne pour l'achat de produits destinés à l’'écuinement de documents de bibliothèoue

Lecture Pascale ETIENNE

DÉLIBÉRATION

VU les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de La Commande Publique qui prévoit que Les groupements de commandes peuvent être constitués entre plusieurs personnes morales publiques à condition de définir les modalités de fonctionnement du groupement dans le cadre d'une convention constitutive ;

VU l'adhésion de la collectivité à La convention constitutive de groupement de commandes pour l'achat de produits destinés à l'équipement de documents de bibliothèque, par délibération du 15 décembre 2020 :

VU la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération :

OUÏ l'exposé de Monsieur Le Maire :

CONSIDÉRANT l'intérêt de maintenir l'adhésion de la collectivité au dispositif de groupement de commandes, permettant d'optimiser Les coûts par une augmentation des volumes de commandes et par une mise en concurrence ;

CONSIDÉRANT les engagements contractuels de la collectivité dans le cadre de La convention constitutive de groupement de commandes précédemment approuvée, CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE

=“ d'approuver l'avenant de prolongation à La convention constitutive de groupement de commandes;

» d'autoriser Le Maire à signer l'avenant correspondant, ci-après annexé.

Délibération 83 - Organisation d'une braderie de livres à l'occasion du 10*"*° anniversaire de La médiathèque - Vente de documents imprimés sortis des collections

Lecture Jean DARDENNE

DÉLIBÉRATION

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU la note de synthèse ;

VU la décision n°2022 - 17 en date du 20 septembre 2022 du Maire portant modification de la décision n°2016-16 en date du 9 décembre 2016 :

CONSIDÉRANT l'organisation d'une braderie à l'occasion des 10 ans d'existence de La médiathèque avec vente publique de livres sortis des collections de la médiathèque à destination des particuliers :

OUÏ l'exposé de Monsieur Le Maire :CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE

-_ D'adopter le principe de retrait de documents du fond usuel de la médiathèque dans

le cadre des opérations de désherbage :

-_ D'adopter le principe d'organisation d'une vente publique à des particuliers des

ouvrages désherbés, dans Les conditions indiquées dans Le règlement de la braderie

joint en annexe ;

-_ D'adopter la tarification correspondante unique fixée à 0.50€/ouvrage dans la

limite de 10 ouvrages :

- De percevoir Les recettes correspondantes par l'intermédiaire de La régie de recettes

de la médiathèque,

Délibération 84 - Rapports annuels sur La qualité et Le prix des services publics locaux (gestion

des déchets ménagers, de l'eau potable et de l'assainissement) —- Année 2021

Présentation du rapport par Les conseillers communautaires présents :

Jocelyne Laverdure-Delhoume : assainissement,

Valérie Million : service de l'eau potable,

Alain Bourion : gestion des déchets ménagers et assimilés.

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée l'obligation résultant de l'article D.2224-3 du

Code Général des Collectivités Territoriales, de présenter Les rapports annuels sur Le prix et La qualité des services publics, qui ont fait l'objet d'un transfert de compétences.

A ce titre, il présente Les rapports annuels relatifs au prix et à La qualité des services publics suivants :

1 Gestion de l'assainissement collectif et non collectif :

1 Gestion de l'eau potable ;

3 Gestion des déchets ménagers et assimilés

et dont une synthèse figure ci-après.

ILest précisé que l'ensemble des rapports sont consultables au secrétariat du CTM ou

téléchargeables au moyen des liens ci-après :

o ee publics de assainissement collectif et non Naso Services publics de la gestion des déchets ménagers ou assimilés

| 1 RAPPORT ANNUEL SUR L'ASSAINISSEMENT

1.1 Assainissement collectif

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Nature exacte du service assuré par Limoges Métropole

Le service de l'assainissement collectif assure en régie directe la gestion et l'exploitation des dispositifs de collecte et d'épuration de 20 communes : Aureil, Boisseuil, Bonnac la Côte, Chaptelat, Condat sur Vienne, Couzeix, Evieaux, Fevtiat, Isle, Le Palais sur Vienne, Le Vigen, Limoges, Panazol, Pevrilhac, Rilhac-Rancon, Saint Gence, Saint Just Le Martel, Solignac, Verneuil sur Vienne et Vevrac.

Le réseau de collecte des eaux usées et pluviales de l'ensemble des 20 communes s'étend sur 1825 km en évolution de + 1,27 % par rapport à 2020 (unitaire : 231 km, séparatif : 864 km d'eaux usées et 729 km d'eaux pluviales) et dessert 54 386 branchements (+ 4 % par rapport à 2020).

L'ensemble du traitement des effluents est assuré par 53 stations d'épuration (STEP) d'une capacité globale de 306 365 Equivalents-Habitant. Sur La commune de Limoges, par La station d'épuration principale d'une capacité de traitement de 285 000 Equivalents- Habitant, un bassin tampon (Bassin des Casseaux) de 9 000 m3 permettant de réguler les débits issus du réseau unitaire en périodes pluvieuses. Sur l'ensemble des communes, par 52 autres unités de traitement (station d'épuration à boues activées, lagunes, rhizosphères, disques biologiques, filtres bactériens...).LE PRIX DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Prix du m3 de l'assainissement collectif (hors commune Chaptelat, harmonisation

progressive jusqu'en 2023)

Pour 19 communes en 2017 : 1353 € TTC, en 2018 : 1,387 € TIC, en 2019 : 1389 € TIC, en

2020 : 1,426 € TTC, en 2021, soit + 2,66 % par rapport à 2020,

Facture-type annuelle de 120 m3 (INSEE) consommation d'un foyer de 4 à 5 personnes

175,56 € TTC soit 14,63 €/mois

L'harmonisation du tarif de la commune de Chaptelat a été prévue lors de son intégration

sur une période de 6 ans, conduisant au tarif unique en 2023.

Le tarif de Chaptelat est en 2021 de 1,511 € TTC contre 1,496 TTC en 20201,480 € TTC en

2015.

Facture-type annuelle de 120 m3 (INSEE) consommation d'un foyer de 4 à 5 personnes

181,32 € TTC soit 15,11 €/mois

Evolution tarifaire 2021 - 2022

ILest prévu un niveau d'investissement soutenu dans les années à venir pour permettre

d'une part, une réhabilitation importante de certains réseaux vieillissants ou insuffisants. et d'autre part, la rénovation d'installations de traitement qui s'avèrent sous-

dimensionnées compte tenu de l'évolution démographique des secteurs desservis.

Une augmentation modérée de 3,31 % sur le tarif de base est nécessaire afin de ne pas

dégrader les ratios budgétaires. Elle permet également de compenser des baisses de

consommations prévisibles.

En 2022, le tarif unique pour les 19 communes concernées s'établit à 1,517 € TTC et se

décompose ainsi: 1,219 € HT + 016 € de taxe de l'Agence de l'eau + 0,138 € de TVA à 10 %.

l'harmonisation du tarif de la commune de Chaptelat à été prévue lors de son intégration

sur une période de 6 ans, conduisant au tarif unique en 2023. Le tarif de Chaptelat étant

de 1,224 € HT en 2021 soit 1,511 € TTC, il a suivi une variation de +2,86 % pour 2022

s'établissant ainsi à 1,259 € HT soit 1,561 € TTC.

est précisé que ces tarifs sont entièrement proportionnels aux volumes consommés. En

effet, il n'est pas appliqué d'abonnement

1.2 Assainissement non collectif

Nature exacte du service assuré par Limoges Métropole Le service de l'assainissement non collectif (SPANC) contrôle Les installations neuves et vérifie Le bon fonctionnement de

l'ensemble des installations existantes : 10 752 au 31/12/2021 soit + 1.40% par rapport à

2020 (10 600 en 2020, 10 513 en 2019). IL répond aux missions suivantes : réalisation decontrôles techniques ; information et conseils aux usagers : examens et émissions d'avis techniques sur Les dossiers d'urbanisme.

Instruction de demandes d'installations neuves ou à réhabiliter, Le service a instruit 277 dossiers de contrôle des installations (209 installations à créer et 6B réhabilitations). Parallèlement, instruction de 302 demandes de permis de construire, 268 demandes de certificat d'urbanisme, 259 déclarations préalables et 13 demandes de permis d'aménager.

Contrôles périodiques des installations existantes en 2021. Les contrôles se sont réalisés comme suit : Boisseuil (222 contrôles), Evieaux (185 contrôles), Le Vigen (165 contrôles), Solignac (146 contrôles), Veyrac (14 contrôles), Verneuil sur Vienne (13 contrôles), Panazol (11 contrôles), Couzeix (11 contrôles), Aureil (7 contrôles), Condat sur Vienne (7 contrôles), Limoges (5 contrôles), Isle (4 contrôles), Saint-Gence (3 contrôles), Pevrilhac (3 contrôles), Bonnac La Côte (3 contrôles), Feytiat (3 contrôles), Chaptelat (2 contrôles) et Saint-Just-le- Martel (2 contrôles).

Ainsi, en 2021, c'est un total de 806 visites de contrôle de fonctionnement et d'entretien qui ont été réalisées, soit une augmentation de 87 % par rapport à 2020 (431 visites).

Redevance appliquée en € nets de taxe :

LEP OPeSURS TPPrE L: Nature du contrôle

+ riets de taxe rréts de taxe

Contrôle de conception et de réalisation pour une installation à créer [construction neuve) couvrant moins de 20 équivalent one ER habitent {facturation établie à l'issue du contrôle d'exécution) an | |

Contrôle de conception et de réalisation pour une installation à eréer (construetion neuve) couvrant entre 20 et 59 équivalent aome e habitant (fscturation éteblie à l'issue du contrôte d'exécution) 426

Contrôle de conception et de réslisation pour une installation à créer (construction neuve) couvrant plus de SO équivelent nsc 44,19€ habitent {facturation établie à l'issue du contrôle d'exécution}

Contrêle de conception et de réelisation dans le cadre d'une réhabilitation d'instekletion | sessse 199,06€

Contrôle de fonctionnement et d'entretien périodique d'installation existante couvrant mains de 20 équivalent habitent 79,80€ s244€

Contrôle de fonctionnement et d'entretien périodique d'instelletion existante couvrant entre 20 et 50 équivatent habitant 19,70€ 125,664

Contrôle de fonctionnement et d'entretien périodique d'installation existante couvrent plus de 50 équivalent habftent | 133,66€ 1425€

Périalité financière en cas de refus manifeste de contrôle de fonctionnement de la pert de l'usager (refus, absences répétées.) 35940€ 16488€

Contréle, à ls demende, de fonctionnement et d'entretien périodique d'instellation existante (hors vente) couvrant moins de 7030 € 20 équivalent habitent 8244

Contrôle, à 1a demande, de fonctionnement et d'entretien périodique d'inciahtion esdstante [here vente) couvrant entre 20 et | TO ; 50 équivalent habitant ] L 423,66

Contrôle. à ja demande, de fonctionnement et d'entretien périodique d'instellation existante {hors vente) couvrent pius de 50 ims6c uezsc équivalent habitent ee nn aie)

Contrôle de fonctionnement et d'entretien d'installation existante dans le cadre de préalables suxtransactions Immobilières | 144€ 144€

Réponse aux demandes de renseignements émanant des notaires dans le cadre de préalables aux transactions immobilières me sec {instruction administrative seuke sans déplacement sur site ni contrôle d'installation}

Autres indicateurs :

Nombre d'habitants concernés par l'assainissement non collectif : 26 880 pour 10 752 installations.

Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif : 87,7 % en 2021 (87,3 % en 2020, 87 % en 2019).Depuis le 1er janvier 2013 pour Les 9 communes de Bonnac-la-Côte, Chaptelat, Couzeix, Le

Palais-sur-Vienne, Limoges, Rilhac-Rancon, Saint-Gence, Peyrilhac et Vevrac, situées dans le périmètre de la Régie Communautaire, la gestion des ressources en eau, Le traitement

et La distribution de l'eau potable, sont assurés en régie directe. Cette régie est issue du

regroupement des régies municipales qui exerçaient précédemment le service de l'eau potable jusqu'en 2018. Pour les 2 communes d'Aureil et d'Eyjeaux, La gestion se poursuit

par le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des Allois. Pour les 9

communes de Boisseuil, Condat-sur-Vienne, Fevtiat, Isle, Le Vigen, Panazol, Saint-Just-le- Martel, Solignac, Verneuil-sur-Vienne, Le Syndicat des eaux de Vienne Briance Gorre assure toujours la gestion du service public de l'eau potable.

Le service public de l'eau potable est exploité en régie directe avec autonomie financière,

au sein de la Direction du Cycle de l'eau.

IL comprend: 5 retenues d'eaux brutes : le Mazeaud, la Crouzille, Gouillet, Beaune n°1 et

Beaune n°2, une prise d'eau sur la Vienne, 13 captages d'eau souterraine à Couzeix, 85 km

de réseau d'adduction d'eaux brutes, 3 stations de production d'eau potable : 2 stations

situées sur La commune de Couzeix et La station principale située à La Bastide sur la

commune de Limoges, 24 réservoirs d'eau potable, 5 stations de pompage et 6 postes de

surpression, 1323 km de conduites constituent Le réseau de distribution alimentant 46 880 branchements sur Limoges, Bonnac-la-Côte, Chaptelat, Couzeix, Le Palais-sur-Vienne, Rilhac-Rancon, Saint-Gence, Pevrilhac, Veyrac ainsi que sur Les communes périphériques de Nieul, Saint-Jouvent, et Thouron. La population ainsi alimentée en eau potable est de

près de 170 000 habitants. Le service distribue également partiellement de l'eau en gros

vers les communes d'Oradour-sur-Glane, Verneuil-sur-Vienne, Isle, Chamborêt, Vaulry, Cieux et Saint-Priest-Taurion. Limoges Métropole alimente en eau potable, également à l'Ouest, Les communes de Saint-Junien et Rochechouart ainsi qu'une partie du Syndicat des eaux Vienne Briance Gorre. Le transport de l'eau est assuré par le SYTEPOL (Syndicat de

Transport d'Eau Potable de l'Ouest de Limoges). Cette fourniture d'eau en gros alimente

près de 40 009 habitants supplémentaires.

En 2021, l'investissement pour disposer d'infrastructures d'eau potable performantes et économes a été soutenu :

rénovation de La coursive de la retenue d'eau de Beaune à Limoges, qui approvisionne

notre territoire à hauteur de 30% des besoins en eau potable :

rénovation des vannes de sécurité du barrage du Mazeau dans Les Monts d'Ambazac, qui

constitue La plus grande réserve en eau du système d'approvisionnement :

& installation d'un nouveau groupe électrogène pour la station de traitement de l'eau de Limoges - La Bastide, assurant La sécurité électrique afin de fournir en toute circonstance 31 000 m3 (31 millions de litres) d'eau potable au quotidien pour 200 000 habitants, ainsi que pour les activités et Les entreprises du territoire :renouvellement de 11,2 kilomètres de conduites de distribution anciennes pour lutter contre les fuites d'eau, permettant de maintenir en 2021, un rendement global de distribution de 90%.

En 2021, les tarifs de l'eau potable sont encore diversifiés selon les communes, La convergence des tarifs est mise en oeuvre à partir de 2022, progressivement sur une durée de 7 ans, afin de minimiser Les augmentations pour les usagers disposant des tarifs les plus bas.

Chiffres clés :

(NCAA Eure Tr 7

é 167 795 47 569

12 287 118: L 11 678 839:

f 11,24 UE

RE Ce 1 EE

Grille tarifaire 2021 de La redevance eau

Prix de buse

en € / m2

qua A9 TVAFarif arc sponement

Toutes consommations

Ernretion

1-de61600 mI æ

2 - de 1 001 à 2 000 m3 {coef 8,00)

3 - au-delà de 2 600 m3 {coef 0,835)

d'amètre 15 à 20 mm

em

PRREUre SO

d'amêtre 50à 20 mm

#09 mm

: Toutes corsormations

COMMUNE DE NEUL. ems | 70 | 1915 | 006 À 00 #20 j 0,243 COMMUNE DE SABIT-JOUVENT lens [02,20 08 | ode1 60 | 92% 0,243 COMMUNE DE THOURON em | 1,220 | 1815 | oo ! con : 62% 0,243 EAU BRUTE ! L :

| 0,4 i

i 000 TT

Par délibération du 30 mars 2021, Limoges Métropole à engagé un projet de « Territoire en transition hydrique ». Cette démarche a 2 objectifs : La réduction de l'empreinte sur l'eau en quantité et en qualité face aux changements climatiques et Le développement économique en soutenant les activités existantes ainsi qu'en favorisant des savoir-faire innovants (optimisation des eaux de process, des eaux usées et des eaux pluviales).

3 RAPPORT ANNUEL SUR LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

Nature exacte du service assuré par Limoges Métropole

Le service de gestion des déchets ménagers et assimilés porte sur la collecte, l'évacuation et Le traitement des déchets ménagers des 20 communes, 207 385 habitants. En 2021, Limoges Métropole a collecté 108 272 tonnes de déchets ménagers et assimilés.

Ur liés à la collecte :

Le] ri ER :r | “Us mn

wa : 1 1

Fe ee MR Hg 202

et emballages 12 128 12 206 56,3 58.99 +05 +0,9%

Verre 5527 5 767 27,8 +12 +46%

+90 -3,1%

2 16 EI me +02 +487 résiduelles 46631 45467 2242 2192 -50 -22%

St 7"6 eries 26431 43212 1704 2084 +380 +223%

Total 101214 108272 486,6 5221 +354 +7,3%

Ord L:Indicateurs techniques liés au traitement :

Indicateurs financiers 2021 :

Dépenses de fonctionnement

BCompostags

… Voigrention énéeroi PAGE A QE 00 ur EE : ARE LS ia À

mhRecyciage matiere

NAL Ps

stockage de déchets inertes

Srochage de déchets non

dangereux

Charge de structure 425683 594590 +168907 +39,68% Locaux administration 46 281 46 993. +710 +1,53% Coïlecte des déchets 880612 BCOSES? +28280 +0.33% Déchèteries 3319091 3790250 +471159 «14,204

een (urides déchets recyclèges, ;gçag28 2277362 «+412534 +22,19%

féduction des déchets 228 447 216187 12260 -S,37% Gestion 2dministretive 18 347 14 044 «4303 .2345% Contenants 126878 133 629 +675 +5,32% CEDLM 7350611 8290985 O+94037S 4+12,79% Sataires (DPGD, DPU et services supperts} 3282038 JA44TESS +165917 +505%

TOTAL DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 25241818 27420787 42178969 48,63%Dépenses d'investissement

| Dépenses d'investissement CA 2020 (Do P A Principates depenses

Locaux 21 670,82 33 284,96 Sécurisation des toitures terrasses de la DPGD

Coliscte des déchets | 61 643,00 117 594,00 Suite déploiement du disposkif Chünk

| | | 105 006 € pour le nouvel engin trackmat à Lebon

Déchèterles 275 026,87 262 769,76 23 613 € pour nouvelle armoire DDS et cuve à huiles

. . |: —— è _________ 23000 € pour fa mise à jour de la signalétique …

Réduction des déchets 121 403,17 97 487,86 97 000 € pour achat decomposteurs

L 238973 € pour achat debacs Contenants

694 994,81 427 265,47 69 006 € pour achat des bornes biodéchets

138 000 € pour achat conteneurs enterrées

235 000 € de renouvellement de manches et inserts ligne 2

CEDLM 2 367 879,15 2 056 265,64 846 000 € pour travaux de renforcement

937 000 € pour remboursement de capital

TOTAL DÉPENSES REELLES D'INVESTISSERENT 3542 617,52 2 994 666,78

Dee

cobie et trakèment

Nombre de communes 29

Population desservie (poputation municipale desservie INSEE) 207 385

Taux d'habitat coflectif 52 Se

Typologie d'habitat isource Aderne) Urbain

Coilectivité engagée dans un programme local de prévention OUI

és (DA ctésen tonne | 108272 À |

DMAen kg/hab/an 522 +73% | +99%

Ordures ménagères résiduelles (Omr) en kg/hab/an 219 22% 9,2% Apports en déchèteries en kg/hab/an __ 208 | +22,3% | +516% |

Verre - - papiers- emballages expédiés filière en kg/hab/an | 80 |

RER MUR | 141 | +757% | +786» | Part de déchets

enfouis en kg/hab/an | 359 | +7,1% 17,2%

Taux de valorisation matière et organique au sens de la |

réglementation |__30,7% | +16,9% | +40%

Taux de valorisation matière et organique réei | 56,5% | __H0.5% +26X

Coût aidé en € HT/tonne 49

Coût aidé en € HT/hab LEObjectifs

L'année 2022 sera marquée par :

e L'adoption du nouveau programme local de prévention et de réduction des déchets 2022 -2027,

e Le déploiement d'un nouveau service de collecte des encombrants sur rendez-vous sur Limoges,

e Le renforcement des mesures pour le réemploi en déchèteries,

e Le début des travaux de modernisation de la déchèterie de Saint-Gence,

e La fin des travaux de connexion des réseaux de chaleur de La CEDLM et de la biomasse

du Val de l'Aurence,

e L'attribution des deux marchés extrêmement structurants pour La compétence déchets : la collecte des déchets sur 2022 - 2029 et l'exploitation de La CEDLM sur 2023 - 2027, ® Le lancement auprès du grand public de la concertation préalable concernant l'avenir du traitement des déchets résiduels.

DÉLIBÉRATION

VU l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU La note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération, OUÏ l'exposé de Monsieur Le Maire :

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal,

- prend acte de La communication des rapports annuels, relatifs au prix et à La qualité pour l'année 2021.

o Services publics d'assainissement collectif et non collectif

o Services publics de l'eau potable

o Services publics de la gestion des déchets ménagers ou assimilés

Délibération 85 - Transfert de garantie d'emprunts - fondation DELTA PLUS

Lecture Lucile VALADAS

DÉLIBÉRATION

VU Les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : VU l'article 2298 du Code Civil ;

VU La délibération du Conseil Municipal de Panazol en date du 29 juin 2007 accordant sa garantie solidaire à hauteur de 50% à l'association ALAED pour le remboursement de toutes Les sommes dues au titre de l'emprunt contracté auprès du Crédit Foncier ; VU La délibération du Conseil Municipal de Panazol en date du 29 septembre 2011. procédant au transfert des garanties d'emprunts en faveur de l'association DELTA PLUS, VU Le contrat de prêt n°185 8378L passé entre la Fondation Delta Plus et Le Crédit Foncier : VU l'offre de financement entre la Fondation Delta Plus ci-après l'emprunteur et La Banque Postale ;

VU La note de synthèse et La présentation du dossier relatif à la présente délibération :CONSIDÉRANT Le courrier de demande de la Fondation Delta Plus en date du 27 Septembre

2022 sollicitant auprès de la Ville de Panazol Le transfert de garantie du prêt Crédit Foncier

au bénéfice de La Banque Postale (garantie à hauteur de 50 %) ;

OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire :

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE

+ D'accorder le transfert de garantie du prêt Crédit Foncier référencé sous Le n°185

8378L à celui qui va être souscrit auprès de la Banque Postale ;

+ _ D'accorder sa garantie solidaire à hauteur de 50% pour Le remboursement dudit

emprunt dont Les caractéristiques financières figurent ci-après :

* Objet du financement : refinancement prêt

“Montant du financement : 1855 793,50 €

* Durée de financement : 17.04 ans

* Taux: taux fixe de 2.20% l'an

“* Entrée en vigueur : 16/11/2022

souscrit par l'Emprunteur auprès de la Banque Postale.

+ De valider les conditions d'octroi de La garantie d'emprunt, susmentionnée :

+ De s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des

ressources suffisantes pour couvrir Les charges du Prêt :

+ D'autoriser, en conséquence, le Maire à intervenir au contrat de prêt entre Banque

Postale et l'emprunteur.

INFORMATIONS DIVERSES _INFOR . |

Présentation par Jocelyne Laverdure-Delhoume du Projet de territoire de Limoaes Métropole

Le projet de territoire de Limoges Métropole qui fixe les ambitions de notre territoire (20

communes 210 000 habitants) pour les prochaines années en matière de développement

et d'attractivité économique, de services apportés aux habitants dans le cadre de ses

compétences (habitat, voirie, transports, grands équipements, gestion des déchets, eau et

assainissement ….) dans le respect de la préservation de l'environnement a été adopté par

le conseil communautaire du 17 décembre 2021 après une période de concertation

préalable.

Afin d'assurer le financement de ce projet de territoire, le conseil communautaire du 10

février 2022 a voté le 1° volet du PFF ainsi que le PPI pour la période 2022-2026. Ce PFF est

le fruit d'une concertation entre les maires éclairés par un rapport du cabinet Klopfer qui

préconise les conditions de faisabilité de ce financement. Sur la base d'un PPI de 50 M d'€

annuels, il est indispensable d'utiliser le levier fiscal afin d'augmenter la capacité

d'autofinancement de la CU pour ne pas dégrader sa capacité de désendettement qui ne

doit pas dépasser 8 ans selon le cabinet Klopfer.

Voici les premières mesures fiscales prises dans le cadre de ce PFF :- Le taux d'imposition intercommunal des ménages et des entreprises sur le foncier bâti est passé de 1%6 à 2,2% en 2022.

- Le versement mobilité auquel sont assujettis les entreprises et les organismes publics de

plus de 10 salariés est passé de 138% de la masse salariale à 154% au F' juillet 2022. Cette

taxe qui figure au budget annexe transports et qui finance en partie le projet BHNS sera

susceptible de subir d'autres paliers d'augmentation programmés jusqu'à atteindre un plafond de 180%.

Le 30 septembre le second volet de ce pacte fiscal et financier a été adopté dont voici les principales mesures :

- Limoges Métropole propose de fixer à compter du 1° janvier 2023 pour l'ensemble du

territoire le taux de la taxe d'aménagement perçue sur les autorisations de construire à 5%

d'une base calculée sur la superficie des biens à construire. Il sera également proposé de

reverser 80% du produit de cette taxe aux communes membres ce qui signifie que la CU

conservera désormais une partie de la TA au titre de la charge des équipements

communautaires conformément aux exigences de la loi de finances 2022.

- Îl sera également proposé de fixer à compter du F' janvier 2023 les nouveaux montants

des bases minimum servant à la fixation de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

minimum sachant que la hausse des bases sans modification du taux d'imposition impacte

seulement les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 000 €.

- Il sera proposé à compter du F' janvier 2023 de fixer le coefficient multiplicateur servant

de base de calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) à 1,10 au lieu de 1,05.

Les commerces dont la surface de vente est supérieure à 400 m2 et dont le chiffre

d'affaires des ventes est supérieur ou égal à 460 000 € y sont assujettis. Dans les années

à venir, ce coefficient pourrait être porté à 1,20 sachant qu'il ne peut augmenter que de 0,5 par an.

intervention de Bruno Comte; encore une fois les taxations impactent les entreprises et les ménages, conséquence de la suppression de la taxe d'habitation. Seuls les propriétaires sont taxés et ceux-ci ne représentent que 20% de la population. La future taxe foncière de 2023 a- t-elle été abordée ? Y aura-t-il une autre augmentation ?

Le Maire précise qu'au niveau de notre commune il y aura un gain financier avec le nouveau fonctionnement de la taxe d'aménagement par le reversement de la CU. Cela représentera malgré tout une augmentation de la taxe pour les propriétaires sur les constructions à venir même si cette augmentation sera identique sur l'ensemble des communes de la CU.

Concernant la taxe d'habitation, Le Maire est parfaitement d'accord sur ce point et indique s'opposer fermement au principe d'exonération de taxe foncière accordée aux bailleurs sociaux sur 20 ans. Sur ces constructions spécifiques : aucune recette de taxe foncière, aucune taxe d'aménagement ne sont imposés. Enfin, s'agissant de l'augmentation du taux en 2023: si elle doit être débattue en conseil communautaire, le Maire s'y opposera.

Point du Maire sur la fermeture de l'Aquapolis : après de nombreuses négociations et à la suite d'un important matraquage médiatique, le centre aquatique a été réouvert et le protocole transactionnel en cours n'ouvrira droit pour Vert Marine qu'à une indemnité de 150 000 euros (à la place des 900 000 euros initialement réclamés).Présentation du Maire sur la situation de nos contrats d'énergie: maintien des tarifs sur

l'électricité jusqu'au 31 décembre 2024 sans augmentation. Le prix a été multiplié par 3 lors de la passation du marché en 2021, mais le taux est garanti pour 2 ans. La collectivité ne souffrira donc pas d'augmentations importantes jusqu'en 2024, comme c'est le cas de la plupart des communes.

Concernant le travail engagé sur les économies d'énergie : les sites les plus consommateurs

sont identifiés (Médiathèque, Gymnase Guillemot, ALSH, Ecoles, Salles des Fêtes, marché

dominical...). Plusieurs pistes sont en cours de réflexion : elles feront l'objet d'une concertation

avec l'ensemble des élus permettant l'élaboration d'un plan de sobriété énergétique. Peuvent

être citées notamment :

- extinction éclairage public sur une partie de la nuit;

-* réduction des illuminations de Noël. Sur la CU, à priori plusieurs communes tendent à

réduire les décorations lumineuses en misant sur les endroits stratégiques avec une

régulation horaire.

- baisse des températures de chauffe des bâtiments publics. Le Maire tient à souligner

qu'il sera particulièrement vigilant sur un point : ne pas pénaliser les enfants accueillis

dans les écoles, crèches, ALSH, RPE...

- maintien de la politique sur les travaux d'isolation énergétique (écoles).

-_. développement du photovoltaique : un projet est à l'étude sur le gymnase Guillemot.

Une étude de coût est en cours pour étudier le renforcement de la structure actuelle.

Demande de Cyril Granger : pourquoi n'est-il pas prévu de panneaux solaires sur la future

annexe mairie et la halle ? Le Maire précise que les panneaux ne sont pas inclus dans le projet,

mais les structures ont été conçues pour une installation future. Il est préférable de dissocier la pose des panneaux pour obtenir les subventions adéquates.

Le Maire revient sur les premiers résultats de la mise en place de la tarification modulée :

malgré un impact favorable pour les familles, cette réforme engendre une perte financière de

25 000 euros pour la collectivité en raison de l'abaissement du tarif médian.

Le Maire expose le calendrier des prochaines manifestations et précise les dates des

prochaines séances de Conseils Municipaux : les jeudi 24 novembre et 15 décembre 2022.

La séance est levée à 22h00.

Le secrétaire de séance Le Maire

Jean-Pierre GAUGIRAN Fabien DOUCET